Catégorie: La justice de qualité
L'acquittement de Loïc Sécher met la justice en cause
NDLR : Ce système est invité à réfléchir sur lui-même ? « Il est parfait », répliqueront les magistrats. Si nécessaire, les psychiatres interviendront et confirmeront les supputations des magistrats ; selon 20 Minutes, des psychiatres ont aussi contribué à l'élaboration de cette décision « historiques », l'acquittement de Sécher.
L'acquittement de Loïc Sécher met la justice en cause
Publié le 24/06/2011 à 12:43, l'Express, mis à jour le 24/06/2011 à 14:18
Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole de 51 ans, été acquitté vendredi de l'accusation de viols sur mineure lors de son procès en révision, le septième seulement de ce type dans l'histoire du pays.
Le procès de cette erreur judiciaire à la cour d'assises de Paris a remis en cause certaines méthodes d'enquête et présupposés de la justice sur les accusations d'abus sexuels.
L'avocat de l'acquitté, Me Eric Dupond-Moretti a appelé le système à réfléchir sur lui-même.
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Injures antisémites : Galliano plaide une addiction
22/6/11 - 23 h 45 AFP - ACTUALITÉ - Extrait
Injures antisémites: Galliano plaide une addiction à l'alcool et aux médicaments
L'ex-couturier de Dior, John Galliano, a reconnu mercredi une "triple addiction" à l'alcool, aux somnifères et au valium devant le tribunal correctionnel de Paris, une faiblesse qui n'a pas empêché le parquet de requérir au moins 10.000 euros d'amende pour injures antisémites. "Je ne me souviens pas très bien de ce qui s'est passé", a témoigné John Galliano, 50 ans, qui répond d'injures raciales et antisémites après deux altercations, le 8 octobre 2010 et le 24 février 2011, au café parisien La Perle, dans le quartier du Marais. Le styliste a affirmé qu'il avait "toujours condamné le racisme et l'antisémitisme qui n'ont aucune place dans notre société", tout en présentant ses "excuses" sur le fait que son comportement "ait provoqué autant de tristesse".
Des députés lancent 54 idées pour protéger les internautes
Mots clés : Patrick Bloche, Christian Paul, Franck Riester, Conseil national du numérique
Le Figaro, 22/06/2011 | Mise à jour : 17:20, extrait
Au terme d'un an de travail, ces parlementaires de tous bords ont remis mercredi un rapport, où ils demandent notamment que le blocage des sites Internet soit approuvé par un juge. Quand il n'est pas ouvertement question d'Hadopi, vingt députés de tous bords peuvent parvenir à s'entendre sur des questions numériques. Mercredi, les vingt membres de la mission d'information sur «les droits de l'individu dans la révolution numérique» ont remis leur rapport et une imposante série de 54 préconisations à destination du gouvernement. Au programme, un catalogue de mesures portant sur les sujets sensibles du moment, comme la liberté d'expression, la sécurité des échanges et le droit d'accès à Internet.
INFO - SCIENCES-TECH - Internet - Assemblée nationale
Publié le 22/06/2011 | 17:20
54 propositions pour les droits des individus
Par FTV avec AFP, extrait
Les députés ont formulé 54 propositions sur "la protection des droits de l'individu" dans un rapport publié mercredi. Des élus de tous bords se sont penchés notamment sur la liberté d'expression, la sécurité des échanges et le droit d'accès à Internet. Ce rapport intervient alors que Nicolas Sarkozy a reconnu des "erreurs dans la loi Hadopi qui a posé en 2009 un grand nombre de questions sur l'e-société à partir de son projet initial (lutter contre le "piratage"). L'accès internet était un outil de la liberté d'expression, a reconnu le Conseil constitutionnel, censurant une première version d'Hadopi en juin 2009, rappellent d'ailleurs les députés, emmenés par Patrick Bloche (PS) et Patrice Verchère (UMP). La première partie de leur réflexion porte justement sur la "liberté d'expression" et envisage des pistes pour que la presse d'information se développe sur internet (obtenir au plus vite un taux de TVA super-réduit pour la presse en ligne).
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La garde à vue de Georges Tron prolongée
La garde à vue de Georges Tron prolongée
TF1/LCI, le 21 juin 2011 à 14h11 , mis à jour le 21 juin 2011 à 14h15, extraits
Selon nos informations, l'ancien ministre ne reconnaît pas d'agressions sexuelles, juste des actes de massage des pieds dans le cadre d'actes de sophrologie.
[...] Comme la nouvelle loi l'y autorise, il est assisté depuis le début par son avocat. A l'issue de cette garde à vue, l'ancien secrétaire d'état sera remis en liberté ou déféré devant la justice en vue d'une éventuelle mise en examen.
Selon nos informations, l'ancien ministre ne reconnaît rien, simplement les actes de massage des pieds dans le cadre d'actes de sophrologie. Il nie toute contrainte. Son ex-collaboratrice est sur la même ligne de défense et il n'y aura pas de confrontation dans l'immédiat.
