Catégorie: La justice de qualité
Arrêté pour avoir jeté le discrédit sur la justice
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Arrêté pour avoir jeté le discrédit sur la justice
Publié le mardi 24 février 2009 à 11H46, La Provence
Un homme de 50 ans a été interpellé en fin de semaine pour avoir difusé plus de 2 000 tracts dans les rues de Marseille. Il y désignait plusieurs magistrats comme corrompus à la suite du retrait qui lui a notifié de voir ses filles. Son avocate a obtenu hier soir sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Il sera jugé sur le fond le 6 avril.
Société 24/02/2009 - 12:38 - Le JDD
2000 tracts diffamatoires à Marseille
Un homme de 50 est soupçonné d'avoir diffusé plus de 2000 tracts diffamatoires dans les rues de Marseille. Il y dénonçait la "corrution des juges" de la ville. Cet homme, qui signait ses prospectus, a été placé sous contrôle judiciaire. Il aurait agi par vengeance à l'encontre des juges qui lui ont retiré la garde de ses filles âgées respectivement de 13 et 16 ans.
Poursuivi pour incitation à la haine raciale, Siné est relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | 24.02.09 | 15h00 • Mis à jour le 24.02.09 | 17h35, extrait
Le dessinateur Siné, poursuivi pour "incitation à la haine raciale" après avoir ironisé dans Charlie Hebdo sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy, a été relaxé mardi 24 février par le tribunal correctionnel de Lyon. Il faisait l'objet d'une plainte de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
"Le tribunal considère que (Siné) s'est autorisé à railler sur le mode satirique l'opportunisme et l'arrivisme d'un homme jeune, engagé sur la scène politique et médiatique", a déclaré le président du tribunal, Fernand Schir, au rendu du délibéré. "Il ne creuse pas le préjugé antisémitisme", a-t-il ajouté. "La lecture de ces chroniques, on ne peut pas la faire en faisant abstraction de l'hebdomadaire dans lequel elles ont été publiées. Charlie Hebdo est un journal satirique, on est sur le terrain de la provocation", avait déclaré le 28 janvier le procureur Bernard Reynaud dans son réquisitoire, à l'issue duquel il avait demandé la relaxe.
PARIS (Reuters), extrait - Repoussant une nouvelle demande de supplément d'enquête de la défense, la cour d'assises de Paris a décidé mardi de continuer le procès d'Yvan Colonna, qui devrait désormais aller à son terme. L'hypothèse de l'existence de deux protagonistes supplémentaires dans l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac le 6 février 1998 a été très affaiblie par le simple examen du dossier de la procédure.
Mardi 24 Février 2009
Guantanamo: Les Français relaxés
Par R.D. (avec Reuters), leJDD.fr, extrait
La cour d'appel de Paris a relaxé mardi les cinq anciens détenus français de Guantanamo, jugeant la procédure à leur encontre irrégulière. La Cour a pointé du doigt le rôle ambigu de la DST, à la fois service de renseignement et unité de police judiciaire. Un problème de droit majeur qui pourrait remettre en cause le fonctionnement même du service de contre-espionnage.
Zone euro : comptes courants négatifs
Paris : le CAC 40 accélère sa chute
AFP, 24/02/2009 | Mise à jour : 11:06
La crise économique gagne du terrain à l'est de l'Europe
La Tribune, 23/02/2009 à 11:15
Zone euro: comptes courants négatifs
AFP, 24/02/2009 | Mise à jour : 10:02
La balance des comptes courants de la zone euro a plongé dans le rouge en 2008, affichant un déficit de 63,2 milliards d'euros contre un excedent de 36,3 milliards en 2007, selon des chiffres provisoires annoncés mardi par la Banque centrale européenne.
Une caissière licenciée pour 1,30 euro
AFP, 24/02/2009 | Mise à jour : 11:14
Un tribunal du travail berlinois a confirmé aujourd'hui en deuxième instance le licenciement d'une caissière de supermarché renvoyée après 31 ans de services pour avoir détourné 1,30 euro, dont le cas a suscité un mouvement de solidarité en Allemagne.
Barbara E. est accusée par son employeur, la chaîne de supermarchés Kaiser's, d'avoir utilisé à son profit deux bons d'un montant de 48 et 82 centimes d'euros, obtenus en échange de bouteilles consignées et oubliés par un client dans le supermarché de l'est berlinois où elle travaillait.
