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Affaire Filippis : la justice désavoue la juge
Récession : l'économie française en chute depuis plus d'un an
Créé le 15/05/09 - Dernière mise à jour à 19h16 - Europe 1, extrait
La France est officiellement entrée en récession vendredi. En réalité, la chute de l'économie a commencé voici plus d'un an. François Fillon assure que la France "résiste mieux que les autres pays de la zone euro", le PS fustige "l'optimisme déplacé" du gouvernement.
L'ex-Guantanamo hospitalisé à Clamart
AFP, 16/05/2009 | Mise à jour : 12:59
L'Algérien Lakhdar Boumediene, ex-détenu de Guantanamo arrivé hier en France, se trouvait aujourd'hui à l'hôpital militaire Percy à Clamart, à l'ouest de Paris, a-t-on appris de sources militaires, une admission entourée de la plus grande discrétion.
L'ex-détenu de 42 ans innocenté par la justice américaine, affaibli par plus de sept ans d'emprisonnement et plus de deux ans de grève de la faim, avait atterri hier sur la base militaire d'Evreux (Eure), selon les mêmes sources.
Selon l'avocat de l'ex-détenu, Lakhdar Boumediene devrait passer quelques jours à l'hôpital pour des examens. Il devrait ensuite rejoindre un appartement mis à sa disposition par le gouvernement français pour se réadapter à une vie normale.
Société, 16/05/2009 à 06h51, Libé, extrait
Affaire Filippis : la justice désavoue la juge
Dérapage . Le mandat d’amener et la mise en examen sont annulés.
La chambre de l’instruction a annulé vendredi le mandat d’amener et la mise en examen de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, poursuivi en diffamation par Xavier Niel, patron de Free. Retour à la case départ : il devra être reconvoqué dans les formes par la juge d’instruction Muriel Josié.
Son arrestation avait suscité la polémique. Pour une banale affaire de diffamation, passible d’une peine d’amende, la magistrate avait déployé les grands moyens : descente de flics à 6 h 30, fouille corporelle, menottes… Alors même que Vittorio de Filippis - huit mois plus tôt lors d’une précédente convocation - avait déjà décliné devant la police sa profession, son téléphone et son adresse personnelle.
Saisie par la suite du dossier, la juge Josié avait cru bon rédiger, à l’été 2008, deux «PV de non-comparution», semblant estimer que l’ex-PDG (et toujours journaliste) de Libération chercherait à se soustraire à la justice. Mais comme le relève la chambre de l’instruction, «il ne résulte d’aucune pièce du dossier que Vittorio de Filippis ait eu connaissance d’une convocation du juge d’instruction et qu’il ait refusé de s’y rendre». S’il ne les a pas reçues, cela relèverait plutôt d’un bug administratif au sein du cabinet de la juge d’instruction.
Valérie Pécresse : une solution sur mesure pour les 10 facs encore bloquées
France Info - 09:44
Valérie Pécresse était ce matin l’invité de France Info. Alors qu’une dizaine d’universités sont toujours perturbées par le mouvement contre les réformes du gouvernement, la ministre de l’enseignement supérieur confirme sa volonté de voir les examens organisés avant l’été.
Avocats et magistrats sont « très sournois » : Rachida Dati dément
15.05.09 12:29, 1187 vues, Catégories: La justice de qualité, Les européennes, Les communiqués de Dati
La mise en examen du dirigeant de Libération Vittorio de Filippis annulée
15/05/2009-[10:10] - AFP
PARIS, 15 mai 2009 (AFP) - La cour d’appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen et le mandat d’amener délivrés à l’encontre de l’ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, objet en novembre d’une interpellation controversée dans une affaire de diffamation.
"Réduire l’abstention et sortir des petites polémiques" (Barnier)
France Info - 09:13, extrait
A trois semaines des élections européennes, la tête de liste UMP en Ile-de-France était ce matin au micro de France Info. Michel Barnier défend les enjeux du scrutin, et met en joue ses deux adversaires : l’abstention et le PS...
