Catégorie: La justice de qualité
L'affaire a généré « une émotion extrêmement forte dans le milieu enseignant »
L'affaire a généré "une émotion extrêmement forte dans le milieu enseignant, avec plus de 40.000 lettres de soutien ou d'indignation" parvenues à M. Laboureur, rappelle son avocat Jean-Marc Villesèche. "Cette mobilisation nous semblait difficilement compatible avec une audience qui ne soit pas publique".
AVESNES-SUR-HELPE (AFP) - Le professeur poursuivi pour "violence aggravée" après avoir giflé un élève de 6è, fin janvier à Berlaimont (Nord), veut un vrai procès public pour se défendre, fort de la mobilisation de nombreux enseignants en sa faveur.
José Laboureur, un homme grisonnant de 49 ans à la stature imposante, refuse la procédure de plaider-coupable qui devait lui être proposée jeudi par le procureur d'Avenes-sur-Helpe.
"Plaider coupable, vous savez ce que ça veut dire?", lance-t-il du haut de son 1,90 m mardi lors d'une conférence de presse dans les bureaux de ses avocats. S'il reconnaît un "geste malheureux", il trouve "important de défendre la corporation" des enseignants "et tous les gens qui (l)'ont soutenu". "Pour eux, je veux que ce soit public", ajoute-t-il.
L'USM s'oppose à la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature
26.03.08 14:12, 903 vues, Catégories: La justice de qualité 
De source www.premier-ministre.gouv.fr
... l'introduction d'une évaluation psychologique à l'entrée à l'ENM est perçue par l'USM comme "une manière de stigmatiser les magistrats" et "ne sert à rien car l'école est capable de repérer d'éventuels problèmes de comportement durant la formation", a estimé M. Bédouet.
PARIS (AFP) - L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a fait part samedi de son opposition au projet de réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux, qui doit être présenté mardi au conseil d'administration (CA) de l'école.
La ministre de la Justice Rachida Dati a présenté le 22 février un projet de réforme en 21 points, comprenant notamment une réduction à 26 semaines de la formation initiale hors stages (au lieu de 30 actuellement) ou encore l'introduction de tests psychologiques lors de l'admission.
Accusé de corruption, le commissaire Moigne placé en détention
25.03.08 18:41, 746 vues, Catégories: La justice de qualité Ce policier jusqu'ici très bien noté avait effectué une carrière sans histoire dans la police des réseaux ferrés, à la police du Val-de-Marne, aux stupéfiants, et dans la police financière depuis 2002. C'est l'un des plus hauts gradés de la police jamais mis en cause dans une affaire de corruption.
PARIS (Reuters) - Patrick Moigne, commissaire de la branche financière de la police parisienne mis en examen pour "corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique", a été placé en détention provisoire par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.
La chambre de l'instruction a suivi la demande du parquet qui avait fait appel de sa remise en liberté sous contrôle judiciaire et sous caution de 50.000 euros, accordée initialement par un juge des libertés le 14 mars.
Suspendu de ses fonctions par le ministère de l'Intérieur, cet officier, qui dirigeait depuis 2003 la Brigade de lutte contre les fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions pour monnayer des informations confidentielles auprès d'officines de renseignement privées.
Scandale « sexuel » à Detroit
Le maire de Detroit (Michigan, nord), Kwame Kilpatrick, a été inculpé pour avoir menti sous serment au sujet d'une liaison avec son ex-chef de cabinet et pour avoir licencié des policiers enquêtant sur une soirée "olé olé" en sa présence.
M. Kilpatrick et son ancienne chef de cabinet ont été inculpés pour parjure et obstruction à la justice et le maire l'a été également pour mauvaise conduite dans le cadre de ses fonctions après avoir accepté un accord de plus de 8 millions de dollars avec trois policiers dans le but d'éviter un procès.
Le maire de Detroit a été inculpé après avoir soudainement ordonné à la ville de régler une procédure judiciaire impliquant trois policiers. Ces derniers avaient affirmé avoir été licenciés alors qu'ils enquêtaient sur le comportement de l'élu et son service de sécurité.
