Catégorie: La justice de qualité
Royal se défend
Ségolène Royal s'est défendu, aujourd'hui devant la presse, d'avoir jamais commis "aucune infraction au code du travail" au détriment de deux de ses assistantes parlementaires, malgré sa condamnation en avril par la cour d'appel de Rennes.
Les deux anciennes assistantes parlementaires avec qui l'ancienne candidate socialiste est en conflit depuis les élections législatives de 1997 "ont toujours été payées" et ont toujours bénéficié d'un contrat à durée indéterminée, a précisé Mme Royal lors d'un point presse organisé dans ses bureaux parisiens. "Elles ne sont restées aucun jour sans salaire."
Condamnée à verser plusieurs semaines de salaire à ces deux anciennes collaboratrices, Mme Royal a confirmé avoir porté l'affaire en cassation et avoir également déposé une plainte en diffamation contre l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui l'avait accusée de "délinquance sociale".
Source : AFP, le Figaro
Condamnation : Royal se défend
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Dati intransigeante sur la minorité de juges au sein du CSM
19.05.08 21:22, 2241 vues, Catégories: La justice de qualité
"Le CSM doit être plus ouvert", a-t-elle insisté, en rappelant les accusations de "corporatisme" qui avaient suivi le désastre judiciaire d'Outreau.
"Je comprends que certains souhaitent rester entre eux, mais moi je préfère que cela s'ouvre", a-t-elle ajouté.
Selon elle, les syndicats de magistrats ont tort de voir dans cette réforme une tentative de "reprise en main politique", alors même que la réforme prévoit que le chef de l'Etat ne présidera plus le CSM, ce qui constitue bien, selon elle, une preuve du "renforcement de la confiance envers la magistrature".
PARIS8 (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a montré lundi qu'elle n'entendait pas transiger sur une minorité de magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), contrairement aux aménagements au projet de révision constitutionnelle votés par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
Le procureur Lesigne se défend d'avoir manqué de rigueur
19.05.08 20:00, 803 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'affaire d'Outreau Les débats devant le CSM, dans les locaux de la Cour de cassation, ont mis en évidence que déjà en 1998 la famille Delay avait été à l'origine d'une dénonciation imaginaire d'abus sexuel, et il a été reproché à M. Lesigne "une absence de recherche de précédent" dans les archives du parquet.
PARIS (AFP) - Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, s'est défendu lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des accusations de "manque de rigueur" dans le traitement de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui s'était soldé par un fiasco judiciaire.
Au premier jour d'une comparution prévue jusqu'à mercredi, voire jeudi, ce magistrat de 60 ans a dû notamment s'expliquer sur les deux mois écoulés entre les premiers signalements d'abus sexuels par les services sociaux en décembre 2000, et le placement en garde à vue en février 2001 des parents soupçonnés, Thierry et Myriam Delay.
Un délai susceptible, aux yeux de l'accusation, d'avoir permis aux suspects de coordonner leur défense et d'éliminer certaines preuves matérielles.
"Dire qu'il y a eu du retard, qu'on aurait pu faire plus vite, oui dans l'absolu, mais dans le concret, avec les moyens qui étaient les nôtres, je ne sais pas", a plaidé M. Lesigne, évoquant aussi la "grande souffrance" d'enquêteurs de police "surchargés" de travail.
Le procureur a expliqué que les cas de maltraitance d'enfants étaient très nombreux dans le ressort de sa juridiction, et le traitement en "urgence absolue" réservé aux mineurs "non protégés" de leurs parents.
Le procureur de Boulogne-sur-Mer a mis en cause la surcharge de son parquet
PARIS (AP), extrait - Dans la matinée, le procureur de Boulogne-sur-Mer a mis en cause la surcharge de son parquet, décrivant le tribunal comme une "sorte de hub", "très malmené au niveau de la frontière", avec des affaires de contrebande et d'immigration clandestine.
Par ailleurs, le parquet est confronté à des "difficultés sociales d'un niveau particulièrement élevé". "La violence est très prégnante. Là-bas, on parle peu, et les poings, sinon les armes blanches, remplacent les mots", a déclaré M. Lesigne.