CITATION
Avocats et magistrats sont "très sournois": Rachida Dati dément
NOUVELOBS.COM | 15.05.2009 | 10:20
Les propos prêtés à la ministre de la Justice par Entreprendre marquent le "mépris", relève le principal syndicat des magistrats. Si la garde des Sceaux dément, la direction du mensuel "confirme".
Vers la suppression du juge d'instruction ?
06.01.09 20:11, 736 vues, Catégories: Politique et société Magistrats et politiques s'insurgent contre la suppression du juge d'instruction
LeMonde.fr avec Reuters, AFP | 06.01.09 | 19h38 • Mis à jour le 06.01.09 | 19h49, extraits
La suppression du juge d'instruction que Nicolas Sarkozy devrait évoquer, mercredi 7 janvier, lors d'un discours pour la rentrée de la Cour de cassation, n'a pas manqué de provoquer une série de réactions négatives au sein de la magistrature et de l'opposition. Selon nos informations, la fonction de juge d'instruction serait supprimée et l'ensemble des enquêtes judiciaires seront confiées au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. L'Elysée a confirmé que M. Sarkozy prononcerait un discours devant les juges, mais n'a pas souhaité en préciser le contenu. Le ministère de la justice a également refusé de réagir.
[...] La réforme du juge d'instruction est une question évoquée depuis une vingtaine d'années dans le monde judiciaire. La question a été récemment relancée par l'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, et auparavant par l'affaire Outreau.
Syndicats
Pourquoi Sarkozy veut en finir avec les juges d'intruction
marianne2.fr, Mardi 06 Janvier 2009 - 17:22, extraits
Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, l’idée de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction n’est qu’une décision politique: le président surfe sur l’affaire de Filippis et le retour d’Outreau, pour entamer l’indépendance de l’instruction et aider à enterrer les affaires politico-financières.
Que pensez-vous de la contrepartie proposée qui consistera à augmenter les droits de la défense ?
Nous sommes évidemment favorables à de meilleurs droits pour la défense. Mais ce n’est qu’une façon assez habile de faire passer la pilule : on peut très bien augmenter les droits de la défense et maintenir le juge d’instruction. L’avocat de la défense a en tête l’intérêt de son client, il n’est pas indépendant : ce n’est pas lui qui ira contrôler où le magistrat enquête ou pas. Un avocat de la défense avec plus de droit ne remplacera jamais un juge d’instruction.
Ingrid Betancourt lance une fondation
Garde à vue d'une esthéticienne épilatrice : la police accusée d'être allée un poil trop loin
LE MONDE | 12.12.08 | 15h31 • Mis à jour le 12.12.08 | 15h31, extrait
Esthéticienne de l'institut de beauté La Jouvence, à Beaumont, dans le Puy-de- Dôme, Joëlle Béchar, 58 ans, a passé plus de huit heures en garde à vue lundi 1er décembre. Pour une sombre histoire de... poils. Ancienne "meilleure ouvrière de France dans les années 1980", cette femme ne décolère pas d'avoir été "entièrement déshabillée", puis placée toute une journée "comme une criminelle" dans une pièce fleurant "l'urine et le vomi".
"Exercice illégal de la médecine", argue la police : un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. La technique dépilatoire à "lumière pulsée" qu'il est reproché à Mme Béchar d'utiliser, comme nombre de professionnelles de la beauté, tient du miracle. Pour quatre à six séances indolores de "désagrégation du poil" et 2 500 euros, elle rend définitivement lisse : "jambes entières, maillot, aisselles..."
L'affaire s'inscrit dans le conflit qui oppose les esthéticiennes aux médecins dermato-vénérologues sur l'utilisation des lasers, réservés à ces derniers. Mais les moyens disproportionnés déployés pour obtenir de la commerçante des renseignements font débat. "Trop, c'est trop", tonne la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAIB) : "Que font nos parlementaires ?"
