Catégorie: Rétention de sureté
Libération d'une mineure séquestrée
Libération d'une mineure séquestrée
Source : AFP, 19/11/2008 | Mise à jour : 18:39
Les gendarmes de la brigade de recherche de la Nièvre ont annoncé mercredi avoir délivré une adolescente de 14 ans, séquestrée depuis plusieurs jours par un homme de 44 ans condamné pour des actes de pédophilie.
NIEVRE
Des gendarmes délivrent une mineure séquestrée par un pédophile
NOUVELOBS.COM | 19.11.2008 | 19:08
Les gendarmes ont délivré une adolescente de 14 ans retenue depuis plusieurs jours près de Nevers par un homme qui venait de purger une peine de prison pour actes de pédophilie. Elle était entrée en contact avec lui sur internet.
Des psychiatres contre la rétention de sûreté
Après un fait divers, Nicolas Sarkozy relance une réforme retirée en 2007
LE MONDE | 14.11.08 | 15h10 • Mis à jour le 14.11.08 | 21h05, extrait
Ne pas rester inactif devant la douleur des victimes : avec ce mot d'ordre, une nouvelle fois, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a ordonné la mise en place d'une réforme en réponse à un fait divers dramatique.
Après le meurtre d'un jeune homme à Grenoble, mercredi 12 novembre, tué par un schizophrène qui venait de fuguer de l'hôpital psychiatrique, le chef de l'Etat a convoqué, jeudi 13 novembre, les ministres de l'intérieur, de la justice et de la santé. Il leur a demandé de "préparer sans délai une réforme en profondeur du droit de l'hospitalisation psychiatrique". Une inspection générale des affaires sociales a aussi été diligentée dans "la perspective de sanctions éventuelles". A Grenoble, la direction de l'hôpital a ouvert une enquête interne, mais estime qu'aucun dysfonctionnement n'est mis en lumière par les premières constatations.
Pour M. Sarkozy, l'affaire de Grenoble offre l'occasion de relancer la réforme de la loi de 1990 sur l'internement psychiatrique, qu'il n'avait pu faire aboutir quand il était ministre de l'intérieur.
Ouest-France, jeudi 13 novembre 2008
Des psychiatres contre la rétention de sûreté
Une pétition contre la rétention de sûreté, mise en place par Rachida Dati,a recueilli plus de 13 600 signatures, dont celle du psychiatre Daniel Zagury.
Daniel Zagury. Ce psychiatre a expertisé de grands criminels : Guy Georges, Patrice Alègre, Michel Fourniret... Il refuse pourtant ce qu'il appelle la « perpétuité sur ordonnance ».
Un diagnostic, pas un pronostic. « En tant que citoyen, je ne suis absolument pas opposé à ce que l'on neutralise des individus hautement dangereux. Aucune ambiguïté sur ce point. Mais la question posée par la rétention de sûreté est tout autre. On va demander aux psychiatres, non plus de soigner de façon humaine des malades mentaux, mais de faire en sorte que l'on ne puisse plus relâcher des délinquants dangereux. Le corps de notre métier est de diagnostiquer et de traiter les pathologies mentales. Il n'est pas question de prononcer un pronostic. Avec tout notre savoir et notre expérience, on peut émettre un avis, mais on ne peut prétendre - ô grand jamais - à un savoir astrologique sur le futur. »
Des auxiliaires, pas des larbins. « Si l'on nous demande des choses que l'on ne sait pas faire, vous n'aurez plus des psychiatres en face de vous, mais des clowns, des bouffons. Nous soignons en prison. Nous acceptons d'être des « auxiliaires » de justice, mais nous n'en sommes pas les larbins. La perpétuité ne se prononce pas sur ordonnance. »
Des êtres humains, pas des monstres. « En Grande-Bretagne, en 2003, nos collègues se sont farouchement opposés à une mesure du même genre. Il ne s'agit pas d'une réaction épidermique. En France, on juge un être humain et on ne lui inflige pas une peine automatique. Or, la nouvelle loi modifie profondément cette philosophie pénale.
