Catégorie: La justice de qualité
Coma éthylique d'une mineure : pas de poursuites contre le supermarché
22.08.08 22:15, 1202 vues, Catégories: La justice de qualité
liberennes.fr,
21/08/2008, extraits
Sa fille fait un coma éthylique, il veut que le supermarché trinque
JUSTICE - C’est une plainte d’un genre inédit qui a été déposée la semaine dernière à la gendarmerie de Paimpol (Côtes-d’Armor). Un père, dont la fille avait été retrouvée plongée dans un coma éthylique après avoir absorbé de l’alcool acheté dans un supermarché de la ville, a porté plainte contre l’enseigne pour vente d’alcool à mineurs, un délit passible d’une amende de 3 750 euros. La jeune fille, âgée de 14 ans, avait été secourue par les pompiers le 13 août, vers 4 heures du matin, dans les sanitaires du camping où elle passait des vacances avec ses parents. Hospitalisée durant quelques heures, elle avait plus de 3 grammes dans le sang.
... La plainte, qui a été transmise au parquet de Saint-Brieuc, a soulevé une certaine émotion à Paimpol où la municipalité avait signé en 2006 une convention avec les grandes et moyennes surfaces qui s’engageaient à rappeler la réglementation et à mener des opérations de sensibilisation dans leurs magasins tandis que leur personnel était tenu de demander leur identité «aux personnes susceptibles de ne pas avoir l’âge requis» pour acheter de l’alcool.
Coma éthylique d'une mineure: pas de poursuites contre le supermarché • Le procureur ne donne pas suite à la plainte déposée la semaine dernière par le père d'une adolescente de 16 ans retrouvée en coma éthylique.
AFP
LIBERATION.FR : vendredi 22 août 2008, extrait
L’examen du dossier a montré que la victime avait acheté l’alcool en compagnie de deux amies, a-t-il expliqué. Celle qui a réglé l’achat était effectivement âgée de «15 ans et huit mois», mais ses deux amies avaient plus de 16 ans et «au vu des photographies des trois adolescentes, elle ne paraît pas être la plus jeune», a-t-il souligné. Dans ce contexte, le procureur a indiqué qu’il avait décidé de simplement procéder lui-même à «un rappel à la loi au gérant du magasin ainsi qu’à son employé».
Le dalaï lama rencontre l'épouse du président, Kouchner et Rama Yade
22.08.08 14:23, 2071 vues, Catégories: La justice de qualité, JO 2008, Le dalaï lama en France, La Géorgie
Le président Nicolas Sarkozy qui n'a pas reçu le dalaï-lama lors de sa visite en France, lui a transmis "ses salutations" par la voix de son épouse Carla Bruni qui a rencontré aujourd'hui le chef spirituel tibétain dans le sud de la France, a indiqué le représentant en Europe du dalaï lama Jampol Chosang.
"Salutations" de Sarkozy au dalaï-lama
Source : AFP, 22/08/2008
ROQUEREDONDE (AFP) - Le dalaï lama a rencontré vendredi l'épouse du chef de l'Etat français, Carla Bruni-Sarkozy, et le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, lors de l'inauguration du temple bouddhiste de Lérab Ling à Roqueredonde, sur les hauts plateaux languedociens.
Le chef spirituel tibétain devait s'entretenir en tout début d'après-midi à huis clos avec Mme Sarkozy puis avec le chef de la diplomatie française, à l'issue de la cérémonie qui a débuté peu avant 11H00. La secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade devait participer à l'entretien.
PEKIN (AP), le 7 août - L'absence de Stephen Harper aux Jeux olympiques n'aura pas de conséquence sur les efforts engagés pour replâtrer les relations entre le Canada et la Chine, a affirmé le ministre canadien des Affaires Etrangères David Emerson. Le ministre Emerson a précisé qu'il n'avait pas entendu de rumeurs selon lesquelles les officiels chinois désapprouvaient l'absence du premier ministre.
PARIS (AP) - Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres d'état civil, ce qui permettra notamment l'organisation d'obsèques, selon deux décrets publiés vendredi au Journal officiel.
VERSAILLES (AP) - La mère du bébé de quatre mois retrouvé sans vie jeudi à Perdreauville (Yvelines) est en état "de mort cérébrale" à l'hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie. Placé en garde à vue jeudi soir dans la Manche, son concubin a reconnu l'avoir agressée elle et leur garçon. L'homme a été transféré vendredi matin dans les locaux de la Section de recherches de Versailles (Yvelines). La piste du "drame familial" est désormais privilégiée par les enquêteurs de la gendarmerie.
EDINBURG, Texas (AP) - Des procureurs du Texas sont confrontés à un véritable casse-tête alors qu'ils doivent décider de la manière dont ils peuvent faire comparaître puis incarcérer une femme clouée sur un lit et pesant près d'une demi-tonne. Cette femme est accusée d'avoir tué son neveu âgé de deux ans.