Société
L'affaire de Filippis a relancé le débat sur la suppression du juge d'instruction
AP | 12.12.2008 | 19:59, extrait
L'affaire de Filippis, du nom de l'ex-directeur de la publication de "Libération" interpellé dans une affaire de diffamation sur ordre d'un juge d'instruction parisien, a relancé le sempiternel débat sur la suppression de ce magistrat, qui traite moins de 4% des affaires pénales et dont les prérogatives et le nombre de dossiers n'ont cessé de décroître au fil de ces dernières années.
Dans une tribune publiée vendredi dans "Libération", 49 magistrats défendent le rôle du juge d'instruction et dénoncent une instrumentalisation de cette affaire qui n'a d'autre but que "d'asséner des contrevérités aux citoyens". "Nous sommes particulièrement inquiets de l'idée récurrente selon laquelle la disparition du juge d'instruction représenterait une avancée des libertés publiques", soutiennent-ils.
PARIS (AFP) — L'ex-otage franco-colombienne Ingrid Betancourt a lancé samedi une fondation destinée à promouvoir "le respect des droits humains", à l'occasion d'un sommet des prix Nobel de la Paix à Paris.
De nouveaux « instruments pour un jugement moral ad hoc »
11/12/2008 20:16, La Croix, extraits
Rachida Dati à l’heure des comptes
La garde des sceaux vient de passer le cap des 18 mois à la tête de la chancellerie. Tour d’horizon de ses principales réformes
Critiquée avec virulence par les magistrats pour ses prises de position précipitées, Rachida Dati est désormais mise à mal dans son propre camp. Le président de la République s’est récemment démarqué d’elle dans l’affaire de l’interpellation controversée du journaliste de Libérationde Filippis, suivi par le premier ministre au sujet de l’incarcération des mineurs dès 12 ans. Qu’en est-il réellement des réformes de la garde des sceaux ? Revue de détail.
LES DÉTENUS
Un « contrôleur général des prisons » mis en place
[...] LES MAGISTRATS
Une saisine directe du CSM par les citoyens
Une mini-révolution. Les justiciables pourront, d’ici quelques mois, saisir eux-mêmes le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le but de faire sanctionner un juge. Ce nouveau droit, permis grâce à la réforme constitutionnelle, préoccupe les professionnels qui ignorent encore pour l’heure comment seront filtrés les recours.
Dans ce contexte, les mises en cause précipitées de certains magistrats par Rachida Dati ont été d’autant plus mal vécues par la profession. Ce fut le cas, notamment, au lendemain du suicide d’un mineur à la prison de Metz. Estimant faire les frais de la « politique du coup par coup médiatique », les magistrats n’ont pas hésité à saisir le CSM afin de « l’alerter sur les attaques contre l’indépendance de l’autorité judiciaire ».
Une saisine rarissime. Autre point de discorde entre les fonctionnaires et leur ministre : les moyens alloués à la justice. La chancellerie met en avant un budget à la hausse pour l’an prochain (+ 2,5 %) et le recrutement de près de 1 000 fonctionnaires. Insuffisant, rétorquent ses détracteurs, qui rappellent le très mauvais classement de la France en Europe en matière budgétaire. Avec 53 € dépensés par justiciable en 2006, l’Hexagone figure en effet au 35e rang des pays du Conseil de l’Europe.
LES VICTIMES
Des « juges délégués » pour aider les justiciables
[...] LES MINEURS
La lutte contre la délinquance relancée
Euthanasie : des parlementaires UMP et PS veulent aller plus loin
LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.08 | 20h29 • Mis à jour le 10.12.08 | 20h34
11/12/2008 15.30.10, Radio Vatican
Message du Pape Benoît XVI pour la célébration de la Journée mondiale de la paix 1er Janvier 2009
Combattre la pauvreté, construire la paix
Du Vatican, le 8 décembre 2008.
