Archives pour: Mai 2008, 15
Procès Colonna : la présidence de la cour d'appel de Paris s'indigne du rapport de la FIDH
15.05.08 22:34, 1586 vues, Catégories: La justice de qualité "L'organisation du système judiciaire français en matière pénale manifeste le strict respect des standards européens, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la défense", poursuit ce communiqué.
PARIS - Le président de la cour d'appel de Paris a fait part jeudi de son indignation à la suite du rapport de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) qui a estimé que la justice française avait commis des "manquements" tant dans l'enquête sur l'assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, en 1998 que lors du procès d'Yvan Colonna, condamné en décembre 2007 pour ce crime.
OGM : le projet de loi est rétabli
"Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro", a déclaré Yves Cochet (Verts).
"Nous poursuivrons le combat. C'est hallucinant de voir l'aveuglement de l'UMP sur ce dossier", a renchéri le PS Philippe Martin, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel dès l'adoption du projet OGM.
Pour André Chassaigne, auteur de la motion votée mardi et d'un amendement majeur, la voie choisie avec la CMP est "une erreur terrible" et "à quelques mois de la présidence française de l'UE, c'est un crachat contre la démocratie".
A droite, le mot d'ordre était à l'unité au lendemain d'un cinglant revers et tout a été fait au plus haut niveau de l'Etat pour minimiser "le coup politique" de la gauche.
PARIS (AFP) - Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de "coup de force politique" par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapide et légitime à un "accident de parcours".
Appel à la « mobilisation » des magistrats le 20 mai
15.05.08 19:03, 846 vues, Catégories: La justice de qualité Ce jour-là - le 20 mai -, où la réforme constitutionnelle doit être débattue à l'Assemblée nationale, l'USM "demande à tous les magistrats de manifester leur désaccord avec le projet de loi par tous moyens : lecture de communiqué au début des audiences, report du début des audiences ou renvois, conférence de presse, réunions en assemblées générales". NOUVELOBS.COM | 14.05.2008 | 12:10
PARIS (Reuters) - L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une mobilisation le 20 mai prochain dans les juridictions pour protester contre le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, inclus dans le texte sur la réforme des institutions.
Le syndicat majoritaire appelle les juges, qui n'ont en principe pas le droit de grève, à "manifester leur désaccord par tous moyens, lecture de communiqué au début des audiences, report ou renvois du début des audiences, conférences de presse, assemblées générales...".
Le Parlement limite la vente et l'usage des mini-motos
15.05.08 12:58, 967 vues, Catégories: Politique et société PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui vise à mieux encadrer la vente et l'usage des mini-motos et des quads.
A la suite de nombreux accidents graves, dans certains cas mortels, impliquant des mini-motos, et face à la hausse des importations de ces machines à bas prix, la Commission européenne a demandé, le 10 juillet 2006, aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles.
Différents prélèvements réalisés par la douane à des fins d’analyse montrent que les produits sont dans l’ensemble non conformes et dangereux. La douane appelle donc les utilisateurs, ainsi que les importateurs, à faire preuve de la plus grande prudence lors de l’achat et de l’utilisation de ces articles.
De source douanes.gouv.fr, le 17/01/2008
Betancourt : le président équatorien promet de « redoubler d'efforts »
15.05.08 08:38, 1431 vues, Catégories: Le cas Betancourt PARIS (AFP), extrait - Le président équatorien Rafael Correa a promis mercredi à Paris à la famille de la Franco-Colombienne Ingrid Betancourt de "redoubler d'efforts" pour la libération des otages en Colombie au dernier jour d'une tournée en Europe visant à obtenir un soutien diplomatique face à Bogota.
Le président équatorien a rencontré le fils et l'ex-mari d'Ingrid Betancourt, Lorenzo et Fabrice Delloye, ainsi qu'Astrid Betancourt, soeur de l'otage retenue par la guérilla des Farc depuis plus de six ans.
Il les a assurés vouloir "redoubler d'efforts pour la libération des otages", comme il l'avait dit la veille à son homologue français Nicolas Sarkozy.
Jean-Luc Cayez, violeur récidiviste, jugé pour le meurtre d'Audrey, 24 ans
Il était sorti de prison le 4 octobre 2002, après douze ans de détention, sans bénéficier d'aucune libération conditionnelle, mais profitant du jeu des remises de peines et des décrets de grâce présidentiels du 14 juillet.
Ces réductions de peine sont "insupportables pour les victimes", a souligné Me Laurent-Franck Liénard, conseil de la famille d'Audrey.
Cayez, a ajouté l'avocat, "devait sortir en 2010. Il n'aurait pas dû être là!"
Le suivi socio-judiciaire, assorti d'une injonction de soins des délinquants sexuels, n'était pas applicable au récidiviste puisqu'il n'est prévu par la loi que depuis 1998.
EVRY (AFP) - Un violeur récidiviste déjà condamné deux fois comparaît à partir de mercredi devant la cour d'assises de l'Essonne pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une étudiante de 24 ans habitant la résidence dont il était le gardien, en septembre 2005 à Soisy-sur-Seine (Essonne).
L'avocat de la famille Erignac répond aux critiques de la FIDH
15.05.08 08:32, 1238 vues, Catégories: La justice de qualité "La critique systématique de la décision pénale de première instance rendue à l'encontre d'Yvan Colonna ne peut s'analyser que comme une pression inacceptable à l'égard de la juridiction d'appel", ajoute l'avocat de la famille Erignac.
PARIS (AP) - Aux accusations de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) qui a estimé que la justice française avait commis un "ensemble de manquements" tant dans l'enquête sur l'assassinat en 1998 du préfet de Corse, Claude Erignac, que lors du procès d'Yvan Colonna, condamné en décembre 2007 pour ce crime, l'avocat de la famille Erignac a répliqué mercredi en jugeant que la FIDH a perdu "toute objectivité et toute retenue" dans ce rapport rendu public la veille.
