Archives pour: Mai 2008, 22
Deux médecins relaxés après la mort d'une jeune mère
22.05.08 21:17, 5041 vues, Catégories: La justice de qualité Lors de l'audience, plusieurs experts avaient défilé à la barre, relevant pêle-mêle une mauvaise préparation du dossier médical, le caractère tardif dans l'acheminement du sang, des conditions de surveillance, avant et après l'accouchement, "désastreuses et fautives" ou encore l'activité excessive des deux médecins qui suivaient plusieurs patients en même temps.
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de deux médecins, une gynécologue et un anesthésiste, qui étaient poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort d'une jeune femme après son accouchement en 1999.
M. Lesigne tient à son honneur
22.05.08 19:13, 1038 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau
Me Lef Forstrer, qui défend M. Lesigne avec une magistrate, Naïma Rudloff, a rappelé au CSM que la justice devait "rechercher la vérité et non flatter l'opinion publique" en désignant un bouc-émissaire; avant de reprocher au ministère de la Justice un "traitement politicien de cette affaire" plutôt que de s'interroger sur la problématique des dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau.
Les deux défenseurs du procureur de Boulogne-sur-Mer, en poste depuis 1996 dans cette ville, ont dénoncé un "acharnement déplacé", rappelant que le magistrat n'avait jamais caché ni dénaturé la moindre information à sa hiérarchie. Ni mis en cause celle-ci ou ses subordonnés dans cette affaire.
La veille, l'ancien procureur général de la cour d'appel de Douai, Jean-Amédée Lathoud, parfois placé en position d'accusé, avait rappelé que personne au parquet général ne l'avait alerté sur d'éventuelles anomalies dans ce dossier.
Il a rappelé qu'en 2001 et 2002, il avait alerté une douzaine de fois la Chancellerie sur le manque de moyens de sa juridiction. L'affaire d'Outreau sera signalée au ministère de la Justice lorsque seront arrêtés ceux que la presse appellera les "notables". Une affaire signalée parmi "200 à 300" dans le ressort de son parquet général.
"S'il y a quelque chose à laquelle je tiens, c'est mon honneur que je place au-dessus de tout. C'est mon honneur qui est aujourd'hui dans la balance", a déclaré, en guise de conclusion, le procureur Lesigne.
PARIS (AP) - Le représentant de la Chancellerie a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de déplacer d'office le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, poursuivi disciplinairement à la suite de l'affaire d'Outreau. Ses avocats ont pour leur part dénoncé un "acharnement déplacé" contre un magistrat loyal.
Vraies sirènes mais fausse alerte
22.05.08 13:33, 889 vues, Catégories: Insolite Vraies sirènes mais fausse alerte
jeudi 22 mai 2008, 11h29 | leparisien.fr
En Ile-de-France, les sirènes ont retenti sans raison à deux reprises ce matin.
Les sirènes du réseau national d'alerte (RNA) ont retenti sans raison à deux reprises jeudi à 9h32 sur Paris et les trois départements de la petite couronne, déclenchant un afflux d'appels chez les sapeurs-pompiers qui demandent instamment de ne plus appeler au 18-112.
Le porte-parole de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le capitaine Michel Cros a expliqué à l'AFP que cette alerte sans objet dont l'origine n'a pas été déterminée, a provoqué un très grand nombre d'appels au standard de la BSPP qui couvre les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.
Les sirènes du RNA, un système mis en place en France après la seconde guerre mondiale qui permet d'alerter la population en cas de catastrophe majeure, sont testées le 1er mercredi de chaque mois à midi lors d'un signal d'essai.
Elles retentissent alors à trois reprises séparées de cinq secondes.
Société Générale : la « culture » de la banque critiquée
22.05.08 12:16, 2735 vues, Catégories: La SocGen Le rapport interne de la Société Générale sur l'affaire Kerviel, dont la publication est attendue vendredi, devrait blâmer la "culture" de la banque, plus soucieuse de développer sa banque d'investissement que de renforcer ses contrôles, selon le Financial Times (FT) daté d'aujourd'hui.