L'occasion manquée d'une grande réforme pénale
LE MONDE | 19.05.08 | Extrait
Alors que s'est ouverte, lundi 19 mai, l'audience disciplinaire du procureur de Boulogne Gérald Lesigne, qui avait conduit l'affaire de pédophilie d'Outreau, le grand débat public sur le rôle de la justice en France est retombé. Après le traumatisme provoqué par le double acquittement, en 2004 et 2005 de treize personnes ayant passé plusieurs mois en prison ; après des mois de travail d'une commission parlementaire bipartisane exemplaire, qui a mis en évidence les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire ; après un rapport consensuel, qui pouvait déboucher sur une réforme d'ampleur en vue de renforcer les droits de la défense, il ne reste presque rien d'Outreau.
L'exemple d'Outreau sert aux avocats pour demander plus
LE MONDE | 05.06.07 | Extrait
Les avocats qui viennent devant la Commission nationale de réparation de la détention (CNRD) n'ont que ce mot à la bouche : "Outreau". "J'ai eu mon mini-Outreau", "Quand je pense que Karine Duchochois a obtenu 100 000 euros sans avoir fait de la prison, et qu'on offre si peu à mon client !" Le président Bernard Gueudet quitte alors son ton attentif et paternaliste pour s'énerver : "Une centaine de personnes passent devant la commission et disent toutes la même chose : "Vous n'indemnisez pas comme Outreau." Nous réparons la détention provisoire. Dans le cas d'Outreau, le gouvernement a voulu réparer les dysfonctionnements de la justice."
Réforme du CSM : soutien des avocats aux magistrats
19.05.08 13:12, 835 vues, Catégories: La justice de qualité Le Conseil national des barreaux (CNB) et l'Ordre des avocats de Paris ont apporté leur soutien au syndicat majoritaire chez les magistrats, l'USM, critiquant eux aussi la réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'USM.
Le projet de réforme constitutionnelle prévoit que le CSM, à la fois instance de nomination et organe disciplinaire des magistrats, soit composé d'un nombre minoritaire de magistrats face à des personnalités extérieures choisies par le pouvoir politique.
Un amendement de la commission des Lois a prévu la parité mais uniquement lorsque le CSM siège en formation disciplinaire.
"Vouloir rendre les magistrats minoritaires dans les instances disciplinaires qui les concernent témoigne d'une défiance que rien ne justifie", a écrit au président de l'Union syndicale des magistrats (USM) le bâtonnier des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel.
Source : AFP, le Figaro
CSM: soutien des avocats aux magistrats
décryptage
Le CSM rendu aux magistrats
Libération, lundi 19 mai 2008, extrait
Face à la fronde du milieu judiciaire, la commission des lois de l’Assemblée a réécrit mercredi soir le volet concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), inclus dans la révision constitutionnelle, en le ramenant à 13 membres. Un camouflet pour le gouvernement, soupçonné de violer la séparation des pouvoirs.
Le procureur Lesigne devant le CSM
PARIS (AFP) - La responsabilité présumée du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne dans le fiasco judiciaire d'Outreau a commencé à être examinée lundi à 10H00 lors d'une audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L'audience publique qui se tient dans les locaux de la Cour de cassation à Paris doit durer jusqu'à mercredi inclus, voire jeudi.
Du côté des autorités judiciaires c'est le « black out » total
VENOSC (ISERE) - PÉDOPHILIE
Il aurait abusé d'enfants confiés à sa femme
par La Rédaction du DL | le 17/05/08 à 20h00
Une "affaire" particulièrement sordide est venue briser la tranquillité de Venosc, ce petit village de montagne niché dans la vallée du Vénéon, au coeur du massif de l'Oisans, et qui constitue avec sa voisine Mont-de-Lans la station des Deux Alpes.
Au village, on ne parle que de ça mais du côté des autorités judiciaires c'est le "black out" total !
On sait pourtant de source sûre qu'un de ses habitants un père de famille âgé d'une quarantaine d'années et tenant un commerce de souvenirs est suspecté par la justice de s'être prêté à des actes de pédophilie particulièrement graves sur des enfants placés chez lui par les services sociaux. Son épouse ayant obtenu l'agrément délivré par le Conseil général de l'Isère lui permettant d'exercer le métier d'assistante familiale, le couple était en effet devenu "famille d'accueil" pour des enfants en difficulté.