Elle avait été licenciée sans préavis en janvier 2008.
Un ex-détenu de Guantanamo, remis en liberté sans inculpation
24.02.09 08:15, 767 vues, Catégories: La justice de qualité Binyam Mohamed, ex-détenu de Guantanamo, remis en liberté sans inculpation
LEMONDE.FR avec AFP | 23.02.09 | 19h58 • Mis à jour le 23.02.09 | 20h00, extrait
Il est le premier à avoir été libéré de Guantanamo depuis l'arrivée de Barack Obama au pouvoir, et il restera un homme libre. Binyam Mohamed, ex-résident britannique, est arrivé lundi 23 février en début d'après-midi au Royaume-Uni après plus de quatre ans passés au camp de Guantanamo et a été remis en liberté sans inculpation en début de soirée après avoir été interrogé par la police, a annoncé Scotland Yard.
M. Mohamed avait été interpellé et interrogé par la police des frontières dès son arrivée peu après 13 heures locales sur la base aérienne militaire de Northolt (nord-ouest de Londres), dans le cadre de la législation antiterroriste britannique. "Il a été remis en liberté, un point c'est tout, c'est la fin" de la procédure, a déclaré un porte-parole de la police.
Coupat : nouvelle demande de mise en liberté rejetée
Politiques 23/02/2009 à 06h51, Libé, extraits
Dati, l’ascension courtisane
En haut de la pile. Un livre dévoile le parcours d’une ambitieuse.
Bientôt, Rachida Dati ne sera plus ministre. Mais le fulgurant parcours de la «petite Beurette de Chalon» passionne plus que jamais. Un livre en février, un film en mars, un autre livre en avril : Dati, la disgraciée, est habillée pour le printemps !
Habilement titré Belle-Amie, en référence à la figure de l’arriviste de Maupassant, l’enquête de Michaël Darmon et Yves Derai est un succès de librairie. Leur thèse est cruelle : «l’icône de la méritocratie» ne serait, en vérité, que la championne des passe-droits. La démonstration est convaincante. C’est moins à son ardeur au travail qu’à l’extraordinaire énergie qu’elle a déployé pour recruter des protecteurs que la fille d’immigrés illettrés doit son ascension.
Hameçon. C’est aussi ce que montre le film documentaire Dati, l’ambitieuse diffusé sur Arte le 3 mars, en attendant Dati l’intrigante, enquête de la journaliste Jacqueline Remy annoncée pour avril au Seuil. «Elle a dû écrire à la moitié du Who’s Who», grince Catherine Nay devant la caméra d’Arte.
[...] Fiasco. Conseillé par Patrick Ouart, ennemi juré de Rachida Dati, Sarkozy a décidé d’en finir. C’est sans doute ce qui a rendu possible le livre de Darmon et Derai. Disons, en tout cas, que le travail des enquêteurs s’en est trouvé facilité. A l’Elysée comme à la chancellerie, on ne craint plus de faire feu à volonté. Impitoyable avec Dati, le livre est en revanche très indulgent pour Nicolas Sarkozy. Victime innocente d’une imposture, le chef de l’Etat apparaît comme étranger au fiasco dont il est le principal responsable. N’est-ce pas lui qui, en octobre 2007, disait à Michel Drucker sa fierté d’avoir imposé «Rachida» à des magistrats qu’il comparait à des «petits pois» formatés et «sans saveurs» ?
Société 23/02/2009 à 19h22, Libé, extraits
Coupat: nouvelle demande de mise en liberté rejetée
C’est la quatrième fois que le prétendu «leader» d'une «cellule invisible» (selon le parquet) demandait sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.
[...] Alors que cette nouvelle demande de remise en liberté était en cours, le parquet de Paris avait annoncé, vendredi dernier, qu’il avait pris des réquisitions de maintien en détention, «au vu des éléments du dossier». Me Terrel, s’insurge: «Avant même la décision du JLD, le parquet a annoncé qu’il s’opposerait à la demande. J’ai été très surprise, ce n’est pas habituel. C’est une pression politique supplémentaire.»
