Catégorie: La justice de qualité
François Fillon souhaite que « cette affaire serve de leçon »
M. Fillon a indiqué aussi que "la France se réjouissait" que le président tchadien Idriss Deby Itno ait pris cette décision" de grâce. "Nicolas Sarkozy a fait la pression qui s'imposait pour qu'il prenne cette décision humanitaire", a-t-il ajouté en souhaitant que "cette affaire serve de leçon à tous ceux qui seraient tentés de se lancer dans le même type d'entreprise que celle de l'Arche de Zoé".
PARIS (AFP) - Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien, trois mois après leur condamnation pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, ont été libérés dans la soirée de lundi, et ce sans que la France ait payé quoi que ce soit, selon le Premier ministre.
Sur les ondes de la radio France Inter, François Fillon a affirmé mardi que "bien sûr, la France n'a rien payé" pour la libération de ses six ressortissants.
Interrogé sur le règlement des 6,3 millions d'euros que les condamnés doivent verser "solidairement" aux familles des 103 enfants, le Premier ministre a exclu que l'Etat s'en charge. "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise", a-t-il dit.Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a indiqué le gouvernement tchadien..
Mère infanticide : 12 ans de réclusion
Une mère de famille qui avait tué un de ses fils de 11 ans et tenté de tuer le second, âgé de 10 ans, en juillet 2005 à Condé-sur-l'Escaut (Nord), près de Valenciennes, a été condamnée à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Nord à Douai.
L'avocat général avait requis 15 ans de réclusion à l'encontre de cette femme, âgée de 39 ans au moment des faits.
En juillet 2005, elle avait fait absorber de fortes quantités de médicaments à ses fils avant de leur trancher les veines à l'aide de lames de rasoir. Elle avait ensuite tenté de se suicider de la même façon.
Son fils de 11 ans n'avait pas survécu. Le deuxième enfant, âgé de 10 ans, était parvenu à alerter les secours.
Sans emploi, affectée par un divorce, la mère avait laissé un message dans la maison, s'excusant de ce qu'elle allait faire.
Source : AFP, le Figaro
Mère infanticide: 12 ans de réclusion
3 soldats français font le salut nazi
01.04.08 22:48, 863 vues, Catégories: La justice de qualité Une enquête a été ouverte contre trois jeunes militaire français photographiés faisant le salut nazi, vêtus de leurs treillis et derrière une bannière à croix gammée, indique l'armée de terre.
L'hebdomadaire satirique le Canard Enchaîné, qui publie la photo incriminée dans son édition à paraître mercredi, affirme qu'un ex-sergent de cette unité, Jamel Benserhir, avait dénoncé les agissements de ces militaires, sans être entendu, auprès de ses chefs de corps et dans une lettre au ministre de la Défense Hervé Morin écrite en novembre 2007.
Deux des trois soldats incriminés sont toujours membres du régiment et ont été "immédiatement consignés" à l'ouverture de l'enquête le 28 mars, a précisé le colonel Benoît Royal, chef du SIRPA-Terre. Selon le colonel Royal, "la photo est sans doute antérieure à octobre 2005, le troisième soldat ayant quitté le régiment à cette date".
Source: AFP, le Figaro
3 soldats français font le salut nazi
Hormones de croissance : la colère fait déraper les familles pendant le procès
31.03.08 11:50, 2629 vues, Catégories: La justice de qualité "Je suis coupable d'avoir cru ces savants. Je suis coupable d'un excès de confiance, de crédulité," dit la mère de Benoît. "Il a toujours été petit mais il le vivait bien", regrette-t-elle.
PARIS (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris a pris cette semaine des allures de chapelle ardente avec le témoignage des familles des victimes de l'hormone de croissance, que la douleur fait parfois déraper vers le lynchage verbal des prévenus, au mépris de la présomption d'innocence.
