Catégorie: La justice de qualité
Mystère Maddie : la justice classe l'affaire
22.07.08 12:18, 919 vues, Catégories: La justice de qualité LISBONNE (AFP) - La justice portugaise a décidé lundi de classer l'affaire Madeleine McCann et de lever les mises en examen, notamment de ses parents, après 14 mois d'une enquête controversée n'ayant pas permis d'élucider le mystère de la disparition de la petite Britannique de 3 ans.
Les parents de la petite Madeleine disparue il y a quatorze mois au Portugal ont indiqué qu'ils profiteront du classement de l'affaire pour examiner le dossier de la police, à la recherche d'indices qui pourraient permettre de relancer les recherches de leurs filles.
Maddie: les McCann attendent le dossier
Source : AFP, le Figaro, 21/07/2008
L'ancien directeur de la Police judiciaire portugaise Alipio Ribeiro a critiqué aujourd'hui la décision du ministère public de classer l'enquête sur la disparition de la petite Madeleine McCann, qu'il a qualifiée de "précipitée".
"Une affaire de disparition de mineur ne peut être close, par manque de preuve, si peu de temps après le drame", estime Alipio Ribeiro dans un billet publié par le Diario Economico.
"Le temps de l'enquête n'est pas le temps de la nouvelle ou de sa mémoire médiatique, encore moins quand il s'agit de la disparition d'un enfant", estime M. Ribeiro, qui avait démissionné en mai dernier en se disant "fatigué de la médiatisation de sa fonction".
Affaire Maddie : classement "précipité"
Source : AFP, le Figaro, 22/07/2008
Britney et Kevin sont parvenus à un accord
"Britney continuera d'avoir des droits de visite qui pourraient augmenter avec le temps", a ajouté Me Kaplan. "Kevin est ravi et les garçons vont très bien", a-t-il conclu.
Britney Spears a pour le moment un droit de visite surveillé deux jours par semaine en plus d'une nuit. Ses droits de visite ont été limités cette année alors que la chanteuse a été hospitalisée dans l'aile psychiatrique d'un établissement de Los Angeles, et placée sous curatelle le 1er février, son père Jamie Spears obtenant l'autorité sur elle et ses finances au moins jusqu'au 31 juillet.
LOS ANGELES (AFP) - Britney Spears a mis un terme à la bataille judiciaire qu'elle menait contre son ancien mari Kevin Federline pour obtenir la garde de ses enfants et la lui a abandonnée, a confirmé son avocate vendredi.
L'avocate de Britney Spears, Laura Wasser, a annoncé aux journalistes qu'un accord avait été conclu entre sa cliente et M. Federline, qui continuera d'avoir la garde des deux enfants du couple.
"Britney et Kevin sont parvenus à trouver une façon de se partager leurs responsabilités de parents, et les enfants en seront les premiers bénéficiaires", a déclaré Laura Wasser, qui décrivait l'accord comme une "victoire pour la famille entière".
Outreau : le CSM ne demande aucune sanction contre le procureur
PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé vendredi de ne recommander aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, dans le cadre de la procédure disciplinaire intentée pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a-t-on appris de source judiciaire.
Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), renvoyé devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque Pascal Clément, avait comparu fin mai devant la formation chargée de juger les magistrats du parquet.
Le représentant de la Chancellerie à l'audience avait alors demandé le "retrait des fonctions", assorti d'un "déplacement d'office".
En définitive, dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à sanction", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.
Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de "la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer" entre juin 2001 et janvier 2002, a expliqué cette source.
Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" commises avant le 17 mai 2002.
En définitive, dans son «avis» transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait «pas lieu à sanction». C'est la garde des Sceaux qui statuera en dernier ressort. «Jusqu'à présent les ministres ont toujours suivi les avis donnés», souligne-t-on de source proche du Conseil.
Pas de sanction recommandée contre le procureur d'Outreau
lefigaro.fr (avec AFP), le18/07/2008
Ces parents qui tuent leurs enfants : la leçon de l'Avocat général
Code pénal
Partie législative
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 6 : De la provocation au suicide.