BENEDICTUS PP. XVI
11/12/2008 18:16, La Croix
Jean-Pierre Ricard : «Promouvoir et défendre la dignité de la personne»
11/12/2008 20:09, La Croix, extrait
L’Eglise actualise sa position sur la bioéthique
Conçue pour mettre à jour « Donum vitæ » (datée de 1987), la nouvelle instruction « Dignitas personæ » sur certaines questions de bioéthique, publiée vendredi 12 décembre à Rome, a donné lieu à quatre années de discussions entre théologiens moralistes
Plus de quatre ans de travail, des heures de discussions, des volumes de documentation, des consultations nombreuses, et des allers-retours constants entre l’Académie pontificale pour la vie et la Congrégation pour la doctrine de la foi. Aux dires de certains de ses rédacteurs, chaque virgule ou presque de l’instruction Dignitas personæ « sur certaines questions de bioéthique », qui sera rendue publique vendredi 12 décembre, a été longuement pesée.
Il est vrai que le sujet est particulièrement complexe : il s’agit de toutes les questions éthiques posées par les recherches touchant l’embryon. Pourquoi la Congrégation pour la doctrine de la foi a-t-elle élaboré ce document ? « Parce que nous étions assaillis de demandes en provenance des évêques et d’institutions catholiques, en particulier d’Amérique du Nord, sollicitant le point de vue de Rome sur telle ou telle découverte », explique l’un des rédacteurs. Il y a vingt ans, la même Congrégation avait publié Donum vitæ. « Mais depuis au moins dix ans, explique ce même interlocuteur, les progrès de la recherche ont bouleversé la donne, et multiplié les questions. »
Donum vitæ posait la base du jugement éthique sur la fécondation artificielle. Aujourd’hui, on n’en est plus là : « Chaque mois ou presque, on fait état d’une nouvelle découverte, qui se trouve immédiatement, via Internet, mise sur la place publique, sans que l’on dispose des instruments pour un jugement moral ad hoc. »
Raffarin : « il faut arrêter la chasse à Rachida » Dati
08.12.08 07:39, 1041 vues, Catégories: Le cas Dati Publié le 07/12/2008 à 15:31 - Modifié le 07/12/2008 à 15:39 AFP
Raffarin: "il faut arrêter la chasse à Rachida" Dati
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a volé dimanche sur Europe 1 au secours de la garde des Sceaux, estimant qu'il fallait "arrêter la chasse à Rachida" Dati.
"Il faut arrêter la chasse à Rachida. C'est une fille exceptionnelle (...) on l'a envoyée au feu pour mener des réformes très importantes. Je trouve très injuste qu'on attaque l'ensemble de ses prises de position (...) on s'attaque plus à sa personne qu'à sa politique", a-t-il lancé.
"Nous sommes tous concernés par la réussite de Rachida Dati. Nous devons protéger la diversité" au sein du gouvernement, a ajouté le sénateur de la Vienne.
Mme Dati a été désavouée vendredi par François Fillon sur l'opportunité d'autoriser l'incarcération dès 12 ans des mineurs dans certaines affaires criminelles, après l'avoir été lundi par Nicolas Sarkozy dans l'interpellation controversée du journaliste de Libération Vittorio de Filippis.
M. Raffarin a d'ailleurs critiqué à mots couverts l'attitude de l'actuel Premier ministre en soulignant: "quand j'étais Premier ministre, moi je faisais toujours attention à être à côté de celui qui, à un moment ou à un autre, faisait l'objet des attaques les plus virulentes".
"J'ai toujours considéré le rôle à Matignon comme un rôle politique et managérial. Le chef d'une équipe doit se trouver aux côtés de ceux qui sont exposés au front", a-t-il encore lâché.
Affaire Filippis : « on va bien se marrer ! »
05.12.08 08:18, 1017 vues, Catégories: Politique et société Jeudi 04 Décembre 2008
Filippis: Les policiers accusent
leJDD.fr, extraits
Nouveau rebondissement dans l'affaire Filippis. Après les réactions indignées de la classe politique, Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie exceptées, c'est maintenant le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui monte au créneau. Et dans un rapport que s'est procuré Le Point, les policiers impliqués démontent quant à eux la version de Vitorio de Filippis, en affirmant que c'est lui qui s'est montré irrespectueux.
