Catégorie: Centres de rétention
Deux Indiens se jettent du 3e par peur des policiers
02.07.08 08:01, 848 vues, Catégories: Centres de rétention DRAME
Creil: deux Indiens se jettent du 3e par peur des policiers
mardi 01 juillet 2008, 15h24 | leparisien.fr
Deux frères d'origine indienne, âgés de 19 et 36 ans, se sont jetés mardi matin, vers 9 h 30, du troisième étage d'un petit immeuble situé sur le Plateau Rouher, à Creil (Oise) à la vue des policiers. Victimes de fractures aux membres inférieurs et au dos, ces deux hommes ont été hospitalisés.
Sans doute en situation irrégulière, les deux frères auraient pris peur alors que les policiers intervenaient, au 18 place Georges-Clemenceau pour «convoquer un individu faisant l'objet de plaintes réitérées pour des appels téléphoniques malveillants.»
Une « faute professionnelle grave », selon l'ANAS
29.06.08 14:26, 4159 vues, Catégories: Non catégorisé, La protection de l'enfance, Centres de rétention, L'assistante sociale, Le big bang
Selon l'ANAS, elle "n'a pas respecté les conditions légales (...) lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession", la "dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière" n'entrant "pas dans les cas de dérogation prévus par les textes".
Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel.
IMMIGRATION
Une assistante sociale dénonce un sans-papiers à la police
leparisien.fr avec l'AFP | dimanche 29 juin 2008, 11h19
Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hebergé chez une femme où elle intervenait, selon un PV d'audition dont l'AFP a eu copie, une démarche qualifiée de «faute professionnelle grave» par l'Association nationale des assistants de service social.
Mises en examen pour trafic de titres de séjour en Guyane
CAYENNE (Reuters) - Au moins six personnes, dont deux fonctionnaires de la préfecture de Guyane, ont été mises en examen jeudi et vendredi à Cayenne pour complicité de délivrance frauduleuse ou délivrance frauduleuse de documents administratifs et aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière en bande organisée, a rapporté vendredi RFO Guyane.
Qui la laissera entrer dorenavant ?
27.06.08 19:56, 1393 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Centres de rétention, L'assistante sociale Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police
LE MONDE | 27.06.08 | Extraits
Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).
Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.
... Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."
Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.
212. Le mercredi 25 juin 2008 à 18:38, par Bruno Kant
@Me Eolas en 20
> Mais je suis choqué, choqué de voir que vous
> approuvez une violation du secret professionnel
> par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.
Quelques pirouettes pourraient vous avoir échappées.
Cette AS oeuvrait dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. Or dans un tel contexte, il n'importe plus que l'intérêt SUPERIEUR des enfants, TOUTES les autres exigences de la loi peuvent être balayées.
Elle a pu estimer que sa "protégé" et sa progéniture, déjà fragilisés, étaient en PERIL imminent. Cela justifie toutes les pratiques.
> Mais je suis choqué, choqué de voir que vous
"Oubliez le droit; ce qui importe, ici, c'est un peu d'humanité!"
219. Le mercredi 25 juin 2008 à 23:26, par Bruno Kant
@ Eolas en 124...
> Non, la loi ne les protège pas. Le droit d'être confronté à son
> accusateur est un droit fondamental de la défense.
Ah bon? :-)
> Les personnes poursuivies peuvent prendre connaissance du
> procès verbal et même en prendre copie. Oui, même celui où
> il y a leur adresse et leur téléphone perso.
Ah, les exceptions découlant du NCPC 1187 ou, plus généralement, de l'assistance éducative...
Comme tant d'autres par ici, ce billet et ses commentaires sont vraiment très riches d'enseignements.
Les clandestins ne seront pas détenus plus de 32 jours, selon Hortefeux
26.06.08 21:20, 745 vues, Catégories: Centres de rétention
M. Hortefeux a rappelé que les CRA avaient été créés en 1984, "sous la présidence de François Mitterrand avec un gouvernement socialiste et communiste", et qu'ils représentaient "un progrès par rapport à ce qui existait précédemment, c'est-à-dire le placement en prison pur et simple".
