Archives pour: Janvier 2009, 14
Objection, monsieur le président Sarkozy !
14.01.09 23:16, 2119 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
NDLR : Cette lettre ouverte serait parvenue à la chancellerie à la fin 2006, « pour un examen approprié auprès des services judiciaires compétents »... réponse à la noix : « débrouillez vous avec Nanterre et Versailles. »
14/01/2009, Libé Orléans, extraits
Sarkozy à Orléans: président protecteur et chantre de l'autopromotion
Pour Nicolas Sarkozy, «l’insécurité est la première des inégalités». Il l’a dit et répété. Et lui est là pour «protéger» les Français des affres de l’insécurité, tout comme il les protège «contre les méfaits de la crise financière» et «contre la crise économique et sociale qui en a découlé». Il protège également «leur santé avec la loi sur l’hôpital», mais aussi leurs «libertés individuelles en lançant une réforme de la procédure pénale». Et enfin, le président ne peut s’exonérer de «protéger la paix» dans le monde en proposant aux belligérants Proche orientaux un plan «équilibré».
[...] Obligé par l’actualité récente, le président est revenu sur le placement en garde à vue et l’incarcération des deux policiers de la brigade des stups d’Orléans soupçonnés de trafic de stups (LibéOrléans du 11 janvier 2009). «Ces actes sont d’une gravité extrême et ils doivent être sanctionnés. Il ne s’agit pas que de problèmes individuels. Ces actes salissent vos uniformes !», a-t-il lancé au parterre de policiers et gendarmes massés entre les huiles essentielles (députés, élus locaux, cadres UMP...), dans l’antre du gymnase surchauffé de l’unité de gendarmerie d’Orléans.
Objection, monsieur le président !
LE MONDE | 14.01.09 | 14h21 • Mis à jour le 14.01.09 | 20h09, extraits
Trois juges. Trois magistrats chargés d'instruire des dossiers, de débusquer la vérité. Ils n'ont pas les mêmes affectations. Deux se heurtent, dans leurs enquêtes, à la raison d'Etat. Le 7 janvier, ils ont écouté le président de la République, Nicolas Sarkozy, et sa réforme de la justice visant à supprimer les juges d'instruction - inamovibles et indépendants - pour donner au parquet - dépendant du ministère de la justice - les pleins pouvoirs. Ils n'ont pas aimé. Ils s'inquiètent pour le justiciable, assurent que si le parquet détient seul l'opportunité des poursuites, il n'ira jamais défier le pouvoir. "L'indépendance du parquet est un faux problème, répond le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. La loi permet aux procureurs d'être indépendants, s'ils le sont dans leur tête. En revanche, il faut un contre-pouvoir à l'opportunité des poursuites." Cette réforme n'est qu'un projet, mais elle vient bousculer le corporatisme d'une magistrature peu encline à évoluer. Les juges d'instruction ne sont pas exempts de reproches. Ils commettent aussi des erreurs, s'endorment parfois sur leurs dossiers, ou abusent de leurs pouvoirs. On veut les supprimer ? Ils s'expriment.
[...] Sophie Clément gère une quarantaine de dossiers dans son cabinet, au pôle financier parisien. Juge d'instruction depuis quatorze ans, elle a failli mettre en péril les relations diplomatiques de la France avec Djibouti, dans le cadre de l'affaire Borrel - un magistrat retrouvé mort à Djibouti en 1995 -, qu'elle instruit. Elle s'inquiète, et le dit : "Museler les juges, c'est un fantasme d'homme politique."
