Mot(s) clef: violence institutionnelle
Villeparisis : des salariés de l’Armée du Salut soupçonnés de maltraitance
NDLR : C'est ce genre d'embarras, de soucis ou de très mauvaise publicité que le TGI de Nanterre, le Conseil général du Val d'Oise et la cour d'appel de Versailles ont souhaité épargner à l'OSE France, aux alentours de 2005 ? Solution radicale retenue alors par les autorités, pour éviter un scandale de plus : me faire passer pour un débile, notament avec une expertise de Magalie Bodon-Bruzel, et confier ma fille ainée au pasteur d'Uhrwiller
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Villeparisis : quatre salariés de l’Armée du Salut soupçonnés de maltraitance
Le Parisien | Faustine Leo | Publié le 28.05.2013, 17h00
Le directeur du Domaine de Morfondé, un établissement de l’Armée du Salut accueillant près de 90 jeunes au titre de leur protection physique et morale, a été mis à pied il y a plusieurs jours, confirment aujourd’hui l’association humanitaire et le conseil général de Seine-et-Marne. Un chef de service et deux éducateurs ont été éloignés de l’établissement.
Ceux-ci sont soupçonnés de « maltraitance » à l’égard d’adolescents qui y sont placés par le conseil général ou la justice.
Les victimes de ces mauvais traitements, trois jeunes pensionnaires, ont été retirées de ce centre d’éducation et de formation professionnelle.
« Il s’agit d’une situation délicate », reconnaît un responsable de l’Armée du Salut qui assure « que ces mesures ont été prises dès le lendemain où nous avons eu connaissances des soupçons qui pesaient sur ces personnes ».
Ces mesures disciplinaires ont été prises à la suite d’une enquête menée de façon inopinée les 15 et 16 mai derniers au domaine de Morfondé par des agents de l’Aide sociale à l’enfance, un service du conseil général de Seine-et-Marne.
« Si le Département constatait un défaut d’exécution ou des insuffisances dans les propositions faites par la Fondation de l’Armée du Salut vis-à-vis des injonctions du Département, celui-ci se réserverait le droit de nommer un administrateur provisoire ou de procéder à la fermeture de l’établissement », avertit par voie de communiqué le conseil général de Seine-et-Marne.
LeParisien.fr
Enfance : des attentes citoyennes contradictoires
Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005
Pages 5 à 16,
Le traitement politique de la maltraitance infantile
Par Frédéric Vabre
Résumé. D’abord mise en exergue par des médecins, la question des mauvais traitements infligés aux plus jeunes a finalement acquis la dimension d’une préoccupation sociale de premier ordre. Elle a fait progressivement l’objet d’une action publique sous la pression conjuguée des médias et du secteur associatif spécialisé. Cet article se propose d’analyser le statut occupé par cette question dans le jeu politique. Quasi absent des campagnes électorales, le thème des violences aux enfants reste globalement cantonné à une place mineure, en dépit des fortes mobilisations qu’il peut susciter. Ce paradoxe apparent peut être expliqué par la difficulté des partis politiques à différencier leur doctrine et à proposer ainsi aux électeurs des réponses distinctes en la matière. Il résulte plus largement des incertitudes actuelles entourant la lutte contre la maltraitance infantile, qui font de ce domaine un cas exemplaire des recompositions en cours dans le champ de l’intervention sociale.
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! • Jacques Commaille, de la présentation, Droit & Société N° 16/1990, Dossier : Droit et Médias
La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit • Jacques Commaille, dans Sociologie et sociétés, volume 18, numéro 1, avril 1986, p. 3-170, Droit et pouvoir, pouvoirs du droit, D’une sociologie de la famille à une sociologie du droit. D’une sociologie du droit à une sociologie des régulations sociales
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »
Quelques opinions à la Documentation française :
• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993
1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé
Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.
Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"
27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.
Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné
L'enfant proie, page 53
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org
8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».
25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».
25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France
Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »
20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.
leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.
28/11/03, Le Point N°1628, page 64, extraits
Ces juges qui dérapent
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.
En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.
Le travail social contre qui ?
