Catégorie: La justice de qualité
Prison : un agent fait son métier, il est puni
09.03.08 10:09, 793 vues, Catégories: La justice de qualité Société
Prison : un agent fait son métier, il est puni
Libé, samedi 8 mars 2008
C’est un peu comme si on reprochait à un boulanger d’avoir fabriqué du pain, à un guichetier SNCF d’avoir vendu un billet de train. Mercredi, un agent pénitentiaire a été placé huit heures en garde à vue, puis mis en examen sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier. Le motif : ce conseiller d’insertion et de probation (CIP) a fait son travail. Chargé de l’accueil des arrivants à la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), il a passé un coup de fil pour avertir un proche d’un détenu que ce dernier était incarcéré. Un geste professionnel qui fait partie de sa fonction.
Cali défend la cause des pères divorcés
Le chanteur Cali et l'association qu'il soutient, "Les papas = les mamans", qui plaide pour l'égalité des droits entre les pères et les mères en cas de séparation, seront reçus lundi à 15h au ministère de la Justice, ont-ils indiqué dans un communiqué.
L'association, "s'appuyant sur des cas réels de parents injustement exclus" de la vie de leurs enfants après une séparation, "développera les différents facteurs constatés d'exclusion parentale non fondée, leurs causes et conséquences discriminatoires".
Cali et l'association pointent du doigt "les contradictions des décisions judiciaires familiales habituelles, qui vont dans le sens d'une véritable contre-démocratie dans les domaines de la famille et de l'égalité des sexes".
"Les papas = les mamans" proposera au ministère "une série de mesures simples pour remédier à cette situation, et entre autres la mise en place de formations qui prennent en compte l'état actuel des savoirs sur la petite enfance, nettement en faveur d'un développement de la coparentalité effective".
Cali, qui a deux enfants, a mis depuis plusieurs années sa notoriété au service de la cause des pères divorcés, un sujet qui lui tient particulièrement à coeur puisqu'il le touche personnellement.
Source : AFP, le Figaro, 16h43
Cali défend la cause des pères divorcés
« La hiérarchie est toujours très protectrice », reconnaît-on au ministère
150 enseignants ont été sanctionnés en 2007
Le figaro, 07/03/2008
La plupart des professeurs ne reçoivent qu'un simple blâme.
L'ADMINISTRATION de l'Éducation nationale a-t-elle tendance à protéger ses enseignants lorsque ceux-ci commettent des faits délictueux? La question a été posée cette semaine par l'affaire de ce principal de collège exhibitionniste sur des pistes de ski. Ce dernier va être révoqué pour son attitude, comme s'y est engagé Xavier Darcos. Mais curieusement, ce même principal avait déjà été condamné pour des faits similaires par la justice en 2004, et il n'avait alors eu droit qu'à un blâme.
Rétention de sureté Nicolas Sarkozy veut aller « jusqu'au bout »
06.03.08 22:23, 1551 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité
PARIS (AP) - "C'est mon devoir de président de la République de protéger les plus vulnérables", insiste-t-il, mettant en avant "le principe de précaution".
GRENOBLE (AP) - Le principal-adjoint d'un collège du Rhône, âgé de 58 ans, qui s'est exhibé à plusieurs reprises sur des télésièges devant des fillettes dans des stations de sports d'hiver du massif de la Tarentaise (Savoie) comparaîtra le 3 avril prochain devant le tribunal correctionnel d'Albertville (Savoie), pour "exhibitions sexuelles sur mineurs de quinze ans", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
PARIS (AP) - Le président Sarkozy promet jeudi d'aller "jusqu'au bout" pour obtenir que le placement en rétention de sûreté s'applique, y compris à des criminels condamnés avant l'adoption de la loi, contrairement à l'avis du Conseil constitutionnel.
"Je veux que les criminels dangereux qui ont été condamnés avant l'adoption de la loi créant la rétention de sûreté ne puissent pas être rendus à la liberté s'ils sont toujours dangereux", affirme le président dans une interview au "Figaro".