Article 223-13 - Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Ces parents qui tuent leurs enfants quand ils se séparent
LE MONDE | 17.07.08 | Extraits
Le ministère de la justice ne recense pas ces crimes. Ils ne sont pas isolés de la vingtaine de "meurtres sur mineurs de quinze ans" commis chaque année. Il est donc impossible de dire si le phénomène s'aggrave. En 2007, au moins six cas se sont produits, selon un recensement, nécessairement imparfait, du Monde auprès de ses archives et de celles de l'AFP. Et autant en 2006.
Les auteurs sont des pères, en large majorité. Les drames surviennent quand l'un des conjoints a la garde des enfants pour le week-end ou les vacances, au moment précis où le couple est en instance de séparation, ou, de nombreux mois plus tard, à l'issue d'une période marquée par la dépression. Ils touchent tous les milieux sociaux.
... Dans la quasi-totalité des cas, ces pères ou mères auteurs tentent de mettre fin à leurs jours.
... Ces affaires donnent rarement lieu à une instruction et à un procès, la mort de l'auteur du crime éteignant l'action publique. Quand ce dernier survit, la justice condamne son crime sans indulgence particulière. En 1998, une mère a été condamnée à 13 ans de prison par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de ses deux enfants.
L'avocat général avait requis vingt ans de réclusion en lançant à cette femme, prostrée dans un état second tout au long de son procès : "Elle a utilisé ses enfants dans un conflit avec leur père pour le faire souffrir, l'atteindre et le punir". Et de lui reprocher : "Pourquoi ne s'est-elle pas pendue aux côtés de ses enfants ? Dans ces cas-là, on se suicide toujours dans la pièce où on a commis le crime."
Un procureur allemand à Maillé pour faire la vérité
16.07.08 21:31, 2056 vues, Catégories: La justice de qualité MAILLE (AFP) - Un procureur allemand a affirmé mardi vouloir faire toute la lumière sur le massacre de 124 habitants de Maillé par des soldats du IIIe Reich, une initiative saluée par des rescapés toujours hantés par le drame 64 ans après.
Le CSM transmet vendredi son « avis » sur le procureur Lesigne
Outreau
Le CSM transmet vendredi son «avis» sur le procureur Lesigne
mercredi 16 juillet 2008, 8h16 | AFP
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dira vendredi à la garde des Sceaux Rachida Dati s'il souhaite ou non que Gérald Lesigne quitte son poste de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en raison du fiasco judiciaire d'Outreau.
Une réponse par l'affirmative signifierait que la formation du CSM chargée de juger les magistrats du parquet, devant laquelle M. Lesigne avait comparu en mai, se conforme aux réquisitions du représentant du ministère à l'origine de ces poursuites disciplinaires.
... Dans un rapport remis à Pascal Clément en 2006, l'Inspection générale des services judiciaires avait conclu qu'Outreau avait certes révélé «de très nombreuses insuffisances» de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.
La justice vue par les mineurs délinquants
11.07.08 21:53, 875 vues, Catégories: La justice de qualité
"L'incarcération n'est pas la panacée" pour les mineurs mais "parfois ce peut être un passage obligé pour leur permettre de trouver leur place dans la société", estime le directeur de la PJJ, Philippe-Pierre Cabourdin.
La justice est critiquée par certains mineurs pour avoir trop tardé à réagir: "Il aurait fallu me placer plus tôt". Il peut aussi lui être reproché d'avoir prononcé trop vite une peine d'éloignement: "il n'avait pas le droit de me placer si petit".
PARIS (AFP) - "Il ne faut pas être trop sévère la première fois": une enquête de la justice menée auprès de mineurs délinquants montre leur attente d'une sanction "proportionnée" à la gravité des actes commis et leur crainte d'être éloignés du milieu familial.
Cette étude auprès de 331 mineurs suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), que l'AFP a consultée, a été transmise au Groupe de travail sur une réforme de l'ordonnance de 1945: mis en place par la garde des Sceaux Rachida Dati, celui-ci a été critiqué vendredi par le Syndicat de la magistrature (SM) et deux syndicats d'éducateurs (CGT et SNPES).
