Catégorie: La justice de qualité
Elle avait enlevé ses enfants : un an avec sursis requis
11.11.08 09:20, 5697 vues, Catégories: La justice de qualité, La disparition d'Antoine, La fugue, Le cas Nagy Elle avait enlevé ses enfants d'un foyer de Meaux, un an avec sursis requis
AFP 10.11.08 | 17h47
Un an de prison avec sursis a été requis lundi à l'encontre d'une femme accusée d'avoir organisé, avec l'aide de sa soeur, l'enlèvement de ses enfants, en décembre 2006, d'un foyer de Meaux (Seine-et-Marne) où elle les estimait injustement placés.
Le procureur adjoint André Ribes a requis la même peine à l'encontre de la soeur, absente à l'audience. Brigitte et Véronique Nagy, toutes deux âgées de 46 ans avec onze mois d'écart, comparaissaient pour "soustraction de mineurs de moins de 15 ans par ascendant hors de la République", un délit passible de trois ans de prison.
Selon l'accusation, les deux soeurs étaient venues chercher le 16 décembre 2006 Vincent et Cassandra, âgés alors de 11 et 9 ans, du foyer de l'Enfance de Meaux où ils avaient été placés par un juge des enfants de Melun par une ordonnance de placement provisoire du 9 octobre 2006.
Puis les enfants avaient pris avec leur tante un train à destination de Rome, où ils avaient été retrouvés le 20, dans un couvent, grâce au témoignage d'une Française.
L'agent RATP reconnaît 150 agressions sexuelles : il est libre
Faits divers
L'agent RATP reconnaît 150 agressions sexuelles
leparisien.fr avec AFP | 10.11.2008, 17h46 | Mise à jour : 17h49
Un agent de la RATP ayant reconnu quelque 150 agressions sexuelles a été mis en examen le 2 novembre, a-t-on appris auprès de Jean-Jacques Bosc, procureur de la République de Créteil. Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire contre l'avis du parquet qui a fait appel.
Jugée pour avoir organisé la fugue de ses enfants en Italie
PROCES.
Jugée pour avoir organisé la fugue de ses enfants en Italie
leparisien.fr | 10.11.2008, 07h00
Une mère comparaît à partir d’aujourd’hui à Meaux pour avoir organisé, avec sa soeur, la fuite de ses enfants vers l’Italie. Séparée de son mari, elle ne supportait pas que son fils et sa fille aient été placés dans un foyer. Elle risque trois ans de prison.
Le procès de La face cachée du Monde n’aurait pas eu lieu ?
10.11.08 08:57, 866 vues, Catégories: La justice de qualité Chronique Médias
Le procès de La face cachée du Monde n’aura pas lieu
RFI, 14/06/2004, extrait
Le procès de La face cachée du Monde n’aura finalement pas lieu. Ce livre de Pierre Péan et Philippe Cohen avait été lancé il y a dix huit mois par l’éditeur Fayard. Il avait provoqué une tempête médiatique pour les révélations, plus ou moins étayées, plus ou moins contestables, qui y étaient données.
La face cachée du Monde restera cachée
Par Eolas, mardi 23 novembre 2004 à 14:38 :: Commentaire judiciaire :: permalien #5, extrait
Au hasard de mes lectures, je viens d'apprendre un détail qui m'avait échappé, et je crois ne pas être le seul en l'occurence.
Vous vous souvenez sans doute de ce livre, la Face cachée du Monde, de Pierre Péan et Philippe Cohen, sorti le 26 février 2003.
Dès sa parution, le Monde annonçait que "Ses avocats s'apprêtent à déposer des plaintes en diffamation publique" (article du 7 mars 2003) tandis que le conseil d'administration de la Société des rédacteurs du « Monde » affirmait dès le 28 février que "ATTAQUÉE, diffamée, insultée, la rédaction du Monde est blessée."
Un combat à mort s'annonçait, les murs de la 17e chambre (la schmabre spécialisée dans les affaires de presse à Paris) allaient assurément être maculé de sang : Le Monde, rien de moins, contre Péan et Cohen, deux journalistes polémistes mais à la réputation bien ancrée.