"J'avais promis aux Français que les multirécidivistes seraient plus fortement condamnés, ils le sont. J'irai jusqu'au bout", ajoute-t-il.
Arche de Zoé : la procédure de grâce est « lancée »
PARIS (AFP), extrait - Le président tchadien Idris Deby Itno a affirmé jeudi qu'il envisageait de gracier dans "moins d'un mois" les six Français de l'Arche de Zoé, après avoir "trouvé une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants tchadiens.
La procédure de grâce "est lancée. Cela prendra, comme je l'ai dit, moins d'un mois", a déclaré le chef de l'Etat tchadien lors d'une interview à France 24 réalisée à N'Djamena qui devait être diffusée jeudi soir.
Le président tchadien a affirmé que le versement des dommages et intérêts, d'un montant de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne, étaient "une question qui reste sans réponse".
"Il faut trouver une solution avant d'élargir", a déclaré M. Deby.
"J'en ai parlé avec le président (français Nicolas) Sarkozy. Il m'a dit qu'il allait nous assister", a affirmé le chef de l'Etat tchadien.
Le site Note2be.com illégitime au regard de la loi, selon la Cnil
PARIS (AP) - Après les professeurs, les médecins. Note2bib.com, qui s'apprête à mettre en ligne un site d'évaluation des médecins, suscite l'inquiétude de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui "s'insurge contre ce type de procédé inspiré directement de la téléréalité".
PARIS (AFP) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a porté un nouveau coup, jeudi, au site internet controversé de notation des enseignants Note2be.com, déjà sanctionné par le juge des référés, estimant qu'il était "illégitime au regard de la loi informatique et libertés".
Jorge Resende : « Ces images me hantent »
La suite sur lematin.ch
L'USM et le SM, on été reçus par Vincent Lamanda
05.03.08 08:29, 936 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité PARIS (AFP) - Les deux principaux syndicats de magistrats, l'USM et le SM, on été reçus mardi par le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, à qui ils ont fait part de leurs inquiétudes sur la mission sur la récidive que lui a confiée Nicolas Sarkozy.
Miss France déboutée face à Choc
"PHOTOS SEXY"
Miss France déboutée
face à Choc
NOUVELOBS.COM | 03.03.2008 | 14:46
Valérie Bègue demandait que le dernier numéro du magazine, dans lequel elle apparaît dénudée, soit retiré de la vente.
Au nom du "droit à l'information", le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Denis a rejeté, lundi 3 mars, une requête de Valérie Bègue, miss France 2008, visant à retirer de la vente le magazine Choc pour la publication de "photos sexy".
Amnesty International poursuivi par l'importateur français du Taser
PARIS (AFP) - L'importateur français du pistolet Taser à impulsions électriques a assigné mardi devant le juge des référés du TGI de Paris l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International qu'elle accuse d'avoir porté "atteinte à sa réputation".
Le juge des référés, Jacques Gondran de Robert, rendra sa décision le mardi 11 mars.
Le gouvernement de Jersey aurait étouffé ces affaires ?
03.03.08 23:11, 1296 vues, Catégories: La justice de qualité, L'industrie, Un peu d'histoire, Rumeur et crédibilité Pensionnat de Jersey
« Garçons et filles étaient régulièrement abusés »
Propos recueillis par Julien Laurens
lundi 03 mars 2008 | Le Parisien, extrait
Pensez-vous que le gouvernement de Jersey a étouffé ces affaires ?
Je suis convaincu que le gouvernement local a fermé les yeux sur ces affaires, qui ont duré pendant des dizaines d'années. Toute l'île a toujours su ce qui s'y passait mais personne n'a jamais rien dit. Simplement parce que cela aurait terni l'image de l'île. C'est honteux.
Que souhaitez-vous aujourd'hui ?
