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Maltraitance de chiens : prison ferme requise contre le couple
25.02.12 02:27, 8014 vues, Catégories: Non catégorisé, La justice de qualité, Les bêtes, Non catégorisé, Non catégorisé
NDLR : Ce cas de maltraitance de tant de chiens me fait repenser à ces six pauv' créatures, obligées de bouffer des enfants, que sont-elles devenues ? Et à Taverny, encore rue de la tuyolle, ça se passe comment, aujourd'hui, avec autant de « cas sociaux » ? « Ils étaient heureux chez nous », pourrait un jour reprendre la Direction de l'OSE France...
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Maltraitance de chiens : prison ferme requise contre le couple
Le Parisien | ÉLISA PERRIGUEUR | Publié le 23.02.2012, 05h28
« Ils étaient heureux chez nous. » Pour Pascal Dupont, accusé de maltraitance de 46 chiens de race dans sa demeure à Séry-Magneval, il n’y a jamais eu de problème au sein de son élevage. Le procureur de la République de Senlis a toutefois, devant les preuves rassemblées, requis hier contre lui dix-huit mois de prison dont douze avec sursis, avec interdiction d’élevage, de diriger une société et de détenir des animaux.
Agnès : un juge « ne prend pas de risque », selon Jean-Pierre Rosenczveig
20.11.11 23:52, 3484 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Insolite, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
NDLR : Voilà pourquoi personne de la Dass ne me répond, ces pros ne prennent jamais aucun risque 
Agnès: un juge "ne prend pas de risque"
AFP Publié le 20/11/2011 à 13:54
Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, a déclaré aujourd'hui qu'"un juge ne prend jamais de risque" et que celui qui avait eu à se prononcer précédemment sur le meurtrier présumé d'Agnès "était convaincu qu'il n'y avait pas de danger".
Selon le directeur du collège-lycée du Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire, où était scolarisée Agnès, cette collégienne de 13 ans qu'un lycéen du même établissement a avoué avoir tuée et violée, l'établissement n'avait pas été informé du casier de violeur de l'adolescent.
Dans cette affaire "extrêmement grave", "on a un juge qui, avec la caution du parquet, des psychiatres, des éducateurs, prend une décision, dans le cadre du contrôle judiciaire, qui est de bon sens, avec la décision de le faire partir de Nîmes --pour ne pas qu'il rencontre sa précédente victime-- et l'obligation de l'internat", a expliqué M. Rosenczveig. Ce juge "était convaincu qu'il n'y avait pas de danger", a-t-il plaidé.
"La question à se poser est la suivante: où est l'erreur"?, s'est interrogé le président du tribunal pour enfants. "Est-ce lié à l'incompétence de ceux qui ont évalué la situation? Est-ce lié au fait que la dangerosité de ce jeune homme n'était pas visible?", a-t-il insisté. "Si cette dangerosité était visible, il y a erreur, si elle ne l'était pas, on peut difficilement condamner ces personnes", a-t-il poursuivi.
Avis de décès de Madame Mireille MILLET
02.11.10 12:40, 5163 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le pschitt en plein vol Monsieur ..., son époux ; Monsieur ..., son
fils ; ..., son petit-fils ; les familles ..., ...,
..., ainsi que toute la parenté
ont la douleur de vous faire part du décès de
survenu à Tiercelet, vendredi 15 octobre 2010, à l'âge de 60 ans
De source http://www.libramemoria.com
Briey : au lendemain de la plainte, la petite-fille est « placée »
13.06.09 15:50, 2594 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Centres de rétention JUSTICE affaire millet
La petite-fille placée la grand-mère la réclame
Publié le 13/06/2009, le Républicain Lorrain, extrait
Nouvel épisode dans l’affaire Millet. Au lendemain de la plainte de la grand-mère pour «omission de porter secours à personne en péril», sa petite-fille a été placée.
Elle est partie le matin avec la petite et quand elle est rentrée le soir, elle était seule !» Mireille Millet parle de sa fille et de sa petite-fille avec l’inquiétude de ceux qui ne savent pas. « Ils l’ont placée, c’est sûr. Mais où ? » Effectivement, Albane, 30 mois, a été retirée à sa mère. «Les services éducatifs et judiciaires travaillent depuis la naissance de l’enfant », confirme la procureure de Briey Marie-Madeleine Alliot.
«C’est une réponse à notre plainte », estime pour sa part Me Alexandre Bouthier, qui défend les intérêts de la grand-mère. Ce dernier avait déposé une plainte contre X mardi dernier (lire RL du 10 juin) pour «omission de porter secours à personne en péril», estimant que la petite Albane était en danger. «On regrette toutefois que cela ait été fait à l’initiative de la grand-mère qui alerte les services depuis 2007, reprend l’avocat, il a fallu le choc des photos de l’appartement de sa fille ! Et si la gamine devait être placée, on déplore qu’on n’ait pas privilégié la famille. »
Pour avoir hébergé un Afghan de 16 ans, elle risque cinq ans de prison
LEMONDE.FR | 12.06.09 | 18h40 • Mis à jour le 12.06.09 | 18h52, extraits
Claudine Louis a 58 ans et habite Saint-Girons, dans l'Ariège. Elle risque cinq ans d'emprisonnement, assortis de 30 000 euros d'amende, pour un acte de générosité un peu fou. Pendant trois mois, elle a hébergé un jeune Afghan de 16 ans qu'elle avait recueilli au square Villemin, à Paris, le lieu où tous les soirs des migrants en route vers l'Angleterre se retrouvent pour passer la nuit.
