Catégorie: La justice de qualité
Un journaliste condamné pour diffamation
Un journaliste condamné pour diffamation
AFP Publié le 04/11/2011 à 12:01
Un journaliste du quotidien L'Est Républicain a été condamné aujourd'hui à 150 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers Nadine Morano, après la parution en mars d'un billet faisant état d'un incident dans un aéroport italien. Le tribunal correctionnel de Nancy a par ailleurs condamné le journaliste à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à la ministre de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, alors que cette dernière réclamait 15.000 euros.
Aulnay : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les policiers menteurs
Actualité > Seine-Saint-Denis
Aulnay : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les policiers menteurs
Le Parisien | C.S. | Publié le 03.11.2011, 14h22 | Mise à jour : 18h03
L'avocate générale de la Cour d'Appel de Paris a requis ce jeudi après-midi de 6 à 12 mois de prison avec sursis contre les sept policiers d'Aulnay-sous-Bois qui avaient menti sur un procès-verbal en septembre 2010. Ils avaient faussement accusé un chauffard d'avoir foncé sur l'un d'entre eux, blessé au genou, alors qu'en fait l'accident avait été causé par une voiture de police. Il y a un an, en première instance à Bobigny, le procureur avait requis des peines plus faibles _ de 3 à 6 mois de prison avec sursis _ mais le tribunal avait été sévère en condamnant les fonctionnaires menteurs à de la prison ferme. Le jugement en appel devrait être mis en délibéré.
Paris: les féministes dans la rue samedi
NDLR : On ne nous dit pas si Tristane Banon sera ou non en tête du cortège, aux côtés de Marie-George Buffet. On en saura peut être plus après samedi, lorsque nous aurons vu des photos et des vidéos.
Paris: les féministes dans la rue samedi
AFP Mis à jour le 03/11/2011 à 12:23 | publié le 03/11/2011 à 12:13
Des associations féministes appellent à manifester samedi à Paris contre les violences faites aux femmes, une lutte qui passe notamment, selon elles, par une meilleure application des lois votées et une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge. "Nous espérons au moins 10.000 personnes", indique Suzy Rojtman co-fondatrice du Collectif national pour le droit des femmes, qui regroupe associations féministes, syndicats et partis politiques, à l'initiative de la manifestation.
Incendie de Charlie Hebdo : une attaque contre la liberté d'expression
Incendie de Charlie Hebdo
Publié le 2 novembre 2011 à 11h15, France Soir, extrait
Charlie Hebdo : Les politiques dénoncent l'attaque contre la liberté d'expression
L'incendie dans la nuit de mardi à mercredi de la rédaction de "Charlie Hebdo" a été fermement condamné par de nombreux politiques, de gauche comme de droite. La fermeté s'affiche et dépasse les clivages politiques. C'est la liberté d'expression qui a été attaquée mercredi lors de l'incendie de la rédaction du journal Charlie Hebdo, estiment les politiques de tout bord ce mercredi matin.
11h24. «L'équipe de Charlie Hebdo débarque à Libé à 13 heures», assure Nicolas Demorand sur son twitter. «Soyez les bienvenus», explique-t-il. • De source le Parisien
Justice
Publié le 2 novembre 2011 à 11h59, France Soir, extrait
Bobigny : Procès en appel de sept policiers
Ils avaient menti. Ils ont été jugés pour cela. Une peine qui avait entraîné stupeur et indignation dans la police. En effet, ce jugement avait été pris à l'encontre de sept policiers. Ceux-ci avaient été condamnés à des peines de six mois à un an de prison ferme fin 2010 à Bobigny pour avoir menti et accusé à tort un homme. Leur procès en appel débute ce mercredi à Paris.
Grande-Bretagne: la justice confirme l'extradition de Julian Assange en Suède
AFP – Il y a 52 minutes
LONDRES — La Haute cour de Londres a confirmé mercredi l'extradition du fondateur de WikiLeaks Julian Assange vers la Suède, un jugement qui survient après 11 mois de bataille juridique mais est susceptible d'appel devant la Cour suprême.