Pour l’avocate, «il n’y a pas de nouveaux éléments, au contraire.» Si on ne connaît pas le dossier, Mediapart avait révélé que le témoin sous X serait un mythomane, déjà condamné pour «dénonciation calomnieuse». Par ailleurs, pour l’avocate, les inculpés auraient «éclaircis de façon limpide leurs déclarations» faites en garde à vue. «Si l’enquête n’avance pas, Julien Coupat n’y est pour rien!»
Incertitudes sur le procès Colonna
23.02.09 19:25, 858 vues, Catégories: La justice de qualité
Incertitudes sur le procès Colonna
LEMONDE.FR | 23.02.09 | 18h21 • Mis à jour le 23.02.09 | 18h36, extrait
Que peut-on attendre de la suite des débats ? Dans ce procès, on va de rebondissements en rebondissements. On ne sait désormais pas ce que la suite peut réserver : les avocats de la défense comme des parties civiles ont maintenant jusqu'à mardi après-midi pour consulter ces procès verbaux et décider de la stratégie à suivre. Côté défense, ils ne savaient pas encore s'ils allaient demander à ce que les deux personnes citées par M. Vinolas soient entendues. Il semble difficile qu'elles ne le soient pas puisque ce sont des éléments nouveaux dans la procédure. Les débats qui doivent reprennent mardi à 13 heures sont donc plongés dans une incertitude la plus totale quant à leurs issues et à la poursuite du procès.
Le procès Colonna encore suspendu
AP, 23/02/2009 | Mise à jour : 13:37
La cour d'assises d'appel de Paris a suspendu aujourd'hui l'audience du procès d'Yvan Colonna jusqu'à demain 13 heures afin que les différentes parties au procès, défense et partie civile, puissent prendre connaissance du supplément d'information ordonné jeudi dernier afin de vérifier les affirmations d'un ancien collaborateur de Claude Erignac sur l'existence de deux suspects liés à l'assassinat du préfet qui seraient "peut-être" encore en liberté.
Le ministre de la justice espagnol démissionne
LEMONDE.FR avec AFP | 23.02.09 | 13h49 • Mis à jour le 23.02.09 | 13h55
Le ministre de la justice espagnol , Mariano Fernandez Bermejo, a annoncé lundi 23 février sa démission après qu'il a été critiqué pour sa gestion d'un scandale de corruption et pour la récente grève des juges en Espagne.
Le ministre a été l'objet de vives critiques de la part de l'opposition pour avoir rencontré le juge Baltasar Garzon lors d'une partie de chasse, peu après le déclenchement par ce magistrat d'une opération anticorruption impliquant des élus du principal parti d'opposition, le Parti populaire (PP, droite). Le ministre avait également été attaqué pour ses maladresses dans la gestion du malaise des juges qui a débouché la semaine passée sur une grève inédite en Espagne, très largement suivie.
Le ministre socialiste a annoncé cette démission lors d'une conférence de presse, à une semaine de deux scrutins régionaux en Espagne, en Galice et au Pays basque.
Nantes/instit' jugé : 700 manifestants
NDLR : Les gaulois au tribunal... Le mois dernier, ils étaient rassemblés à Nanterre.
Nantes/instit' jugé: 700 manifestants
Ouest-France.fr, 23/02/2009 | Mise à jour : 15:33
700 enseignants et parents d'élèves sont réunis cet après-midi devant le palais de justice de nantes (Loire-Atlantique), selon le site internet du quotidien Ouest France. Les manifestants, réunis dans le silence pour ne pas géner l'audience, soutiennent Sami Benmeziane, un instituteur de 43 ans actuellement jugé pour rébellion lors d'une manifestation anti-Darcos.
L'homme est poursuivi pour avoir blessé un policier au doigt après une altercation en juin 2008, lors d'une manifestation à Nantes. Il encourt un an de prison et 15 000 euros d'amende.
En soutien à l'instituteur, près de 20% des enseignants dans le primaire suivent un appel à la grève aujourd'hui en Loire-Atlantique, selon l'inspection d'académie.
Au procès Colonna, le président : « On va briser là ! »
22.02.09 23:41, 1666 vues, Catégories: La justice de qualité Justice - Yvan Colonna : “Monsieur Sarkozy est sur le banc des parties civiles !”
