Catégorie: La justice de qualité
Prison avec sursis requise contre Brigitte Bardot pour racisme
PARIS (Reuters) - Une peine de deux mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende a été requise par l'accusation mardi contre l'ancienne star de cinéma Brigitte Bardot, jugée pour la cinquième fois en correctionnelle à Paris pour "incitation à la haine raciale" en raison de propos sur les musulmans.
Madonna : des avocats malawites essayent de bloquer l'adoption de David
Par News de Stars
News de stars - Vendredi 11 avril, 10h04
Alors que l'adoption de David Banda par Madonna semblait sur le point d'être définitive, des avocats malawites font des pieds et des mains pour bloquer la procédure.
Rebondissement dans l'adoption du petit David Banda par Madonna ! Alors qu'on croyait la polémique engendrée par cette adoption définitivement éteinte, voilà que des avocats du Malawi remettent le couvert alors même que la justice de leur pays s'apprêtait à officialiser l'adoption.
Justin Dzonzi, l'un des avocats affirme : "nous avons beaucoup de questions à poser avant que l'adoption puisse être accordée."
Le groupe d'avocat redoute que l'adoption de David par Madonna encourage les étrangers à venir adopter au Malawi, c'est pourquoi il réclame un changement de loi pour empêcher l'adoption d'enfants malawites par des étrangers.
Naufrage du Bugaled Breizh : le juge confirme la thèse du sous-marin
Interrogée, la procureure de la République de Quimper, Anne Kayanakis, a pondéré la conclusion des juges affirmant qu'"il paraît difficile d'être aussi affirmatif. Il y a dans ce dossier des éléments très probants qui permettent aussi d'envisager l'accident de pêche", a-t-elle dit.
QUIMPER (AFP) - Les juges en charge du dossier sur le naufrage du Bugaled Breizh emportant ses 5 marins le 15 janvier 2004 au large du cap Lizard, a confirmé que l'hypothèse "la plus sérieuse" est celle d'un sous-marin qui se serait pris dans les câbles (fûnes) du chalutier breton, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Royal raillée par l'UMP
PARIS (AFP) - L'UMP a accusé vendredi Ségolène Royal de faire "travailler plus pour gagner rien du tout", après la condamnation en appel de la responsable socialiste dans un procès intenté par deux anciennes collaboratrices.
"Avec Ségolène Royal, c'est travailler plus pour gagner rien du tout", a raillé le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, dans une conférence de presse spéciale vendredi après-midi consacrée à cette affaire, à laquelle participait également le secrétaire général du parti, Patrick Devedjian.
La justice considère que l'appel des membres de l'Arche de Zoé est devenu « sans objet » après leur grâce
PARIS (AP) - La justice française a considéré cette semaine que l'appel formé par les membres de l'Arche de Zoé contre leur condamnation à huit ans d'emprisonnement était "devenu sans objet" après leur grâce, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le président tchadien Idriss Déby a gracié le 31 mars les six Français condamnés en décembre dernier à N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants. Le 28 janvier dernier, leur peine avait été transposée dans le droit français à huit ans de prison par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Leurs avocats avaient fait appel. L'audience avait été fixée au 14 avril devant la cour d'appel de Paris.
Mais cette semaine, la présidente de la 10e chambre des appels correctionnels a affirmé que leur appel était "devenu sans objet", leur grâce les dispensant de purger leur peine, précise-t-on de source judiciaire.
L'avocat d'Emilie Lelouch, Me Gilbert Collard, a précisé que sa cliente avait de toute façon l'intention de "se désister de son appel". Elle "n'avait pas du tout l'intention de se présenter devant la cour d'appel" car elle avait peu d'espoir sur l'issue de l'audience, a-t-il expliqué à l'Associated Press.
"En l'état de la grâce, le débat devient sans objet", a-t-il ajouté. "On ne peut pas demander à une juridiction de confirmer une décision qui est graciée (...) C'est une manière juridique de nous priver d'une audience au cours de laquelle on aurait pu dénoncer les violations commises pendant le procès au Tchad".
Me Collard a précisé que cette condamnation était inscrite au casier judiciaire mais qu'ils allaient "bientôt" engager des démarches" pour obtenir sa suppression.
L'avocat de Nadia Mérimi, Me Mario Stasi, a fait savoir qu'il avait lui aussi l'intention de se "désister de l'appel". "La sanction n'existant plus, elle n'a plus à être transposée. Le seul problème qui demeure, c'est le principe d'une condamnation". Il a précisé à l'AP que sa cliente était sortie de l'hôpital vendredi matin et voulait "se reposer pour pouvoir recommencer à travailler dans les meilleurs délais et dans la discrétion". Il y a "une volonté de discrétion de sa part (...) Elle veut aider à l'oubli", a souligné Me Stasi.