[...] Et elle ne croit pas en un parquet volontariste, qui irait défier les pouvoirs publics. "Avec le système préconisé par Nicolas Sarkozy, l'affaire du sang contaminé n'aurait pas existé, l'affaire Elf non plus. Il n'y aurait plus de constitution de partie civile, cette procédure qui a donné naissance à la plupart des affaires politico-financières. Il faudrait que le parquet soit masochiste et schizophrène pour lancer des poursuites qui pourraient nuire à la raison d'Etat, estime la juge Clément. On ne peut demander à un procureur de se suicider professionnellement. Prenez l'Angolagate ou l'affaire Borrel, un procureur irait-il gâter des relations diplomatiques importantes pour la France ? Il ira demander l'avis de son chef, qui n'est autre que le ministre de la justice. Mais comment voulez-vous que les procureurs se battent sur des dossiers sensibles, à moins de vouloir être exilés dans un tribunal de second ordre ?"
Hormones de croissance : « des donneurs de mort impunis »
14.01.09 20:51, 1861 vues, Catégories: La justice de qualité
«Des donneurs de mort impunis»
lefigaro.fr, 14/01/2009 | Mise à jour : 17:20
VIDÉO - Pour les familles des victimes de l'hormone de croissance, la relaxe générale des six prévenus est «inimaginable». Leurs réactions à l’énoncé du jugement.
"La honte! C'est inadmissible!" : les familles des victimes de l'hormone de croissance ont exprimé colère et incompréhension après le jugement de relaxe générale des six médecins et pharmaciens prévenus, mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Leurs réactions à chaud, sur lefigaro.fr.
Hormone de croissance : les prévenus "n'avaient pas conscience" d'exposer les malades traités à des risques
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.01.09 | 14h03 • Mis à jour le 14.01.09 | 17h48, extrait
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, mercredi 14 janvier, une relaxe générale des six prévenus au procès de l'hormone de croissance. A ce jour, 117 jeunes traités à l'hormone de croissance dans les années 1980 sont morts des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Les juges étaient chargés, selon le texte du jugement rendu, "d'apprécier les fautes des prévenus en fonction de leurs missions ou de leurs fonctions, de leurs compétences professionnelles ainsi que des pouvoirs et des moyens dont ils disposaient et par rapport aux données acquises à l'époque des faits par la communauté médicale tant en France qu'à l'étranger". Il était entendu qu'il n'était pas reproché "à l'encontre des prévenus de violation manifestement délibérée d'une loi ou d'un règlement" et qu'il convenait donc de rechercher "l'existence de fautes caractérisées" qui peuvent résulter "d'une série de négligences ou d'imprudences".
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé mercredi soir qu'il faisait appel après la relaxe de six médecins et pharmaciens poursuivis pour la mort de 117 personnes victimes d'une hormone de croissance contaminée par la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
TRIPOLI (AFP), 23 juillet 2007 - Après huit ans de détention sous l'accusation d'avoir inoculé le sida à des enfants, le dénouement semblait proche lundi pour les infirmières bulgares, dont la commissaire européenne aux Relations extérieures et l'épouse du président français plaident la libération à Tripoli.
Sous les coups, on met un genou à terre. Mais le pire arrive. L’association est déboutée de toutes ses demandes et le jugement de 1ère instance est infirmé. On frise le KO. La séance est levée. Il est 15h30. Les caméras se rallument et se précipitent sur les prévenus. Très vite, elles reviennent sur les parties civiles et s’approchent d’Alvaro Rendon, notre Président, qui laissent éclater sa colère. Notre colère. Tout le monde est sous le choc : colère, larme, indignation, mutisme, stupeur. On est en plein cauchemar. • De source ECHO, 14 Mars 2008 – Jour du jugement en appel, d'un compte rendu d’un témoin oculaire du procès en appel, un document qui n'est pas assimilé à la voix d’ECHO, l'association
Guatanamo : un procureur témoigne
L'AMÉRIQUE EN TRANSITION - Darrel Vandeveld, ancien procureur des tribunaux militaires
"A Guantanamo, j'étais devenu aussi inhumain que ceux que je poursuivais"
LE MONDE | 13.01.09 | 14h20 • Mis à jour le 14.01.09 | 11h52, extrait
ÉRIÉ (PENNSYLVANIE) ENVOYÉ SPÉCIAL
Darrel Vandeveld, dans quel état d'esprit êtes-vous arrivé lorsque vous avez été nommé, en mai 2007, procureur auprès des commissions militaires chargées de juger les prisonniers de Guantanamo ?
