29 juillet 2008
M. Lesigne quittera ses fonctions
Communiqué de presse, www.presse.justice.gouv.fr

M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai

Dans la procédure disciplinaire engagée après l'affaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 18 juillet 2008 un avis au terme duquel il ne proposait au Garde des sceaux aucune sanction à l'encontre de M. Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer.

En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, Rachida Dati a tenu à rencontrer M. Lesigne la semaine dernière. Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes. La Garde des sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai.

M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.

PARIS (AFP) - Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois, un "souhait" de la garde des Sceaux Rachida Dati, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les "traumatismes de l'affaire d'Outreau".

La garde des Sceaux, dit le communiqué, "a souhaité qu'il quitte" ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.

"En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le communiqué.

"La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai", ajoute le texte.

"M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois", précise-t-il.

Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale.

Dans l'affaire d'Outreau, 17 personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.

Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM

La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.

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L'abbé Dominique Wiel était impatient de connaître l'avis du CSM : « J'étais à l'écoute, mais je n'avais pas d'a priori. Je me disais que peut-être ils avaient compris que les Français étaient pessimistes sur l'institution judiciaire ».

« Pour moi, le procureur était plus responsable que Burgaud  » reprend le prêtre, se disant inquiet pour l'avenir. « J'ai peur qu'il y ait de nouvelles victimes par la suite... »

« Abasourdi »

Quant à Alalin Marécaux, huissier de justice à Calais et qui avait dû un temps renoncer à exercer sa profession, il a appris la nouvelle en vacances. « J'ai été beaucoup sollicité pour réagir à la décision du CSM, mais je ne peux sortir de mon devoir de réserve. En tant qu'huissier, je dépends du procureur Lesigne. » Silence... Alain Marécaux n'aura qu'un seul mot pour exprimer son sentiment : « abasourdi ».

L'abbé Wiel et Alain Marécaux sont surpris par la décision du CSM
« Le procureur Lesigne était plus responsable que Burgaud »
Nord Littoral, dimanche 20.07.2008, extrait

Karine Duchochois, l'une des 13 acquittés d'Outreau, a jugé aujourd'hui "pas normal" que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne demande aucune sanction disciplinaire contre le procureur Gérald Lesigne pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.

"Ca n'est pas une espèce de vengeance à tout prix (...) mais si lui n'est pas puni avec une affaire comme ça, notre justice française ne punira jamais aucun juge. Ca prouve qu'il y a vraiment un corporatisme chez les juges", a ajouté cette femme de 30 ans aujourd'hui reconvertie dans le journalisme.

Outreau/Lesigne : "pas normal"
Source : AFP, le Figaro, 21/07/2008

PARIS (Reuters) - André Vallini, qui fut président de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau, s'est dit samedi "surpris" par l'avis du Conseil supérieur de la magistrature concernant le procureur Gérald Lesigne.

Le CSM a recommandé vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati de ne pas sanctionner Gérald Lesigne qui, en tant que procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), supervisait le juge Fabrice Bourgaud dans cette affaire de pédophilie qui a constitué un fiasco retentissant pour la justice française.

"Je suis surpris parce que le procureur Lesigne faisait l'objet de reproches me semble-t-il fondés", a déclaré André Vallini sur Europe 1. "Il nous avait semblé (à la commission d'enquête) que M. Lesigne était au moins autant responsable des dysfonctionnements de la justice que le juge Burgaud".

Le député socialiste de l'Isère estime que le magistrat aurait dû écoper "au moins d'un blâme" et craint que l'avis du CSM ne "creuse le fossé entre justiciables et justice, magistrats et citoyens".

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Le CSM ne retient qu'un grief, qui traduit un "manquement au devoir de rigueur qu'impose l'état de magistrat". Il s'agit de l'épisode - jamais avéré - d'un trafic de cassettes pornographiques en Belgique, qui a donné un plus grand retentissement à l'affaire. Pour le CSM, le procureur a fait sur ce point une "présentation péremptoire, parcellaire" à son procureur général, Jean-Amédée Lathoud, mais sans "volonté délibérée" de l'"induire en erreur". Le CSM n'a donc pas retenu les arguments de la chancellerie, selon laquelle il s'agissait d'un manquement à l'honneur qui ne pouvait être amnistié.

Mme Dati, qui pourrait faire connaître sa décision d'ici la fin du mois, n'est pas tenue de suivre l'avis du CSM. Selon l'ordonnance de 1958 sur l'organisation judiciaire, "lorsque le garde des sceaux, ministre de la justice, entend prendre une sanction plus grave que celle proposée par la formation compétente du Conseil supérieur, il saisit cette dernière de son projet de décision motivée." Le CSM émet alors un nouvel avis, que la ministre n'est pas davantage tenue de suivre. Pour la secrétaire générale de FO-magistrats, Naïma Rudlof, qui défendait M. Lesigne avec Léon-Lef Forster, "si la garde des sceaux s'aventurait sur la voie de la sanction disciplinaire, elle doit aller jusqu'au bout et poser le problème de la responsabilité de la hiérarchie".