TBILISSI (AFP) - L'armée russe devait achever son retrait de Géorgie vendredi soir, alors que Washington dénonçait la lenteur des mouvements de troupes et que le Conseil de sécurité de l'ONU était dans l'impasse pour adopter une résolution sur le conflit russo-géorgien.
La Russie "se réserve le droit d'augmenter" le nombre de ses soldats de la paix en Géorgie "en cas de nécessité", a affirmé aujourd'hui le chef-adjoint d'état-major Anatoli Nogovitsyne.
Géorgie : renforcement russe possible
Source : AFP, 22/08/2008
Polémique entre Berlusconi et les juges
Une nouvelle polémique a éclaté entre le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et les magistrats sur la réforme de la justice attendue à la rentrée, le principal syndicat de la profession allant jusqu'à évoquer le spectre du fascisme.
La polémique a été relancée hier par des déclarations du chef du gouvernement qui a confirmé une réforme d'ampleur de la justice à la rentrée.
Il a cité la séparation des carrières entre les juges et les procureurs et l'introduction de critères pour évaluer la carrière des magistrats.
Hier soir, le secrétaire de l'Association nationale des magistrats (ANM, principal syndicat de la profession), Giuseppe Cascini, n'a pas hésité à évoquer le spectre du fascisme.
"Si nous introduisons la politique au sein du CSM et changeons sa compétence et sa composition, nous risquons de prendre pour référence un modèle autoritaire, c'est-à-dire celui du fascisme", a-t-il déclaré.
Polémique entre Berlusconi et les juges
Source : AFP, 22/08/2008
Mesure de protection de la justice à Montpellier
22.08.08 13:35, 1130 vues, Catégories: La justice de qualité A Montpellier, un magistrat mis en examen pour corruption • Le substitut du procureur est soupçonné d’avoir fourni des informations à un ami dentiste sur une enquête pour escroquerie dont il faisait l'objet.
AFP
LIBERATION.FR : vendredi 22 août 2008, extrait
Un substitut du procureur de la République de Montpellier a été mis en examen pour «corruption» et «violation du secret de l’instruction», et écroué le 14 août à la maison d’arrêt de Seysses, près de Toulouse.
Le magistrat est soupçonné d’avoir fourni des informations à un de ses amis, dentiste à Montpellier, concernant une enquête dont le dentiste faisait l’objet, a indiqué l’avocat du magistrat, Me Cyril Malgras, confirmant une information publiée par le quotidien régional Midi Libre.
La justice soupçonne le dentiste d’avoir facturé des actes qu’il n’aurait pas réalisés. Le préjudice pour la Caisse d’assurance maladie se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, a affirmé que la garde des Sceaux Rachida Dati «avait immédiatement saisi» l’inspection générale des services judiciaires pour engager une enquête administrative, ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature en vue d’une interdiction temporaire d’exercer pour le magistrat concerné. «Il ne s’agit pas d’une sanction administrative, mais d’une mesure de protection de la justice», a ajouté Guillaume Didier.
LA VIE AU TRAVAIL
Le salaire au mérite fait son chemin dans la fonction publique
Article paru dans l'édition du Monde du 06.11.07, extraits
Jacques Chirac l'a lancée, Nicolas Sarkozy veut la généraliser. Depuis 2003, la rémunération au mérite dans la fonction publique est l'objet d'une volonté politique constante. En écho aux paroles de l'ancien président de la République qui souhaitait que soient pris en compte « l'engagement, l'efficacité et le mérite » des fonctionnaires, le nouveau locataire de l'Elysée a proposé, le 19 septembre, une individualisation des rémunérations basée sur l'implication, l'expérience et les résultats. ...
Dans la perspective d'une généralisation du système à l'ensemble du personnel, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) s'interroge sur l'opportunité de « fixer des objectifs individuels à des agents qui travaillent forcément dans un cadre collectif ». Hervé Papin, de l'UNSA-Impôts, juge pour sa part « la prime des cadres très peu transparente », et dénonce « l'arbitraire des évaluations individuelles ».
Le flou dans l'évaluation est en effet un point de crispation important concernant la réforme. Juge administrative, Bénédicte, 32 ans, voit 13 % de sa rémunération annuelle varier en fonction de critères « pas toujours très clairs ». Elle s'est ainsi vu supprimer une partie de sa prime après son congé maternité. « Et même lorsque je traitais autant de dossiers que mes collègues, j'avais une prime différente. Peut-être est-ce parce que je ne votais pas toujours comme mon chef lors des délibérations ? »
Ministère pionnier pour la rémunération au mérite, l'équipement pratique depuis de nombreuses années la modulation des primes. (...) A condition toutefois, que les objectifs soient « mesurables, pertinents, accessibles et motivants ».