Le rapport devrait "détailler comment la banque a fait fi de ses propres contrôles, ce qui a permis à son trader Jérôme Kerviel de construire une position non autorisée de 50 milliards d'euros", affirme le FT qui ne cite pas le document.
La Société Générale n'a pas souhaité faire de commentaires.
Cette mission d'audit interne, réalisée par l'inspection générale de la banque et supervisée par le cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers, avait été commandée par le Comité spécial constitué pour faire toute la lumière sur cette affaire de fraude présumée qui a coûté à la banque 4,9 milliards d'euros.
Source : AFP, le Figaro
Kerviel:la "culture" de la banque critiquée
La Chancellerie demande le déplacement d'office du procureur Lesigne
22.05.08 12:15, 945 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau PARIS (AFP) - Le représentant de la Chancellerie Léonard Bernard de la Gatinais a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le "déplacement d'office" du procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau.
"Je demande le retrait des fonctions pour M. Lesigne et son déplacement d'office", a ainsi devant le CSM, le directeur des Services judiciaires (DSJ), estimant que le magistrat avait bel et bien "failli", tant durant l'instruction de cette affaire de pédophilie, qu'au moment du procès d'assises en première instance.
... Reprise jeudi à 08H30 avec les réquisitions du directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, représentant de la Chancellerie, qui laissera ensuite la parole aux deux défenseurs de M. Lesigne.
La Chancellerie demande le «déplacement d'office» du procureur de Boulogne
jeudi 22 mai 2008, 10h17 | AFP, le Parisien, extrait
Troisième degré en partant du bas sur une échelle de huit sanctions allant de la réprimande à la révocation, le «retrait des fonctions» qui pourrait être prononcé par l'organe disciplinaire des magistrats, concerne la fonction actuellement exercée par M. Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Léonard Bernard de la Gatinais a également demandé au Conseil de dire que les faits reprochés à M. Lesigne étaient «contraires à l'honneur» et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie.
Quinze femmes accusées de sorcellerie brûlées vives
22.05.08 12:05, 1098 vues, Catégories: L'improbable KENYA
Quinze femmes accusées de sorcellerie brûlées vives
mercredi 21 mai 2008, 16h15 | leparisien.fr avec l'AFP
Quinze femmes ont été brûlées vives mardi soir dans un village de l'ouest du Kenya par une foule en colère qui les accusait de sorcellerie.
Une centaine de personnes en colère ont fait du porte à porte dans le village de Nyakeo, à 300 km à l'ouest de Nairobi, ligotant les victimes avant de les brûler.
«C'est inacceptable. Les gens ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes juste parce qu'ils suspectent quelqu'un.
Nous ferons la chasse aux suspects», a déclaré le responsable local du district, Mwangi Ngunyi.
Des dizaines de personnes soupçonnées de sorcellerie ont été tuées dans l'ouest du Kenya dans les années 1990, alors que couraient des rumeurs de mauvais sorts jetés qui rendaient les gens cannibales, sourds, muets ou somnambules, donnant à cette région la réputation d'être une «zone de sorciers».
Insolite
Le «criminel le plus idiot» privé d'internet
mercredi 21 mai 2008, 21h10 | AFP, le Parisien
Cet Anglais de 23 ans diffusait sur YouTube les vidéos de ses forfaits.
Un Britannique s'est vu gratifier du titre de «criminel le plus idiot» d'une ville du nord de l'Angleterre après avoir diffusé sur la plate-forme d'hébergement de vidéos YouTube plus de 80 vidéos le montrant en train de commettre des infractions.
Un tribunal de Leeds a interdit temporairement mardi à Andrew Kellett, 23 ans, de se vanter de ses infractions en les montrant sur l'internet, a indiqué mercredi un conseiller municipal de la ville, Les Carter.
Cette interdiction est valable pendant un mois.
Le jeune homme s'était filmé, parfois avec d'autres personnes, en train notamment de consommer des drogues dures, de faire des courses de voitures à vive allure, de proférer des insultes ou encore de pénétrer par effraction dans des propriétés. Il s'était même filmé au cours d'une audience au tribunal de Leeds, où il avait été condamné à une peine avec sursis pour une de ces infractions.