Outreau : le CSM ne réclame aucune sanction à l'encontre du procureur
LE MONDE | 19.07.08 | Extrait

Karine Duchochois, acquittée en première instance, se dit « révoltée ». « Je vais faire appel à Rachida Dati, parce que ses services avaient demandé une sanction contre le procureur Lesigne. Si lui n'est pas sanctionné, qui le sera ? Je ne demandais pas qu'il soit exclu de la magistrature, mais au moins qu'il écope d'une sanction symbolique. Il méritait au moins un blâme. »

Dominique Wiel, acquitté à Paris: « Je suis étonné, triste de cet avis. Pour moi, cette comparution était un test. Si Gérald Lesigne avait été poursuivi, l'institution judiciaire aurait accepté sans doute de revoir son fonctionnement et la responsabilité des magistrats. Cet avis ne va donc pas dans le bon sens. C'est une preuve de plus que la commission parlementaire sur Outreau n'a servi à rien. De bonnes idées de réformes avaient été mises au point mais elles ne seront jamais appliquées. »

Lydia Cazin, soeur de François Mourmand, accusé mort en prison: « C'est un avis scandaleux. Le procureur, comme le juge Burgaud, ont envoyé des innocents en prison. Je suis révolté car Gérald Lesigne a mal fait son travail mais va probablement s'en sortir sans aucune égratignure. C'est anormal. »

« Je suis tenu à un devoir de réserve, et je n'ai pas un caractère triomphaliste, a déclaré Gérald Lesigne, Mais je peux réaffirmer que, peut-être, sans doute, je me suis planté. Mais je n'ai jamais essayé de tromper quiconque, et surtout pas ma hiérarchie (...) cette décision apparaît motivée. »

Me Yves Bourgain, bâtonnier des avocats de Boulogne-sur-mer qui a témoigné des bonnes pratiques professionnelles de Gérald Lesigne au CSM, a également fait part de sa réaction : « Je ne suis pas heurté par cette décision, j'en prends acte et je trouve assez normal que le CSM rétablisse Monsieur Lesigne dans son honneur. Gérald Lesigne a admis qu'il s'était peut-être planté mais qu'il n'avait jamais essayé de tromper sa hiérarchie »

Outreau : le Conseil supérieur de la magistrature ne demande aucune sanction contre le procureur Lesigne
La Voix Du Nord, vendredi 18.07.2008, extrait

PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé vendredi de ne recommander aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, dans le cadre de la procédure disciplinaire intentée pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a-t-on appris de source judiciaire.

Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), renvoyé devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque Pascal Clément, avait comparu fin mai devant la formation chargée de juger les magistrats du parquet.

Le représentant de la Chancellerie à l'audience avait alors demandé le "retrait des fonctions", assorti d'un "déplacement d'office".

En définitive, dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à sanction", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de "la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer" entre juin 2001 et janvier 2002, a expliqué cette source.

Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" commises avant le 17 mai 2002.

Outreau
Le CSM transmet vendredi son «avis» sur le procureur Lesigne
mercredi 16 juillet 2008, 8h16 | AFP

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dira vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati s'il souhaite ou non que Gérald Lesigne quitte son poste de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en raison du fiasco judiciaire d'Outreau.

Une réponse par l'affirmative signifierait que la formation du CSM chargée de juger les magistrats du parquet, devant laquelle M. Lesigne avait comparu en mai, se conforme aux réquisitions du représentant du ministère à l'origine de ces poursuites disciplinaires.

... Dans un rapport remis à Pascal Clément en 2006, l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu qu'Outreau avait certes révélé «de très nombreuses insuffisances» de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.

L'avocat du gendarme accusé d'avoir tué un homme qui fuyait sa garde à vue à Draguignan (Var) a estimé que ce militaire avait agi "dans les conditions de l'application stricte des règles de l'usage de l'arme en matière d'un individu dangereux" alors que des enfants se trouvaient à proximité.

"Il faut savoir qu'à 25 mètres d'où il a sauté se trouvaient des enfants qu'un militaire a fait rentrer. Il faut savoir aussi que dans la zone mitoyenne à la gendarmerie se situe une institution religieuse où il y avait des enfants en internat", a déclaré Me Lionel Escoffier.

"A ce moment-là, l'intime conviction du gendarme était qu'il y avait absolue nécessité de faire usage de son arme pour stopper l'évadé en tirant dans la nuit vers les membres inférieurs", a-t-il ajouté.

Joseph Guerdner, 27 ans, avait été tué vendredi soir alors qu'il s'enfuyait menotté de la gendarmerie de Draguignan où il était gardé à vue pour une affaire d'agression à main armée et de séquestration.

