Affaire Kerviel : enquête terminée
AFP, 26/01/2009 | Mise à jour : 16:51

Les juges chargés de l'enquête sur les falsifications imputées au trader Jérôme Kerviel qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la Société générale, ont mis fin à leurs investigations, un an après la révélation de l'affaire, a-t-on appris aujourd'hui de sources proches du dossier.

Faits divers
Le meurtrier échappé de l'hôpital arrêté
Le Parisien | 26.01.2009, 17h55 | Mise à jour : 17h56

L'homme condamné pour meurtre qui s'était échappé samedi d'un hôpital psychiatrique de l'Aisne, a été interpellé lundi à Reims, a annoncé le procureur de la République de Laon. «Il a été arrêté à 16H30 à Reims. On savait qu'il était dans la région, qu'il en avait pris la direction, et on le recherchait plus spécialement de ce côté», a expliqué Olivier Hussenet.

Faits divers
Des pistes pour prévenir le suicide en prison
Le Parisien | 19.01.2009, 07h00, extraits

Alors que plus d’une dizaine de détenus se sont donné la mort depuis début janvier, la commission chargée de préconiser des mesures de prévention remettra son rapport à la fin du mois.

[...] Critiquée à gauche pour son « inertie », la garde des Sceaux, Rachida Dati, attend les conclusions de la mission qu’elle a confiée en novembre au docteur Louis Albrand. Objectif : évaluer le dispositif de lutte contre le suicide en milieu carcéral et trouver les moyens de le rendre plus efficace. Cette hécatombe en 2008 fait de la France le pays d’Europe où le taux de suicides est le plus élevé : 17,2 % pour 10 000 détenus (contre 15,2 en 2007), le double de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne, le triple de l’Espagne. Médecin de 58 ans, qui a voué une partie de sa carrière à l’humanitaire et a récemment fondé le groupe de réflexion Psychiatrie et rupture, le docteur Albrand remettra ses préconisations à la ministre avant la fin du mois.

Prison : onze suicides en quatorze jours
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.01.09 | 18h56 • Mis à jour le 14.01.09 | 18h57, extrait

Selon l'ONG Ban public, onze détenus se seraient suicidés en prison depuis le 1er janvier, deux nouveaux cas ayant été révélés mardi 13 janvier. Un détenu âgé de 50 ans, en détention provisoire pour abus sexuels présumés, a été retrouvé pendu à la maison d'arrêt de Douai, dans le Nord, où il était arrivé le 6 janvier. La veille, un autre détenu avait déjà tenté de mettre fin à ses jours dans cette même maison d'arrêt en se tailladant les veines. A Ecrouves, en Meurthe-et-Moselle, un homme de 25 ans a lui aussi été retrouvé pendu dans sa cellule, avec la ceinture de son peignoir. Une information judiciaire pour "recherche des causes de la mort" a été ouverte, a indiqué le parquet de Nancy, selon qui l'homme souffrait de "troubles psychologiques".

Syndicats pénitentiaires : "Il faut ouvrir les portes des prisons aux médias"
LEMONDE.FR | 19.12.08 | 20h47 • Mis à jour le 19.12.08 | 20h53, extrait

Contactée vendredi 19 décembre par le Monde.fr, l'administration pénitentiaire n'a pas souhaité réagir aux images montrant les conditions de vie déplorables à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis "Les conditions de prise en charge des détenus sont pour elle une préoccupation permanente", a-t-elle seulement assuré à l'AFP, quelques heures après la diffusion de ces extraits, jeudi, sur Le Monde.fr. Et de préciser que la prison de Fleury-Mérogis "fait l'objet d'une rénovation pour laquelle le gouvernement a dégagé une enveloppe de 400 millions d'euros".

REFORME DU LYCÉE
Lycées : Fillon reproche au PS de vouloir "créer des tensions"
NOUVELOBS.COM | 18.12.2008 | 19:16

"Quand Mme Aubry dit que le PS doit manifester avec les lycéens c'est clairement un choix qui en dit long", lance le Premier ministre. Les lycéens défilent ce jeudi contre la réforme de Xavier Darcos. La manifestation parisienne part à 14h du jardin du Luxembourg.

