Angolagate: Pasqua, Gaydamak et Falcone vont faire appel (avocats)
AFP 27.10.09 | 15h41

Le sénateur Charles Pasqua et les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak vont faire appel de leur condamnation à des peines de prison ferme dans l'affaire de vente d'armes de l'Angolagate, a-t-on appris mardi auprès de leurs avocats.

Arcadi Gaydamak "a été relaxé pour la moitié" des chefs pour lesquels il était poursuivi et "il a été condamné à 6 ans ferme. C'est regrettable", a réagi son avocat Me Pierre Haïk, qui "bien sûr, va interjeter appel".

Gard - Proxénètes à 13 et 14 ans
TF1-LCI - le 23/10/2009 - 12h31
Mis à jour le 23/10/2009 - 12h35, extrait

Les faits se sont déroulés entre la fin 2007 et l'été 2008 alors que les deux adolescentes étaient âgées de 13 et 14 ans. Ces deux jeunes filles qui fréquentaient un centre éducatif renforcé de Nîmes, géré par le conseil général du Gard, ont contraint une autre adolescente à se prostituer pour se procurer de l'argent et du cannabis. C'est cette jeune femme qui a alerté des éducateurs, lesquels ont signalé la situation au juge pour enfants. Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt, les deux adolescentes sont ressorties libres de l'audience lundi.

NDLR : Rien que UBS, toute une histoire. Il semblerait que l'EPAD ait aussi tout une histoire. Mais c'est du passé.

Voir aussi La libération de Reiss ainsi que Témoignage de Charles Palant

International
IRAN
Ahmadinejad et Kadhafi font scandale à l'ONU
Le Parisien | 24.09.2009, 07h34 | Mise à jour : 10h09, extraits

Deux provocateurs, le Libyen Mouammar Kadhafi et l'Iranien Mahmoud Ahmadinejad, figuraient mercredi soir parmi les orateurs devant l'Assemblée générale des Nations unies, à New York. Leurs discours n'ont pas manqué de provoquer des remous. Une douzaine de délégations, dont la française et l'américaine, ont quitté la salle pour protester contre les propos jugés antisémites du président iranien. [...] Lors de son allocution devant les 192 représentants des Etats membres de l'ONU, Mahmoud Ahmadinejad s'est livré à un long réquisitoire contre l'état actuel du monde, dirigeant des attaques à mots le plus souvent voilés contre les Etats-Unis et Israël. «Il n'est plus acceptable qu'une petite minorité domine la politique, l'économie et la culture dans une large partie du monde grâce à ses réseaux sophistiqués, instaure une nouvelle forme d'esclavage et nuise à la réputation d'autres nations, y compris des nations européennes et des Etats-Unis, afin d'atteindre ses objectifs racistes», a t-il lancé. [...] En marge de cette intervention, les passions se sont également déchaînées lorsque Tripoli a essayé de trouver un emplacement pour planter la tente de bédouin où le colonel Kadhafi s'installe habituellement.

NDLR : Vu sur Plume de presse, paru dans un Siné hebdo récent ?

Voir aussi au 10/12/2008, un autodafé en contrebas de la BNF. Son annonce est dans la rubrique Sorties.

NDLR : En novembre 2007, au cours d'une manifestation de la justice, j'avais un peu parlé de cette affaire d'« assistance éducative » avec un juge. Sans vraiment se prononcer, il m'a recommandé de « foutre le bordel » pour me faire entendre. Je pense que c'est fait, sur un peu tous les terrains. Voir aussi Que de questions et peu de réponses ; je me demande encore pourquoi le juge Xavier Serrier m'a informé qu'il se dessaisissait du dossier de Justine en octobre dernier, je pense qu'il n'était absolument pas tenu de le faire.

La Commission se rebiffe
LE MONDE | 28.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 28.05.09 | 16h12, extrait

Es deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.
Sur le même sujet

Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.

Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.

Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."

Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.

Voir aussi Car tout se soigne, désormais… des sujets à soigner à tout prix. Egalement très intéressant, le n° 101 de Santé Mentale, La paranoïa, et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme, etc, etc.

Voir aussi sur Justice au singulier, Daniel Zagury refuse la clé, et « L'expert bouffon » ?

NDLR : Claude Duviau, un homme « pouvant être dangereux dans certaines circonstances »...

Assises - Procès Duviau : le verdict attendu aujourd'hui
TF1-LCI - le 09/03/2007 - 09h56

Lors de l'audience de jeudi, Claude Duviau, l'agriculteur jugé pour le meurtre de deux contrôleurs du travail, a raconté le drame presque minute par minute mais sans pouvoir expliquer son geste. Il comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.

NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.

Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits

Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»

Guide des troubles de voisinage
de Frédéric Bérenger
chez Edilaix, mars 2009

Présentation de l'éditeur. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l'Homme à l'état sauvage ou, du moins, à l'état d'enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C'est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s'observe, à chaque mesure de l'un répond une contre-mesure de l'autre. Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n'aurait jamais pu soupçonner l'existence... Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l'ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.

Voir aussi La justice déballe les cadeaux faits à des magistrats

NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.

Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.

Voir aussi Martial Corlouer, « engagé dans une procédure de divorce conflictuelle »

Le dentiste réhabilité
Lundi 16 Février 2009, Sud Ouest

GRADIGNAN. Le docteur Martial Corlouer, interné abusivement en 1998, vient d'obtenir gain de cause en appel. L'État et l'hôpital Charles-Perrens doivent lui verser 140 000 euros

Pour l'article de Libé ci-dessous ayant motivé les poursuites, consulter le blog de Pascale Robert-Diard

AFFAIRE OUTREAU
Libération condamné pour "injure publique" à l'égard du juge Burgaud
NOUVELOBS.COM | 25.06.2008 | 17:44, extrait

Le quotidien, qui avait comparé le juge Fabrice Burgaud au criminel nazi Adolf Eichmann, a écopé de 10.000 euros de dommages et intérêts.

La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi 25 juin le quotidien Libération pour "injure publique" à payer des amendes et 10.000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud. Le quotidien national avait comparé dans un article le juge de l'affaire d'Outreau au criminel nazi Adolf Eichmann.