Archives pour: Janvier 2009, 10
Des collégiens mis en examen pour agression à caractère antisémite
Selon les voeux du recteur, le collège Léon-Blum a organisé une "action éducative" pour dénoncer ces comportements et faire prendre conscience à ces jeunes élèves de la gravité de ces actes. "Nous voulons insister sur le fait que, quelle que soit la religion ou l'appartenance culturelle d'un élève, il est un petit Français", précise M. Boissinot.
"Quelle que soit la religion ou l'appartenance culturelle d'un élève, il est un petit Français"
LE MONDE | 10.01.09 | 13h48 • Mis à jour le 10.01.09 | 13h48
Des collégiens mis en examen pour agression à caractère antisémite
QUATRE élèves du collège Léon-Blum de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), âgés de 13 à 15 ans, soupçonnés d'avoir agressé une adolescente juive de 14 ans, lundi 5 janvier, ont été mis en examen par un juge du tribunal pour enfants de Pontoise, jeudi 8 janvier. Trois d'entre eux pour " violences volontaires" ayant trait à "l'appartenance de la victime à un groupe religieux", le quatrième pour " non-empêchement de délit". Sans antécédents judiciaires, tous quatre ont été laissés en liberté à l'issue de leur garde à vue, mais ils font l'objet d'une mesure de " réparation pénale" : un "suivi" de la protection judiciaire de la jeunesse.
La suppression du juge d'instruction « sonne le glas des affaires » ?
10.01.09 22:15, 1317 vues, Catégories: Politique et société Pour le juge van Ruymbeke, la suppression du juge d'instruction "sonne le glas des affaires"
LEMONDE.FR avec AFP | 10.01.09 | 20h39 • Mis à jour le 10.01.09 | 20h39, extrait
Dans un entretien à paraître dimanche 11 janvier dans le Journal du Dimanche, le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke estime que la suppression du juge d'instruction, annoncée la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, "sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles".
Selon lui, le fait de vouloir transformer le juge d'instruction en juge de l'instruction "revient à lui enlever tous les pouvoirs d'enquête" et à transférer "ses prérogatives au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l'indépendance des procureurs". Pour le juge, qui s'est fait connaître dans les affaires politico-judiciaires, "cette réforme est inacceptable en l'état".
Un communiqué de l'USM...
Vers une suppression du Juge d’Instruction ?
L’USM a pris connaissance avec consternation des déclarations du Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation.
Sa volonté de voir le juge d’instruction, magistrat indépendant, privé de ses pouvoirs d’enquête au profit d’un magistrat du Ministère Public, soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux, confirme la reprise en main politique de la Justice , que l’USM n’a eu de cesse de dénoncer depuis 18 mois.
Les pressions répétées du Garde des Sceaux sur l’activité au quotidien des magistrats du parquet et le refus d’accorder à ces derniers les mêmes garanties d’indépendance que celles des magistrats du siège à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, démontrent la volonté du pouvoir politique actuel de cadenasser la Justice.
Dans ce contexte, plus aucune affaire politico-financière, de santé publique ou en lien avec les pouvoirs publics ne pourra aboutir, dès lors que le pouvoir politique interviendra directement dans le cours des affaires et que rien ne permettra aux victimes de solliciter l’ouverture d’une enquête.
Aucun renforcement des droits de la défense face à un Parquet tout puissant n’est esquissé. L’USM se refuse à envisager l’instauration d’une justice « à l’américaine » à deux vitesses, dans laquelle les plus riches seraient les mieux défendus pendant que les plus pauvres se verraient dénier une grande part de leurs droits.
L’USM rappelle son attachement à la fonction de juge d’instruction dont le maintien, sous réserve d’un meilleur travail en équipe, préconisé par la Commission d’Enquête Parlementaire sur l’affaire d’OUTREAU, a été mis en œuvre par la loi du 5 mars 2007.
