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Apte au travail
Ce matin, au cours de la visite médicale, le médecin m’a répondu : « paranoïaque ? mais vous n’en avez pas du tout le profil… » C’est au moins le deuxième médecin du travail qui me dit cela. Tous m’ont toujours jugé apte et aucun n’a jamais repéré la moindre déficience mentale ni aucun trouble de la conduite.
Mais je pense que cela ne rassurera en rien le juge pour enfant de Nanterre à qui j'ai déjà signalé qu'il pourrrait y avoir un problème avec certaines expertises, opinions et rapports qui sont au dossier de Justine. En 2005, les travailleurs sociaux de l’OSE étaient pour leur part terriblement inquiets (à mon avis, pour leur propre avenir). Ils ont rendu des rapports puis Justine a comme disparue. Cependant, ce matin, à cette visite annuelle, nous n’étions pas entouré de comportementalistes, d’un juge d’instruction, d’un greffier, de gendarmes ni même d’un dalmatien ou d’un hamster qui pourraient attester d'abord de la réalité de l’échange avec ce médecin du travail.
L'assistante sociale, le pasteur et son mari, médecin, auront encore une opinion différente. Mais ce dernier ne m'a jamais ausculté et je n'ai pas souvenir être un jour allé à confesse en Alsace ou à la Direction Solidarité de Moselle...
Jamais je n'aurai pensé à emporter le hamster à une audience
Tandis que je lisais du Foucault, « Les mots et les choses », que je m'interroge sur des thèmes tels que l'idole, l'abject, la souillure, le roturier, l'imitation, on m'a téléphoné en rires et on m'a dit d'écouter le flash d'Europe 1.
Grelot aurait pu témoigner
Un chien convoqué dans le bureau d'un juge
Créé le 09/09/08 - Dernière mise à jour à 18h55 - Europe 1
Pour faire toute la lumière sur la mort d’une femme, qui se serait suicidée selon la police mais aurait été assassinée selon sa famille, un juge de Nanterre a décidé d’entendre le seul témoin du drame. Le chien de la victime a donc été confronté à un suspect potentiel. Pour cette procédure pour le moins originale, un vétérinaire comportementaliste avait été appelé en renfort. Le greffier a noté que le chien avait bien aboyé en présence du suspect présumé. Reste à interpréter cet aboiement en des termes plus juridiques.
Une audience, ce 12 septembre ?
L'audience du 31 juillet dernier auprès de la Première Présidence a été renvoyée, ce 12 septembre.
Pendant mes vacances, j'ai refait le point. Aujourd'hui je me demande à qui il va falloir plaire pour que Justine et nous puissions avoir des relations qualifiables de naturelles, sans interférences ni ingérences de tiers. Je n'en écris pas plus aujourd'hui, je ne souhaite pas disparaître en UMD « en raison d'un discours blasphématoire ».
« J'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre,
s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq. »
L.P. Hartley, The Go Between
Une préface par Colm Toibin est pas mal aussi :
« The past is a foreign country : they do things differently there. »
Une institution peut-elle se remettre en question ? Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance. Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ? • Travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. • Les maltraitances institutionnelles, par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000
L'originalité de ce petit traité est d'analyser, dans la tradition d'Aristote, une forme de discours que la philosophie avait délaissée depuis l'antiquité (...) dans des conditions parfaitement étrangères à toutes préoccupations théoriques et philosophiques. (...) notre philosophe préconise cyniquement de s'installer dans les positions d'autrui, d'épouser parfois le mouvement de son raisonnement pour en exploiter les faiblesses. • Didier Raymond
Vacances
Revue Quasimodo n° 2, corps incarcérés,
extrait d'un article de presse de 1983, par Michel Foucault...
Quant à vous, pour qui un crime d'aujourd'hui justifierait une punition d'hier, vous ne savez pas raisonner. Mais pis, vous êtes dangereux pour nous et pour vous-même, si du moins, comme nous, vous ne voulez pas vous trouver un jour sous le coup d'une justice endormie sous ses arbitraires.