Reste que la rémunération au mérite se trouve parfois en butte aux principes mêmes du service public, notamment pour les ministères régaliens. Jacques, 56 ans, juge du siège dans le sud de la France, peut connaître une variation de 4 % à 12 % de sa rémunération globale, en fonction de critères tels que « l'expérience », « l'esprit d'initiative », ou encore « la v olonté d'améliorer l'existant ». Au fil des années, sa prime ne s'est pourtant pas beaucoup éloignée du taux moyen de 8 %. « Les critères sont vagues, et c'est normal, explique-t-il. Comment évaluer le travail d'un juge ? Le responsable de cour doit donner à peu près la même chose à tout le monde, sans aucune efficacité au final. » Sur le principe, pourtant, le Syndicat de la magistrature s'insurge. « C'est un moyen inacceptable pour la hiérarchie de faire pression sur les juges, notamment sur les magistrats du parquet, dénonce Hélène Franco, secrétaire générale de l'organisation. Le seul dispositif pertinent serait d'évaluer un service dans son ensemble, mais un magistrat seul, cela n'a aucun sens. » Un reproche souvent fait à la rémunération au mérite dans la fonction publique, dont le caractère collectif du travail est la base même de son efficacité.
RENCONTRES SÉNATORIALES DE LA JUSTICE
Palais du Luxembourg - Mardi 8 juin 2004
II. VERS UNE CULTURE DE L'EFFICIENCE
M. Christian COINTAT -
Il est bon que, dans la salle, tous nos amis prennent conscience du fait que, sur le plan budgétaire, nous sommes en train de changer de planète, mais je ne suis pas certain que tout le monde le réalise véritablement.
En effet, d'une disposition actuelle que nous connaissons et qui était d'approche plutôt comptable, nous allons passer à une approche plus politique et, d'un système plutôt statique, nous allons nous tourner vers un dispositif plus dynamique. En d'autres termes, d'une politique de moyens (même s'ils ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions et des attentes), nous passons à une politique de résultat.
Tout à l'heure, la présidente du tribunal de Chartres a dit : « Nous ne sommes pas soumis à une obligation de résultat ». C'est vrai sur le plan de l'acte juridictionnel mais, pour le fonctionnement des juridictions, c'est pourtant ce qui va se passer, désormais. C'est la raison pour laquelle il faut faire très attention à la façon dont nous allons l'évaluer.
Le Parlement, jusqu'à présent, de par la Constitution française, adopte le budget. En réalité, il ne l'adopte pas selon une vision anglo-saxonne qui rend la décision exécutoire. La Constitution française se limite à dire qu'il détermine les ressources et les charges de l'Etat, ce qui explique pourquoi on peut, deux ou trois mois après avoir passé des jours et des nuits pour voter le budget, apprendre que 20 % des crédits ont fait l'objet d'un "gel républicain". En réalité, c'est un gel anti-démocratique, puisque cela va à l'encontre du choix du Parlement, qui s'est prononcé sur une politique qui est mise à mal par un blocage de crédits jusqu'à la fin de l'année, la plupart du temps. C'est le système français.
La nouvelle loi organique relative aux lois de finances, c'est-à-dire, en gros, les nouvelles modalités budgétaires, va améliorer tout ce dispositif pour lui rendre -nous l'espérons en tout cas- une véritable lisibilité vis-à-vis tant du Parlement que des citoyens.
Cela signifie d'abord que, lorsqu'on a des crédits, c'est pour faire quelque chose, et donc pour faire une politique qui doit être clairement comprise pour que tout le monde sache exactement de quoi il ressort.
Ensuite, il ne faut pas que cette politique se heurte à des barrages, des cloisonnements et des contradictions au niveau administratif et politique. C'est la raison pour laquelle, désormais -c'est un grand changement-, le contrôle se fera a posteriori et non plus a priori, comme avant. L'ordonnateur et ses délégués (les ordonnateurs secondaires que sont les chefs de cour ou les ordonnateurs subdélégués et autres) auront donc une disponibilité des crédits, ce qu'on appelle la fongibilité, c'est-à-dire qu'ils vont pouvoir les répartir et les changer et qu'ils ne seront pas bloqués comme auparavant par des titres, chapitres, postes, sous-postes, etc.
Il y aura désormais une mission pour tout le ministère de la justice répartie en programmes à l'intérieur desquels il y aura des actions et les chefs de programme (c'est ainsi qu'on nomme désormais le nouveau dispositif) auront la possibilité de transférer des crédits d'un endroit à un autre. Cela leur donnera plus de responsabilités et de pouvoirs, mais ils devront aussi rendre des comptes et on devra juger leurs résultats à la lumière des politiques qui auront été définies, en se fondant sur des critères de performance.
Je pense que M. Barella aura l'oreille très ouverte, car comment arriver à déterminer des critères de performance en matière de justice ?
Je vais parler à titre personnel. Si on me parle de rendement, je réponds que c'est une catastrophe parce qu'on ne fait pas de la justice à l'abattage, c'est beaucoup plus grave et important que cela. Mais on ne peut pas non plus accepter que des délais énormes s'accumulent et dérangent le justiciable, qui ne comprend plus sa justice.