Le MRAP en procès
Justice au singulier
Le blog de Philippe Bilger, 09 janvier 2009, extrait
Etrange "couverture" médiatique que celle qui a été consacrée à la proposition de réforme du système inquisitoire par le président de la République devant la Cour de cassation ! On n'a pratiquement pu entendre et lire que des opinions favorables au maintien du juge d'instruction, qu'on a mythifié à l'envi. En dehors de Me Herzog sur France 2, d'un article de Georges Fenech dans Le Figaro et des invitations que j'ai dû refuser pour cause d'assises, personne n'a été sollicité ni mis à contribution pour soutenir cette procédure accusatoire à venir, pourtant si facile à expliquer et à justifier. Ce n'est pas parce qu'Eva Joly pense l'inverse en s'auto-glorifiant que la cause serait entendue : on devrait demander son avis à son successeur Renaud Van Ruymbeke !
Dati nous parle de petits mots, de cadeaux, de chaussons
10.01.09 21:34, 1206 vues, Catégories: Le cas Dati Samedi 10 Janvier 2009
Royal: "Qu'on laisse tranquille Rachida Dati!"
Le Journal du Dimanche
Dans une interview à paraître dans le Journal du Dimanche, Ségolène Royal pointe un acharnement, "indécent et injuste", contre Rachida Dati, tout juste revenue à son ministère cinq jours après son accouchement. Pour la socialiste, qui fut la première ministre à accoucher en exercice, c'est Nicolas Sarkozy, qui est responsable de la reprise trop rapide de la ministre.
Leïla Chahid appelle les manifestants au calme
10.01.09 18:37, 1506 vues, Catégories: Proche orient Leïla Chahid appelle les manifestants au calme
France Info - 09:28, extrait
Invitée ce matin de France Info, Leïla Chahid, la délégué palestinienne en Europe, s’est adressée aux manifestants qui vont se mobiliser contre l’offensive israélienne à Gaza : "C’est faire le plus grand mal à la cause palestinienne que de terminer des manifestations comme la semaine passée par des casses ou l’attaque d’une synagogue comme à Toulouse qui est inadmissible et inacceptable".
Mais pour Leïla Chahid, “cette colère qui vient des jeunes, elle est due à l’impunité d’Israël et à ce qu’ils considèrent comme une complicité par son silence de l’Europe”.
La suppression du juge d'instruction, une régression ?
10.01.09 11:26, 1022 vues, Catégories: La justice de qualité La fin du juge d'instruction, "un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir"
NOUVELOBS.COM | 10.01.2009 | 10:22
C'est ce qu'estime l'ancienne magistrate Eva Joly, qui a notamment instruit l'affaire Elf. Supprimer le juge d'instruction, comme le propose Nicolas Sarkozy, serait une "régression", selon elle.
L'ancienne magistrate Eva Joly, qui a instruit notamment l'affaire Elf, a qualifié, samedi 10 janvier, de "régression" la suppression des juges d'instruction, estimant que cette réforme proposée par Nicolas Sarkozy était "un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir".
Rejet de la requête de dessaisissement présentée par Polanski
Des Chinois corrompus flambent 2 millions
AFP, 10/01/2009 | Mise à jour : 09:07
Des dizaines de responsables chinois de la province du Guangdong (sud) ont joué depuis 2003 plus de 20 millions de yuans (2,15 millions d'euros) de fonds publics à Hong Kong et Macao, ont rapporté les médias chinois.
Au total, 53 responsables de cette province proche de Hong Kong et Macao ont été déférés devant la justice et certains ont été condamnés à de la prison, a déclaré Zhao Zhenhua, secrétaire adjoint de la Commission de discipline du Parti communiste de la province, cité par le China Daily.
Chen Zhiqiang, un responsable communiste de la ville de Foshan, a été condamné à la prison à vie mercredi pour avoir flambé 13 millions de yuans de fonds publics entre 2005 et 2006, selon le quotidien Southern Metropolis News. Joueur invétéré, il se rendait parfois jusqu'à quatre fois par semaine à Macao pour jouer dans les casinos, selon le journal.
