Catégorie: La justice de qualité
Diffamation envers une organisation : TF1 condamnée
04.12.08 20:10, 1041 vues, Catégories: La justice de qualité
Le tribunal reproche aux journalistes d'avoir parlé d'"escroquerie", un terme "péremptoire", "qui laisse entendre que les agissements de l'association sont démontrés".
En outre, les magistrats ont refusé d'octroyer le bénéfice de la bonne foi aux journalistes, estimant que leur enquête n'était pas "complète et objective".
AFP 04.12.08 | 19h52
TF1 a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation envers le mouvement Tradition Famille Propriété (TFP), une organisation citée dans un rapport de la Mission de lutte contre les sectes (Miviludes), a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.
Les moyens des juges aux affaires familiales
04.12.08 13:19, 1112 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société Les moyens des juges aux affaires familiales
France Info - Hier, 10:15
Samedi, en Alsace, un père qui avait obtenu le droit de voir sa fille de 3 ans et demi, l’a tué avant de se suicider.
Trois jours avant ce drame, le juge des affaires familiales du tribunal de Strasbourg avait obtenu que la mère accepte de laisser partir sa fillette de 3 ans et demi chez son père qu’elle n’avait plus revu depuis la séparation de ses parents deux mois plus tôt.
Après cette affaire on se demande si un JAF (Juge des Affaires Familiales) possède tous les outils nécessaires pour rendre une décision de justice sans risque. Pour Catherine Bandier, "bien que les affaires ne soient jamais les mêmes, il y a des outils qui permettent de limiter au maximum les risques. Mais le risque ne peut être complètement éliminé". "La difficulté de cette situation c’est que le problème de séparation s’inscrit dans un huit clos familial en général et la difficulté est de faire la part des choses entre une séparation conflictuelle et les vrais dangers qui accompagnent cette séparation" ajoute Monique Sultan.
Pour en débattre : Monique Sultan, Avocate au barreau de Strasbourg et avocate à l’Association Enfance et Partage (Protection de l’enfance), Catherine Bandier, Vice-présidente de l’USM (Union Syndicale des Magistrats), Vice-présidente au Tribunal des Sables d’Olonnes.
Ecouter le débat (7'37")
Les services secrets très bien traités dans le budget 2009
France Info - 06:10
Le budget de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) sera en hausse en 2009 de 28%. Les services secrets français font donc partie des institutions épargnées par les restrictions budgétaires.
Cette augmentation importante, près de 30%, n’est en fait que du rattrapage : la DGSE était l’un des rares services occidentaux à travailler à budget constant, voire moindre, depuis le 11 septembre 2001. Elle va pouvoir refaire une partie de son retard en matière technologique (les écoutes notamment), et va embaucher des personnels sur le terrain, dans les zones de crise. Le budget de la DGSE sera l’année prochaine de 544 millions d’euros. Les spécialistes du renseignement expliquent que ce rattrapage était indispensable.
Justice des mineurs : "Une profonde régression"
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h53 • Mis à jour le 03.12.08 | 20h49, extrait
Thierry Baranger, vous êtes président du tribunal pour enfants de Nanterre et membre de l'Association des magistrats de la jeunesse, quelle est votre réaction après la présentation officielle du rapport Varinard sur la justice des mineurs par la garde des sceaux, Rachida Dati, mercredi 3 décembre ?
On nous avait annoncé qu'on renforcerait la lisibilité et l'efficacité de la justice des mineurs, je constate qu'on multiplie les structures de jugements. Cela ne me semble pas aller dans le sens de la simplification. D'un côté, on réaffirme les grands principes de la justice des mineurs, de l'autre on va vers une despécialisation du juge et une automatisation des sanctions. On veut apporter une réponse pénale à chaque acte, alors que les mineurs délinquants commettent souvent une série d'infractions qu'il faut juger dans son ensemble.
Les prud'hommes, c'est la roulette russe ?