Quatre des six membres de l'Arche de Zoé -Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat- ont été mis en examen en France dans le cadre de l'enquête française ouverte en octobre par le parquet de Paris pour "exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'un enfant" puis élargie à des faits d'"escroquerie" et d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Nadia Mérimi et Dominique Aubry ont été entendus comme témoins assistés.
Une plainte déposée en mars 2007 contre Sarkozy sera instruite
PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a ordonné que soit instruite une plainte pour "favoritisme" déposée en mars 2007 par la direction du casino de Gujan-Mestras (Gironde), qui met en cause le ministère de l'Intérieur lorsqu'il était dirigé par Nicolas Sarkozy.
Contre l'avis du parquet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a ainsi confirmé une ordonnance rendue en novembre dernier par Françoise Néher, juge d'instruction à Paris, a dit une source judiciaire. Le parquet jugeait cette plainte irrégulière juridiquement.
Frédérique Ruggieri, gérante du casino du lac de la Magdeleine à Gujan-Mestras, se dit victime de décisions discriminatoires du ministère de l'Intérieur entre 2005 et 2007, quand il était dirigé par Nicolas Sarkozy.
"J'ai espoir que la lumière soit faite sur le complot dont a été victime le casino de Gujan-Mestras. Il y a eu manifestement un acharnement", a-t-elle dit à Reuters vendredi.
La plaignante estime que le ministère a cherché à préserver les intérêts des groupes de casinos Partouche et Barrière, en raison de la proximité de ses dirigeants avec Nicolas Sarkozy.
Trois décisions successives de l'Intérieur, à chaque fois annulées par le tribunal administratif, sont visées. La chambre de l'instruction ordonne cependant dans son arrêt que l'enquête ne couvre que les faits survenus après mai 2005.
Le casino du lac de la Magdeleine a ouvert le 23 décembre 2005 mais en 2006, le ministère a refusé sa demande d'exploiter 100 machines à sous, ne donnant un feu vert que pour 50 avec exploitation différée en octobre 2006. Cette décision a été annulée par le tribunal administratif.
Bernard Laporte, qui avait des intérêts dans cet univers des casinos avant son arrivée fin octobre 2007 au gouvernement, a aussi été visé par cette affaire, mais il a été blanchi.
Le parquet de Paris a classé sans suite le 7 mars dernier une autre plainte pour "tentative d'extorsion de capital". Lors d'une rencontre avec Frédérique Ruggieri à l'été 2005, Bernard Laporte avait évoqué la cession par Frédérique Ruggieri d'une participation dans son casino en échange d'un appui auprès de Nicolas Sarkozy.
L'ancien coach de l'équipe de France de rugby a confirmé la rencontre et l'échange mais nié avoir fait pression, expliquant avoir fait de l'humour.
Les jurés ont dû se prononcer face à des éléments hors norme
Compte rendu
Un pompier d'Avignon condamné à la perpétuité vingt ans après les faits
LE MONDE | 11.04.08
Le caporal des sapeurs-pompiers d'Avignon Robert Greiner a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises du Gard, jeudi 10 avril, pour le viol et le meurtre d'Evelyne Boucher, une lycéenne de 17 ans, en 1987. Vingt et un ans après les faits, les jurés ont déclaré coupable cet homme de 56 ans, sur la foi d'une analyse de son ADN, correspondant à celui du sperme retrouvé dans le corps de la victime.
Dans cette affaire, les jurés ont dû se prononcer face à des éléments hors norme : d'un côté, la rigueur scientifique d'une analyse ADN ; de l'autre côté, la fragilité de témoignages et les lacunes d'une enquête menée longtemps après les faits.
A l'Ecole nationale de la magistrature, la réforme inquiète les futurs juges
A l'Ecole nationale de la magistrature, la réforme inquiète les futurs juges
LE MONDE | 09.04.08 | Extrait
es valises encombrent le hall de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Vendredi 28 mars, la promotion 2006 vit son dernier jour à Bordeaux. Les futurs magistrats s'apprêtent à effectuer un stage de spécialisation, avant d'être nommés à leur premier poste. Ils sont arrivés en plein débat de la commission d'enquête sur le fiasco de l'affaire d'Outreau, conduite par le jeune juge Fabrice Burgaud, ils repartent en contestant une réforme de l'école qui s'est faite en son nom. Le 25 mars, une centaine d'entre eux étaient en grève et deux cents manifestaient. Leurs critiques sont partagées par les autres promotions, les syndicats et les enseignants. Le conseil d'administration de l'école s'en est fait l'écho, mardi 8 avril. Le président de la Cour de cassation et du conseil d'administration de l'ENM, Vincent Lamanda, a demandé à la direction de tenir compte de ces réserves.