[...] Filippis: "On ne va pas en rester là. On va bien se marrer!"
En attendant une éventuelle réponse de la Chancellerie, ce sont les policiers qui ont pris la parole pour donner leur version des faits, dans un rapport que s'est procuré Le Point. Et, de leur point de vue, c'est Vitorio de Filippis qui est à blâmer. "Monsieur de Fillipis était très énervé. Il s'est indigné de notre présence et des méthodes employées, refusant de nous laisser entrer. Il voulait appeler son avocat en indiquant que cette affaire était réglée", explique une lieutenante. Après lui avoir demandé "de façon courtoise" de se calmer, la policière lui intime l'ordre de les suivre. "Mais il a continué à s'agiter, précisant qu'il s'agissait d'un sketch et que Coluche, à côté de nous, c'était rien".
Société 5 déc. 6h51, Libé, extrait
Affaire de Filippis : manif au Palais de justice de Paris à 13 heures
L’appel lancé par le personnel de Libération à une manifestation de protestation contre l’arrestation de son ancien PDG et directeur de la publication Vittorio de Filippis a été entendu. La plupart des syndicats de journalistes (SNJ, SJ CFTC, SJ FO, USJ CFDT, SNJ CGT) ont signé un appel commun soulignant que «cette nouvelle atteinte à la liberté de la presse constitue une suite logique des propos tenus depuis plus d’un an par les hautes autorités de l’Etat et des réformes engagées ou envisagées. Elle ne présage rien de bon pour la démocratie et les citoyens». Ils appellent donc «à se rassembler vendredi à 13 heures devant le Palais de justice de Paris pour manifester leur soutien à Vittorio de Filippis, du journal Libération et à protester contre la politique actuelle du gouvernement en matière de presse».
Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
03.12.08 23:16, 2369 vues, Catégories: La justice de qualité
Accueil » Actu » France
Publié le 03/12/2008 08:34 - Modifié le 03/12/2008 à 14:38 | www.ladepeche.fr, extraits
Police, justice : les méthodes qui fachent
De récentes affaires révèlent les méthodes brutales de certains policiers et magistrats.
Les méthodes musclées de la police et de la justice dans différentes affaires provoquent de sérieuses polémiques. Hier à l'Assemblée, les échanges ont été vifs à propos de l'interpellation du journaliste de Libération Vittorio de Filippis qui avait été emmené par la police, après avoir été menotté et insulté, pour répondre d'un simple délit de diffamation.
[...] Ces affaires qui font polémique dans l'opinion
Contrôles au collège. Fallait-il faire un contrôle anti drogue, en classe, sur des enfants de 13 ans ? C'est la question qui agite le Gers depuis que la petite Zoé a livré son témoignage sur la façon dont elle a vécu le passage des gendarmes et d'un maître-chien, le 19 novembre, alors qu'elle était en cours au collège de Marciac.
[...] L'arrestation de l'ex-PDG de « Libération »
[...] Les Ultras du rail
[...] Le meurtre d'un père. Le juge a-t-il bien agi ? L'émotion est encore très forte en Alsace après l'infanticide commis par Damien Blattner sur sa fille Charline âgée de trois ans et demi.
Strasbourg - Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
Un juge aux affaires familiales avait autorisé le père de prendre sa fille pour le week-end à son domicile, où il l'a tuée samedi avant de se suicider. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est interrogé le procureur.
TF1-LCI - le 03/12/2008 - 16h07
Le parquet de Strasbourg a réfuté tout dysfonctionnement mercredi dans la décision du juge aux affaires familiales de permettre au père de la petite Charline de prendre sa fille pour le week-end à son domicile où il l'a tuée samedi avant de se suicider.
