Catégorie: La justice de qualité
6 ans pour la mort de son bébé
04.06.08 08:24, 1030 vues, Catégories: La justice de qualité Une peine de six années d'emprisonnement a été requise à l'encontre d'une mère de famille accusée d'avoir tué sa fille de quatre mois, en avril 2004, en lui donnant de la méthadone pour la soigner, au deuxième jour de son procès devant les assises de la Dordogne.
L'avocat général, Sébastien Ellul, a mis en avant "un acte totalement irresponsable aux conséquences dramatiques" tout en reconnaissant que l'accusée "avait été fragilisée par son parcours de vie".
Poursuivie pour "administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur par ascendant ayant autorité", Lamiae Azizou, 31 ans, est soupçonnée d'avoir donné, dans la nuit du 11 au 12 avril 2004, de la méthadone pour calmer Inès, qui souffrait d'un problème bronchique.
S'inquiétant le lendemain matin de voir son bébé amorphe, la jeune femme avait appelé les secours mais l'enfant était mort douze jours plus tard.
Lundi, la jeune femme avait expliqué son "parcours difficile", du viol subi à l'âge de 16 ans à la mort de son compagnon, père de son premier enfant, aujourd'hui âgé de 10 ans.
Le verdict est attendu mercredi.
AFP, le Figaro
6 ans pour la mort de son bébé
Ce que le tribunal a retenu, c'est le mensonge
"En aucun cas cette décision ne constitue une application par les juges de dispositions inspirées par des considérations de morale, religieuses ou confessionnelles", avait assuré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice Rachida Dati lors de son point presse hebdomadaire jeudi. "Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l'annulation du mariage, ce n'est pas la virginité ou la non-virginité de la personne, mais c'est le mensonge".
PARIS (AP) - Après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler, le mois dernier, un mariage à la demande du mari de confession musulmane, parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, l'UMP a souhaité vendredi que "les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale".
Un mariage annulé car l'épouse avait menti sur sa virginité
29.05.08 18:19, 1214 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, L'improbable, Virginité et mariage Mariage d'une épouse non vierge annulé: Elisabeth Badinter «ulcérée» • «La sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France», affirme la philosophe française, qui exprime sa «honte» pour la justice française.
afp
LIBERATION.FR : jeudi 29 mai 2008
«Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a coeur de défendre toutes ces jeunes filles», a-t-elle conclu.
Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.
"C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté. Il a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard.
La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter a dit jeudi sa "honte" pour la justice française après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage parce que l'épouse du futur mari, musulmane comme lui, n'était pas vierge.
LILLE (France) (AFP) - La justice française a annulé un mariage au motif que l'épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.
L'union a été annulée "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril.
Un rapport parlementaire pointe les défauts de la justice des mineurs
PARIS (AFP) - Un rapport parlementaire présenté mercredi à l'Assemblée nationale pointe la "lenteur" et l'excessive "complexité" de la justice des mineurs ainsi qu'une prise en charge "inadaptée" des jeunes délinquants.
Suisse : jeune héritier tessinois escroqué
26.05.08 18:38, 1617 vues, Catégories: La justice de qualité Jeune héritier tessinois escroqué
Source: SDA/ATS, Act. 26.05.08
Un carreleur de 53 ans et un ex-fondé de pouvoir d'une banque de Locarno, âgé de 66 ans, comparaissent depuis lundi matin devant la Cour d'assises de Locarno.
Le premier est accusé d'avoir soutiré environ 37 millions de francs à son pupille avec la complicité du second.
La victime d'une série de prélèvements abusifs effectués entre 1998 et 2001 est un jeune millionnaire de la région de Locarno. Aujourd'hui âgé de 26 ans, l'héritier avait 16 ans à la mort de sa mère lorsqu'il s'est retrouvé à la tête d'une fortune de près de 40 millions de francs, léguée par le grand-père paternel, un riche hôtelier d'Ascona (TI).
Le procès Fourniret a mis la justice devant ses défaillances
26.05.08 18:24, 919 vues, Catégories: La justice de qualité PARIS (Reuters) - Le procès des époux Fourniret va s'achever mercredi sur une possible réclusion à perpétuité pour les deux accusés de sept meurtres de jeunes filles entre 1987 et 2001, mais aussi sur de lourdes interrogations quant au fonctionnement du système judiciaire français.
Automobilistes et piétons sont incités à faire preuve de prudence
24.05.08 09:02, 1523 vues, Catégories: La justice de qualité MARSEILLE (AP) - La conductrice de 34 ans à l'origine du triple accident mortel survenu jeudi après-midi sur une voie rapide de Marseille, dans le quartier de Sainte-Marthe, devrait être déférée samedi au parquet au terme de sa garde à vue, qui a été prolongée de 24 heures, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
En se déportant soudain sur la droite pour tourner, au volant de sa Fiat Punto, elle avait heurté jeudi une moto, qui avait fini sa course sur le trottoir, tuant une mère de famille de 38 ans et ses deux enfants de 3 ans et 9 mois.
