Catégorie: La justice de qualité
21 mars : Journée mondiale de la Trisomie-21
NDLR : Le parquet général de Versailles a-t-il une idée de ce qu'est la trisomie 21 ?
Le Soleil > Opinions > Points de vue
21 mars : Journée mondiale de la Trisomie-21
Publié le 21 mars 2012 à 08h00 | Mis à jour à 08h00, cyberpress.ca
Une résolution de l'ONU en 2011 a institué la date du 21 mars comme Journée mondiale de la Trisomie-21. L'occasion se présente donc pour faire le point sur la situation actuelle de la Trisomie-21 au Québec.
Dans un premier temps, il est utile de se remémorer quelques-uns des grands titres de l'actualité en lien avec la Trisomie-21. «Saint Jude; un homme atteint de Trisomie-21 passe plusieurs jours avec le cadavre de son frère avant de mourir de faim et de soif (2010)», «Utilisation du Taser pour maîtriser un homme de 43 ans atteint de Trisomie-21 (2009)», «Un homme accusé d'avoir agressé sexuellement une dame trisomique de 47 ans (2008)», «Hôpital Sainte-Justine: un garçon de 9 ans trisomique n'est plus le bienvenu (2006)», «L'agresseur d'une jeune trisomique voit sa peine réduite (2004)», «Une fillette trisomique de 7 ans n'est pas la bienvenue dans sa classe (2004)», «Une femme trisomique de 41 ans morte de faim et de soif après le suicide de son frère aîné qui s'occupait d'elle (2004)».
Sans oublier l'actuel gouvernement du Québec qui a mis en place un programme de dépistage prénatal de la Trisomie-21, envoyant ainsi le message à la population que mieux vaut ne pas vivre du tout que de vivre avec une Trisomie-21. À l'égard de celles-ci, ce fut d'ailleurs la seule générosité dont s'est senti capable le gouvernement du Québec. Cette politique du «contentezvous» les a enfoncées brutalement, ainsi que leur famille, dans une situation de repli et dans un grand sentiment d'isolement et d'incompréhension.
Ce petit tour d'horizon nous fait constater à quel point rien n'est facile, même de nos jours, pour les personnes vivant avec une Trisomie-21. Il s'agit bien là d'une grave injustice à leur égard puisqu'elles méritent bien plus que l'abandon général à leur endroit.
En effet, les personnes vivant avec une Trisomie-21, bien qu'aux prises avec un retard sur le plan intellectuel...
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Diffamation : Takieddine se désiste
LE FLASH > Actualité
Diffamation: Takieddine se désiste
AFP Publié le 21/03/2012 à 16:02
Après s'être désisté de ses actions contre Libération et Le Monde, Ziad Takieddine, personnage-clé de l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi, a également abandonné ses procès en diffamation contre L'Express et Le Point. Ces procès devaient se tenir le 24 mai devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Mais l'homme d'affaires franco-libanais, mis en examen pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le volet financier de l'affaire Karachi, a décidé d'abandonner les poursuites.
Le seul procès en diffamation qui subsiste à ce jour, prévu en septembre, est celui que Ziad Takieddine a engagé contre le site Mediapart et l'ouvrage "Le Contrat", rédigé par deux journalistes du site d'information.
Ziad Takieddine reproche aux différents médias de l'avoir présenté comme un intermédiaire dans des contrats d'armement passés par la France.
Toulouse : un djihadiste décrit comme « calme et gentil »
NDLR : Si la piste, Al-Quaïda, et le suspect sont les bons, parions que le « forcéné » sera un jour jugé, peut-être à huis-clos, et non simplement interné d'office en UMD, sans procès, façon Breivik ?
LE FLASH > Actualité
Toulouse:5 membres de la famille arrêtés
AFP Mis à jour le 21/03/2012 à 11:56 | publié le 21/03/2012 à 10:57
La mère du principal suspect des tueries de Toulouse et de Montauban retranché dans un appartement, ses deux frères et deux sœurs ont été placés en garde à vue ce matin dans le cadre de l'enquête sur les trois fusillades qui ont fait sept morts depuis le 11 mars, selon le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.
Ces gardes à vue, qui peuvent durer jusqu'à quatre jours en matière de terrorisme, ont débuté entre 4 et 6 heures du matin, a-t-on précisé. Les enquêteurs ont perquisitionné pendant plusieurs heures aux domiciles de la mère et du frère du suspect né en 1988.