Le vice-procureur de la République de Strasbourg Claude Palpacuer a indiqué que le couple, qui vivait séparé depuis deux mois, avait convenu verbalement avec le juge que le père, Damien Blattner, pourrait emmener la fillette chez lui pendant le week-end, jusqu'au dimanche à 18h. Le juge devait fixer formellement le 18 décembre les modalités du droit de garde, de l'autorité parentale et des visites du père. "La demande de Nathalie Klein (la mère de Charline) était un droit de visite restreint", a précisé le procureur.
Autopsie pratiquée sur les deux corps
Nathalie Klein a déclaré après le drame qu'elle avait accepté de laisser sa fille, 3 ans, à la garde de son père pendant un week-end à condition que la grand-mère paternelle de la fillette soit présente, connaissant la violence, l'alcoolisme et les menaces de mort proférées par son ex-compagnon. L'accord pour la visite du week-end n'a pas été formalisé par écrit, explique le procureur, car "ce n'est pas la pratique la plus habituelle".
Le substitut a expliqué qu'en règle générale "c'est aux parents de s'accorder sur les modalités" du droit de visite. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est-il interrogé. Samedi vers 14h, le père avait cherché Charline chez son ex-compagne à Benfeld, l'avait emmenée à son domicile où se trouvait sa propre mère et différents membres de sa famille. Ceux-ci l'ont laissé seul avec l'enfant jusqu'à la fin de l'après-midi. Mais ce n'est que le soir, vers 22h, que les deux corps ont été découverts dans la cave. Une autopsie devait être pratiquée mercredi sur les deux corps, avec notamment une analyse toxicologique qui permettra de déceler une éventuelle ingestion d'alcool ou de médicaments, et une analyse balistique.
D'après agence
Le « trouble à l'ordre public » invoqué dans le dossier SNCF
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 03.12.08 | 17h14, extrait
Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.
Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionels ou non, qui sont considérés commes responsables du contenu. Or, relève Me Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation.
PARIS (Reuters) 03.12.08 | 18h02 - La notion de trouble à l'ordre public est invoquée par la cour d'appel de Paris à l'appui du maintien en détention de Julien Coupat et sa compagne dans l'enquête sur le sabotage des lignes SNCF, apprend-on de source judiciaire.
Affaire Filippis: le barreau de Paris évoque l'arbitraire
03.12.08 09:11, 1105 vues, Catégories: Politique et société
Je disconviens respectueusement
Par Eolas, mardi 2 décembre 2008 à 17:18 :: Brève :: permalien #1234
Notre Bâtonnier bien-aimé s'est fendu aujourd'hui d'un communiqué qui, chose rare, me laisse sans voix, ce qui ne m'empêche pas, je ne suis jamais à une prouesse près, de prendre la parole pour disconvenir respectueusement. ...
Affaire Filippis: le barreau de Paris évoque l'arbitraire
Mardi 2 décembre, 18h48, AP
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, estime mardi que la juge d'instruction parisienne ayant délivré vendredi un mandat d'amener à l'encontre d'un journaliste de "Libération" dans une affaire de diffamation "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste". Lire la suite l'article
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Bandes de rigolos ?
03.12.08 00:11, 1186 vues, Catégories: Politique et société Article interactif
Vous avez fait l'objet d'une interpellation ou d'une garde à vue musclée ? Racontez
LEMONDE.FR | 02.12.08 | 12h39 • Mis à jour le 02.12.08 | 13h20, extraits
Bandes de rigolos, par Monsieur de vindicatif
Tous les jours, des jeunes des banlieues ouvrières (sous prétexte que potentiellement ils peuvent être des voyous) se font molester, humilier, sont arrêtés, incarcérés... et ils ne passent pas dans le journal en première page et peu de journalistes s'indignent de leurs conditions d'interpellation. Quand Filippis montre ses fesses à la maréchaussée, c'est l'indignation générale !!!
Bientôt, le droit de tout écrire à tous sujets ?