Témoignages
Témoignez de votre passage devant les prud'hommes
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 18h26 • Mis à jour le 03.12.08 | 20h26, extrait
Cinq minutes, par Antoine Blachez
Après deux années de préparation, le jour "J" arrive. C'est à Nanterre. Au bout de deux heures d'attente dans les couloirs, l'audience commence. Le président pose le cadre : chaque partie a cinq minutes pour plaider. Celui-ci interrompt les avocats au milieu de leur plaidoirie. Aucune question et nous voilà déjà dans le couloir. Je suis sidéré. Mon avocat me dit que c'est la roulette russe et que les représentants des salariés et des employeurs se partagent les dossiers gagnants et perdants en fin de journée, histoire que la parité soit totale ! Quatre mois plus tard, j'apprends que j'ai perdu sans en connaître la motivation. Quoi de plus normal finalement car en 10 minutes et sans débat contradictoire, il est difficile de se faire une opinion. D'ailleurs, personne n'avait d'opinion, excepté moi ! Sûr de mon bon droit, je fais appel. Et je gagne ! Mais pour tout vous dire, j'avais perdu le fil de l'histoire.
Société 3 déc. 17h49 (mise à jour à 18h16), Libé, extrait
Ecoles maternelles : Darcos s'excuse
Le ministre de l’Education fait son mea culpa. Il avait déclaré que l'essentiel de la fonction des enseignants de petite maternelle «consistait à changer des couches».
Le ministre de l’Education Xavier Darcos a présenté, ce mercredi, au Sénat, ses excuses aux enseignants d’école maternelle, après des propos qu’il avait tenus en juillet sur le niveau de recrutement des enseignants accueillant les enfants de moins de trois ans
Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
03.12.08 23:16, 2374 vues, Catégories: La justice de qualité
Accueil » Actu » France
Publié le 03/12/2008 08:34 - Modifié le 03/12/2008 à 14:38 | www.ladepeche.fr, extraits
Police, justice : les méthodes qui fachent
De récentes affaires révèlent les méthodes brutales de certains policiers et magistrats.
Les méthodes musclées de la police et de la justice dans différentes affaires provoquent de sérieuses polémiques. Hier à l'Assemblée, les échanges ont été vifs à propos de l'interpellation du journaliste de Libération Vittorio de Filippis qui avait été emmené par la police, après avoir été menotté et insulté, pour répondre d'un simple délit de diffamation.
[...] Ces affaires qui font polémique dans l'opinion
Contrôles au collège. Fallait-il faire un contrôle anti drogue, en classe, sur des enfants de 13 ans ? C'est la question qui agite le Gers depuis que la petite Zoé a livré son témoignage sur la façon dont elle a vécu le passage des gendarmes et d'un maître-chien, le 19 novembre, alors qu'elle était en cours au collège de Marciac.
[...] L'arrestation de l'ex-PDG de « Libération »
[...] Les Ultras du rail
[...] Le meurtre d'un père. Le juge a-t-il bien agi ? L'émotion est encore très forte en Alsace après l'infanticide commis par Damien Blattner sur sa fille Charline âgée de trois ans et demi.
Strasbourg - Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
Un juge aux affaires familiales avait autorisé le père de prendre sa fille pour le week-end à son domicile, où il l'a tuée samedi avant de se suicider. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est interrogé le procureur.
TF1-LCI - le 03/12/2008 - 16h07
Le parquet de Strasbourg a réfuté tout dysfonctionnement mercredi dans la décision du juge aux affaires familiales de permettre au père de la petite Charline de prendre sa fille pour le week-end à son domicile où il l'a tuée samedi avant de se suicider.
Le vice-procureur de la République de Strasbourg Claude Palpacuer a indiqué que le couple, qui vivait séparé depuis deux mois, avait convenu verbalement avec le juge que le père, Damien Blattner, pourrait emmener la fillette chez lui pendant le week-end, jusqu'au dimanche à 18h. Le juge devait fixer formellement le 18 décembre les modalités du droit de garde, de l'autorité parentale et des visites du père. "La demande de Nathalie Klein (la mère de Charline) était un droit de visite restreint", a précisé le procureur.