Elle devrait être présentée samedi à un juge d'instruction et mise en examen pour "homicides involontaires aggravés", précise-t-on de même source. Les circonstances aggravantes retenues par le parquet sont la violation délibérée des règles de sécurité et la conduite malgré l'annulation de son permis.
La jeune femme avait été avisée par courrier du ministère de l'Intérieur de la perte de l'intégralité de ses douze points, à la suite de plusieurs excès de vitesse et conduites dangereuses au volant par l'utilisation de son téléphone portable. En revanche, aucune alcoolémie positive n'a été retenue à son encontre. Le père de famille est sorti indemne de l'accident.
Le motard de 22 ans qui était au guidon d'une Kawasaki 1000, lui aussi sans permis, est toujours hospitalisé dans un état grave.
Le sénateur-maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a fait part vendredi de "son sentiment d'effroi et de terrible injustice" à l'issue de ce drame, incitant automobilistes et piétons à "faire preuve de la prudence au quotidien pour cohabiter sans danger sur la voie publique".
Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a indiqué que le gouvernement avait décidé "que dans une loi qui va venir très prochainement devant le Parlement, lorsque quelqu'un sera pris sans permis, il y aura confiscation immédiate du véhicule". "C'est une mesure très lourde", a-t-il dit sur RTL, "mais qui, je pense, aura valeur d'effet sur celles et ceux qui sont tentés de conduire sans permis".
Ouverture du procès d'un assassin d'enfants présumé en Belgique
23.05.08 12:17, 1083 vues, Catégories: La justice de qualité
Des traces d'ADN des fillettes ont été retrouvées chez lui.
Ait Oud est présenté par la police de Liège comme "un psychopathe qui n'a pas le sens du bien et du mal".
Il est décrit comme "coriace" par les enquêteurs: de sa vie, il n'a jamais avoué un forfait et il maintient cette ligne.
BRUXELLES (Reuters) - Après les affaires Dutroux et Fourniret, la Belgique replonge ce vendredi dans l'horreur des crimes pédophiles avec l'ouverture du procès de l'assassin présumé de deux fillettes devant la Cour d'assises de Liège.
Un nombre important d'indices accablent l'accusé, Abdallah Ait Oud, un Belge d'origine marocaine, âgé de 38 ans au moment de la disparition de Stacy et Nathalie, le 10 juin 2006.
Deux médecins relaxés après la mort d'une jeune mère
22.05.08 21:17, 4963 vues, Catégories: La justice de qualité Lors de l'audience, plusieurs experts avaient défilé à la barre, relevant pêle-mêle une mauvaise préparation du dossier médical, le caractère tardif dans l'acheminement du sang, des conditions de surveillance, avant et après l'accouchement, "désastreuses et fautives" ou encore l'activité excessive des deux médecins qui suivaient plusieurs patients en même temps.
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de deux médecins, une gynécologue et un anesthésiste, qui étaient poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort d'une jeune femme après son accouchement en 1999.
Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
Le procureur d'Outreau et sa hiérarchie : convergence de vues
LE MONDE | 21.05.08 | Extraits
A trop vouloir désigner un responsable, le risque est d'en découvrir plusieurs. C'est ce qui fait tout l'intérêt de l'audience publique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant lequel comparaît Gérald Lesigne, procureur de la République qui avait la charge de l'accusation dans le dossier d'Outreau. L'affaire a abouti en 2005 à l'acquittement de treize personnes après de longues détentions provisoires.
S'il ne s'agissait d'une affaire aussi grave, on pourrait même sourire du rôle de pompier pyromane joué malgré elle par la chancellerie, qui est à l'origine de cette procédure disciplinaire. Car, plus les débats avancent et plus on monte dans les étages.
Au rez-de-chaussée, il y a bien sûr ce procureur, dont les annotations professionnelles louent unanimement la capacité de travail et l'efficacité, mais soulignent aussi une "tendance à solliciter un peu les choses pour les faire coller". Les unes et l'autre sont apparues à l'audience devant le CSM.
... La "quasi-communauté de vues" entre le procureur et le juge d'instruction, Fabrice Burgaud, va se trouver renforcée par celle qui s'établit entre le procureur et sa hiérarchie.
... Ni les contradictions dans les accusations des enfants, ni les revirements spectaculaires de l'un des accusés qui, après avoir évoqué le meurtre d'une fillette, indiquera avoir tout inventé, ni la médiatisation et les doutes exprimés sur la conduite de l'enquête ne modifieront cette convergence d'analyse.