Isabelle Horlans, France Soir, le mercredi 11 février 2009 à 04:00, extraits
Yvan Colonna s’en est violemment pris, hier, au président de la République qui le présente, « depuis des années, comme l’assassin du préfet Erignac ». Il estime que « M. Sarkozy s’est immiscé dans cette cour auprès des victimes ».
[...] Didier Wacogne, président placide, balaie l’insinuation : « Ce n’est pas M. Sarkozy qui vous juge, mais cette cour… » Las ! rien ne peut plus arrêter Yvan Colonna. Il évoque les récents limogeages de préfets, en Corse, dans la Manche, « et vous pensez que son discours n’a pas d’influence sur un procès politique ? Comment voulez-vous que je puisse avoir confiance dans une justice où le président de la République est aux côtés des victimes ? Dans cette enceinte, M. Sarkozy est au banc des parties civiles ! Il fait ce qu’il veut ! Est-ce qu’on peut avoir un débat serein, en dehors de toutes pressions ? »
« On va briser là ! »
Le président Wacogne a le rouge qui monte aux joues. Il se racle la gorge : « La cour ne connaît pas de pressions politiques, et je ne veux pas y revenir ! » Yvan Colonna, provocateur : « Si je n’ai plus le droit de m’exprimer, expulsez-moi… »
Didier Wacogne, dont la voix grimpe dangereusement dans les aigus : « Ce que vous dites est désobligeant, et on va briser là ! » L’accusé : « Le président de la République a bien dit que j’étais coupable, oui ou non ? » Le magistrat, piégé : « Oui, il l’a dit. Mais la cour d’assises n’est pas le président de la République ! »
Malin, Yvan Colonna hoche la tête, lâche un « bien… », comme un procédurier donnerait acte de ce qui vient d’être publiquement déclaré. L’audience reprend un cours normal, si l’on peut dire : les témoins qui devaient être entendus hier – la famille Colonna – ne se sont pas présentés. L’huissier a beau souvent vérifier, père, mère, sœur et frère du berger ont disparu du palais. « Je leur ai interdit de venir, car cela ne sert à rien, explique l’accusé. J’ai bien vu comme ça s’est passé en 2007 (NDLR : lors de son premier procès) : ce qu’on dit de bien sur moi, il n’en est pas tenu compte. » La cour ne peut que s’incliner. Yvan Colonna vient de gagner son premier bras de fer.
Dépêches - International
La famille de Politkovskaïa ne va pas faire appel du verdict
Le Parisien / AP | 22.02.2009, 21h54
Les enfants de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, tuée en 2006 à Moscou, ne vont pas faire appel du verdict, après l'acquittement des quatre principaux suspects jeudi, a annoncé dimanche l'avocate de la famille Anna Stavitskaïa.
"Nous faisons entièrement confiance aux jurés et ne ferons appel de leur décision en aucun cas", a déclaré Mme Stavitskaïa à la radio Echo de Moscou.
Selon l'avocate, la déclaration faite vendredi par le fils de la journaliste, Ilia Politkovski, sur "l'implication" des suspects acquittés à ce meurtre, "n'a pas été bien comprise".
"A son avis, ces gens savent quelque chose sur ce crime, mais il ne peut pas affirmer qu'ils y sont impliqués", a expliqué Mme Stavitskaïa.
Les jurés ont acquitté jeudi les deux frères tchétchènes, Djabraïl et Ibraguim Makhmoudov, qui étaient soupçonnés d'avoir surveillé les déplacements de Politkovskaïa et d'avoir conduit sur les lieux du crimes le tueur présumé, leur frère Roustam qui n'a jamais été arrêté.
Le verdict d'acquittement concerne aussi l'ancien policier Sergueï Khadjikourbanov soupçonné d'avoir organisé la logistique de l'assassinat, et l'ex-agent des services spéciaux Pavel Riagouzov qui comparaissait pour des accusations d'extorsion qui n'étaient pas directement liées au meurtre.
Vendredi, un juge russe a demandé la reprise de l'enquête.
"J'espère qu'on nous donnera l'accès à l'enquête et qu'on tiendra compte (...) des preuves que nous présenterons. Si nous tous faisons des efforts, il sera possible de trouver les véritables tueurs", a déclaré Anna Stavitskaïa.