Colonna: au moins 5 motifs de cassation
AFP, 21/06/2011 | Mise à jour : 12:45, extrait
La défense d'Yvan Colonna, condamné hier à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, envisage au moins cinq motifs à l'appui du pourvoi en cassation qui doit être déposé aujourd'hui, a précisé à l'AFP l'un des avocats du berger corse, Me Philippe Dehapiot. Selon un autre avocat de la défense, Me Pascal Garbarini, Yvan Colonna devait déposer ce pourvoi lui-même "vraisemblablement en début d'après-midi" au greffe de sa maison d'arrêt. Le pourvoi passera ensuite par le greffier de la cour d'assises, avant d'arriver à la Cour de cassation.
LulzSec: un hacker arrêté en Angleterre
AFP, 21/06/2011 | Mise à jour : 14:30, extrait
Un adolescent de 19 ans, soupçonné d'appartenir au groupe de pirates informatiques "Lulz Security", à l'origine d'attaques contre Sony et la CIA, a été arrêté lors d'une opération du FBI et de Scotland Yard, a annoncé la police britannique.
Le jeune homme a été interpellé dans l'Essex, au nord-est de Londres. Un matériel important a été saisi sur le lieu de l'arrestation et il a été placé en garde à vue à Londres, a précisé la police.
Yvan Colonna reconnu coupable du meurtre du préfet Erignac
Actualite > Société
Yvan Colonna reconnu coupable du meurtre du préfet Erignac
Publié le 20-06-11 à 13:36, modifié à 17:55, NouvelObs, extrait
Yvan Colonna a été reconnu coupable du meurtre du préfet Erignac. A l'annonce du jugement, la famille du berge de Cargèse s'est effondrée en larmes. C'est la troisième fois qu'il est reconnu coupable après un premier procès, un appel et un pourvoi en cassation.
Web/blocages ciblés : le CNN s'y oppose
Web/blocages ciblés: le CNN s'y oppose
AFP, 20/06/2011 | Mise à jour : 07:05, extrait
Le Conseil national du numérique (CNN) a publié aujourd'hui un avis négatif sur un projet de décret gouvernemental autorisant les autorités à filtrer des contenus sur internet et ordonner des blocages ciblés, sans passer par une autorité judiciaire. Ce projet de décret, émanant du ministère en charge de l'Economie numérique, doit permettre l'application de l'article 18 de la loi sur la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), votée en 2004.
A la Une > Société
Yvan Colonna sera fixé sur son sort lundi
LEMONDE.FR avec AFP | 20.06.11 | 09h21, extrait
Yvan Colonna saura, lundi 20 juin au soir, s'il est condamné une troisième fois pour l'assassinat, en 1998, du préfet de Corse Claude Erignac, ou si ses juges l'acquittent au bénéfice du doute, comme l'a demandé la défense. Jugé depuis le 2 mai, le berger de Cargèse, 51 ans, va prendre la parole une dernière fois dans la matinée, avant que la cour d'assises spéciale de Paris, composée de magistrats professionnels, se retire pour délibérer. Le verdict est attendu en fin d'après-midi ou dans la soirée et sera motivé. Une première pour une cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme.
Israël : un chien condamné à la lapidation
Israël: un chien condamné à la lapidation
AFP, 17/06/2011 | Mise à jour : 17:53
Un tribunal rabbinique ultra-orthodoxe de Jérusalem a récemment condamné à mort par lapidation un chien errant accusé d'être la réincarnation d'un avocat laïque qui avait insulté les juges religieux il y a 20 ans...
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Manifestation des travailleurs sociaux
NDLR : Ca mérite un meilleur salaire, ce genre de travail, vraiment ? « Oui », répondront leurs syndicats.
Manifestation des travailleurs sociaux
AFP, 16/06/2011 | Mise à jour : 19:25
Plus d'un millier de travailleurs sociaux ont manifesté aujourd'hui à Paris pour réclamer une reconnaissance de leurs diplômes au niveau Bac+3 et une revalorisation des salaires. Ils étaient 1100 selon la préfecture de police et environ 5000 selon les organisations syndicales, qui ont également comptabilisé 1000 à 1500 manifestants en région.
Les syndicats CGT, CFDT, FO, FA-FPT (Autonomes), Unsa, CFTC, FSU, Solidaires et CGC avaient appelé les 150.000 travailleurs sociaux du pays -assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale ou éducateurs de jeunes enfants-, à manifester entre le ministère de la Cohésion sociale et celui de l'Enseignement supérieur dont ils dépendent avec celui de la Fonction publique.
WikiLeaks: un soutien lâche Manning
WikiLeaks: un soutien lâche Manning
AFP, 16/06/2011 | Mise à jour : 08:32
Un soutien de Bradley Manning, jeune soldat américain accusé d'avoir fourni des dizaines de milliers de documents américains à WikiLeaks, a refusé de témoigner hier lors d'une convocation devant la chambre d'accusation qui tente d'inculper Julian Assange.