Pour l'opinion, les grands criminels sont des monstres - et non pas des hommes - qu'il faut enfermer à vie. En allant dans ce sens, le pouvoir politique joue sur du velours. Il jette la suspicion sur toutes les professions qui s'occupent des criminels. Mais, si l'on court-circuite l'avis des magistrats, des éducateurs, des psychiatres et des délégués de probation,on crée un immense problème. Ces professions seront terrorisées à l'idée d'être désignées responsables et lynchées sur la place publique. Alors qu'elles ont besoin de travailler dans la confiance. »
Un « déséquilibré » poignarde mortellement un étudiant à Grenoble
Un déséquilibré poignarde mortellement un étudiant à Grenoble
LEMONDE.FR avec AFP | 13.11.08 | 05h56 • Mis à jour le 13.11.08 | 05h57
Un étudiant de 26 ans est mort mercredi soir 12 novembre, quelques heures après avoir été poignardé par un homme qui s'était échappé d'un hôpital psychiatrique. Le jeune, étudiant-chercheur dans une école d'ingénieurs, a succombé à sa blessure - un coup de couteau dans le ventre - dans la soirée, au CHU de Grenoble, où il avait été admis dans un état critique après avoir été agressé en fin de matinée dans une rue commerçante du centre ville.
L'auteur présumé du coup de couteau, âgé de 56 ans, avait fugué de l'hôpital de Saint-Egrève (Isère) où il avait été placé d'office, alors qu'il effectuait une promenade dans le parc de l'établissement. Il aurait ensuite pris un bus pour Grenoble, acheté un couteau et poignardé l'étudiant en sortant du magasin.
L'agresseur, qui souffrirait de schizophrénie et "entendrait des voix", a été interpellé sur les lieux de l'agression et avait réintégré l'hôpital mercredi soir.
Dans le passé, il a commis trois agressions du même type qui se sont soldées chaque fois par son placement d'office en hôpital psychiatrique, a indiqué une source proche de l'enquête. En 1989, il a poignardé dans le ventre un clochard à Grenoble, en 1995 un autre passant dans la ville après s'être échappé de l'hôpital, puis en 2006 un résident d'une maison de retraite de Miribel-les-Echelles (Isère), a précisé la même source.
Le parquet de Grenoble va prendre contact avec les médecins-psychiatres de Saint-Egrève pour vérifier si l'homme est en mesure d'être entendu, puis va "demander une expertise très précise sur son état mental afin de déterminer si l'intéressé peut ou non être jugé", a-t-on indiqué de source judiciaire.
Etudiant tué: il n'y avait aucun signe
Source : AFP, 13/11/2008 | Mise à jour : 08:14
L'équipe médicale de l'hôpital psychiatrique, où était interné le déséquilibré qui a tué un étudiant à Grenoble hier, n'avait observé aucun signe laissant "présager qu'il allait commettre" de tels "actes", a déclaré à RTL le directeur de l'hôpital de Saint-Egrève (Isère).
"Rien, en ce qui concerne l'équipe médicale, qui a observé ce patient ces derniers temps, ne laissait présager qu'il allait commettre des actes de la nature de ceux qui lui sont reprochés aujourd'hui", a déclaré le directeur, Michel Gellion, interrogé mercredi soir par RTL, peu avant le décès de l'étudiant, âgé de 26 ans."L'équipe médicale estimait qu'il y avait nécessité de le réhabiliter dans le sens où il faut le réhabituer à vivre dans la cité", a-t-il poursuivi.
Hier, l'homme, qui souffrirait de schizophrénie, a fugué, pris un bus pour Grenoble, acheté un couteau avant de frapper le premier passant venu, un étudiant de 26 ans. Par le passé, il avait déjà commis trois agressions du même type, blessant grièvement trois personnes.
