Catégorie: Virginité et mariage
Dati: « Le premier droit des femmes, c'est la liberté »
Rachida Dati "assume" tout
LEMONDE.FR avec AFP et Le JDD.fr | 07.03.09 | 14h04, extrait
"Dans mon parcours, les mots 'République' et 'méritocratie' ont un sens. Ma vie n'est pas un conte de fées", assure la ministre. La date de son départ annoncé du ministère de la justice n'est pas encore fixée. "J'attendrai de toute façon le vote de la loi pénitentiaire qui devrait intervenir début mai", explique-t-elle.
En une du JDD.fr, à 14h55
Samedi 07 Mars 2009
Dati: "Le premier droit des femmes, c'est la liberté"
Propos recueillis par Anne-Laure BARRET, Marie-Laure DELORME et Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche, extrait
Depuis que vous êtes ministre, vous avez fait 30 unes de quotidiens et 60 couvertures de magazines. Mais ce sont votre personnalité, vos toilettes, vos amours qui ont monopolisé l'attention, pas vos réformes...
L'exposition venait de ma nomination. En me plaçant à la tête d'un ministère régalien, Nicolas Sarkozy a donné un signe fort à la société française. J'en ai accepté la contrepartie médiatique. Mais, vous savez, au bout d'un moment, vous ne vous reconnaissez même plus, ni dans les images ni dans les propos que l'on vous prête.
Toute l'actu, Challenges, 07.03.2009, 12:30, extraits
INTERVIEW
Rachida Dati dit assumer son bilan à la Chancellerie
La Garde des Sceaux soutient que son prochain départ du ministère de la Justice, après le vote de la loi pénitentiaire attendu début mai, ne correspond en rien à une "disgrâce".
Un an ferme requis contre Jorge Montes
18.11.08 18:42, 1678 vues, Catégories: La justice de qualité, Virginité et mariage, L'erreur de plume Un an ferme requis contre Jorge Montes
Source : AP, 18/11/2008 | Mise à jour : 13:16
"Une affaire montée de toutes pièces". L'avocat de Jorge Montes, ce violeur présumé libéré par erreur en octobre, s'en est donné à coeur joie devant le tribunal correctionnel de Paris où un an d'emprisonnement a été requis contre son client pour violences volontaires avec arme, dans une affaire datant du mois de juin qui avait "miraculeusement" refait surface lors de sa libération.
Le jugement a été mis en délibéré au 2 décembre. Venu raconter l'incident qui l'a opposé à son colocataire, Mario Rivas, un professeur en sociologie d'origine argentine, grand amateur de salsa, a assuré que le coup de couteau "ne (lui) était pas destiné". "Je suis rentré dans la cuisine et Jorge a fait un geste avec un couteau, puis il m'a reconnu et m'a dit 'ah c'est toi'", a-t-il raconté avec un fort accent espagnol, tout en mimant le geste.
"Il était destiné à qui ce coup de couteau", s'impatiente le président Francis Bruty. "Allez savoir à qui", rétorque le plaignant. "Vous demandez quoi"? "Je ne demande rien du tout". "Vous vous constituez partie civile", veut encore savoir le magistrat. "Non". "Mais le délit, ce sont des menaces de mort contre vous", rappelle M. Bruty. "Le délit, il faut le prouver", s'écrie le plaignant.
L'annulation d'un mariage pour non-virginité de l'épouse rejetée en appel
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.08 | 15h36 • Mis à jour le 18.11.08 | 09h13, extrait
La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé, lundi 17 novembre, l'annulation d'un mariage prononcée le 1er avril à Lille et motivée par le fait que l'épouse avait menti sur sa virginité. Cette décision du tribunal de grande instance de Lille avait à l'époque provoqué de vives réactions du monde politique et associatif.
"Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est", a réagi Me Xavier Labbée, l'avocat de l'époux, après avoir pris connaissance du jugement. "Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a-t-il poursuivi, estimant que les libertés individuelles étaient "gravement menacées".
Compte rendu
Une décision en faveur de l'homoparentalité
LE MONDE | 18.11.08 | 14h14, extrait
Cet homme, Christophe, a donné son sperme, il a promis qu'il rencontrerait l'enfant s'il le souhaitait et il l'a reconnu peu après sa naissance. Il est cependant toujours resté dans l'ombre : il n'a jamais rencontré Camille et il ne verse aucune pension alimentaire. Parce qu'il est, aux yeux de la justice, le père de la petite fille, il exerce pourtant l'autorité parentale. Hélène, qui élève Camille depuis sa naissance, n'a en revanche aucun lien juridique avec l'enfant.
