Catégorie: La justice de qualité
Le tribunal reconnaît qu’il est... vivant
11.01.09 20:06, 1414 vues, Catégories: La justice de qualité Justice
Le tribunal reconnaît qu’il est... vivant
Le Parisien | 10.01.2009, 07h00
André POIRIER a retrouvé la vie. Hier, la première chambre du tribunal de grande de grande instance de Paris a finalement reconnu qu’il était bel et bien vivant après avoir prononcé, le 27 octobre 2007, un jugement qui le déclarait décédé. André Poirier, ex-légionnaire, retraité et artiste peintre de 70 ans, est tombé dans ce piège de procédure après un imbroglio judiciaire hors du commun.
Il avait rompu tous les liens avec sa famille dans les années 1970 après un divorce houleux en 1967. Sa fille, Nathalie, avait réussi à entrer en contact avec lui à Montpellier en 2004 après plus de vingt ans de recherches.
Inexistant pour l’administration
Mais, parallèlement à ces retrouvailles chargées d’émotion, la procédure judiciaire initiée autour d’une succession avait suivi son cours, et l’avait déclaré mort, faute d’avoir retrouvé sa trace. Aux yeux des administrations caisses de retraite, la Sécurité sociale il n’existait plus.
Même après s’être présenté en personne, muni de papiers d’identité auprès de ces dernières.
« C’est la fin d’une histoire de fou. Je vais pouvoir enfin, le plus rapidement possible, rembourser l’argent que mes proches m’avaient avancé pour que je puisse survivre durant cette période particulièrement difficile », explique André. « La semaine prochaine, je vais pouvoir récupérer le jugement, le faire publier, puis saisir enfin le procureur de la République. » « Je crois que tout le monde est motivé pour que ces procédures aillent vite et que M. Poirier puisse rentrer dans ses droits dans le délai d’un mois », ajoute son avocat, Me Robert Pignot.
Ils se sont réunis pour Ophélie
11.01.09 18:45, 959 vues, Catégories: La justice de qualité Faits divers
Ils se sont réunis pour Ophélie
Le Parisien | 11.01.2009, 18h24, extrait
Environ 500 personnes se sont rassemblées cet après-midi sur le Champ de Mars à Paris pour demander plus de coopération entre les polices française et hongroise, dans l'enquête sur la disparition début décembre d'une étudiante française en Hongrie, Ophélie Bretnacher.
Les manifestants se sont ensuite rendus à l'ambassade de Hongrie, où les parents de l'étudiante ainsi que la députée UMP Catherine Vautrin, ont été reçus par l'ambassadeur.
Au même moment à Budapest, 80 à 100 personnes, essentiellement des étudiants, ont participé à une marche silencieuse sur le parcours qu'avait emprunté Ophélie juste avant de disparaître au pied du pont Lanchid.
«Cette situation est assez symptomatique de ce qui se passe en Europe en matière juridique», a précisé Me François Gery, avocat de la famille. «Une plainte a été déposée au parquet de Budapest, et a été rejetée le 6 janvier. Une autre a été déposée en France, afin de demander une entraide judiciaire, et est en cours de traitement», a-t-il ajouté.
77 SEINE-ET-MARNE
Guermantes : 120 personnes pour Estelle
Le Parisien | 11.01.2009, 07h00, extrait
Bien qu’il y ait six ans qu’Estelle Mouzin a disparu… et qu’il faisait -5°C, il y avait 120 personnes, hier à 16 heures, place du Temps-Perdu à Guermantes. Cette marche de soutien permet de montrer à tous qu’il faut continuer à mener l’enquête. Avant cette marche, l’association Estelle avait tenu son assemblée générale.
Soupçons de trafic de cannabis au sein de la police judiciaire
11.01.09 11:40, 1161 vues, Catégories: La justice de qualité Hier soir, les gardes à vue des policiers et de l’homme suspecté d’avoir acheté la résine de cannabis se prolongeaient. « Il reste beaucoup de choses à vérifier, commente une source judiciaire. Notamment si les faits sur lesquels les gendarmes travaillent s’inscrivent dans un plus vaste trafic et si d’autres transactions du même genre ont pu avoir lieu par le passé. »
Faits divers
Soupçons de trafic de cannabis au sein de la police judiciaire
Le Parisien | 11.01.2009, 07h00
Deux enquêteurs de la PJ d’Orléans ont été interpellés vendredi par des gendarmes. Les militaires les soupçonnent d’être impliqués dans un trafic de stupéfiants. Ils auraient revendu 30 kg de cannabis la semaine dernière.
