PARIS (AFP) - Procédure d'agrément mieux encadrée, création d'une Autorité centrale, relance de l'adoption nationale: le gouvernement doit présenter jeudi un plan pour simplifier les démarches d'adoption en France et à l'étranger.

... Selon Mme Morano, sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil après décision d'un juge en 2006, 219 demandes judiciaires d'abandon ont été prononcées après déclaration par les services sociaux que l'enfant était "délaissé", ce qui représente moins de 1% d'enfants adoptables.

Pour améliorer ces chiffres, la procédure de déclaration de délaissement devrait être simplifiée, et les parquets pourront saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon.

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MARSEILLE (AP) - Les trois gardes à vue prononcées dans le dossier du petit Mohamed, cet enfant retrouvé seul dans une cité marseillaise il y a deux semaines, ont toutes été levées, a-t-on appris mercredi soir auprès du parquet de Marseille.

La mère du petit garçon, entendue depuis son retour mardi après midi par la brigade des mineurs, avait été placée en garde a vue, pour "aide au séjour irrégulier" de la nounou à qui elle avait confié l'enfant avant de se rendre au chevet de sa mère le 9 juillet.

Le concubin de la nounou et la personne que la maman de Mohamed présentait comme la mère de la nounou et qui s'avère être "une parente proche" avaient eux aussi été placés en garde à vue pour les mêmes motifs. Ils ont également été relâchés. Aucune mise en examen n'a été prononcée.

Quant à la jeune femme à qui Mohamed avait été confiée, elle a été identifiée par les enquêteurs mais n'avait toujours pas été interpellée mercredi.

De source mairie01.paris.fr
Titre de l'article : Association OSE
Date de l'article : 19/03/2008

Du contenu de l'article

L’Oeuvre de Secours aux Enfants développe sa mission d’aide aux personnes en difficulté. Ses sources de financement proviennent des Pouvoirs Publics, du soutien de la FMS (Fondation pour la Mémoire de la Shoah), du FSJU (Fonds Social Juif Unifié) et de dons privés.

Cette aide s’articule autour de cinq pôles :

L’ENFANCE (1000 enfants sous notre responsabilité)
LE HANDICAP (50 travailleurs handicapés à l’ESAT, 20 adultes handicapés accueillis au CAJ, 40 adolescents polyhandicapés au Centre Raphaël)
LE GRAND AGE
LA SANTE (4560 patients en 2005)
ARCHIVES ET HISTOIRE

NOS PROJETS POUR 2008

● La création de quatre autres centres de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer entre 2008 et 2012 en région parisienne ;
● L’extension de l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) Jules et Marcelle Levy, dans le 12ème arrondissement de Paris, pour porter le nombre de travailleurs handicapés de 50 à 65 ;
● Le développement de l’unité de médecine préventive Edouard Stern, en direction des 18 000 enfants qui fréquentent les écoles juives sur Paris et l’Ile de France. En plus d’un rôle de conseil et de prévention envers toutes formes d’addictions ;
● La mise en place entre 2008 et 2012 de structures de soutien à l’enfance et aux parents dans chaque département de l’Ile de France ;
● La mise en place de structures de prévention et de prise en charge d’action éducative et de placement en province.
● L’intégration du centre Raphaël (centre pour jeunes polyhandicapés).

Monde
Des parents condamnés pour avoir laissé mourir leur bébé de faim

Les parents d'un petit garçon mort de faim et de soif à l'âge de six mois ont été reconnus coupables de meurtre par un tribunal allemand. Ils ont été condamnés à sept et douze ans de prison.

15/08/2008
SDA-ATS News Service

La mère, âgée de 20 ans, a été condamnée à sept ans d'emprisonnement, bénéficiant du droit pénal appliqué aux jeunes majeurs (jusqu'à 21 ans). Le père, âgé de 21 ans, a pour sa part été condamné à 10 ans de prison par le tribunal de Francfort sur l'Oder.

Les parents au chômage passaient la plupart de leur temps devant des jeux électroniques et chacun comptait sur l'autre pour alimenter le nourrisson. Les juges ont estimé que le couple en crise n'était pas assez mûr pour s'occuper de leur enfant, Florian.