Qu'en est-il donc aujourd'hui ?
Les murs de la 17e sont toujours ocres et le resteront.
[...] Commentaires
1. Le samedi 4 février 2006 à 02:27, par Stéphane
[...] Les commentaires pour ce billet sont fermés.
Education : 220 000 euros par an pour surveiller l'opinion
Polemique
Procès Péan : il n'est pas raciste de trouver les Tutsi menteurs
Rue89 | 08/11/2008 | 14H30, extrait
Auteur de nombreux livres d’enquête, le journaliste était poursuivi pour quatre pages (sur six cents) attribuant aux Tutsi une "culture du mensonge et de la dissimulation". Pierre Péan explique que cette formation au mensonge a été "observée par les premiers Européens qui ont eu un contact prolongé avec les Tutsis". Et de citer l’un d’entre eux, un certain Paul Dresse, agent territorial dans les années 1940: "(…) C’est ce qui fait de cette race l’une des plus menteuses qui soit sous le soleil."
GÉNOCIDE RWANDAIS
Accusé de négationnisme, Pierre Péan craque à son procès
NOUVELOBS.COM | 24.09.2008 | 19:16
L'écrivain-enquêteur, qui est entendu devant la justice pour diffamation et incitation à la haine raciale pour son ouvrage sur le génocide rwandais, a fondu en larmes en pleine séance après qu'un témoin l'a comparé à un négationniste.
Société 17 oct. 6h51, Libé
Péan : SOS Racisme se trompe de cible
Entretien
José Kagabo: Péan, un procès pour l'honneur de la France
Rue89 | 09/11/2008 | 17H59, extrait
José Kagabo est historien à l’Ecole des Hautes Etudes Sociales. Spécialiste des rapports entre la France et le Rwanda, il décrypte pour Rue89 l’implicite enjeu politique qui s’est joué lors du procès de Pierre Péan.
Souâd Behaddad: Quel est l'enjeu de ce procès?
José Kagabo: "Il y a, selon moi, un enjeu intellectuel et un enjeu politique dans ce procès mais qui, sous-jacent, n’apparaissent donc pas dans les attendus, qu’il agisse de la partie civile (SOS Racisme et Ibuka) ou de la défense (Pierre Péan). Il s’agit du rapport de la France à l’histoire du génocide au Rwanda.
Du point de vue intellectuel, Péan s’inscrit clairement dans un registre révisionniste. Il nous dit, en résumé: "Voilà, vous n’avez rien compris à ce qui s’est passé, tout ce qu’on vous a raconté, ce ne sont que des mensonges et moi Péan, du haut de ma réputation et, en plus, avec des témoignages de Rwandais, je viens vous démontrer que toute l’histoire est à revoir."
Du point de vue politique, l’aspect indicible de ce procès est celui de l’avenir d’une certaine conception française des rapports à l’Afrique. Je ne sais si c’est délibéré ou inconscient mais en inversant l’histoire du génocide des Tutsi au Rwanda et donc du rôle de la France, il s’agit évidemment de relooker ce qu’on appelle pompeusement "l’honneur du rayonnement de la France".
Or, à terme, le débat public sur le Rwanda sera une invite à ce que cette histoire ne soit tout simplement pas réécrite en France comme certains ténors de la pensée France-Afrique le voudraient. Selon moi, cet enjeu est essentiel.
France / Rwanda
Pierre Péan relaxé
par RFI
Article publié le 07/11/2008 Dernière mise à jour le 07/11/2008 à 18:40 TU, extrait
Pierre Péan était poursuivi par SOS Racisme pour « diffamation raciale » et « discrimination raciste » à cause de quatre pages de son livre Noires fureurs, blancs menteurs (Ed. Fayard), publié fin 2005, sur le génocide rwandais. SOS Racisme avait déposé plainte en octobre 2006, reprochant à Pierre Péan d'avoir écrit que les Tutsis avaient « recours au mensonge et à la dissimulation » ou étaient des « professionnels de la manipulation ». L’éditeur Claude Durand a également été relaxé. L'avocat de l'association SOS Racisme, Maître Léon Lef Forster, a immédiatement annoncé qu'il ferait appel du jugement.
