Catégorie: La justice de qualité
La LDH dresse un sombre tableau de la France
DROITS DE L'HOMME
La LDH dresse un sombre tableau de la France
NOUVELOBS.COM | 06.05.2008 | 18:08
Un an après l'élection du chef de l'Etat, la Ligue des droits de l'homme dénonce dans son rapport annuel les atteintes aux libertés et aux droits sociaux en France.
Un an après l'élection de Nicolas Sarkozy, le rapport 2008 de la Ligue des droits de l'homme à paraître mercredi et intitulé "Une démocratie asphyxiée" dresse un tableau sombre de la situation en France, selon Libération du mardi 6 mai. En six chapitres, la LDH détaille les atteintes aux libertés et aux droits sociaux. Les militants dénoncent tout d'abord la "monarchie élective" qui s'est instaurée, en rupture avec les valeurs républicaines. La Ligue cite à ce propos Rachida Dati, qui affirme que la justice est rendue "au nom de la légitimité suprême des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l'autorité".
Pour la LDH, les bases de protection des salariés ont également été gravement remises en cause, notamment avec le nouveau contrat de travail.
"Complexe de supériorité"
Le "fichage systématisé" des citoyens et le "nouveau contrôle social" sont pointés du doigt. Concernant la politique de l'immigration, la LDH dénonce "la guerre que le gouvernement mène contre les sans-papiers" pour fidéliser l'électorat d'extrême droite.
Les militants dénoncent par ailleurs l'augmentation du nombre de délinquants en France, qui est passé de 60 571 à 63 211 depuis l'élection du président, alors que le nombre de places dans les prisons (50 207) est lui resté inchangé.
Enfin, la politique étrangère de Nicolas Sarkozy, teintée, selon la Ligue, d"atlantisme" et d'"ethnocentrisme", est épinglée. "Le choc des civilisations et le complexe de supériorité résume la vision de Nicolas Sarkozy", affirme la Ligue.
03/09/2007 Reuters, extraits
Critiquée, Rachida Dati se voit en "chef des procureurs"
Critiquée par les syndicats de magistrats pour ses projets et ses supposées atteintes à l'indépendance du système, la ministre de la Justice Rachida Dati a estimé lundi qu'elle agissait en qualité de chef des procureurs.
"La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j'ai une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a-t-elle déclaré sur Canal+.
... Les syndicats de magistrats et une association de procureurs ont estimé qu'il s'agissait d'une atteinte aux principes fondamentaux. Même si les procureurs sont nommés en conseil des ministres, ils bénéficient du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire, disent-ils.
Tout en disant accepter les critiques, Rachida Dati a répliqué en taxant ses contradicteurs de "corporatisme" et en opposant leur légitimité à celle du président.
"La justice a une mauvaise image chez les Français, ce que j'aimerais, c'est rapprocher cette justice des Français (...) C'est vrai que je bouscule quelques corporatismes, mais Nicolas Sarkozy a été élu pour restaurer l'autorité de l'Etat, pour restaurer l'autorité", a-t-elle dit.
"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui l'ont élu pour restaurer cette autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême", a-t-elle ajouté.
Un détenu américain, innocenté par son ADN, libéré après 27 ans
05.05.08 13:21, 1699 vues, Catégories: La justice de qualité
He was also the eighteenth person freed in Dallas County based on a post-conviction DNA analysis, according to the Innocence Project, a New York-based legal center that specializes in righting grave miscarriages of justice.
That is more than any other U.S. county, highlighting problems in the local justice system that include what critics have said is a history of racism and racial profiling.
DALLAS (Reuters) - Un détenu américain a été libéré mardi par un tribunal de Dallas, un test ADN l'ayant innocenté du meurtre et du viol de sa compagne, pour lesquels il avait été condamné il y a 27 ans.
Les parents de Florence Cassez seront reçus à l'Elysée
Florence Cassez, 33 ans, a été condamnée la semaine dernière à 96 ans de prison pour quatre enlèvements (20 ans de prison dans chacun des cas), association de malfaiteurs (8 ans), possession d'armes (4 ans) et de munitions (4 ans).
Une décision vécue comme "un gros coup de poing dans l'estomac", selon sa mère Charlotte, alors que "tout le monde", de l'avocat mexicain de la jeune femme au consulat français, était "confiant".