Et bien pourquoi à cette époque là ; que s'est il passé à cette époque là ? Quel est le support de tout cela ? J'ai longtemps cherché et c'est tout simplement en me posant la question nietzschéenne : « Qui parle ? », qu'il semblait que l'on pouvait peut être être mis sur une piste. En effet, qui formule cette idée ? Où est-ce qu'on la retrouve ? • De la leçon du 5 décembre 1973 au Collège de France, Le pouvoir psychiatrique, Michel Foucault
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Crime et Folie, Marc Renneville, 2003 • Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques.
Il n'est pas un domaine - urbanistique, social, familial, économique - dans lequel on ne fasse pas intervenir le juge, peut-être trop. Comme juge d'instance, il statue en droit du travail et connait des licenciements. Comme juge des enfants, il est confronté à l'éclatement familial et à la déscolarisation. Comme juge aux affaires familiales, il est confronté à la rudesse des déchirures des couples. Comme juge des tutelles, il est confronté à la folie, à la maladie, à la vieillesse. • Dominique Barella, Journal d'une justice en miettes, 2006
Bientôt un contact avec Justine ?
Rien ne devait bouger avant novembre 2008 mais la machine à débouter et à renvoyer s'est donc relancée. Je viens cependant d'avoir un échange positif avec l'éducatrice de Justine qui pourrait bientôt organiser une rencontre « médiatisée », en Alsace ; j'attends confirmation, en septembre. Cela reste lointain, toujours aussi incertain.
Pour reprendre l'un de mes avocats, « c'est une expérience ». Je m'en serai volontiers passé mais néanmoins, elle a déjà pu permettre d'éviter le placement « provisoire » de cinq enfants de trois familles différentes.
Par ailleurs, je viens de constater que le site Internet de l'OSE France a été quelque peu modifié, je l'avais fait matérialiser par le passé. Alors que le service public de la justice délègue des missions et confie des enfants de tous horizons à cette association, l'ancienne version du site pouvait laisser l'internaute pantois.
J'ai pu constater qu'il y a eu de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ce serait d'autant plus exact depuis que l'affaire de l'Arche de Zoé a fait tanguer toutes les ONG.
Mais le juge pour enfant de Nanterre considère donc qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir ». D'une de mes correspondances récentes : « Au cours de notre entretien téléphonique, nous avons pu constater que vous et moi ne percevons pas la situation actuelle de Justine de la même manière. Ci-joint, un extrait du carnet de santé de ma cadette, née en 2003 et non en 2001 : la justice parait bien être détachée de la réalité de l’histoire familiale et de ce qu’a vécu Justine, un aspect que j’aurai préféré aborder ce 31 juillet 2008, à la cour d’appel de Versailles. »
A l’occasion de la préparation de la session spéciale de l’assemblée générale des Nations Unies de septembre 2001 consacrée aux enfants (...) la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents, en raison de quoi les soutiens doivent être orientés d’abord vers l’ensemble de la famille. • CNCDH, juillet 2001
Enfants placés : les « rapts » de l'Administration • iFrap, Société Civile N°43, janvier 2005
Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation. • Rapport de l'ONED, septembre 2005
Les séparations sont faites pour conduire à des transformations • Richard Josefsberg, 2001
Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. • Catherine Laurent, 2004
La loi ne défini pas le vocable « pression ». Aussi incombe-t-il à l'interprète d'en rechercher la définition. L'entreprise est relativement aisée. Le terme parle de lui-même. Il s'agit d'une action contraignante, d'une action tendant à faire plier la résistance d'autrui. • Guillaume Xavier Bourin, 2005