A debattre
Lozès du Cran : "La gauche a fait perdre vingt ans à la France"
Rue89 | 10/11/2008 | 00H20, extrait
Lundi 10 novembre, Nicolas Sarkozy ne fera pas le pont mais recevra à l'Elysée Patrick Lozès, président du Conseil représentatif des associations noires (Cran). Vendredi, ce dernier était l'invité du club de la presse Web Parlons Net. Patrick Lozès a fondé en 2005 le Cran, donnant en trois ans une visibilité inédite à la question noire en France. Avec la victoire de Barack Obama aux Etats-Unis, son association a bénéficié d'une semaine d'emballement médiatique (Voir la vidéo) [...] Divergence notable entre le Cran et SOS Racisme, les statistiques ethniques, auxquelles Patrick Lozès est favorable. Selon lui, la France a d'abord besoin d'un diagnostic pour lutter contre la discrimination: "Il faut déterminer où sont les discriminations dans l'emploi, le logement, le loisir. Après ça, avec une mobilisation de la population tout entière, il faut voir comment les compenser. En compensant à la fois les inégalités sociales et les discriminations sur la couleur de la peau."
Enquete
Education : 220 000 euros par an pour surveiller l'opinion
Rue89 | 09/11/2008 | 17H24, extraits
Xavier Darcos, déjà très décrié pour ses saillies sur les couches à la maternelle et ses 11 900 suppressions de postes, ne pouvait pas mieux s'y prendre pour crisper davantage les enseignants: depuis quelques jours circule sur le Net un document officiel de huit pages intitulé "Cahier des clauses particulières - Objet: veille de l'opinion".
[...] "Le dispositif de veille vise, en particulier sur Internet, à:
• identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles, émergents)
• identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l'opinion
• repérer les leaders d'opinion, les lanceurs d'alerte, et analyser leur potentiel d'influence et leur capacité à se constituer en réseau
• décrypter les sources des débats et leur mode de propagation
• anticiper les risques de contagion et de crise.
En clair: le ministère de l'Education nationale va débourser 100 000 euros par an, et celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 120 000 euros, pour surveiller l'opinion dans la Toile.
Suit une liste des espaces à surveiller de plus près, blogs et sites participatifs notamment, auxquels s'ajoutent, selon les termes de l'appel d'offre, médias traditionnels, dépêches d'agences, baromètres et enquêtes annuelles.
Non, ce n'est pas un canular: sur le site du Journal officiel, on retrouve bien cet appel d'offre pour le marché public de la veille de l'opinion parmi les personnels de l'Education nationale.
Aussi spectaculaire soit-elle, cette volonté d'identifier les leaders de la contestation n'est pas nouvelle. C'est en tous cas ce dont témoignait samedi une vingtaine de directeurs d'école réfractaires, réunis à Paris pour une journée de travail sur le fichier base-élèves.
[...] Côté ministère, on espère faire taire la contestation en affirmant que des modifications ont bien été faites dans le fichier, après que le ministre avait reconnu certains écueils à l'ancienne mouture, le 13 juin dernier.
Xavier Darcos modifie le périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves »
Communiqué de presse - Xavier Darcos 13/06/2008
Dans une lettre adressée à Mme Anne Kerkhove, présidente de la Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP), Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, indique qu'il a décidé que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans le Premier degré.
Xavier Darcos rappelle qu'il a lui-même demandé, début 2008, le retrait de la liste des données saisies dans le logiciel « base élèves » de tout ce qui n'était pas strictement nécessaire à la gestion des effectifs des élèves du premier degré par les services de l'Education nationale : la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux.
Seules seront dorénavant recensées les informations concernant les coordonnées de l'élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l'enfant.