Interrogé à ce sujet, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a répondu lors d'une conférence de presse qu'il s'agissait de "gardes à vue de précaution". Il avait indiqué plus tôt que la mère du suspect Mohammed Merah avait été amenée plus tôt par la police dans le quartier où son fils est retranché, mais qu'elle "n'a pas souhaité prendre contact" avec lui. Selon une source proche de l'enquête, le frère est un sympathisant de l'islam le plus radical.
LE FLASH > Actualité
Toulouse: le suspect a cessé de discuter
AFP Mis à jour le 21/03/2012 à 11:06 | publié le 21/03/2012 à 10:53
Le principal suspect des tueries de Toulouse et de Montauban, Mohammed Merah, a cessé de discuter avec les policiers, a déclaré le ministre de l'Intérieur Claude Guéant. "Il ne parle plus, les conversations se sont interrompues", a dit Claude Guéant devant la presse. Il a ajouté que le tueur présumé était suivi depuis des années par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Libération d’Abdelhamid Hakkar, l’un des plus anciens détenus de France
NDLR : Ca me rappelle « Or, les murs », et Caen, la perpet... Il fallait faire appel, M. Hakkar !
Libération d’Abdelhamid Hakkar, l’un des plus anciens détenus de France
le Dimanche 18 Mars 2012 à 20:25, France Info
Il aura passé 27 ans en prison, pour le meurtre d’un policier qu’il a toujours nié. Abdelhamid Hakkar, 56 ans, a été libéré dimanche soir à Ensisheim (Haut-Rhin), au terme d’un parcours judiciaire hors norme.
Pour l’instant, il n’est qu’en permission. La fin officielle de son incarcération n’interviendra en effet que mardi matin, au moment où il sera placé sous bracelet électronique. Abdelhamid Hakkar vivra ensuite au sein de sa famille, à Besançon (Doubs), et travaillera dans une association de réinsertion de détenus.
Ce petit homme à moustache, fin juriste, clôt ainsi un parcours judiciaire hors norme. Condamné à trois reprises à la perpétuité pour le meurtre d’un policier à Auxerre en 1984, il avait obtenu de la Cour européenne des droits de l’Homme d’être rejugé après un procès où ni lui ni son avocat n’avaient assisté.
Il aura aussi été condamné à quatre reprises au cours de sa détention pour des tentatives d’évasion. Des tentatives qui lui ont notamment valu de passer 12 ans à l’isolement et d’être transféré à 45 reprises.
Hakkar se sera également illustré en cosignant en 2006 avec neuf autres détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) un texte réclament "le rétablissement de la peine de mort", préférable à une "perpétuité réelle" qui les faisait "crever à petit feu".
Après 27 ans derrière les barreaux, celui qui faut jusqu’à ce dimanche soir l’un des plus anciens détenus de France, n’aspire qu’à une chose : "Être paisible pour sa réinsertion", confie son avocate Me Canu-Bernard.
Lignes THT : un militant interpellé
NDLR : Pourquoi ai-je si souvent le sentiment que s'exprimer ne suffit pas pour se faire comprendre ?
LE FLASH > Economie
Lignes THT : un militant interpellé
AFP Publié le 18/03/2012 à 15:33
Un militant de la Confédération paysanne a été interpellé et placé en garde à vue aujourd'hui à Saint-Martin-d'Aubigny alors qu'il s'apprêtait à déboulonner un pylône de la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, a-t-on appris auprès des gendarmes. Selon ces derniers, Michel Houssin s'apprêtait à déboulonner un pylône construit au deux tiers, entouré d'une quarantaine de militants. "Après injonction des forces de l'ordres, qui lui ont rappelé que la dégradation de bien public était contraire à la loi, il a été interpellé et placé en garde à vue", a-t-on déclaré de même source.
M. Houssin était le seul à avoir en main des outils pour déboulonner, a-t-on précisé. Les militants ont tenté de s'opposer au départ de la fourgonnette des gendarmes emmenant M. Houssin mais ils en ont été empêchés par les forces de l'ordre.
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L'ex-gardien de camp nazi John Demjanjuk est mort
L'ex-gardien de camp nazi John Demjanjuk est mort
Reuters – il y a 37 minutes.
BERLIN (Reuters) - John Demjanjuk, condamné en mai dernier par la justice allemande à cinq ans de prison pour complicité dans la mort de 28.000 Juifs en 1943 dans le camp nazi de Sobibor (Pologne), est mort samedi à 91 ans dans une maison de retraite du sud de l'Allemagne, a annoncé un porte-parole de la police.
Juste après sa condamnation, il avait été remis en liberté en raison de son âge.
Extradé des Etats-Unis vers l'Allemagne en 2009, Demjanjuk a toujours clamé son innocence.