La jeune femme a toujours affirmé qu'elle n'était pas au courant des agissements de son ex-fiancé Israel Vallarta, accusé d'être le chef de la bande ayant commis les enlèvements.
Alors que la famille, originaire de la région de Béthune (Pas-de-Calais), avait jusqu'ici préféré rester relativement discrète, voulant "faire confiance à la justice mexicaine" malgré les "irrégularités" constatées dès le début de l'enquête, elle estime désormais ne plus pouvoir "se taire".
Dans la perspective du procès en appel, qui pourrait avoir lieu dans six à huit mois, ils se sont adjoint les services de l'avocat Franck Berton, qui a notamment défendu des acquittés d'Outreau.
Le pénaliste entend "reprendre à zéro" le dossier et "démontrer toutes les incohérences" qu'il contient.
Florence, avec laquelle il s'est entretenu vendredi soir par téléphone, "tient à rappeler que (..) le directeur d'enquête (...) est entre-temps devenu secrétaire d'Etat (au Mexique, NDLR) et qu'il n'est pas envisageable au regard de l'opinion publique que son enquête puisse s'effondrer".
"Elle est convaincue qu'il y a un lien entre la gestion de son dossier, et même le verdict, et la carrière de cet homme", a souligné Me Berton.
LILLE (AFP) - Les parents de Florence Cassez, condamnée en avril au Mexique à 96 ans de prison pour des enlèvements auxquels elle nie avoir participé, seront reçus mercredi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy, ont-ils annoncé dimanche.
Divorce : beaucoup d'avocats réalisent que la voie de la concertation est la meilleure
«Beaucoup d'avocats réalisent que la voie de la concertation est la meilleure»
Les approches pour un divorce à l'amiable se multiplient. Catherine Jaccottet Tissot, avocate et médiatrice à Lausanne, s'en réjouit.
Le temps, Samedi 3 mai 2008
Le Temps: Le conflit constitue traditionnellement le fonds de commerce du métier d'avocat. N'est-il pas contradictoire de faire appel à ce dernier pour un divorce à l'amiable?
Catherine Jaccottet Tissot: Notre profession est en train d'évoluer à cet égard. Beaucoup d'avocats réalisent, surtout lorsqu'il y a des enfants en jeu, que la voie de la concertation est la meilleure. La Fédération suisse des avocats (FSA) offre depuis peu une formation spécialisée en droit de la famille et nous nous intéressons aux différentes manières de résoudre un conflit.
Un directeur d'école écroué pour inceste
03.05.08 23:02, 1028 vues, Catégories: La justice de qualité CORSE
Un directeur d'école écroué pour inceste
samedi 03 mai 2008, 20h40 | AFP, le Parisien
Le directeur d'une école primaire de Bonifacio (Corse-du-Sud) a été écroué vendredi à Ajaccio après avoir reconnu des abus sexuels sur sa fille de 15 ans. L'homme, qui aurait abusé de sa fille depuis plusieurs années, a été mis en examen pour «viols sur mineur de moins de quinze ans par ascendant et agressions sexuelles sur mineur de moins de quinze ans par ascendant», a précisé à l'AFP le procureur de la République d'Ajaccio José Thorel.
«Il a reconnu les faits au cours de sa garde à vue avec une version plus édulcorée que celle de sa fille», a expliqué M.
Thorel. Pour l'instant, les investigations menées au sein de l'établissement scolaire n'ont pas révélé d'attouchements ou autres actes à caractère sexuel à l'égard des élèves.
Les collègues du directeur d'école comme l'inspection académique n'avaient pas relevé de comportement ambigu. Une cellule psychologique a été mise en place à Bonifacio. «Il s'agit d'un mode de fonctionnement familial. Les abus sexuels n'avaient visiblement lieu qu'au sein de la cellule familiale», a précisé José Thorel.
L'épouse du directeur aurait découvert les agissements de son mari récemment, à la suite des confidences de sa fille. Elle a immédiatement porté plainte.
Le père incestueux a été déféré devant le juge des liberté et de la détention qui l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Michel Fourniret au bout de ses aveux sans s'être expliqué
29.04.08 15:05, 1087 vues, Catégories: La justice de qualité Tous deux père et mère de famille, les accusés sont indemnes de toute pathologie mentale et sont d'une intelligence normale, voire supérieure à la normale, ont dit les experts à l'instruction.