Des collégiens mis en examen pour agression à caractère antisémite
Selon les voeux du recteur, le collège Léon-Blum a organisé une "action éducative" pour dénoncer ces comportements et faire prendre conscience à ces jeunes élèves de la gravité de ces actes. "Nous voulons insister sur le fait que, quelle que soit la religion ou l'appartenance culturelle d'un élève, il est un petit Français", précise M. Boissinot.
"Quelle que soit la religion ou l'appartenance culturelle d'un élève, il est un petit Français"
LE MONDE | 10.01.09 | 13h48 • Mis à jour le 10.01.09 | 13h48
Des collégiens mis en examen pour agression à caractère antisémite
QUATRE élèves du collège Léon-Blum de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), âgés de 13 à 15 ans, soupçonnés d'avoir agressé une adolescente juive de 14 ans, lundi 5 janvier, ont été mis en examen par un juge du tribunal pour enfants de Pontoise, jeudi 8 janvier. Trois d'entre eux pour " violences volontaires" ayant trait à "l'appartenance de la victime à un groupe religieux", le quatrième pour " non-empêchement de délit". Sans antécédents judiciaires, tous quatre ont été laissés en liberté à l'issue de leur garde à vue, mais ils font l'objet d'une mesure de " réparation pénale" : un "suivi" de la protection judiciaire de la jeunesse.
La suppression du juge d'instruction, une régression ?
10.01.09 11:26, 838 vues, Catégories: La justice de qualité La fin du juge d'instruction, "un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir"
NOUVELOBS.COM | 10.01.2009 | 10:22
C'est ce qu'estime l'ancienne magistrate Eva Joly, qui a notamment instruit l'affaire Elf. Supprimer le juge d'instruction, comme le propose Nicolas Sarkozy, serait une "régression", selon elle.
L'ancienne magistrate Eva Joly, qui a instruit notamment l'affaire Elf, a qualifié, samedi 10 janvier, de "régression" la suppression des juges d'instruction, estimant que cette réforme proposée par Nicolas Sarkozy était "un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir".
Rejet de la requête de dessaisissement présentée par Polanski
Des Chinois corrompus flambent 2 millions
AFP, 10/01/2009 | Mise à jour : 09:07
Des dizaines de responsables chinois de la province du Guangdong (sud) ont joué depuis 2003 plus de 20 millions de yuans (2,15 millions d'euros) de fonds publics à Hong Kong et Macao, ont rapporté les médias chinois.
Au total, 53 responsables de cette province proche de Hong Kong et Macao ont été déférés devant la justice et certains ont été condamnés à de la prison, a déclaré Zhao Zhenhua, secrétaire adjoint de la Commission de discipline du Parti communiste de la province, cité par le China Daily.
Chen Zhiqiang, un responsable communiste de la ville de Foshan, a été condamné à la prison à vie mercredi pour avoir flambé 13 millions de yuans de fonds publics entre 2005 et 2006, selon le quotidien Southern Metropolis News. Joueur invétéré, il se rendait parfois jusqu'à quatre fois par semaine à Macao pour jouer dans les casinos, selon le journal.
De son côté, Wu Xingkui, ancien numéro deux du Parti de la ville de Yunfu, a écopé de quatre ans de prison, pour avoir joué plus de deux millions de yuans sur une période de 18 mois. L'ironie de l'histoire est que M. Wu avait mené plusieurs opérations contre la pornographie, la drogue et les jeux d'argent.
Le numéro un chinois Hu Jintao a fait de la lutte contre les turpitudes des cadres un de ses chevaux de bataille, un thème populaire au sein de la population exaspérée par la montée des inégalités sociales.
LOS ANGELES (Reuters) - La requête du cinéaste Roman Polanski, visant à dessaisir un tribunal de Los Angeles en charge de la procédure engagée contre lui pour une relation sexuelle avec une mineure il y a 30 ans, a été rejetée.
Les avocats de Polanski avaient demandé cette semaine qu'un tribunal du comté de Los Angeles soit dessaisi et que le Conseil judiciaire de Californie désigne "un magistrat impartial, extérieur au comté."