Affaire Borrel : Djibouti dénonce la justice française « raciste »
PARIS (Reuters) - Le gouvernement de Djibouti a dénoncé comme "ouvertement raciste" la condamnation par défaut à Versailles de deux officiels djiboutiens à des peines de prison ferme pour subornation de témoins en marge du dossier sur le meurtre du magistrat français Bernard Borrel en 1995.
Banderole anti-Ch'tis : enquête ouverte pour « provocation à la haine »
31.03.08 11:26, 909 vues, Catégories: La justice de qualité BOBIGNY (AFP) - Une enquête préliminaire pour "provocation à la haine ou à la violence" a été ouverte afin de retrouver les auteurs et porteurs de la banderole stigmatisant les habitants du Nord samedi en finale de la Coupe de la Ligue Paris SG-Lens, a indiqué lundi le parquet de Bobigny.
L'ex-directeur d'un foyer pour femmes condamné à 15 ans de prison pour viols
31.03.08 08:40, 1026 vues, Catégories: La justice de qualité POITIERS (AFP) - L'ancien directeur d'un foyer pour femmes enceintes de La Roche-sur-Yon (Vendée) a été condamné vendredi soir à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées, harcèlement sexuel et moral, par la cour d'assises d'appel de Poitiers.
« Cela suscite fatalement des jalousies politiques », souffle un proche
Chez Dati, c’est pas ceinture • Chancellerie. A force de petits-fours, elle a grevé le budget réceptions de son ministère.
QUOTIDIEN : samedi 29 mars 2008, extrait
«Beaucoup disaient qu’elle allait quitter son ministère. Elle y est en fait confirmée et avec un bilan positif. Cela suscite fatalement des jalousies politiques», souffle un proche.
«Simplicité». Le 13 mars, des syndicats avaient accusé la ministre de travailler «au service de sa propre image». Pour fêter (avec retard) la Journée des femmes, Dati avait invité 230 femmes du monde judiciaire, avec billet aller-retour en première classe. «Comme tous les buffets de la chancellerie, c’était d’une très grande simplicité», avait relativisé le porte-parole du ministère. Dati ne conteste pas la très forte hausse des frais de réception depuis juin. Elle assure que c’est le prix à payer pour renforcer notamment «la présence de la justice française en Europe». Outre ses homologues de l’UE, la ministre fait savoir que si elle reçoit beaucoup, c’est parce qu’elle a choisi de «faire de la chancellerie une chancellerie ouverte». Ouverte et généreuse.
La justice espagnole sur la sellette
28.03.08 18:46, 1235 vues, Catégories: La justice de qualité
La justice espagnole était aujourd'hui sur la sellette après le meurtre d'une fillette en Andalousie (sud) tuée par un pédophile sur lequel pesaient deux condamnations à des peines de prison ferme, jamais exécutées.
La vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega, a évoqué une "tragique erreur judiciaire", lors de la conférence de presse postérieure au conseil des ministres hebdomadaire. Pressée de questions par les journalistes, elle a indiqué qu'une enquête était en cours pour "faire toute la lumière" sur cette affaire, afin que "le poids de la loi retombe sur tous les responsables".
Le scandale a éclaté à la suite de l'arrestation mardi d'un couple de Huelva (sud), où le mari, Santiago del Valle, est soupçonné par la justice d'être le ravisseur et assassin de Mari Luz Cortes, une fillette gitane dont le cadavre a été retrouvé le 7 mars, après 57 jours de recherches dans toute la région.
Il s'est alors avéré que ce dernier, qui vivait dans le même quartier que la fillette, faisait l'objet de deux condamnations à des peines de prison ferme d'un total de près de cinq ans pour des agressions sexuelles sur des mineures, notamment sur sa propre fille.
Source : AFP, le Figaro
La justice espagnole sur la sellette
PARIS (Reuters) - Le tueur en série présumé Michel Fourniret et son épouse Monique Olivier, présentés comme un couple criminel unique dans les annales criminelles françaises, seront jugés à partir de ce jeudi pour une série de crimes par la cour d'assises des Ardennes, à Charleville-Mézières.