Elle s'exprimera encore le 2 juillet 2004, au lendemain du verdict de la cour d'assises de Saint-Omer, qui prononce les dix condamnations et les sept acquittements requis par le procureur Lesigne. "Après de longues semaines de débats âpres et difficiles, vos réquisitions ont été suivies par le jury. Vous avez été entendu et écouté, grâce à votre compétence, votre engagement sans faille, votre lucidité et votre humanité. L'ensemble des magistrats du ministère public salue votre courage." La lettre, adressée à M. Lesigne, est signée du procureur général de Douai, Jean-Amédée Lathoud. Il est attendu, mercredi 21 mai, devant le CSM, en qualité de simple témoin.
Un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
22.05.08 08:06, 1023 vues, Catégories: La justice de qualité
L'enquête pour évasion fiscale se resserre sur UBS
ETATS-UNIS. L'établissement aurait facilité une fraude de 200 millions de dollars.
Le Temps, le 15 mai 2008, extraits
Un ex-banquier privé d'UBS (UBSN.VX) basé à Genève, B.B., a été mis en accusation mardi devant un tribunal américain pour avoir aidé un promoteur californien, Igor Olenicoff, à frauder le fisc pour des biens totalisant 200 millions de dollars. L'accusation vise un autre banquier, M.S., ainsi que «d'autres personnes, connues et inconnues». Un appel du Temps au domicile genevois de B.B. est resté sans réponse.
... Dans l'affaire du promoteur californien Igor Olenicoff, ce dernier a plaidé coupable en décembre 2007 et accepté de payer 52 millions de dollars d'arriérés d'impôts, une amende de 3500 dollars et de fournir 120 jours de travail communautaire, selon le FT.
L'acte d'accusation de la Cour du district sud de Floride contre B.B. et M.L., dont Le Temps a eu connaissance, porte sur des faits qui se sont échelonnés entre 2001 et 2005. Des sociétés-écrans ont été proposées au promoteur dans divers paradis fiscaux pour ne pas déclarer ses biens. «Les accusés ont démarché les clients américains [...] en faisant valoir que le secret bancaire suisse et du Liechtenstein était impénétrable», dit le texte, qui reproche aux banquiers des actes d'«obstruction», de «falsification» et d'avoir violé les obligations légales liées au statut de «qualified intermediary», accordé sous condition par les autorités américaines à des banques étrangères, dont UBS.
Un ex-conseiller fâché avec UBS met la banque en difficulté aux Etats-Unis
GESTION DE FORTUNE. L'affaire Olenicoff-Birkenfeld jette un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
Le Temps, le 21 mai 2008, extrait
«Tout est OK, de mieux en mieux chaque jour»: ce n'est pas le genre de message qu'envoie un homme forcé de payer une caution de 2 millions de dollars, rendre son passeport et assigné à résidence surveillée, à disposition d'un juge de Floride. C'est pourtant celui qu'a fait parvenir il y a quelques jours Bradley Birkenfeld, ex-conseiller en clientèle privée pour UBS (UBSN.VX) à Genève.
Ce banquier accusé d'aide active à l'évasion fiscale en faveur d'un de ses très gros clients, Igor Olenicoff (LTdu 19.05), règle ses comptes avec son ancien employeur. Pour cela, il tente de collaborer avec la justice américaine en révélant des noms de clients et des procédés dignes de romans d'espionnage.
«Déterminé et pragmatique»
Décrit comme «déterminé et pragmatique», Bradley Birkenfeld, 43 ans, était un cadre apprécié chez UBS: la banque a même financé des événements publics avec ses clients - dont une exposition rue de la Corraterie à Genève. Parmi ces clients figurait le promoteur californien Igor Olenicoff (fortune de 1,6 milliard de dollars, selon Forbes), épinglé par l'Internal Revenue Service (IRS) en 2007 pour des arriérés d'impôts totalisant 200 millions de dollars.
Bradley Birkenfeld et Mario Staggl, propriétaire de New Haven Trust au Liechtenstein et spécialiste des assurances vie défiscalisées, n'ont pas ménagé leurs efforts, de 2001 à 2005, pour offrir à Igor Olenicoff les comptes offshore et les sociétés-écrans permettant de soustraire son argent ou son yacht à l'impôt américain. L'acte d'accusation de 15 pages énumère: falsifications de documents bancaires suisses et du formulaire W-8 de l'IRS; procédés de dissimulation employés à cette fin; «vente des produits non autorisés aux Etats-Unis», une pratique apparemment courante.
Bradley Birkenfeld faisait partie d'une équipe d'une quinzaine de personnes basée à Genève, drillée pour ces activités. Les collaborateurs d'UBS étaient instruits sur la façon de répondre aux douaniers américains, devaient passer les papiers au broyeur, vider la mémoire de leur ordinateur, recourir à des adresses électroniques privées, ne voyageaient qu'avec des documents sans en-tête ni numéro de compte. «Certains étaient plus inconfortables que d'autres» avec ces pratiques, dit un familier, «soulagé» quand il a changé d'activité et n'a plus eu à vendre des produits non enregistrés aux Etats-Unis.