Autopsie pratiquée sur les deux corps
Nathalie Klein a déclaré après le drame qu'elle avait accepté de laisser sa fille, 3 ans, à la garde de son père pendant un week-end à condition que la grand-mère paternelle de la fillette soit présente, connaissant la violence, l'alcoolisme et les menaces de mort proférées par son ex-compagnon. L'accord pour la visite du week-end n'a pas été formalisé par écrit, explique le procureur, car "ce n'est pas la pratique la plus habituelle".
Le substitut a expliqué qu'en règle générale "c'est aux parents de s'accorder sur les modalités" du droit de visite. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est-il interrogé. Samedi vers 14h, le père avait cherché Charline chez son ex-compagne à Benfeld, l'avait emmenée à son domicile où se trouvait sa propre mère et différents membres de sa famille. Ceux-ci l'ont laissé seul avec l'enfant jusqu'à la fin de l'après-midi. Mais ce n'est que le soir, vers 22h, que les deux corps ont été découverts dans la cave. Une autopsie devait être pratiquée mercredi sur les deux corps, avec notamment une analyse toxicologique qui permettra de déceler une éventuelle ingestion d'alcool ou de médicaments, et une analyse balistique.
D'après agence
Cinq adolescentes écrouées pour torture
La peine de Marc Cécillon réduite en appel
lefigaro.fr avec agences, 03/12/2008 | Mise à jour : 20:50, extrait
L'ex-international rugby a été condamné à 14 ans de prison contre 20 ans en première instance. Selon la cour d'assises d'appel, il n'a pas prémédité le meurtre de son épouse en août 2004.
Le 7 août 2004, l‘ex-international de rugby Marc Cécillon tuait son épouse de cinq balles de revolver 357 Magnum. Rejugé en appel depuis lundi, l'ancien capitaine du XV de France a écopé mercredi soir de 14 ans de prison par la cour d'assises d'appel du Gard à Nîmes. En première instance, le 10 novembre 2006, la cour d'assises de l'Isère l'avait condamné à 20 ans de réclusion.
A l'énoncé de la décision, l'une des filles de Marc Cécillon, Angélique, a fondu en larmes. Elle a pu ensuite aller serrer dans ses bras son père, dans le box des accusés. La mère du sportif et plusieurs proches ont fait de même. «C'était un procès plus juste que celui de Grenoble. De toute façon, la peine ne fera pas revenir ma maman», a réagi l'aînée des filles de Marc Cécillon, tandis que sa soeur Céline, 26 ans, sortait livide de la salle d'audience.
Cinq adolescentes écrouées pour torture
AFP, 03/12/2008 | Mise à jour : 19:52
Cinq filles de 13 à 18 ans, dont quatre mineures, ont été mises en examen et quatre d'entre elles écrouées le week-end dernier pour avoir torturé à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) un homme pour lui extorquer son code de carte bancaire, a-t-on appris mercredi de source policière.
Les jeunes filles, dont trois mineures qui venaient de fuguer d'un foyer où elles avaient été placées, se sont rendues au domicile de la victime, qui avait déjà accueilli pour une nuit la jeune majeure, le soir du 26 novembre, a-t-on précisé de même source.
Le « trouble à l'ordre public » invoqué dans le dossier SNCF
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 03.12.08 | 17h14, extrait
Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.
Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionels ou non, qui sont considérés commes responsables du contenu. Or, relève Me Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation.
PARIS (Reuters) 03.12.08 | 18h02 - La notion de trouble à l'ordre public est invoquée par la cour d'appel de Paris à l'appui du maintien en détention de Julien Coupat et sa compagne dans l'enquête sur le sabotage des lignes SNCF, apprend-on de source judiciaire.
Dinsheim. La mort de Charline aurait-elle pu être évitée ?