Me Philippe Lemaire, l'avocat de Dominique Erignac et de ses deux enfants, considère que ce rapport "n'est que la reprise point par point de l'ensemble des arguments développés par Yvan Colonna et ses conseils, tant au cours de l'instruction que des audiences".
"A se transformer ainsi en conseils d'Yvan Colonna, pourvu déjà de quatre avocats, la FIDH, dont la réputation devrait être incontestable, perdant toute objectivité et toute retenue, ne sert pas la cause qu'elle prétend défendre et aggrave encore un peu plus le discrédit qui la frappe", assure-t-il.
Dans son rapport, la FIDH assure que "l'audience publique a mis partiellement au grand jour les errements des enquêteurs, les circonstances réelles de la mise en cause d'Yvan Colonna, les manquements des juges d'instruction qui ont refusé tout acte à décharge et les contradictions contenues dans le dossier".
Ses observateurs ont assisté à presque toutes les audiences du procès d'Yvan Colonna, qui s'est déroulé du 12 novembre au 13 décembre, devant la cour d'assises de Paris spécialement composée de magistrats comme le prévoit la loi en matière de terrorisme. Après un mois de débats, au cours duquel la défense a pu s'exprimer, Yvan Colonna a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a fait appel de cette décision.
Les membres du commando -condamnés en 2003, revenus sur leurs accusations contre Yvan Colonna désigné dans un premier temps comme l'homme qui a abattu le préfet Claude Erignac- n'ont pas disculpé clairement le berger de Cargèse.
"La critique systématique de la décision pénale de première instance rendue à l'encontre d'Yvan Colonna ne peut s'analyser que comme une pression inacceptable à l'égard de la juridiction d'appel", ajoute l'avocat de la famille Erignac. La date du procès en appel n'est pas encore fixée.
Si la FIDH a loué la courtoisie du président de la cour d'assises, Dominique Coujard, elle affirme que ladite courtoisie "s'est effacée parfois, durant l'audience, pour laisser place à des commentaires ou à une attitude donnant à penser aux observateurs qu'il était dès le départ, convaincu de la culpabilité d'Yvan Colonna". Des propos qui reviennent, selon Me Lemaire, "à accuser ce magistrat de forfaiture".
Sollicité par l'Associated Press, le parquet général de la cour d'appel de Paris n'a pas souhaité faire de commentaires sur ce rapport dont il n'a pas été destinataire.
La Halde saisie du cas du Français déchu de sa nationalité après mariage homosexuel
15.05.08 08:30, 1378 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AFP) - L'avocate d'un Français déchu de sa nationalité après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, Me Caroline Mecary, a annoncé mercredi avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
"Si Frédéric Minvielle avait épousé une ressortissante néerlandaise, son mariage aurait été reconnu et il aurait donc pu demander expressément à conserver sa nationalité française", écrit l'avocate dans sa lettre à la Halde, ajoutant que son client est victime d'une discrimination "à raison de l'orientation sexuelle".
Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France.
Les autorités consulaires ont appliqué une convention européenne --liant la France et les Pays-Bas depuis 1985-- prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer.
Le gouvernement français a dénoncé auprès du Conseil de l'Europe la disposition prévoyant la perte automatique de la nationalité de son pays d'origine, en cas d'acquisition volontaire de celle d'un autre, a annoncé le 2 mai la Chancellerie.
Pouvoir d'achat : « Il faut aller contre les tabous, les idées reçues », a déclaré Nicolas Sarkozy
15.05.08 08:26, 967 vues, Catégories: Politique et société Quant aux craintes émises notamment par certains députés UMP pour l'avenir du commerce de proximité, M. Sarkozy est convaincu que "ce ne sont pas toutes ces années de réglementation de l'urbanisme commercial qui ont permis de sauver le petit commerce".
VIENNE (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy s'est affirmé déterminé à "aller chercher le point de croissance" qui manque à la France pour booster le pouvoir d'achat, déclarant que "ce n'est pas foutu" car "il n'y a pas de fatalité", mardi à Vienne (Isère).
"Je pense que ce n'est pas foutu. Il n'y a pas de fatalité. Je dois montrer l'exemple en allant chercher le point de croissance" qui manque à la France, a lancé M. Sarkozy, lors d'une table ronde avec des commerçants de la région.
M. Sarkozy, qui s'était présenté pendant sa campagne électorale comme le futur "président du pouvoir d'achat", est venu vanter à Vienne le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui sera en discussion à l'Assemblée à partir du 27 mai.
"Je n'ai pas été élu pour m'incliner devant tous les corporatismes et tous les immobilismes", a-t-il également dit. "On ne peut pas avoir de résultat si on ne bouge pas. Il faut aller contre les tabous, les idées reçues", a-t-il insisté.
Inscription électorale Sarkozy : Royal dénonce un faible écho médiatique
Point de vue
L'AFP n'est pas un blog, par Christophe Beaudufe
LE MONDE | 13.05.08
PARIS (AFP) - Le gouvernement considère qu'il revient à l'Agence France-Presse de "s'organiser" contre des "dysfonctionnements", a déclaré mercredi à la presse le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, en référence au fait que l'AFP n'a pas repris certains communiqués de l'UMP.
PARIS (AFP) - Ségolène Royal s'est étonnée dimanche que "l'infraction pénale" que constitue à ses yeux "une inscription électorale hors délai de Nicolas Sarkozy" rencontre "beaucoup moins d'écho" que ses propres procès avec deux ex-collaboratrices dans une affaire de salaires impayés.
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