Selon les informations recueillies par Le Temps, un document qu'UBS fait signer à ses conseillers voyageant aux Etats-Unis a mis le feu aux poudres. En le paraphant, ces derniers reconnaissent les risques de leurs déplacements et les assument indirectement. Bradley Birkenfeld a refusé, d'où un conflit avec la banque et une dispute à propos de ses indemnités de départ.
Le procureur Lesigne fermement défendu par ses collègues magistrats
"Au moment où l'information (judiciaire) se développait, il y avait une communauté de vues (...) aucune raison d'avoir des divergences" avec les poursuites engagées au tribunal de Boulogne, a déclaré Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
"Ayant à nouveau le dossier entre les mains, j'aurais requis de la même manière", a affirmé de son côté Philippe Muller, magistrat du parquet général de la cour à qui avait été soumis le dossier en 2003, avant le renvoi aux assises de 17 personnes accusées d'avoir participé à des abus sexuels sur mineurs.
Parmi ces 17 accusés, treize seront finalement innocentés, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
PARIS (AFP) - Le procureur Gérald Lesigne, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau, a été fermement défendu mercredi par des collègues magistrats qui ont raconté leur "communauté de vues" avec lui à l'époque de l'enquête.
« Je me suis planté », a admis M. Lesigne
PARIS (AFP), extrait - Au total, sept des 17 accusés au premier procès d'assises en 2004 seront acquittés, rejoints par six autres lors du procès en appel en 2005.
Mais au début de l'instruction en 2001, s'est justifié M. Lesigne, "on est vraiment sur un faisceau d'éléments qui m'a convaincu".
Et au parquet général, "il n'y pas de réaction (...) si j'avais eu des remarques, j'aurais pu rebondir" et expliciter davantage la motivation des poursuites.
Une affaire de pédophilie "avec pluralité d'auteurs" relevait d'"une certaine banalité" dans la région, ajoute le procureur, laissant entendre qu'en 2001-2002, sa hiérarchie était davantage sensibilisée aux affaires d'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne via le port de Calais.
Lors de l'audience, ouverte lundi dans les locaux de la Cour de cassation à Paris, Gérald Lesigne a reconnu son manque de clairvoyance lorsque début 2002 les enfants Delay se livrent à "une floraison de dénonciations", entraînant une cascade de mises en examen assorties de placements en détention.
"Je me suis planté", a-t-il admis. "Je pensais être près de certitudes raisonnables, celles-ci se sont effondrées (...) la catastrophe est arrivée".
Lesigne, droit dans ses bottes
Mardi 20 Mai 2008, leJDD.fr, extrait
Face au Conseil supérieur de la magistrature, le procureur de la République de Boulogne, mis en cause dans son traitement de l'affaire d'Outreau, ne s'est pas démonté. Gérald Lesigne a débuté ses explications soulignant la "surcharge de travail" et s'est défendu d'un quelconque "manque de rigueur" qui lui est reproché par l'organe disciplinaire de la magistrature.
Le grand public se souvient, à l'évocation de l'affaire d'Outreau, du jeune juge Fabrice Burgaud. Sa légèreté dans l'instruction de cette affaire de pédophilie avait abouti à ce qui est aujourd'hui unanimement présenté comme un fiasco judiciaire qui avait entraîné, sur la foi de dénonciations calomnieuses, la condamnation de treize personnes finalement acquittées.
Une série de mesures pour relancer la médiation judiciaire
20.05.08 19:01, 820 vues, Catégories: La justice de qualité PARIS (AP) - Le président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a présenté mardi une série de mesures pour développer et améliorer la médiation judiciaire, mode alternatif de règlement des conflits, peu utilisée depuis sa création en 1995.
Gérald Lesigne affirme avoir correctement informé sa hiérarchie
Sur les dossiers dits "sensibles", dont ne faisait pas partie l'enquête sur Outreau, les rapports étaient "beaucoup plus fouillés", a expliqué Gérald Lesigne. Dans ce cas, "la conversation téléphonique était vraiment le coeur de nos communications".
Interrogé par le CSM sur la nature des dossiers "sensibles", le procureur a répondu qu'il s'agissait d'affaires marquant "véritablement l'opinion", pouvant apporter "un trouble considérable à l'ordre public" ou d'accidents "spectaculaires".
PARIS (AP) - Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne, auquel il est reproché des relations "irrégulières" et "peu fiables" avec le parquet général de Douai pendant l'enquête sur l'affaire d'Outreau, a affirmé mardi que sa hiérarchie était correctement informée de l'instruction.
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