COMMISSION
Justice des mineurs : les propositions de réformes
NOUVELOBS.COM | 03.12.2008 | 12:02, extraits
Première infraction :
Une réponse "civile" à la première infraction serait confiée à une "instance ad hoc" municipale, issue du contrat local de sécurité et saisie par le parquet.
Double compétence :
Le juge reste compétent au civil en matière de protection des mineurs en danger et au pénal pour le suivi des mineurs délinquants.
Réouverture de l'affaire du petit Grégory
AP | 03.12.2008 | 10:59, extrait
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) a ordonné mercredi la réouverture sur charges nouvelles de l'information judiciaire sur la mort du petit Grégory, dont le dossier avait été clôturé en 2001, estimant que les progrès de la science offraient une possibilité de faire avancer l'enquête, a-t-on appris de source judiciaire. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général.
Dinsheim. La mort de Charline aurait-elle pu être évitée ?
Le 03/12/08 à 06:59 - G.D-A. - www.lalsace.fr
Damien Blattner, qui a tué sa fille Charline, née le 29 décembre 2004, samedi à Dinsheim-sur-Bruche avant de se donner la mort (voir notre édition d’hier), avait obtenu un droit de visite pour la première fois après avoir quitté le foyer familial. Une séparation faisant suite à des violences exercées par ce serrurier soudeur de 38 ans début octobre sur sa compagne. Plainte avait été déposée à la gendarmerie. L’homme était sous le coup d’une convocation au tribunal correctionnel de Strasbourg, le 5 mars prochain.
Hier matin, la mère de Charline, Nathalie Klein, 41 ans, a livré sa douleur et son désespoir dans un témoignage recueilli par les micros de nos confrères de France Bleu Alsace. Elle avait refusé de confier l’enfant à son père pendant deux mois, « pour la protéger », parce « qu’il menaçait de la tuer ». Elle relate comment à l’occasion d’une dispute violente, le père avait braqué deux doigts sur la tempe de sa fille. « Il l’a regardée dans les yeux et a dit : toi, je te tue ! Mais personne ne m’a crue ». Le père avait pour sa part nié ces menaces devant les gendarmes.
Un accord trouvé
Jeudi dernier, le couple était devant le juge aux affaires familiales (JAF) de Strasbourg pour discuter de la garde de l’enfant. Selon Caroline Nisand, procureur de Saverne, « arguant de la violence et de l’alcoolisme du père, la mère voulait la garde de sa fille, l’autorité parentale et demandait un droit de visite restreint pour son ex-compagnon ». Le juge devait se prononcer le 18 décembre. « En attendant, un accord a été trouvé pour que le père prenne sa fille du samedi 14 h au dimanche 18 h. »
Nathalie Klein affirme de son côté qu’elle a accepté en faisant confiance à la présence de la grand-mère. Mais lorsque le père est arrivé vers 15 h au domicile de cette dernière, chez qui il vivait depuis sa séparation, elle s’est absentée une partie de l’après-midi avec d’autres membres de la famille. C’est pendant cette absence que le père a commis l’irréparable dans la cave de la maison.
Le procureur de Saverne a indiqué hier « n’avoir aucun élément spécifiant que la grand-mère devait être présente lors du droit de visite », car « l’accord a été verbal ». Elle relève également « qu’il n’y a jamais eu de mention de violences à l’égard de l’enfant ». Elle souligne enfin que l’alcoolisme du père n’était pas avéré et que les menaces évoquées par la mère « n’étaient pas corroborées ».
L’enquête se poursuit
Malgré la mort de l’auteur du crime qui éteint l’action publique, les investigations vont se poursuivre avec l’autopsie des corps aujourd’hui et les analyses toxicologiques. Et pour déterminer l’origine de l’arme utilisée, un 22 long rifle de facture étrangère, dont « la famille a priori n’avait pas connaissance ».
Veaux, vaches, cochons... et Outreau ?