«Kellett est en lice pour être désigné le criminel le plus idiot de Leeds. Il nous a fourni les preuves contre lui sur un plateau», a souligné M. Carter.
La mère du petit Dylan écope de 20 ans de réclusion
22.05.08 08:44, 1127 vues, Catégories: Politique et société La mère du petit Dylan écope de 20 ans de réclusion
NOUVELOBS.COM | 21.05.2008 | Extraits
Jugée en appel par la cour d'assises du Haut Rhin, Adeline Marfe a écopé de trois années de prison supplémentaire. Il lui est reproché d'avoir privé l'enfant des soins et aliments qui auraient permis sa survie.
... L'avocate générale Manon Brignol avait requis, dans la matinée, une peine de vingt à vingt-deux ans de réclusion, jugeant que la mère de l'enfant ne méritait "aucune indulgence", lançant : "Vous avez bafoué ce que notre société a de plus sacré, l'enfance".
... Condamnée à 17 ans en première instance en 2006 aux assises du Bas-Rhin, l'accusée s'est tournée vers ses proches a l'énoncé du verdict, faisant non de la tête, avant de mettre un coup de pied dans une chaise.
Relaxe pour le détracteur de l'image-choc de l'Intifada
Les assises internationales du journalisme (21-23 mai) à Lille ont débattu aujourd'hui d'une "charte de qualité de l'information" destinée à "regagner la confiance du public en garantissant une bonne pratique du journalisme".
Elle édicte comme valeurs fondamentales du métier: l'honnêteté, le souci de la vérité des faits, le respect des personnes et de la diversité des opinions, le refus de la manipulation des consciences, le refus de la corruption, le devoir de publier "ce qui est d'intérêt public", et la "culture du doute".
Journalisme et citoyenneté et l'association de préfiguration d'un conseil de presse ont lancé un appel en faveur de cette charte et de la création d'un "conseil de presse".
Parmi les premiers signataires de cet appel figurent notamment les anciens présidents du CSA, Dominique Baudis et Hervé Bourges, le président de 20 Minutes France, Pierre-Jean Bozo, le président d'Arte France, Jérôme Clément, le directeur du Nouvel Observateur, Jean Daniel, ou la journaliste Anne Nivat.
Source : AFP, le Figaro
Une "charte de qualité" de l'information
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a fait apparaître un doute sur l'authenticité des images d'un enfant palestinien tombant sous les balles en 2000, devenues le symbole de l'Intifada palestinienne, mais considérées comme un montage par des médias pro-israéliens.
La cour a relaxé en effet Philippe Karsenty, animateur du site internet Media-Ratings (www.M-R.fr), qui était poursuivi en diffamation par France 2 et le journaliste Charles Enderlin. Philippe Karsenty qualifie de montage les images tournées par un cameraman palestinien, qui ont fait le tour du monde.
Les juges d'appel ont infirmé un jugement rendu en première instance en octobre 2006 qui le condamnait à 1.000 euros d'amende. L'arrêt n'était pas disponible pour la presse dans l'immédiat, mais selon les avocats qui l'ont consulté, il ne tranche pas sur l'authenticité des images et estime que Philippe Karsenty est resté dans les limites du droit à la critique.
Le visionnage par la cour des 18 minutes de "rushes" du reportage, à la demande de Philippe Karsenty, "ne permettent pas d'écarter les avis des professionnels" qui concluent au trucage, dit la cour. Elle ajoute cependant que Philippe Karsenty n'a pas rapporté la preuve du trucage supposé.
Le sujet étant d'intérêt général, et Philippe Karsenty n'ayant pas montré d'animosité personnelle selon la cour, il doit bénéficier du droit à la critique, concluent les juges.
Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
LE MONDE | 21.05.08 | Extraits
A trop vouloir désigner un responsable, le risque est d'en découvrir plusieurs. C'est ce qui fait tout l'intérêt de l'audience publique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant lequel comparaît Gérald Lesigne, procureur de la République qui avait la charge de l'accusation dans le dossier d'Outreau. L'affaire a abouti en 2005 à l'acquittement de treize personnes après de longues détentions provisoires.