Meurtre d'un étudiant à Grenoble
L'hôpital psychiatrique n'avait rien vu venir
leparisien.fr | 13.11.2008, 09h08 | Mise à jour : 09h10, extraits
L'équipe médicale estimait qu'il y avait nécessité de le réhabiliter dans le sens où il faut le réhabituer à vivre dans la cité». [...] Mercredi, il n'avait pas d'autorisation de sortie mais les prochains jours, les médecins comptaient lui accorder «des sorties d'essai».
«La dangerosité est un critère qui n'est pas facile à prendre en compte par l'équipe médicale. Il est surtout difficile de mesurer la progressivité de la guérison que l'on peut espérer, a précisé le directeur. Dans les derniers mois, il n'avait pas eu de comportement tel qu'il justifiait d'être admis en UMD (ndlr : unité pour malade difficile)».
Faits divers
Meurtrier de Grenoble : l'hôpital psy plaide non coupable
leparisien.fr | 13.11.2008, 07h23 | Mise à jour : 10h37
Un déséquilibré échappé de l'hôpital tue un étudiant
lefigaro.fr avec AFP, 13/11/2008 | Mise à jour : 12:51
L'hôpital psychiatrique veut comprendre comment le malade qui a poignardé à mort un étudiant en plein centre de Grenoble a réussi à s'échapper de ses murs. L'auteur présumé avait déjà commis trois agressions à l'arme blanche.
Rachida Dati assume pleinement son projet de loi
Rachida Dati, pourtant, assume pleinement son projet de loi. En visite à la prison de Fresnes, elle a défendu avec conviction son texte : "On ne peut plus s'accommoder de dire aux victimes, à leurs parents, ‘le condamné était dangereux' et le remettre en liberté". La rétention de sûreté n'est pas "une peine après la peine", a-t-elle poursuivi, les "violeurs en série, tueurs en série, qui ne veulent pas se soigner" doivent comprendre qu'il "ne sortiront pas s'ils ne se soignent pas" a-t-elle prévenu.
Jeudi 06 Novembre 2008
Sûreté: Dati récidive
leJDD.fr (avec Reuters)
Seule, envers et contre tous. La garde des Sceaux Rachida Dati a déclaré jeudi "assumer totalement" son nouveau projet de loi sur les "criminels dangereux", présenté mercredi en conseil des ministres. Problème : ses nouvelles mesures, qui prévoient notamment de garder certains criminels en rétention après leurs peines de prison, provoquent l'indignation de la plupart des magistrats.
Les magistrats jugent « inacceptable » l'attitude de Rachida Dati
PROJET DE LOI SUR LES CRIMINELS DANGEREUX
Les magistrats jugent "inacceptable" l'attitude de Rachida Dati
NOUVELOBS.COM | 05.11.2008 | 17:19
L'Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) ont affirmé mercredi 5 novembre avoir "pris connaissance avec stupéfaction de l'examen aujourd'hui en conseil des Ministres du projet de loi sur les criminels dangereux", dans un communiqué commun.
"Lors de notre rencontre du 24 octobre, le Garde des Sceaux nous avait pourtant assuré que ce texte ferait l'objet d'une concertation après son examen par le Conseil d'Etat et qu'aucune date d'examen en conseil des ministres n'était fixée", relèvent-ils dans un communiqué.
La rétention de sureté : pas une peine, mais ça y ressemble fort
10/10/2008, LibéLille, extrait
«Contre la rétention de sûreté, il faut rester en veille»
INTERVIEW - Ce n'est pas une peine, mais ça y ressemble fort. La loi sur la rétention de sûreté, votée en février, permet bientôt de placer en «rétention», sur avis de psychiatres et après décision de magistrats, un détenu qui aura terminé sa peine. Elle s'applique en 2023. Concernés : les détenus les plus dangereux, condamnés à 15 ans de prison minimum. Gaëlle Olivrot, juge d'application des peines à Douai, membre du syndicat de la magistrature, participe au débat, ce soir, après la projection du film Rétention de sûreté, une peine infinie, au cinéma l'Univers, à Lille. Elle explique pourquoi.