CHARLEVILLE-MEZIERES, Ardennes (Reuters) - Le tueur en série présumé Michel Fourniret a reconnu devant la cour d'assises des Ardennes le septième et dernier meurtre de jeune fille pour lequel il est jugé avec son épouse Monique Olivier, mettant fin à l'examen des faits sans jamais avoir consenti à s'expliquer.
Affaire Prokhorov : trois jeunes femmes russes réclament l'audition des enquêteurs français
29.04.08 13:34, 972 vues, Catégories: La justice de qualité GRENOBLE (AP) - L'avocat de trois jeunes femmes russes qui avaient été interpellées en janvier 2007 à Courchevel (Savoie), en même temps que le milliardaire russe Mikhaïl Prokhorov, a demandé mardi à un juge d'instruction de Chambéry l'audition des enquêteurs et même du juge lyonnais chargé de l'enquête pour proxénétisme, a-t-on appris de source judiciaire.
Les trois jeunes femmes âgées de 23 et 26 ans, qui avaient été placées en garde à vue lors de l'opération de police dans la prestigieuse station de ski, entendent demander réparation devant la justice française. Elles avaient obtenu en mai 2007 l'ouverture d'une information judiciaire pour "détention arbitraire".
Selon Me Sorin Margulis, les jeunes femmes "étaient de simples témoins et quand on est témoin, on ne peut pas être placé en garde à vue". Ses clientes, a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Chambéry, "veulent savoir qui a pris la décision illégale de les placer en garde à vue et obtenir que ces personnes soient poursuivies et sanctionnées". Le 13 mars dernier, deux policiers ont été entendus comme "témoins assistés" par le juge chambérien, a révélé l'avocat avant d'ajouter qu'ils n'avaient pas été mis en examen.
L'affaire Sussanna Zetterberg révèle un « trou » du fichier ADN
28.04.08 12:49, 1192 vues, Catégories: La justice de qualité
L'absence de saisie de l'empreinte de Bruno Cholet dans le fichier n'est pas forcément surprenante, en raison des conditions de fonctionnement matériel du service qui le gère.
Il manque de crédits et travaille de manière empirique, estime un des meilleurs spécialistes français de la génétique judiciaire, qui n'a pas souhaité être identifié.
"L'administration et l'Etat veulent donner une image de marque, mais le fonctionnement du fichier n'est pas satisfaisant", dit-il. Il relève des retards administratifs dans les saisies. Aucun service n'est chargé de collecter systématiquement les empreintes des condamnés. L'alimentation se fait plutôt au gré des procédures, en dehors de certaines campagnes de collecte dans les prisons.
PARIS (Reuters) - L'affaire du meurtre d'une jeune Suédoise, dans laquelle un délinquant sexuel multirécidiviste a été écroué dimanche à Paris, a mis en lumière un problème de gestion du Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG).
Tension toujours vive après l'acquittement de trois policiers new-yorkais
27.04.08 08:54, 1677 vues, Catégories: La justice de qualité
Pour expliquer l'acquittement, le juge Arthur Cooperman a indiqué que des témoignages inconsistants -principalement de la part d'amis de Bell- et des comportements inappropriés dans la salle du tribunal "avaient eu pour effet d'éviscérer" la crédibilité des témoins. "A certains moments, les témoignages n'avaient tout simplement pas de sens", a-t-il affirmé.
In Black Voices, a Range of Views in Police Verdict
NYTimes, April 27, 2008, extrait
In Harlem, Willie Rainey, 60, a Vietnam veteran and retired airport worker, said on Friday that he believed the detectives should have been found guilty, but that he saw the case through a prism not of race, but of police conduct. “It’s a lack of police training,” Mr. Rainey said. “It’s not about race when you have black killing black. We overplay the black card as an issue.”
NEW YORK (AP) - Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi dans le quartier de Harlem, à New York, pour faire part de leur colère au lendemain de l'acquittement de trois policiers jugés pour avoir abattu de plusieurs balles un jeune noir, Sean Bell, la veille de son mariage en novembre 2006.
Vers une « reprise en main » des magistrats ?
Le Syndicat de la magistrature dénonce une "reprise en main" des magistrats
NOUVELOBS.COM | 07.04.2008 | Extrait
Le syndicat de magistrats s'en prend particulièrement au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la réorganisation de la Chancellerie. Le porte-parole de Rachida Dati a voulu "dissiper les inquiétudes" et estime que le syndicat a été "mal informé".