Le juge Peter Espinoza de la Cour supérieure du comté a estimé vendredi que la motion présentée par la défense "ne fournissait aucun argument légal pour le dessaisissement".
Le mois dernier, les avocats du réalisateur français d'origine polonaise avaient déjà réclamé l'abandon des poursuites en invoquant "de nouveaux éléments extraordinaires" mettant en cause le comportement des magistrats.
Sous vos applaudissements
10.01.09 10:00, 1641 vues, Catégories: La justice de qualité Sous vos applaudissements
Par Dadouche, chez Me Eolas, extrait...
On apprend ce matin par une dépêche que les magistrats du Parquet du Tribunal de Grande Instance de NANCY, qui se sont levés comme un seul petit pois avec tous leurs collègues du siège pour applaudir le discours de la Présidente du Tribunal lors de l'audience solennelle de rentrée de cette juridiction, sont convoqués comme un seul bataillon aujourd'hui chez le Procureur de la République Raymond MOREY puis lundi chez le Procureur Général Christian HASSENFRATZ pour s'expliquer sur leur attitude.
Le plus grand ennemi de l'esprit d'examen est l'amour-propre : il est énorme en les individus, mais dans les nations il se rend monstrueux, un homme peut se désabuser quelques fois, un peuple n'en paraît capable et ne devra que suivre ceux-là qui l'entraînent, l'acheminassent-ils au précipice. • Alber Caraco, Ecrits sur la religion
Nancy : les parquetiers convoqués pour des applaudissements
NOUVELOBS.COM | 09.01.2009 | 17:07
Le procureur leur reproche des applaudissements lors d'un discours en faveur de l'indépendance de la justice, prononcé jeudi par la présidente du Tribunal de grande instance. Le Syndicat de la magistrature y voit une "manoeuvre d'intimidation".
Inceste : le pourvoi de Lydia Gouardo rejeté
08.01.09 16:33, 1415 vues, Catégories: La justice de qualité Faits divers
JUSTICE
Inceste : le pourvoi de Lydia Gouardo rejeté
Le Parisien | 08.01.2009, 14h11 | Mise à jour : 14h43
Lydia Gouardo n'aura pas de nouveau procès. Celle qui a été violée et maltraitée par son père pendant 28 longues années réclamait à la justice une peine encore plus lourde pour sa belle-mère, Lucienne Ulpat, complice silencieuse des actes d'un tortionnaire. La Cour de cassation vient en effet de rejeter son pourvoi.
Le 18 avril dernier, la cour d'appel de Paris avait pourtant condamné la belle-mère à 4 ans de prison avec sursis et 6 000 euros de dommages et intérêts, une peine alourdissant d'un an celle prononcée en première instance en 2007.
Lydia, elle, estimait que la peine était encore trop clémente, notamment en termes de dommages et intérêts. Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation en a décidé autrement. «L'arrêt en question n'a pas méconnu les textes conventionnels et n'a fait qu'user son pouvoir d'apprécier l'indemnité propre à réparer les dommages nés de l'infraction», a-t-elle jugé.
A Meaux, puis à Coulommes (Seine-et-Marne), Lydia Gouardo, âgée aujourd'hui de 46 ans, a subi de la part de son père des viols, séquestrations et actes de barbarie, de 1971 à 1999, date de la mort de ce dernier. De Raymond Gouardo, qui n'était pas son père biologique, elle a eu six garçons, nés entre 1982 et 1993.
Quand le MRAP se mobilise pour défendre Karim Achoui
07.01.09 22:51, 1148 vues, Catégories: La justice de qualité Quand le MRAP se mobilise pour défendre Karim Achoui
LE MONDE | 07.01.09 | 14h14 • Mis à jour le 07.01.09 | 16h43, extrait
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a déposé, mardi 6 janvier, auprès de la préfecture de police une demande de rassemblement pour la défense de Karim Achoui, samedi 10 janvier, de 14 heures à 16 heures, place du Châtelet, à Paris.
L'avocat pénaliste d'une partie du milieu parisien - condamné, lundi 15 décembre, à sept ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris pour complicité dans l'évasion de son client Antonio Ferrara - a débuté immédiatement une grève de la faim à la prison de Nanterre. Selon sa famille, il aurait aussi cessé de s'hydrater durant quelques jours avant de céder aux suppliques de son père, Mohand Achoui, âgé de 72 ans. "Je rends visite à mon fils deux fois par semaine, a déclaré au Monde M. Achoui père. Il est très fatigué et dans un état grave, il faut en parler, dire qu'il est victime d'une injustice, de sa réussite. Depuis qu'il est enfermé, il a été oublié."
