Catégories: Justice, Affaires, Criminologie, Essais, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence
Nos vies sur Internet, à perpète
Guide des troubles de voisinage
de Frédéric Bérenger
chez Edilaix, mars 2009
Présentation de l'éditeur. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l'Homme à l'état sauvage ou, du moins, à l'état d'enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C'est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s'observe, à chaque mesure de l'un répond une contre-mesure de l'autre. Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n'aurait jamais pu soupçonner l'existence... Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l'ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.
Enquête
Nos vies sur Internet, à perpète
LE MONDE | 01.04.09 | 15h11 • Mis à jour le 01.04.09 | 21h26, extraits
A 31 ans, Fanny est déjà passée par une dizaine d'entreprises, dans le journalisme, la communication, le marketing. Comme beaucoup de semi-précaires, elle laisse son profil affiché en permanence sur les sites Internet d'emploi et les plates-formes communautaires professionnelles comme Linked-In ou Viadeo. Par ailleurs, Fanny utilise Internet pour son plaisir : elle fréquente le site de rencontres Meetic, a un profil Facebook et une page sur MySpace. Elle est aussi l'auteur d'un blog personnel qui porte son nom, où elle publie des textes humoristiques, décalés ou provocateurs.
En septembre 2008, à l'issue d'un stage de formation, Fanny commence une nouvelle période d'essai dans une agence de communication parisienne. Elle est alors contactée par la petite agence de recrutement Elaee, qui lui propose un autre poste. Elle se prépare pour un nouvel entretien d'embauche - elle a l'habitude. Mais elle a oublié un détail. Sur le CV en ligne envoyé à Elaee, elle avait placé un lien vers son blog : "Au départ, il était plutôt orienté pro, je voulais montrer que je savais rédiger un article. Puis j'ai trouvé un job, et mon blog est devenu de plus en plus perso, je racontais ma vie, mes états d'âme, je faisais de l'humour."
Informée de l'existence du blog, la patronne de la société qui souhaitait l'embaucher va y faire un tour. ...
La préfecture de police de Paris dans le viseur de l'IGS
29.03.09 10:19, 6749 vues, Catégories: Affaires Enquête - La préfecture de police de Paris dans le viseur de l'IGS
TF1-LCI - le 01/06/2007 - 18h38, extraits
L'Inspection générale des services enquêterait sur de possibles aides, en échange de "cadeaux", au séjour irrégulier d'étrangers.
Le directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, Yannick Blanc, a été "entendu" jeudi soir à l'Inspection générale des services (IGS, police des polices), dans le cadre d'une procédure diligentée par un magistrat parisien. Il a été remis en liberté vendredi, après son audition. Peu de détails ont filtré sur le fond de cette audition, mais d'après Reuters, qui citait une source policière, les investigations porteraient sur des "cadeaux" reçus par des fonctionnaires de police, qui suivent les affaires d'étrangers. Une demi douzaine d'autres policiers de la préfecture auraient aussi été entendus.
De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :
Monsieur le Président de la République,
Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »
Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »
Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.
ENLEVEMENT D'ELISE
De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NOUVELOBS.COM | 23.03.2009 | 16:24
L'affaire de la petite Elise, trois ans et demi, dont le père français accuse son ex-femme russe de l'avoir enlevée vendredi 20 mars, rappelle plusieurs conflits autour du droit de garde d'enfants de couples bi-nationaux. Voici quelques précédents:
- L'affaire Gettliffe. Nathalie Gettliffe (35 ans) est arrêtée en 2006...
- L'affaire Charlotte. Charlotte, la fille de la Française Sophie M. et de l'Américain David W., est emmenée par sa mère en France après la séparation du couple en 2003...
- L'affaire Macha. Macha, la fille d'un Français et d'une actrice russe, Natacha Zakharova, est placée en famille d'accueil en 1998, ses parents s'accusant mutuellement de violences sur l'enfant...
- L'affaire Elfeke. Le Français Maurice Elfeke, secrétaire général de l'association "SOS Enlèvement d'Enfants", est arrêté en 2001 et 2002 en Allemagne...
- L'affaire Lauriane Kamal. Lors du divorce de la Française Marie-Pierre Guyot et du Franco-Marocain Karim Kamal en 1993, leur fille Lauriane est confiée à la mère...
Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris
En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.
Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.
Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)
Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?
Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.
Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.