Quand je t’ai placée, c’est sur les conseils de Mme M. ; je ne croyais pas que l’on t’enverrait si loin et pensais pouvoir te retirer quand bon me semblerait. Je le regrette vivement maintenant, ma pauvre petite Eugénie. […] Comme je te l’écris, nous parlons souvent de toi avec ma femme qui t’aime bien […] et ne s’opposerait pas à ce que tu viennes avec nous si cela était possible. J’ai fait déjà deux demandes et n’ai pas reçu de réponse. Elle a aussi une petite fille qui est la mienne au même titre que toi. […] • De source RHEI, n°7, 2005
Le terme « violence » est régulièrement employé par les familles : violence de l'intervention sociale, et éducative et de l'intervention du juge, comme en écho à l'emploi du même terme par les professionnels. (...) Le placement, devenu l'objectif du travail social et éducatif, signant l'échec d'une intervention sociale ou éducative, influe sur la liberté de parole de familles dont l'accès aux écrits des professionnels est souvent interdit, pour des raisons autant pratiques que juridiques. (...) La peur du placement diminue la liberté de parole des familles, qui perçoivent l'aide sociale à l'enfance comme une institution rapteuse d'enfants. • M. Seillier, Sénat, juin 2005
(...) Il - le Code de la famille de 1939 - renforçait les lois contre l'avortement et revenait à une conception antérieure de l'adoption : l'enfant appartient totalement à sa nouvelle famille et n'a plus aucun lien avec avec l'ancienne ; il mettait donc l'accent sur la solidarité de la famille et non plus sur l'identité de l'enfant adopté. Les traditionalistes de Vichy sont enchantés de continuer sur cette lancée. La politique de Vichy est, cependant, nettement plus axée sur l'organisation sociale que ne l'avait été le Code de la famille, essentiellement pragmatique, de Daladier. • Robert O. Paxton, La France de Vichy, 1973-1997
La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice, 1910
Un bilan sommaire, en attendant la rentrée
Le Procureur de Nanterre me fait encore des reproches mais je pense que ceux-ci sont sans aucun fondement.
Je viens de découvrir qu'il y aurait eu un scandale de la protection de l'enfance, récemment, en Suisse. Suite à une affaire glauque et un rapport officiel, l'Office fédéral de la justice Suisse a sobrement constaté qu'il y avait « des domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles ». Je pense qu'un contrôle de l'OSE France, mi 2005, aurait pu établir un constat assez similaire, « des domaines aujourd'hui problématiques, discutables ». Entre 2004 et 2005, il y avait eu jusqu'à des disparitions non élucidées de Justine alors qu'elle était sous la responsabilité de l'OSE, leur établissement de Taverny. Mais au lieu de faire effectuer un contrôle, Nanterre a donc préféré suspendre tous mes droits sur Justine et, depuis, nous n'avons plus de nouvelles d'elle.
Selon le plus récent jugement de Nanterre, Isabelle ne comprendrait pas pourquoi je médiatise cette affaire ci, le « placement » de Justine. J'invite Isabelle à se documenter, le fonctionnement de la justice en France ne satisfait pas grand monde ; je parle bien de dysfonctionnements de la justice et non de décisions de justice entachées de vices qui ne satisferaient pas un parti. Je renvoie également Isabelle à son propre vécu, la justice n'a jamais souhaité s'y pencher mais la maman de Justine m'avait raconté beaucoup de choses. Car, comme je l'écrivais dans mon billet du 5 août, les outrances seraient à mon avis à rechercher ailleurs que dans ce que j'écris ou ce qui est timidement médiatisé dans le cadre de cette affaire.
En 2005, le juge pour enfant de Nanterre semblerait s'être contenté d'un inventaire de succession non conforme à la réalité juridique. Il a en tous cas fondé ses jugements sur des allégations douteuses des travailleurs sociaux de l'OSE France. Fin juin 2008, il pourrait avoir statué en s'étant éclairé avec un article du magazine Maxi ; d'autres sont plutôt méfiants envers la presse et préfèrent se fonder sur des investigations et rapports faits par des professionnels (médecins, travailleurs sociaux, psy...). Cet ensemble me parait très léger et j'ai constaté que le juge pour enfant a bien pire encore à son dossier d'« assistance éducative ». Je crois définitivement que le juge pour enfant de Nanterre ne m'a toujours que très mal reçu en son cabinet.