Source: AFP, le Figaro
Scandale sexuel pour le maire de Detroit
La garde des Sceaux veut rendre la justice des mineurs « plus réactive »
Réforme de la justice des mineurs : les 1ères pistes dévoilées
NOUVELOBS.COM | 18.03.2008
La garde des Sceaux Rachida Dati prévoit, après les municipales, de refondre l'ordonnance de 1945, en fixant notamment un âge minimum de responsabilité pénale et en rendant la législation plus lisible.
... La garde des Sceaux veut rendre la justice des mineurs "plus réactive", de façon à s'adapter au rajeunissement des délinquants.
Sébire: « L'autopsie, un ordre de Paris »
23.03.08 08:31, 1524 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, Jurisprudence, Affaire Sébire
L'autopsie du corps de Chantal Sébire aurait été ordonnée
LEMONDE.FR avec AFP | 21.03.08 | Extrait
"S'ils font l'autopsie c'est honteux", s'était insurgé Me Gilles Antonowicz. Mais selon Le Figaro, c'est "une logique purement juridique" qui aurait abouti à la décision du parquet, le médecin qui a constaté le décès ayant refusé de délivrer un certificat d'inhumer. "En conséquence, il est normal que le procureur décide une autopsie afin d'obtenir des éléments scientifiques sur ce qui s'est passé", confie une source judiciaire citée par le quotidien.
Le fait de commenter les procédures en cours est-il choquant ?
NOUVELOBS.COM | 19.03.2008 | 15:36
Nicolas Sarkozy qui affirme que les gens qui ont tiré sur les forces de l'ordre à Villiers-le-Bel sont passibles des assises ; François Fillon qui apporte son "soutien" au professeur qui avait giflé un élève irrespectueux… Est-il choquant que les politiques commentent des procédures judiciaires en cours ?
Sébire: "L'autopsie, un ordre de Paris"
leJDD.fr, Vendredi 21 Mars 2008
Deux jours après la mort de Chantal Sébire, la loi Leonetti, qui ne lui accordait pas le droit à mourir, pourrait être revue. Me Thierry Berland, qui a accompagnée Mme Sébire dans ses recours légaux, explique au JDD.fr pourquoi cette loi est bancale, et la difficulté de juger des demandes sur l'euthanasie. Il s'insurge, aussi, contre la tournure politico-judiciaire prise par l'affaire.
Le procès du silence coupable
«L’Education nationale ne s’est jamais souciée de cette enfant déscolarisée. Il n’y a pas eu de signalement, alors que la famille était suivie par les services sociaux. Il n’y a pas eu de signalement de médecins alors que Lydia Gouardo a été par la suite régulièrement hospitalisée pour des brûlures à l’acide chlorhydrique infligées par son père. Quant à la gendarmerie, elle a été plusieurs fois alertée, et on n’a retrouvé aucune trace des plaintes déposées. On est, dans cette affaire, face à de très graves dysfonctionnements des services de l’Etat», confie une source proche du dossier au palais de justice de Meaux.
Société
Le procès du silence coupable • Devant la cour d’appel de Paris, Lydia Gouardo, violée et torturée par son père, aujourd’hui décédé, accuse sa belle-mère d’avoir laissé faire.
QUOTIDIEN : samedi 22 mars 2008
Le parquet classe l'affaire du SMS
22.03.08 19:01, 752 vues, Catégories: La justice de qualité Cécilia Ciganer-Albéniz, entendue comme témoin par les policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), a nié l'existence d'un tel message, dont Airy Routier dit avoir eu connaissance par des sources "verbales" qu'il juge "fiables".