Bébé mort : les parents ont rencontré l'équipe de l'hôpital
Metz: l'hôpital nie un manque de soins
AFP, 05/01/2009 | Mise à jour : 18:48, extrait
La direction de l'hôpital Bon Secours de Metz a démenti que le décès d'une femme de 82 ans ayant passé, samedi, huit heures aux urgences soit lié à "un manque de soins", contrairement à ce qu'a affirmé une association familiale de Moselle qui a porté plainte contre X.
Bébé mort: les parents "très choqués"
agences, 05/01/2009 | Mise à jour : 20:51
Les parents du nourrisson décédé vendredi suite à une erreur de perfusion à l'hôpital de Bullion (Yvelines) ont déclaré ce soir "ne pas en vouloir au personnel soignant" après avoir rencontré l'équipe de l'hôpital ce matin.
"Il ne faut pas polémiquer. Aujourd'hui, on a quand même un deuil d'un bébé qui avait un peu plus de cinq mois et non pas six mois, on est encore très choqués", a déclaré le père lors d'une interview à TF1. "Ils se sont occupés de notre fils pendant quatre mois, très bien, l'enfant souriait avec les infirmières", a-t-il ajouté. "On n'en veut pas au personnel soignant et ça, il faut bien qu'elle le comprennent", a conclut la mère de Louis-Joseph.
Décès d'Ilyès : « Un dysfonctionnement collectif »
03.01.09 10:41, 859 vues, Catégories: La justice de qualité ENFANT MORT A L'HOPITAL
Mort d'Ylies : un "problème d'acheminement du médicament"
NOUVELOBS.COM | 03.01.2009 | 08:09
"Le flacon de chlorure de magnésium n'aurait jamais dû se trouver dans l'armoire", reconnait l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Le petit Ylies, trois ans, est mort le 24 décembre dernier alors qu'il était soigné pour une simple angine.
Décès d'Ilyes : une erreur de livraison à l'origine du drame ?
02.01.09 17:01, 803 vues, Catégories: La justice de qualité RTL info | 02 janv. 2009 | Màj 16h45, extrait
Info RTL : une erreur de livraison à l'origine de la mort du petit Ilyès ?
Dix jours après la mort du petit Ilyès, victime d'une erreur de perfusion à l'hôpital parisien Saint-Vincent de Paul, les enquêteurs de la police judiciaire ont fait une découverte majeure : l'hôpital n'avait passé aucune commande de chlorure de magnésium, le produit qui a causé le décès de l'enfant de trois ans. Une erreur de livraison pourrait donc être à l'origine de ce drame. Les enquêteurs cherchent maintenant plus d'informations du côté de la pharmacie centrale, qui fournit les hôpitaux parisiens en médicaments. Pour l'heure, seule une infirmière est mise en examen, mais la chaîne de responsabilité pourrait rapidement s'allonger.
Le patient mort dimanche n'aurait sans doute pas survécu
31.12.08 08:24, 3088 vues, Catégories: La justice de qualité HÔPITAL
Le patient mort dimanche n'aurait sans doute pas survécu
NOUVELOBS.COM | 30.12.2008 | 19:12
"Vraisemblablement si on avait trouvé une place, ça n'aurait pas changé les choses", a déclaré le parquet après l'autopsie du patient mort dimanche.
Bachelot : le décès du patient n'est pas lié au manque de lits
30.12.08 19:42, 1315 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Polémique et société Pour Bachelot, le décès du patient n'est pas lié au manque de lits
LEMONDE.FR avec AFP | 29.12.08 | 15h20 • Mis à jour le 30.12.08 | 09h38, extrait
D'après la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, il y avait un nombre suffisant de lits de réanimation disponibles en région parisienne pour accueillir le patient mort d'un malaise cardiaque dans la nuit de samedi à dimanche. "Nous avions onze lits disponibles en région parisienne à moins de vingt minutes", a-t-elle affirmé lundi 29 décembre, jugeant qu'"il y avait toute possibilité d'accueillir" le malade. La ministre a refusé de se prononcer sur d'éventuelles responsabilités, renvoyant à l'enquête qu'elle a demandée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Hôpital : "Cela fait des années que la pénurie en personnels est organisée"
LE MONDE | 30.12.08 | 08h28 • Mis à jour le 30.12.08 | 10h50, extrait
Patients plus nombreux, 35 heures, nouvelles règles de gestion : les conditions de travail à l'hôpital ont changé ces dernières années. Trois professionnels témoignent d'une situation tendue.