Né en août 2007, Florian pesait moins qu'à sa naissance quand sa mort a été constatée le 13 février 2008. Le parquet avait réclamé une peine de sept ans et demi de prison pour la mère et douze ans pour le père.

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Le Telegramme, 15 aout 2008
Sarzeau. Ils volent du matériel numérique et tuent le chien

Dans la nuit de mardi à mercredi, à Sarzeau, deux jeunes, âgés de 17 ans, sont soupçonnés d’avoir cambriolé une maison, dont les propriétaires étaient absents. Ils y auraient dérobé une console de jeux, ainsi que des jeux, un appareil photo numérique et deux bouteilles d’alcool. À la suite de quoi, ils auraient, faute de pouvoir la voler, endommagé une moto et, avant de quitter les lieux, tué à coups de hachette le labrador de la maison, un chien âgé de 14 ans. Soupçonnés d’être également à l’origine, le week-end dernier, de dégradations sur un véhicule à Sarzeau, les deux jeunes gens ont été appréhendés par la gendarmerie et ont avoué les faits. Tous les objets ont été retrouvés lors de la perquisition. Originaires de l’Oise et forts d’un « lourd passé judiciaire », ils étaient en vacances à Sarzeau avec trois autres jeunes « en difficulté sociale », encadrés par des éducateurs. Laissés en liberté puisque mineurs, ils ont quitté le Morbihan hier matin. L’affaire a été transmise au parquet de Beauvais (Oise) qui décidera des poursuites judiciaires.

La Croix, 08/08/2008, extrait
Les juges confrontés au contentieux musulman

L’annulation d’un mariage civil pour non-virginité de l’épouse, à Lille, début avril, a fait réagir l’opinion publique. Comment s’y prennent les juges amenés à trancher des dossiers faisant référence à l’islam ? "La Croix" a mené l'enquête

... Si l’affaire est « exceptionnelle », admet volontiers Thierry Fossier, président de chambre au tribunal de grande instance de Douai (Nord), elle n’en est pas moins révélatrice d’une tendance lourde. De plus en plus, les juges sont amenés à apprécier des pratiques ou des croyances liées à la tradition musulmane.

Ce spécialiste du droit de la famille rappelle qu’il y a en France chaque année 250 000 divorces prononcés. Avec la multiplication des mariages mixtes, la justice est confrontée à des différends qui peuvent mettre en cause des comportements religieux du conjoint ou sa manière d’élever les enfants.

Catholiques et Témoins de Jéhovah ont déjà amené les juges à s'exprimer

« Le fait religieux traverse depuis longtemps le droit de la famille », rappelle Thierry Fossier. Dans les années 1960, époque de bouleversement des mœurs, la justice avait connu de tels contentieux concernant les milieux catholiques. Ces dernières années, ce sont surtout les Témoins de Jéhovah qui avaient amené les juges à s’exprimer.

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Le Bocog censure des sites internet pour protéger les jeunes
NOUVELOBS.COM | 09.08.2008 | Extraits

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Pékin rend inaccessibles des sites Web pour "ne pas mettre en danger la saine croissance de la jeunesse chinoise".

... Wang Wei a expliqué que "nous avons promis un accès libre (à internet) excepté quelques sites qui mettent en danger notre sécurité et la saine croissance de notre jeunesse".
Il a ensuite ajouté que "ce sont les autorités qui évaluent quels sites sont bons et lesquels ne sont pas bons pour notre jeunesse, ce qui ressemble à ce que fait n'importe quel autre pays".

... Autre internet, la censure a touchée certains sportifs. Samedi, un responsable du Bocog a censuré une question posée aux médaillés de tir au pistolet à 10 mètres, un Nord-Coréen et un Sud-Coréen, arguant qu'elle n'était "pas liée à l'événement sportif".
Un journaliste occidental a demandé aux deux Coréens, lors de la conférence de presse, s'ils s'étaient félicités et parlé sur le podium.
Aussitôt, le responsable du Bocog est intervenu : "Il n'y aura pas de réponse à cette question parce qu'elle n'est pas liée à l'événement sportif". Une vague de protestations s'est immédiatement fait entendre parmi les représentants de la presse étrangère.
Interrogés un peu plus tard sur ce podium 100% asiatique (le Chinois Wei Pang en or, suivi du Sud-Coréen Jin Jong-oh et du Nord-Coréen Kim Jong-su), les deux médaillés coréens se sont souri. Kim a alors invité Jin à répondre, et ce dernier a dit: "C'est bien que des pays asiatiques aient remporté les trois médailles. Espérons qu'on en gagne plus".
Les deux Corées, séparées depuis la guerre de 1950-1953, ont décidé de ne pas défiler ensemble à Pékin, alors qu'elles l'avaient fait lors des deux dernières éditions des JO.

