Catégorie: La justice de qualité
Un acte antisémite, selon des communiqués du ministère de l'Intérieur
PARIS (AFP) - Le Grand rabbin de France, Gilles Bernheim, a jugé mardi que l'agression d'un jeune juif de 17 ans survenue samedi à Paris était "notoirement antisémite", après avoir estimé la veille que le caractère antisémite était "probable" mais "pas certain".
"On ne peut employer certains mots qu'en pleine connaissance de cause c'est-à-dire avec des communiqués du ministère de l'Intérieur", a expliqué M. Bernheim sur Radio J, une radio de la communauté juive.
"Aujourd'hui, cet acte est antisémite, cela a été confirmé hier soir lundi", a ajouté M. Bernheim, élu Grand rabbin de France dimanche.
PARIS (AFP) - Une enquête judiciaire a été ouverte mardi pour "tentative de meurtre aggravée par le caractère antisémite" après l'agression du jeune juif de 17 ans, grièvement blessé ce week-end à Paris lors d'un affrontement entre groupes communautaires rivaux, a annoncé le procureur de la République de Paris.
Tragédie dans une discothèque de Mexico
Par EuroNews - Samedi 21 juin, 13h38
Il y a également une vingtaine de blessés qui ont été transportés dans un hôpital proche.
La discothèque où s'est déroulé le drame dans la nuit de vendredi à samedi se trouve dans le nord de la capitale mexicaine. Elle était bondée : beaucoup de jeunes gens y fêtaient la fin de l'année scolaire. Les circonstances sont encore un peu floues. La direction de l'établissement avait été dénoncée pour vente de drogue et d'alcool aux mineurs.
Une descente de police a eu lieu, et quand le responsable de la discothèque l'a annoncée au micro, cela a provoqué un mouvement de panique vers une sortie de secours. Mais cette dernière était bloquée. Le directeur de la discothèque a été arrêté, ainsi qu'une quarantaine de jeunes.
MEXICO (AP) - Une opération de police dans une boîte de nuit de Mexico vendredi soir a provoqué un mouvement panique et au moins 12 personnes sont mortes piétinées, selon le chef de la police de la capitale mexicaine, Joel Ortega.
Neuf jeunes gens dont trois mineurs ainsi que trois policiers figurent parmi les victimes décédées. Treize autres personnes ont été blessés. Selon Joel Ortega, la police est intervenue vendredi soir au club News Divine après avoir reçu des informations faisant état de vente d'alcool et de drogue à des mineurs.
Environ 500 jeunes gens, a-t-il ajouté, se trouvaient dans la discothèque pour fêter la fin de l'année scolaire et de nombreux autres faisaient la queue pour entrer dans l'établissement. La foule était trop importante par rapport à la capacité d'accueil de la boîte de nuit, a-t-il dit.
Le propriétaire de l'établissement a annoncé à la foule que la police était là pour les arrêter ce qui a provoqué un mouvement de panique, a déclaré M. Ortega à la chaîne Televisa. Il a dementi les informations de médias selon lesquels les policiers ont tiré des gaz lacrymogènes ou des coups de feu.
"Beaucoup de gens se sont précipités sur la sortie de secours, mais elle était trop petite" pour qu'ils puissent sortir, a-t-il précisé, ajoutant que des caisses de bière obstruaient cette issue. La police a arrêté 39 personnes, dont le propriétaire de la boîte de nuit, a-t-il ajouté. Le club, selon M. Ortega, avait été fermé l'an dernier en raison de diverses infractions, notamment aux règles de sécurité, mais le propriétaire était parvenu à obtenir une injonction de justice pour rouvrir l'établissement.
L'Intérieur poursuit un collectif pour des tracts antipolice
L'Intérieur poursuit un collectif pour des tracts antipolice
Rue89 | 21/06/2008 | Extrait
Le slogan "CRS SS" a vécu. Ces derniers mois, le nombre de plaintes pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique a considérablement progressé. Vous avez pu suivre sur Rue89 plusieurs affaires mettant en jeu l'outrage et/ou la rébellion.
Cette fois, c'est une internaute rennaise qui revient vers nous. La première fois que nous avions été en contact, elle nous soumettait le témoignage d'un proche qui fait partie du même collectif de défense des sans-papiers, à Rennes. C'était à la mi-avril. Nous avions publié ce journal de bord d'une nuit de militant en promettant l'anonymat.