"Dans les CRA, on peut téléphoner, on peut circuler librement, ce qui n'est pas le cas en prison (...) en France, ces centres sont ouverts aux associations humanitaires, aux parlementaires qui peuvent constater la situation", a-t-il dit. Plus de 35.000 étrangers en situation irrégulière ont transité par les 22 CRA en France métropolitaine en 2007. Le gouvernement français a fixé un objectif de 26.000 reconduites à la frontière pour 2008.
PARIS (AFP) - Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, a affirmé mercredi que les clandestins ne seraient pas détenus plus de 32 jours dans les centres de rétention administrative (CRA) du pays, même si une directive européenne autorisait une durée allant jusqu'à 18 mois.
CRA de Vincennes : le débat se poursuit
Un rapport remis en juin alertait le gouvernement sur le centre de rétention de Vincennes
LEMONDE.FR avec AFP | 24.06.08 | Extraits
Le débat sur les centres de rétention se poursuit après la destruction du centre de rétention administratif de Vincennes, dimanche 22 juin, à la suite d'un incendie volontaire. La Cimade, seule association habilitée à pénétrer dans les centres de rétention administratifs (CRA), a indiqué, mardi, qu'un rapport officiel avait été remis le 5 juin aux ministres de l'immigration et de l'intérieur pour les alerter de la situation intenable du centre.
... Le centre de Vincennes y est décrit comme étant "devenu par sa taille et son mode de gestion un des symboles de l'industrialisation de la rétention".
... Le rapport souligne le "climat de tension et de violence qui règne de façon permanente dans tous les CRA et spécialement à Vincennes, où un rien suffit à mettre le feu aux poudres".
... Par ailleurs, le secrétaire général de la Cimade, Laurent Giovannoni, a pris la défense de RESF (Réseau éducation sans frontières), accusé par l'un des porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, d'avoir poussé les retenus de Vincennes à mettre le feu au centre dimanche. "Nous avons eu l'occasion à de multiples reprises de tirer la sonnette d'alarme pour dire qu'un drame était inéluctable. Le drame a eu lieu, c'est un peu fort de café d'en faire porter la responsabilité aux associations", a ajouté M. Giovannoni.
CRA de Vincennes : RESF sur le banc des accusés ?
PARIS (AFP), extrait - Le CRA de Vincennes, situé dans le 12ème arrondissement de Paris, est le théâtre de vives tensions depuis fin 2007. Les associations des droits de l'Homme dénoncent régulièrement le climat délétère qui y règne, avec notamment une multiplication des tentatives de suicide, d'auto-mutilations et interventions régulières et musclées des forces de police.
"Alliance", le second syndicat de gardiens de la paix, a d'ailleurs dénoncé un "manque d'effectifs" de police dans ce centre.
Selon la PP, "41 fonctionnaires de police" surveillaient dimanche les retenus, contrairement à ce qu'avait indiqué un policier du Syndicat Général de la Police SGP-FO, évoquant seulement 10 surveillants.
Un porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a dénoncé le comportement du Réseau Education Sans Frontières estimant qu'"il n'est pas tolérable que des +collectifs+, type RESF viennent faire des provocations aux abords de ces centres au risque de mettre en danger des étrangers retenus".
"L'UMP demande que toutes les conséquences soient tirées, y compris au plan judiciaire, si la responsabilité de membres de collectifs comme RESF était avérée", a-t-il ajouté.
RESF a rétorqué que la "responsabilité" incombait au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux et au président Sarkozy dont la politique "condamne (les étrangers en situation irrégulière) à la terreur tant qu'ils sont libres, au désespoir complet quand ils sont internés et en attente de leur bannissement".
La PP a de son côté indiqué qu'une "enquête (était) en cours pour établir l'ensemble de la chaîne de responsabilité matérielle", rappelant que la manifestation, dimanche devant le CRA, au lendemain de la mort d'un Tunisien d'une crise cardiaque, n'avait pas été déclarée en préfecture.
Le PS a estimé lui que cet incendie était "le résultat d'une politique consistant à faire des chiffres, toujours du chiffre".
Des parlementaires UMP et PCF, venus lundi rencontrer le préfet de police au milieu des décombres du CRA de Vincennes, ont eu un vif échange, se rejetant une part de la responsabilité du sinistre.