De son côté, Wu Xingkui, ancien numéro deux du Parti de la ville de Yunfu, a écopé de quatre ans de prison, pour avoir joué plus de deux millions de yuans sur une période de 18 mois. L'ironie de l'histoire est que M. Wu avait mené plusieurs opérations contre la pornographie, la drogue et les jeux d'argent.
Le numéro un chinois Hu Jintao a fait de la lutte contre les turpitudes des cadres un de ses chevaux de bataille, un thème populaire au sein de la population exaspérée par la montée des inégalités sociales.
LOS ANGELES (Reuters) - La requête du cinéaste Roman Polanski, visant à dessaisir un tribunal de Los Angeles en charge de la procédure engagée contre lui pour une relation sexuelle avec une mineure il y a 30 ans, a été rejetée.
Les avocats de Polanski avaient demandé cette semaine qu'un tribunal du comté de Los Angeles soit dessaisi et que le Conseil judiciaire de Californie désigne "un magistrat impartial, extérieur au comté."
Le juge Peter Espinoza de la Cour supérieure du comté a estimé vendredi que la motion présentée par la défense "ne fournissait aucun argument légal pour le dessaisissement".
Le mois dernier, les avocats du réalisateur français d'origine polonaise avaient déjà réclamé l'abandon des poursuites en invoquant "de nouveaux éléments extraordinaires" mettant en cause le comportement des magistrats.
Sous vos applaudissements
10.01.09 10:00, 1855 vues, Catégories: La justice de qualité Sous vos applaudissements
Par Dadouche, chez Me Eolas, extrait...
On apprend ce matin par une dépêche que les magistrats du Parquet du Tribunal de Grande Instance de NANCY, qui se sont levés comme un seul petit pois avec tous leurs collègues du siège pour applaudir le discours de la Présidente du Tribunal lors de l'audience solennelle de rentrée de cette juridiction, sont convoqués comme un seul bataillon aujourd'hui chez le Procureur de la République Raymond MOREY puis lundi chez le Procureur Général Christian HASSENFRATZ pour s'expliquer sur leur attitude.
Le plus grand ennemi de l'esprit d'examen est l'amour-propre : il est énorme en les individus, mais dans les nations il se rend monstrueux, un homme peut se désabuser quelques fois, un peuple n'en paraît capable et ne devra que suivre ceux-là qui l'entraînent, l'acheminassent-ils au précipice. • Alber Caraco, Ecrits sur la religion
Nancy : les parquetiers convoqués pour des applaudissements
NOUVELOBS.COM | 09.01.2009 | 17:07
Le procureur leur reproche des applaudissements lors d'un discours en faveur de l'indépendance de la justice, prononcé jeudi par la présidente du Tribunal de grande instance. Le Syndicat de la magistrature y voit une "manoeuvre d'intimidation".
Rachida Dati : « la priorité, c'est ma fille Zohra »
10.01.09 08:05, 829 vues, Catégories: Le cas Dati Quelques bises et remerciements plus tard, Rachida s'impatiente. Plus tôt dans la soirée, elle les avait bien prévenus : "A l'issue de ce moment convivial, je m'attarderai moins que d'habitude, parce que j'ai vraiment hâte de retrouver ma fille".
Politique
Rachida Dati : «La priorité, c'est ma fille Zohra»
Le Parisien | 09.01.2009, 23h19 | Mise à jour : 10.01.2009, 00h22
Rachida Dati a bien du mal à cacher son bonheur. Vendredi soir, à la Maison des associations du VIIème arrondissement de Paris, la mère et la maire ne faisaient plus qu'une. Conviée par les différentes associations du VIIe à partager la galette des Rois, la Garde des Sceaux en a profité pour parler de sa fille, Zohra, née il y a une semaine.
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Octobre 2010,
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Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