Justine « placée dans l'intérêt de l'enfant » ? J'attends depuis longtemps qu'on me le démontre.
Selon l'Elysée, ce dernier - Wen Jiabao - a dit au chef de l'Etat français que les relations franco-chinoises devaient aller de l'avant, tandis que M. Hu a confié à M. Sarkozy qu'il était inévitable que deux pays différents ne perçoivent pas toujours les choses de la même manière. • LE MONDE | 09.08.08
Bernard Accoyer est convaincu que « nous, Français, devons privilégier le dialogue » • lefigaro.fr, 10/8/2008
Pour être douloureusement efficaces, les idéologies de la discrimination et du rejet ont besoin d’inventer, de forger et de désigner un corps « étranger » à mépriser, exécrer, écarter ou abattre. Il s’agit de rendre l’Autre visible afin de déclencher des réflexes identitaires de méfiance, de vigilance, de susciter des aversions et d’entretenir des peurs collectives. • Revue Quasimodo, printemps 2000
Il avait fallu tout reprendre dès le début, remonter méthodiquement à la source de cette affaire, traquer les invraisemblances, gratter sous les boursouflures du dossier • Jour après jour sont apparus sous une lumière crue, ces moments où la procédure s'est emballée • Il n'est en effet « jamais trop tard pour que la justice démontre qu'elle existe » • Outreau, la société face à ses dérives, le Monde, 2 décembre 2005
D'un ancien bulletin de l'association Pénombre
Le droit et l'autorité parentale, des concepts dépassés ?
Mme Claire Davidson a été désignée par le juge pour enfant de Nanterre et a produit un rapport dont je n'ai pas pris connaissance, je considère qu'il est confidentiel : ce qui serait l'expertise de ma fille aînée. Elle a aussi contribué avec M. Hervé Hamon à un ouvrage dont un extrait de l'introduction suit.
En 2005, j'ai porté plainte pour atteinte à l'autorité parentale : je n'ai pas connaissance de suites. J'ai déposé plusieurs plaintes mais je n'ai eu qu'un seul retour, de la section financière il me semble : « classé d'office ».
De diverses idéologies et de la jurisprudences à certaines pratiques de terrain, j'ai pu constater qu'il y a un abîme. L'assistance éducative : altérer l'image du père, ignorer la famille, distendre puis rompre les liens, faire disparaitre un enfant de la fratrie ? Je n'ai toujours aucune nouvelle de Justine, pas la moindre information, même pas un bulletin scolaire. J'ai pourtant pris contact avec l'ARSEA, comme me l'a accordé le juge pour enfant.
J'aurai souhaité que Justine et ma famille soient protégées de toutes ces interférences, ça n'a pas été possible.
Encore une décision de justice, décidément !
Le juge pour enfant de Nanterre me traite de parano mais il me prête également des pouvoirs surnaturels.
Or il semble aujourd'hui évident qu'il y a eu comme un blocage, un dysfonctionnement de plus, quelque part dans le grand est, très certainement au sein de l'administration judiciaire, ou peut être encore du fait d'un tiers.
Il apparaitrait surtout que je n'ai rien à espérer du service public de la justice malgré le recours à des avocats, un cabinet spécialisé dans les recours à l'administratif dans ce contexte, et qu'en tous les cas, maintenant une décision de justice me taxe même si un expert a été dans l'impossibilité de commettre une expertise. La maman de Justine est décédée à l'hôpital, quelques heures après son admission aux urgences, du fait d'un problème de santé ; des examens avaient été reportés au lendemain. Une instruction avait recherché des responsabilités parmi les membres de l'équipe hospitalière, elle a mis en lumière quelques anomalies et carences. Mais voilà qu'une action au tribunal administratif est tout simplement bloquée, après le non-lieu d'un homicide involontaire, en 2002 ! Pourquoi l'expert n'a-t-il pas pu se faire communiquer le dossier médical, manifestement toujours au dossier d'instruction ?