Les mesures les plus critiquées sont l'instauration d'un test psychologique lors de l'examen d'entrée, et la réduction de la formation généraliste.
Reportage
Des femmes roms disent leurs maux
LE MONDE | 09.04.08 | Extrait
es poêles dégagent une fumée acre, l'air est difficilement respirable. Des monceaux d'ordures bordent le terrain. Un unique robinet d'eau a été posé à l'extérieur, sur le trottoir. Les enfants, eux, cavalent dans les ruelles boueuses, jouent avec rien, supplient en riant d'être pris en photo. Ils sont toute la richesse de cette communauté rom venue de Roumanie.
Dans l'une des cabanes de ce bidonville de la banlieue parisienne, cinq femmes fixent une mallette ouverte : à l'intérieur, un préservatif, un stérilet, une plaquette de pilules. Antoaneta Popescu, chargée de projet de la mission rom de Médecins du monde (MDM), propose à l'une d'elles d'enfiler un tablier sur lequel est imprimé un schéma de l'appareil reproducteur féminin. Ce mercredi de mars, une pédiatre et une sage-femme bénévoles, accompagnées de deux interprètes, proposent des consultations de périnatalité là où vivent environ 600 Roms roumains. Comme souvent, la consultation a commencé avec une femme, puis des amies se sont jointes à elle. Les hommes sont priés d'attendre à l'extérieur.
C'est un moment précieux car, en France, les Roms se trouvent quasiment exclus, de fait sinon de droit, du système de santé.
SNCF : la fin des tarifs sociaux suscite la polémique
LEMONDE.FR avec AFP | 09.04.08 | Extrait
Le désengagement de l'Etat dans le financement de la carte famille nombreuse et autres tarifs "sociaux" de la SNCF, annoncé vendredi 4 avril, suscite l'inquiétude de la part des syndicats, d'associations familiales ou de consommateurs. L'Union nationale des associations familiales (UNAF) a dénoncé, mercredi 9 avril, "les économies faites sur le dos des familles".
Les associations familiales craignent de "voir à terme les avantages de cette carte se réduire, ou n'être de fait accessibles qu'aux familles les mieux informées", ajoutant par ailleurs que "ce n'est pas aux autres voyageurs à supporter le surcoût de cette mesure". La carte famille nombreuse permet aujourd'hui à près de 4 millions de personnes "de couvrir et de prévoir à long terme leurs dépenses de transport", ont-elles indiqué.
La PMI n'a décelée aucune anomalie
La fille d'un couple végétalien meurt de malnutrition
S.L. (lefigaro.fr) avec AFP
03/04/2008 | Mise à jour : 18:58
Ses parents ont été mis en examen pour «privation de soins ou d'aliments».
Le «manque de soins» a été fatal à une petite fille de 11 mois à Saint-Maulvis, près d'Oisemont dans la Somme, de l'aveu même de ses parents. Jeudi, ceux-ci ont été mis en examen pour «privation de soins ou d'aliments» et écroués après le décès de leur enfant.
Tenanciers d'un magasin de produits biologiques en Seine-Maritime, les deux parents suivaient un régime végéralien, qui proscrit tout aliment d'origine animale. Leur petite fille était exclusivement allaitée par la mère.
Mais l'enfant se portait mal. Au point que les parents ont fini par appeler les pompiers, le 25 mars dernier. Ceux-ci n'ont pu que constater le décès. L'autopsie a révélé des signes d'infection multiples et un défaut de soin et d'hygiène. Surtout, la fillette ne pesait que 5,7 kilos contre 8 pour un enfant moyen de 11 mois.
L'enquête devra notamment déterminer comment la Protection maternelle et enfantine, venue rendre visite au couple en novembre, n'a décelé aucune anomalie. La fille aînée du couple, âgée de 9 ans, a été confiée à ses grands-parents.
Un enfant d'Outreau en prison
Un enfant d'Outreau en prison
Europe 1, vendredi 28 mars 2008 10h18
Kévin Delay, le fils aîné de Myriam Badaoui, victime de viols de la part de ses parents dans le cadre de l'affaire d'Outreau, est en prison depuis mardi soir. Il est en détention pour des cambriolages et des vols avec violences. Agé de 18 ans, livré à lui-même, le jeune homme vivait comme un SDF.
Triste entrée dans le monde adulte. Kévin Delay-Badaoui, victime de viols de la part de ses parents dans le cadre de l'affaire d'Outreau, a été écroué mardi soir. Ce jeune homme de 18 ans, livré à lui-même à Boulogne-sur-Mer, qui a vécu les pires horreurs, est en détention pour des cambriolages et des vols avec violence. Il risque, sur le papier, 5 ans de prison.
