Catégorie: La justice de qualité
Relaxe demandée pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle
PAU, Pyrénées-Atlantiques (AP) - Le procureur de la République de Pau Erick Maurel a requis vendredi matin la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée".
Ce délit est passible d'une peine de six mois de prison et 9.000 euros d'amende, mais le procureur a expliqué ne pas vouloir faire de René Marquèze "un bouc émissaire". Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril.
Le 1er novembre 2004, six chasseurs avaient organisé une battue aux sangliers en Vallée d'Aspe, sur le territoire de la commune d'Urdos, dans un secteur où la présence de l'ourse avec son ourson avait été signalée. Se retrouvant face à Cannelle sur un sentier, René Marquèze avait tiré à deux reprises, tuant la dernière représentante de l'espèce de l'ours des Pyrénées.
Pour l'avocat de René Marquèze, le bâtonnier Jean-Pierre Casadebaig, son client "n'est pas coupable de la destruction de l'espèce, même s'il est coupable du geste".
"Si René Marquèze était relaxé, cela signifierait la faillite de la protection de l'ours dans les Pyrénées", a de son côté estimé l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-François Blanco. "Ce serait un véritable permis de tuer les ours".
« Cet arrêt est une honte », a déclaré le président de l'association ECHO
14.03.08 22:17, 823 vues, Catégories: La justice de qualité COLMAR (AP) - Plus de 16 ans après la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile qui avait fait 87 morts le 20 janvier 1992, la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a confirmé vendredi la relaxe des six prévenus poursuivis pour homicides et blessures involontaires. La responsabilité civile d'Air France a été retenue mais pas celle d'Airbus.
Air France, représentant l'ex-Air Inter en tant que transporteur, est tenue pour responsable civile et devra payer des dommages et intérêts pour préjudice moral allant de 10.000 à 50.000 euros à un certain nombre de familles de victimes.
En revanche, la cour d'appel n'a pas retenu cette fois la responsabilité civile d'Airbus, dédouanant Bernard Ziegler, le directeur des essais en vol et directeur technique d'Airbus Industrie de l'époque. Il était mis en cause pour la conception ergonomique du tableau de bord de nature à favoriser une confusion du mode de descente verticale.
Après la lecture de l'arrêt, les familles des victimes ont laissé éclater leur colère, annonçant qu'elles envisageaient de se pourvoir en cassation. Elles déplorent notamment que la cour d'appel n'ait pas accordé comme en première instance 500.000 euros pour l'association ECHO (Entraide pour la catastrophe des hauteurs du Mont Sainte-Odile) de familles de victimes pour rembourser les frais notamment de justice.
"Cet arrêt est une honte. On est doublement victimes. (...) Seize ans pour ça, nous continuons", a déclaré Alvaro Rendon, président de l'association, au nom des 70 familles présentes.
« Un fait extrêmement rare », l'interpellation d'un commissaire
14.03.08 12:41, 836 vues, Catégories: La justice de qualité
Patrick Moigne, commissaire divisionnaire, était placé depuis plusieurs semaines sous la surveillance des policiers de l'IGS. « Ce dossier a fait l'objet d'une enquête préliminaire pendant plusieurs mois, ajoute la même source. Les faits reprochés sont graves. »
« Toute consultation est traçable, poursuit la même source. Ce fonctionnaire n'est pas plus idiot que la moyenne. Les faits ne sont, peut-être, pas aussi clairs qu'on pourrait le dire. »
POLICE.
Un commissaire soupçonné d'avoir vendu des informations Stéphane Sellami et François Vignolle
vendredi 14 mars 2008 | Le Parisien
Un commissaire de la brigade financière de Paris, soupçonné d'avoir utilisé des fichiers de police confidentiels « moyennant rétribution », a été arrêté et placé en garde à vue hier. Quatre autres personnes ont été interpellées.
Le déjeuner de femmes de la chancellerie contesté
La cabinet Dati a rejeté ces critiques et parle de réunion de travail. "Il est normal et légitime que la ministre ait voulu recevoir des femmes des métiers de la justice, magistrates, avocates, responsables de greffes, personnels pénitentiaires, responsables d'associations pour faire le point sur les sujets qui concernent la ministre, violences conjugales, égalité homme-femme", a dit à Reuters Guillaume Didier.
PARIS (Reuters) - L'invitation jeudi par Rachida Dati à un repas à son ministère de 230 femmes magistrates ou membres d'autres personnels de la justice est critiquée par le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, qui juge déplacée l'initiative, notamment en période de disette budgétaire.
L'avocat de Chantal Sebire dépose une demande d'euthanasie
PARIS (AP) - L'avocat de Chantal Sebire, une mère de famille défigurée par une maladie incurable, a annoncé mercredi avoir déposé une demande d'euthanasie de la part de sa cliente.
Cette ancienne professeur des écoles, âgée de 52 ans et mère de trois enfants, est atteinte depuis près de huit ans d'un esthésioneuroblastome, une tumeur évolutive des sinus et des cavités nasales.