« Fadettes » : Frédéric Péchenard n'est pas mis en examen
NDLR : Que dirait Guéant si le fonctionnaire Péchenard était un jour jugé par des juges qui ne savent pas ou refusent de lire ? Mais laissons la justice travailler, et souhaitons à Péchenard qu'elle ne travaillera pas comme une certaine chambre des mineurs, principalement du châpeau, ou en traitant cette affaire de fadettes par dessus la jambe.
A la Une > Société
"Fadettes" : le chef de la police, Frédéric Péchenard, n'est pas mis en examen
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.10.11 | 19h06 • Mis à jour le 28.10.11 | 20h49, extrait
Claude Guéant a estimé que depuis quelque temps, il y a "beaucoup de tentations de faire des procès dans la presse ou dans les meetings". "Je trouve que depuis quelque temps, il y a beaucoup d'amalgames, beaucoup de contrevérités, beaucoup d'approximations, et puis beaucoup de tentations de faire des procès dans la presse ou dans les meetings, au lieu de les faire dans les enceintes judiciaires alors même que la justice est saisie", a ajouté M. Guéant, qui a considéré que "c'est une dérive qui est détestable", et que, "quand la justice est saisie, on la laisse faire son travail".
Face aux « affaires », Sarkozy dénonce la « calomnie »
NDLR : La présomption d'innocence, un concept pour ses amis, ses proches et les fonctionnaires ? Il me semble que selon Sarkozy, Colonna comptait plutôt d'office parmi les coupables. « Laissez la justice faire son travail » ? Mon billet d'avril dernier, Avec des mensonges, tout peut paraitre très bien motivé, a pu heurter...
Société
Face aux «affaires», Sarkozy dénonce la «calomnie»
Créé le 27/10/2011 à 22h45 -- Mis à jour le 27/10/2011 à 23h00 - 20 Minutes, extrait
«Et je trouve particulièrement odieux qu'on utilise la douleur de familles qui ont perdu leurs proches dans un attentat ignoble au service d'intérêts politiciens, de magouilles, et pour tout dire dans la volonté de salir les gens», a-t-il ajouté.
Dans cette affaire, Nicolas Bazire, un proche de Nicolas Sarkozy, est déjà mis en examen, ainsi que Thierry Gaubert, autre proche du président de la République, et l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine. Nicolas Sarkozy a apporté son soutien à son «ami» Nicolas Bazire, qui avait été son témoin lors de son mariage avec Carla Bruni.
«Laissez la justice faire son travail»
«Il a été le directeur de cabinet d'Edouard Balladur, ce qui n'est pas infamant à ma connaissance», a-t-il dit. «Il a toute ma confiance et toute mon amitié, je sais que c'est un homme profondément honnête». «Naturellement il ne sortira rien de cela et tout le monde le sait», a ajouté le président, avocat de formation.
Le chef de l'Etat a par ailleurs demandé que la présomption d'innocence soit respectée dans le cas du chef du renseignement français Bernard Squarcini, mis en examen dans une affaire d'espionnage présumé de journaliste et laissé à son poste. «Laissez la justice faire son travail», a dit le président. A la question de savoir si le fonctionnaire devait être suspendu, Nicolas Sarkozy a répondu: «Bien sûr, comme ça on vous sanctionne momentanément en respectant la présomption d'innocence, ça s'appelle la présomption de culpabilité».
Karachi : colère des familles des victimes contre Sarkozy
NDLR : Des « bobos personnels » ?
Actualité > Karachi, une affaire d'État
Karachi : colère des familles des victimes contre Sarkozy
Le Parisien | Publié le 28.10.2011, 16h39 | Mise à jour : 18h16, extraits
Au lendemain de l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, jeudi soir, où celui-ci a évoqué l'enquête sur l'attentat de Karachi, le collectif des familles des victimes dénonce «la consigne claire envoyée au Parquet» par le chef de l'Etat.