JUSTICE
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature inquiète les magistrats
Article paru dans l'édition du Monde du 05.04.08, extrait
Le point le plus épineux concerne la composition du CSM, où les magistrats ne seront plus majoritaires. C'était une volonté forte de Nicolas Sarkozy. La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau avait préconisé une parité entre magistrats et non-magistrats. « La France sera le seul pays européen où le conseil de la justice est composé en majorité de non-magistrats », critique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Réforme du CSM : le gouvernement ne retient pas l'avis du Conseil d'Etat
NOUVELOBS.COM | 24.04.2008
PARIS (AFP) - Le chef de l'Etat ne le présidera plus mais les magistrats n'y seront plus majoritaires : la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), censée mettre fin à son "corporatisme" dénoncé depuis Outreau, inquiète les juges qui redoutent sa "politisation".
Formant l'article 28 du projet de révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, la réforme consacre une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : l'organe suprême des juges ne sera plus présidé par le chef de l'exécutif.
A la place, chacune des deux formations du Conseil sera présidée par le plus haut magistrat de son secteur : celle compétente pour les magistrats du siège -qui jugent ou instruisent- par le premier président de la Cour de cassation; celle s'occupant des magistrats du parquet - l'accusation, dépendant de la Chancellerie- par le procureur général près la Cour de cassation.
Même s'il est surtout symbolique puisque le chef de l'Etat n'a aujourd'hui pas de pouvoir décisionnel, ce changement semblerait a priori consacrer l'indépendance de l'organe supervisant la discipline et les nominations des magistrats.
Mais le même article 28 porte un sévère coup aux magistrats en leur retirant la majorité des sièges de l'instance. Après le désastre d'Outreau, imputé surtout au juge Fabrice Burgaud, l'apparente impunité des juges avait été dénoncée et attribuée au corporatisme d'une profession rarement sanctionnée par ses pairs.
Désormais, dans les deux formations, les magistrats ne seront que sept, face à huit membres extérieurs : un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités nommées par l'exécutif (deux par le président de la République, deux par celui de l'Assemblée nationale et deux par celui du Sénat).
"La France sera le seul pays d'Europe à posséder un conseil de Justice dans lequel les magistrats sont minoritaires", fulmine l'Union syndicale des magistrats (USM). Ces nominations par l'exécutif, "sans aucune garantie de neutralité et de compétence, masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime le syndicat majoritaire. Plus à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce depuis des semaines la même volonté de "reprise en main".
Pourtant initialement favorable à la recomposition d'un CSM "non corporatiste", le SM rejette "un projet qui consiste à politiser cette institution, ... particulièrement dangereux pour l'équilibre démocratique". La Chancellerie réplique que ces nominations seront soumises à une commission ad hoc composée de parlementaires des deux chambres.
Reste que cette commission ne rendra que des "avis" et qu'il faudra attendre une loi organique pour en connaître le fonctionnement. Le garde des Sceaux demeure aussi tout puissant dans les nominations des magistrats du parquet. Tout au plus le CSM se voit-il attribuer le droit de lui donner son "avis" sur celles des procureurs généraux, et non plus seulement des procureurs et substituts. Là aussi un avis qui reste consultatif.
Autre inquiétude des syndicats: jusqu'à présent vice-président du CSM, le ministre de la Justice ne participait pas aux votes. L'article 28 se contente d'indiquer que, sauf en matière disciplinaire, il pourra "assister aux séances du conseil". "On fait sortir le ministre par la porte pour le faire rentrer par la fenêtre", tempête Laurent Bedouet, de l'USM.
Là aussi, il faudra attendre la loi organique, qui dira également par quels "filtres appropriés" les justiciables pourront directement saisir le CSM.
Les magistrats français critiquent la réforme constitutionnelle
Aujourd'hui, les deux formations comprennent chacune six magistrats élus et quatre personnalités extérieures. Tous les candidats sont proposés par le ministère de la Justice et le CSM ne peut refuser que pour le siège, alors que le pouvoir politique peut imposer contre son avis ses candidats au parquet. Ce mode de fonctionnement n'est pas changé par la réforme.
PARIS (Reuters) - Les deux principaux syndicats de magistrats critiquent le projet de réforme constitutionnelle, qui prévoit de modifier la composition de l'organe régissant leur carrière, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en y installant une majorité de non-magistrats.