Kévin Delay-Badaoui vivait comme un sans domicile fixe. Cette triste affaire souligne l'échec des services sociaux pour un jeune particulièrement fragile. Selon le conseil général du Pas-de-Calais, il a refusé toute aide matérielle comme psychologique à sa majorité. Avant sa majorité, il avait été placé dans un centre spécialisé en Belgique où il était suivi médicalement.
Le principal se masturbait sur les télésièges : 15 mois ferme
GRENOBLE (AP) - Le tribunal correctionnel d'Albertville (Savoie) a condamné jeudi à deux ans de prison, dont 15 mois ferme, le principal d'un collège du Rhône poursuivi pour "exhibition sexuelle en récidive" après s'être exhibé devant des fillettes sur des télésièges dans des stations de ski savoyardes.
Arche de Zoé : les familles tchadiennes doivent saisir la justice française
PARIS (AFP) - Les démarches en France pour récupérer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les six Français de l'Arche de Zoé doivent être menées par les familles tchadiennes lésées, et ne concernent pas les gouvernements, a indiqué jeudi le ministère français de la Justice.
Infanticide : 20 ans de réclusion requis en appel contre Tania Parnisari
"Cette version tient la route, elle est cohérente, les pièces du puzzle s'assemblent", a martelé l'avocat général, rejetant encore les hypothèses d'un crime commis par un proche de l'accusée ou par un rôdeur.
Le verdict doit être rendu jeudi.
STRASBOURG (AFP) - Une peine de 20 ans de réclusion criminelle a été requise mercredi devant la Cour d'assises du Bas-Rhin contre Tania Parnisari, 33 ans, qui comparaît en appel pour le meurtre en mars 2003 de sa fille de 7 ans Sophia.
"Si je n'avais pas l'intime conviction de la culpabilité de Tania Parnisari, je ne serais pas là aujourd'hui", a lancé aux jurés l'avocat général Olivier Collonniers, réclamant 20 ans d'emprisonnement, peine prononcée en première instance par les assises du Haut-Rhin.
Le corps de la fillette avait été retrouvé le 11 mars 2003 dans un ruisseau proche du domicile familial à Brunstatt (Haut-Rhin), le lendemain de sa disparition. Tania Parnisari, qui a toujours clamé son innocence, avait été rapidement suspectée puis mise en examen le 19 mars 2003 et placée en détention provisoire.
Détaillant avec minutie la chronologie des faits, M. Collonniers est revenu sur la journée du 10 mars 2003, jour de la disparition de la fillette. Selon lui, "les choses ont basculé" lorsque l'amant de Mme Parnisari, avec qui elle avait passé une partie de l'après-midi, ne touche pas au gâteau d'anniversaire préparé par Tania et refuse de passer la soirée avec elle.
Ivre de colère et de frustration, la jeune femme aurait alors étouffé sa fille avant de se débarrasser du corps dans un ruisseau.
"Cette version tient la route, elle est cohérente, les pièces du puzzle s'assemblent", a martelé l'avocat général, rejetant encore les hypothèses d'un crime commis par un proche de l'accusée ou par un rôdeur.
Le verdict doit être rendu jeudi.
Ouverture du procès en appel de deux députés UMP
Tapant régulièrement du poing sur la table qui se trouvait devant lui, Gilles Forray, qui avait été condamné à trois ans de prison avec sursis, a affirmé que les conditions dans lesquelles s'étaient déroulés les appels d'offres étaient "parfaitement régulières".
Quant à l'appartement, a poursuivi l'ancien premier adjoint, il "ne m'aurait servi à rien" car "il m'est totalement inaccessible".
PARIS - Le procès en appel de deux députés UMP, dont l'ancien secrétaire d'Etat Pierre Bédier condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, s'est ouvert mercredi matin devant la cour d'appel de Paris.
Les deux députés des Yvelines, Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier, ont été reconnus coupables de "corruption passive" en première instance. Ils avaient fait appel, de même que Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, et qu'un ancien expert-comptable, Jean-Pierre Pécriaux.
EADS : Noël Forgeard estime que l'enquête a été menée à charge
PARIS (AFP) - Noël Forgeard, ancien coprésident d'EADS, a affirmé mercredi dans Le Parisien être "innocent" et que l'enquête de l'AMF accusant certains dirigeants du groupe d'aéronautique de délit d'initié avait été "menée à charge".
"Je suis innocent (...). L'enquête de l'AMF (Autorité des marchés financiers ndrl) a été menée à charge", a déclaré l'ancien coprésident, contraint au départ en juillet 2006 après la révélation des retards du programme A380.
Interrogé sur la vente de ses stocks-options en mars 2006, M. Forgeard a indiqué n'avoir "commis aucune infraction".






