Pour pallier cette difficulté, Sylvia et Christophe, les deux "parents" officiels de Camille, se sont adressés à la justice : assistés par l'avocate Caroline Mécary, ils ont demandé en 2006 au tribunal de Versailles de partager leur autorité parentale avec Hélène. Le parquet s'y est fermement opposé mais la juge aux affaires familiales l'a accepté : il est "incontestablement de l'intérêt supérieur de l'enfant" d'accéder à cette demande, note-t-elle.
Mariage annulé : décision de la cour d'appel le 17 novembre
PARIS (Reuters) - La crise financière et bancaire internationale s'annonce comme le sujet dominant de la visite que Nicolas Sarkozy effectue lundi et mardi à New York à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies.
Selon l'Elysée, le président français évoquera mardi, à la tribune de l'ONU, la situation "extrêmement difficile" de l'économie mondiale. Une figure imposée à quelques encablures de Wall Street, épicentre du séisme actuel.
Le 25 septembre 2007, dans son premier discours à l'ONU, il avait solennellement demandé aux Nations unies de prendre "en main la moralisation du capitalisme financier" et la question d'une "plus juste répartition des profits, de la rente des matières premières, des rentes technologiques".
"Un an après, on peut dire que l'Histoire lui a donné raison", estime un conseiller du chef de l'Etat.
PARIS (AP) - Le parquet général de la cour d'appel de Douai a demandé lundi l'infirmation du jugement annulant un mariage en raison du mensonge de l'épouse sur sa virginité, tout en ne s'opposant pas à une annulation du mariage pour un "motif légitime". La décision de la cour d'appel de Douai sera rendue le 17 novembre, a-t-on indiqué de source judiciaire.
"Une nullité du mariage fondée sur le défaut de virginité de l'épouse est contraire à l'ordre public", a indiqué lundi le secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Douai, Eric Vaillant.
Rhône - A 13 ans, il brûle des voitures, "comme dans GTA 4"
TF1/LCI, le 20/9/2008, extrait
L'adolescent a été arrêté samedi matin à Lyon, où il venait de mettre le feu à sa troisième voiture. Sorti le 29 avril dernier, le jeu vidéo GTA 4 invite à se glisser dans la peau d'un personnage à la morale ambiguë.
LILLE (Reuters) - La cour d'appel de Douai (Nord) a été invitée lundi à rendre un jugement de compromis dans le litige concernant l'annulation d'un mariage entre deux musulmans français pour cause de non-virginité de l'épouse, ont annoncé le parquet général et l'avocat de la jeune femme.
Cette décision rendue en première instance en avril par un juge de Lille a suscité un vif débat en France.
Des féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.
Malgré l'opposition des deux époux, tous deux satisfaits de leur séparation, le parquet général avait fait appel à la demande du ministère de la Justice.
Juste avant l'audience, qui s'est tenue à huis clos en l'absence des époux, un représentant du parquet général a confirmé aux journalistes qu'il suggérait aux juges de maintenir l'annulation du mariage, mais en la fondant sur un autre motif.
"Le motif pourrait être le défaut de cohabitation, l'erreur sur la personne. Nous demandons une substitution de motif", a dit Eric Vaillant, secrétaire général du parquet de Douai.
L'avocat de l'épouse mise en cause par son mari pour cause de non-virginité, Me Charles-Edouard Mauger, a expliqué que cette option lui convenait.
"Il faut trouver un motif pour annuler ce mariage. Cette union n'a pas de sens. Il faut que l'intérêt général de la société soit pris en compte et que l'annulation ne soit pas prononcée sur cette question de virginité", a-t-il dit.
L'avocat de l'époux n'a pas souhaité faire de déclaration.
Mariage annulé : la magistrate lilloise a reçu des menaces, selon Mme Dati
09.06.08 23:05, 1853 vues, Catégories: Virginité et mariage "Je n'ai pas changé d'avis", a insisté la garde des Sceaux. "J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes", a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit qu'"il y aura trois magistrats (et non plus un seul, ndlr) qui rendront une décision plus circonstanciée".
La ministre a répété que cette décision avait pour but de "protéger" l'épouse. "Toute décision de justice est une décision protectrice", a-t-elle dit en déplorant qu'"il y (ait) eu des emballements".
PARIS (AFP) - La magistrate du tribunal de grande instance de Lille, dont la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, a reçu "des lettres de menace", a affirmé dimanche la ministre de la Justice Rachida Dati, regrettant un "emballement" autour de cette affaire.
La magistrate "a reçu des menaces (...), des lettres de menaces", a déclaré sans autre précision sur Canal+ Mme Dati.
Interrogé par l'AFP, le parquet de Lille a confirmé ses déclarations.
"La magistrate a déposé plainte pour outrage à magistrat et une enquête est en cours", a indiqué le procureur de la République, Philippe Lemaire, précisant qu'il s'agissait de "lettres anonymes".