03.12.08 00:28, 1042 vues, Catégories: La justice de qualité Reportage
Veaux, vaches, cochons... et 400 000 volts
LE MONDE | 02.12.08 | 14h11 • Mis à jour le 02.12.08 | 15h40, extrait
Chez les Marcouyoux, à Latronche, dans la partie orientale de la Corrèze, le téléphone sonne souvent en ce moment. Au bout du fil : des agriculteurs, des élus ruraux, des responsables associatifs, qui, tous, veulent savoir comment ils ont "fait". Les appels viennent des "quatre coins de la France !", n'en revient pas le père, Michel, 59 ans. "De partout où passent des lignes à très haute tension", enchaîne le fils, Serge, 34 ans.
Ce qu'ont "fait" les Marcouyoux et leur avocat, Philippe Caetano, n'est, il est vrai, pas banal. Saisie par eux, une juridiction civile a, pour la première fois, établi un lien de causalité entre une ligne électrique et des troubles sanitaires sur des animaux. C'était le 28 octobre dernier : le tribunal de grande instance de Tulle condamnait Réseau de transport d'électricité (RTE) - une filiale d'EDF chargée de gérer le transport d'électricité en France - à verser 390 648 euros pour le préjudice "direct, matériel et certain" subi par l'exploitation de la famille Marcouyoux. RTE ayant interjeté appel, l'affaire, certes, n'est pas terminée. Mais la décision fait date. Et grand bruit dans Landerneau.
Faits divers
Outreau : plainte contre l'ex-procureur général de Paris
leparisien.fr | 02.12.2008, 21h50 | Mise à jour : 22h00, extrait
INFO EXCLUSIVE. Elément nouveau dans l'affaire d'Outreau. Kévin Delay, fils aîné de Myriam Badaoui, la mère incestueuse et principale accusatrice de ce dossier de pédophilie, a déposé plainte le 29 novembre dernier contre Yves Bot, ex-procureur général de Paris. Ce dernier avait pris les réquisitions au procès d'assises en appel d'Outreau, où avaient comparu six accusés fin novembre 2005.
Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 18 ans, reproche au haut magistrat d'avoir tenu des propos de nature à avoir influencé les jurés.
Mission Leonetti : « une souris avortée »
Info RTL : au tribunal... pour un simple crachat
A Ris-Orangis (Essonne), les policiers ne badinent pas avec la bienséance... Modibo, lycéen de 19 ans, doit comparaître devant le tribunal de police d'Evry, le 11 décembre, pour avoir craché par terre devant son lycée. Pris en flagrant délit, les policiers ont procédé à un contrôle d'identité, à la fouille de ses affaires, avant de le convoquer au commissariat, puis de le poursuivre en justice. Le fait de cracher sur la voie publique est, théoriquement, condamné par le Code de santé publique... mais engager des poursuites est un procédé extrêmement rare.
Mission Leonetti: "une souris avortée"
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 10:59
Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), a estimé ce matin que la mission Leonetti sur la fin de vie "accouche d'une souris avortée" et que son rapport devrait "susciter dans les familles beaucoup de colère". "Rien ne sera fait pour abréger les souffrances intolérables de ceux qui réclament de mourir", a souligné à l'AFP M. Romero.
"Quelle moquerie, on a voulu calmer les gens", a-t-il affirmé, estimant "incroyable d'avoir passé plusieurs mois pour aboutir à ça". "Ca va susciter dans les familles beaucoup de colère, ce sera un boomerang à un moment ou un autre", a-t-il estimé.
"On va vous observer mourir", a-t-il souligné à propos de l'"Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie" dont la mission a proposé la création. "On verra que sa loi n'est pas suffisante pour tout le monde", a-t-il dit.
AFP 02.12.08 | 11h07, extrait
Le grand-duc Henri de Luxembourg va refuser de signer la loi légalisant l'euthanasie au Luxembourg, ce qui constituerait une première au Luxembourg, a indiqué mardi la radio RTL Luxembourg.