Deux de mes amis avaient été tués en Afghanistan et en Irak. Franchement, je voulais me venger. Je voulais poursuivre un maximum de prisonniers. Pour faire condamner ces salauds, j'étais prêt à tout, dans les limites de la loi. Je ne pouvais évidemment pas les emmener dans un coin et les descendre mais, honnêtement, je l'aurais sans doute fait si on me l'avait demandé. C'est triste à dire, mais c'est ce que la guerre fait aux gens.
Prison : onze suicides en quatorze jours
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.01.09 | 18h56 • Mis à jour le 14.01.09 | 18h57, extrait
Selon l'ONG Ban public, onze détenus se seraient suicidés en prison depuis le 1er janvier, deux nouveaux cas ayant été révélés mardi 13 janvier. Un détenu âgé de 50 ans, en détention provisoire pour abus sexuels présumés, a été retrouvé pendu à la maison d'arrêt de Douai, dans le Nord, où il était arrivé le 6 janvier. La veille, un autre détenu avait déjà tenté de mettre fin à ses jours dans cette même maison d'arrêt en se tailladant les veines. A Ecrouves, en Meurthe-et-Moselle, un homme de 25 ans a lui aussi été retrouvé pendu dans sa cellule, avec la ceinture de son peignoir. Une information judiciaire pour "recherche des causes de la mort" a été ouverte, a indiqué le parquet de Nancy, selon qui l'homme souffrait de "troubles psychologiques".
Le père de l’agresseur présumé du professeur témoigne
14.01.09 19:05, 1143 vues, Catégories: Le nez cassé Faits divers
Le père de l’agresseur présumé du professeur témoigne
Le Parisien | 14.01.2009, 07h00, extraits
Les enquêteurs ont cherché à comprendre, hier, pourquoi un élève « fragile », mais sans antécédents judiciaires, avait poignardé la veille son professeur à Château-Gontier (Mayenne). Le père d’Antoine, 18 ans, raconte la dérive du jeune homme.
[...] Thierry, désemparé, fait à nouveau hospitaliser Antoine et comprend qu’il « ne pourra pas le sauver tout seul ». Mais entre-temps, le 17 novembre 2008, Antoine devient majeur. « J’ai accepté qu’il soit interné. Un premier médecin était d’accord ; mais un autre ne l’était pas et ils l’ont remis dehors en me disant qu’il n’y avait que 26 lits », déplore l’artisan. Il conseille alors à son fils de reprendre ses études au lycée pour poursuivre son BEP électrotechnique.
« Personne ne m’a aidé lorsqu’il était en psychiatrie. Ils ont laissé sortir une bombe à retardement qui a explosé lundi contre ce professeur. Les médecins nous ont abandonnés à notre sort. Mais Antoine n’est pas un délinquant, c’est un malade qui n’a pas été pris en charge à temps », dénonce cet homme qui envisage aussi de porter plainte contre l’institution médicale.
Prof agressé : le lycéen jugé responsable
AFP, 14/01/2009 | Mise à jour : 16:32
Le jeune homme de 18 ans, qui a poignardé lundi un de ses professeurs au lycée professionnel de Château-Gontier (Mayenne), a été reconnu pénalement responsable de son acte, a affirmé aujourd'hui le procureur de la République de Laval, Alex Perrin.
"Les experts qui l'ont examiné ont considéré qu'il ne relevait pas d'une hospitalisation d'office et qu'en l'état, il n'y a pas de doute quant à sa responsabilité pénale", a déclaré à la presse le magistrat.