Mariage annulé : les eurodéputés s'en mêlent
07.06.08 12:21, 1524 vues, Catégories: Virginité et mariage Mariage annulé : les eurodéputés s'en mêlent
LEMONDE.FR avec AFP | 06.06.08 | Extrait
Nous signataires, considérons que, contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme." C'est en ces termes que cent cinquante eurodéputés ont fait parvenir, vendredi 6 juin, à Rachida Dati, ministre de la justice, une pétition pour protester contre la décision de l'annulation d'un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.
Et les signataires d'ajouter : "Il s'agit là d'un précédent dangereux qui ne peut que conforter certains fondamentalistes dans leur combat archaïque alors que justement l'un des remparts contre ce fanatisme devrait être le droit. Nous voyons là une régression grave contre laquelle nous nous élevons."
"AU-DELÀ DES CLIVAGES POLITIQUES"
Ce texte est signé par des parlementaires de tous horizons politiques (socialistes, conservateurs, libéraux, communistes, Verts).
« Cette décision de justice a protégé cette jeune femme », a affirmé la ministre
«Il n’y a pas de revirement, affirme Guillaume Didier, le porte-parole de la chancellerie. La ministre a voulu prendre en compte le vif débat de société suscité par cette décision. Des gens ont été choqués. Dans ce contexte, il est important que la juridiction collégiale d’appel puisse à nouveau se prononcer.» • Libé, 3 juin 2008, Mariage annulé : après Dati qui dit oui, Dati qui dit non
"Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme", a affirmé la ministre, provoquant une première vague d'indignation à gauche, alors qu'à droite certains députés semblaient gênés.
PARIS (AFP) - L'affaire de l'annulation du mariage de Lille a déclenché mardi une véritable tempête à l'Assemblée quand Rachida Dati, sous pression, a vivement attaqué la gauche, qui l'avait jusqu'alors relativement épargnée sur ce dossier.
Concert de protestation au nom du droit des femmes
31.05.08 14:05, 2777 vues, Catégories: Virginité et mariage PARIS (AFP) - Au nom du droit des femmes, les féministes, associations anti-racistes ou laïques et deux ministres ont dénoncé vendredi l'annulation par la justice d'un mariage motivée par le mensonge de l'épouse sur sa virginité, décision apparemment admise par la seule Rachida Dati.
De gauche à droite, les partis se sont émus d'une décision rendue par un juge de Lille, jugée "scandaleuse" pour le PCF, "atterrante" pour le PS, et "remettant en cause l'égalité hommes-femmes" (UMP).
Virginité/mariage : Rachida Dati défend la justice
30.05.08 18:35, 1118 vues, Catégories: Virginité et mariage La garde des Sceaux Rachida Dati a estimé que l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité était "aussi un moyen de protéger la personne", lors d'un point presse en marge d'un déplacement à Agen. "La justice est là pour protéger les plus vulnérables, les plus modestes, ceux qui sont en difficulté. La justice est aussi un rempart à la loi du plus fort", a-t-elle souligné. "L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement", a-t-elle ajouté.
source : AFP, le Figaro
Virginité/mariage: Dati défend la justice
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a estimé que la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage car l'épouse avait menti sur sa virginité était "contraire à l'esprit de la laïcité et très réducteur par rapport au statut de la femme".
source : AFP, le Figaro
Virginité/mariage: "contraire à la laïcité"
Ce que le tribunal a retenu, c'est le mensonge
"En aucun cas cette décision ne constitue une application par les juges de dispositions inspirées par des considérations de morale, religieuses ou confessionnelles", avait assuré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice Rachida Dati lors de son point presse hebdomadaire jeudi. "Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l'annulation du mariage, ce n'est pas la virginité ou la non-virginité de la personne, mais c'est le mensonge".
PARIS (AP) - Après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler, le mois dernier, un mariage à la demande du mari de confession musulmane, parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, l'UMP a souhaité vendredi que "les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale".
Un mariage annulé car l'épouse avait menti sur sa virginité
29.05.08 18:19, 1075 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, L'improbable, Virginité et mariage Mariage d'une épouse non vierge annulé: Elisabeth Badinter «ulcérée» • «La sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France», affirme la philosophe française, qui exprime sa «honte» pour la justice française.
afp
LIBERATION.FR : jeudi 29 mai 2008
«Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a coeur de défendre toutes ces jeunes filles», a-t-elle conclu.
Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.
"C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté. Il a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard.
La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter a dit jeudi sa "honte" pour la justice française après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage parce que l'épouse du futur mari, musulmane comme lui, n'était pas vierge.
LILLE (France) (AFP) - La justice française a annulé un mariage au motif que l'épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.
L'union a été annulée "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril.
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