Macht und Gerechtigkeit
Macht und Gerechtigkeit
Ein Streitgespräch zwischen Michel Foucault und Noam Chomsky
von Michel Foucault, Noam Chomsky, Fons Elders, Jürgen Reuß (Übersetzer)
Orange Press (April 2008)
De la nature humaine : Justice contre pouvoir
de Michel Foucault, Noam Chomsky, Fons Elders, Anne Rabinovitch (Traduction)
Herne (1 février 2007)
Présentation de l'éditeur. Michel Foucault, du Collège de France, et Noam Chomsky du Massachusetts Institute of Technology, ces deux philosophes ont des points de ressemblance et de divergence. Peut-être pourrait-on les comparer à deux ouvriers qui perceraient un tunnel sous une montagne, chacun de leur côté, avec des outils différents, sans même savoir qu'ils vont se rencontrer. Ils accomplissent leur tâche avec des idées nouvelles, ils creusent le plus loin possible en s'engageant également dans la philosophie et la politique...
Chomsky-Foucault : « Justice contre pouvoir » (1971)
Archives du Monde diplo, août 2007, extrait
Chomsky : (...) Je crois que finalement il serait très raisonnable, la plupart du temps, d’agir contre les institutions légales d’une société donnée, si cela permettait d’ébranler les sources du pouvoir et de l’oppression dans la société. Cependant, dans une très large mesure, la loi existante représente certaines valeurs humaines respectables ; et, correctement interprétée, cette loi permet de contourner les commandements de l’Etat. Je pense qu’il est important d’exploiter ce fait et d’exploiter les domaines de la loi qui sont correctement définis, et ensuite peut-être agir directement contre ceux qui ne font que ratifier un système de pouvoir. (...)
La durée semble être l'un des critères les plus sûrs de la qualité d'un régime. C'est encore pour Montesquieu la preuve suprême du caractère mauvais de la tyranie que seules les tyranies sont susceptibles d'être détruites de l'intérieur, d'engendrer leur propre déclin, quand tous les autres régimes ne sont détruits que par l'effet de circonstances extérieures. • Hannah Arendt, Le système totalitaire
Le contentieux administratif
17.03.09 21:09, 2723 vues, Catégories: Textes et jurisprudence NDLR : Un objectif parmi d'autres, casser Asnières et l'Intérieur. Comprenne qui pourra.
Par François GILBERT :: Rubrique Contentieux administratif, extrait. Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ?
... Le Conseil d’Etat a jugé que : « si M. Daubernard soutient ne pas avoir reçu communication du sens des conclusions du commissaire du gouvernement avant l'audience au terme de laquelle a été rendu le jugement contesté du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, alors qu'il aurait formulé une demande en ce sens par télécopie le 8 octobre 2003, il n'établit pas avoir présenté une telle demande ; qu'ainsi, le moyen tiré de cette irrégularité de procédure doit, en tout état de cause, être écarté »[5].
[5] CE 26 avril 2006, M. Daubernard, req. n° 265039 : Mentionné aux Tables du Rec. CE
L'honneur retrouvé de Martial Corlouer
JUSTICE
14/02/2009 | 18:21, France 3 Aquitaine
L'honneur retrouvé de Martial Corlouer
La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour l'internement abusif du dentiste de Gradignan.
La cour d'appel de Paris a confirmé l'internement abusif du chirurgien-dentiste Martial Corlouer. Il avait été placé d'office en hôpital psychatrique il y a 9 ans à la demande de son épouse en instance de divorce.
En décembre 1998, Martial Corlouer voit débarquer dans son cabinet de Gradignan en banlieue bordelaise des forces de police qui sans ménagement procèdent à son arrestation et l'expédient au centre d'internement psychiatrique de Charles-Perrens sous le prétexte de psychose paranoïaque et délire de persécution.
Le docteur Corlouer y restera 48 jours, et il lui faudra dix ans d'une procédure acharnée pour que l'Etat, en la personne du préfet de l'époque qui avait signé l'arrêté d'internement, et l'hôpital Charles-Perrens soit condamnés pour internement abusif.
Martial Corlouer, qui se battait pour son honneur et pour que ses deux enfants ne voient pas en lui un malade mental, vient de voir enfin le bout du tunnel. La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat et l'hôpital psychiatrique à lui verser 170 000 euros pour préjudice moral et financier.