Dans une requête déposée auprès du président du tribunal de grande instance de Dijon, dont l'Associated Press a obtenu une copie, l'avocat de la patiente, Me Gilles Antonowicz, demande qu'un médecin soit autorisé à lui prescrire dix grammes de penthotal pour mettre fin à ses jours. Il estime que "le caractère grave et incurable de la situation médicale dans laquelle elle se trouve (...) s'apparente à un cas de force majeure".
La justice rendra sa décision lundi sur cette requête.
L'augmentation de capital de la SocGen, un succès
Le cabinet du procureur de Paris s'est montré prudent sur les éventuelles conséquences judiciaires de l'arrestation du proche de Jérôme Kerviel, annoncée par Europe 1. "Il ne s'agit pas d'un rebondissement, les enquêteurs ferment simplement une porte", a-t-on expliqué à Reuters.
PARIS/NEW YORK (Reuters) - Un courtier d'une filiale de la Société générale a été interpellé et placé en garde à vue mercredi dans l'enquête sur Jérôme Kerviel, trader de la banque auquel est imputée une perte record pour l'histoire financière de 4,9 milliards d'euros, a-t-on appris de source judiciaire.
Ce nouveau rebondissement est intervenu au lendemain de l'annonce du succès de l'augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros lancée par la banque pour consolider sa solvabilité à la suite de cette affaire révélée fin janvier.
Scandale de mœurs à New York, le gouverneur démissionne
Le gouverneur de New York démissionne après avoir été mêlé à un scandale de mœurs
LEMONDE.FR avec AP, AFP et Reuters | 12.03.08
Eliot Spitzer, le gouverneur démocrate de New York accusé d'avoir fréquenté des prostituées, a annoncé sa démission, mercredi 12 mars, les cris pour son départ et les menaces d'une procédure de destitution s'étant faits plus insistants au cours des deux derniers jours. Il quittera ses fonctions le 17 mars et laissera sa place à son adjoint, David Paterson, qui deviendra le premier gouverneur noir de New York et le premier gouverneur non-voyant aux Etats-Unis.
"Je ne peux pas laisser mes échecs personnels perturber la vie publique [de New York]", a déclaré M. Spitzer lors d'une conférence de presse. "Je continue avec la conviction qu'en tant qu'êtres humains, notre plus grande gloire consiste non pas à ne jamais tomber, mais à se relever à chaque fois que l'on tombe", a-t-il conclu avant de s'eclipser sans répondre aux questions des nombreux journalistes présents. M. Spitzer, 48 ans, n'a pas précisé s'il était arrivé à un compromis avec la justice fédérale pour ne pas être poursuivi dans cette affaire. Il encourt des risques pénaux en raison de la façon dont les prostituées avaient été payées.
"LE SHÉRIF DE WALL STREET" PIÉGÉ PAR LE FBI
L'annonce du départ de M. Spitzer était prévue. Le New York Times, qui a révélé l'affaire lundi, avait indiqué sur son site Internet qu'une conférence de presse annoncée en toute hâte, mercredi, devait servir à officialiser la démission. Auparavant, Eliot Spitzer aurait déjà envisagé de démissionner, rapporte également le quotidien new-yorkais, mais sa femme, Silda Wall Spitzer, l'en aurait dissuadé. Le Parti républicain de New York a menacé de lancer une procédure de destitution, connue outre-Atlantique sous le nom d'"impeachment", contre le gouverneur s'il s'accrochait à son poste.
Selon un responsable officiel cité par le Times, Eliot Spitzer, marié depuis 1987 et père de trois filles, aurait informé lundi de hauts responsables de l'administration qu'il avait fréquenté des prostituées. Il aurait été piégé par le FBI, à au moins six reprises, en train d'organiser des rendez-vous avec une prostituée dans un hôtel de Washington. Selon des sources proches des enquêteurs, citées par l'Associated Press, il serait un client régulier qui aurait dépensé jusqu'à 80 000 dollars pour ces services.
Ancien ministre de la justice de l'Etat de New York, élu gouverneur en 2006 et surnommé "le shérif de Wall Street" pour son combat contre la délinquance financière, Eliot Spitzer était réputé pour sa probité. Il s'était notamment rendu célèbre dans ses fonctions précédentes en traînant en justice des responsables de deux réseaux de prostitution, ainsi que des banques d'affaire et des grands noms de Wall Street accusés d'irrégularités.
Trafic d'animaux : 11 interpellations
Onze personnes ont été interpellées et 120 chiots saisis aujourd'hui lors d'une vaste opération anti-trafic de chiots pouvant provenir d'Europe de l'Est, dans une dizaine de chenils et animaleries de la Somme, de l'Aisne et du Pas-de-Calais, a indiqué le procureur d'Amiens Patrick Beau.
L'opération menée par 200 gendarmes et coordonnée par le GIR (Groupement d'intervention régionale qui réunit notamment gendarmes, policiers et douaniers) sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Amiens visait notamment à vérifier l'exactitude des déclarations concernant l'origine, l'âge et les conditions sanitaires des chiots concernés.
Parmi les onze personnes interpellées figurent un vétérinaire, des vendeurs de chiens, éleveurs et métayers (élevant des chiens ne leur appartenant pas), a précisé M. Beau.