PARIS (AP) - Après le retrait de la plainte du président de la République en milieu de semaine, le parquet de Paris a classé sans suite l'enquête préliminaire sur le SMS qu'aurait envoyé Nicolas Sarkozy à son ex-épouse Cécilia Ciganer-Albéniz, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Après de premiers aveux, il a toujours crié son innocence
Meurtres du pont de Neuilly
L'hypothèse de l'erreur judiciaire se précise
samedi 22 mars 2008 | Le Parisien, extrait
DANS l'affaire des crimes du pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), qui compte un meurtrier de trop , l'hypothèse de l'erreur judiciaire gagne du terrain. Au lendemain de nos révélations sur ce dossier, dans lequel un homme s'est accusé des deux meurtres alors qu'un autre avait déjà été jugé pour l'un des deux , le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a apporté de nouvelles informations, lors d'un point presse au palais de justice de Nanterre.
Le magistrat s'apprête à saisir la chancellerie sur l'opportunité d'une éventuelle demande de révision du procès qui a déclaré Marc M. coupable du meurtre de Marie-Agnès Bedot, tuée à l'âge de 45 ans, à l'aube du 1er décembre 2001, sous le pont de Neuilly.
Jugé en 2004 par les assises des Hauts-de-Seine, Marc M. avait été condamné à dix-huit années de réclusion. Une peine confirmée l'année suivante en appel. Le cours de la vie de ce détenu pourrait radicalement changer. Après de premiers aveux, il a toujours crié son innocence lors de ses deux procès .
Hormones de croissance : l'Etat n'a pas attendu la justice
22.03.08 14:39, 1120 vues, Catégories: La justice de qualité PARIS (AFP) - L'Etat "a engagé à ce jour plus de 31,2 millions d'euros" pour indemniser les familles dont les enfants sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) après avoir été traités à l'hormone de croissance, a-t-on appris vendredi au tribunal correctionnel de Paris.
"Le dispositif d'indemnisation a été mis en place en 1993", a précisé Hélène Lussan, ancienne responsable du bureau "Ethique et Droits" à la direction générale de la Santé.
C'est une commission composée d'un neurologue et de représentants des ministères de la Santé, de la Justice et du Budget, ainsi que des associations, qui gère ces indemnisations, a-t-elle ajouté.
Pour ce scandale sanitaire, l'Etat n'a pas attendu la justice et a invoqué la solidarité nationale pour organiser une procédure d'aide et d'indemnisation des familles.
Cent onze jeunes, traités à l'hormone de croissance parce qu'ils étaient trop petits, sont morts et trois souffrent à ce jour de cette maladie.
Polémique - Un violeur récidiviste relâché par erreur
21.03.08 22:54, 1608 vues, Catégories: La justice de qualité Un violeur récidiviste, Raoul Becquerel a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de l'Oise à Beauvais pour quatre viols, dont trois commis entre août et septembre 2004 alors qu'il avait été remis en liberté par erreur quelques mois plus tôt.
L'avocat général avait requis à son encontre la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté, évoquant "un homme dangereux parce que psychopathe, sans limites, foncièrement pervers". Il se trouvait en état de récidive légale.
Source : AFP, le Figaro, extrait
Un violeur récidiviste relâché par erreur
07/10/2004 N°1673 Le Point
Polémique - Justice coupable
L'entrée en vigueur de la loi Perben II connaît quelques ratés, avec la remise en liberté de détenus dangereux.
Morte en donnant la vie
21.03.08 08:52, 1053 vues, Catégories: La justice de qualité Société
Morte en donnant la vie • Procès. Deux médecins étaient jugés hier à Paris pour des fautes lors d’un accouchement.
QUOTIDIEN : vendredi 21 mars 2008
... L’avocate générale, Laurence Vichnievsky, a convenu que les erreurs commises par les médecins n’ont pas de liens directs avec le décès. Elle n’a pas voulu s’acharner contre «ces deux professionnels d’expérience» et a relevé «le cas de figure exceptionnel» qu’ils avaient eu à traiter. L’avocate générale a néanmoins requis des peines de trois et six mois de prison avec sursis ainsi qu’à 10 000 euros d’amende pour fautes graves ayant entraîné involontairement la mort. La cour a mis sa décision en délibéré.