Le dentiste réhabilité
Lundi 16 Février 2009, Sud Ouest
GRADIGNAN. Le docteur Martial Corlouer, interné abusivement en 1998, vient d'obtenir gain de cause en appel. L'État et l'hôpital Charles-Perrens doivent lui verser 140 000 euros
Diffamation : « Libération » condamné pour injure au juge Burgaud
10.03.09 21:04, 7554 vues, Catégories: Affaires Pour l'article de Libé ci-dessous ayant motivé les poursuites, consulter le blog de Pascale Robert-Diard
Diffamation
Libération condamné pour injure au juge Burgaud
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le mardi 3 avril 2007, mis à jour à 15:04 - mis à jour le 25/10/2007
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le quotidien à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud, comparé dans un article au criminel nazi Adolf Eichmann
AFFAIRE OUTREAU
Libération condamné pour "injure publique" à l'égard du juge Burgaud
NOUVELOBS.COM | 25.06.2008 | 17:44, extrait
Le quotidien, qui avait comparé le juge Fabrice Burgaud au criminel nazi Adolf Eichmann, a écopé de 10.000 euros de dommages et intérêts.
La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi 25 juin le quotidien Libération pour "injure publique" à payer des amendes et 10.000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud. Le quotidien national avait comparé dans un article le juge de l'affaire d'Outreau au criminel nazi Adolf Eichmann.
faismesdevoirs.com a déjà fermé
faismesdevoirs.com a déjà fermé
AFP, 06/03/2009 | Mise à jour : 20:13
Le site internet faismesdevoirs.com, qui proposait de faire les exercices scolaires à la place des lycéens et collégiens moyennant 5 à 30 euros, a annoncé vendredi sa fermeture, au lendemain de son lancement.
Le suspect des menaces de mort libéré, aucune charge retenue
06.03.09 09:27, 1507 vues, Catégories: Affaires
NDLR : Aurait-on encore raclé le fond ? Le suspect a été remis en liberté « faute de preuves », selon le Figaro, «pas d'élément de preuve à ce stade» contre cet informaticien de 47 ans. « Fausse piste », selon France info, « pas de charges » selon le jargon de la police. « On arrête pas quelqu'un sur les seules déclarations d'une femme avec laquelle il est en conflit », déclare l'avocat de cet informaticien, tous les deux se disputent en justice, la garde de leur enfant. Voir aussi Un militant relaxé... marianne2.fr nous invite à dénoncer toute activité suspecte susceptible de nuire au chantre qui trône à l'Elysée. A gagner, le Corbeau d’Or du Web !
Fausse piste dans l’enquête sur les lettres de menaces de mort
France Info - 06:25, extrait
L’homme entendu dans le cadre de l’enquête sur les menaces de mort adressées à plusieurs personnalités politiques, dont le chef de l’Etat, a été libéré sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. [...] C’est son ex-épouse qui l’avait mis en cause. Elle affirmait qu’il l’avait menacée dans des termes proches de ceux figurant dans les lettres de menaces contenant, chacune, une balle de 9mm. [...] Faute de preuve, sa garde à vue a finalement été levée hier vers 23h00, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Le "corbeau", lui, est toujours dans la nature.
L’homme n’a cessé de contester son implication dans l’envoi de ces lettres. A Montpellier, précisions de Mathilde Lemaire. (0'57")
Info Europe 1 : le "corbeau" remis en liberté
Créé le 03/03/09 - Dernière mise à jour le 05/03/09 à 23h47 - Europe 1, extrait
C'est une information Europe 1. Mercredi soir, peu après 23 heures, la garde à vue de l'informaticien de 47 ans, réserviste de l’armée, suspecté d'être l'auteur des lettres de menaces de mort envoyées à des personnalités politiques, a été levée. Aucune charge n'a été retenue contre l'homme, qui avait été arrêté mercredi matin dans l'Hérault. Il va donc être remis en liberté après plus de 30 heures passées en garde à vue.
PARIS (Reuters), 06.03.09, 00h00 - L'homme soupçonné dans l'enquête sur les menaces de mort envoyées à Nicolas Sarkozy et plusieurs personnalités politiques a été libéré jeudi soir sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui, a-t-on appris de source judiciaire.
La garde à vue de cet informaticien de 47 ans, qui niait les faits, a été levée vers 23h00, a-t-on précisé de même source.
Il avait été mis en cause par son ex-femme, qui affirmait qu'il l'avait menacée dans des termes proches de ceux figurant dans les lettres de menaces contenant, chacune, une balle de 9mm.