AZF, quatre mois de procès pour un étrange accident
Sarkozy recule en semant des billets
Dimanche 22 Février 2009 - 07:00, marianne2.fr, extrait
94° semaine de Sarkofrance. La crise a provoqué une grave défaite idéologique du Président et de son programme électoral. Sarkozy navigue à vue, et surtout à l'esbrouffe, sans vraie cohérence.
La crise économique a sonné le glas du programme présidentiel. Chaque semaine, le président français est contraint au recul : des manifestations bruyantes à chacun de ses déplacements, des ministres ou secrétaires d'Etat désavoués et épuisés, une protestation qui s'étend. La machine sarkozyste s'enraye.
AZF, quatre mois de procès pour un étrange accident
Par Cyrille Louis, envoyé spécial à Toulouse
Le Figaro, 20/02/2009 | Mise à jour : 19:28, extrait
L'explosion d'une usine d'engrais à Toulouse en septembre 2001 avait provoqué la mort de 30 personnes. Les causes du drame sont au cœur du débat.
À l'origine, il y eut treize petits mots qui, avec huit ans de recul, apparaissent comme le péché originel d'un dossier judiciaire hors norme. Le 24 septembre 2001, soit trois jours seulement après l'explosion de l'usine AZF, le procureur de Toulouse, Michel Bréard, assène à une population sous le choc : «Nous privilégions à plus de quatre-vingt-dix pour cent la piste accidentelle.» Dans la Ville rose martyrisée, les thèses les plus folles ont commencé à circuler, et le magistrat cherche, on peut le penser, à calmer les esprits. Sans succès : en donnant le sentiment d'écarter prématurément, et sans explication convaincante, les autres scénarios envisageables, il vient, au contraire, de lever un vent de soupçon qui, à l'heure où doit s'ouvrir le procès de la catastrophe, n'est aujourd'hui encore pas complètement retombé.
Le 21 septembre 2001, dans les minutes qui ont suivi l'explosion de cette usine d'engrais qui fera 30 morts, une multitude de récits, souvent dantesques, s'est répandue à travers la ville. «On était dix jours après les attentats de New York, le plan Vigipirate venait d'être renforcé et tout le monde ne pensait qu'à ça», se rappelle le président de l'Association des sinistrés du 21 Septembre, Frédéric Arrou. Qui raconte : «Quelques instants seulement après le tremblement de terre, j'ai croisé une femme qui m'a dit : “Il y a eu deux attentats, l'un place du Capitole et l'autre place Saint-Georges.” Pour la première fois - je m'en souviens comme si c'était hier -, je venais de découvrir le visage inquiétant de la rumeur.»
Bataille de mémoires autour d'AZF
LE MONDE | 21.02.09 | 13h42 • Mis à jour le 21.02.09 | 13h42, extraits
Depuis sept ans, les associations de victimes et l'association des anciens salariés, qui revendique plus de 600 adhérents, se tournent le dos. "Il y a une déchirure profonde entre salariés et riverains" déplore le maire de Toulouse, Pierre Cohen (PS). Il veut croire que le procès-fleuve qui s'ouvrira le 23 février permettra "une cicatrisation". Voire...
Procès Colonna : le suspens !
Procès Colonna: le suspens!
22.02.2009, chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com, extrait
Demain, à treize heures, reprendra le deuxième procès d'Yvan Colonna, interrompu depuis jeudi après-midi. L'atmosphère promet d'être explosive après que les avocats du berger de Cargèse se soient vus refuser, vendredi, par la Cour d'appel, leur requête en récusation du président Didier Wacognes. Par ce biais, ces derniers voulaient dénoncer "l'impartialité" à leurs yeux du président de la Cour d'appel spéciale de Paris, accusé de ne pas avoir lu, ni jugé opportun de faire transmettre à la défense et aux parties civiles, une lettre de Didier Vinolas, datant de fin décembre dernier, dans laquelle ce commissaire divisionnaire, -déjà cité comme témoin au premier procès Colonna et resté muet à l'époque-, annonçait qu'il avait des éléments nouveaux à communiquer surs les faits.
EGLISE CATHOLIQUE
Le pape s'inquiète d'un eugénisme de l'apparence
NOUVELOBS.COM | 22.02.2009 | 13:42, extrait
"Cela tend à privilégier la capacité d'agir, l'efficacité, la perfection et la beauté physique aux dépens des autres types d'existence, jugés sans valeur", a lancé Benoît XVI.
