NDLR : « Il y a 50 ans... » Aujourd'hui, un certain nombre de français pourraient se souvenir ou au moins connaitre, maintenant, ce personnage, Eichmann. Voir également Diffamation : « Libération » condamné pour injure au juge Burgaud.

NDLR : La Licra semble également bien connaitre ces vieux textes de 1881. J'ai le sentiment qu'un bouquin de Maurice Berger, pédo-psy, n'a jamais suscité aucune réaction, ni de la part de la Licra, ni de la part du MRAP, ni d'ailleurs de la part d'autres associations et humoristes. Je m'en étonnais encore en février 2009, dans mon billet Valse avec les loups. Aujourd'hui, plus rien ne me surprend. Un peu plus loin, en meurthe-et-moselle, Enfance et Partage insiste, redemande ou aurait même obtenu l'audition d'un juge pour enfant ? « C’est attendu pour demain ? » Cela leurs avait pourtant déja été refusé. Mes Constantino et Vaissier-Catarame auraient-ils réclamé une « révision » d'une décision de la cour d'appel de Nancy ? Mais la presse a pu rapporter n'importe quoi ; je vais lire ce qui paraitra encore, au cours de ces prochains jours.

Voir aussi Loup... Qui es tu ?... et Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir.

JUSTICE assises de meurthe-et-moselle
Mattéo, 2 ans, mort dans l’indifférence
29/06/2010, Républicain Lorrain, extrait

A cette époque-là [NDLR : en octobre 2003], la maman a été placée en garde à vue. Puis son enfant avait fait l’objet d’un placement par un juge des enfants remplaçant du TGI de Briey. Mais une semaine plus tard, la juge titulaire revient et rend l’enfant à sa mère. Deux mois plus tard, survient le drame. Les deux avocats de l’association partie civile Enfance et Partage, Mes Constantino et Vaissier-Catarame, ont demandé l’audition de cette juge. C’est attendu pour demain. Hier, les personnalités des deux accusés ont été passées au petit tamis. Delphine Bailleux, 20 ans à l’époque, mère immature, accro à la télé, très détachée de son fils. Damien Billiaux, 21 ans, paumé, caractériel, pervers pour le psychiatre, ayant peu de sentiments pour sa compagne et son fils. Celui-ci est poursuivi pour violences habituelles et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La maman répond de non-dénonciation. Aujourd’hui seront évoqués les faits. Le verdict est attendu jeudi. M.-O. N.

Billet mis à jour entre octobre et novembre 2021. cloppy.net crée en septembre 2000 était depuis de nombreuses années hébergé par Online ( ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904 ). Il y a quelques temps, Online a changé de nom, c'est maintenant Scaleway.

La suite est inchangée, de 2009. L'ISSN restait à suivre, un travail cosmétique était à faire dans le blog pour l'obtenir. Un n° ISSN « est un code numérique qui n’a aucune signification intrinsèque », « ne comporte aucune information sur l’origine ou le contenu de la publication », « n’a pas pour objet de garantir la qualité ou la validité du contenu ».

 

Autour de ce coupon du Nouveau Détective n° 1423 qui figure depuis fin 2009 parmi mes références, en quelques paragraphes, un ajout de fin juillet 2015, une courte présentation de ce blog ou journal… Un premier enregistrement par le service de dépôt légal de la BnF en avait été effectué début 2013. La dernière capture réalisée par la BnF remontait au 31 octobre 2014. Une nouvelle collecte par la BnF va être effectuée dans les trois mois. Comme les précédentes, la capture du site sera « consultable dans les collections des archives de l'internet, accessibles dans les salles de recherche de la BnF et des bibliothèques partenaires en région. » Ce blog contient bien de la matière pour alimenter la recherche, notamment dans le domaine de l’« assistance éducative » ou de la protection de l’enfance, dans des domaines tels que ceux de la liberté d’expression et de ses limites également #loi1881 #LCEN

Comme mentionné sur le bandeau de droite, l'intégralité de cette oeuvre est mise à disposition par Bruno KANT, sous licence Créative Commons BY-NC-ND (Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification) 2.0 France. « Pas de Modification » ou pas de trop grosses altérations était souhaitable pour éviter que quelques uns y picorent pour reécrire une histoire alors que mes affaires étaient encore en cours, dans les tribunaux français.