Il faut démolir le bâtiment pour aider les victimes à faire le deuil de la Garenne. Et que les monstres qui ont fait cela aillent en prison.
Note2be.com proposait aux élèves de noter leurs professeurs
PARIS (AP) - Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toute donnée nominative sur le site Internet note2be.com qui propose aux élèves de noter leurs professeurs et sur lequel le nom de certains d'entre eux a été publié.
Au palais de justice de nanterre... Un tribunal en flagrant délire
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007,
p. 8-9, par Florence Aubenas
Plus d'un adulte sur cent derrière les barreaux aux Etats-Unis
Plus d'un adulte sur cent derrière les barreaux aux Etats-Unis
LEMONDE.FR avec AFP | 29.02.08 | Extrait
Plus d'un adulte sur cent se trouve actuellement derrière les barreaux aux Etats-Unis, qui détiennent ainsi la plus importante population carcérale de la planète, selon un rapport publié, jeudi 28 février, par le Pew Center, un "think tank" étudiant les politiques publiques. La population carcérale américaine s'élevait l'an dernier à quelque 2,3 millions de personnes, sur une population adulte de 230 millions de personnes, soit le taux le plus élevé dans l'histoire américaine, selon le Pew Center. Par comparaison, la Chine, avec une population de plus d'un milliard de personnes, arrive en deuxième position avec 1,5 million de prisonniers, suivie de la Russie avec 890 000 de personnes détenues pour 142 millions d'habitants, précise le rapport.
EVRY (AFP) - Kévani Wansale a été condamné samedi à 13 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Essonne, qui l'a reconnu coupable de tentative d'assassinat pour avoir poignardé son enseignante Karen Montet-Toutain le 16 décembre 2005 au lycée Louis-Blériot d'Etampes.
PARIS (Reuters) - "C'est un véritable gâchis pour les deux parties. D'un simple problème de communication, nous en sommes arrivés là, c'est véritablement dommage", a dit à la presse Karen Montet-Toutain, très émue, dans une déclaration retransmise sur i-Télé.
Devenue moins chère, la cocaïne se "démocratise"
LE MONDE | 01.03.08
"L'envie, c'est plus fort que tout. Et ça dure, jusqu'à ce que je l'assouvisse"
LE MONDE | 01.03.08
Devant la cour d'assises, le parcours de Kevani Wansale, enfant placé et élève en rupture
LE MONDE | 28.02.08 | Extrait
Kevani Wansale, 20 ans depuis le 7 septembre 2007, troisième enfant d'une famille de six, dont le père, qu'il n'a pas connu, est mort au Zaïre dans des conditions troubles, chasse une larme sur sa joue. "Ça aurait pu être évité", assure-t-il. Mme Montet-Toutain ne bouge pas. Elle aussi pleure, se serrant contre son mari. "Jamais, jamais, j'ai eu l'idée de tuer qui que ce soit. Qu'est-ce que j'aurais pu penser si quelque chose comme ça était arrivé à ma mère ?", poursuit le jeune homme.
Pull rayé, pantalon clair, lunettes cerclées, Kevani Wansale est un grand gaillard aux épaules larges. Il s'exprime avec clarté et précision. Sa vie est une succession de galères. Sa mère arrive en France en 1987 après un détour par la Belgique, avec ses deux filles aînées, alors qu'elle est enceinte de lui. Elle fuit Kinshasa où son mari a été torturé avant de disparaître. Elle s'installe dans un foyer à Puteaux (Hauts-de-Seine). Kevani naît dans cette localité de l'Ouest parisien. Le séjour est de courte durée. Comme tous les séjours qui suivront : Arcueil (Val-de-Marne), Brétigny, Grigny, Etampes (Essonne), Pau (Pyrénées-Atlantiques). Kivani va de maison en maison, parfois d'hôtel en hôtel, comme dans une fuite.