Le pape Benoît XVI s'est inquiété, samedi 21 décembre, du développement d'un nouveau type d'idéologie eugéniste fondée sur des critères de perfection et de beauté physique.
"Il est certain que les idéologies eugénistes et raciales qui ont humilié l'homme par le passé et provoqué d'immenses souffrances ne sont pas de retour, mais une nouvelle mentalité se développe qui tend à justifier une conception différente de la vie et de la dignité de la personne", a dit le pape dans un discours à l'Académie pontificale pour la vie.
"Aussi cela tend à privilégier la capacité d'agir, l'efficacité, la perfection et la beauté physique aux dépens des autres types d'existence, jugés sans valeur", a-t-il ajouté.
Les avocats de Colonna mobilisent les corses
22.02.09 00:36, 801 vues, Catégories: La justice de qualité Faits divers
Les avocats d'Yvan Colonna appellent les Corses à se mobiliser
Le Parisien | 21.02.2009, 21h39 | Mise à jour : 22h04
Des juges qualifiés de «tricheurs» et de «faussaires». Une foule de quelque 600 personnes qui répond «Liberta». Ce samedi soir, près de 600 personnes ont participé à Ajaccio à une réunion de soutien à Yvan Colonna, écoutant trois des avocats du berger de Cargese appeler à la mobilisation face une justice qu'ils considèrent comme tronquée.
«C'est un tribunal inquisitoire : il est corse, il est de Cargèse, coupons-lui la tête, Dieu reconnaîtra les siens», s'est emporté Me Gilles Simeoni, l'un des avocats de l'accusé dont le procès a été suspendu pour un complément d'information et doit reprendre lundi.
Salués par des applaudissements nourris, les trois avocats étaient venus expliquer le déroulement du procès, en présence de Christine Colonna, la soeur de l'accusé qui a remercié «tous ceux qui soutiennent Yvan depuis 11 ans» et mis en cause «une machine de guerre» judiciaire.
Avec Me Simeoni, ses confrères Antoine Sollacaro et Pascal Garbarini ont dénoncé une «instruction à charge», «la partialité et la déloyauté du président de la cour d'assises» (Didier Wacogne, ndlr), ainsi que «les amitiés» de certains protagonistes du procès, magistrats comme témoins, avec le président de la République, Nicolas Sarkozy.
«En 33 ans de barreau, jamais je n'ai connu autant de mépris, d'humiliations», a renchéri Me Sollacaro.
L'ancien bâtonnier d'Ajaccio a volontiers usé de comparaisons guerrières.
«Nous sommes déterminés comme jamais, comme des soldats, nous savions que nous devions ensemble faire la guerre», a-t-il tonné affirmant avoir abandonné «les pantoufles pour la côte de maille» depuis les révélations de Didier Vinolas qui avait affirmé que deux membres présumés du commando nationaliste à l'origine du crime n'auraient jamais été inquiétés.
Chacune des interventions a été écoutée dans un silence religieux, seulement entrecoupé d'huées au moment où étaient évoqués le président de la République ou Roger Marion, ex-chef de la Division nationale anti-terroriste (DNAT).
«Le jeu est pipé, les juges sont des faussaires, des tricheurs et nous allons malgré tout continuer à les affronter», a tonné Me Sollacaro invitant les Corses à «investir la salle (d'audience) et protester chaque fois que le président nous insulte».
Les orateurs ont appelé à la mobilisation des Corses à l'image d'Edmond Simeoni, père de l'avocat et militant nationaliste de la première heure.
«Vous devez être présents», a-t-il lancé, «soutenir cette quête de la vérité et inlassablement dire que nous ne demandons pas un passe-droit mais que nous sommes convaincus qu'Yvan Colonna n'a pas tué le préfet Erignac».
Un négationniste français en fuite en Suisse
21.02.09 23:47, 1950 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : L'information bruissait depuis quelques jours, sur la toile, à l'étranger.
NEGATIONNISME
Un négationniste français en fuite en Suisse
NOUVELOBS.COM | 21.02.2009 | 17:10, extrait
Vincent Reynouard, ancien professeur de mathématiques, condamné en juin 2008 pour contestation de crimes contre l'humanité, est recherché par les justices française et belge.