Il s'agit d'enfants ou d'adolescents souvent issus de milieux très défavorisés temporairement séparés de leurs parents sur mesure administrative prise par le Conseil général ou sur décision du juge des enfants. Dès lors, ils sont pris en charge par le service de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil général et confiés à des familles d'accueil dont l'un des membres est assistant(e) familial(e) agréé(e).
Interpellé au début du mois de mai, le suspect jusque là inconnu de la justice et qui demeure présumé innocent aurait reconnu les faits. On ignore, en revanche, à quelle date et sur combien de temps ils auraient été commis.
Mis en examen par un juge d'instruction grenoblois pour "agressions sexuelles et viols sur mineurs (de moins) de 15 ans par personne ayant autorité", il a été placé sous mandat de dépôt et écroué.
Une information judiciaire a été ouverte et les enquêteurs travaillent désormais dans le cadre d'une commission rogatoire.
Selon nos informations, le suspect serait séparé de sa femme depuis plusieurs mois et il semble que cette dernière ignorait tout des agissements qui sont aujourd'hui reprochés à son mari. Une mesure conservatoire a néanmoins été prise par le Conseil général et les enfants qui lui étaient confiés lui ont été retirés en attendant la fin de l'enquête.
Ce serait l'un des enfants supposément abusés ou quelqu'un faisant partie de son entourage direct qui aurait dénoncé les faits ou, tout du moins, fait part de ses soupçons aux services judiciaires.
Par ailleurs, les enfants du couple ne seraient pas concernés : les victimes jusque-là identifiées seraient deux garçons mais l'enquête n'est pas terminée et d'autres enfants devraient être entendus dans le cadre de cette procédure.
PARIS (AFP) - Le responsable d'un bateau-école qui proposait à des adolescents des croisières pour "favoriser l'épanouissement de l'enfant" a été mis en examen samedi par un juge parisien pour viols et agressions sexuelles aggravés et écroué, a-t-on appris de source judiciaire.
Léonid Kameneff, 72 ans, capitaine de l'ancien thonier "Karrek Ven" et fondateur de l'association "L'école en bateau" à l'origine des croisières, avait été extradé du Venezuela à la demande de la justice française qui avait délivré à son encontre le 25 mai 2007 un mandat d'arrêt international.
Cette extradition avait été autorisé le 9 mai par le tribunal suprême de justice (TSJ) du Venezuela.
Arrivé à l'aéroport de Roissy samedi peu avant 9H00 en provenance de Caracas, il avait été pris en charge par des policiers et conduit au palais de justice de Paris.
Présenté dans l'après-midi à un juge d'instruction, il a été mis en examen pour "viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité" entre août 1979 et 1992, a-t-on précisé de même source.
Il a été placé en détention provisoire par un juge des libertés et de la détention (JLD) conformément aux réquisitions du parquet de Paris.
Une trentaine de jeunes ayant navigué sur le bateau-école ont dénoncé à la police des abus sexuels et 14 se sont constitués parties civiles, les faits dénoncés par les autres étant prescrits.
Sous les verrous, les ripoux de Coslada ne feront plus la loi
17.05.08 22:46, 791 vues, Catégories: La justice de qualité Sous les verrous, les ripoux de Coslada ne feront plus la loi
Libération, samedi 17 mai 2008, extraits
Ils se faisaient appeler «El Bloque», le Bloc. Ou encore les «amis de Ginés». Toute l’Espagne connaît désormais ce prénom, celui du «shérif» à la tête depuis plus de vingt ans de la police locale de Coslada, une ville de 82 000 habitants à l’est de Madrid. Aujourd’hui sur le banc des accusés, les membres du Bloc se décrivent comme une «bande d’amis» avec ses codes, son hymne et ses rituels. La juge chargé de l’affaire les dépeint plutôt comme une «bande criminelle organisée».
... Le shérif, son adjoint et le chauffeur risquent entre quatorze et trente ans de prison. Tous les policiers de Coslada ont été suspendus de leurs fonctions, et privés de salaire. Le ministre de l’Intérieur, Perez Rubalcaba, a promis des «mécanismes de contrôle» pour que «cela n’arrive plus jamais».