Je pense que le juge pour enfant de Nanterre va simplement faire passer ce constat à la broyeuse, il n'a rien retenu non plus de mon travail avec le concours du juge des tutelles. De tels éléments ne sont pas compatibles avec son dossier d'assistance prétendue éducative, ils tendent à discréditer l'expertise de Magalie Bodon-Bruzel, l'opinion des travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi qu'un avis récent du Procureur de la République. J'en parlerais à la Cour d'appel de Versailles, avec le Premier Président puis avec le collège de la Chambre des mineurs.
Les services de la Chancellerie pourraient certainement faire avancer les choses, les parquets seraient sous leur autorité, c'est ce qu'on retient de l'affaire Petrella. Mais ceux ci me renvoient systématiquement à des voies de recours illusoires et vers le juge pour enfant de Nanterre... qui interdit encore tous contacts avec Justine, notamment parce que, depuis quelques temps, je médiatise « à outrance ce dossier ».
Je pense consacrer un prochain billet à l'inféodation du parquet, il est susceptible de requérir la pluie comme le beau temps dans ce genre d'affaire. Ce 28 mai, chez le juge pour enfant, le Procureur de la République était exceptionnellement présent à l'audience. Il semblerait que certains percevraient là précisément une immixion du politique dans une affaire que d'autres considèrent « privée », renvoyant aux « difficultés familiales ».
Car les outrances seraient peut être à rechercher ailleurs que dans mes écrits, dans ce blog et sur Internet ou dans ce que relayent modérément les médias traditionnels. On nous parle de justice, d'indépendance, de séparation des pouvoirs, d'une justice de qualité, accessible à tous, tandis que d'autres parlent plutôt d'une réforme de cette même justice, de naufrages, d'une lampe de poche judiciaire au pays du siècle des lumières et des Droits de l'homme. A mon avis, les piles sont vides et les bougies sont soufflées, depuis longtemps.
Vacances judiciaires ?
Selon l'AFP/le Figaro, demain, la Cour d'appel de Versailles examinera la levée d'écrou extraditionnel de l'ex-membre des Brigades rouges Marina Petrella. L'information précise encore que la Cour d'appel de Versailles est compétente dans ce dossier depuis l'arrestation de Mme Petrella, 54 ans, en août 2007 dans le Val d'Oise. Cette justice là fonctionne pendant l'été.
On m'a communiqué une ordonnance rendue ce 30 juillet, par une autre juridiction du juge pour enfant. Les parents n'ont pas été convoqués, ils ont simplement été notifiés. La décision - voir plus bas - ne me semble pas vraiment susceptible d'un quelconque recours. Un mois de plus à attendre, pour des enfants et des parents, ce n'est pas la mer à boire... on s'apperçoit surtout que toutes sortes de contraintes peuvent s'exercer lorsque le juge pour enfant est saisi alors que des professionnels et les autorités ne parleront jamais que de « difficultés familiales ».
Par cette ordonnance d'un juge pour enfant, j'apprends qu'en réalité, pour des procédures bien engagées depuis le printemps dernier et des dates pourtant fixées il a longtemps déjà, par la justice elle-même, il y aurait eu un motif impérieux ces jours-ci pour ne plus statuer avant l'automne prochain : les « congés d'été ».
Cela me renvoie moi-même auprès de la Chambre des mineurs, au plus tôt en octobre, comme me l'avait déjà annoncé le greffe de la cour d'appel. Les juges seront alors probablement réticents pour d'autres raisons, par exemple « l'année scolaire », j'en ai déjà une bonne expérience.
Je dois songer à me reposer d'avoir croisé les doigts, en prévision d'une rentrée qui va être chargée.