ISSN : demande en cours auprès des services de la BnF, attendu dans les deux mois

Ce blog décrit des procédures et démarches très diverses auprès de l'administration ainsi que dans des tribunaux, sur 20 ans. Ce blog décrit aussi des activités plus médiatiques, tel que la préparation puis un passage sur le toit du centre Pompidou, le musée d’art moderne, à Paris, le 8 mars 2013 ; pour y suspendre une banderole ; et enfin, les suites : 5 semaines de détention arbitraire. Ce blog couvre également l'actualité judiciaire depuis sa création, en 2005, pour contextualiser un ensemble de procédures et démarches personnelles. Le contenu du blog, un journal, s’étend beaucoup sur une période allant d’un « signalement » à la protection de l’enfance, en 2003, à aujourd'hui.

En octobre 2014, dans le prolongement de ces affaires ou de ce qui serait une histoire d'« assistance éducative », je finissais de répondre encore à un « avocat », de Metz, Cédric Giancecchi. Plus tard, Cédric Giancecchi allait déposer son mandat. En juin dernier, le JAF de Metz rendait un jugement ; la requérante était déboutée et deux avocats de Metz finissaient honorés au lance pierre. Entre temps, de 2014 à récemment, comme souvent, je scrutais l'actualité et publiais. Faire archiver maintenant une nouvelle version par la BnF, une version augmentée, a donc du sens.

Pour une meilleure lisibilité, le blog ou ce journal avait été refondu début 2008, avec un autre CMS (Content Management System, gestionnaire de contenu). Le blog précédent ou journal qui couvrait la période d'octobre 2005 à début 2008 est ici. Ces deux blogs réunis contiennent plus de 10 000 billets (références, coupons de presse ou notes, commentaires de ces éléments, puis des articles, soit autant de billets de blogs, publiés sur bientôt 10 ans).

Aux plus anciennes archives de mon blog, figurent des billets que je veux reécrire et republier un jour. Notamment ceux sur le lavage de cerveau, tel qu'il se pratiquait en Chine, dans les années 50. J'ai bien écrit « en Chine, dans les années 50 », je n'ai pas trouvé procédé présentant davantage ou meilleures similitudes ; à ces anciennes archives, un bref exemple, qui est à croiser avec Bulles n° 40, un petit fascicule de Prévensecte, éléments à croiser aussi avec Bourreaux et victimes, par Françoise Sironi, experte en psychologie de la torture. En 2006, j'invitais la MIVILUDES à lire une portion significative de mes analyses, l'un de leurs magistrats semblait alors m'avoir bien compris.

On nous parle souvent d'erreurs d'interprétations, de jugements erronés, de mensonges ou de faux souvenirs, de tentatives de manipulations, de harcèlement moral, d'agissements et manipulations par de méchants pervers, d'abus francs par des gurus ou sectes, ce qui n'est jamais aisé à démontrer. Pour mes démonstrations, je m'étais appuyé sur ce que construisaient avec une farouche obstination des « professionnels » de la Dass, ainsi que beaucoup sur les motivations de jugements et arrêts, ce que me rendaient les juges et les tribunaux de la protection de l'enfance, des créatures et des espaces abjects que j'ai fréquenté assidument, de 2003 à 2011. J'ai pu bien évaluer également la cour de cassation, qui n'intervient toujours que trop tard lorsque les jugements sont assortis de l’exécution provisoire, ce que je percevais dès 2004, puis ce que Gwenola Kerbaol confirmait encore, en août 2006 ; lire La responsabilité des magistrats, chez PUF, un travail qui fût alors promu par la Mission de Recherche Droit et Justice.