Le CSM examine la semaine prochaine les poursuites disciplinaires contre le procureur Lesigne
L'avocat de Gérald Lesigne, Me Léon-Lef Forster, souligne dans un entretien avec l'Associated Press que son client n'avait "rien à se reprocher". Et de juger "surprenant que l'on ait cherché à trouver des boucs émissaires" sans "analyser de manière plus approfondie les dysfonctionnements du système".
Lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau en février 2006, Gérald Lesigne avait reconnu que "le mythe puissant de la pédophilie", alimenté par certains des accusés, avait failli conduire l'affaire "à une erreur judiciaire majeure".
Le procureur de Boulogne-sur-Mer avait ajouté que le dossier s'était auto-alimenté par un "peu de réalité, des faits de maltraitance sexuelle" parmi les enfants du couple principal, Myriam B., et de Thierry D., auxquels se sont ajoutés des petits éléments "à caractère anodin qui ont pu être interprétés à charge".
PARIS - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine à partir de lundi les poursuites disciplinaires engagées par le ministère de la Justice contre le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérard Lesigne, dans l'affaire d'Outreau.
Procès Colonna : la présidence de la cour d'appel de Paris s'indigne du rapport de la FIDH
15.05.08 22:34, 1545 vues, Catégories: La justice de qualité "L'organisation du système judiciaire français en matière pénale manifeste le strict respect des standards européens, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la défense", poursuit ce communiqué.
PARIS - Le président de la cour d'appel de Paris a fait part jeudi de son indignation à la suite du rapport de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) qui a estimé que la justice française avait commis des "manquements" tant dans l'enquête sur l'assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, en 1998 que lors du procès d'Yvan Colonna, condamné en décembre 2007 pour ce crime.
Appel à la « mobilisation » des magistrats le 20 mai
15.05.08 19:03, 818 vues, Catégories: La justice de qualité Ce jour-là - le 20 mai -, où la réforme constitutionnelle doit être débattue à l'Assemblée nationale, l'USM "demande à tous les magistrats de manifester leur désaccord avec le projet de loi par tous moyens : lecture de communiqué au début des audiences, report du début des audiences ou renvois, conférence de presse, réunions en assemblées générales". NOUVELOBS.COM | 14.05.2008 | 12:10
PARIS (Reuters) - L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une mobilisation le 20 mai prochain dans les juridictions pour protester contre le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, inclus dans le texte sur la réforme des institutions.
Le syndicat majoritaire appelle les juges, qui n'ont en principe pas le droit de grève, à "manifester leur désaccord par tous moyens, lecture de communiqué au début des audiences, report ou renvois du début des audiences, conférences de presse, assemblées générales...".
Jean-Luc Cayez, violeur récidiviste, jugé pour le meurtre d'Audrey, 24 ans
Il était sorti de prison le 4 octobre 2002, après douze ans de détention, sans bénéficier d'aucune libération conditionnelle, mais profitant du jeu des remises de peines et des décrets de grâce présidentiels du 14 juillet.
Ces réductions de peine sont "insupportables pour les victimes", a souligné Me Laurent-Franck Liénard, conseil de la famille d'Audrey.
Cayez, a ajouté l'avocat, "devait sortir en 2010. Il n'aurait pas dû être là!"
Le suivi socio-judiciaire, assorti d'une injonction de soins des délinquants sexuels, n'était pas applicable au récidiviste puisqu'il n'est prévu par la loi que depuis 1998.
EVRY (AFP) - Un violeur récidiviste déjà condamné deux fois comparaît à partir de mercredi devant la cour d'assises de l'Essonne pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'une étudiante de 24 ans habitant la résidence dont il était le gardien, en septembre 2005 à Soisy-sur-Seine (Essonne).
L'avocat de la famille Erignac répond aux critiques de la FIDH
15.05.08 08:32, 1202 vues, Catégories: La justice de qualité "La critique systématique de la décision pénale de première instance rendue à l'encontre d'Yvan Colonna ne peut s'analyser que comme une pression inacceptable à l'égard de la juridiction d'appel", ajoute l'avocat de la famille Erignac.
PARIS (AP) - Aux accusations de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) qui a estimé que la justice française avait commis un "ensemble de manquements" tant dans l'enquête sur l'assassinat en 1998 du préfet de Corse, Claude Erignac, que lors du procès d'Yvan Colonna, condamné en décembre 2007 pour ce crime, l'avocat de la famille Erignac a répliqué mercredi en jugeant que la FIDH a perdu "toute objectivité et toute retenue" dans ce rapport rendu public la veille.