On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours
Ce matin, à la Cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un référé, il n'y avait personne : aucun représentant de l'ARSEA, aucun « tiers digne de confiance », ni Justine, bien évidemment.
J'ai pensé que j'allais pouvoir plaider quand même ; dans mes assignations délivrées par huissier, rédigées par un juriste et validées par des avocats, il figurait la mention suivante : « A cette audience, les destinataires devront comparaître en personne ou se faire représenter ou assister par un avocat sinon une ordonnance pourra être rendue en leur absence, sur les seuls éléments produits par leur adversaire. »
Dans la cour, j'ai rencontré tout à fait par hasard l'avocate qui représentait encore Justine ce 28 mai, à Nanterre. Nous avons discuté, elle n'était pas informée du référé. Elle est allée se renseigner au greffe de la Première Présidence puis m'a confirmé que l'audience devait avoir lieu mais qu'elle-même n'avait pas été convoquée régulièrement. Elle m'a dit qu'elle demanderait un report car, sans convocation régulière de l'avocat, un jugement encourerait la nullité.
Plus tard, la Première Présidence est arrivée. L'affaire a été appelée et a immédiatement été renvoyée « parce que l'enfant a le droit d'être assisté par un avocat ». Je n'ai pas eu mon mot à dire. Prochaine audience après les vacances judiciaires : le 12 septembre, sauf second report.
Je me demande quoi, en réalité, a posé problème. J'ai l'impression d'avoir été une fois encore roulé dans la farine. Je vais essayer de connaitre le point de vue d'autres personnes.
Je souhaitais faire suspendre l'exécution provisoire de la décision du 30 juin du juge pour enfant qui m'apparait manifestement excessive, je ne manquais pas d'arguments, dont une jurisprudence constante de la cour de cassation. J'avais l'intention de demander, entre autres, une semaine de vacances en famille, fin août. Ce ne sera donc pas possible. Je demandais aussi un rétablissement des droits de correspondance. Je savais que je serais débouté, j'ai toujours été débouté, d'une manière ou d'une autre, que ce soit à l'issue d'une audience, par le fait de la procédure, d'absences à l'audience et de reports, de non réponses aux requêtes, etc. Avec ou sans avocat aux audiences, ce n'est pas bien différent.
D'ici à septembre, j'ai du pain sur la planche avec l'ARSEA qui souhaiterait me rencontrer seul, dans ses services AEMO, en Alsace. Ce service a pour mission d'être le fabuleux « tiers » dans la relation père-enfant. Après le très long silence de l'ARSEA, puis leur parjure versé au dossier du juge pour enfant et leur absence, ce matin, à Versailles, j'ai de sérieux doutes quant à la neutralité de ce service. Qu'à cela ne tienne, je composerais avec, les travailleurs sociaux de l'OSE France m'ont accoutumés à leurs pratiques déloyales, sur le terrain comme en ce qui serait justice. L'ASE, n'en parlons même pas.
Au cours de ces cinq dernières années, j'ai rencontré de nombreux travailleurs sociaux, juges, avocats et autres professionnels de la justice. J'ai mis les pieds dans de nombreux prétoires et services. J'ai même mis les pieds à la Cour de cassation. J'ai très souvent discuté avec la police et les RG, y compris en des lieux ou à des moments particulièrement sensibles, avec des populations et des militants des plus divers aussi. Nanterre m'a estampillé parano, dangereux, excessif, violent et j'en passe. J'aimerai savoir sur quoi sont fondées toutes ces accusations, je n'ai jamais poignardé ni immolé personne, ce matin non plus. Je n'ai même pas outré quelqu'un et l'on sait combien la police ou des militants peuvent parfois être sensibles. Si j'étais un père maltraitant ou négligeant, de nombreux professionnels de santé auraient pu le constater et je pense que le Procureur n'aurait pas manqué de s'en emparer. Bien au contraire, en 2005, suite à une correspondance au Président de la République, une assistante sociale du Conseil général des Hauts de Seine constatait donc qu'il n'y a pas de « difficultés familiales » à Bagneux.