PARIS (Reuters) - Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a provoqué lundi un tollé en s'en prenant aux associations de défense des sans-papiers, notamment RESF, qu'il accuse d'être en partie responsables de l'incendie du centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) dimanche.
Dans un communiqué, le député des Hauts-de-Seine demande que "toutes les conséquences soient tirées y compris au plan judiciaire si la responsabilité de membres de collectifs comme RESF était avérée".
Incendie au centre de rétention de Vincennes
22.06.08 23:30, 1375 vues, Catégories: Centres de rétention PARIS (AFP) - Les deux bâtiments du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, le plus grand de France, ont été détruits dimanche dans un incendie provoqué par des personnes retenues dont une cinquantaine ont profité de la confusion pour s'enfuir.
L'Intérieur poursuit un collectif pour des tracts antipolice
L'Intérieur poursuit un collectif pour des tracts antipolice
Rue89 | 21/06/2008 | Extrait
Le slogan "CRS SS" a vécu. Ces derniers mois, le nombre de plaintes pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique a considérablement progressé. Vous avez pu suivre sur Rue89 plusieurs affaires mettant en jeu l'outrage et/ou la rébellion.
Cette fois, c'est une internaute rennaise qui revient vers nous. La première fois que nous avions été en contact, elle nous soumettait le témoignage d'un proche qui fait partie du même collectif de défense des sans-papiers, à Rennes. C'était à la mi-avril. Nous avions publié ce journal de bord d'une nuit de militant en promettant l'anonymat.
Trois mois plus tard, elle revient vers nous car son collectif est poursuivi par le ministère de l'Intérieur. L'objet du délit? Des tracts et affiches, il est vrai pas franchement sucrés envers la police aux frontières (PAF). Sur l'un de ces tracts, on peut lire par exemple:
Ailleurs encore, la littérature du collectif brasse, comme souvent, "dérive sécuritaire", "police au faciès", "acharnement collectif", etc. Les militants rennais affirment qu'ils ont appris "par voie de presse" à la sortie du commissariat, le 18 juin, qu'une plainte avait été déposée à leur encontre pour "injure publique contre un corps constitué de l'Etat".
Pour le collectif, "le ton humoristique ou ironique et l'ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l'histoire de [ce] collectif", sont au coeur des poursuites du ministère. Eux n'y voient que "liberté d'expression et d'opinion".
La Cimade dénonce le traitement des étrangers dans les préfectures
10.06.08 19:27, 853 vues, Catégories: Centres de rétention La Cimade remarque enfin que les dysfonctionnements constatés "trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes qui, en laissant de plus en plus de marge de manoeuvre à l'administration, engendrent un traitement inégalitaire des situations".
Pour pallier "ces situations indignes", la Cimade présente une dizaine de propositions, parmi lesquelles l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la définition de critères de régularisation précis et objectifs.
PARIS (AFP) - L'administration française "ne considère pas les étrangers comme des usagers comme les autres", révèle la Cimade qui publie mardi une enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures.
Gaza : l'ONU a cessé ses approvisionnements faute de carburants
NEW YORK (AFP) - L'ambassadeur adjoint de Libye à l'ONU a affirmé jeudi que la situation à Gaza était "pire" que dans les camps de concentration nazis, après avoir déclenché un incident la veille au Conseil de sécurité en faisant une comparaison similaire, les Occidentaux réagissant alors en quittant la salle.
LE CAIRE (Reuters) - Des dirigeants du mouvement islamiste Hamas ont remis jeudi à des médiateurs égyptiens des propositions en vue d'une trêve avec Israël dans la bande de Gaza, assortie d'un calendrier pour son extension à la Cisjordanie.
GAZA (AFP) - L'ONU a interrompu jeudi ses distributions de nourriture dans la bande de Gaza après l'épuisement de ses stocks de carburants, Israël accusant le Hamas d'orchestrer une pénurie.
Les policiers escortant des expulsés en avion gagnent des « miles » de fidélité
24.04.08 18:46, 645 vues, Catégories: Centres de rétention PARIS (Reuters) - Se défendant de "lâcher du lest" sur l'immigration, Brice Hortefeux a réaffirmé que les régularisations décidées après une grève concertée de travailleurs sans papiers n'excéderaient pas quelques centaines.