Pourquoi prendre la parole sur la rétention de sûreté?
Je suis signataire de l'appel à l'abolition de cette loi. Je pense qu'il faut faire passer le message. Cette loi, qui devrait être appliquée à partir de 2023 sur les premiers détenus qui auront terminé leur peine, me paraît difficilement applicable. Il faut rester en veille.
Est-ce qu'on peut dire que cette loi permet d'enfermer quelqu'un à vie, sans jugement?
C'est plus compliqué, il y a quand même une décision de justice, en amont.
10/10/2008, LibeStrasbourg
Procès Jacques Maire: un couteau sans le sang de l'accusé
SOCIETE - La défense a marqué jeudi un point important en faisant dire à un expert que le sang de l'accusé ne se trouvait pas sur un couteau ayant servi pour l'un des deux crimes reprochés à Jacques Maire, un maçon de 55 ans accusé du meurtre de deux jeunes femmes dans les années 80. Le sang retrouvé sur le couteau, soumis en 2001 à une analyse ADN, n'est pas celui de l'accusé mais celui de Nelly Haderer, 22 ans, tuée de deux balles de carabine 22 LR et dont le corps aux mains coupées a été retrouvé en 1987 dans une décharge de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), a déclaré en substance l'expert.
Jacques Maire comparaît depuis lundi devant les assises de la Moselle siégeant à Metz, où il plaide non-coupable des deux meurtres. Le troisième procès d'assises du maçon lorrain, qui mobilise une dizaine d'avocats, survient un an après que la chambre criminelle de la cour de cassation eut annulé en 2007, pour vice de forme, une condamnation à 20 ans de réclusion criminelle rendue en appel en octobre 2006 pour les deux meurtres par les assises des Vosges à Epinal.
Société 10 oct. 16h52, Libé, extrait
«Tant qu’il n’y aura pas de procès, on manifestera»
Les victimes de l'amiante et leurs familles descendront dans la rue demain samedi, comme à chaque rentrée depuis quatre ans.
Vers une nouvelle loi sur la récidive criminelle
05.06.08 08:33, 1488 vues, Catégories: Rétention de sureté PARIS (Reuters), extrait - Né d'un vif débat en février entre l'Elysée et la magistrature, un rapport remis mercredi à Nicolas Sarkozy sur les criminels jugés dangereux et la récidive avance 23 propositions dont l'Elysée a aussitôt annoncé la traduction dans un projet de loi.
Cette étude avait été confiée par le chef de l'Etat au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda après la censure partielle en février d'une loi sur la "rétention de sûreté".
PARIS (AP), extrait - Le rapport remis mercredi par le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda au président Nicolas Sarkozy pour prévenir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux prévoit 23 recommandations, allant de la promotion de la recherche criminologique à un accroissement des moyens de médecine en milieu pénitentiaire en passant par une augmentation des moyens humains au sein de l'administration pénitentiaire et de la justice.
"Il y a beaucoup de propositions qui partent du constat du manque de moyens de la justice et de l'administration pénitentiaire sur la question de l'exécution des décisions de justice et de la prise en charge des condamnés", a estimé Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM).
Des spécialistes dénoncent la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté
19.04.08 19:51, 681 vues, Catégories: Rétention de sureté Des spécialistes dénoncent la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté
LE MONDE | 19.04.08 | Extraits
Des "pas-encore-criminels" arrêtés avant même qu'ils ne commettent un crime ; des citoyens enfermés à vie par "précaution", parce que potentiellement dangereux : c'est par des images censées être tournées en 2054, celles de Minority Report (2002), de Steven Spielberg, que Thomas Lacoste ouvre son documentaire Rétention de sûreté, une peine infinie (68 minutes), mis en ligne début avril sur le site militant L'autre campagne.