Dans mon entourage et parmi mes relations, les gens constatent, depuis longtemps, et s'interrogent beaucoup.
10 février 2006
Affaire dite d'"Outreau"
Le Garde des Sceaux a envoyé une lettre à l’ensemble des magistrats aujourd’hui
De source www.justice.gouv.fr, extraits
Madame, Monsieur,
La justice est dans la tourmente. ... Cette justice de qualité il faut la montrer aux Français...
... Une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. • Hervé Lehman, auteur de Justice, une lenteur coupable
J'ai reçu une lettre de l'ARSEA
L'éducatrice de Justine m'informe qu'elle sait qu'il y aura une audience demain, à la Cour d'appel, mais qu'elle ne sera pas présente. Son chef de service a contre-signé. L'éducatrice était pourtant présente ce 28 mai dernier, chez le juge pour enfant. Elle ne prend ses congés qu'en août, ce n'est donc pas cela qui l'empêche. Je trouve cette absence regrettable car, demain, il sera encore débattu de la situation de Justine ainsi que de l'avenir.
D'auditions récentes au Sénat, dans le cadre de débats portant sur la résidence alternée et à propos de dérives qui auraient été constatées par des professionnels :
M. Maurice Berger : Construite sans garde-fou, la loi a été détournée de son sens : dans de nombreux cas, il s'agit non plus de la qualité du lien proposé à l'enfant, mais de la part d'enfant que chaque parent aura.
Dès lors, si certains magistrats font preuve de prudence, nombre de décisions judiciaires sont inadéquates, prises non pas par méconnaissance, mais par idéologie. On sait par avance, sur le plan géographique, quelle décision sera prise, indépendamment du contexte familial.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales : Nous avons offert aux magistrats, aidés par des psychologues, des psychiatres, des psychanalystes et tous les experts qu'ils souhaitent, la possibilité de choisir la meilleure solution dans l'intérêt de l'enfant.
Le constat des troubles que vous dressez résulte non pas de la loi, mais éventuellement de la mauvaise application de celle-ci par les magistrats, aidés par les psychologues, les psychiatres et les psychanalystes. Cela pose un vrai problème. Il y a lieu soit de modifier l'intervention des experts, soit de reformer la magistrature française. En aucun cas le législateur ne saurait être mis en cause dans cette affaire.
Deux lettres ouvertes parviennent au Garde des Sceaux
Selon le jugement du 30 juin dernier, la médiatisation de la « situation familiale » dérange, on ne m'avait pas fait cette remarque en 2005, suite à un signalement sur Internet. Ce que je médiatise est une toute autre histoire et situation familiale que celle dépeinte par les juges et les travailleurs sociaux. Depuis un long moment, j'expose aussi plus globalement comment travaillent parfois des professionnels, des avis et des références de travaux professionnels, des « situations familiales », des histoires parfois dramatiques et scandaleuses. Je me demande quel peut bien être le problème réel que pose aujourd'hui la médiatisation, elle m'a pourtant été suggérée par le juge pour enfant de Nanterre en personne : « ce n'est qu'au prix de la médiatisation [...] que la relation père-enfant a pu être maintenue ».
Madame Mireille Millet vient de publier un nouvel article dans son blog. Elle réagit avec Monsieur l'abbé Dominique Wiel, acquitté d'Outreau, suite à la décision récente du CSM de ne pas sanctionner le Procureur Lesigne. Ils ont chacun écrit une lettre ouverte au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice : http://vadj.ovh.org
Ce que j'exprime ou relaye gène, depuis longtemps. La réponse, dès 2005, a été cette parade dont les régimes de Staline ou de Brejnev n'auraient pas eu à pâlir : je présenterai « une personnalité de type paranoïaque [...] qui pouvait mettre en péril l'équilibre des relations père-fille, voire l'équilibre psychologique de Justine »... Droits « provisoirement » suspendus.