Hollande réagit sur les « Rois fénéants »
14.01.09 13:50, 1282 vues, Catégories: Rumeur et crédibilité, Polémique et société, La mère des batailles Hollande réagit sur les "Rois fénéants"
AFP, 14/01/2009 | Mise à jour : 13:15
L'ancien premier secrétaire du PS François Hollande a affirmé aujourd'hui que Nicolas Sarkozy veut "décider seul en République" et "finit par faire regretter le temps des Mérovingiens" alors que le président de la République avait stigmatisé les "rois fainéants".
Sous le titre "monarchie absolue", le député de Tulle écrit sur son blog : "Nicolas Sarkozy, dans une formule peu élégante à l'égard de son prédécesseur, a évoqué les rois fainéants pour justifier son activisme présidentiel depuis son élection".
Mais, "exercer sa mission n'est pas décider seul en République. Avoir le pouvoir n'est pas détenir tous les pouvoirs. Et c'est là la dérive, le glissement, et pour tout dire la confusion", accuse M. Hollande.
"Pour rester dans la métaphore monarchique, c'est du despotisme éclairé, ce qui finirait par faire regretter le temps des Mérovingiens", souligne le député.
Publié le 07/01/2009 à 16:24 - Modifié le 07/01/2009 à 18:48 Le Point.fr (avec agences)
Sarkozy se préfère en "omniprésident" qu'en "roi fainéant"
Lors de ses voeux à l'Élysée aux parlementaires et aux conseillers de Paris, le chef de l'État s'est montré caustique. Il a repris à son compte l'expression d'"omniprésident" souvent utilisée par l'opposition pour le critiquer, la préférant à celle de "roi fainéant" comme "on en a connu", selon lui, dans le passé. Et d'ajouter sans citer de noms : "À force d'écrire que j'en fais trop, au moins, on ne se pose pas la question de savoir ce que je fais. C'est arrivé dans l'histoire de notre pays : Mais qu'est-ce qu'il fait donc là-haut ? "
"Dans ma conception d'une démocratie saine et exemplaire, un exécutif fort implique un législatif, un Parlement fort", a poursuivi le président de la République, expliquant longuement la révision constitutionnelle adoptée l'été dernier qui accroît, selon lui, les "droits de l'opposition", prédisant que "personne ne reviendrait" dessus.
Battisti/Brésil : une « humiliation »
14.01.09 12:06, 1149 vues, Catégories: Le cas Petrella Battisti/Brésil: une "humiliation"
AFP, 14/01/2009 | Mise à jour : 11:09
L'octroi par le Brésil du statut de réfugié politique à l'ex-activiste italien d'extrême-gauche, Cesare Battisti, dont l'Italie réclamait l'extradition, est "une humiliation", a dénoncé aujourd'hui une association italienne de victimes du terrorisme.
"Nous prenons acte de la victoire du terrorisme dans notre pays, (...) de l'humiliation pour les victimes et du mépris (exprimé) envers elles", a dénoncé dans un communiqué Bruno Berardi, président de l'association "Domus Civitas" des victimes du terrorisme et de la mafia.
Cesare Battisti, condamné en Italie pour quatre assassinats, "a réussi à se tirer d'affaire, à la barbe de la justice italienne", a déploré M. Berardi.
La décision brésilienne "démontre encore une fois une insensibilité totale et un manque de respect pour notre démocratie", a affirmé à l'AFP Sabina Rossa, députée du Parti Démocrate (centre gauche), membre d'une autre association de victimes du terrorisme et dont le père a été tué par les Brigades rouges.
Cesare Battisti, 52 ans, après avoir fui la France en 2004, s'était réfugié au Brésil où il avait été arrêté en 2007 et écroué dans l'attente d'une éventuelle extradition vers l'Italie.
La Licra condamne les propos de D.Paillé
14.01.09 00:08, 1063 vues, Catégories: Proche orient La Licra condamne les propos de D.Paillé
AFP, 13/01/2009 | Mise à jour : 11:44
La Licra a condamné aujourd'hui "avec la plus grande fermeté" les propos de Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, estimant qu'ils laissaient "entendre qu'actes antisémites et actes islamophobes seraient liés au conflit du proche Orient".
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