Des juristes vont nous assurer que tout cela est impensable ; je convierais d'abord ceux là pour une courte excursion en Moldavie française. D'autres préféreront en rire franchement ; ceux-ci trouveront aisément de bonnes matières et pages dans mon blog. Pour en rire, beaucoup, il est également possible de s'intéresser aux pressions que la préfecture de police de Paris avait fait exercer sur moi, au printemps 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg ; les autorités souhaitaient alors que je me taise, que je renonce à tous combats, que je cesse surtout de militer, de réfléchir, de protester, que je cesse de résister et de critiquer. A l'époque, début mars 2013, une « source policière » enfumait l'AFP et des psychiatres me confisquaient mon téléphone portable, me privant ainsi et durablement de tous moyens de communiquer encore avec des journalistes comme avec mes amis et proches ; j'avais grimpé sur le musée d'art moderne pour sensibiliser des journalistes, ceux-là ne réagissent plus jamais qu'aux coups d'éclats ; en décidant de me faire enfermer, la préfecture de police de Paris allait m'empêcher pour un moment de twitter et de bloguer également. Les sujets approfondis, ici, dans ce blog, sont très vastes.

Sensibiliser des journalistes à ce que je pouvais leur exposer en leurs téléphonant et en discutant avec eux, plutôt qu'en les attirant en troublant l'ordre public, dans Paris ? Je leurs ai encore écrit, ainsi que pu discuter très sérieusement avec des journalistes tandis que je me défendais, auprès du JAF de Metz, pendant une très longue année. Mais ces journalistes s'étaient désintéressé ou avaient eu trop la trouille, avaient d'autres priorités, préféraient en tous cas attendre que le JAF de Metz rende un jugement. En 2008, et alors que j'avais déjà beaucoup insisté et milité, des journalistes avaient fait tout l'inverse : certains m'avaient alors suivit jusqu'au tribunal, pour l'audience, puis tous avaient ignoré la suite, les faits, les jugements et les arrêts rendus, dont deux en cassation.

NDLR : Une « publicité » parue en pages Région, dans le Républicain Lorrain du 25/10/2009. Revoir aussi un article paru en juin 2008, dans le même canard, références et extraits à la suite. Sur le net, cet article de juin 2008 semble être incomplet, mais j'en ai une copie quelque part, dans ce blog, dans mes piles ou dans mes étagères.

JUSTICE
Joel Guitton perd le procès en diffamation
Le procureur, le maire et «l’exploit» de l’huissier
Républicain Lorrain, publié le 17/06/2008

L’ex-procureur de Metz, Joël Guitton, perd le procès en diffamation qu’il avait intenté au maire d’Amnéville, Jean Kiffer...pour une erreur matérielle. Truffé de pièges juridiques, le droit de la presse est une matière redoutable. Les professionnels du monde judiciaire ne sont pas les derniers à se prendre les pieds dans le tapis de la loi du 29 juillet 1881, qui définit les infractions commises par voie de presse et les procédures très particulières qui leur sont applicables. [...] Au cours du conseil municipal du 2 mai 2007, dans l’une de ces diatribes dont il a le secret, Jean Kiffer s’en était pris publiquement au procureur de Metz, comparant ses «méthodes » à celles de la «Gestapo». «Malgré l’inquisition qu’il exerce contre la mairie d’Amnéville, le procureur est resté bredouille », avait fustigé Jean Kiffer, accusant le magistrat de «vouloir [sa] peau ». Ces amabilités tout en nuances étaient remontées jusqu’au [???], dont les oreilles avaient sifflé très fort. [...] Saisi de ce dossier pittoresque, le TGI de Paris vient de rendre son jugement. Sans même se prononcer sur « le fond », la 17e chambre, spécialisée dans les délits de presse, a prononcé la «nullité» de la procédure engagée par l’ex-procureur. ...