Fillon : Aubry, une menteuse qui «crée des tensions»
lefigaro.fr, avec Europe 1 et agences, 18/12/2008 | Mise à jour : 12:33, extrait

Le premier ministre assure «sans hésitation» que Martine Aubry «ment effrontément» sur la politique du gouvernement. Il reproche également à la première secrétaire du PS de souffler sur les braises en appelant ses militants à manifester auprès des lycéens.

Pas de cadeaux pour les socialistes. A quelques jours de Noël, François Fillon a sorti la mitrailleuse jeudi matin sur Europe 1, en accusant directement Martine Aubry de vouloir «créer des tensions» dans le pays en appelant ses militants à se joindre aux manifestations des lycéens, qui contestaient la réforme du lycée finalement reportée par le gouvernement. «Ce qui aujourd'hui cloche c'est qu'il y a une tension très forte liée à la crise, qui est liée aussi peut-être à l'attitude de l'opposition», a-t-il asséné.

La relaxe pour une jeune fille qui avait accusé à tort un ex-enseignant de viol
Créé le 18/12/08 - Dernière mise à jour à 19h43, Europe 1

C'est une inversion des rôles assez rare dans les annales judiciaires : un homme, Pierre Royal, 47 ans, acquitté en 2005 alors qu'il était soupçonné de viol sur mineure, a décidé de poursuivre à son tour la jeune fille qui l'avait dénoncé et conduit devant la cour d'assises. Si aujourd'hui, il a retrouvé son travail dans un lycée privé de Clermont-Ferrand, c'est pour son honneur qu'il se bat. Le tribunal correctionnel a finalement relaxé la jeune fille.

Affaire Charlotte : la mère condamnée à du sursis
Créé le 12/12/08 - Dernière mise à jour à 22h31, Europe 1

Sophie Maumousseau, maman de Charlotte, une fillette franco-américaine de 8 ans, a été condamnée vendredi à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse pour ne pas avoir renvoyé l'enfant chez son père aux Etats-Unis. Les parents se disputent la garde de l'enfant.

Le cas de Charlotte était devenue emblématique des difficultés de règlement des divorces de couples bi-nationaux. En septembre 2004, le procureur de Draguignan, assisté de quatre policiers, était venu chercher l'enfant dans l'école maternelle du Var où elle était scolarisée, après qu'une décision de justice avait ordonné le retour de Charlotte aux Etats-Unis, auprès de son père. La magistrat avait dû battre en retraite face au barrage musclé du personnel et de proches de l'enfant.

La mère de Charlotte a été condamnée ce vendredi pour "complicité de non-représentation d'enfant" à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse. Elle était poursuivie pour ne pas avoir respecté la décision de justice de 2004.

La fillette a finalement quitté la France le 4 décembre 2004 pour rejoindre son père David Washington aux Etats-Unis. Depuis, une procédure de divorce introduite par la mère a abouti en avril 2007 à fixer "la résidence habituelle de Charlotte au domicile maternel avec droit de visite pour le père". Mais pour les Etats-Unis, seul le juge américain en charge du dossier peut statuer sur la garde de l'enfant. "Nous espérons que cette condamnation ne l'empêchera pas de se rendre aux Etats-Unis, seul moyen, désormais, de voir sa fille", a indiqué Me Christine Dallard-Chirez, avocate de Mme Maumousseau.

Ils volent pour retourner en prison
LE MONDE | 08.12.08 | 15h06 • Mis à jour le 08.12.08 | 18h25, extraits

TOKYO CORRESPONDANCE

C'était à la fin du mois d'août, dans l'étouffante torpeur de l'été tokyoïte. A la gare du quartier branché de Shibuya, deux jeunes femmes étaient attaquées à coups de couteau. L'auteur de l'agression, une femme de 79 ans, sans abri et avec 6 500 yens (53 euros) pour toute richesse. "Je n'avais nulle part où aller, a-t-elle déclaré à son avocat. Je voulais que la police s'occupe de moi." Logée depuis quelques semaines dans un centre social pour sans-abri, elle n'avait ni famille ni ami.

[...] "Les plus de 65 ans sont arrêtés aussi bien pour des vols que pour des agressions ou des homicides", a pu constater Toru Suzuki, qui a dirigé l'enquête. Les chercheurs ont interrogé 368 personnes condamnées. "La principale cause de cette délinquance est le manque de ressources", explique M. Suzuki. "Je voulais économiser mon argent", "j'avais faim", sont des explications courantes données par des personnes âgées arrêtées pour vol.