Il faut donc trouver un équilibre entre la masse de travail, sa complexité et la rapidité avec laquelle ce travail est fait. On en revient à ce que j'évoquais tout à l'heure sur la compréhension de la justice. Je sais que, lorsque j'ai procédé à plusieurs auditions dans le cadre des différents budgets dont j'ai eu à m'occuper au sein de la Commission des lois ou dans le cadre de la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice, plusieurs magistrats m'ont dit que lorsqu'une décision de justice est bien motivée, le justiciable, même s'il est condamné, la comprend. C'est très important et on ne peut pas bâcler les décisions de justice pour faire du rendement.
Un extrait du Canard, 28 mars 2007
Un indicateur surnommé "Kafka" pour mesurer la bureaucratie en France
LEMONDE.FR | 13.04.06 | Extrait
Le nouvel instrument, introduit parallèlement aux audits effectués depuis l'automne dans tous les ministères français,"est un indicateur pour mesurer de manière aussi objective que possible les procédures les plus complexes, de manière à les simplifier", a expliqué Jean-François Copé.
Jean-François Copé a admis que c'était encore un "gadget". "Mais mon idée, c'est qu'on soit capable de faire une espèce de norme de type ISO 9002 sur la complexité des procédures et qu'on ait une vraie classification – telle procédure en fonction du nombre de courriers à envoyer, des délais, ça représente tant sur l'indicateur Kafka", a expliqué le ministre.
Montpellier : un substitut écroué
Un substitut du procureur de la République de Montpellier a été mis en examen pour "corruption" et "violation du secret de l'instruction", et écroué le 14 août à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son avocat.
Montpellier : un substitut écroué
Source : AFP, 21/08/2008
Le JDD, Société 21/08/2008 - 19:55
Montpellier: Un substitut écroué
Un substitut du procureur de la République de Montpellier a été mis en examen pour "corruption" et "violation du secret de l'instruction", et écroué le 14 août à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, a rapporté son avocat jeudi. L'homme aurait promis à l'un de ses amis des informations dans une affaire le concernant.
Faits divers
Un magistrat soupçonné de corruption
Midi Libre, jeudi 21 août 2008
ENQUÊTE
L'un des substituts du procureur est suspecté d'avoir fourni des informations à une connaissance visée par une enquête de la police judiciaire L'affaire, il est vrai, est sensible. Tant par l'environnement qu'elle concerne que par son caractère pour le moins exceptionnel. Depuis le 14 août, l'un des représentants du parquet du tribunal de grande instance de Montpellier (TGI) partage le quotidien des détenus de la maison d'arrêt de Seysses, en banlieue toulousaine.
... « Il s'agit d'un dossier de dénonciation. Mon client aurait divulgué des informations à cet homme. Mais il ne s'agit pas du scandale du siècle. Ce n'est pas un dossier d'envergure. Et les informations données par mon client n'ont pas menacé l'enquête » , explique Me Malgras, l'avocat du substitut.
L'avocat enchaîne : « Mon client a reconnu qu'il avait eu un comportement qui n'était pas déontologique. Il a contacté les enquêteurs à propos d'une affaire dont il n'était pas en charge et s'en est expliqué. Il a conscience qu'il a des comptes à rendre à la Chancellerie et que son avenir est en jeu. »
Ainsi, le 12 août, au lendemain d'une audience correctionnelle où il représentait le ministère public, le substitut a été placé en garde à vue. Quarante-huit heures plus tard, il a été déféré au parquet de Béziers puis s'est expliqué « longuement » , précise son conseil, auprès du juge d'instruction. Dans l'après-midi du 14 août et à l'issue du débat contradictoire avec le juge des libertés et de la détention, celui-ci a décidé son placement en détention .
« Il a été mis en examen pour corruption et divulgation d'informations, couvertes par le secret de l'instruction. Mais il a été traité avec une sévérité exemplaire, je le regrette » , poursuit Me Malgras. Car pour l'auxiliaire de justice, le substitut se serait retrouvé « dans une situation personnelle et financière extrêmement difficile et s'est lié d'amitié avec des gens qui en ont profité ».
Actuellement, une enquête disciplinaire, diligentée par la Chancellerie, serait en cours. Me Malgras a, pour sa part, interjeté appel et engagé une procédure dite de « référé liberté », espérant pouvoir faire sortir son client de geôle le plus rapidement possible.
JO : prison pour six étrangers
Les défenseurs des libertés affirment que les jeux Olympiques n'ont pas servi à améliorer la situation des droits de l'Homme en Chine.
Ces derniers jours, plusieurs manifestations pro-Tibet se sont déroulées à Pékin, vite interrompues par les forces de sécurité. Certains étrangers y ayant participé ont été expulsés.