Trois mois plus tard, elle revient vers nous car son collectif est poursuivi par le ministère de l'Intérieur. L'objet du délit? Des tracts et affiches, il est vrai pas franchement sucrés envers la police aux frontières (PAF). Sur l'un de ces tracts, on peut lire par exemple:
Ailleurs encore, la littérature du collectif brasse, comme souvent, "dérive sécuritaire", "police au faciès", "acharnement collectif", etc. Les militants rennais affirment qu'ils ont appris "par voie de presse" à la sortie du commissariat, le 18 juin, qu'une plainte avait été déposée à leur encontre pour "injure publique contre un corps constitué de l'Etat".
Pour le collectif, "le ton humoristique ou ironique et l'ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l'histoire de [ce] collectif", sont au coeur des poursuites du ministère. Eux n'y voient que "liberté d'expression et d'opinion".
Le drame des « enfants réunionnais de la Creuse » face au mur de la justice
Le Conseil d'Etat a quelques semaines pour délibérer mais, au cas où il voudrait ne pas suivre son avis, Mme Courrèges a mis en garde contre la tentation de donner raison aux requérants et d'ouvrir ainsi le débat sur le fond.
Elle a certes jugé indéniables "le rôle moteur de l'Etat" dans ce drame, tout comme "la forte implication personnelle de Michel Debré", gaulliste de la première heure alors député réunionnais.
"Mais la remontée dans le temps est très périlleuse" et "le contexte juridique et social était très différent" il y a quarante ans: "cela peut paraître choquant, mais les éloignements des familles étaient assez courants à l'époque", a-t-elle fait valoir.
PARIS (AFP) - Le drame de quelque 1.600 enfants réunionnais, arrachés à leur île dans les années 60/70 pour être placés dans des familles rurales de la métropole, pourrait bientôt connaître son épilogue judiciaire, leurs demandes d'indemnité restant sans réponse pour des questions de droit.
Abandonnés, confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance, pupilles de l'Etat ou encore délinquants: au total, "de 1963 à 1982, un peu plus de 1.600 enfants réunionnais ont été placés dans des département ruraux, principalement la Creuse", a rappelé, vendredi au Conseil d'Etat, la commissaire du gouvernement Anne Courrèges.
Dix d'entre eux, aujourd'hui repartis dans leur île natale, mènent depuis des années un combat judiciaire pour que la responsabilité de l'Etat soit reconnue, lui réclamant chacun 15 millions d'euros d'indemnisation.
Mais leur demande achoppe depuis le début sur des points de droit et la plus haute juridiction administrative, appelée à statuer en cassation, risque de tirer un trait définitif sur leurs espoirs.
Sans se prononcer sur le fond, la commissaire Anne Courrèges, chargée de dire le droit, a estimé que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait eu raison le 27 mars 2007 de rejeter leur requête.
Cette cour, ressort d'appel de l'île de la Réunion, avait estimé que leur action ne pouvait aboutir en raison de la prescription quadriennale qui couvre les actions intentées contre la plupart des représentants de la puissance publique.
Le débat, très technique, porte sur la date à partir de laquelle cette prescription quadriennale devrait courir. La cour de Bordeaux avait estimé qu'elle partait de la majorité de chacun des enfants réunionnais, tandis que que les requérants voulaient qu'elle débute seulement en 2002, date de la publication d'un rapport sur ce sujet de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
En première instance, le 22 juillet 2005, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait rejeté leur demande pour une toute autre raison, estimant que le préfet de l'île agissait pour le compte non de l'Etat, visé par leur action, mais du département.
Le dossier a été mis en lumière dans les années 90 sous le nom de "l'affaire des enfants réunionnais de la Creuse", parce qu'une grande partie de ces enfants avaient été placés dans ce département du centre de la France métropolitaine, touché par l'exode rural.
Tout en demandant le rejet de leur requête, la commissaire a souligné leur "enfance douloureuse faite de déracinement et de mauvais traitements" tout en estimant que "l'émotion ne peut prévaloir".
Le Conseil d'Etat a quelques semaines pour délibérer mais, au cas où il voudrait ne pas suivre son avis, Mme Courrèges a mis en garde contre la tentation de donner raison aux requérants et d'ouvrir ainsi le débat sur le fond.