Mes recours dérangent également. Ces recours laissent des traces écrites, souvent parées elles aussi des sceaux et de l'autorité de l'Etat. De nombreux écrits me serviront plus tard, par exemple à montrer à Justine combien certains ont pu se moquer d'elle.
Je pense avoir découvert, comme d'autres, une certaine forme de justice détachée de la réalité qui excelle dans l'art de se blanchir, de s'auto congratuler, tout en stigmatisant et discréditant les parents par des voies telles que la diffamation, surtout si ceux-ci entendent défendre leur famille et leurs enfants. Avec des approximations et des parjures, la terre pourrait encore paraître plate.
Ce 31 juillet, je devrais à nouveau être débouté. Comme d'autres parents, j'ai toujours et systématiquement été débouté par les juges pour enfant de Nanterre et par les juges de la Cour d'appel de Versailles, pourquoi cela changerait-il ? Je vais plaider quand même, ce 31 juillet, dans le cadre d'un référé, puis plus tard, auprès de la chambre des mineurs.
Je réfléchis déjà à de nouvelles banderoles, plus particulièrement en prévision du 10 décembre 2008, le soixantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette Déclaration parait être cher à la République, tout un tapage médiatique avait été organisé à l'occasion de ce 14 juillet.
Un juge des enfants poignardé • «Dossiers douloureux». Les uns et les autres renvoient à certains hommes politiques, si prompts à attaquer les juges, notamment les juges des enfants. «Or ils gèrent des dossiers particulièrement douloureux avec des gens très fragiles», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. «A force de stigmatiser les magistrats, on encourage ce genre de réactions», estime Bruno Thouzellier, le président de l'USM. Tandis qu'Emmanuelle Perreux souligne : «Si on délégitime le juge, rien n'empêche alors la violence des populations les plus fragiles.» Hier, Nicolas Sarkozy a tenu à «rendre hommage» à ces professionnels qui «exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles». • Libé, mercredi 6 juin 2007, extrait
Le secret professionnel est certes destiné à « garantir la crédibilité d'une fonction sociale ». En ce sens, le respect des conditions d'exercice satisfaisant d'une profession ou d'une mission d'intérêt général requiert le secret. Néanmoins, il reste imposé dans l'intérêt de la personne qu'il concerne puisqu'il garantit la protection de sa sphère privée. Aussi a-t-il « pour fondement, mesure et limite » l'intérêt de la personne concernée. C'est pourquoi il faut bannir du secret « tous les faits dont la non-révélation léserait gravement [l'usager], alors surtout qu'un intérêt social puissant tend à leur divulgation sans rencontrer d'intérêt contraire sérieux ». • Myriam Lagraula-Fabre, Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 110
Une audience, ce 31 juillet
J'ai fait appel du jugement rendu par le juge pour enfant de Nanterre, ce 30 juin dernier, en délibéré de l'audience du 28 mai. Selon le greffe de la Cour d'appel, une audience pourrait suivre en octobre, au plus tôt.
J'ai également saisi le Premier Président de la Cour d'appel. Ce 31 juillet il y aura une audience dans le cadre d'un référé. Des explications et des précisions suivront plus tard.
Justine ne doit pas comprendre cette situation. Il semblerait qu'elle-même n'avait plus aucune nouvelle de nous depuis 2005 et son placement en Alsace. A-t-elle seulement été informée que les jugements nous interdisent depuis tout ce temps toutes sorties, correspondances et communications, de quelques natures qu'elles soient ?
Encore un jugement
Aucune forme ne serait requise pour saisir le juge des enfants, voir mes références.
Or il ne faut pas mentionner le nom du juge dans une lettre de saisine adressée au juge pour enfant ; rappelez le secteur, les références du dossier d'assistance éducative, le nom et prénom du ou des mineurs concernés. Ecrivez en toutes lettres qu'il s'agit d'une requête, développez votre correspondance et croisez les doigts.