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Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.
L'avis du CSM : « pas normal », selon Karine Duchochois
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Karine Duchochois, l'une des 13 acquittés d'Outreau, a jugé aujourd'hui "pas normal" que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne demande aucune sanction disciplinaire contre le procureur Gérald Lesigne pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.
"Ca n'est pas une espèce de vengeance à tout prix (...) mais si lui n'est pas puni avec une affaire comme ça, notre justice française ne punira jamais aucun juge. Ca prouve qu'il y a vraiment un corporatisme chez les juges", a ajouté cette femme de 30 ans aujourd'hui reconvertie dans le journalisme.
Outreau/Lesigne : "pas normal"
Source : AFP, le Figaro, 21/07/2008
André Vallini se dit surpris par l'avis du CSM
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PARIS (Reuters) - André Vallini, qui fut président de la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau, s'est dit samedi "surpris" par l'avis du Conseil supérieur de la magistrature concernant le procureur Gérald Lesigne.
Le CSM a recommandé vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati de ne pas sanctionner Gérald Lesigne qui, en tant que procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), supervisait le juge Fabrice Bourgaud dans cette affaire de pédophilie qui a constitué un fiasco retentissant pour la justice française.
"Je suis surpris parce que le procureur Lesigne faisait l'objet de reproches me semble-t-il fondés", a déclaré André Vallini sur Europe 1. "Il nous avait semblé (à la commission d'enquête) que M. Lesigne était au moins autant responsable des dysfonctionnements de la justice que le juge Burgaud".
Le député socialiste de l'Isère estime que le magistrat aurait dû écoper "au moins d'un blâme" et craint que l'avis du CSM ne "creuse le fossé entre justiciables et justice, magistrats et citoyens".
Le garde des sceaux va-t-il aller jusqu'au bout ?
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Le CSM ne retient qu'un grief, qui traduit un "manquement au devoir de rigueur qu'impose l'état de magistrat". Il s'agit de l'épisode - jamais avéré - d'un trafic de cassettes pornographiques en Belgique, qui a donné un plus grand retentissement à l'affaire. Pour le CSM, le procureur a fait sur ce point une "présentation péremptoire, parcellaire" à son procureur général, Jean-Amédée Lathoud, mais sans "volonté délibérée" de l'"induire en erreur". Le CSM n'a donc pas retenu les arguments de la chancellerie, selon laquelle il s'agissait d'un manquement à l'honneur qui ne pouvait être amnistié.
Mme Dati, qui pourrait faire connaître sa décision d'ici la fin du mois, n'est pas tenue de suivre l'avis du CSM. Selon l'ordonnance de 1958 sur l'organisation judiciaire, "lorsque le garde des sceaux, ministre de la justice, entend prendre une sanction plus grave que celle proposée par la formation compétente du Conseil supérieur, il saisit cette dernière de son projet de décision motivée." Le CSM émet alors un nouvel avis, que la ministre n'est pas davantage tenue de suivre. Pour la secrétaire générale de FO-magistrats, Naïma Rudlof, qui défendait M. Lesigne avec Léon-Lef Forster, "si la garde des sceaux s'aventurait sur la voie de la sanction disciplinaire, elle doit aller jusqu'au bout et poser le problème de la responsabilité de la hiérarchie".