[...] «N'avez-vous rien su d'un financement illégal ?» a interrogé jeudi soir le journaliste Yves Calvi. «Ça fait bientôt 17 ans. Est-ce que vous imaginez que, s'il y avait quoi que ce soit à reprocher à M. Balladur, on ne l'aurait pas trouvé ?» a repondu le chef de l'Etat. «Je trouve particulièrement odieux qu'on utilise la douleur de familles (des victimes de l'attentat de Karachi en 2002) au service d'intérêts politiciens, de magouilles et, pour tout dire, dans la volonté de salir les gens», a déploré le président.
Le collectif des familles de victimes s'interroge à son tour. «Comment peut-il ainsi évoquer la douleur des familles, lui qui n'a finalement pas été capable de tenir une promesse aussi simple que celle de nous recevoir une fois par an ?». Les membres du collectif jugent Nicolas Sarkozy mal placé pour tenir ces propos alors qu'un de ses conseillers leur aurait un jour rétorqué : «Monsieur le Président en a assez qu'on l'importune avec des bobos personnels».
[...] «Il ne sortira rien de cela et tout le monde le sait», a alors conclu le président.
C'est cette phrase qui a le plus choqué les familles des victimes. Dans un communiqué, elles «déplorent, une fois de plus, le mépris sans limite du chef de l'Etat non seulement à (leur) égard, mais aussi à l'égard du travail des juges d'instruction». «Nous prenons bonne note de la consigne claire envoyée au Parquet par le chef de l'Etat qui a affirmé, alors que l'enquête est en cours, qu'il «ne sortira rien» de la mise en cause de Nicolas Bazire. Nous ne souhaitons entrer dans cette polémique politicienne orchestrée par Nicolas Sarkozy et lui faisons simplement remarquer que les juges d'instruction en charge des différents volets de cette affaire font un travail remarquable», conclut le collectif.
Monputeaux.com de nouveau face aux juges
A la Une > Politique
Le candidat et blogueur auteur de Monputeaux.com de nouveau face aux juges
LEMONDE.FR | 28.10.11 | 11h14 • Mis à jour le 28.10.11 | 13h59, extrait
Les périodes de vacances judiciaires ne sont jamais bien longues pour Christophe Grébert, auteur du blog MonPuteaux.com et conseiller municipal d'opposition de la mairie de Puteaux. Candidat MoDem lors des dernières élections cantonales de sa ville, le blogueur a reçu un avis négatif de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : les magistrats ont décidé, le 4 octobre, que la non-inscription de son blog personnel, MonPuteaux.com, dans son compte de campagne "justifie un rejet" de ce dernier. M. Grébert est menacé d'inéligibilité ; il a saisi le tribunal administratif afin d'annuler la décision de la commission.
Guéant : « une réforme profonde de la justice des mineurs est nécessaire »
NDLR : Quel bouffon ! Diriger mieux, faire réfléchir plus à l'Intérieur ou place Vendôme, y a-t-il songé ?
A la Une > Société
Guéant : "Une réforme profonde de la justice des mineurs est nécessaire"
LEMONDE | 26.10.11 | 11h22 • Mis à jour le 26.10.11 | 11h58, extraits
Les difficultés se sont accumulées pour Claude Guéant depuis son arrivée au ministère de l'intérieur, en février. L'homme connaît bien la maison, après avoir été directeur général de la police nationale (1994-1998) et directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy lorsqu'il occupait la Place Beauvau (2002-2004, 2005-2007). A l'occasion de la présentation du Livre blanc sur la sécurité publique, mercredi 26 octobre, il affiche sa continuité sur les questions de sécurité, et une volonté de ne pas heurter l'institution.
[...] Et la prévention ?
Compte tenu de l'incapacité de certains parents à prendre convenablement en charge l'éducation de leurs enfants, il faut que nous réfléchissions avec l'éducation nationale à un dispositif de prévention plus approfondie. Mais il faut également davantage responsabiliser les parents. Eux seuls peuvent éduquer et surveiller leurs enfants, c'est de leur responsabilité. Et ils ne peuvent rejeter cette responsabilité sur la société.