Evelyn, bébé volé de la dictature argentine retrouve son identité après 31 ans
24.04.08 19:02, 759 vues, Catégories: La justice de qualité Par EuroNews
euronews - Jeudi 24 avril, 07h55
Evelyn est l'un des "bébés volés" de la dictature argentine. Depuis une récente expertise génétique, elle sait qu'elle est la fille de Susana Pegoraro, d'origine italienne, et de Ruben Bauer, d'origine allemande. Tous les deux étaient militants de la guérilla d'extrême-gauche. Ils ont été arrêtés en juin 1977 et n'ont plus jamais donné signe de vie depuis cette date.
Inscrite à l'état-civil comme la fille de Policarpio Vazquez, sous-officier de la marine en retraite, Evelyn avait refusé tout test d'ADN, permettant de retrouver sa véritable identité afin de ne pas froisser ses parents adoptifs qui l'ont adopté en 1978. La justice avait finalement ordonné une perquisition au domicile de la jeune femme et saisi plusieurs de ses affaires personnelles, dont une brosse à dents.
Cette action judiciaire a été saluée par Rosa Rosinblit, la vice-présidente des grands-mères de la place de Mai. Ces dernières tentent de retrouver la trace de 500 bébés volés durant la dictature de 1976 à 1983. Grâce à leur action inlassable, 88 d'entres eux ont retrouvé leur véritable identité.
Et certains comme Maria Eugenia Sampallo Barragan ont même obtenu une condamnation de leurs parents adoptifs pour séquestration de mineurs. Au total, 30 000 personnes auraient disparu pendant la dictature selon les organisations internationales des droits de l'Homme.
Dramatique face-à-face entre tueurs en série et victimes
24.04.08 08:56, 1367 vues, Catégories: La justice de qualité Point de vue
Dramatique face-à-face entre tueurs en série et victimes, par Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière
LE MONDE | 21.04.08 | Extraits
Le procès Fourniret devrait nous obliger à poser enfin une question taboue : la présence des victimes sur la scène pénale est-elle une garantie du respect que la justice leur doit ? Est-elle bonne pour elles ? A écouter la détresse des familles qui subissent ce face-à-face, on peut légitimement en douter.
«Je veux simplement vous regarder, vous verrez peut-être à travers mes yeux le regard de Céline», a-t-il poursuivi, avant de fixer en silence pendant quelques secondes Michel Fourniret, 65 ans. «J'ai tellement de haine que si la vie me le permet, j'irai cracher sur votre tombe», a-t-il ajouté.
Dans une salle annexe où près de 200 personnes assistaient aux débats retransmis sur grand écran, le public a alors applaudi. Les habitants de Charleville-Mézières s'étaient rendus en grand nombre au tribunal, la famille Saison étant originaire de la ville.
Procès Fourniret: les temps forts du 23 avril
20Minutes.fr, éditions du 23/04/2008 - 16h32, extrait
Sans preuve, pas de plainte
16.04.08 23:06, 1266 vues, Catégories: La justice de qualité Islam, 9 ans, recalé d'un jeu télé pour enfants [à cause de son prénom ?]
LEMONDE.FR | 16.04.08 | Extraits
Islam Alaouchiche, 9 ans, rêvait de participer au jeu télévisé "In Ze boîte" suivi chaque soir par 200 000 téléspectateurs de la chaîne pour enfants Gulli. Mais quand, après avoir été présélectionné, il s'est présenté, le 16 février, accompagné de sa mère, aux studios d'Angel Productions, les responsables du casting lui [auraient] signifié que son prénom poserait problème.
... Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Après sa mésaventure, Farah Alaouchiche s'était tournée vers les associations, estimant que son fils avait été discriminé. D'après le témoignage de Farah rapporté par La Vie et repris par Rue89, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), au Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), même réponse : sans preuve, pas de plainte qui tienne la route, ce sera la parole de Gulli et d'Angel productions contre celle de Mme Alaouchiche.
Cacophonie dans l'affaire du Bugaled Breizh
15.04.08 20:05, 981 vues, Catégories: La justice de qualité Cacophonie dans l'affaire du Bugaled Breizh
Lefigaro.fr avec AFP
15/04/2008 | Mise à jour : 19:55
Le parquet de Quimper a imputé aujourd'hui le naufrage du navire à un «accident de pêche», et non à un sous-marin comme l'avaient précédemment affirmé les juges d'instruction en charge de l'enquête.
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