Elle a certes jugé indéniables "le rôle moteur de l'Etat" dans ce drame, tout comme "la forte implication personnelle de Michel Debré", gaulliste de la première heure alors député réunionnais.
"Mais la remontée dans le temps est très périlleuse" et "le contexte juridique et social était très différent" il y a quarante ans: "cela peut paraître choquant, mais les éloignements des familles étaient assez courants à l'époque", a-t-elle fait valoir.
"Avec le recul, on peut se dire que les bons sentiments ne suffisent pas", a-t-elle reconnu, mais au vu du dossier, il s'agissait d'abord "de donner une meilleure chance aux enfants réunionnais" plutôt que "de repeupler la Creuse".
Témoignages du vendredi 15 juillet 2005
Débat sur les enfants de la Creuse
"C’était une politique du chiffre"
Six livres, un CD, de nombreux documentaires et articles, des assignations en justice... le dossier des enfants de La Creuse, en seulement deux ans, a connu une médiatisation internationale. Pourtant, il reste un constat troublant : l’État s’en moque.
... Voyage ou déportation ?
En 1967, soit 4 ans après le début de la vague migratoire, le professeur Benoist envoyait une lettre au député Michel Debré pour dénoncer la déportation de ces enfants. Déportation, c’est le mot juste selon les ex-mineurs de La Creuse. Pire, ils parlent de rafles, faux et usage de faux.
Les témoignages sont éloquents en la matière, parce qu’ils dénoncent des faux actes d’abandon. Arlette, une mère de famille aujourd’hui encore anéantie par cette histoire, raconte que son père l’a recherchée 17 ans durant. "À 65 ans, il est tombé à mes pieds. Il m’a dit : pourquoi tu m’as fait ça, pourquoi tu es partie", raconte-t-elle. Et de poursuivre : "je lui ai dit, papa, pourquoi m’as-tu abandonnée. Il m’a répondu : tu étais ma fille unique, pourquoi je t’aurais fait ça".
L'employé licencié pour avoir voulu changer de sexe témoigne
MetroFrance.com 11-06-2008, extrait
Privé de garde pour cause de diabète
Le tribunal de Niort a refusé à un père la garde régulière de son fils de deux ans pour cause de… diabète.
S’estimant victime de discrimination, Jérôme a immédiatement contacté la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui s’est dite « incompétente s’agissant d’une affaire de justice ».
NDLR : A la suite, les prénoms ont été modifiés.
DISCRIMINATION.
L'employé licencié pour avoir voulu changer de sexe témoigne
jeudi 19 juin 2008 | Le Parisien, extrait
Il se prénomme Germain, mais se fait désormais appeler Anne. Ce père de famille, licencié après avoir annoncé à son patron qu'il souhaitait changer de sexe, a obtenu réparation devant les prud'hommes. Il s'exprime pour la 1re fois sur son combat.
EN JUIN 2005, Germain était embauché en tant que directeur administratif et financier chez K., une société multimédia de Montpellier (Hérault). Fin 2006, ce père de deux enfants annonçait à son employeur et à ses collègues son souhait de changer de sexe. Or, quelques semaines plus tard, Germain, devenu Anne, recevait une lettre de licenciement pour « manquements professionnels ».
A la suite de la décision de son employeur, Anne porte plainte et saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) qui l'a soutenue lors de l'audience fin mars. Le 9 juin, le jugement rendu par les prud'hommes de Montpellier lui donne raison. Le conseil considère le licenciement nul car discriminatoire et condamne K. à verser à son ancien cadre 25 000 € de dommages et intérêts et 32 440 € d'arriérés de salaires. L'entreprise a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
C’est une décision qui va faire des vagues et très certainement jurisprudence. C’est une première en France. Ce lundi après-midi, le conseil des Prud’hommes de Montpellier a considéré le licenciement de Anne par son employeur K. pour cause de transexualisme, abusif et discriminatoire.
Anne, c’était Germain, marié et père de deux enfants. Il était depuis 2005 directeur administratif et financier dans une entreprise multimédia spécialisée dans la création de sites sur internet. Quand il a décidé d’annoncer, en septembre 2006, sa volonté de changer de sexe, il a été licencié.