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Les Dessange s'opposent en justice
Les Dessange s'opposent en justice
AFP Mis à jour le 24/10/2011 à 14:18 | publié le 24/10/2011 à 14:00
Le fondateur des salons de coiffure Jacques Dessange et son fils Benjamin se sont confrontés lundi devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris après la publication, par le père, d'un opuscule attaquant violemment le fils.
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Facebook en justice pour avoir censuré « L'origine du monde »
NDLR : Facebook renvoie devant des prétoires californiens ? Ca m'intéresse. Par le passé, Wordpress.com, des chantres de la liberté d'expression, ou leurs modérateurs m'ont censuré dans leur forum. J'avais taquiné Wordpress.com et leur service abuse, car le contenu de l'un de leurs blogs me faisait chier. Le blog en question, un blog d'UMPistes de Puteaux, a fini par etre fermé ; pour aboutir à cela, la suppression d'un blog aux USA, j'avais finalement menacé Wordpress.com d'un bon procès aux USA, en Californie, probablement
De source Libération
Kalinka : son père va « faire son deuil »
A la Une > Société
Condamné à 15 ans de prison, Dieter Krombach va faire appel
LEMONDE.FR | 22.10.11 | 19h53 • Mis à jour le 22.10.11 | 20h12, extraits
L'Allemand Dieter Krombach, 76 ans, a été condamné samedi à une peine de quinze années de réclusion criminelle pour la mort de sa belle-fille Kalinka Bamberski en 1982, et va faire appel, a annoncé Me Yves Levano, l'un de ses avocats."C'est inacceptable, nous allons interjeter appel immédiatement, ça va partir en appel", a déclaré à la sortie de l'audience Me Levano, après la condamnation de Dieter Krombach pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
[...] Séducteur patenté avec un goût prononcé pour les jeunes filles - plusieurs femmes ont affirmé au cours du procès avoir été victimes d'agressions sexuelles de sa part - le docteur Krombach a plaidé son innocence tout au long des débats. "Je n'ai jamais fait d'acte sexuel avec mes filles, ni ma belle fille", avait-il affirmé. Il avait également balayé la thèse de l'injection subie par Kalinka juste avant sa mort. "Les experts ne sont pas des dieux, a-t-il asséné, moi aussi j'ai été expert ". Mais un collège de cinq experts a affirmé, devant le tribunal, que cette injection avait bien eu lieu.
Kalinka: son père va "faire son deuil"
AFP Publié le 22/10/2011 à 21:17
"La justice a été exercée à la mémoire de Kalinka et je vais pouvoir faire mon deuil", a déclaré aujourd'hui André Bamberski, le père de cette adolescente morte en 1982, après la condamnation à quinze années de réclusion de Dieter Krombach reconnu coupable de l'avoir tuée.
"Ma première pensée va à Kalinka, ce que je lui avais promis, tout ce que j'ai mené comme démarches a abouti à ce que je désirais, c'est-à-dire à un procès complet, équitable. Ce but est atteint", a déclaré André Bamberski à l'issue de la condamnation de l'ancien médecin allemand de 76 ans.
"La justice a été exercée à la mémoire de Kalinka et je vais pouvoir faire mon deuil", a-t-il ajouté, assurant que "Kalinka méritait ses trente années d'investigtations, d'enquêtes, de recherches".
C'est le long combat judiciaire de ce Toulousain de 74 ans qui a abouti au procès de Dieter Krombach reconnu coupable de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner" après trois semaines de procès devant la cour d'assises de Paris.
Fadettes : une affaire similaire à Marseille ?