La haine de Wiesel pour Madoff
04.03.09 09:30, 2357 vues, Catégories: Affaires Madoff ayant beaucoup profité de ses relations dans la communauté juive pour recruter ses victimes, on a beaucoup évoqué une escroquerie « affinitaire ». Elie Wiesel ne veut pas entendre parler de cette grille d'analyse. Parle-t-on de catholique, de protestant ou d'italien à propos de Ponzi, l'homme qui a donné son nom à ce type de montages consistant à servir des rendements exceptionnels en utilisant tout simplement le capital versé par les épargnants et qu'ils ne reverront jamais ?
La haine de Wiesel pour Madoff
03/03/09, Les Echos
On a beau être prix Nobel de la paix, il y a des êtres à qui on pardonne difficilement. Elie Wiesel à titre personnel, ainsi que la Fondation pour l'humanité qu'il a créée ont été ruinés par Bernie Madoff. Interrogé sur un possible pardon au cours d'un débat organisé par Condé Nast Portfolio, Wiesel l'a exclu car cela supposerait que Madoff « vienne à genoux demander pardon ». Au cours de ce même débat, il a souhaité que les juges aient suffisamment d'imagination pour inventer une punition adaptée à l'escroc, qui avoue avoir détourné des dizaines de milliards de dollars.
Marc Déhi, un « Madoff » d'origine ivoirienne ?
04.03.09 00:50, 3633 vues, Catégories: Affaires « Des valises de billets se sont promenées un peu partout, même si le centre de dispatching était en Guadeloupe. Au cours de grandes réunions type "Tupperware", certains amenaient de l'argent dans des valises, certains en rendaient, d'autres en recevaient » indique encore un enquêteur. Le show à l'américaine agrémenté de prières a fait salle comble dans plusieurs hôtels de Cayenne et Kourou, mais aussi aux Antilles. A l'auditorium de l'Encre (Ensemble culturel régional) à Cayenne, « il y a eu plus d'un millier de personnes » se souviennent des participants, alors conquis par les « plans » miraculeux du pasteur-banquier. Certains particuliers auraient même souscrit pour plus de 50 000 euros.
Guyane
Marc Déhi, le « Madoff » d'origine ivoirienne, sous les verrous
Article publié le 05/02/2009 Dernière mise à jour le 05/02/2009 à 15:09 TU, RFI
C'est l'hebdomadaire La semaine guyanaise qui a révélé l'information dans son édition sortie mercredi en Guyane : en cavale depuis six mois, Marc Déhi, le «Madoff» d'origine ivoirienne, a été arrêté et placé en détention, il y a quelques jours au Ghana. Mis en examen depuis août 2007 pour « escroquerie en bande organisée » et « exercice illégal du métier de banquier », ce pasteur américain d'origine ivoirienne avait violé le contrôle judiciaire qui lui interdisait de quitter la Martinique où il a passé plusieurs mois en détention provisoire entre fin août 2007 et début janvier 2008. Sa cavale l'avait conduit aux Etats-Unis et en Afrique. Depuis le Ghana, il envisageait un retour aux Etats-Unis.
« Il est très fort pour t'embrouiller. Il a réussi à convaincre des gens qui ne croient pas du tout à ce genre de placement. Beaucoup auraient pu mourir pour lui. Moi-même, j'ai mis beaucoup de temps à ouvrir les yeux » raconte, visiblement émue, une Africaine de Cayenne.
L'irradié de Forbach est mort
28.02.09 22:24, 10382 vues, Catégories: Affaires
L'irradié de Forbach est mort
Article paru dans le Monde du 27.03.07
Daniel Leroy s'est éteint, à 42 ans, samedi 24 mars, à son domicile de Behren-lès-Forbach (Moselle). Le 12 août 1991, ce jeune ouvrier intérimaire avait été gravement brûlé par des rayonnements ionisants après avoir pénétré dans un accélérateur de particules de la société Electron Bean Service (EBS), pour y accomplir des travaux de maintenance. Plongé dans un coma artificiel, cantonné durant des mois en chambre stérile, sa vie n'avait plus été qu'un long combat contre les radiations. « Une vie de souffrance rythmée par les opérations, les greffes et les amputations, sans espoir de guérison », témoigne son épouse, Ernestine. Daniel Leroy avait mis des années avant d'obtenir de la justice une rente à vie et des dommages et intérêts. Le 17 février 1994, la cour d'appel de Metz avait condamné le directeur et le PDG d'EBS à un an d'emprisonnement, dont onze mois avec sursis, pour « coups et blessures involontaires ». A l'audience, l'avocat général avait pointé « une somme considérable d'incompétences, d'insuffisances et d'indifférence ». - (Corresp.)