L'oeuf Kinder, sucrerie en chocolat avec un jouet surprise à l'intérieur, est sur la sellette en Allemagne pour la dangerosité présumée de l'alliance de nourriture et de plastique, a dénoncé aujourd'hui une responsable de la commission du parlement pour l'enfance.

"Les enfants ne font pas la différence entre jouet et nourriture", a déclaré la député allemande Miriam Gruss au quotidien Die Welt paru jeudi.

Elle avoue cependant ne disposer d'aucune statistique sur les accidents causés par l'absorption d'objets cachés à l'intérieur de l'oeuf creux créé en 1974 par le confiseur italien Ferrero, numéro quatre mondial.

L'oeuf Kinder est un succès commercial depuis son lancement il y a plus de trente ans. Les figurines, modèles miniatures d'avions et autres jouets à monter soi-même, dont de nouvelles séries sortent chaque année, attirent aussi des "collectionneurs" qui ont élevé le produit au rang de culte.

Les dangers de l'oeuf Kinder dénoncés
Source : AFP, 07/08/2008

L’assassin présumé assure que ses « clones » sont responsables
fr | 06.08.2008, extrait

LES EXPERTS psychiatres le déclareront peut-être irresponsable, la justice le considère pour l’heure comme un « assassin », c’est-à-dire comme un homme qui a prémédité son geste. Hier, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse, Jean-Paul Gandolière, a demandé la mise en examen de Stéphane Moitoiret pour assassinat sur mineur de 15 ans avec acte de barbarie.

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ARLES (AFP) - La polémique autour du jeune apprenti torero franco-mexicain Michelito, 10 ans et demi, a rebondi samedi avec l'interdiction, pour la deuxième fois, d'une manifestation taurine à laquelle il devait participer dans le Sud-Est de la France, à Arles.

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Comme l'affirmait le Figaro, la police resserre ses recherches sur la piste d'un marginal. Selon Le Dauphiné Libéré, une piste précise retient actuellement l'attention des gendarmes. Le quotidien régional rapporte que, le soir du drame, "les habitants de la petite cité HLM de Lagnieu qui longe l'avenue du Port ont été importunés jusque vers 23h par un groupe de jeunes gens très bruyants (...) Ils étaient trois ou quatre à boire sur un banc, avec un chien qui aboyait parce que l'un d'entre eux le frappait". Quand certains riverains sont intervenus, "le groupe a alors quitté les lieux peu après 23 heures".

Selon Le Dauphiné Libéré, le jeune d'une HLM entendu comme témoin durant plus de deux heures jeudi soir par les gendarmes "faisait partie de ce groupe". De même qu'un "jeune marginal sans domicile fixe", qui serait le maître du chien. Il serait actuellement "recherché par les enquêteurs pour vérification", n'ayant pas été revu dans les parages depuis lundi soir.

Valentin: un SDF serait recherché
Source : Dauphiné Libéré et LCI, 02/08/2008

POLEMIQUE
Scandale autour d'un enfant torero
Leparisien.fr avec AFP | 01.08.2008

10 ans et déjà dans l'arêne. Le jeune apprenti torero franco-mexicain Michelito, 10 ans et demi, véritable vedette depuis quelques mois en Amérique latine, est depuis son arrivée en France la cible des critiques de l'alliance anticorrida, qui a saisi la justice pour infraction au code du travail.

Le père de l'enfant, Michel Lagravère, un ancien torero qui a connu son heure de gloire dans les années 90, réfute toute la polémique qui grossit depuis quelques jours autour de son jeune prodige.