Menaces très fortes sur la justice des mineurs ?
"Ce qui doit être préservé c'est l'esprit de l'ordonnance de 1945 et la primauté de l'éducation sur la sanction", a insisté Michel Faujour, du SNPES-PJJ, qui a retiré de son audition l'impression que "cela n'intéressait pas" la trentaine de membres de la commission.
Hélène Franco a craint également une "séparation définitive" entre la prise en charge pénale des mineurs délinquants, qui resterait du ressort de la justice, et l'assistance éducative apportés à tous les "mineurs en danger", qui serait confiée aux conseils généraux, "avec les inégalités départementales que cela entraînerait".
PARIS (AFP) - Plusieurs syndicats de magistrats et d'éducateurs ont exprimé vendredi leur inquiétude face à des "menaces très fortes sur la justice des mineurs", dans le cadre du groupe de travail sur une réforme de l'ordonnance de 1945.
Un incident mineur survenu le 22 octobre 2007 a pris une ampleur inattendue
PARIS (AFP) - Le procès d'une Franco-colombienne poursuivie à Paris par un sous-préfet pour outrage lors de la journée de commémoration du souvenir du résistant Guy Môquet a été l'occasion pour la défense de dénoncer les "expressions outrageantes, voire injurieuses" du chef de l'Etat.
En Italie, la révolte gronde chez les magistrats
En Italie, la révolte gronde chez les magistrats
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.07.08 | Extraits
La révolte gronde chez les magistrats italiens qui dénoncent les mesures prévues par le gouvernement de Silvio Berlusconi pour mettre au pas la justice, menaçant d'actions qui selon la presse pourraient aller jusqu'à la grève. Réunie samedi 4 juillet en assemblée générale, l'Association nationale des magistrats (ANM), principale association syndicale des juges italiens, est particulièrement remontés contre un article du projet de budget 2009 du gouvernement. Ce texte prévoit le blocage des embauches et des réductions de crédit pour le fonctionnement du ministère de la Justice. L'ANM dénonce ces réductions "drastiques" qui pourront atteindre 40%, entraîneront "une détérioration sans précédent de la rétribution des magistrats" et provoqueront "une paralysie substantielle de l'institution".
... Dans le bras de fer qui l'oppose aux juges, le chef du gouvernement peut compter sur un soutien populaire grandissant, note le Corriere della Sera. Selon un sondage publié dimanche par le quotidien, le pourcentage des Italiens portant un "jugement positif" sur Silvio Berlusconi est passé de 39% en 1994 à 56% en juillet (47% en mai 2008). Dans le même temps, le nombre de personnes ayant "très ou beaucoup confiance" dans l'institution judiciaire a baissé de 67% en 1994, à 50% en 2008.
Le Point condamné pour diffamation après une plainte d'un juge parisien
01.07.08 22:49, 1408 vues, Catégories: La justice de qualité
MAROC - 3 juin 2008 - AFP
"A part me traiter de corrompu, je ne vois rien d'aussi grave", a ajouté le magistrat, également en charge du dossier sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy André-Kieffer en 2004 à Abidjan.
NANTERRE (AP) - L'hebdomadaire "Le Point" a été condamné mardi à 3.000 euros d'amende pour diffamation après une plainte du juge d'instruction parisien Patrick Ramaël, a-t-on appris auprès de l'avocat du magazine, qui devra également verser 10.000 euros de dommages et intérêts au magistrat.
« La femme fatale » : Ségolène Royal déboutée, fera appel
30.06.08 23:23, 2999 vues, Catégories: La justice de qualité
Le tribunal a estimé que ces déclarations n'étaient "pas contraires à l'honneur" de la dirigeante socialiste, soulignant "l'étroite imbrication de (sa) vie publique et vie privée" avec celle de François Hollande.
De plus, a souligné le tribunal, à ce moment là, trois des quatre enfants du couple étaient majeurs et la quatrième, Flora, avait quatorze ans: Ségolène Royal n'avait donc "aucune possibilité juridique d'interdire à ses enfants de voir leur père, ni aucune possibilité concrète (au regard notamment de l'âge de la mineure) de les contraindre au contraire à garder avec lui des contacts qu'ils ne souhaiteraient pas".