La perpétuité requise contre Colonna
La perpétuité requise contre Colonna
AFP, 15/06/2011 | Mise à jour : 17:07
La peine maximale, la réclusion criminelle à perpétuité dont 22 ans de sûreté, a été requise par le ministère public contre Yvan Colonna pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, ce mercredi devant la cour d'assises spéciale de Paris.
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Obama cherche de nouvelles armes contre Assange
Monde
Obama cherche de nouvelles armes contre Assange
Le Point.fr - Publié le 14/06/2011 à 20:36 - Modifié le 14/06/2011 à 20:49
Un "grand jury fédéral" américain doit entendre mercredi un soutien du soldat accusé d'avoir fourni à WikiLeaks des documents confidentiels.
Source AFP
L'administration Obama poursuit ses efforts pour parvenir à inculper aux États-Unis le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange. Un "grand jury fédéral" américain doit se réunir mercredi à Alexandria (Virginie), dans la banlieue de Washington, pour entendre notamment le témoignage sous serment d'un soutien de Bradley Manning, accusé d'avoir fourni des dizaines de milliers de documents américains confidentiels à WikiLeaks, a-t-on appris auprès du comité de soutien du jeune soldat américain.
Les réunions des grands jurys fédéraux, qui fonctionnent comme une chambre d'accusation, sont en principe tenues secrètes, sauf si un témoin révèle qu'il y a été convoqué. WikiLeaks a également confirmé la tenue de l'audience mercredi. Celle-ci ne signifie pas forcément que Julian Assange puisse faire l'objet d'une inculpation imminente, mais plutôt que l'administration Obama, qui avait promis de tout faire pour le traîner devant les tribunaux, poursuit toujours cet objectif.
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Bettencourt : une « maladie cérébrale »
Bettencourt: une "maladie cérébrale"
Lefigaro.fr, 14/06/2011 | Mise à jour : 07:12
Les trois médecins commis par la justice dans l'affaire qui oppose Liliane Bettencourt à sa fille concluent dans leur rapport à une dégénérescence telle des capacités de l’'héritière de L'Oréal que cette dernière devrait être placée au minimum sous "curatelle renforcée", révèle ce matin Le Monde sur son site.
Quatre enfants livrés à eux-mêmes
Quatre enfants livrés à eux-mêmes
lefigaro.fr avec Sud Ouest, 13/06/2011 | Mise à jour : 21:57
Ils risquent de se faire retirer la garde de leurs enfants. Vendredi, un couple décide de partir en course avec l'un de leurs enfants, laissant les quatre autres, seuls à la maison. Ils seront retrouvés un peu partout dans leur village du Lot-et-Garonne, rapporte Sud Ouest.
Affaire Rose : prison à vie
Affaire Rose: prison à vie
AFP, 13/06/2011 | Mise à jour : 16:10
Le grand-père israélien et la mère française d'une enfant française de 4 ans, Rose, ont été condamnés lundi à la prison à vie par un tribunal israélien pour le meurtre de la fillette, dont le corps avait été jeté dans une rivière, a rapporté la radio publique israélienne.
« Injures raciales » : le parquet soutient l'ex-ministre Hortefeux
A la Une > Politique
"Injures raciales" : le parquet soutient l'ex-ministre Hortefeux
LEMONDE.FR avec AFP | 10.06.11 | 06h30 • Mis à jour le 10.06.11 | 08h14
Après une première condamnation pour propos "outrageants" envers les Arabes, l'ex-ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a été soutenu, jeudi 9 juin, lors de son procès en appel, par le parquet réclamant sa relaxe et le recteur de la Grande Mosquée de Paris.
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Outreau : Franck Lavier menacé de mort par une des victimes
ELLE / Societe / News
OUTREAU : FRANCK LAVIER MENACÉ DE MORT PAR UNE DES VICTIMES
A.S., le 04/06/2011
Plus de cinq ans après son acquittement dans l’affaire d’Outreau, Franck Lavier n’en a pas encore fini avec les retombées de ce qui fut l’une des plus grosses erreurs judiciaires de ces dernières années. Accusé à tort de pédophilie dans cette affaire, le voilà aujourd’hui menacé de mort. Franck Lavier a ainsi porté plainte ce samedi au commissariat de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) contre Chérif Delay, l'un des enfants victimes de l'affaire de pédophilie, pour « menaces de mort », selon son avocat Me Frank Berton.
« J'ai des gens qui veule ta tete moi je leur dit non ses moi et moi seule qui te turas avec mes propre main (sic) », « un jour ou l'autre franck tu vas payer » : tels sont les messages qui ont été adressés à Franck Lavier sur le réseau social Facebook et qui ont été envoyés depuis le compte Chérif Badaoui (le nom de la mère du jeune homme, Myriam Badaoui-Delay, ndlr). Des « propos gravissimes », selon Me Berton qui dit ne pas comprendre le comportement de la victime d’Outreau, s’il est avéré que ce dernier est bien l’auteur des messages.