Hier, les juges des Prud’hommes ont donné raison à Anne, fortement appuyé(e) par la Halde. « C’est une excellente décision car la discrimination est reconnue. C’est la conversion sexuelle qui avait motivée le licenciement et qui a été sanctionnée par les juges », se félicitent son avocate et Hussein Burgi du Collectif de lutte contre l’homophobie.
De son côté, Anne lâche : « C’est une conclusion normale à un processus qui n’aurait jamais du débuter ».
Outre la nullité du licenciement, K., qui va faire appel, est condamné à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à Anne. La page Germain peut enfin se tourner.
De source ... .midiblogs.com
Assassinat de Nelly Crémel : perpétuité pour Gateau
Comment Nicolas Sarkozy a gagné contre les juges
LE MONDE | 09.06.08 | Extrait
C'est sur la base de cette affaire emblématique que M. Sarkozy a construit sa politique pénale de candidat, puis de président : une "justice faite d'abord pour les victimes", des peines plancher pour les récidivistes, la rétention de sûreté qui permet de garder enfermés, à vie, des condamnés qui ont achevé de purger leur peine. Aujourd'hui, le chef de l'Etat estime qu'il a gagné cette bataille menée au nom de l'opinion contre les juges.
Assassinat de Nelly Crémel : perpétuité pour Gateau
Le Figaro, 18/06/2008, extrait
En commençant son réquisitoire, l'avocate générale avait rappelé que ce n'était «ni le lieu ni le temps de faire le procès de la récidive», alors que l'affaire Crémel avait relancé ce débat en 2005. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait notamment qualifié Gateau de «monstre». Le président de la cour, Yves Jacob, avait d'ailleurs soigneusement évité ce sujet durant le procès.
Mais elle était revenue sur le très lourd passé judiciaire de Patrick Gateau, 51 ans, dont une trentaine d'années passées derrière les barreaux. Multirécidiviste, il avait notamment écopé en 1990 de la perpétuité, pour avoir assassiné en 1984 à Chaponost, avec un ami, la maîtresse occasionnelle de celui-ci, pour lui prendre sa voiture.
La justice lève une punition « paternelle »
Morano : «Internet, un outil extrêmement dangereux»
Le Figaro, le 18/06/2008, extrait
Internet, lieu dangereux ? Pour Nadine Morano, «Internet est un outil fabuleux. J'espère qu'on peut me regarder à l'autre bout du monde. Mais c'est aussi un outil extrêmement dangereux, un outil arrivé dans nos vies sans aucune règle de sécurité. Rien ne remplacera la vigilance parentale. Chaque ménage a six écrans, cela peut nuire à la communication à l'intérieur de la famille. Un enfant peut être en liaison avec un prédateur, un pédophile. Donc l'éducation, oui, certainement, mais cela relève aussi des pouvoirs publics.»
Une juge canadienne a levé une punition imposée à une fillette de 12 ans par son père qui lui avait interdit un voyage scolaire, mais celui-ci a fait appel de cette décision de justice peu courante, a indiqué son avocate.
La jeune fille de Gatineau, dans la banlieue québécoise d'Ottawa, avait fait appel à la justice parce que son père lui avait interdit de participer à un voyage scolaire de fin d'année, notamment parce qu'elle passait trop de temps sur internet. Les parents de l'adolescente sont divorcés depuis 10 ans et dans le cadre de décisions de garde elle avait déjà été en contact avec un avocat, ce qui explique qu'elle ait su à qui s'adresser.
Une juge de la Cour supérieure du Québec lui a donné raison et a ordonné qu'elle participe au voyage.
Selon l'avocat du père, Me Kim Beaudoin, la juge a trouvé le père trop sévère estimant que l'enfant avait déjà été punie, car on lui avait supprimé l'accès à internet, et a fait valoir que la mère avait donné son accord. Me Beaudoin a indiqué mercredi qu'elle venait d'entamer une procédure d'appel. "Nous allons en appel pour rétablir les droits parentaux, pour éviter de créer un précédent".
La justice lève une punition paternelle
Source : AFP, le Figaro, 18/06/2008
Judge lifts 12-year-old's grounding
Dad fights back as girl gets to go on class trip
Canwest News Service
Published: Wednesday, June 18, 2008
The Gatineau father of a 12-year-old girl who won a court decision overruling a paternal punishment is appealing the decision, his lawyer said yesterday.
The girl took her father to Quebec Superior Court after he said she couldn't go on a school trip for disobeying his orders to stay off the Internet.