Source : AFP, le Figaro
Trafic d'animaux : 11 interpellations
Une étude critique la sévérité des condamnations en comparution immédiate
12.03.08 08:29, 988 vues, Catégories: La justice de qualité Une étude critique la sévérité des condamnations en comparution immédiate
LeMonde.fr avec AFP | 11.03.08
Une étude du Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD) sur les comparutions immédiates souligne que 66 % de ces actes judiciaires aboutissent à de la prison ferme, dont 42 % à des mandats de dépôt, soit une proportion nettement plus élevée que devant une instance correctionnelle.
"Le mandat de dépôt est la règle en comparution immédiate, alors qu'il est rarissime en correctionnelle", explique Mireille Debard, coordinatrice de cette étude menée par des bénévoles pendant une durée de six mois. Sur les 500 audiences étudiées, seuls 17 travaux d'intérêt général (TIG), visant à éviter la récidive, ont été infligés. Et même "ceux qui repartent libre, on ne sait pas où ils vont, on ne se renseigne pas", regrettent les auteurs du rapport, qui stigmatisent un "système [qui] ignore les victimes, qui ne sont généralement pas prévenues de l'audience".
"LE RITUEL QUI A FAIT LA RÉPUTATION DES COMPARUTIONS IMMÉDIATES A DISPARU"
Le rapport met également à mal l'image que l'on a pu avoir des comparutions immédiates. Elle révèle ainsi que "le rituel qui a fait la réputation des comparutions immédiates (...) a disparu de la juridiction lyonnaise". "Terminés les audiences nocturnes, les prévenus privés de lacets, amenés enchaînés les uns aux autres devant un président coléreux ou fatigué", peut-on notamment lire dans cette étude, qui s'est concentrée sur la 14e chambre correctionnelle du TGI de Lyon. En effet, l'attitude des magistrats a été jugée "attentive" dans 84,5 % des cas. Les auteurs soulignent néamoins que les procès ne durent en moyenne que "29 minutes", un "temps qui ne semble pas favoriser la réflexion et sa prise de responsabilité".
Autre constat, la composition de la population et la proportion des crimes traités lors des comparutions immédiates. Les prévenus sont majoritairement des hommes, plutôt jeunes (38 % ont moins de 25 ans), et 66 % d'entre eux ont déjà été condamnés. Les délits ont été classés en cinq catégories par les auteurs : atteintes aux personnes (50 %), atteintes aux biens (37 %), délinquance routière (21 %), séjours irréguliers (9 %) et stupéfiants (12,4 %).
Le CLRD, un organisme présidé par le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, et composé d'élus et d'une quarantaine d'associations, a pour objectif de veiller au respect de la dignité de la personne humaine.
L'importateur français du pistolet Taser débouté
12.03.08 08:21, 885 vues, Catégories: La justice de qualité PARIS (AFP) - L'importateur français du pistolet Taser à impulsions électriques a été débouté mardi, par le juge des référés de Paris, de son action contre Amnesty International, qu'il accusait d'avoir porté "atteinte à sa réputation".
Contrefaçon : une décision de justice qui dérange
11.03.08 08:54, 1350 vues, Catégories: La justice de qualité "Comment expliquer, s'interroge-t-elle, que l'Union européenne multiplie les initiatives pour combattre la contrefaçon et qu'à côté de ça, on ait de telles décisions?"
PARIS (AFP) - Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les parfumeurs français, qui généralement obtiennent gain de cause dans les procès en contrefaçon.
Dans un jugement rendu le 15 février, la 31e chambre a débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Chanel n°5", "Trésor" de Lancôme ou "Dune" de Dior "comme argument de promotion, notamment au moyen d'un tableau de concordance".
L'avenir de l'Institut Pasteur en péril ?
10.03.08 12:21, 1012 vues, Catégories: La justice de qualité PARIS (AFP) - Condamné il y a six mois à 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir violé le brevet d'un chercheur allemand, l'Institut Pasteur a été contraint par la cour d'appel de Paris à payer cette somme sans attendre le résultat de l'appel, a-t-on appris vendredi auprès de la cour.
Scientologie : ouverture d'une enquête pour « séquestration »
10.03.08 08:41, 949 vues, Catégories: La justice de qualité
SCIENTOLOGIE
"Un frère dévoué qui voulait aider sa sœur mentalement dérangée"
Interview du Dr Claude Boublil, NouvelObs, 6 mars 2008
JUSTICE.
Scientologie : ouverture d'une enquête pour « séquestration »
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire afin de faire toute la lumière sur la « séquestration » d'une ex-adepte de la Scientologie en Sardaigne. La victime présumée, Martine Boublil, est hospitalisée depuis son retour en France.
leparisien.fr | 09-03-2008
La Halde en guerre contre des habitudes culturelles
La Halde en guerre contre des habitudes culturelles
lefigaro.fr, 07/03/2008
INTERVIEW - A l'occasion de la Journée de la femme, Stéphanie Seydoux, directrice de la promotion de l'égalité au sein de la Haute autorité de lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) revient sur les discriminations sexuelles au travail… N'est pas toujours discriminé celui qu'on croit.
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