PARIS (AFP) - Les policiers escortant les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par avion bénéficient des "miles" accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles, a-t-on appris mercredi au ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Canard enchaîné.
"Ce système n'est pas illégal", a-t-on souligné de même source, affirmant qu'"avant même la parution de l'article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat" avec les transporteurs.
Les audiences délocalisées en centre de rétention jugées illégales
18.04.08 19:36, 854 vues, Catégories: Centres de rétention
Le 26 juin, le directeur de cabinet du préfet de Haute-Garonne, Francis Soutric, était formel : il n'était pas question d'installer un tribunal à l'intérieur du centre de rétention pour étrangers qui allait ouvrir trois jours plus tard, au bout des pistes de l'aéroport de Toulouse. Le 29 juin, le juge des libertés et de la détention Jean-Michel Oulès y a pourtant tenu sa première audience. «Puisque personne ne ment, remarque le bâtonnier Thierry Carrère, c'est qu'ils ont changé d'avis entre-temps...»
Les avocats toulousains refusent de voir la justice se tenir en un local clos par le ministère de l'Intérieur. «On ne prend même plus soin de maintenir l'apparence d'indépendance», se désole Me André Thalamas.
Extraits de Libé, 10 juillet 2006
Les avocats refusent que la justice soit rendue dans le bâtiment où sont retenus les étrangers.
Etrangers : les audiences délocalisées en centre de rétention jugées illégales
LE MONDE | 18.04.08 | Extrait
La justice ne peut être rendue dans un centre de rétention administrative (CRA) : ainsi en a décidé, mercredi 16 avril, la Cour de cassation, dans trois arrêts condamnant l'existence d'une salle d'audience dans l'enceinte du CRA du Canet, au nord de Marseille.
La première chambre civile de la Cour statuait sur les pourvois de trois étrangers en situation irrégulière. Soutenus par l'ordre des avocats de Marseille et le Syndicat des avocats de France, ils estimaient que les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) qui ont prolongé leur rétention étaient nulles, car prises au coeur même du centre.
Incidents au centre de rétention : les cinq policiers remis en liberté
18.04.08 00:05, 821 vues, Catégories: Centres de rétention PARIS (AFP) - Cinq policiers placés en garde à vue jeudi dans le cadre d'une enquête sur des incidents survenus il y a deux mois au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, ont été remis en liberté, a annoncé une source judiciaire.
La remise en liberté des cinq policiers ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, qui se poursuit, a-t-on ajouté de même source.
Les policiers qui avait été placés en garde à vue appartiennent à la brigade anticriminalité (Bac). Il s'agit d'un commissaire de police, d'un commandant et de trois gardiens de la paix, selon une source proche de l'enquête.
Ces incidents remontent à la nuit du 11 au 12 février, où la police avait notamment fait usage d'un Taser, arme à impulsion électrique.
Des personnes retenues avaient été hospitalisées à la suite de cette intervention au CRA de Vincennes.
Les policiers de la Bac , selon la source proche de l'enquête, étaient intervenus ce soir-là au CRA. Leur intervention a été filmée par des caméras de surveillance, a fait valoir cette source.
L'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") a décidé d'entendre jeudi les responsables de la Bac et les gardiens de la paix "afin de faire toute la lumière sur ces incidents".
Brouille dans le ménage franco-gabonais
06.03.08 22:18, 764 vues, Catégories: Centres de rétention "Il y a forcément quelque chose de plus profond que les reconduites et la diffusion du reportage. On ne voit pour le moment que la partie émergée de l'iceberg", analyse pour l'AFP Jean-François Obiang, auteur de "France-Gabon: Pratiques clientélaires et logiques d'Etat".
LIBREVILLE (AFP) - Partenaire indissociable de la Françafrique, le Gabon a durci le ton contre l'ex-puissance coloniale au point de remettre en cause les "relations franco-gabonaises" après un reportage sur le patrimoine en France de son président et la reconduite aux frontières de deux ressortissants.
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