The man's lawyer, Kim Beaudoin, said the issue is about restoring paternal authority and should have been dismissed by Justice Suzanne Tessier, who told the girl Friday she could make the trip.
"If a parent goes too far, there's youth court," Ms. Beaudoin said. "I don't think this tribunal was the proper forum for a decision like this one."
In any event, the child had broken a number of house rules, she noted. After the father cut her access to the Internet for chatting on websites he tried to block, she used a friend's Internet connection to post pictures of herself in clothing "inappropriate for a child her age," Ms. Beaudoin said.
"It's for her protection," she said of the father's disciplinary measures, mentioning the arrest of a Belgian man in Montreal found in a hotel with a 13-year-old girl last weekend.
"If we don't learn at the age of 12 there are rules to follow, when do we?" Ms. Beaudoin said.
Italie : 100 000 procès suspendus ?
18.06.08 20:46, 1151 vues, Catégories: La justice de qualité "Comment pouvons-nous dire aux parents d'une personnes morte dans un accident de la circulation ou à la victime d'un viol que le procès ne se fera pas car le délit n'est pas considéré comme étant grave", s'est interrogé M. Cascini.
ROME (AFP) - Au moins 100.000 procès, dont celui contre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, vont être suspendus après le vote d'un amendement controversé soutenu par la majorité de droite, a dénoncé mercredi l'Association nationale des magistrats (ANM) devant la presse.
"Cela va mettre la justice pénale à genoux. Ce sera un chaos sans précédent", a averti le secrétaire général de l'ANM, le principal syndicat de magistrats, Giuseppe Cascini.
Selon les magistrats, les greffes des tribunaux vont être submergés car ils vont devoir prévenir tous les justiciables concernés du report pour un an de leur procès.
Une prof de collège rouée de coups en plein cours
Selon le parquet d'Evry, le collégien n'a pas donné d'explication à un tel déchaînement de violence. Dans le collège, son comportement a même surpris. Arrivé en mars dernier, cet enfant ne s'était jamais montré turbulent. « Il a disjoncté », selon un enseignant. En proie à des difficultés familiales, - son père est décédé - , il avait été placé en foyer.
Une prof de collège rouée de coups en plein cours
mercredi 18 juin 2008 | Le Parisien
Corbeil (Essonne)
C'ÉTAIT une simple remarque d'un prof à un élève. Mais cette remontrance anodine a provoqué une explosion de violence totalement démesurée. Une enseignante de 30 ans a été rouée de coups hier en fin de matinée par un élève, au collège Chantemerle, à Corbeil (Essonne).
Un éducateur frappe le personnel du collège
18.06.08 12:09, 840 vues, Catégories: La justice de qualité Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a condamné hier à six mois de prison avec sursis en comparution immédiate un parent d'élève qui avait menacé et violenté le personnel du collège Jeanne d'Arc d'Argentan où sont scolarisés ses enfants, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Les faits s'étaient déroulés vendredi dernier à l'heure de la sortie des classes. Le père de famille, éducateur auprès de jeunes délinquants et lassé de voir que ses enfants étaient depuis plusieurs mois victimes des brimades de leurs camarades, est entré dans les locaux administratifs pour demander des explications et avait menacé, injurié une partie du personnel avant de frapper un professeur qui tentait de s'interposer.
Un père frappe le personnel du collège
Source : AP, le Figaro, 18/06/2008
Les avoués mobilisés contre la suppression annoncée de leur profession
Cela signifie que, sauf urgence (risques de péril financier, problèmes de gardes d'enfants), les justiciables ne seront plus défendus par ces professionnels. L'examen de quelque 10.000 dossiers devrait ainsi être repoussé à la rentrée, selon M. Grandsard.
PARIS (AFP) - Les avoués ont entamé une mobilisation contre la suppression annoncée de leur profession à l'horizon 2010, qui s'est traduite mardi par plusieurs manifestations et devrait se poursuivre tout le mois par le "blocage des cours d'appel", selon leurs représentants nationaux.
Le droit à une justice civile même à Guantanamo
12.06.08 20:47, 1042 vues, Catégories: La justice de qualité La Maison Blanche a refusé de commenter la décision dans l'immédiat. Les collaborateurs du président George W. Bush, en déplacement à Rome, "étudient l'avis" de la Cour, a indiqué sa porte-parole, Dana Perino.
