Catégorie: La réforme
La loi pénitentiaire revue à la baisse : « pitié pour les gosses » ?
31.08.09 03:08, 1986 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Le 3919, L'univers carcéral, Polémique et société, La réforme NDLR : Selon la rumeur, la nuit porte conseil. Pour tout savoir sur le SPIP, le stock de sangliers, des flux et leur régulation, les syndicats de victimes et l'exécution des peines, visiter le blog de Maître Eolas, Quand la Justice n'exécute plus, un billet de Gascogne. Hier soir, j'ai constaté que Dadouche est enfin intervenue. J'aurai bien aimé lui répondre, ainsi qu'à jalmad, mais pas possible : il faut s'y taire. A voir ou à revoir aussi, « la place de l'enfant dans l'espace du conflit » que se livrent des adultes et La tyrannie des bien-pensants. Ne pas louper non plus tout une page de rats crevés soit encore Charlie hebdo : « pitié pour les gosses ! »
La loi pénitentiaire revue à la baisse
Laurence de Charette
Le Figaro, 30/08/2009 | Mise à jour : 22:26, extraits
INFO FIGARO - Les personnes condamnées à deux ans de prison seront finalement exclues des mesures d'aménagement de peine. Le gouvernement ne veut pas brouiller son message de fermeté sur la délinquance.
Le gouvernement renonce à prévoir des aménagements de peine systématiques pour les personnes condamnées jusqu'à deux ans de prison, une mesure phare qui était pourtant inscrite dans la loi pénitentiaire. Alors que le texte devrait venir en deuxième lecture au Parlement à la mi-septembre, l'Élysée et la Chancellerie veulent revoir à la baisse cette disposition. Depuis quelques années, des aménagements de peine sont de plus en plus souvent réalisés pour les personnes condamnées à moins d'un an de prison, notamment grâce à l'extension du bracelet électronique. Pour les courtes peines, la possibilité d'éviter un passage par la prison, toujours désocialisant, est désormais systématiquement étudiée par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip).
[...] Mais les associations de victimes, qui bénéficient toujours d'une oreille attentive à l'Élysée, n'ont pas apprécié la démarche. Elles ont mis en avant le trouble que pourrait causer dans l'opinion publique le projet de ne pas mettre sous les verrous des personnes condamnées. Elles ont aussi évoqué le manque de lisibilité d'une politique qui durcit les condamnations pour les récidivistes pour finalement ne pas les placer en détention… Parmi les profils de ces condamnés à deux ans ou moins de prison, sur lesquels travaillent les services de la Chancellerie, figurent parfois des délinquants confirmés, voire des récidivistes condamnés dans le cadre de la loi sur les peines planchers.
[...] Dans l'idée de Michèle Alliot-Marie, les aménagements de peine sont utiles lorsqu'ils permettent que les peines soient réellement exécutées, à défaut de l'être derrière des barreaux. Car la non-exécution des peines est un autre fléau de la justice pénale qui trouble le message politique de fermeté.
La couverture d'un « magazine d'enquêtes », le Nouveau Détective du 26 août
Clearstream : le procureur charge Dominique de Villepin
28.08.09 23:39, 2290 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La réforme, La source du bon sens NDLR : Difficile à commenter... Je note, puis je lirais ce qu'en penseront des professionnels de ces sphères. Il y a trois semaines, un juge est mort. Maître Eolas a publié un billet, Anéanti, où on a rapidement pu lire « putain de camion ». Certains pourraient encore être sous le choc. Entre hier et aujourd'hui, le Monde a pu heurter.
Clearstream : le procureur charge Dominique de Villepin
LEMONDE.FR avec Reuters | 28.08.09 | 21h34, extraits
Le procès Clearstream, l'affaire la plus attendue de la rentrée judiciaire, a commencé avant l'heure, vendredi 28 août. Alors que l'affaire sera jugée en correctionnelle à partir du 21 septembre, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a accusé sur l'antenne d'Europe 1 l'ex-premier ministre Dominique de Villepin d'en avoir été l'un des bénéficiaires. [...] Me Olivier Metzner, l'un des défenseurs de Dominique de Villepin, a regretté l'intervention de Jean-Claude Marin avant l'ouverture des débats. "Est-ce qu'il s'exprime de sa propre initiative ? Je me pose la question", a-t-il dit sur France info.
Procès Clearstream : les avocats de Dominique de Villepin protestent
France Info - 20:17, extrait
Des déclarations "insolites et incongrues" : c’est ainsi que les avocats de Dominique de Villepin qualifient les propos du procureur de la République de Paris, tenus ce matin, à 3 semaines de l’ouverture du procès Clearstream.