Outreau : le CSM ne réclame aucune sanction à l'encontre du procureur
LE MONDE | 19.07.08 | Extrait
« La décision apparaît motivée », les victimes sont écoeurées
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Karine Duchochois, acquittée en première instance, se dit « révoltée ». « Je vais faire appel à Rachida Dati, parce que ses services avaient demandé une sanction contre le procureur Lesigne. Si lui n'est pas sanctionné, qui le sera ? Je ne demandais pas qu'il soit exclu de la magistrature, mais au moins qu'il écope d'une sanction symbolique. Il méritait au moins un blâme. »
Dominique Wiel, acquitté à Paris: « Je suis étonné, triste de cet avis. Pour moi, cette comparution était un test. Si Gérald Lesigne avait été poursuivi, l'institution judiciaire aurait accepté sans doute de revoir son fonctionnement et la responsabilité des magistrats. Cet avis ne va donc pas dans le bon sens. C'est une preuve de plus que la commission parlementaire sur Outreau n'a servi à rien. De bonnes idées de réformes avaient été mises au point mais elles ne seront jamais appliquées. »
Lydia Cazin, soeur de François Mourmand, accusé mort en prison: « C'est un avis scandaleux. Le procureur, comme le juge Burgaud, ont envoyé des innocents en prison. Je suis révolté car Gérald Lesigne a mal fait son travail mais va probablement s'en sortir sans aucune égratignure. C'est anormal. »
« Je suis tenu à un devoir de réserve, et je n'ai pas un caractère triomphaliste, a déclaré Gérald Lesigne, Mais je peux réaffirmer que, peut-être, sans doute, je me suis planté. Mais je n'ai jamais essayé de tromper quiconque, et surtout pas ma hiérarchie (...) cette décision apparaît motivée. »
Me Yves Bourgain, bâtonnier des avocats de Boulogne-sur-mer qui a témoigné des bonnes pratiques professionnelles de Gérald Lesigne au CSM, a également fait part de sa réaction : « Je ne suis pas heurté par cette décision, j'en prends acte et je trouve assez normal que le CSM rétablisse Monsieur Lesigne dans son honneur. Gérald Lesigne a admis qu'il s'était peut-être planté mais qu'il n'avait jamais essayé de tromper sa hiérarchie »
Outreau : le Conseil supérieur de la magistrature ne demande aucune sanction contre le procureur Lesigne
La Voix Du Nord, vendredi 18.07.2008, extrait
Outreau : le CSM ne demande aucune sanction contre le procureur
PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé vendredi de ne recommander aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, dans le cadre de la procédure disciplinaire intentée pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a-t-on appris de source judiciaire.
Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), renvoyé devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque Pascal Clément, avait comparu fin mai devant la formation chargée de juger les magistrats du parquet.
Le représentant de la Chancellerie à l'audience avait alors demandé le "retrait des fonctions", assorti d'un "déplacement d'office".
En définitive, dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à sanction", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.
Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de "la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer" entre juin 2001 et janvier 2002, a expliqué cette source.
Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" commises avant le 17 mai 2002.
En définitive, dans son «avis» transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait «pas lieu à sanction». C'est la garde des Sceaux qui statuera en dernier ressort. «Jusqu'à présent les ministres ont toujours suivi les avis donnés», souligne-t-on de source proche du Conseil.
Pas de sanction recommandée contre le procureur d'Outreau
lefigaro.fr (avec AFP), le18/07/2008
Le CSM transmet vendredi son « avis » sur le procureur Lesigne
Outreau
Le CSM transmet vendredi son «avis» sur le procureur Lesigne
mercredi 16 juillet 2008, 8h16 | AFP
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dira vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati s'il souhaite ou non que Gérald Lesigne quitte son poste de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en raison du fiasco judiciaire d'Outreau.
Une réponse par l'affirmative signifierait que la formation du CSM chargée de juger les magistrats du parquet, devant laquelle M. Lesigne avait comparu en mai, se conforme aux réquisitions du représentant du ministère à l'origine de ces poursuites disciplinaires.
... Dans un rapport remis à Pascal Clément en 2006, l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu qu'Outreau avait certes révélé «de très nombreuses insuffisances» de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.
Draguignan : « des enfants menacés »
Draguignan
Les gendarmes retraités indignés
lundi 26 mai 2008, 14h27 | leparisien.fr, extrait
Un des alinéas de l'article L. 2338-3 du code de la défense prévoit que les officiers et les sous-officiers de la gendarmerie peuvent faire usage de leurs armes «lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de +Halte gendarmerie+ faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes».
L'avocat du gendarme accusé d'avoir tué un homme qui fuyait sa garde à vue à Draguignan (Var) a estimé que ce militaire avait agi "dans les conditions de l'application stricte des règles de l'usage de l'arme en matière d'un individu dangereux" alors que des enfants se trouvaient à proximité.
"Il faut savoir qu'à 25 mètres d'où il a sauté se trouvaient des enfants qu'un militaire a fait rentrer. Il faut savoir aussi que dans la zone mitoyenne à la gendarmerie se situe une institution religieuse où il y avait des enfants en internat", a déclaré Me Lionel Escoffier.
"A ce moment-là, l'intime conviction du gendarme était qu'il y avait absolue nécessité de faire usage de son arme pour stopper l'évadé en tirant dans la nuit vers les membres inférieurs", a-t-il ajouté.
Joseph Guerdner, 27 ans, avait été tué vendredi soir alors qu'il s'enfuyait menotté de la gendarmerie de Draguignan où il était gardé à vue pour une affaire d'agression à main armée et de séquestration.