DÉCÈS AUX URGENCES
Hôpital public : Bachelot appelle à la "confiance"
NOUVELOBS.COM | 30.12.2008 | 09:38, extrait
Après les critiques consécutives à la mort d'un patient en attente de soin, la ministre de la Santé souligne qu' "un effort financier considérable" est fait à la fois pour les urgences et le système de santé.
MARSEILLE
Le schizophrène échappé est toujours recherché
NOUVELOBS.COM | 30.12.2008 | 07:13, extrait
Le malade échappé d'une unité psychiatrique de Marseille ne sera pas mis en garde à vue s'il est interpellé, mais raccompagné à l'hôpital.
Joël Gaillard, le schizophrène échappé d'un hôpital psychiatrique de Marseille, a vraisemblablement provoqué une alarme incendie pour prendre la fuite vendredi soir sans violence ni dégradation.
Toujours recherché par plusieurs centaines de policiers et de gendarmes des Bouches-du-Rhône, cet homme de 39 ans, considéré comme dangereux, n'est pas sous le coup d'un délit d'évasion, a précisé lundi 29 décembre le procureur de la République de Marseille.
"Il était interné dans le cadre d'un placement d'office. Il n'y a pas de délit d'évasion. Le parquet a ouvert samedi une procédure pour disparition inquiétante, en raison de son état de santé mentale, mais nous n'avons pas d'infraction à lui reprocher", a dit Jacques Dallest lors d'une conférence de presse.
L'ancien maire d'Issoire a été retrouvé
30.12.08 08:57, 1254 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, Rétention de sureté, Suicides
Dr Olivier Boitard, président du Comité d'action de la psychiatrie et chef du service de psychiatrie du CHI de Clermont-de-l'Oise
Hospitalisation de malades jugés dangereux : "La confiance est la meilleure des sécurités"
LEMONDE.FR | 29.12.08 | 14h37, extrait
Les fugues, ce week-end, de deux patients, dont l'un jugé dangereux, de l'hôpital psychiatrique Edouard-Toulouse de Marseille, ont relancé le débat sur les conditions d'hospitalisation de patients susceptibles de présenter un danger pour autrui. Olivier Boitard, président du Comité d'action syndical de la psychiatrie et cosignataire de l'"Appel des 39 : la nuit sécuritaire au crépuscule de la psychiatrie", revient sur les difficultés des hôpitaux psychiatriques et les mesures présentées début décembre par Nicolas Sarkozy pour les "sécuriser".
Les hôpitaux psychiatriques ne sont-ils pas tiraillés entre deux missions : offrir des soins aux malades mentaux et garantir la sécurité, à la fois des patients et de l'ensemble de la société ?
Olivier Boitard : Tout d'abord une précision sémantique. On a entendu parler ces derniers jours d'"évasions" de patients malades mentaux, or quand on quitte un hôpital psychiatrique sans autorisation, c'est une fugue. Le terme évasion est réservé aux détenus carcéraux.
Les sorties sans avis médical sont relativement fréquentes et généralement sans conséquences. Quelquefois, des patients se réfugient dans leur famille, mais en général, après discussion, ils sont réintégrés sans aucune difficulté. Pour les quelques rares cas de patients qui, dans le passé, ont eu des comportements dangereux, la meilleure prise en charge est de leur offrir les meilleurs soins, de façon à ce qu'ils n'aient pas envie de quitter le lieu d'hospitalisation.
Faits divers
Puy-de-Dôme
Disparu depuis 5 jours, l'ancien maire d'Issoire a été retrouvé
Le Parisien avec AFP | 28.12.2008, 20h18 | Mise à jour : 21h33
L'ancien maire UMP d'Issoire (Puy-de-Dôme), Pierre Pascallon, disparu de son domicile le mardi 23 décembre, a été retrouvé sain et sauf dimanche, a-t-on appris auprès des gendarmes, qui n'ont pas souhaité préciser où et comment il a été retrouvé.
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