[...] Mineur, Obaïdullah est en effet inexpulsable. Après l'avoir soigné, elle entame des démarches pour se faire envoyer ses papiers d'Afghanistan, qu'elle fait traduire. Elle frappe à la porte de la sous-préfecture, du commissariat, du tribunal de grande instance, envoie une lettre au procureur. "Sans succès, ils se renvoyaient tous la balle", affirme-t-elle. "Je n'ai jamais reçu cette lettre, mais lorsqu'elle est allée au commissariat je lui ai recommandé de le garder chez elle en attendant ses 18 ans pour demander sa régularisation", assure de son côté Antoine Leroy, procureur de Foix.
Briey : le nouveau combat de Mireille Millet
NDLR : Voir aussi Faut-il supprimer le juge et l'instruction ?
De l'article du Républicain Lorrain... « Je vais instruire la plainte normalement », assurait hier Marie-Madeleine Alliot. La procureure rappelle que « les services travaillent sur ce dossier, mais la situation est complexe car la mère de l’enfant est aussi suivie par le juge de l’application des peines ». Sans s’exprimer plus, Mme Alliot lâche : « Je n’ai pas envie qu’on connaisse un deuxième dossier Millet. »
JUSTICE briey
Le nouveau combat de Mireille Millet
Publié le 10/06/2009, le Républicain Lorrain, par Emmanuelle DE ROSA
Après Sébastien, Mireille Millet multiplie les interventions pour Albane… sa petite-fille âgée de 30 mois.
Des années de combat pour récupérer la garde de Sébastien, en vain. Le garçon est aujourd’hui majeur, mais voilà que la grand-mère, infatigable, mène un autre combat. « C’est un courrier que j’ai reçu par erreur en 2007, qui signifiait la fin d’un dossier d’assistance éducative. Sinon, je n’aurais pas su qu’il y avait un deuxième gosse. » Albane est aujourd’hui âgée de 30 mois et vit avec sa mère, placée sous curatelle.
« Ma fille est malade, d’où ses troubles comportementaux, elle doit être aidée », estime la grand-mère qui alerte la justice depuis 2007, multipliant les courriers au procureur de la République à Briey. « Il a fallu attendre mars 2009 pour que le parquet saisisse le juge des enfants en assistance éducative », reprend Me Alexandre Bouthier. L’avocat de Mireille Millet a déposé, hier matin, au tribunal de Briey, une plainte contre X pour omission de porter secours à personne en péril.
Mireille Millet : le dossier en cassation
« Le dossier est parti en cassation », a confirmé hier le substitut général Cédric Laumosne. Mais le parquet général ne s’est pas pourvu. « Ça ne serait pas d’une grande utilité puisque le pourvoi était déjà formé par les avocats de Mireille Millet. Et la cassation est assurée… Les motivations sont sans base légale. » Mireille Millet elle, y voyait un intérêt : celui de ne pas devoir payer des frais d’avocats supplémentaires, estimés à 3 ou 4 000 €. « C’est extrêmement ennuyeux dans un dossier difficile que l’on sait douloureux pour toutes les parties », concède Cédric Laumosne. « Scandaleux ! », s’insurge la grand-mère.
E. de R.
Publié le 08/05/2009, www.republicain-lorrain.fr, extrait
Mireille Millet : le dossier en cassation
Mireille Millet déboutée
01.04.09 23:51, 1482 vues, Catégories: La justice de qualité Mireille Millet déboutée
Le tribunal d’instance de Thionville a rendu son délibéré, hier, suite à la saisine des services civils par Mireille Millet, domiciliée à Tiercelet (54), cette grand-mère qui a tout fait pour conserver la garde de son petit-fils. Elle reprochait au procureur de Briey, en fonction en 2003, de ne pas avoir fait état assez tôt d’un rapport favorable au retour de son petit-fils à son domicile (lire RL du 28 janvier dernier). Le tribunal a débouté la plaignante et l’a condamné à verser 800 € au titre de l’article 700.
Publié le 01/04/2009, Républicain Lorrain
Mireille Millet condamnée pour des faits commis… par sa fille !
01.04.09 08:32, 4342 vues, Catégories: La justice de qualité Voir aussi... La « loi », il faut la respecter ?
Une image du midi pile du 31 mars, région Lorraine
JUSTICE cour d’appel de nancy
Mireille Millet condamnée pour des faits commis… par sa fille !
Publié le 31/03/2009, Républicain Lorrain, par Emmanuelle DE ROSA. La une.
L’affaire de Mireille Millet rebondit encore une fois et cette fois, on frôle le Grand Guignol : condamnée pour la non-représentation de son petit-fils, sa peine a été confirmée en appel. Sauf que la grand-mère a été reconnue coupable de délits commis par sa fille !
Sébastien : la grand-mère devra patienter
19.11.08 13:58, 650 vues, Catégories: La justice de qualité thionville
Sébastien : la grand-mère devra patienter
Mireille Millet devra attendre. Son avocat Me Olivier Cobras ayant déposé ses dernières conclusions début novembre, l'avocat de la partie adverse a sollicité, hier, un renvoi devant le tribunal d'instance de Thionville et le dossier a été ajourné au 27 janvier.
En 1994, la grand-mère de Sébastien, aujourd'hui majeur, s'était battue pour la garde de son petit-fils, alors âgé de 4 ans, au centre d'un véritable déchirement familial. Elle l'avait caché, fait cinq jours de prison et finalement écopé de deux mois avec sursis.
Mais persuadée que la justice a failli, elle a déposé plainte contre le procureur de la République de Briey et engagé la responsabilité de l'Etat. C'est cette plainte que le tribunal de Thionville est chargé d'examiner.
Publié le 19/11/2008, Répubicain Lorrain
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Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