AFP, le Figaro
Draguignan : "des enfants menacés"
Le procureur d'Outreau se confie au Figaro
Le Figago, le 23/05/2008, extrait
À la suite du rapport de l'Inspection générale des services judiciaires, il a opéré quelques modifications d'organisation. Mais pour lui, la vraie problématique de l'affaire Outreau ne réside pas dans les griefs qui lui sont officiellement faits par la Chancellerie comme les rapports administratifs «peu fiables» , mais dans la difficulté d'évaluer la parole des enfants. «Le vrai problème reste celui-là, dit-il, et on n'a toujours pas d'outils.» «Récemment, raconte-t-il, nous avons été confrontés à la difficulté inverse de celle de l'affaire Outreau : malgré des témoignages d'enfants, les charges n'ont pas semblé suffisantes pour incarcérer un suspect… qui a finalement été pris en flagrant délit de viol d'un gamin de cinq ans quelques semaines plus tard…» «Alors que faire ?»
Le sort du procureur d’Outreau confié à la garde des Sceaux
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Le sort du procureur d’Outreau confié à la garde des Sceaux • Le représentant du garde des Sceaux a requis hier le «retrait de fonction» accompagné d’un «déplacement d’office» de Gérald Lesigne.
QUOTIDIEN : vendredi 23 mai 2008, extraits
... S’agissant de poursuites disciplinaires contre un membre du parquet, l’avis du CSM est facultatif, la décision finale revenant à la chancelerie. Qui aura donc toute latitude pour prononcer la sanction qu’elle a requise hier. Toutefois, l’avis du CSM, qu’il transmettra le 18 juillet, pourrait entraver symboliquement ses plans.
... une procédure disciplinaire n’a pas vocation à sanctionner un magistrat pour avoir mal jugé - les contestations relèvent des juridictions habituelles. Lesigne n’est donc poursuivi que pour des «griefs» administratifs.
... Le président de la chambre de l’instruction a indiqué qu’il y «avait communauté de vues» entre tous les magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire. Mais le représentant de la chancellerie souhaite faire un exemple : «Je ne veux pas laisser dire qu’après Outreau, rien ne se serait passé.» Naïma Rudloff, magistrate et avocate de son collègue devant le CSM, dénonce une «collusion entre politique et justice».
Bémols. Reste ce rappel des notations de Lesigne au cours de sa carrière. Entre un florilège d’avis élogieux, deux présidents d’assises avaient émis des bémols dans les années 80. «En arrive à présenter comme certain ce qui n’est que probabilité, au risque de convaincre l’accusé lui-même» ; «tendance à solliciter la réalité des choses pour les faire coller». Et de prophétiser, vingt ans avant Outreau : avec Lesigne, «l’audience peut révéler des surprises».
Extrait de prdchroniques.blog.lemonde.fr :
“Le rapport administratif a une utilité essentielle. Il est LA source d’information du parquet général. Gérald Lesigne est un homme d’expérience. Il sait ce qu’est un rapport administratif. Or les siens ne sont pas d’une fiabilité totale, ils ne suivent pas au plus près les évolutions de la procédure (…) Ils continuent sur leur lancée (le réseau de pédophilie, le négoce de cassettes pornographiques) et selon la même méthode. Mais comme leur auteur est dans une relation de complète confiance avec son procureur général, c’est vrai, le regard critique de celui-ci s’éloigne. Mais le premier regard critique, c’est au procureur de le poser! (…)
A partir du moment où la piste du réseau belge s’écroule, où celle du meurtre de la fillette s’écroule aussi, je dis qu’il était temps de se poser des questions, de marquer un temps de pause, de tout remettre à plat. Ce temps de pause nécessaire n’a pas eu lieu. Instiller le doute dans la chaîne hiérarchique pouvait changer quelque chose. (…)
Alors oui, Gérald Lesigne a failli. En s’abstenant de suivre, avec un regard critique et soucieux de la manifestation de la vérité, une information judiciaire dans laquelle la manière de procéder du juge d’instruction - notamment dans les interrogatoires et les confrontations - était de nature à compromettre le rassemblement d’éléments à charge, mais aussi à décharge.
En transmettant au parquet général des rapports contenant des informations qui dénaturaient la réalité des faits de la procédure, montrant ainsi qu’à aucun moment, il ne s’était livré au travail d’analyse que requéraient l’importance du dossier et la gravité des charges pesant sur des justiciables dont 14 sur 18 clamaient leur innocence et allaient être finalement acquittés.
En manifestant son incapacité à se détacher d’une conviction ne reposant sur aucun élément objectif.
En n’établissant aucun rapport administratif pendant une période de plus de huit mois alors que la procédure avait connu des développements susceptibles de permettre une lecture reconsidérée des charges pesant sur la plupart des mis en examen”.