Fadettes : une affaire similaire à Marseille ?
le 22 octobre 2011 à 09h37 , mis à jour le 22 octobre 2011 à 11h52
TF1/LCI, Dossier : Affaire Bettencourt
Le Parisien affirme samedi que le procureur de Marseille a demandé que lui soient fournies les factures détaillées du journaliste du Monde Jacques Follorou, auteur de deux articles sur des dossiers corses.
Problème d'interprétation du droit ou outrepassement de ses fonctions ? L'enquête en cours à Paris sur l'affaire dite des "fadettes" a mis au jour une affaire similaire à Marseille, où le procureur se serait fait communiquer les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste du Monde travaillant sur des dossiers corses, affirme samedi Le Parisien. Le procureur, Jacques Dallest, n'avait pu être joint samedi. Cité par Le Monde.fr, qui dit l'avoir interrogé vendredi, celui-ci affirme avoir "agi en conformité avec la loi, qui autorise la saisie de facturations téléphonique dans certains cas bien précis, par exemple lors d'affaires de criminalité organisée".
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A Puteaux, la guerre des Ceccaldi est relancée
NDLR : Je me doutais qu'il fallait encore attendre un peu pour en rire vraiment. Ce qui suit assez conforme à ce qu'on peut lire depuis ce 19, dans le blog de Joelle Ceccaldi-Raynaud et son billet Réponse au « Canard enchaîné ».
Actualité > Hauts-de-Seine
A Puteaux, la guerre des Ceccaldi est relancée
Le Parisien | Gaëtane Bossaert | Publié le 21.10.2011, 07h00, extrait
Accusée par son père, Charles, d’être impliquée dans un dossier judiciaire lié au marché de la chaufferie de La Défense, Joëlle Ceccaldi-Raynaud riposte en déposant plainte.
Après la mère et la fille Bettencourt à Neuilly, voici le père et la fille Ceccaldi-Raynaud à Puteaux. Les relations ultra-tumultueuses entre Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud, respectivement ancien et actuelle maire de Puteaux, ne datent certes pas d’hier. Mais elles prennent un tour qui évoque les déboires familiaux du clan L’Oréal. Joëlle Ceccaldi-Raynaud vient d’annoncer son intention de porter plainte contre X pour « dénonciation calomnieuse », après un article du « Canard enchaîné » relayant des accusations formulées par son propre père (notre édition d’hier), à propos de présumés pots-de-vin touchés lors du renouvellement du contrat de chauffage urbain de La Défense, en 2001.
Révoltée, Joëlle Ceccaldi-Raynaud veut savoir « qui a donné les documents » que publie le journal, à savoir un extrait de demande d’ouverture de compte au Luxembourg datant de 1996, et signé de sa main. Elle envisage même « sérieusement » de « réfléchir à la mise en place d’une mesure judiciaire de protection » à l’égard de son père. L’élue estime-t-elle aujourd’hui nécessaire la mise sous tutelle ou curatelle de l’ancienne figure du 92, âgée de 86 ans? « Il y aura une réunion familiale à ce sujet, et il y aura une décision. Ce que je vis au quotidien n’est plus possible », nous expliquait hier soir l’intéressée. Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été entendue en août dernier comme témoin assisté par le juge d’instruction de Nanterre chargé de l’enquête sur la chaufferie de La Défense. Un dossier qui vaut d’ailleurs à son père, Charles, d’être mis en examen, depuis 2007, pour « trafic d’influence ».
15 ans requis contre Krombach
15 ans requis contre Krombach
AP Mis à jour le 21/10/2011 à 18:31 | publié le 21/10/2011 à 18:26
Quinze ans de réclusion criminelle ont été requis cette après-midi à l'encontre du médecin allemand Dieter Krombach, jugé depuis deux semaines et demie devant la cour d'assises de Paris pour la mort de sa belle-fille Kalinka en juillet 1982. "Compte tenu de l'âge de Dieter Krombach, si je vous réclame une peine de 15 ans de réclusion criminelle, dans mon esprit, c'est déjà une petite perpétuité", a déclaré l'avocat général Pierre Kramer au terme de ses réquisitions.
Le verdict est attendu demain.