Parmi les six militants pro-Tibet américains arrêtés mardi se trouvait un artiste, James Powderly, cofondateur de l'association Graffiti Research Lab, selon Students for a Free Tibet.
Il avait l'intention d'utiliser une "nouvelle technique de manifestation" en projetant des messages grâce à un rayon laser vert sur un des bâtiments olympiques, avait indiqué l'ONG.
PEKIN (AFP) - Six étrangers ont été condamnés à dix jours de prison à Pékin pour troubles à l'ordre public, les Etats-Unis se disant "préoccupés" par les détentions de manifestants pendant les jeux Olympiques.
La police chinoise n'a pas précisé leur nationalité, mais l'organisation Students for a Free Tibet a laissé entendre qu'il s'agirait de militants américains pro-Tibet interpellés mardi dans la capitale chinoise.
"Thomas et cinq autres étrangers ont été appréhendés le 19 août pour troubles à l'ordre public", s'est bornée à indiquer jeudi la police, sans identifier "Thomas" ni les cinq autres personnes.
"La police de Pékin a décidé de soumettre les six (interpellés) à dix jours de détention administrative", a-t-elle précisé dans un communiqué.
La détention administrative est une peine à la discrétion de la police chinoise, sans jugement d'un tribunal.
Nadine Morano : un droit, si on ne crée pas les moyens, à quoi ça sert ?
PARIS (AP) - La secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano s'est félicitée jeudi des chiffres élevés de la fécondité en France, qui a atteint 2,0 enfants par femme en 2006, assurant que le gouvernement allait encourager encore plus la natalité grâce à la création de places de garde supplémentaires.
"Bien sûr que nous pouvons faire mieux" que cet excédent naturel, qui marque un record de ces 30 dernières années selon les chiffres de l'INSEE, a lancé Mme Morano sur France-2. "On nous envie beaucoup en Europe", en particulier "sur nos modes de garde que nous allons continuer à développer".
"Nous consacrons à la politique familiale, toutes dépenses confondues, 83 milliards d'euros, c'est 5 points du PIB", a souligné la secrétaire d'Etat à la Famille. Et "l'engagement du président de la République, c'est, à la fin du quinquennat, d'avoir développé 350.000 offres de garde supplémentaires".
Interrogée sur le droit opposable à la garde d'enfants d'ici 2012, Mme Morano a rappelé que "ce que nous voulons mettre en avant en priorité, c'est de créer toutes ces places". "Parce qu'un droit qu'on peut créer pour la justice (...), si on ne crée pas les moyens en face, à quoi ça sert?". Et de marteler que "la priorité c'est d'abord de créer tous les moyens à disposition des parents".
Enfant trouvé : levée de la garde à vue de la mère et des proches de la nounou
21.08.08 00:44, 762 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Centres de rétention MARSEILLE (AP) - Les trois gardes à vue prononcées dans le dossier du petit Mohamed, cet enfant retrouvé seul dans une cité marseillaise il y a deux semaines, ont toutes été levées, a-t-on appris mercredi soir auprès du parquet de Marseille.
La mère du petit garçon, entendue depuis son retour mardi après midi par la brigade des mineurs, avait été placée en garde a vue, pour "aide au séjour irrégulier" de la nounou à qui elle avait confié l'enfant avant de se rendre au chevet de sa mère le 9 juillet.
Le concubin de la nounou et la personne que la maman de Mohamed présentait comme la mère de la nounou et qui s'avère être "une parente proche" avaient eux aussi été placés en garde à vue pour les mêmes motifs. Ils ont également été relâchés. Aucune mise en examen n'a été prononcée.
Quant à la jeune femme à qui Mohamed avait été confiée, elle a été identifiée par les enquêteurs mais n'avait toujours pas été interpellée mercredi.
Vérificatrice générale de la ville de Gatineau : la fin d'une saga
OTTAWA-GATINEAU (RC) - Le retour au travail de la vérificatrice générale de Gatineau, Sophie Lachance, n'aura duré que des quelques semaines. Elle a conclu une entente de départ avec la Ville. Sophie Lachance quittera son poste le 28 août.
Cet accord met ainsi fin à une série de rebondissements et de procédures judiciaires. « Mme Lachance est satisfaite, comme la Ville de Gatineau, du règlement qu'on a adopté cet après-midi », a indiqué le maire, Marc Bureau, mardi.
Le 13 novembre 2007, les conseillers municipaux de Gatineau ont décidé à l'unanimité de mettre fin au contrat de la vérificatrice générale quatre ans avant son échéance. Les élus affirmaient que le lien de confiance avec elle avait été brisé à la suite d'une dispute au sujet de dépenses d'environ 4000 $ qu'elle avait effectuées et qu'ils jugeaient non réglementaires.
Mme Lachance a porté plainte auprès de la Commission des relations du travail. L'instance judiciaire lui a donné raison et a même annulé son congédiement.