... "On bascule totalement dans un autre système de droit", y indique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature. Pourquoi ? Parce qu'en instituant la possibilité de "retenir" quelqu'un indéfiniment sans qu'un acte criminel le justifie, insistent les intervenants, cette loi bafoue la présomption d'innocence, principe fondamental du droit. Et parce qu'au lieu de se fonder sur des actes et des textes de loi pour punir, cette loi s'appuie sur des notions aussi floues que la précaution, la prédictivité et la prévention.
PARIS (AP) - Le décret d'application sur l'irresponsabilité pénale, qui instaure le principe d'une audience pour statuer sur des faits commis par des individus présentant des troubles psychiques, est paru vendredi au "Journal officiel".
Il s'agit du premier décret d'application de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Le volet sur l'irresponsabilité pénale a été inspiré par un faits divers, le meurtre en décembre 2004 de deux infirmières par un malade mental à l'hôpital psychiatrique de Pau.
Jusqu'à présent, l'auteur d'un crime reconnu irresponsable bénéficiait d'un non-lieu. Désormais, à la demande des victimes, une audience publique pourra se tenir devant la chambre d'instruction.
"Si la personne est reconnue irresponsable, le dossier ne se terminera plus par un non-lieu mais par une décision d'irresponsabilité pour cause de trouble mental qui sera inscrite au casier judiciaire", précise la chancellerie dans un communiqué.
Cette décision pourra être assortie de mesures de sûreté comme l'interdiction de porter une arme, de rencontrer sa victime ou de fréquenter certains lieux. Une hospitalisation psychiatrique d'office de la personne pourra également être décidée.
Quant au volet le plus controversé de la loi, celui sur la rétention de sûreté, ses décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. Après la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité de la loi, Nicolas Sarkozy a confié une mission au Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda pour qu'il lui fasse des propositions afin de permettre une application immédiate pour les criminels déjà condamnés. M. Lamanda devrait rendre son rapport avant fin mai.
Rétention de sureté Nicolas Sarkozy veut aller « jusqu'au bout »
06.03.08 22:23, 1364 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité
PARIS (AP) - "C'est mon devoir de président de la République de protéger les plus vulnérables", insiste-t-il, mettant en avant "le principe de précaution".
GRENOBLE (AP) - Le principal-adjoint d'un collège du Rhône, âgé de 58 ans, qui s'est exhibé à plusieurs reprises sur des télésièges devant des fillettes dans des stations de sports d'hiver du massif de la Tarentaise (Savoie) comparaîtra le 3 avril prochain devant le tribunal correctionnel d'Albertville (Savoie), pour "exhibitions sexuelles sur mineurs de quinze ans", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
PARIS (AP) - Le président Sarkozy promet jeudi d'aller "jusqu'au bout" pour obtenir que le placement en rétention de sûreté s'applique, y compris à des criminels condamnés avant l'adoption de la loi, contrairement à l'avis du Conseil constitutionnel.
"Je veux que les criminels dangereux qui ont été condamnés avant l'adoption de la loi créant la rétention de sûreté ne puissent pas être rendus à la liberté s'ils sont toujours dangereux", affirme le président dans une interview au "Figaro".
"J'avais promis aux Français que les multirécidivistes seraient plus fortement condamnés, ils le sont. J'irai jusqu'au bout", ajoute-t-il.
L'USM et le SM, on été reçus par Vincent Lamanda
05.03.08 08:29, 807 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité PARIS (AFP) - Les deux principaux syndicats de magistrats, l'USM et le SM, on été reçus mardi par le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, à qui ils ont fait part de leurs inquiétudes sur la mission sur la récidive que lui a confiée Nicolas Sarkozy.
Rétention de sûreté : Sarkozy reçoit le soutien d'associations
04.03.08 08:27, 867 vues, Catégories: L'industrie, La protection de l'enfance, Politique et société, Rétention de sureté, Le 3919 PARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a reçu le soutien d'associations de victimes dans sa volonté de faire appliquer rétroactivement la loi sur la rétention de sûreté pour les criminels jugés les plus dangereux, malgré la censure du Conseil constitutionnel sur ce point.
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