Des actes racistes et antisémites moins nombreux mais plus violents, selon un rapport de la CNCDH
Le rapport insiste sur "l'importance réponse pénale" apportée aux actes de racisme et d'antisémitisme: 3.301 affaires ont été enregistrées par les parquets entre janvier et novembre 2007, dont 2.834 concernaient le racisme et 306 l'antisémitisme. Sur ces 3.301 affaires, 83% ont donné lieu à des poursuites pénales, contre 69% en 2006.
PARIS (AP) - La baisse des actes racistes, xénophobes et antisémites s'est poursuivie en France en 2007, mais la tendance à une augmentation des violences se confirme, selon le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) remis vendredi à François Fillon.
La CNCDH, qui reprend comme chaque année les chiffres du ministère de l'Intérieur, dénombre un total de 707 faits racistes, xénophobes et antisémites en 2007, contre 923 en 2006, soit une baisse de 23,5%.
« il ne faut pas que l'on s'imagine que la justice fonctionne bien », assure Me Choppelet
28.03.08 12:32, 1080 vues, Catégories: La justice de qualité Les travaux de rénovation du Palais de Justice de Charleville-Mézières, réalisés pour la tenue de ce procès hors-normes, ont coûté 1,9 million d'euros. "Je ne dis pas que l'on a dépensé trop d'argent mais il ne faut pas que l'on s'imagine que la justice fonctionne bien", assure Me Choppelet, une avocate présente à cette manifestation. Celle-ci regrette l'absence d'un "pôle de l'instruction", refusé par le Ministère de la Justice.
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (AP) - Plusieurs dizaines d'avocats ont manifesté vendredi matin au procès des époux Fourniret à Charleville-Mézières (Ardennes) et dénoncé "une justice spectacle". A la demande du bâtonnier des Ardennes, le Président de la Cour d'assises a accepté d'interrompre les débats peu avant 11 heures.
Pascal Eydoux, président de la conférence des bâtonniers, a lu un texte dans la salle des pas perdus face à de nombreux journalistes. Profitant de la forte médiatisation de ces assises, les avocats souhaitent montrer leur "détermination" à la Chancellerie et attirer l'attention de l'opinion publique.
"Des projets importants sont en cours qui tendent, sous couvert d'économie et de modernisation à écarter le juge et l'avocat de leur mission respective", indique un communiqué du barreau des Ardennes distribué à la presse. L'ordre des avocats dénonce pêle-mêle "la disparition de tribunaux, la suppression de juges d'instruction, la déjudiciarisation de certains contentieux, le désengagement de l'état au détriment des plus démunis".
Le fils de Jacques Martin condamné
27.03.08 21:25, 1015 vues, Catégories: La justice de qualité L'humoriste Frédéric Martin, fils de l'animateur de télévision Jacques Martin, a été condamné à Lyon pour avoir injurié en raison de son handicap le chanteur Grégory Lemarchal, atteint de mucoviscidose et décédé en 2007, a-t-on appris de source judiciaire.
La 16e chambre correctionnelle de Lyon, qui a suivi les réquisitions du parquet, a en outre condamné mardi Martin au versement de 2.000 euros de dommages et intérêts et à la publication des termes de sa condamnation, qui devront être lus à la télévision.
"Nous sommes satisfaits de cette condamnation. Notre objectif n'était pas d'obtenir des dommages et intérêts mais de faire appliquer la loi quand un individu est réduit à sa pathologie", s'est réjoui Me Hervé Banbanaste, avocat de la famille Lemarchal, confirmant une information parue jeudi dans Le Progrès.
Le 26 septembre 2006, lors de l'émission "On a tout essayé" sur France 2, animée par Laurent Ruquier et consacrée à la Star Academy, l'humoriste avait désigné lors d'un sketch le gagnant de la Star Academy 2004 du nom de la maladie dont il souffrait.