Le conseil municipal de Gatineau a dénoncé cette décision lors d'un vote partagé. Le maire Bureau a même demandé à la vérificatrice générale de ne pas se présenter au travail avant de se rétracter.
Mme Lachance occupe de nouveau ses fonctions depuis le 9 juin.
Bébé tué/polémique : la famille s'exprime
Les parents de Camille, 8 mois, tué le 5 août par une pierre jetée des remparts de Bonifacio (Corse-du-sud) se sont dits mardi "rassurés" par le placement en foyer des deux adolescents à l'origine de la mort, estimant que cela "met un terme à la polémique tendant à victimiser" ces derniers. "Les parties civiles du drame de Bonifacio sont rassurées par le placement en foyer des deux mineurs, qui met un terme à la polémique tendant à victimiser les auteurs présumés", ont déclaré les parents dans un communiqué transmis par leur avocate.
Ils estiment que l'instruction criminelle en cours est "amplement justifiée par les éléments matériels du dossier" et précisent n'avoir "aujourd'hui qu'un souhait: voir cette instruction se dérouler le plus sereinement possible et aboutir à la manifestation de la vérité, dans le respect du souvenir de leur enfant unique". Lundi, la cour d'appel de Bastia a décidé de remettre en liberté les deux adolescents, âgés de 13 et 14 ans, et de les placer durant six mois dans un foyer dépendant du centre d'action éducative de la Protection judiciaire de la jeunesse à Bastia.
Bébé tué/polémique : la famille s'exprime
Source : AFP, 19/08/2008
15h28 vu
Skyblog pour les adolescents de Bonifacio
le 19/08/2008, arretsurimages.net, extrait
Après la mort d'un bébé, tué par une pierre jetée du haut de la falaise à Bonifacio, le 5 août, deux adolescents ont été incarcérés, le 7 août. Un comité de soutien a ouvert, le 13 août un Skyblog pour demander leur libération (intervenue lundi 18 août, au profit d'un transfert dans une établissement spécialisé).
Du cache google,
de la page telle qu'elle était affichée le 18 août 2008 01:10:12 GMT,
un extrait...
Une enquête est en cours.
Un procès aura lieu.
Une décision sera rendue.
En quoi la remise en liberté d'... et de ... pourrait elle faire obstacle au bon exercice de la justice ?
En quoi ces deux enfants pourraient-ils entraver le bon déroulement de l'enquête ou remetre en cause l'Ordre Public?
il s'agit d'enfants !
... et ... ne peuvent devenir l'exemple de fermeté par lequel notre société tenterait de s'éxonérer des responsabilités qui sont les siennes en matière d'éducation de sa jeunesse.
La sur-médiatisation de ce drame ne doit pas non plus entamer l'independance de la justice , principe fondamental de la France.
Soutenons ... et ... et leurs familles face à la décision de fermté démesurée dont ils font l'objet.
Le Dr Maure, chirurgien esthétique autoproclamé, arrêté
19.08.08 23:08, 1535 vues, Catégories: La justice de qualité Le délai pris pour procéder à l'arrestation de M. Maure a irrité l'un des avocats des parties civiles. «Je suis particulièrement furieux qu'il ait fallu près de deux mois pour réagir à des informations que j'ai données à l'audience» sur la probabilité d'une fuite du prévenu, a déclaré Me Victor Gioia. «Le Dr Maure a sans doute eu le temps d'organiser son insolvabilité. Or, la seule question qui m'intéresse, c'est l'indemnisation des victimes et je crois qu'elle est désormais compromise», a-t-il ajouté.
... Le docteur sera-t-il de retour pour son jugement qui doit être rendu le 8 septembre par le tribunal correctionnel de Marseille ? Ce n'est pas certain d'autant que selon M. Dallest, «il y aura peut-être un usage des voies de recours que lui offre la procédure espagnole comme toute procédure, ce qui ne nous permet pas de dater cette arrivée».
Le Dr Maure, chirurgien esthétique autoproclamé, arrêté
leparisien.fr | 19.08.2008, extraits
A Jersey, la justice traîne les pieds pour ne pas salir l'image de l'île
En page d'accueil du site Internet du Monde, à 21h39 :
A Jersey, la justice traîne les pieds pour ne pas salir l'image de l'île
Le chef adjoint de la police, chargé de l'enquête sur les sévices présumés infligés à des enfants dans un orphelinat, accuse la justice locale d'étouffer l'affaire.
Le têtu commissaire Lenny Harper malmène la réputation de Jersey
LE MONDE | 16.08.08 | 13h59 • Mis à jour le 16.08.08 | 19h14
LONDRES CORRESPONDANT
Lenny Harper ne pouvait se cacher qu'il y a un temps pour tout, même peut-être pour l'impatience. Le chef adjoint de la police de l'île anglo-normande de Jersey est chargé de la vaste enquête menée depuis novembre 2007 sur les sévices présumés infligés à des enfants au Haut de la Garenne, un établissement fermé en 1986, tour à tour orphelinat et foyer pour jeunes. Sa diligence a transformé ce fait divers monstrueux en une affaire d'Etat qui secoue ce territoire confetti placé sous la tutelle d'Elizabeth II.