Pour l'article de Libé ci-dessous ayant motivé les poursuites, consulter le blog de Pascale Robert-Diard

AFFAIRE OUTREAU
Libération condamné pour "injure publique" à l'égard du juge Burgaud
NOUVELOBS.COM | 25.06.2008 | 17:44, extrait

Le quotidien, qui avait comparé le juge Fabrice Burgaud au criminel nazi Adolf Eichmann, a écopé de 10.000 euros de dommages et intérêts.

La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi 25 juin le quotidien Libération pour "injure publique" à payer des amendes et 10.000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud. Le quotidien national avait comparé dans un article le juge de l'affaire d'Outreau au criminel nazi Adolf Eichmann.

Bibliographie
Les livres polémiques de Pierre Péan
L'Express, publié le 04/02/2009 17:45 - mis à jour le 04/02/2009 19:12, extrait

Journaliste d'investigation et auteur à succès, Pierre Péan a signé une trentaine d'enquêtes et de biographies depuis les années 1970, toujours très fournies, souvent encensées, parfois polémiques.

Sentiment des citoyens, 1764, extraits de source www.voltaire-integral.com...

Après les Lettres de la campagne sont venues celles de la montagne. Voici les sentiments de la ville: on a pitié d’un fou; mais quand la démence devient fureur, on le lie. La tolérance, qui est une vertu, serait alors un vice.

[...] Est-il permis à un homme né dans notre ville d’offenser à ce point nos pasteurs, dont la plupart sont nos parents et nos amis, et qui sont quelquefois nos consolateurs? Considérons qui les traite ainsi: est-ce un savant qui dispute contre des savants? Non, c’est l’auteur d’un opéra et de deux comédies sifflées. Est-ce un homme de bien qui, trompé par un faux zèle, fait des reproches indiscrets à des hommes vertueux? Nous avouons avec douleur et en rougissant que c’est un homme qui porte encore les marques funestes de ses débauches, et qui, déguisé en saltimbanque, traîne avec lui de village en village, et de montagne en montagne, la malheureuse dont il fit mourir la mère, et dont il a exposé les enfants à la porte d’un hôpital en rejetant les soins qu’une personne charitable voulait avoir d’eux, et en abjurant tous les sentiments de la nature comme il dépouille ceux de l’honneur et de la religion.

Pouvoirs. Sud/Nord, Folies et cultures, no 20–2005/1
collectif, chez Eres. Rédacteur en chef : Michel Minard et Edmond Perrier.

Voir sur CAIRN pour le sommaire, les articles et leurs plans. Voir également Plantu, Le petit juge illustré. Eva Joly est mal aimée. Brigitte Henri, une ex commissaire des RG, a aussi écrit et dit des choses très instructives.

NDLR : Un ensemble à prendre avec des pincettes, il peut arriver que certains prêchent le faux pour savoir le vrai, il peut aussi s'agir parfois d'approximations, voire de diffamation, de luttes de pouvoirs ou de luttes en vue de les déstabiliser (notamment en périodes pré-électorales ou électorales). Ce sont en tous cas des informations qui sont parues et qui ont pu, en leur temps, influencer le lecteur. Se référer aux journaux, aux livres qui traitent ces thèmes, ainsi qu'aux informations officielles pour approfondir ces sujets ressitués dans leurs contextes historiques, sociaux et politiques. Se référer aussi aux rapports du SCPC, à la Documentation française, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes. Souvent, des relaxes ou des acquittements ne font pas autant de bruit que des déclarations fracassantes qui initient des investigations. Certaines plumes sont plus cyniques ou satiriques que d'autres. Parfois, l'information est simplement insolite. Par ailleurs, de nombreux procès au motif de diffamation n'aboutissent pas en raison de vices de procédure. En théorie, un suspect est présumé innocent... ce qui est moins vrai dans le monde des affaires où, à certains postes, les acteurs doivent être irréprochables. Le pragmatisme et la modération s'impose. Par le passé, je boursicotais avec des collègues ; nous avions des titres Les Beaux Sites ; puis a suivi la guerre du golfe...