Source : AFP, le Figaro
Le fils de Jacques Martin condamné
Le nom de M. Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds
27.03.08 12:54, 967 vues, Catégories: La justice de qualité Le nom de M. Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds
LE MONDE | 27.03.08 | Extrait
Une lettre signée par Nicolas Sarkozy a fait son apparition au cœur de l'affaire Hamon, un dossier judiciaire portant sur des détournements de fonds publics. En s'appuyant sur ce courrier, Me Philippe Gumery, le conseil du collectionneur d'art Jean Hamon, réclame que la juge d'instruction Nathalie Andreassian enquête sur les flux financiers autorisés par M. Sarkozy, quand il était président du conseil général des Hauts-de-Seine. André Santini, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, est mis en examen dans cette affaire. Selon Me Gumery, les faits délictueux reprochés à M. Santini pourraient concerner également M. Sarkozy.
La cour d'appel de Versailles doit se prononcer, vendredi 28 mars, sur un complément d'information réclamé par Me Gumery. Ce dernier a produit à l'audience, le 14 mars, une lettre signée par le chef de l'Etat, le 13 octobre 2004, à l'époque où il présidait le conseil général des Hauts-de-Seine. Ce courrier, selon Me Gumery, atteste de sa connaissance du dossier Hamon. L'avocat souhaite aussi l'audition de la garde des sceaux, Rachida Dati, qui fut directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine.
L'ADN aurait innocenté un homme emprisonné depuis 2001
Parallèlement, même s'il se refuse à parler formellement d'erreur judiciaire, le procureur a dit qu'il transmettrait au parquet général de Versailles les expertises génétiques afin de favoriser une révision de la condamnation de Marc Machin.
Cette procédure peut être déclenchée soit par le ministère de la Justice, soit par la défense de Marc Machin.
La procédure de révision d'une condamnation définitive, soumise à l'apparition d'un fait nouveau inconnu au jour du procès susceptible de jeter un doute sur la culpabilité du condamné, est lourde et peut prendre plusieurs années.
Menée d'abord devant une commission de la Cour de cassation, qui mène une instruction, elle peut donner lieu à une remise en liberté de la personne concernée à tout moment. Si le fait nouveau est jugé probant, c'est la Cour de cassation en formation plénière, siégeant en Cour de révision, qui tranche.
NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Une expertise génétique pourrait innocenter un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle et emprisonné depuis plus de six ans pour l'assassinat d'une femme à Neuilly, près de Paris, a annoncé le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.
Marc Machin est en prison depuis le 15 décembre 2001 pour cet assassinat commis le 1er du même mois.
Une recherche effectuée sur les vêtements de la victime Marie-Agnès Bedot, conservés dans les scellés, a révélé l'empreinte génétique d'un autre homme, venu s'accuser du crime et se constituer prisonnier le 4 mars dernier dans un commissariat, a expliqué le magistrat à la presse.
"Selon l'expert, l'empreinte génétique est identique à celle de l'homme qui s'est livré", a dit Philippe Courroye.
L'IGS n'aurait pas fini de mettre au jour les malversations du commissaire Moigne
26.03.08 19:46, 1003 vues, Catégories: La justice de qualité Le commissaire Moigne, décrit comme un "fonctionnaire moyen", a été placé en détention provisoire
LE MONDE | 26.03.08 | Extrait
Répit de courte durée pour le commissaire divisionnaire Patrick Moigne. Le chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), qui dépend de la police judiciaire de la préfecture de Paris, a été placé en détention provisoire, mardi 25 mars, et écroué à la prison de la Santé. Saisie par le parquet, la cour d'appel de Paris a estimé nécessaire d'incarcérer le fonctionnaire - une mesure rarissime à son niveau de responsabilité -, compte tenu des "investigations qui restent à effectuer" et pour "éviter des pressions sur des témoins en concertation frauduleuse avec d'autres parties".
Les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices, sont en effet persuadés qu'ils n'ont pas fini de mettre au jour l'ampleur des malversations de M. Moigne.
Mardi, son avocat, Me Thierry Dourdin, n'a pas souhaité faire de commentaires.
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Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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