En conséquence, le Directeur des services judiciaires a demandé le “retrait des fonctions de procureur de la République et le déplacement d’office” de Gérald Lesigne.
M. Lesigne tient à son honneur
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Me Lef Forstrer, qui défend M. Lesigne avec une magistrate, Naïma Rudloff, a rappelé au CSM que la justice devait "rechercher la vérité et non flatter l'opinion publique" en désignant un bouc-émissaire; avant de reprocher au ministère de la Justice un "traitement politicien de cette affaire" plutôt que de s'interroger sur la problématique des dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau.
Les deux défenseurs du procureur de Boulogne-sur-Mer, en poste depuis 1996 dans cette ville, ont dénoncé un "acharnement déplacé", rappelant que le magistrat n'avait jamais caché ni dénaturé la moindre information à sa hiérarchie. Ni mis en cause celle-ci ou ses subordonnés dans cette affaire.
La veille, l'ancien procureur général de la cour d'appel de Douai, Jean-Amédée Lathoud, parfois placé en position d'accusé, avait rappelé que personne au parquet général ne l'avait alerté sur d'éventuelles anomalies dans ce dossier.
Il a rappelé qu'en 2001 et 2002, il avait alerté une douzaine de fois la Chancellerie sur le manque de moyens de sa juridiction. L'affaire d'Outreau sera signalée au ministère de la Justice lorsque seront arrêtés ceux que la presse appellera les "notables". Une affaire signalée parmi "200 à 300" dans le ressort de son parquet général.
"S'il y a quelque chose à laquelle je tiens, c'est mon honneur que je place au-dessus de tout. C'est mon honneur qui est aujourd'hui dans la balance", a déclaré, en guise de conclusion, le procureur Lesigne.
PARIS (AP) - Le représentant de la Chancellerie a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de déplacer d'office le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, poursuivi disciplinairement à la suite de l'affaire d'Outreau. Ses avocats ont pour leur part dénoncé un "acharnement déplacé" contre un magistrat loyal.
La Chancellerie demande le déplacement d'office du procureur Lesigne
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PARIS (AFP) - Le représentant de la Chancellerie Léonard Bernard de la Gatinais a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le "déplacement d'office" du procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau.
"Je demande le retrait des fonctions pour M. Lesigne et son déplacement d'office", a ainsi devant le CSM, le directeur des Services judiciaires (DSJ), estimant que le magistrat avait bel et bien "failli", tant durant l'instruction de cette affaire de pédophilie, qu'au moment du procès d'assises en première instance.
... Reprise jeudi à 08H30 avec les réquisitions du directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, représentant de la Chancellerie, qui laissera ensuite la parole aux deux défenseurs de M. Lesigne.
La Chancellerie demande le «déplacement d'office» du procureur de Boulogne
jeudi 22 mai 2008, 10h17 | AFP, le Parisien, extrait
Troisième degré en partant du bas sur une échelle de huit sanctions allant de la réprimande à la révocation, le «retrait des fonctions» qui pourrait être prononcé par l'organe disciplinaire des magistrats, concerne la fonction actuellement exercée par M. Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Léonard Bernard de la Gatinais a également demandé au Conseil de dire que les faits reprochés à M. Lesigne étaient «contraires à l'honneur» et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie.
Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
LE MONDE | 21.05.08 | Extraits
A trop vouloir désigner un responsable, le risque est d'en découvrir plusieurs. C'est ce qui fait tout l'intérêt de l'audience publique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant lequel comparaît Gérald Lesigne, procureur de la République qui avait la charge de l'accusation dans le dossier d'Outreau. L'affaire a abouti en 2005 à l'acquittement de treize personnes après de longues détentions provisoires.
S'il ne s'agissait d'une affaire aussi grave, on pourrait même sourire du rôle de pompier pyromane joué malgré elle par la chancellerie, qui est à l'origine de cette procédure disciplinaire. Car, plus les débats avancent et plus on monte dans les étages.
Au rez-de-chaussée, il y a bien sûr ce procureur, dont les annotations professionnelles louent unanimement la capacité de travail et l'efficacité, mais soulignent aussi une "tendance à solliciter un peu les choses pour les faire coller". Les unes et l'autre sont apparues à l'audience devant le CSM.
... La "quasi-communauté de vues" entre le procureur et le juge d'instruction, Fabrice Burgaud, va se trouver renforcée par celle qui s'établit entre le procureur et sa hiérarchie.
... Ni les contradictions dans les accusations des enfants, ni les revirements spectaculaires de l'un des accusés qui, après avoir évoqué le meurtre d'une fillette, indiquera avoir tout inventé, ni la médiatisation et les doutes exprimés sur la conduite de l'enquête ne modifieront cette convergence d'analyse.