Dans un mémo secret révélé le 14 août par le quotidien britannique The Times, le commissaire accuse les magistrats locaux de manoeuvrer pour étouffer son enquête. A écouter le policier, le bailli, son frère l'attorney général, et le représentant du parquet auprès de la police, les trois principaux pouvoirs de justice, s'efforcent de décourager les victimes de sévices à témoigner contre leurs tortionnaires.
Les interrogations se bousculent. Pourquoi le bailli, président du Parlement et premier juge de l'île, a-t-il ordonné récemment la libération de trois des six prévenus, alimentant les suspicions envers la détermination des autorités locales à faire toute la lumière sur les violences sexuelles et physiques perpétrées en ce lieu ? Comment Jane et Alan Maguire, anciens gérants d'un foyer auquel s'intéressait Harper, n'ont-ils toujours pas été entendus ? Aucune demande d'extradition n'a été faite auprès de la France, où le couple coule une retraite paisible. S'agit-il surtout, pour les élites de cette petite île de 90 000 habitants, où tout le monde connaît tout le monde, d'éviter un procès qui mettrait au jour d'autres affaires de moeurs classées sans suite ?
Lenny Harper soupçonne le gouvernement de Saint-Hélier, appuyé par le Jersey Evening Post, le seul quotidien du cru, de vouloir effacer cette tache sur la réputation de Jersey que constituerait la confirmation que des mauvais traitements ont bel et bien été infligés à des enfants de basse extraction.
... La centaine de victimes présumées qui se sont fait connaître sont en colère. L'association Justice for Families, qui représente les parties civiles, a demandé au ministre britannique de la justice, Jack Straw, de reprendre l'enquête en main. Invoquant l'autonomie en matière judiciaire dont bénéficie cette dépendance de la Couronne depuis huit siècles, Londres a refusé d'intervenir.
Allemagne : condamnés pour avoir laissé mourir leur bébé de faim
Getöteter Florian in Frankfurt: Kinderhilfe kritisiert Jugendamt
tagesspiegel.de, 30.6.2008
Frankfurt (Oder) - Der Tod des sechs Monate alten Florian in Frankfurt (Oder) hätte möglicherweise verhindert werden können, wenn die zuständigen Behörden besser miteinander kommuniziert hätten. Zu diesem Schluss kommt der Vorstandsvorsitzende der Deutschen Kinderhilfe, Georg Ehrmann, wie er gestern dem Tagesspiegel sagte. „Es ist erschreckend, dass sich selbst Abteilungen eines Amtes nicht abstimmen, wenn es um die Betreuung gefährdeter Menschen geht.“
Florian war verhungert. Seine 20-jährige Mutter und der 21-jährige Vater sind wegen Mordes angeklagt. Die Frau war bis zu ihrem 18. Geburtstag vom Jugendamt betreut worden – unter anderem wegen Depressionen. „Es war zu erwarten, dass die Frau Probleme bekommen würde“, sagt Ehrmann. „Wieso wurde der Allgemeine Soziale Dienst nicht informiert – spätestens als das Kind geboren wurde? Da waren doch alle Risikofaktoren bekannt.“ Auch der Sprecher des Bundes Deutscher Kriminalbeamter Brandenburg, Gerd-Christian Treutler, meint: „Läuft die Zuständigkeit der Jugendämter aus, weil die Betreuten nicht mehr jugendlich sind, kann man die Akte nicht einfach archivieren und zur Tagesordnung übergehen.“ Der Prozess wird morgen in Frankfurt fortgesetzt.
welt.de, 15. August 2008
Prozess
Hohe Strafen für Eltern des verhungerten Florian
Urteil
Hohe Strafen für Eltern des verhungerten Florian
stern.de, 15. August 2008
Verteidiger: Vermindert schuldfähig
Dagegen hatten die Verteidiger für ein Urteil wegen Totschlags plädiert. Der Anwalt Matthias Schöneburg hatte die Mutter unter Verweis auf eine schwere Kindheit und Depressionen als vermindert schuldfähig bezeichnet und maximal fünf Jahre Jugendstrafe verlangt. Als 15-Jährige sei sie nach einem Streit mit ihrer alkoholkranken Mutter zu einem 32 Jahre alten Mann gezogen. Schöneburg sprach von einer mehr als dreijährigen sexuellen Ausbeutung mit Wissen der Behördenmitarbeiter. Nach der Verkündung des Urteils erklärte er, sie werde vermutlich auf Rechtsmittel verzichten.
Monde
Des parents condamnés pour avoir laissé mourir leur bébé de faim
Les parents d'un petit garçon mort de faim et de soif à l'âge de six mois ont été reconnus coupables de meurtre par un tribunal allemand. Ils ont été condamnés à sept et douze ans de prison.