Me Philippe Lemaire, l'avocat de Dominique Erignac et de ses deux enfants, considère que ce rapport "n'est que la reprise point par point de l'ensemble des arguments développés par Yvan Colonna et ses conseils, tant au cours de l'instruction que des audiences".
"A se transformer ainsi en conseils d'Yvan Colonna, pourvu déjà de quatre avocats, la FIDH, dont la réputation devrait être incontestable, perdant toute objectivité et toute retenue, ne sert pas la cause qu'elle prétend défendre et aggrave encore un peu plus le discrédit qui la frappe", assure-t-il.
Dans son rapport, la FIDH assure que "l'audience publique a mis partiellement au grand jour les errements des enquêteurs, les circonstances réelles de la mise en cause d'Yvan Colonna, les manquements des juges d'instruction qui ont refusé tout acte à décharge et les contradictions contenues dans le dossier".
Ses observateurs ont assisté à presque toutes les audiences du procès d'Yvan Colonna, qui s'est déroulé du 12 novembre au 13 décembre, devant la cour d'assises de Paris spécialement composée de magistrats comme le prévoit la loi en matière de terrorisme. Après un mois de débats, au cours duquel la défense a pu s'exprimer, Yvan Colonna a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a fait appel de cette décision.
Les membres du commando -condamnés en 2003, revenus sur leurs accusations contre Yvan Colonna désigné dans un premier temps comme l'homme qui a abattu le préfet Claude Erignac- n'ont pas disculpé clairement le berger de Cargèse.
"La critique systématique de la décision pénale de première instance rendue à l'encontre d'Yvan Colonna ne peut s'analyser que comme une pression inacceptable à l'égard de la juridiction d'appel", ajoute l'avocat de la famille Erignac. La date du procès en appel n'est pas encore fixée.
Si la FIDH a loué la courtoisie du président de la cour d'assises, Dominique Coujard, elle affirme que ladite courtoisie "s'est effacée parfois, durant l'audience, pour laisser place à des commentaires ou à une attitude donnant à penser aux observateurs qu'il était dès le départ, convaincu de la culpabilité d'Yvan Colonna". Des propos qui reviennent, selon Me Lemaire, "à accuser ce magistrat de forfaiture".
Sollicité par l'Associated Press, le parquet général de la cour d'appel de Paris n'a pas souhaité faire de commentaires sur ce rapport dont il n'a pas été destinataire.
Le meurtre d'une fillette met en lumière les défaillances de la justice espagnole
09.05.08 15:55, 1671 vues, Catégories: La justice de qualité Reportage
Le meurtre d'une fillette met en lumière les défaillances de la justice espagnole
LE MONDE | 09.05.08 | Extrait
La mort de Mari Luz Cortes, fillette andalouse de 5 ans qui pourrait avoir été tuée par un pédophile déjà condamné, a mis en lumière la grande misère de la justice espagnole. Au fil des semaines, après la découverte de son corps en mars, il est apparu que Santiago del Valle Garcia, suspecté d'être le meurtrier, figurait dans les registres judiciaires depuis dix ans. Il a été condamné à deux reprises à des peines de prison pour agressions sexuelles - dont une sur sa propre fille -, mais une succession d'erreurs commises par des tribunaux de Séville lui a permis de ne pas les accomplir. Depuis, les signes de la désorganisation de la justice et de la surcharge générale de travail des tribunaux se multiplient, provoquant un vif débat.
Pédophilie : Caracas autorise l'extradition vers la France du fondateur de « L'école en bateau »
09.05.08 14:17, 1001 vues, Catégories: La justice de qualité En février 2006, la Cour de cassation a rapatrié le dossier à Paris à la suite d'une requête en suspicion légitime des parties civiles qui dénonçaient l'immobilisme du juge de Fort-de-France dans cette affaire.
PARIS (AFP) - Le responsable d'un bateau-école qui proposait à des adolescents des croisières éducatives pour favoriser l'"épanouissement de l'enfant" et dont la justice vénézuélienne vient d'autoriser l'extradition vers la France, devra répondre d'accusations de pédophilie sur une quinzaine de mineurs.
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