Quand elle n'en peut plus, sa mère confie la fratrie aux services sociaux. A deux reprises, de novembre 2002 à mai 2003, puis de mai 2004 à novembre 2004, elle est placée en détention provisoire pour des affaires de recel. Kevani se retrouve en famille d'accueil. D'abord avec ses petits frères, nés en France d'un autre père. Puis seul. Séparé des siens. Pendant l'été 2004, en l'espace de deux mois, il échoue dans cinq familles différentes. "On voulait me mettre en famille alors que j'avais déjà une famille", se révolte-t-il.
Décrit par l'enquêtrice de personnalité comme un garçon "impulsif", Kevani Wansale, surnommé Dolorès, est soumis à une instabilité constante qui favorise son "parcours chaotique". Dès le collège, il multiplie les absences. En 2003, il sort du cursus scolaire. Il part à Pau, avec sa mère et sa soeur qui ouvrent un magasin. Il décroche une formation de vente, devient apprenti dans la boutique maternelle et c'est sa soeur aînée, Jessica, qui devient son maître de stage. L'aventure dure quatre mois, puis l'affaire périclite et la famille revient vers Paris.
Actes de barbarie sur une fillette de 5 ans : un père et sa compagne arrêtés
01.03.08 14:43, 1122 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Faits divers MULHOUSE (AFP) - Le père d'une fillette de cinq ans et sa compagne ont été mis en examen et écroués vendredi pour actes de torture et de barbarie sur mineur après l'avoir martyrisé pendant des semaines, lui imposant sévices et privations de nourriture, a-t-on appris de source judiciaire.
Placée chez son père depuis le mois d'août 2007, elle n'allait plus à l'école depuis plus d'un mois. Le père, un quadragénaire, ne s'étant pas rendu aux convocations de l'éducateur qui le suivait, les services de l'assistance éducative ont entamé cette semaine une procédure au parquet de Mulhouse.
Lorsque les policiers se sont présentés jeudi au domicile du père, ils ont constaté que l'enfant présentait des signes de malnutrition et d'importantes marques sur le corps. La fillette a été hospitalisée d'urgence, tandis que le père et la belle-mère étaient placés en garde à vue. Les trois autres enfants du couple, tous plus jeunes, ont été placés chez leurs grands-parents.
Selon le vice-procureur de Mulhouse, Alexandre Chevrier, la fillette était devenue "une véritable chose qui n'avait plus de prénom".
Selon les premiers éléments de l'enquête, l'enfant avait d'abord été victime de coups à mains nues, puis avec un bâton, sur tout le corps. Les punitions se sont ensuite multipliées au fil des semaines: enfermée dans des endroits sombres avec les mains liées, elle subissait aussi, ligotée, des douches gelées. La fillette était également menacée de ne plus voir sa mère si elle venait à parler.
Le père et sa compagne, nettement plus jeune que lui, avaient d'abord nié les faits, avant de finir par les reconnaître. L'enquête se poursuit à propos de l'entourage familial.
MARSEILLE (AP) - Trois mineurs, qui avaient participé à une "tournante" au mois de juin 2006 dans une cave de la cité La Busserine, à Sainte-Marthe, dans les quartiers nord de Marseille, ont été condamnés vendredi par le tribunal pour enfants de la ville, à des peines de deux ans et demi de prison ferme pour deux d'entre eux, à trois ans ferme pour le troisième, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Deux étaient déjà placés en détention, le dernier a été arrêté à la barre.
Pendant 24 heures, ils avaient séquestré, les 6 et 7 juin 2006, une jeune fille de 16 ans, après l'avoir convaincue de fumer du cannabis, puis ils avaient abusé d'elle à tour de rôle, avant de lui dérober ses papiers d'identité, son téléphone portable et son porte-monnaie.
Traumatisée, la victime avait ensuite tenté de se suicider en se jetant d'une passerelle surplombant une voie rapide, mais elle en avait été dissuadée par un passant. Les auteurs des faits étaient âgés de 14 à 16 ans au moment des faits.
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