15/08/2008
SDA-ATS News Service
La mère, âgée de 20 ans, a été condamnée à sept ans d'emprisonnement, bénéficiant du droit pénal appliqué aux jeunes majeurs (jusqu'à 21 ans). Le père, âgé de 21 ans, a pour sa part été condamné à 10 ans de prison par le tribunal de Francfort sur l'Oder.
Les parents au chômage passaient la plupart de leur temps devant des jeux électroniques et chacun comptait sur l'autre pour alimenter le nourrisson. Les juges ont estimé que le couple en crise n'était pas assez mûr pour s'occuper de leur enfant, Florian.
Né en août 2007, Florian pesait moins qu'à sa naissance quand sa mort a été constatée le 13 février 2008. Le parquet avait réclamé une peine de sept ans et demi de prison pour la mère et douze ans pour le père.
Divorce binational : Morano soutient un père en grève de la faim
15.08.08 16:53, 1053 vues, Catégories: La justice de qualité Un père de famille, en grève de la faim près de Grasse (Alpes-Maritimes) pour revoir ses deux enfants retenus aux Etats-Unis par leur mère américaine, a reçu la visite de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, qui lui a assuré que son dossier allait être suivi "de près".
"J'ai sollicité l'ambassade des Etats-Unis hier (jeudi, ndlr) pour que l'on cherche les éléments du dossier. Je compte solliciter la ministre de la Justice Rachida Dati. (...) Il faut que l'on arrive à mettre en place une médiation entre les parents, dans l'interêt supérieur des enfants", a déclaré Mme Morano par téléphone à l'AFP.
Elle a indiqué que, sur la foi de cet engagement, Yvon Robert avait décidé de mettre un terme à sa grève de la faim entamée le 4 juillet à son domicile de Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes).
M. Robert demande que soit appliquée une décision du juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) en date du 30 avril, prononçant la garde partagée des enfants à raison de 100 jours de visite par an à leur père, pendant les vacances scolaires.
Il n'a plus revu ses deux jumeaux de 12 ans depuis qu'en octobre 2003 son ex-épouse américaine est partie vivre avec eux aux Etats-Unis. Pour ces faits, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamnée la mère à un an de prison ferme en mai 2007.
Divorce binational:Morano soutient un père
Source : AFP, 15/08/2008
NICE GRASSE GRÈVE de la FAIM
Nadine MORANO chez Ivan Robert à St Vallier de Thiey
(Nice Rendez-Vous) | SOCIETE | 2008/08/15
GRÈVE DE LA FAIM NADINE MORANO - À St Vallier de Thiey, près de Nice dans les Alpes Maritimes, Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la famille s’est rendue au chevet d’Ivan Robert, commerçant du haut pays de Grasse, qui depuis le 13 juin a commencé une grève de la faim pour obtenir l’application d’une décision de justice lui octroyant ses jumeaux, Alexis et Thomas, 100 jours par an.
Sur un tract distribué devant le consulat des États Unis à Nice par sa famille, la photo d’Ivan Robert très amaigri est accompagné d’un texte qui rappelle que depuis cinq ans il est privé du droit fondamental de voir ses fils par leur mère américaine et ce malgré la décision du juge aux affaires familiales d’Aix en Provence du 30 avril 2008 rendue dans l’intérêt des enfants.
En raison de l’aggravation de l’état de santé d’Ivan Robert, dans un communiqué de presse du 14 août, Christian Estrosi, Député-maire de Nice, demandait l’intervention de Nicolas Sarkozy, afin que le Président de la République intercède auprès du Gouvernement américain et fasse appliquer la décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Caricature : M. Westergaard craint d'être d'avance reconnu coupable
14.08.08 20:40, 1077 vues, Catégories: La justice de qualité Médias
Caricature de Mahomet: un dessinateur danois se dit prêt à un procès à Amman
Le dessinateur danois Kurt Westergaard s'est dit prêt à se présenter devant la justice jordanienne pour défendre sa caricature controversée de Mahomet, affirmant toutefois craindre un procès inéquitable, rapporte jeudi un quotidien jordanien.
14/08/2008 AMMAN (AFP), extrait
"Je voudrais aller à Amman pour être jugé. Mais je crains cependant d'être d'avance reconnu coupable", a-t-il déclaré dans un interview à Copenhague au Jordan Times, un quotidien appartenant au gouvernement jordanien.
Un procureur jordanien a convoqué en juin M. Westergaard pour l'interroger, après une plainte pour blasphème et incitation à la discorde de plusieurs médias jordaniens au sujet de sa caricature.
Ce dessin, l'un des 12 parus le 30 septembre 2005 dans le quotidien danois Jyllands-Posten, avait été publié de nouveau en février par 17 quotidiens danois, ce qui avait déclenché de violentes manifestations dans plusieurs pays musulmans, y compris la Jordanie.
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