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Christophe Grébert : « je suis l'homme à abattre »
Christophe Grébert @grebert
Je suis l'homme à abattre : l'#UMP de #Puteaux
lance 7 procédures judiciaires contre moi
http://t.co/8uW4FoFn Peur panique de la mafia ?
depuis Paris, Paris
14:04 - 16 Mars 12 via web,
https://twitter.com/#!/grebert/status/180640699593666560
Christophe Grébert þ@grebert
Déjà 200 messages reçus sur
monputeaux@gmail.com l'adresse du comité de
soutien à http://t.co/8uW4FoFn ! Ca fait chaud au
coeur !
depuis Paris, Paris
14:49 - 16 Mars 12via web,
https://twitter.com/#!/grebert/status/180652068233674753
Christophe Grébert @grebert
Pourtant très occupé (!), François @Bayrou
m'envoie un petit message d'encouragement !
merci, merci, merci... http://t.co/8uW4FoFn
depuis Paris, Paris
14:37 - 16 Mars 12via web,
https://twitter.com/#!/grebert/status/180648875273629697
Christophe Grébert @grebert
Il faut sauver le soldat Grébert
http://t.co/bYBhnN5u #puteaux
15:22 - 16 Mars 12via Twitter for iPhone,
https://twitter.com/#!/grebert/status/180660198975881216
Puteaux : la directrice de cabinet poursuit Christophe Grébert
La directrice de cabinet poursuit Christophe Grébert
Le Parisien | VALÉRIE MAHAUT | Publié le 15.03.2012, 07h00, extrait
La directrice de cabinet du maire de Puteaux, Marie-Aude Bailly-Lebars, et son mari, commissaire de police, revendiquent la discrétion. C’est raté. Hier, c’est en audience publique que la 1re chambre du tribunal de grande instance de Nanterre s’est...
Lettre de Woerth : enquête préliminaire
NDLR : J'ajoute une nouvelle rubrique, La justice pour Woerth. Phillippe Hervieux se ferait-il de la pub ?
LE FLASH > Actualité
Lettre de Woerth: enquête préliminaire
AFP Publié le 12/03/2012 à 11:30
Le parquet de Senlis (Oise) a ouvert une enquête après une plainte contre le député-maire UMP de Chantilly Eric Woerth au sujet de la distribution d'une lettre dans laquelle il conteste les faits qui lui sont reprochés dans l'affaire Bettencourt.
Cette enquête préliminaire, ouverte la semaine dernière et confiée à la PJ de Creil, vise les chefs de "financement illégal de campagne électorale", "détournement de fonds publics" et complicité et recel de ces deux délits.
Le plaignant, Philippe Hervieu, conseiller municipal (DVD) de Pont-Sainte-Maxence (Oise), et candidat dans la quatrième circonscription de l'Oise, dont l'ancien ministre est l'actuel député, estime que l'envoi le 18 février d'une lettre par M. Woerth à ses administrés constitue "une pratique illégale, une rupture d'égalité entre des candidats", selon son avocat Me François Saint-Pierre.
Une "histoire montée de toutes pièces"
"Selon les explications données par Monsieur Woerth à la presse, ce courrier (...) devait être distribué par les militants du parti politique de M. Woerth, l'UMP, et son coût devrait être inscrit dans les comptes de campagne du candidat pour l'année 2012. Or, Monsieur Hervieu a appris que contrairement à ces assurances, ce courrier avait été distribué par voie postale par la mairie de Raray sous enveloppe affranchie à des habitants de cette commune", selon la plainte dont l'AFP a eu copie.L'avocat de la commune de Raray, Me Pierre Le Tarnec, a démenti l'utilisation par M. Woerth d'enveloppes affranchies de cette commune.
Selon Me Le Tarnec, "il s'agit d'une erreur isolée et unique de la petite commune de 150 habitants".
Banier : Le Point condamné en appel
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Banier: Le Point condamné en appel
AFP Publié le 10/03/2012 à 08:29
La Cour d'appel de Paris a confirmé le 22 février une décision du tribunal de grande instance de Paris de condamner Le Point pour atteinte à la présomption d'innocence de François-Marie Banier dans le cadre de l'affaire Bettencourt, selon un arrêt consulté hier par l'AFP.
La cour a confirmé "en toutes ses dispositions" un jugement prononcé le 24 novembre 2010 par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. Le journaliste du Point, Hervé Gattegno, et son magazine avaient été condamnés par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris à verser un euro symbolique au photographe, ainsi qu'à publier le jugement. Ils avaient fait appel de la décision.