Les données liées à la scolarité de l'élève ne porteront que sur des champs restreints : classe, date d'inscription, d'admission et de radiation.
Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu'aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires.
Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l'élève dans le premier degré.
Xavier Darcos attache une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions.
De la Lettre adressée par M. Darcos à la présidente de la PEEP en juin 2008
10/04/2008 - Education
Le fichier des élèves du 1er degré dit « base élèves » mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.
A quoi sert la « Base élèves » ? A lire sur le site de la CNIL.
Prisons : la honte de la République
09.11.08 23:28, 2677 vues, Catégories: La justice de qualité, L'univers carcéral, L'immense tromperie NDLR : Qu'est-ce qu'un point rencontre ? C'est à peu près la même chose qu'un parloir en prison : en présence d'un tiers, si dieu, le procureur et le pasteur le veulent bien ?
Le point rencontre ou le parloir
Résumé. Cellules surpeuplées, manque d'hygiène, d'accès aux soins, vétusté, violence, suicides, dignité bafouée : depuis plusieurs années, les rapports déplorant les carences du système pénitentiaire français s'accumulent. Pourtant, rien ne semble bouger : un peu comme si le pays tournait le dos à toute volonté de réformer les conditions carcérales. Et depuis 2002, le nombre d'incarcérations ne cesse d'augmenter. Le film de Bernard George dénonce les dysfonctionnements des prisons républicaines. Construit autour de témoignages, de reconstitutions et d'intervenants à la légitimité incontestable, «La Honte de la République» propose un état des lieux saisissant des conditions de détention en France aujourd'hui.
Documentaire de Bernard George (France, 2006). 75 mn. Rediffusion.
Comme son titre l'indique, La Honte de la République, le film engagé de Bernard George, n'est pas une enquête à charge et à décharge où sont exposés les arguments des uns et des autres, où sont développés posément des propos contradictoires alimentant un débat. Il s'agit ici de pointer sans concession ni pathos les dysfonctionnements du système pénitentiaire, de dénoncer la surpopulation (le taux peut atteindre 250 %), le manque d'hygiène et de soins, la vétusté, la violence, les suicides, la dignité bafouée... Grâce aux témoignages d'anciens détenus et de familles de prisonniers, aux reconstitutions et aux images d'archives (l'administration pénitentiaire n'a pas voulu que le réalisateur tourne à l'intérieur des murs d'enceinte), aux questions posées aux trois anciens gardes des Sceaux, la démonstration est implacable.
Ce documentaire à visée pédagogique n'est évidemment pas le premier à dresser cet état des lieux dénoncé depuis des années par des rapports et commissions parlementaires de tous bords, mais il le fait sans transiger, comme on tape du poing sur la table. L'intérêt principal de ce film est d'alerter l'opinion publique, de déclencher une prise de conscience pour que les pouvoirs publics sortent de leur immobilisme et engagent de véritables réformes.
Télérama, Samedi 8 novembre 2008
Europe
La Somalienne lapidée pour adultère avait été violée à 13 ans
REUTERS | 04.11.2008 | 17:16
NAIROBI (Reuters) - Une jeune femme somalienne lapidée par des islamistes qui l'accusaient d'adultère était en réalité une adolescente de 13 ans qui avait semble-t-il été violée, rapporte mardi l'Onu.
Cette exécution en public était sans précédent depuis deux ans.
La jeune fille a été lapidée le 28 octobre à Kismayo devant des centaines de personnes après avoir été déclarée coupable en vertu de la charia (droit coranique) par les autorités locales.
Emeutes de 2005 : prison ferme pour 4 incendiaires
CHINE
Retour au calme à Shenzhen après une émeute contre la police
NOUVELOBS.COM | 08.11.2008 | 11:20
Plus de 2.000 personnes se sont rassemblées autour d'un bâtiment de la police chinoise après la mort d'un motocycliste qui tentait de se soustraire à un contrôle. Les manifestants ont jeté des pierres et brûlé une voiture avant de se disperser.