S'il ne s'agissait d'une affaire aussi grave, on pourrait même sourire du rôle de pompier pyromane joué malgré elle par la chancellerie, qui est à l'origine de cette procédure disciplinaire. Car, plus les débats avancent et plus on monte dans les étages.
Au rez-de-chaussée, il y a bien sûr ce procureur, dont les annotations professionnelles louent unanimement la capacité de travail et l'efficacité, mais soulignent aussi une "tendance à solliciter un peu les choses pour les faire coller". Les unes et l'autre sont apparues à l'audience devant le CSM.
... La "quasi-communauté de vues" entre le procureur et le juge d'instruction, Fabrice Burgaud, va se trouver renforcée par celle qui s'établit entre le procureur et sa hiérarchie.
... Ni les contradictions dans les accusations des enfants, ni les revirements spectaculaires de l'un des accusés qui, après avoir évoqué le meurtre d'une fillette, indiquera avoir tout inventé, ni la médiatisation et les doutes exprimés sur la conduite de l'enquête ne modifieront cette convergence d'analyse.
Elle s'exprimera encore le 2 juillet 2004, au lendemain du verdict de la cour d'assises de Saint-Omer, qui prononce les dix condamnations et les sept acquittements requis par le procureur Lesigne. "Après de longues semaines de débats âpres et difficiles, vos réquisitions ont été suivies par le jury. Vous avez été entendu et écouté, grâce à votre compétence, votre engagement sans faille, votre lucidité et votre humanité. L'ensemble des magistrats du ministère public salue votre courage." La lettre, adressée à M. Lesigne, est signée du procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud. Il est attendu, mercredi 21 mai, devant le CSM, en qualité de simple témoin.
Un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
22.05.08 08:06, 1052 vues, Catégories: La justice de qualité
L'enquête pour évasion fiscale se resserre sur UBS
ETATS-UNIS. L'établissement aurait facilité une fraude de 200 millions de dollars.
Le Temps, le 15 mai 2008, extraits
Un ex-banquier privé d'UBS (UBSN.VX) basé à Genève, B.B., a été mis en accusation mardi devant un tribunal américain pour avoir aidé un promoteur californien, Igor Olenicoff, à frauder le fisc pour des biens totalisant 200 millions de dollars. L'accusation vise un autre banquier, M.S., ainsi que «d'autres personnes, connues et inconnues». Un appel du Temps au domicile genevois de B.B. est resté sans réponse.
... Dans l'affaire du promoteur californien Igor Olenicoff, ce dernier a plaidé coupable en décembre 2007 et accepté de payer 52 millions de dollars d'arriérés d'impôts, une amende de 3500 dollars et de fournir 120 jours de travail communautaire, selon le FT.
L'acte d'accusation de la Cour du district sud de Floride contre B.B. et M.L., dont Le Temps a eu connaissance, porte sur des faits qui se sont échelonnés entre 2001 et 2005. Des sociétés-écrans ont été proposées au promoteur dans divers paradis fiscaux pour ne pas déclarer ses biens. «Les accusés ont démarché les clients américains [...] en faisant valoir que le secret bancaire suisse et du Liechtenstein était impénétrable», dit le texte, qui reproche aux banquiers des actes d'«obstruction», de «falsification» et d'avoir violé les obligations légales liées au statut de «qualified intermediary», accordé sous condition par les autorités américaines à des banques étrangères, dont UBS.
Un ex-conseiller fâché avec UBS met la banque en difficulté aux Etats-Unis
GESTION DE FORTUNE. L'affaire Olenicoff-Birkenfeld jette un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
Le Temps, le 21 mai 2008, extrait
«Tout est OK, de mieux en mieux chaque jour»: ce n'est pas le genre de message qu'envoie un homme forcé de payer une caution de 2 millions de dollars, rendre son passeport et assigné à résidence surveillée, à disposition d'un juge de Floride. C'est pourtant celui qu'a fait parvenir il y a quelques jours Bradley Birkenfeld, ex-conseiller en clientèle privée pour UBS (UBSN.VX) à Genève.