L'afflux de cyclistes ne constitue pas un danger pour la circulation en ville
LE MONDE | 27.08.09 | 17h45 • Mis à jour le 28.08.09 | 10h57, extrait
Catherine, Parisienne, se rend tous les jours à son travail à bicyclette. "L'autre matin, j'arrivais devant l'Assemblée nationale et, au moment où j'allais prendre le pont de la Concorde, une ambulance m'a percutée, sans me voir. J'ai fait un vol plané et j'ai eu le coccyx fêlé. Mais je n'ai pas fait de constat : je me sentais un peu coupable, car je tenais mon téléphone portable à l'oreille", raconte-t-elle. Catherine fait partie de ces cyclistes imprudents, et donc vulnérables, que la préfecture de police de Paris sanctionne de plus en plus fréquemment, comme l'indique le dernier bilan de l'accidentologie parisienne paru en avril. Les policiers ont distribué 13 842 procès-verbaux d'infraction en 2008, soit une augmentation de 17,97 % par rapport à 2007. Ils interviennent notamment lorsqu'un vélo passe au rouge ou ne signale pas son changement de direction.
Réforme de la Justice : Michèle Alliot-Marie affirme son engagement
28.08.09 22:30, 2696 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La réforme, La source du bon sens NDLR : Voir chez Maître Eolas, La saison des palmes, et, sous Opinions, Le web, une « poubelle à provocs » ? « Avoir le texte avant de faire des critiques ? » Je viens de visiter le site de la Quadrature du Net où j'ai pu constater quels étaient les soutiens et les fondateurs de l'initiative. J'utilise du libre depuis des années, notamment Linux et diverses distributions ou applications utilisables sous ces environnements. J'ai un morceau de CDC-6600 dans mes cartons, ce n'est pas un hasard. Je suis assez au fait de l'historique et de ce qui s'est déjà dit au sujet d'Hadopi, du libre et du web plus généralement, même si depuis quelques temps, je me suis beaucoup plus intéressé au dispositif de la protection de l'enfance. Sur seti@home, j'étais plutôt bien placé, avec plusieurs machines qui y contribuaient... jusqu'à ce fumeux « signalement ». La lenteur de la justice, « en général » ? Une lenteur coupable, selon Hervé Lehman. La justice « des mineurs » et ses réformes, un sujet tabou ? Il est beaucoup plus certain que les magistrats ont à « décider du destin » lorsque la Justice est saisie.
Michèle Alliot-Marie affirme son engagement dans les réformes du système judiciaire
(AFP) – Il y a 2 heures
BORDEAUX — La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a affirmé vendredi, devant l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, son "engagement dans les réformes" du système judiciaire tout en inscrivant son action dans le "gaullisme".
La ministre de la Justice a livré, devant les futurs magistrats de la promotion 2009, sa conception du système judiciaire estimant que "ce ministère (la Justice, ndlr) doit être au coeur de nos institutions".
Sans faire de révélations sur les réformes annoncées (modernisation des professions du droit, suppression du juges d'instruction, amélioration des conditions de détention), Mme Alliot-Marie a expliqué sa volonté "de moderniser l'institution judiciaire", notamment pour "que la justice n'apparaisse pas en total décalage avec la société".
Elle a ainsi évoqué la loi Hadopi, "la protection de l'identité et de la diffamation sur internet", "la lenteur de la justice" en général, et de "la justice des mineurs" en particulier, pour justifier du besoin de réformes avant d'expliciter sa conception du juge.
La ministre a insisté sur la lourdeur de la responsabilité du juge. "Vous avez devant vous des hommes et des femmes dont vous aurez à décider du destin", a-t-elle déclaré, en exigeant des magistrats d'être exemplaires "dans leur comportement personnel".
Enfin, Michèle Alliot-Marie s'est volontiers prêtée au jeu des questions-réponses avec les auditeurs, maniant humour et autorité.
Autorité face à une magistrat mauritanien, "en position de stage à l'ENM", qui déplorait la disparition annoncé du juge d'instruction, Mme Alliot lui conseillant "d'avoir le texte avant de faire des critiques (...) certainement inexactes et sans doute injustes".
Humour pour couper court à la question d'une auditrice qui s'inquiétait que des moyens budgétaires supplémentaires ne soient pas alloués à la modernisation de la justice, la garde des Sceaux faisant mine d'envier la situation d'un ministre luxembourgeois qu'elle avait croisé et qui cumulait plusieurs portefeuilles, notamment le "budget et la justice".
Janvier 2009 : Catherine Giudicelli chez Marc-Olivier Fogiel
12.08.09 08:15, 1159 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Rumeur et crédibilité, La réforme, La source du bon sens Catherine Giudicelli chez Marc-Olivier Fogiel
Europe 1, édition du 07 Janvier 2009
Manuel pour l'élaboration d'un système de statistiques de la justice pénale
Par Nations Unies Division de statistique, 2004, de l'aperçu, sur google books
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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