02.12.08 23:39, 2243 vues, Catégories: Politique et société Médias 2 déc. 17h40, Libé
«Dépénaliser la diffamation, c'est ce que recommande le droit européen»
ENTRETIEN • William Bourdon, avocat, spécialiste du droit des médias et des droits de l'homme, commente le projet évoqué par le Premier ministre de dépénaliser le délit de diffamation.
[...] Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy hier, et de François Fillon ou Jean-François Copé aujourd'hui sur la dépénalisation de la diffamation?
A quelque chose malheur est bon! Pour une fois, la dépénalisation irait dans le bon sens. Bien sûr qu'elle est souhaitable! Cela va dans le sens de ce que recommandent le droit international et le droit européen depuis longtemps, et c'est ce qu'appliquent nombre de pays européens.
La criminalisation des atteintes à la liberté d'expression n'a plus sa place dans une démocratie moderne. Il n'est que temps de dépénaliser la diffamation!
Diffamation:"attention danger" (SNJ)
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 19:05
Le Syndicat national des journalistes (SNJ, majoritaire) met en garde contre les dangers d'une dépénalisation de la diffamation, qui aurait, selon lui, des "conséquences dramatiques pour la liberté de l'information".
A la suite de l'interpellation controversée du journaliste de Libération, Vittorio de Filippis, Nicolas Sarkozy a rappelé avoir demandé à la Garde des Sceaux de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".
Pour le SNJ, "dépénaliser la diffamation reviendrait à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers" et "écarterait totalement la question des libertés publiques et le rôle d'une presse indépendante".
Selon le syndicat, "le juge civil condamnera là où le juge pénal aurait relaxé" car le juge civil "constate l'existence d'un préjudice et le répare (financièrement)", tandis que le juge pénal "applique la loi pénale qui est d'interprétation stricte et extrêmement balisée pour respecter les libertés publiques".
"Le texte de la commission Guinchard est du sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse dès lors que les puissants du moment le voudront", estime le SNJ, qui craint une "régression qui nous ramène au Second Empire".
Opération antidrogue en plein collège
Fillon se dit "choqué" par l'arrestation de Filippis
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 16:36
Le Premier ministre a souhaité que "le Parlement puisse être saisi d'une réforme profonde de la procédure pénale", alors qu'un journaliste de Libération a été interpellé à son domicile pour diffamation. De son côté Rachida Dati a demandé de faire "attention à ne pas porter atteinte à l'indépendance d'un magistrat".
Arrestation de Filippis : l'USM estime que la juge n'avait pas "d'autre solution"
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 17:45
Le syndicat majoritaire des magistrats indique que le journaliste arrêté par la police à son domicile, n'avait pas répondu aux convocations de la juge d'instruction, alors qu'il était mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
[...] Le syndicat dit avoir "pris connaissance avec regret de la mise en cause, sur la base de déclarations non contradictoires et pour partie infondées", de la juge Muriel Josié, qui instruit une plainte contre Vittorio de Filippis, mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
[...] La tonalité n'est pas la même du côté du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris qui a estimé mardi que la juge d'instruction "aurait dû être suspendue".
Elle "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste", écrit Christian Charrière-Bournazel dans un communiqué.
Il regrette qu'"aucune haute autorité de la magistrature ni du Parlement ne (se soit) élevée pour condamner cette méthode digne de la Grèce des colonels ou de l'Espagne du franquisme".
EDUCATION
Opération antidrogue en plein collège : le ministre Darcos s'étonne
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 20:47, extrait
Des gendarmes et des maîtres-chiens se sont invités en pleine classe au collège de Marciac, dans le Gers, le 19 novembre dernier. Le ministre de l'Education rappelle que de telles interventions doivent respecter "l'intégrité des établissements scolaires". La ministre de l'Intérieur a demandé une enquête interne.