AFP, le Figaro
Draguignan : "des enfants menacés"

Le sort du procureur d’Outreau confié à la garde des Sceaux • Le représentant du garde des Sceaux a requis hier le «retrait de fonction» accompagné d’un «déplacement d’office» de Gérald Lesigne.
QUOTIDIEN : vendredi 23 mai 2008, extraits

... S’agissant de poursuites disciplinaires contre un membre du parquet, l’avis du CSM est facultatif, la décision finale revenant à la chancelerie. Qui aura donc toute latitude pour prononcer la sanction qu’elle a requise hier. Toutefois, l’avis du CSM, qu’il transmettra le 18 juillet, pourrait entraver symboliquement ses plans.

... une procédure disciplinaire n’a pas vocation à sanctionner un magistrat pour avoir mal jugé - les contestations relèvent des juridictions habituelles. Lesigne n’est donc poursuivi que pour des «griefs» administratifs.

... Le président de la chambre de l’instruction a indiqué qu’il y «avait communauté de vues» entre tous les magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire. Mais le représentant de la chancellerie souhaite faire un exemple : «Je ne veux pas laisser dire qu’après Outreau, rien ne se serait passé.» Naïma Rudloff, magistrate et avocate de son collègue devant le CSM, dénonce une «collusion entre politique et justice».

Bémols. Reste ce rappel des notations de Lesigne au cours de sa carrière. Entre un florilège d’avis élogieux, deux présidents d’assises avaient émis des bémols dans les années 80. «En arrive à présenter comme certain ce qui n’est que probabilité, au risque de convaincre l’accusé lui-même» ; «tendance à solliciter la réalité des choses pour les faire coller». Et de prophétiser, vingt ans avant Outreau : avec Lesigne, «l’audience peut révéler des surprises».

PARIS (AP) - Le représentant de la Chancellerie a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de déplacer d'office le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, poursuivi disciplinairement à la suite de l'affaire d'Outreau. Ses avocats ont pour leur part dénoncé un "acharnement déplacé" contre un magistrat loyal.

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PARIS (AFP) - Le représentant de la Chancellerie Léonard Bernard de la Gatinais a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le "déplacement d'office" du procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau.

"Je demande le retrait des fonctions pour M. Lesigne et son déplacement d'office", a ainsi devant le CSM, le directeur des Services judiciaires (DSJ), estimant que le magistrat avait bel et bien "failli", tant durant l'instruction de cette affaire de pédophilie, qu'au moment du procès d'assises en première instance.

... Reprise jeudi à 08H30 avec les réquisitions du directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, représentant de la Chancellerie, qui laissera ensuite la parole aux deux défenseurs de M. Lesigne.

Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
LE MONDE | 21.05.08 | Extraits

A trop vouloir désigner un responsable, le risque est d'en découvrir plusieurs. C'est ce qui fait tout l'intérêt de l'audience publique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant lequel comparaît Gérald Lesigne, procureur de la République qui avait la charge de l'accusation dans le dossier d'Outreau. L'affaire a abouti en 2005 à l'acquittement de treize personnes après de longues détentions provisoires.

S'il ne s'agissait d'une affaire aussi grave, on pourrait même sourire du rôle de pompier pyromane joué malgré elle par la chancellerie, qui est à l'origine de cette procédure disciplinaire. Car, plus les débats avancent et plus on monte dans les étages.

Au rez-de-chaussée, il y a bien sûr ce procureur, dont les annotations professionnelles louent unanimement la capacité de travail et l'efficacité, mais soulignent aussi une "tendance à solliciter un peu les choses pour les faire coller". Les unes et l'autre sont apparues à l'audience devant le CSM.

... La "quasi-communauté de vues" entre le procureur et le juge d'instruction, Fabrice Burgaud, va se trouver renforcée par celle qui s'établit entre le procureur et sa hiérarchie.

... Ni les contradictions dans les accusations des enfants, ni les revirements spectaculaires de l'un des accusés qui, après avoir évoqué le meurtre d'une fillette, indiquera avoir tout inventé, ni la médiatisation et les doutes exprimés sur la conduite de l'enquête ne modifieront cette convergence d'analyse.

Elle s'exprimera encore le 2 juillet 2004, au lendemain du verdict de la cour d'assises de Saint-Omer, qui prononce les dix condamnations et les sept acquittements requis par le procureur Lesigne. "Après de longues semaines de débats âpres et difficiles, vos réquisitions ont été suivies par le jury. Vous avez été entendu et écouté, grâce à votre compétence, votre engagement sans faille, votre lucidité et votre humanité. L'ensemble des magistrats du ministère public salue votre courage." La lettre, adressée à M. Lesigne, est signée du procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud. Il est attendu, mercredi 21 mai, devant le CSM, en qualité de simple témoin.