TRAPPES
Emeutes de 2005: prison ferme pour 4 incendiaires
leparisien.fr | 07.11.2008, 21h50 | Mise à jour : 22h16
A Trappes (Yvelines), lors des émeutes de 2005, un incendie criminel avait provoqué la mort d'un homme de 52 ans. Quatre jeunes ont été condamnés vendredi par la cour d'assises des mineurs de Versailles à des peines de prison ferme allant de 4 à 8 ans.
Le bourreau du petit Marc condamné à la perpétuité
Le bourreau du petit Marc condamné à la perpétuité
LEMONDE.FR avec Reuters | 06.11.08 | 16h41 • Mis à jour le 06.11.08 | 17h26
David Da Costa, reconnu coupable d'avoir provoqué la mort en 2006 du petit Marc, 5 ans, a été condamné, jeudi 6 novembre, à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises du Nord, à Douai. Victime de coups et sévices répétés pendant deux mois, l'enfant était mort le 25 janvier 2006 à Auby (Nord). A l'audience, David Da Costa avait reconnu les faits, qu'il impute à sa toxicomanie, et déclaré qu'il méritait "la mort".
La mère de l'enfant, sa compagne Isabelle Gosselin, accusée de complicité, a été condamnée à trente ans de réclusion. Deux médecins poursuivis pour non-assistance à personne en danger ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et à des amendes de 60 000 et 75 000 euros. Les grands-parents de l'enfant, jugés pour les mêmes faits, ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et une assistante maternelle à un an avec sursis.
Guantanamo : 6 détenus contestent
07.11.08 08:05, 1114 vues, Catégories: La justice de qualité Guantanamo : 6 détenus contestent
Source : AFP, 06/11/2008 | Mise à jour : 20:12
Un juge fédéral a ouvert jeudi à Washington la première audience devant un tribunal civil au cours de laquelle six détenus de Guantanamo vont pouvoir contester leur détention pour la première fois depuis l'ouverture de la prison américaine début 2002.
Les six détenus, des Algériens qui résidaient en Bosnie au moment de leur arrestation, étaient en liaison téléphonique avec la salle d'audience depuis le centre de détention située sur la base navale américaine à Cuba. La totalité des propos tenus jeudi matin à Washington leur a été traduits.
Le juge fédéral Richard Leon, le premier à mener à terme une procédure de contestation de la détention (Habeas Corpus) autorisée le 12 juin par la Cour suprême, a longuement exposé aux détenus les conditions dans lesquelles allaient se dérouler la procédure, qui doit se conclure dans une semaine.
Il a notamment expliqué que la plupart des débats se tiendraient à huis clos entre lui et les avocats, sans ni public ni détenus, parce que la plupart des pièces à charge présentées par le gouvernement étaient classées secret défense.
« Casse-toi pov'con » : 30 € d'amende (avec sursis)
Trente euros d'amende avec sursis pour un "Casse-toi pov' con"
LEMONDE.FR avec AFP | 06.11.08 | 19h37, extrait
L'homme qui avait brandi en août une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy a écopé jeudi 6 novembre d'une "amende de principe" de trente euros avec sursis pour offense au chef de l'Etat en guise de "simple avertissement". "Si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase 'Casse-toi pov'con' par une formule du genre 'on ne dit pas"", souligne le jugement du tribunal correctionnel de Laval, dont l'AFP a eu copie.
Justice
«Casse-toi pov'con»: 30 € d'amende
leparisien.fr avec AFP | 06.11.2008, 16h35 | Mise à jour : 18h38
En août dernier, un homme avait brandi une affichette portant la mention «Casse-toi pov'con» devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Le tribunal correctionnel de Laval l'a condamné à une «amende de principe» pour offense au chef de l'Etat : trente euros avec sursis.
A l'origine des poursuites, le parquet de Laval avait requis 1.000 euros d'amende à l'encontre d'Hervé Eon, un chômeur de 56 ans, ancien conseiller général PS à Laval, estimant que «lorsqu'on insulte le président, on insulte l'institution».
Aurait-on pu éviter l'affaire de la vache folle en France ?