Selon l'édition du samedi 21 février de la Tribune de Genève, le négationniste français Vincent Reynouard, en fuite depuis sa condamnation pour contestation de crime contre l'humanité, serait sur le point de s'installer en Suisse.
Condamné à un an de prison ferme et à 25.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2008 pour avoir diffusé des tracts niant l’existence de la Shoah, le Français a affirmé par courriel au journal suisse que "quelqu'un (l'accueillerait) en toute discrétion" dans le canton de Berne. "J’ai certains contacts avec des sympathisants (en Suisse) qui veulent garder l’anonymat et qui ne souhaitent pas être ennuyés", a-t-il expliqué.
S'il assure avoir quitté la Belgique, Vincent Reynouard se refuse à en dire davantage sur son nouveau refuge.
Le négationniste est actuellement recherché par les justices française et belge, mais aussi par… sa femme, avec laquelle il est instance de divorce. "Je ne sais pas où il est", a-t-elle affirmé au quotidien genevois.
ISRAËL
Une émission humoristique heurte les évêques catholiques
NOUVELOBS.COM | 21.02.2009 | 15:30, extrait
Les sketchs d'Yaïr Shlein, un humoriste israélien, provoque la colère des évêques catholiques en Israël.
Les évêques catholiques israéliens ont protesté, vendredi 20 février, contre une émission humoristique accusée d'avoir lancé des "attaques répugnantes" contre Jésus et la Vierge.
L'Assemblée des évêques catholiques en Terre sainte "déplore et condamne avec consternation les attaques répugnantes contre notre Seigneur Jésus et sa Mère la Vierge Marie proférées à la chaîne 10 de la télévision israélienne".
Siné Hebdo du 11/2
Secret bancaire : la justice suisse se réveille trop tard
21.02.09 14:48, 1302 vues, Catégories: La justice de qualité, Le big bang, Polémique et société, Le retour au réel
Affaire ubs, 12:37, Le Temps
Eugen Haltiner: «Pour nous, c’était noir ou blanc»
Emmanuel Garessus
Le président de la Finma se défend: il explique à la «Neue Zürcher Zeitung» que pratiquement aucune société n’a survécu à une plainte pénale du Département de justice américain. «Nous devions protéger le système financier», dit-il.
Eugen Haltiner, le président de la Finma, répond aux critiques dans une interview accordée à la Neue Zürcher Zeitung de samedi, avant la décision du Tribunal administratif fédéral. Eugen Haltiner déclare que les autorités américaines «perdaient patience» l’an dernier. Les pressions se sont à nouveau manifestées et accrues cet hiver. La question centrale était soit de livrer les données des clients, soit de risquer une plainte pénale du Département de justice américain. Or «selon notre expérience et nos observations, dans le passé pratiquement aucune entreprise n’a survécu à une plainte du Département de justice américain», déclare-t-il. La Finma n’avait pas le choix: «Pour nous, c’était seulement noir ou blanc », ajoute-t-il. « Nous avons choisi de protéger la banque et ainsi notre système financier», conclut-il. L’alternative? C’était de protéger les clients mais de prendre un risque considérable pour la banque. Les articles 25 et 26 de la loi forment une «base suffisante» pour justifier la livraison de données, dit-il.
Eugen Haltiner ne se prononce pas sur le nombre de clients concernés. Mais il précise qu’il s’est agi, «après discussion avec la banque et les autorités américaines» d’une catégorie de clients individuels, mais «de structures juridiques complexes permettant de contourner le fisc».
A son avis, la menace s’est considérablement réduite. La Finma aurait bien sùr volontiers signé un accord avec le fisc américain (IRS). «Mais le risque majeur, le Département de justice, ainsi que la SEC sont sous contrôle», dit-il. Eugen Haltiner reconnaît que les autorités américaines ont intérêt à maintenir leur pressions et leurs menaces.
La Finma observe que le droit suisse a aussi été violé et les défauts de contrôle corrigés. Mais il ne condamne pas Peter Kurer, président d’UBS. «En tant que chef juriste, dès qu’il a eu connaissance de déficiences, il a pris des mesures. Il a agi de façon responsable», selon la Finma. Cette dernière ne met pas en cause les réviseurs. «Cela aurait été le pur hasard de découvrir un cas lors d’un contrôle ordinaire», selon Eugen Haltiner. Car l’affaire concerne uniquement certains collaborateurs et pas l’ensemble de la banque avec ses 75 000 employés.