L'article litigieux était daté du 24 juin 2010. Intitulé "Les amis de Mme Bettencourt", il proposait notamment des extraits d'une conversation entre François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, son avocat Me Georges Kiejman et son notaire Jean-Michel Normand. La cour a considéré que les premiers juges avaient relevé "à juste titre" que le choix de publier des extraits de cette conversation relevant de la défense de M. Banier "sans aucune précaution ni explicitation particulière destinée à éviter une lecture dénaturée de leur retranscription" avait compromis sa présomption d'innocence.
Par ailleurs, dans un autre arrêt, la cour a infirmé un jugement rendu le 21 juin 2010 par le tribunal de Paris et qui donnait raison au Point.
Breivik « déçu » par l'acte d'accusation
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Breivik "déçu" par l'acte d'accusation
AFP Publié le 07/03/2012 à 16:24
L'auteur des attaques qui ont fait 77 morts le 22 juillet 2011 en Norvège, l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, s'est dit "déçu" par l'acte d'accusation publiéaujourd'hui et qui laisse entrevoir son internement psychiatrique plutôt que la prison, a déclaré son avocat. "Il s'estime pénalement responsable et il est donc déçu par la demande d'un placement forcé en soins psychiatriques qui découle des conclusions (faisant état) de son irresponsabilité pénale", a dit Me Geir Lippestad à la chaîne de télévision TV2 Nyhetskanalen.
Sur la base d'une expertise psychiatrique officielle qui avait conclu l'an dernier qu'il était psychotique -ce qui en principe exclut une condamnation à la prison-, le Parquet a indiqué que, pour le moment, il comptait demander l'internement de Behring Breivik à moins que de nouveaux éléments n'émergent. "Il faudrait des choses vraiment très significatives" pour qu'à la fin du procès, le réquisitoire privilégie une peine de prison à des soins psychiatriques, a déclaré Mme Inga Bejer Engh, un des deux procureurs chargés de l'affaire.
Behring Breivik fait actuellement l'objet d'une deuxième expertise psychiatrique après que deux premiers experts mandatés par le tribunal d'Oslo eurent conclu qu'il était psychotique, souffrant de "schizophrénie paranoïde", et donc pénalement irresponsable. Vu la minutie avec laquelle l'auteur du pire carnage commis sur le sol norvégien depuis la Seconde Guerre mondiale avait préparé son projet meurtrier pendant plusieurs années, cette évaluation avait fait des vagues et conduit la Cour à demander une nouvelle analyse.
Ses résultats sont attendus d'ici au 10 avril, à quelques jours seulement donc de l'ouverture du procès, le 16.
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Une réalisatrice en garde à vue pour avoir filmé le collectif Jeudi Noir
NDLR : Comment cette cinéaste amatrice ou documentariste professionnelle a-t-elle a pu faire pour se retrouver dans un tel pétrin... des explications et des précisions suivront bientôt ?
Actualité
Une réalisatrice en garde à vue pour avoir filmé le collectif Jeudi Noir
Le 7 mars 2012 - Mis à jour le 7 mars 2012 à 14h26, Télérama
Marie Maffre préparait un documentaire sur l'association de lutte contre le mal-logement. Sa caméra et ses images ont été confisquées.
Depuis plus d'un an, la documentariste Marie Maffre suit l'action du collectif Jeudi Noir, association de lutte contre le mal-logement, pour les besoins d'un 52 minutes produit par la société K'ien. Vendredi 2 mars, elle filmait l'occupation d'un immeuble de bureaux vacants de la rue de Châteaudun, à Paris, que le collectif devait rendre publique samedi matin, quand la police a investi les lieux et procédé à des arrestations. « A plusieurs reprises, j'ai fait état de mon statut de réalisatrice et des raisons professionnelles de ma présence parmi eux, explique la réalisatrice. Rien n'y a fait. Comme quatre militants de Jeudi Noir, j'ai été placée en garde à vue au commissariat du IVe arrondissement. Comme eux, j'ai été fouillée, déshabillée, interrogée, et n'ai retrouvé ma liberté que samedi, en tout début d'après-midi. »
Outre l'irrégularité de cette garde à vue, la documentariste dénonce la confiscation et la mise sous scellés de sa caméra et de ses rushes, qui pourraient être transmis au parquet et exploités par la justice au mépris du respect du secret des sources. La Société des réalisateurs de films et Reporters sans frontières se sont d'ores et déjà élevés contre ce manquement au droit à l'information et demandent la restitution immédiate du matériel de tournage de Marie Maffre, qui envisage de son côté de porter plainte.