06.11.08 18:55, 1291 vues, Catégories: La justice de qualité
ENQUETE.
Vache folle : un rapport accable les autorités
leparisien.fr | 06.11.2008, 07h00, extrait
L’expertise judiciaire effectuée dans le cadre de l’instruction sur l’affaire de la vache folle souligne que les autorités sanitaires françaises pouvaient prendre des mesures de précaution dès la détection du premier cas, en 1991.
PARIS (Reuters) - Une expertise judiciaire remise dans l'enquête sur neuf décès en France qui auraient été causés par la forme humaine de la maladie de la vache folle (ESB) estime que les pouvoirs publics auraient pu prendre des mesures préventives dès 1991, apprend-on de source judiciaire.
Le docteur Jean-Louis Thillier, immunopathologiste, estime que l'Etat français aurait pu interdire à cette date, comme il l'a finalement fait en 2001, les parties potentiellement les plus dangereuses de la viande bovine, comme les abats et la moëlle épinière.
L'expertise, remise en août dernier à la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée du dossier depuis 2000, a été révélée par le journal Le Parisien.
De source judiciaire proche du dossier, on estime que sa conclusion est sévère. Des documents saisis dans les ministères et les archives de l'Elysée laissent plutôt penser que c'est en 1994 que les pouvoirs publics français ont eu toutes les informations qui auraient dû amener une action, ajoute-t-on.
Les conséquences pénales de cette expertise sont incertaines, toute poursuite supposant un lien de causalité directe entre les décès et le défaut d'action du gouvernement.
Juge ronfleur, condamnation annulée
06.11.08 08:27, 1060 vues, Catégories: La justice de qualité Juge ronfleur, condamnation annulée
Source : AFP, 06/11/2008 | Mise à jour : 07:26
Le Haute cour d'Australie a annulé la condamnation de deux trafiquants de drogue présumés, en raison des assoupissements répétés du juge lors de leur procès, a-t-on appris ce matin de source judiciaire.
Le juge Ian Dodd s'était endormi parfois jusqu'à vingt minutes d'affilée et en ronflant, lors du procès des deux hommes en 2004. Les membres du jury avaient été visiblement distraits et souvent amusés, lors de cette audience où des employés du tribunal avaient tenté de faire sortir le juge de son sommeil, en faisant tomber lourdement au sol des dossiers. Le juge, qui souffrait d'apnée du sommeil, a pris sa retraite en juillet 2005.
Les deux trafiquants de drogue présumés, Rafael Cesan et Ruben Mas Rivadavia, avaient été respectivement condamnés à treize ans et demi et onze ans de prison, après avoir été reconnus coupables de trafic d'ecstasy. Ils avaient fait appel de la décision. La Haute cour a annulé leur condamnation, estimant que le juge Dodd n'avait pas présidé le procès correctement et que de fait le jury n'avait pu se prononcer dans de bonnes conditions.
Au procès Ferrara : une tentative de « manipulation » de la justice ?
05.11.08 23:07, 1973 vues, Catégories: La justice de qualité Faits divers
Le procès Ferrara sombre dans une profonde confusion
leparisien.fr | 05.11.2008, 19h01
Le procès de l'évasion d'Antonio Ferrara a sombré mercredi dans une profonde confusion après la décision de plusieurs accusés, dont le braqueur italien lui-même, de récuser leurs avocats pour tenter de faire capoter la procédure.
Au lendemain d'une bousculade générale dans le box entre gendarmes et accusés détenus, incident exceptionnel dans une cour d'assises, une demande de renvoi du procès a été soutenue par la majorité des accusés dans le sillage de ceux de Ferrara.
Ils ont estimé que la sérénité des débats n'était plus assurée après cette «explosion de colère», consécutive à l'interception par un gendarme d'un petit mot que Ferrara tentait de faire passer à l'un de ses avocats. Un mode de communication pourtant autorisé par la présidente Janine Drai.
Après la suspension de mi-journée, la présidente a refusé le renvoi conformément au voeu du ministère public qui y voyait une «manipulation» de la justice par la défense.