Le jugement relève encore que deux fils soutenaient politiquement leur mère et que la phrase de Ségolène Royal doit donc être interprétée comme "un simple constat de risque familial" que François Hollande "encourt s'il persiste dans une attitude politique désapprouvée par sa progéniture".
PARIS (AFP) - Ségolène Royal a été déboutée lundi par le tribunal de grande instance de Paris de sa plainte en diffamation contre un passage du livre "La Femme fatale", des journalistes Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué, publié chez Albin Michel.
Son avocat, Me Jean-Pierre Mignard, a aussitôt annoncé dans un communiqué que sa cliente comptait faire appel, Mme Royal estimant, "conformément à une position constante de sa part, qu'elle ne saurait accepter toute mise en cause directe ou indirecte de ses enfants ou des relations de ceux-ci avec leurs parents".
Un projet de réforme des procédures de naturalisation suscite des inquiétudes
Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation
LE MONDE | 28.06.08 | Extrait
Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.
Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.
Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."
Pour ses détracteurs, cette réforme ne peut s'expliquer que par un objectif inavouable : freiner les naturalisations. Aujourd'hui, lorsque les préfectures émettent un avis favorable, la SDN suit à 91 % cet avis. En revanche, lorsque l'avis préfectoral est négatif, Nantes accorde, malgré tout, dans 44 % des cas, la nationalité. "Nous ne nous contentons pas d'avaliser les préfectures", relève Marc Bonnefis (CGT) qui, comme son homologue de la CFDT, Laurent Poiraud, réfute l'argument de la "double instruction" invoqué par le gouvernement pour justifier sa réforme. "Lieu de décision unique, disposant de la distance de la technicité et de l'expertise juridique nécessaires, nous garantissons l'homogénéité des décisions", insiste M. Poiraud.
Aussi, agents comme chercheurs craignent-ils que la déconcentration des décisions ne soit la porte ouverte "au règne des pressions politiques et des dérogations". Sans compter les risques de nomadisme administratif des candidats à la recherche du département le plus ouvert ou le moins lent à traiter les demandes.
L'idée du divorce par consentement devant notaire est abandonnée
Le président Sarkozy a précisé aux représentants des avocats que cette option "n'avait jamais constitué un projet", selon le CNB, qui avait lancé un mot d'ordre de grève en décembre contre cette perspective risquant de faire péricliter financièrement de nombreux cabinets.
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a assuré vendredi au président du Conseil national des barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, que l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était "abandonnée" et qu'il allait lancer une mission sur la création d'une "grande profession du droit", selon le CNB.
Les cinq mineurs soupçonnés d'avoir assisté à l'agression de Rudy H. remis en liberté
Les cinq mineurs soupçonnés d'avoir assisté à l'agression de Rudy H. remis en liberté
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.06.08 | Résumé
La version présentée par le parquet et la police n'est pas celle des associations confessionnelles juives et des principales personnalités politiques, notamment Nicolas Sarkozy, qui ont parlé de l'agression d'un homme seul, motivée uniquement selon elles par le fait qu'il portait une kippa.
La mère de Rudy : "Mon fils n'est pas un voyou"
LEMONDE.FR | 25.06.08 | Extraits
Indignée par "tout ce qu'elle entend sur Rudy", elle réfute l'appartenance de son fils à une bande qui se serait affrontée avec un groupe de jeunes Noirs.
... "Rudy allait à la synagogue, j'en suis certaine. 19 h 30, moment où il était agressé, c'est l'heure de l'office. Pour moi, il était seul. On ne l'aurait pas laissé tout seul, les autres ne l'auraient pas abandonné comme ça.
Mon fils n'est pas un voyou. Je suis conseillère d'éducation dans un lycée, je travaille avec des jeunes. Je lui ai inculqué des règles de valeur. Il a des amis de toutes les religions, de toutes les races. Dire que mon fils faisait partie d'un groupe extrémiste, le Betar, pas du tout ! C'est un jeune de 17 ans qui veut grandir, qui veut sortir, et qui a beaucoup d'amis."
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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