«Tout cela me choque», affirme celui-ci. Pour lui, son fils, lorsqu'il se produit en France, ne fait rien de plus que des «becerradas» (corrida pour débutants avec de jeunes veaux sans mise à mort ni banderilles). «Il joue simplement (à l'aide d'une cape et d'une muleta, ndlr) avec des veaux adaptés à sa taille, comme 300 autres enfants de son âge qui appartiennent aux écoles taurines françaises», affirme son père, originaire du Gers. Sauf que... il reconnaît cependant que lorsqu'il se produit en Amérique latine, son jeune fils participe à des spectacles avec mise à mort. Et Michelito aurait déjà tué 60 têtes.

... En début de soirée, le maire de Fontvieille (Bouches-du-Rhône), Guy Frustié, a annoncé dans un communiqué qu'il annulait le spectacle. Ceci à la demande de la préfecture qui lui a demandé «d'exercer à titre préventif ses pouvoirs de police pour garantir la sécurité» de l'enfant.

Nadine Morano veut augmenter le nombre d'enfants adoptables
La Croix, le 27/07/08, extrait

Comment comptez-vous procéder ?

Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. Regardez les chiffres : en 2006, sur 23 000 enfants placés après décision d’un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins de 1 % d’enfants adoptables. N’y a-t-il pas, parmi les milliers d’autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille ? Il faut en tout cas en avoir le cœur net. C’est pourquoi dès la première année de placement, nous demanderons au travailleur social de dire si oui ou non, l’enfant est délaissé par ses parents. Pour cela, il doit être envisagé de modifier l’article 350 du code civil (NDLR : qui définit le délaissement). Par ailleurs, en accord avec Rachida Dati, nous souhaitons que les parquets puissent saisir le tribunal d’une demande de déclaration d’abandon.
Beaucoup de travailleurs sociaux appellent à la prudence, en rappelant l’importance du lien biologique…

Ce lien est évidemment primordial et il n’est pas question de lancer une procédure d’abandon quand le délaissement n’est pas avéré. Je rappelle qu’il n’y aura aucune automaticité. Mais il faut s’occuper du destin des enfants délaissés. Nous n’avons pas le droit de les laisser passer de famille d’accueil en famille d’accueil, car c’est leur vie entière que l’on fragilise. L’Insee a réalisé une étude qui révèle qu’un tiers des sans-abri ont connu l’aide sociale à l’enfance…

En 2006, moins de la moitié des 2 300 pupilles de l’État ont été adoptés. Comment pallier cet échec ?

Cette année-là, seuls 764 de ces enfants ont été placés en vue d’une adoption. Souvent, les pupilles de l’État qui ne trouvent pas de famille sont trop âgés, souffrent d’une maladie, d’un handicap, ou font partie d’une fratrie. Mais il n’y a pas de fatalité. Notre action prioritaire sera d’améliorer le Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (Siape). Censé croiser au niveau national les profils des couples et des enfants, il fonctionne mal.

Nous allons revoir son architecture informatique. Nous réfléchissons aussi à un service dédié à l’exploitation concrète des informations, pour qu’un enfant souffrant d’un handicap dans la Nièvre puisse être mis en relation avec une famille du Nord, prête à assumer ce handicap. Enfin, mes services travaillent sur l’hypothèse d’une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie.

PARIS (AFP) - La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite "mieux encadrer les procédures d'agrément" des familles adoptantes, et mieux "s'occuper des enfants délaissés" pour qu'il y ait plus d'enfants adoptables en France.

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DRAME
Comment peut-on oublier son enfant dans sa voiture?
mercredi 23 juillet 2008, 13h00 | leparisien.fr, extraits

La mort de deux enfants en bas-âge à une semaine d'intervalle, soulève plusieurs interrogations.Comment un parent peut-il oublier son enfant dans sa voiture? S'agit-il de loi des séries? De maladie mentale? Ou tout simplement de surmenage?

Sans se prononcer sur le fond des deux affaires le Professeur Jean-Pierre Olié, directeur du service santé mentale des adultes à l'Hôpital psychiatrique de Sainte-Anne à Paris répond à nos questions.

... «Nous devons nous sentir tous concernés par de tels évènements.

S'il s'est agi d'un trouble psychique il aurait du être identifié et pris en charge. S'il s'agit d'un signe des tensions de notre société il doit imposer une réflexion à chaque niveau : qualité des équilibres familiaux, de l'encadrement social notamment professionnel».

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