Total ne connaît pas la crise
05.11.08 18:51, 1297 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, La poupée vaudou
Dépêches - France
Poupée vaudoue: examen de l'appel de Nicolas Sarkozy le 13 novembre
AFP | 05.11.2008, 15h33, extrait
L'appel du président Nicolas Sarkozy dans l'affaire de la poupée vaudoue sera examiné par la cour d'appel de Paris le 13 novembre, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'affaire sera plaidée en référé devant la 14e chambre de la cour le 13 novembre à 16H00, a-t-on précisé.
SOCIETE
Affaire Hontang: la Cour d'appel confirme les 18 mois de prison avec sursis
AP | 05.11.2008 | 15:20, extrait
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien procureur de Bayonne, Pierre Hontang, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le vol et l'usage en 2004 d'une carte bancaire en Allemagne.
Le 28 novembre dernier, la Cour de cassation avait annulé pour vice de forme une condamnation de l'ancien magistrat prononcée le 22 février 2007 par la cour d'appel de Colmar. La chambre criminelle avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.
Total ne connaît pas la crise
LEMONDE.FR avec AFP | 05.11.08 | 16h15 • Mis à jour le 05.11.08 | 17h15, extrait
Esquivant la crise financière, Total a dégagé le bénéfice le plus élevé de son histoire au troisième trimestre. Le groupe français est bien parti pour réaliser en 2008 le plus gros profit jamais enregistré par une entreprise française, grâce à l'envolée des cours du pétrole.
Le bénéfice net ajusté de Total a bondi de 35 % au troisième trimestre, à 4,1 milliards d'euros, soit plus qu'attendu par les analystes financiers. Sur les neuf premiers mois de 2008, le bénéfice a gagné 21 %, à 11 milliards d'euros, un record là aussi.
S'il termine l'année sur cette lancée, le groupe ne devrait pas avoir de mal à battre son record de 2006 (12,58 milliards d'euros), qui était le plus gros profit jamais enregistré par une entreprise française.
Les frais de personnel des ministres explosent
LE MONDE | 05.11.08 | 14h04, extrait
Bonne nouvelle : au moment où le gouvernement mène une politique de réduction des dépenses publiques et de diminution des effectifs de la fonction publique, un secteur reste épargné. On embauche dans les ministères, et les primes y ont explosé de 20 % en un an.
Entre septembre 2007 et juillet 2008, selon l'annexe au projet de loi de finances pour 2009, les affectations dans les cabinets ministériels ont crû de 397 personnes et le montant des primes distribuées a progressé de près de 5 millions d'euros.
Parité et sobriété devaient être les deux règles des gouvernements de Nicolas Sarkozy.
Affaire du petit Marc : un médecin mis en cause
Marc/médecins: 3 ans de sursis requis
Source : AFP, 04/11/2008 | Mise à jour : 12:10
L'avocat général a requis devant les assises du Nord une peine de trois ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende à l'encontre de deux médecins accusés de non-assistance à personne en danger dans la mort du petit Marc, 5 ans.
Enfant mort de coups: perpétuité requise pour le beau-père et la mère
04/11/2008-[12:04] - AFP
DOUAI, 4 nov 2008 (AFP) - L’avocat général a requis mardi devant les assises du Nord la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de David da Costa, accusé d’actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort du petit Marc, 5 ans, ainsi qu’à l’encontre de la mère de l’enfant Isabelle Gosselin, pour complicité.
ASSISES
Affaire du petit Marc : un médecin mis en cause
NOUVELOBS.COM | 03.11.2008 | 17:32
Un médecin affirme avoir vu le petit Marc, 5 ans, une semaine avant qu'il ne meure à la suite de coups et sévices répétés. Sa mère prétend au contraire qu'elle avait obtenu de lui un certificat sans qu'il ne voie l'enfant. Menacé d'une interdiction d'exercer, l'homme est accusé de non-assistance à personne en danger par la cour d'assises du Nord.
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