Le Blick de samedi indique par ailleurs que Christoph Blocher serait prêt à lancer une initiative pour démanteler la grande banque. De tels géants financiers constituent un trop grand risque. Les activités américaines devraient être entièrement indépendantes. Car la chute d’UBS paralyserait le pays, prévient-il.
Trop tard pour UBS ? Vu sur Le Temps
SECRET BANCAIRE
Secret bancaire: la justice suisse se réveille trop tard
Le Tribunal administratif fédéral a interdit hier soir la transmission des données de clients UBS à la justice américaine. Trop tard, elles ont déjà été transmises!
Le Matin - le 21 février 2009, 09h00, extrait
Drôles de rebondissements dans l'affaire UBS. Tout d'abord, tard dans la soirée d'hier, le Tribunal administratif fédéral envoie un fax à l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma). Il lui interdit de transmettre aux Etats-Unis - sous peine de poursuites pénales - les données bancaires de huit clients UBS (sur les 250 clients menacés) qui ont fait recours auprès de cette instance.
Une décision tout de suite saluée. «C'est l'Etat de droit qui se défend, clame Christophe Darbellay (PDC/VS). C'est sain.» L'avocat genevois Carlo Lombardini, spécialiste en droit bancaire, a du mal à se réjouir. «C'est bien que la Suisse résiste à la pression américaine. Mais c'est trop tard, c'est triste», lâche-t-il.
Le parquet requiert le renvoi de la Scientologie en correctionnelle
21.02.09 13:27, 959 vues, Catégories: La justice de qualité Le parquet requiert le renvoi de la Scientologie en correctionnelle
LEMONDE.FR avec AFP | 21.02.09 | 13h02
Le parquet général de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de membres de l'Eglise de scientologie accusés "d'escroquerie et d'exercice illégal de la médecine". L'arrêt de la cour d'appel, mis en délibéré, sera rendu courant mars.
Au terme de vingt-cinq années de procédure, un juge d'instruction parisien avait rendu, en octobre 2007, une ordonnance de non-lieu général contre laquelle trois parties civiles avaient fait appel. Depuis lors, deux d'entre elles, des personnes physiques, se sont désistées après avoir trouvé un accord avec l'Eglise de scientologie. L' Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (Unadefi) a en revanche maintenu son appel, jugé favorablement par le parquet général. Celui-ci estime en effet que l'Eglise de scientologie apparaît dans ce dossier comme une entreprise commerciale exploitant la vulnérabilité des personnes, selon une source judiciaire.
Vingt personnes, dont l'ancien président de l'Eglise de scientologie Jean-Paul Chapellet, et de nombreux cadres de l'organisation, ont été mis en examen dans ce dossier ouvert en 1989.
Sécurité renforcée à l'école Jules Destrée de Marcinelle
Sécurité renforcée à l'école Jules Destrée de Marcinelle
Belgique - Faits divers ven 20 fév, 14:20 - RTL Info(.be)
La sécurité aux abords de l'athénée royal Jules Destrée de Marcinelle (Charleroi) va être renforcée dans les semaines à venir, a indiqué vendredi Christian Dupont, le ministre de l'enseignement obligatoire, lors de sa visite à Marcinelle.
Face à UBS, les Américains ne crient pas victoire
21.02.09 01:01, 806 vues, Catégories: La justice de qualité
Abus de droit
Editoriaux, samedi 21 février 2009
Par François Pilet, Le Temps, extrait
Peter Kurer, Marcel Rohnmer: des conclusions à tirer
Au moment de signer un accord fiscal avec les Etats-Unis en 2001, UBS savait que la partie serait difficile. Elle s’est choisi Peter Kurer, avocat de renom et par ailleurs spécialiste national du droit des bonus. C’est sous son règne, avec ses anciens collègues du cabinet zurichois Baker & McKenzie, que la banque a patiemment déployé une stratégie américaine bâtie sur l’abus de la parole donnée et le détournement de l’esprit de la loi. Miracle du juridisme, l’interprétation de petites lettres au bas d’un accord permettait aux gérants d’UBS d’assurer à leurs clients américains, via des e-mails cryptés et des enveloppes sans en-tête, que le secret bancaire helvétique était «inattaquable».
De source Le Temps
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