Elle s'exprimera encore le 2 juillet 2004, au lendemain du verdict de la cour d'assises de Saint-Omer, qui prononce les dix condamnations et les sept acquittements requis par le procureur Lesigne. "Après de longues semaines de débats âpres et difficiles, vos réquisitions ont été suivies par le jury. Vous avez été entendu et écouté, grâce à votre compétence, votre engagement sans faille, votre lucidité et votre humanité. L'ensemble des magistrats du ministère public salue votre courage." La lettre, adressée à M. Lesigne, est signée du procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud. Il est attendu, mercredi 21 mai, devant le CSM, en qualité de simple témoin.
Le procureur Lesigne fermement défendu par ses collègues magistrats
"Au moment où l'information (judiciaire) se développait, il y avait une communauté de vues (...) aucune raison d'avoir des divergences" avec les poursuites engagées au tribunal de Boulogne, a déclaré Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
"Ayant à nouveau le dossier entre les mains, j'aurais requis de la même manière", a affirmé de son côté Philippe Muller, magistrat du parquet général de la cour à qui avait été soumis le dossier en 2003, avant le renvoi aux assises de 17 personnes accusées d'avoir participé à des abus sexuels sur mineurs.
Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement innocentés, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
PARIS (AFP) - Le procureur Gérald Lesigne, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau, a été fermement défendu mercredi par des collègues magistrats qui ont raconté leur "communauté de vues" avec lui à l'époque de l'enquête.
« Je me suis planté », a admis M. Lesigne
PARIS (AFP), extrait - Au total, sept des 17 accusés au premier procès d'assises en 2004 seront acquittés, rejoints par six autres lors du procès en appel en 2005.
Mais au début de l'instruction en 2001, s'est justifié M. Lesigne, "on est vraiment sur un faisceau d'éléments qui m'a convaincu".
Et au parquet général, "il n'y pas de réaction (...) si j'avais eu des remarques, j'aurais pu rebondir" et expliciter davantage la motivation des poursuites.
Une affaire de pédophilie "avec pluralité d'auteurs" relevait d'"une certaine banalité" dans la région, ajoute le procureur, laissant entendre qu'en 2001-2002, sa hiérarchie était davantage sensibilisée aux affaires d'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne via le port de Calais.
Lors de l'audience, ouverte lundi dans les locaux de la Cour de cassation à Paris, Gérald Lesigne a reconnu son manque de clairvoyance lorsque début 2002 les enfants Delay se livrent à "une floraison de dénonciations", entraînant une cascade de mises en examen assorties de placements en détention.
"Je me suis planté", a-t-il admis. "Je pensais être près de certitudes raisonnables, celles-ci se sont effondrées (...) la catastrophe est arrivée".
Lesigne, droit dans ses bottes
Mardi 20 Mai 2008, leJDD.fr, extrait
Face au Conseil supérieur de la magistrature, le procureur de la République de Boulogne, mis en cause dans son traitement de l'affaire d'Outreau, ne s'est pas démonté. Gérald Lesigne a débuté ses explications soulignant la "surcharge de travail" et s'est défendu d'un quelconque "manque de rigueur" qui lui est reproché par l'organe disciplinaire de la magistrature.
Le grand public se souvient, à l'évocation de l'affaire d'Outreau, du jeune juge Fabrice Burgaud. Sa légèreté dans l'instruction de cette affaire de pédophilie avait abouti à ce qui est aujourd'hui unanimement présenté comme un fiasco judiciaire qui avait entraîné, sur la foi de dénonciations calomnieuses, la condamnation de treize personnes finalement acquittées.
Gérald Lesigne affirme avoir correctement informé sa hiérarchie
Sur les dossiers dits "sensibles", dont ne faisait pas partie l'enquête sur Outreau, les rapports étaient "beaucoup plus fouillés", a expliqué Gérald Lesigne. Dans ce cas, "la conversation téléphonique était vraiment le coeur de nos communications".
Interrogé par le CSM sur la nature des dossiers "sensibles", le procureur a répondu qu'il s'agissait d'affaires marquant "véritablement l'opinion", pouvant apporter "un trouble considérable à l'ordre public" ou d'accidents "spectaculaires".
PARIS (AP) - Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne, auquel il est reproché des relations "irrégulières" et "peu fiables" avec le parquet général de Douai pendant l'enquête sur l'affaire d'Outreau, a affirmé mardi que sa hiérarchie était correctement informée de l'instruction.
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