Quelque 45 % des allocataires de l'équivalent japonais du RMI, soit 498 000 foyers, sont constitués de personnes âgées. La perspective de revenus plus limités, le creusement des inégalités et l'explosion du nombre de retraités avec l'arrivée des enfants du baby-boom à l'âge de la cessation d'activité sont déjà perçus comme un risque de hausse des crimes et délits.

Autre phénomène en cause : la solitude. Si pesante parfois que la police a enregistré des cas de femmes âgées qui commettent des vols dans des supérettes avec l'espoir d'être repérées. Elles savent qu'elles pourront passer quelques heures à parler à quelqu'un. Le plus souvent, elles ne font pas l'objet de poursuites. Quand les deux facteurs se conjuguent, cela débouche sur des situations extrêmes. Des hommes âgés, qui ont perdu leur épouse et ne touchent que de maigres revenus, versent dans la délinquance pour aller en prison. Ils savent que là, ils recevront trois repas par jour et que le personnel s'occupera d'eux.

[...] Le ministère de la justice a pu observer que, sur les 50 cas d'homicides étudiés par les chercheurs, la majorité visait les conjoints. Des actes désespérés commis au paroxysme d'une lassitude accumulée au fil d'années à s'en occuper. Une femme de 69 ans, qui n'avait jamais eu de problème, a tenté d'étrangler son mari, victime de sénilité depuis plusieurs années.

Pour Tomomi Fujiwara, auteur de Boso Rojin - "Les Vieux en colère" -, "autrefois, les liens du sang et communautaires servaient de garde-fou pour limiter les dérives comportementales. Commettre un crime revenait à se suicider socialement. Avec la solitude grandissante des personnes âgées, ce n'est plus le cas". Par exemple, "la stigmatisation des voleurs a quasiment disparu".

Grèce : la tension ne retombe pas
Créé le 07/12/08 - Dernière mise à jour le 09/12/08 à 22h31, Europe 1, extrait

Plus de 2.000 personnes ont assisté mardi dans la banlieue d'Athènes aux obsèques de l'adolescent de 15 ans, dont la mort samedi a provoqué une flambée de violences urbaines. En marge de ces funérailles, le calme n'est pas revenu. De nouveaux affrontements ont eu lieu à Athènes, Salonique ou Patras, réprimés par la police. Le Premier ministre grec a pourtant lancé mardi matin un appel à l'unité nationale avant de dénoncer l'attitude des émeutiers. La crise prend une tournure politique. Par ailleurs, le maire d'Athènes est intervenu dans la soirée pour indiquer que plus de 300 boutiques avaient été détruites dans "une frénésie autodestructrice."

Copé : «L'UMP n'est pas au clair sur les questions de société»
lefigaro.fr avec AFP et AP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:35, extrait

«Chaque sujet est prétexte à devenir une étincelle, qui met le feu», estime le patron des députés de la majorité alors que son camp n'est pas d'accord sur le travail le dimanche ou la détection des troubles du comportement chez l'enfant.

À l'heure où il est de bon ton à droite d'ironiser sur les difficultés idéologiques du PS, c'est au tour de l'UMP de s'interroger sur ses propres orientations. Dans un entretien au quotidien La Croix paru mardi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, estime ainsi que sa formation politique «n'est pas au clair sur les questions de société».

Communiqué du CNDS du13 novembre 2008

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.

Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.

Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.

ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait

DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.

Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.

Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.

[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».

Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.

Société
INSOLITE
Achetez, achetez mon beau dinosaure !
leparisien avec AFP | 22.11.2008, 22h58 | Mise à jour : 23h07

«A vendre: dinosaure, épine dorsale 90% complète», dit l'annonce postée sur internet. Dix ans après sa découverte dans l'ouest du Portugal, Gonçalo Ribeiro s'est enfin décidé à se séparer de sa trouvaille, indifférent à la polémique suscitée par sa petite annonce.

Comme son titre l'indique, La Honte de la République, le film engagé de Bernard George, n'est pas une enquête à charge et à décharge où sont exposés les arguments des uns et des autres, où sont développés posément des propos contradictoires alimentant un débat. Il s'agit ici de pointer sans concession ni pathos les dysfonctionnements du système pénitentiaire, de dénoncer la surpopulation (le taux peut atteindre 250 %), le manque d'hygiène et de soins, la vétusté, la violence, les suicides, la dignité bafouée... Grâce aux témoignages d'anciens détenus et de familles de prisonniers, aux reconstitutions et aux images d'archives (l'administration pénitentiaire n'a pas voulu que le réalisateur tourne à l'intérieur des murs d'enceinte), aux questions posées aux trois anciens gardes des Sceaux, la démonstration est implacable.