François Ekchajzer
Le 7 mars 2012 - Mis à jour le 7 mars 2012 à 14h26
Le directeur des RH aimait porter l’uniforme de la gendarmerie
NDLR : Ca me rappelle un échange tendu avec la police, devant l'ENM de Paris, en septembre 2010, moi, déguisé en fou, et eux, en vrais agents... Puis en octobre 2010, la cour de cassation cassait et annulait un arrêt de la cour d'appel de Versailles. Je constate à nouveau que certains accoutrements sont, en effet, à proscrire
Loire - Justice.
Le directeur des ressources humaines aimait porter l’uniforme de la gendarmerie
Publié le 07/03/2012 à 06:01, Le Progrès
Tribunal de Roanne. Dans le cadre d’un jeu de rôles, un directeur des ressources humaines portait un uniforme du GIGN et arborait un insigne des parachutistes. Cette infraction lui a valu hier une amende de 3 500 euros.
« Il n’est pas interdit de jouer, mais il est interdit de porter, en public et de manière continuelle, l’uniforme d’une institution. Tous les jours, des gens déguisés en faux policiers escroquent des personnes âgées ». Loin de jeter l’opprobre sur le prévenu, le substitut du procureur a certainement voulu donner hier « une leçon de morale » à ce directeur des ressources humaines d’un groupe industriel.
Injures : Santini condamné avec sursis
NDLR : Une condamnation qui fait plaisir. Comprenne qui pourra.
LE FLASH > Actualité
Injures: Santini condamné avec sursis
AFP Publié le 06/03/2012 à 20:06
Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini a été condamné aujourd'hui à 3.000 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Nanterre pour injures publiques envers un élu d'opposition PS, a-t-on appris de sources concordantes. L'ancien ministre devra également verser 1.000 euros de dommages et intérêts au conseiller municipal socialiste Joseph Dion ainsi que 1.500 euros de frais de procédure.
Il était reproché à M. Santini d'avoir tenu ces propos à l'encontre de M. Dion en séance publique du conseil municipal: "Vous êtes un misérable, vous êtes un minable!" Contacté par l'AFP, l'avocat d'André Santini, Me Grégoire Lafarge, a dit "réfléchir à l'opportunité de faire appel".
Dans un communiqué, Joseph Dion a pour sa part exprimé sa "satisfaction" par rapport à cette décision de justice qui reconnaît selon lui comme légitime "l'aspiration de l'opposition à un débat démocratique normal et républicain à Issy-les-Moulineaux". Joseph Dion n'est pas le seul élu à avoir poursuivi André Santini devant la justice pour injure.
Sur son blog, Lucile Schmid, élue d'opposition (EELV) à Vanves (Hauts-de-Seine), commune voisine d'Issy-les-Moulineaux, affirme avoir engagé deux actions judiciaires (pour injure et diffamation) au tribunal correctionnel de Nanterre à la suite de propos tenus par l'ancien ministre lors d'une soirée de campagne cantonale en mars 2011. L'audience devrait se tenir début avril.
Dans un tout autre dossier, André Santini sera jugé aux côtés de Charles Pasqua et du collectionneur Jean Hamon notamment pour "abus de biens sociaux" et "détournement de fonds publics" du 15 au 26 octobre par le tribunal correctionnel de Versailles.
L’avocat de Nafissatou veut interpeller DSK à Cambridge
NDLR : A chacun ses plaies et ses soucis profonds, son enfer... Ces derniers temps, j'avais de plus en plus de problèmes avec ma cafetière électrique. Après un bon décrassage et un détartrage, tout s'est arrangé. Je suis content, la précédente que j'avais curée a explosée au cours du détartrage.
Actualité > Les affaires DSK
Info le Parisien
L’avocat de Nafissatou veut interpeller DSK à Cambridge
Le Parisien | Jean-Marc Ducos | Publié le 06.03.2012, 15h22
La participation annoncée de Dominique Strauss-Kahn à un colloque à l'Université de Cambridge (Royaume-Uni), vendredi prochain, suscite bien des réticences. Le comité d'accueil est déjà prêt. Hormis les étudiantes qui ont lancé une pétition contre sa venue, il y aura sur place, selon nos informations, Douglas Wigdor, l'avocat américain de Nafissatou Diallo, la victime présumée de DSK à l'hôtel Sofitel à New-York.
L'avocat est un ancien élève de l'école de Droit de cette prestigieuse université. Il a prévu d'y prendre la parole à l'invitation du syndicat des étudiantes de l'université de Cambridge et d’interpeller l’ancien directeur du Fonds Monétaire International.