Ce banquier accusé d'aide active à l'évasion fiscale en faveur d'un de ses très gros clients, Igor Olenicoff (LTdu 19.05), règle ses comptes avec son ancien employeur. Pour cela, il tente de collaborer avec la justice américaine en révélant des noms de clients et des procédés dignes de romans d'espionnage.
«Déterminé et pragmatique»
Décrit comme «déterminé et pragmatique», Bradley Birkenfeld, 43 ans, était un cadre apprécié chez UBS: la banque a même financé des événements publics avec ses clients - dont une exposition rue de la Corraterie à Genève. Parmi ces clients figurait le promoteur californien Igor Olenicoff (fortune de 1,6 milliard de dollars, selon Forbes), épinglé par l'Internal Revenue Service (IRS) en 2007 pour des arriérés d'impôts totalisant 200 millions de dollars.
Bradley Birkenfeld et Mario Staggl, propriétaire de New Haven Trust au Liechtenstein et spécialiste des assurances vie défiscalisées, n'ont pas ménagé leurs efforts, de 2001 à 2005, pour offrir à Igor Olenicoff les comptes offshore et les sociétés-écrans permettant de soustraire son argent ou son yacht à l'impôt américain. L'acte d'accusation de 15 pages énumère: falsifications de documents bancaires suisses et du formulaire W-8 de l'IRS; procédés de dissimulation employés à cette fin; «vente des produits non autorisés aux Etats-Unis», une pratique apparemment courante.
Bradley Birkenfeld faisait partie d'une équipe d'une quinzaine de personnes basée à Genève, drillée pour ces activités. Les collaborateurs d'UBS étaient instruits sur la façon de répondre aux douaniers américains, devaient passer les papiers au broyeur, vider la mémoire de leur ordinateur, recourir à des adresses électroniques privées, ne voyageaient qu'avec des documents sans en-tête ni numéro de compte. «Certains étaient plus inconfortables que d'autres» avec ces pratiques, dit un familier, «soulagé» quand il a changé d'activité et n'a plus eu à vendre des produits non enregistrés aux Etats-Unis.
Selon les informations recueillies par Le Temps, un document qu'UBS fait signer à ses conseillers voyageant aux Etats-Unis a mis le feu aux poudres. En le paraphant, ces derniers reconnaissent les risques de leurs déplacements et les assument indirectement. Bradley Birkenfeld a refusé, d'où un conflit avec la banque et une dispute à propos de ses indemnités de départ.
Paris pour une « dépénalisation universelle » de l'homosexualité
22.05.08 07:54, 804 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AFP) - La France compte demander aux Nations unies d'agir pour une "dépénalisation universelle de l'homosexualité", a déclaré samedi la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, Rama Yade, à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie.
Mme Yade, qui recevait des associations luttant contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, a déclaré qu'elle avait présenté "le principe d'une initiative européenne appelant à la dépénalisation universelle de l'homosexualité, qui serait portée devant l'Assemblée Générale des Nations unies" durant la présidence française de l'UE, au second semestre 2008.
La secrétaire d'Etat "a annoncé aux associations que le gouvernement français reconnaissait désormais officiellement cette Journée internationale contre l'homophobie".
Elle s'est également "engagée à évoquer les cas d'homophobie constatés lors de ses déplacements à l'étranger", selon un communiqué de ses services.
Les organisations homosexuelles et de défense des droits de l'Homme se sont mobilisées à de nombreuses reprises pour que les demandeurs d'asile homosexuels iraniens ne soient pas renvoyés dans leur pays, en faisant valoir qu'ils risquaient d'y être persécutés, voire exécutés.
L'organisation Human Rights Watch (HRW) a par ailleurs placés vendredi les présidents polonais et ougandais en tête de son palmarès des responsables mondiaux coupables de discrimination envers les homosexuels.
Le président polonais Lech Kaczynski s'est prononcé publiquement contre la reconnaissance des unions homosexuelles et son homologue ougandais Yoweri Museveni incite ouvertement à la discrimination envers les homosexuels, a souligné l'organisation basée à New York.
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