[...] Après avoir pris connaissance de ce qu'avait vécu sa fille, Frédéric David a évidemment tenté à plusieurs reprises de joindre le proviseur du collège de Marciac. En vain. "Il ne m'a jamais rappelé", affirme-t-il expliquant que c'est à ce moment là qu'il a décidé de rendre l'affaire publique en diffusant le témoignage de sa fille sur internet. "Il était impensable de ne rien faire", déclare-t-il dans L'Humanité et appelle à un rassemblement devant le collège de Marciac vendredi prochain avec un seul leitmotiv : "Oui à la prévention, non à la terrorisation".
Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008
01.12.08 23:51, 1891 vues, Catégories: Politique et société Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008
Sénat, séance du lundi 1er décembre 2008, extrait
32e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président. - Madame la ministre, si vous le souhaitez, vous avez la parole.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - J'avais l'intention de répondre tout à l'heure : il n'y a pas lieu de dénoncer le mutisme du Gouvernement.
En ce qui concerne la procédure, elle est parfaitement régulière : un mandat d'amener a été délivré par un juge d'instruction à la suite d'une plainte déposée par une partie civile. Ni le Gouvernement ni le parquet ne sont à l'initiative de cette interpellation. Le mandat d'amener est une procédure à laquelle un juge d'instruction peut recourir, en particulier si la personne mise en cause n'a pas déféré aux convocations qui lui ont été préalablement adressées, comme c'est le cas dans cette affaire.
Nous sommes dans un État de droit, où la justice est indépendante. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'en parler ici : le ministre de la justice peut délivrer des instructions au parquet, pas aux magistrats. Je ne l'ai jamais fait, et il ne me revient pas de juger, ni même de commenter une procédure judiciaire.
Quant aux conditions de garde à vue, le Président de la République a beaucoup fait pour les améliorer lorsqu'il était ministre de l'intérieur. Il a limité le recours à la fouille au corps, au nom de la dignité des personnes.
M. Jean-Pierre Sueur. - Avez-vous lu la presse ?
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Lors de la campagne présidentielle, il s'est engagé à améliorer la protection du secret des sources des journalistes en l'inscrivant dans la loi de 1881. Le projet de loi dont nous avons débattu a pour objet d'apporter des garanties en la matière et de mieux encadrer les procédures judiciaires dans le cas où un journaliste serait mis en cause.
J'ai demandé au parquet de se faire communiquer le dossier de M. de Filippis pour s'assurer qu'aucune irrégularité n'a été commise. Je vous communiquerai bien évidemment les informations dont je disposerai. (Applaudissements à droite et au banc des commissions)
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
01.12.08 19:45, 4656 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, La fugue, Le cas Dati Faits divers
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
| 30.11.2008, 07h10 | Mise à jour : 01.12.2008, 13h19, extrait
La mère de la petite Yasmine a été condamnée ce lundi à trois mois de prison dont un mois ferme pour avoir inventé la disparition de sa fille de 2 ans et demi samedi après-midi en Seine-et-Marne. Elle écope de surcroît d'une amende de 2000 euros.
Affaire Filippis/Sarkozy: Joffrin satisfait
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 19:07
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a dit "constater avec une certaine satisfaction" que le président Sarkozy avait "contredit sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur" après l'interpellation du journaliste Vittorio de Filippis.
"Je constate avec une certaine satisfaction que le président de la République a contredit en deux phrases sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur, et que le problème que nous avons soulevé est un vrai problème, tel qu'il l'a lui-même confirmé. Un problème qui ne se pose pas seulement pour les journalistes mais pour l'ensemble des citoyens", a-t-il déclaré à l'AFP.
Nicolas Sarkozy a fait savoir ce soir qu'il comprenait "l'émoi" suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis, et annoncé une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
A propos de cette mission, M. Joffrin a estimé que c'était "une très bonne chose, à condition que cette commission ne soit pas nommée pour enterrer la question".
La Garde des Sceaux Rachida Dati a jugé que la procédure dans l'interpellation de Vittorio de Filippis était "tout à fait régulière" et la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d'amener.
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