Corruption : l'image de la France se dégrade
Propos recueillis par J. B. (lefigaro.fr), le 23/09/2008...

Revue Sciences Humaines,
Grands Dossiers N° 2, mars - avril - mai 2006, La moralisation du monde
Numéro spécial N° 7, septembre - octobre 2008, La grande histoire de la psychologie

Des Grands Dossiers N° 2, sur sur Sciences Humaines. L'éthique, un dilemme sociologique. Si Max Weber et Émile Durkheim ont placé la morale au cœur de leurs interrogations, la « sociologie morale » n'en est pas pour autant devenue un champ de recherches à part entière. Le sociologue qui s'intéresse à la morale est généralement confronté à une funeste alternative. Soit, en effet, il pose que la morale est une dimension essentielle de la vie sociale, coextensive de l'appartenance à une communauté ou une société donnée ; mais le constat est alors trop général pour engendrer, en tant que tel, des recherches empiriques précises. Soit il cherche à analyser les moments où dans la vie sociale se cristallisent des controverses ou des débats moraux, mais alors on a affaire à une sociologie spécialisée (sociologie de la déviance, des religions, du débat public...), où se perd la spécificité de la morale comme dimension de l'appartenance sociale.

Resterait le sacrilège secret et qui n'aurait été vu par personne, et celui-ci Frédéric le condamnerait encore et Montesquieu non. Mais ce cas là existe à peine. • La politique comparée de Montesquieu, Rousseau et Voltaire, par Emile Faguet (1847-1916)

Vers une police de la parentalité ?
L'enfant soldat - L'enfant instrumentalisé par le magistrat
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public

Normes et déviances
Véronique Pillon, éditions Bréal, 2006

Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006

L'Arche de Zoé
Les dessous de l'affaire d'Etats
Ma vérité

Par Eric Breteau
Paru chez Plon, 04/2008

De la quatrième : Au moment d’écrire ce livre, plusieurs mois après les événements, je me rends compte à quel point il est difficile et douloureux de raconter cette aventure hors norme. Ecrire m’oblige à me souvenir, dans les moindres détails, y compris ceux que j’avais enfouis au fond de ma mémoire pour mieux les oublier. Ecrire est une façon de « revivre  » les événements et de partager une seconde fois la vie de ces enfants qui sont les premières victimes de cette grande mascarade politique et médiatique.

COUR DE CASSATION
Accusé d'avoir diffamé la police, un magistrat voit sa condamnation annulée
NOUVELOBS.COM | 23.06.2008 | Extraits

Clément X..., ancien vice-président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), avait été reconnu coupable de diffamation par la cour d'appel de Paris pour avoir dénoncé dans un livre la multiplication des contrôles d'identité au faciès. La Cour de cassation vient d'annuler sa condamnation.

Les motivations de l'arrêt n'étaient pas encore disponibles mercredi. Seule disposition connue, il renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Rouen, qui sera chargée de rendre une nouvelle décision.

Depuis quelques années, les rapports de toute nature déplorant les carences et les dysfonctionnements des prisons françaises se sont accumulés. Les instances internationales, européennes et nationales de protection des droits de l’homme n’ont eu de cesse d’inviter la France à se conformer aux préconisations qu’elles édictent. Pourtant, force est de constater que la situation dénoncée à l’unanimité par les commissions d’enquête parlementaires en 2000 s’est profondément dégradée, comme l’atteste le récent rapport du Commissaire européen des droits de l’homme, Alvaro Gil-Roblès.

Alors même que le ministère de la Justice adopte une attitude de déni systématique quant aux conséquences désastreuses de sa politique pénale et pénitentiaire, il semble essentiel que les acteurs du monde judiciaire et carcéral prennent la parole pour pointer l’intolérable des prisons françaises.

C’est dans cette perspective que la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a publié dans Libération le 10 janvier 2006 un appel à des États généraux de la condition pénitentiaire.