Faits Divers
Behren-lès-Forbach / Après un calvaire de plus de quinze ans
L'irradié de Forbach est mort
DNA, 26 Mars 2007, extrait
Daniel Leroy, l'irradié de Forbach le plus atteint, est décédé samedi à l'âge de 42 ans après avoir souffert le martyre pendant plus de quinze ans. Le tragique fait divers avait défrayé la chronique à l'époque. Le 12 août 1991, Daniel Leroy et un collègue de travail de la société EBS (Electro Beam Servis), qui fabriquait du téflon à Forbach, avaient été gravement irradiés par un générateur électrique de rayonnements ionisants dans lequel ils avaient pénétré pour procéder à son nettoyage. La machine, sujette à de fréquentes pannes, ne tournait plus mais était encore sous tension. Le système de sécurité avait été contourné par le placement d'un ...
Metz - Décès de "l'irradié de Forbach"
TF1-LCI - le 25/03/2007 - 19h55
Daniel Leroy avait été gravement irradié en 1991, alors qu'il effectuait un intérim dans une société lorraine. Il avait du subir de nombreuses greffes. Il s'était vu attribuer en février 1995, 1,3 million de francs de dommages et intérêts par le tribunal des affaires sociales de Metz.
Les Chedru, dans un cri de rage : « c'est une justice pourrie »
26.02.09 08:10, 4049 vues, Catégories: Affaires Voir également Emily a retrouvé ses maîtres.
Émilie a été rendue à sa famille d'accueil
ANGÉLIQUE NÉGRONI
Le Figaro, 12/03/2007 | Mise à jour : 02:56
DEPUIS dix-huit mois, le dimanche soir avait souvent le goût du chagrin pour Gisèle et Daniel Chedru. Après les week-ends passés avec Émilie, le couple de retraités devait se séparer de la fillette de 11 ans qu'il avait élevée comme sa petite fille et la reconduire dans son foyer de Pont-Audemer, dans l'Eure, où l'enfant était placée sur décision de justice.
Hier soir, Gisèle et Daniel Chedru, respectivement âgés de 67 et 70 ans, sont retournés au foyer. Cette fois, avec le sourire et le coeur léger. Car, après avoir vidé les tiroirs d'Émilie et récupéré toutes ses affaires, ils sont repartis tous ensemble et ne devraient plus jamais franchir les portes de cet établissement.
Mercredi dernier, la cour d'appel de Rouen a accepté de confier à nouveau la fillette aux Chedru. Un heureux dénouement pour une affaire qui, il y a deux ans, avait ému la France entière lorsque cette même cour avait décidé de retirer la garde de l'enfant à Gisèle et à son époux, un ancien maçon.
Mort de Katelynn Sampson : la juge blanchie
25.02.09 00:35, 6923 vues, Catégories: Affaires Voir aussi Drame de Dinsheim : la difficile justice des familles en question... et Le guide du cynisme tranquille.
ONTARIO (RC) - La juge impliquée dans l'affaire de la petite Katelynn Sampson ne sera pas blâmée. Le Conseil de la magistrature de l'Ontario rejette la plainte déposée contre la juge Debra Paulseth, qui avait accordé la garde de l'enfant à un homme et une femme maintenant accusés de l'avoir tuée.
RESF explose la boîte mail du préfet
23.02.09 19:45, 2264 vues, Catégories: Affaires
Voir aussi Une fois par mois, sur une seule feuille de papier
Shixiong Lin, arrivé illégalement en France en 2003, faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière du préfet de police de Paris depuis mai 2005. L’arrêté pris le 11 février dernier par le préfet des Hauts-de-Seine a été confirmé par la cour d’appel de Versailles. Le jeune Chinois a été expulsé vendredi.
Hauts-de-Seine
RESF explose la boîte mail du préfet
Le Parisien | 23.02.2009, 07h00
Après l’arrestation d’un Chinois à Levallois, les militants du Réseau éducation sans frontières ont saturé la boîte mail du nouveau préfet. Il n’a pas apprécié.
C’est une prise de contact pour le moins tendue. Le nouveau préfet des Hauts-de-Seine, Patrick Strzoda, vient de tester la force de mobilisation du Réseau éducation sans frontières : ses militants ont littéralement bombardé sa messagerie électronique après l’arrestation de Shixiong Lin, jeune Chinois sans-papiers, cuisinier dans un restaurant de Levallois, le 11 février dernier.
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