La loi Leonetti, « encore trop mal connue » et « donc pas appliquée », selon Roselyne Bachelot
Le voile se lève sur les euthanasies clandestines
Le Figaro, 20/03/2008
... « On peut, si l'on s'en donne les moyens, régler aujourd'hui 99,9 % des situations difficiles, ajoute le professeur Goldwasser. Ce qui me dérange, ce n'est pas tant la pratique que le fait de la mettre en boîte dans une loi, car au-dessus de la loi, il y a la conscience du médecin. Une loi risque d'autoriser la paresse des consciences. »
... Il faut créer un observatoire des pratiques médicales en fin de vie afin de mieux se préparer à y faire face. Mais le raisonnement actuel qui vise à dire “il y a une pratique scandaleuse en France, l'euthanasie clandestine, il faut la combattre en la légalisant” ne tient pas.»
... Une vaste enquête en France a montré que la mort en réanimation est consécutive dans 50 % des cas environ à la décision d'arrêter des traitements devenus inutiles. Mais il n'est pas question d'euthanasie. «Nous avons des outils de prédiction qui nous permettent d'évaluer avec précision le pronostic cérébral d'une personne après un accident vasculaire ou un traumatisme crânien, explique le professeur Louis Puybasset (Réanimateur, hôpital Pitié-Salpétrière). Lorsque la médecine risque de transformer un individu qui serait mort en l'absence de réanimation, en un être végétatif, nous pouvons prendre en toute transparence et conscience la décision de diminuer la réanimation et de donner de sédatifs.»
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a rendu hommage à Chantal Sébire après son décès, soulignant qu'"elle nous a tous interpellés sur des questions extrêmement graves de vie, de souffrance et de mort", dans un entretien aujourd'hui sur France Info.
"J'ai envie de lui dire, de façon très fraternelle, +merci, merci de nous avoir invités à ce débat+", a dit la ministre. Selon Mme Bachelot, "on ne peut pas considérer qu'il y a eu, là, un échec" de la loi de 2005 sur la fin de vie "puisque Mme Sébire a refusé, pour son cas, l'application de la loi Leonetti".
Une loi "encore trop mal connue" et "donc pas appliquée", a-t-elle dit en soulignant la nécessité d'une "information auprès des professionnels de santé et donc, de leurs patients".
A propos de l'évaluation de la loi par son auteur, Jean Leonetti, Mme Bachelot a estimé qu'il fallait "associer à cette réflexion, évidemment l'ensemble de la société civile, des experts, des philosophes, des médecins...". "Le Conseil de l'Ordre des médecins a toute sa place dans cette réflexion", a-t-elle ajouté.
Source : AFP, le Figaro
Bachelot: Sébire nous a interpellés
Rejet de la demande « d'aide à mourir » de Chantal Sébire
PARIS (Reuters) - Constatant l'impasse légale sur la question de l'euthanasie, un juge de Dijon a repoussé la demande de Chantal Sébire, une femme atteinte d'une tumeur au visage incurable qui souhaitait qu'on l'autorise à prendre un produit mortel, a annoncé son avocat Gilles Antonowicz.
Le président du tribunal de Dijon estime dans son jugement que la demande se heurte au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de l'aide au suicide une infraction.
Chantal Sébire, qui a plaidé sa demande auprès du juge le 12 mars, demandait que son médecin soit autorisé à lui administrer une dose mortelle de penthotal.
"La demande de Mme Sébire, humainement concevable, ne peut juridiquement en l'état du droit prospérer (...) Même si la dégradation physique de Mme Sébire mérite la compassion, le juge, en l'état de la législation française, ne peut que rejeter la demande", conclut le jugement.
Ce n'est pas la difformité de son visage qui la dérange
"Qu'est-ce que vous voulez, je peux faire appel après (mais) ça me servirait à quoi ? Je voulais simplement montrer que je menais un combat pour alerter et que derrière ce combat j'allais dans la légalité jusqu'au bout", a-t-elle poursuivi.
DIJON (AFP) - Chantal Sébire, qui a demandé à la justice le droit d'être euthanasiée en raison d'une maladie incurable dont elle est atteinte, a laissé entendre samedi qu'elle ne ferait pas appel si sa demande était rejetée lundi à Dijon, dans l'émission "revu et Corrigé" de France 5.
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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