Ce documentaire à visée pédagogique n'est évidemment pas le premier à dresser cet état des lieux dénoncé depuis des années par des rapports et commissions parlementaires de tous bords, mais il le fait sans transiger, comme on tape du poing sur la table. L'intérêt principal de ce film est d'alerter l'opinion publique, de déclencher une prise de conscience pour que les pouvoirs publics sortent de leur immobilisme et engagent de véritables réformes.

Télérama, Samedi 8 novembre 2008

Europe
La Somalienne lapidée pour adultère avait été violée à 13 ans
REUTERS | 04.11.2008 | 17:16

NAIROBI (Reuters) - Une jeune femme somalienne lapidée par des islamistes qui l'accusaient d'adultère était en réalité une adolescente de 13 ans qui avait semble-t-il été violée, rapporte mardi l'Onu.

Cette exécution en public était sans précédent depuis deux ans.

La jeune fille a été lapidée le 28 octobre à Kismayo devant des centaines de personnes après avoir été déclarée coupable en vertu de la charia (droit coranique) par les autorités locales.

Mercredi 05 Novembre 2008 - 17:26

Désavouée par la plupart des acteurs judiciaires, mise à l'écart par le chef de l'Etat, Rachida Dati doit désormais affronter une enquête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la façon dont elle a géré le suicide d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu, le 6 octobre dernier.

Demain matin, 6 novembre, à 10 heures, André Ride, inspecteur général des services judiciaires – un des plus hauts postes de la Chancellerie – et collaborateur dévoué de la garde des Sceaux est formellement convoqué devant le CSM. Une audition qui a lieu dans le cadre d'une enquête visant à éclaircir pourquoi le ministère de la Justice avait, le 8 octobre dernier, ordonné en pleine nuit à la Cour d'appel de Metz des interrogatoires de magistrats après la mort du jeune homme. Cette mission, qui avait été dénoncée par les syndicats de magistrats comme une opération « d'intimidation » et une volonté de « mise au pas » des juges, avait ensuite donné lieu à une sorte de mea culpa d'André Ride. Il avait publiquement déclaré être le seul responsable de cette opération, ajoutant qu'aucun grief ne pouvait être fait aux magistrats dans le suicide de l'adolescent.

Ce type de convocation est rare

L'audition d'André Ride par le CSM a donc officiellement pour objectif de déterminer « s'il y a eu ou pas une recherche de bouc émissaire » de la part de la Chancellerie et s'il y a eu « des pressions qui porteraient atteinte à l'indépendance de la justice ».

Outre André Ride, Jacques Segondat, le procureur général de la Cour d'appel de Metz, lui aussi considéré comme un proche de Rachida Dati, est également convoqué jeudi par le CSM.

Ce type d'investigation du CSM sur des soupçons d'atteinte à l'indépendance des juges est particulièrement rare. Le dernier précédent remonte à l'été 2006, lorsque l'organe suprême de la magistrature s'était ému, dans un avis transmis à Jacques Chirac, des propos tenus par son ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les décisions du Tribunal pour enfants de Bobigny. Le 8 juin 2006, celui-ci avait reproché à cette juridiction de ne pas avoir « prononcé une seule décision d'emprisonnement » durant les émeutes des banlieues de novembre 2005.

PARIS (AFP), 22 septembre 2006 - La polémique sur la justice déclenchée par le ministre de l'Intérieur semblait sur le point de retomber vendredi, Nicolas Sarkozy assurant qu'il n'avait "jamais mis en cause les magistrats dans leur ensemble", et Guy Canivet, le plus haut magistrat du siège, souhaitant que "la polémique s'arrête".

Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont toutefois indiqué craindre "une récidive" de M. Sarkozy.

Sur RTL, M. Sarkozy a assuré: "Jamais je n'ai mis en cause les magistrats dans leur ensemble".

PARIS (AFP), le 21 septembre 2006 - La séparation des pouvoirs qui préserve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est au coeur de la polémique créée par les propos de Nicolas Sarkozy, fustigeant la "démission" de la justice face à la délinquance en banlieue