Le droit à une justice civile même à Guantanamo
AFP, lalibre.be, le 12/06/2008
Cette décision devrait permettre aux détenus de forcer le gouvernement à présenter l'ensemble des éléments justifiant leur détention, une démarche que l'administration refuse pour l'instant au nom de la sécurité nationale.
La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un nouveau revers pour l'administration Bush qui ne rend pas pour autant la liberté aux prisonniers. C'est la troisième fois que la plus haute juridiction du pays rejette les arguments du gouvernement sur le centre de détention de la base américaine à Cuba, qui compte encore environ 270 prisonniers, malgré une réprobation internationale quasi-unanime.
« C'est une caricature », selon l'AFD
Pour le secrétaire général de l'AFD, le Pr Patrick Vexiau, chef du service de diabétologie à l'hôpital Saint-Louis à Paris, "les phrases qui ont été utilisées dans ce jugement sont un outrage aux patients atteints de diabète". Selon lui, "ce jugement qui affirme qu'un conducteur diabétique est dangereux pour son fils et donc pour les autres usagers de la route est profondément choquant. C'est une caricature qui ne doit pas faire jurisprudence".
NIORT (AP) - Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) a refusé le droit "de visite et d'hébergement élargi" que demandait un père atteint de diabète au motif du risque que sa maladie ferait courir à son fils de deux ans, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le magistrat niortais a estimé que le diabète du père "mérite que l'on fasse preuve de la plus grande prudence". Il a ajouté: "l'enfant peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise (coma diabétique). Un malaise en voiture pouvant avoir des conséquences dramatiques pour le père et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route".
Une décision que n'accepte pas l'avocat du père, Me Bruno Poupot, qui a décidé de faire appel: "C'est une position de principe par rapport à la maladie. Nous allons critiquer le raisonnement du juge qui en méconnaît la réalité et qui ne s'articule qu'autour du diabète. En dehors, de cet argument, rien d'autre ne fonde la décision", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
Justice : un diabétique « condamné » à cause de sa maladie
La décision du Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Niort se base en fait, sur des motifs qui peuvent sembler discriminatoires. « Attendu qu'il peut perdre connaissance (coma diabétique) à tout moment (…) que l'on s'associe pleinement aux craintes de Madame (X, mère de l'enfant, n.d.l.r.) dans la mesure où Sébastien est en bas âge et qu'il peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise. (…) Que par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité pour Monsieur … de faire monter son fils dans sa voiture (…) un malaise au volant pouvant avoir des conséquences dramatiques pour lui-même et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route ».
Par Destination Santé
Destination Sante - il y a 1 heure 54 minutes
Incroyable ! Un père vient de se voir dénier le droit de visite élargie qu'il demandait à la justice, au motif… qu'il serait diabétique et que sa maladie ferait courir un risque à son enfant. « Nous craignons que ce jugement ne fasse jurisprudence », dénonce l'Association française des Diabétiques ( AFD). « Or la France compte 3 millions de diabétiques et 15 millions de malades chroniques ».
Un procès annulé car les jurés jouaient au Sudoku
10.06.08 20:00, 1674 vues, Catégories: La justice de qualité SYDNEY (AP) - Après 66 jours d'audience, un grand procès a dû être arrêté à Sydney, plusieurs jurés ayant été surpris en train de jouer au Sudoku pendant les débats.
Le juge Peter Zhara du tribunal de Sydney a décidé d'annuler le procès de deux hommes qui risquaient la perpétuité pour des chefs de trafic de drogue. La procédure avait déjà coûté aux contribuables australiens un million de dollars australiens (611.000 euros).
Plusieurs jurés qui semblaient prendre des notes assidûment remplissaient en réalité des grilles de Sudoku, un jeu inspiré des mots croisés. Mais le juge a été alerté quand quelqu'un s'est aperçu que certains écrivaient verticalement et pas horizontalement.
"Oui, cela m'aide à garder mon esprit concentré", a admis mardi le juré principal, qui a reconnu devant le juge que quatre à cinq des membres du jury avaient quasiment passé la moitié du procès à jouer au Sudoku. "Certaines des preuves sont plutôt compliquées et je trouve difficile de maintenir tout le temps mon attention et cela ne me distrait pas trop de la procédure", s'est-il justifié.
Un nouveau procès doit commencer dans quelques semaines.
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