De source http://www.etatsgenerauxprisons.org

Article 41
Modifié par Loi n°82-506 du 15 juin 1982 ART. 5 (JORF 16 juin 1982).

1. Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.

2. Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les journaux.

3. Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

4. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.

5. Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers.

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ère CHAMBRE B BD/SM
X... N 589 AFFAIRE N : 03/02507
Ordonnance Jaf du 14 Octobre 2003
Tribunal de Grande Instance du MANS
No d’inscription au RG de première instance 03/01650
X... DU 25 OCTOBRE 2004

... Monsieur Bruno Z... s’appuie sur les conclusions du rapport d’expertise pour conclure à la confirmation. Il s’insurge contre les attaques relatives à sa famille contenues dans les écritures de son adversaires

... Monsieur Bruno Z... : d’ordonner le retrait des écritures de Madame Sabrina Y... des paragraphes 1,12 et 14, fixer la pension alimentaire pour les deux enfants à 81 ç par mois indexé pour chacun, condamner son adversaire à lui verser 1.200 ç par application de l’article 700 du Nouveau code de procédure civile et 10.000 ç de dommages-intérêts pour abus de langage, et de la condamner aux dépens d’appel.

Sur la suppression d’écritures

Aux termes de l’article 24 du Nouveau code de procédure civile, les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice. Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d’office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l’impression et l’affichage de ses jugements.

Ces obligations visent à maintenir le débat judiciaire dans les limites du respect et de la dignité que les parties doivent à l’institution, qu’elles doivent à leur adversaire et qu’elles se doivent à elles-mêmes. Elles ne font pas obstacle à ce qu’elles expriment, avec la vigueur utile, tous les arguments qu’elles estiment nécessaires au soutien de leur cause.

... Ce passage - un paragraphe page 7 A 1 - constitue simplement une attaque personnelle contre le magistrat qui a rendu la décision et non une analyse de celle-ci au soutien d’une critique constructive. Elle porte de surcroît atteinte à la confiance du justiciable dans l’institution judiciaire en insinuant que des affaires puissent être confiées à des magistrats de qualification inférieure et à la compétence incertaine.

La suppression de ce passage sera en conséquence ordonnée.

... Si l’appelante a un intérêt à démontrer les carences psychologiques du père chez qui la résidence des enfants a été fixée, elle ne peut justifier les attaques personnelles gratuites contre l’ensemble de sa famille.

Il y a lieu d’ordonner le retrait de ce passage - en page 14 A 12 - et, faisant droit à la demande de dommages-intérêts formée par Monsieur Z..., de lui allouer une somme de 1.000 ç pour le préjudice moral qui est résulté pour lui des attaques personnelles contre l’ensemble de sa parentèle. - page 15 no14, Madame Y... rappelle le déroulement de la procédure de première instance devant le juge aux affaires familiales du MANS. Pour virulent qu’il soit, ce paragraphe ne fait que décrire la procédure et livrer les critiques que l’appelante forme à cet égard, au soutien de sa demande d’annulation de la procédure de première instance. Sa suppression ne sera pas ordonnée.

Une sœur dans un asile de douleur • A l’occasion de la sortie de son documentaire, «Elle s’appelle Sabine», l’actrice Sandrine Bonnaire est retournée pour «Libération» sur les lieux où a été internée sa sœur, dressant un constat alarmant de la psychiatrie publique.
Libération, le 29/01/08, extrait

Sandrine Bonnaire n’est pas en colère. Ou alors, elle le cache par délicatesse. De retour d’une visite aux deux hôpitaux psychiatriques où sa sœur, Sabine, a été internée pendant près de quatre ans, Sandrine semble se parler à elle-même : «Sabine a été endormie, enfermée, droguée, et tout cela a servi à quoi ? Pendant ces années-là, on ne comprenait pas. On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner. Et nous, avec mes sœurs, on voyait Sabine décliner, décliner»…