"Le grand duc Henri ne compte pas signer la loi sur l'euthanasie", qui ne "pourra donc pas entrer en vigueur", a annoncé la radio, sans citer de source.
Jamais dans l'histoire du Grand-Duché, le souverain ne s'est opposé au vote des députés luxembourgeois.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
02.12.08 07:26, 1860 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, L'univers carcéral, Le cas Dati, L'incendie de la tour
Communiqué du CNDS du13 novembre 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.
Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.
Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.
ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait
DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.
Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.
Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.
[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».
Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006.
La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal officiel, une "décision exceptionnelle" justifiée par "le refus par le garde des Sceaux de prendre la mesure de l'extrême gravité du comportement de ces fonctionnaires".
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
01.12.08 19:45, 4662 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, La fugue, Le cas Dati Faits divers
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
| 30.11.2008, 07h10 | Mise à jour : 01.12.2008, 13h19, extrait
La mère de la petite Yasmine a été condamnée ce lundi à trois mois de prison dont un mois ferme pour avoir inventé la disparition de sa fille de 2 ans et demi samedi après-midi en Seine-et-Marne. Elle écope de surcroît d'une amende de 2000 euros.
Affaire Filippis/Sarkozy: Joffrin satisfait
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 19:07
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a dit "constater avec une certaine satisfaction" que le président Sarkozy avait "contredit sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur" après l'interpellation du journaliste Vittorio de Filippis.
"Je constate avec une certaine satisfaction que le président de la République a contredit en deux phrases sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur, et que le problème que nous avons soulevé est un vrai problème, tel qu'il l'a lui-même confirmé. Un problème qui ne se pose pas seulement pour les journalistes mais pour l'ensemble des citoyens", a-t-il déclaré à l'AFP.
Nicolas Sarkozy a fait savoir ce soir qu'il comprenait "l'émoi" suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis, et annoncé une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
A propos de cette mission, M. Joffrin a estimé que c'était "une très bonne chose, à condition que cette commission ne soit pas nommée pour enterrer la question".
La Garde des Sceaux Rachida Dati a jugé que la procédure dans l'interpellation de Vittorio de Filippis était "tout à fait régulière" et la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d'amener.
Affaire Filippis : la cour veut des explications
AFP 01.12.08 | 17h32, extrait
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a jugé lundi que les explications de la ministre de la Justice concernant l'interpellation pour diffamation de l'ex-directeur de la publication du journal, Vittorio de Filippis, étaient "insuffisantes" et qu'elle se trompait.
"Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière", a-t-il dit à l'AFP.
Sarkozy «comprend l'émoi» suscité par l'affaire Filippis
lefigaro.fr, 01/12/2008 | Mise à jour : 17:56, extrait
REACTIONS Après l'arrestation brutale de l'ex-directeur de publication de Libération, le président de la République a également annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».
Réagissant à l'interpellation musclée de l'ex-directeur de publication de Libération Vittorio de Filippis qui a suscité de nombreuses réactions indignées, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il comprenait «l'émoi» suscité par cette arrestation. Il annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».
Filippis: la cour veut des explications
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 16:35
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a demandé des explications sur les conditions dans lesquelles a été délivré et appliqué le mandat d'amener de l'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, selon une source judiciaire.
Affaire Filippis : « la procédure est tout à fait régulière »
01.12.08 14:33, 897 vues, Catégories: La justice de qualité Affaire Filippis : pour Rachida Dati, la procédure est "tout à fait régulière"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:06, extraits
La ministre de la Justice justifie l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération en affirmant que quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener".
[...] "Dans cette affaire, il y a une personne qui est mise en cause, à trois reprises on lui envoie une convocation, il ne défère pas aux convocations à trois reprises, le juge d'instruction en toute indépendance délivre un mandat d'amener, ce qui est tout à fait possible dans le cadre des procédures", a indiqué la garde des Sceaux devant les sénateurs.
Alliot-Marie et Alliance soutiennent les policiers
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait
La ministre de l'Intérieur et le syndicat de gardiens de la paix estiment que les policiers ayant procédé à l'interpellation de Vittorio de Filippis ont suivi la procédure en vigueur.
La LDH demande une réaction urgente contre des "dérives inacceptables"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait
Pour l'association de défense des droits de l'Homme, qui réagit à l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération pour une affaire de diffamation, de telles pratiques judiciaires et policières "deviennent incompatibles avec l'Etat de droit".
Affaire Filippis : « hélas pas un cas isolé », selon la presse judiciaire
01.12.08 08:15, 778 vues, Catégories: La justice de qualité AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr
L'Association des journalistes de la presse judiciaire a souligné dimanche que l'interpellation musclée de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, n'était "hélas pas un cas isolé".
"Visé ès qualité par une plainte en diffamation, délit passible d'une amende, notre confrère a subi une interpellation volontairement humiliante", note dans un communiqué l'association, pour qui "les exemples d'intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l'encontre de journalistes".
"Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable", affirme encore l'association, pour qui "ce dérapage honteux ne constitue pas hélas un cas isolé".
Société 1 déc. 6h51, Libé, extrait
«Libération» interpellé: flagrant délire
L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.
C’est elle qui s’y est collée. La seule réaction officielle du gouvernement à l’interpellation musclée, vendredi, de Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération, est venue hier de Christine Albanel. En tant que ministre de la Communication, elle a dit «souhait[er] que toute la lumière soit faite sur les circonstances» dans lesquelles notre confrère «a été présenté devant la justice». Dans le même communiqué, Albanel souligne qu’elle ne se «prononce [pas] sur le fond de l’affaire». Interrogé vendredi par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu que, «dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d’instruction, et c’est le juge d’instruction qui décide des modalités de l’interpellation, de l’heure…»
«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»
A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007, extraits
[...] Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.
Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.
[...] Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»
«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.
AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr
Le journaliste Guillaume Dasquié, arrêté et perquisitionné par la police il y un an à son domicile parisien devant sa famille, a estimé dimanche que les méthodes utilisées lors de l'interpellation de Vittorio de Filippis révélaient la "volonté du pouvoir de casser" la presse.
Arrêté le 5 décembre 2007, Guillaume Dasquié avait été mis en examen 48 heures plus tard pour "compromission du secret de la défense", soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) relatifs au terrorisme dans un article du Monde du 17 avril 2007.
"A travers ces affaires, souvent qualifiées de +regrettables ou d'accidentelles+ par des hommes politiques de droite, s'exprime la volonté de casser ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui +se croient tout permis+ en allant chercher des infos", a déclaré à l'AFP Guillaume Dasquié.
Villepin accuse Sarkozy de pressions « inacceptables » sur la justice
AFFAIRE CLEARSTREAM
Villepin accuse Sarkozy de pressions "inacceptables" sur la justice
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 07:50, extrait
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris par les juges, l'ancien Premier ministre se décrit comme un "bouc émissaire" dans l'affaire Clearstream et dénonce "une justice sous influence". Il affirme que "le plus haut responsable de l'Etat intervient ouvertement dans le processus".
Dans un entretien publié lundi 1er décembre dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, Dominique de Villepin se décrit comme un "bouc émissaire" dans l'affaire Clearstream, et accuse Nicolas Sarkozy d'exercer sur la justice des pressions "tout à fait inacceptables". "Une justice sous influence ouvrirait la voie à une justice politique", s'inquiète l'ancien Premier ministre.
LES ENTREPRISES FONT APPEL AUX MÉDECINS PRIVÉS
Contrôles renforcés sur les arrêts maladie
leparisien.fr | 01.12.2008, 07h00, extrait
Certains employeurs, invoquant un absentéisme croissant, n’hésitent plus à faire appel à des médecins privés pour contrôler leurs salariés en arrêt maladie. Une pratique légale qui suscite pourtant la polémique.
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