En l'absence de définition légale de la maltraitance, la DGAS a largement repris les travaux du Conseil de l'Europe. (...) Dans l'urgence qui a caractérisé la réflexion et l'action sur la lutte contre la maltraitance, l'expérience du secteur de l'enfance a largement servi de référence aux acteurs des secteurs des personnes âgées puis à ceux du secteur des personnes handicapées. • Rapport Bas-Theron/Branchu, n° 2005 179, mars 2006
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) • Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003
M. Pascal VIVET - Nous avons l'impression de découvrir la violence dont sont victimes les handicapés. C'est faux. Depuis plus de trente ans, des personnes, très discrètement et avec de grosses difficultés, travaillent sur le sujet. J'en veux pour preuve la publication du livre : « Le travail social Contre qui ? », réalisé en 1970 et dont le tirage est resté très limité. Les pouvoirs publics se sont eux-mêmes intéressés à ce problème en projetant de réaliser une réunion et d'instaurer une commission de travail. Mme Marie-Madeleine Dienesch était à l'époque en charge de ce dossier. Cette commission ne s'est réunie qu'à une seule reprise. Je dirai de manière extrêmement diplomatique que, devant l'ampleur de la tâche, les pouvoirs publics ont défini d'autres priorités.
Les concepts de violence et de maltraitance institutionnelle
Les concepts de violence et de maltraitance
Par Éliane Corbet, Docteur en psychopédagogie,
conseillère technique, Creai Rhône-Alpes
adsp n° 31 juin 2000, pages 24 et suivantes, extrait
Les travaux sur l’enfance maltraitée ont conduit à ceux sur les violences institutionnelles.
Les « violences institutionnelles » sont celles que subissent les usagers dans les institutions spécialisées, sociales et médico-sociales. Elles ne sont pas exercées seulement par des professionnels, mais aussi par des usagers de l’institution entre eux.
La notion de violence institutionnelle a été mise en lumière en 1982 par Stanislaw Tomkiewicz. Celui-ci a montré combien la relativité de la notion même de violence peut rendre l’appréciation d’actes délicate et mobile, mais n’en empêche pas pour autant l’analyse, au contraire elle conduit à réfléchir à leurs causes ou aux options qui les gouvernent. Les intentions des acteurs peuvent paradoxalement leur paraître les meilleures ou guidées dans l’intérêt de l’enfant, comme celles qui mènent aux « violences faites pour le bien de l’enfant ».
Alice Miller avait quant à elle dénoncé la « pédagogie noire » conduite aussi « pour le bien de l’enfant » et qui tient l’enfant pour coupable dès que ses parents ou ses éducateurs ne le comprennent pas.
C’est au regard de ses conséquences, en termes de souffrance, qu’est définie la violence institutionnelle.
S’intéressant plus particulièrement aux violences subies par les enfants accueillis dans les institutions spécialisées, Tomkiewicz appelle « violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. » C’est actuellement la définition couramment retenue, elle prend en compte les « actes » commis envers l’enfant ou les « ambiances » dans lequel on le fait vivre, les violences agies ou les négligences.
Dans la suite de ces travaux, il nous est apparu que devait s’imposer une définition large qui s’oppose à toute tendance de hiérarchisation d’actes violents, en effet, une telle hiérarchisation comporterait en elle-même un discours de banalisation et de justification, signe d’une absence d’identification à l’enfant, l’adolescent ou l’adulte vulnérable.
La définition que nous avons pu proposer est fidèle à une position clinique préoccupée du développement du sujet accueilli dans l’institution spécialisée et peut être ainsi résumée : « Entre dans le champ de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts de l’enfant. » Le développement est entendu ici dans ses différentes dimensions, psycho-affective, cognitive, physique, sociale.
Cette position conduit à interroger le fonctionnement même des institutions d’accueil en se demandant quelles peuvent être les entraves au développement favorable du sujet accueilli dans une institution spécialisée, ces entraves étant à imputer à une qualité altérée de son accueil.
Maltraitances Institutionnelles
Accueillir et soigner les enfants sans les maltraiter
De Marceline GABEL, Frédéric JESU et Michel MANCIAUX
Edition Fleurus, psycho-pédagogie
Collectif, 1998
Quand des parents, pour des raisons et des durées variables, ne sont pas en mesure d'assurer seuls l'accueil et les soins requis par leurs enfants, ils peuvent - ou doivent - s'adresser à des services, des institutions qui ont reçu à cet effet des missions bien délimitées : apporter compétences et soutiens pour aider ces familles à réduire et si possible à résoudre les problèmes vécus par chacun de leurs membres. Comment faire pour que tous les acteurs impliqués de la sorte soient protégés du risque de voir surgir et proliférer entre eux incompréhensions, dénigrements, délaissements, carences et même violences ? Une institution peut-elle accueillir un enfant sans se substituer à ses parents, sans contourner leurs droits et devoirs à son sujet ? Le soigner, certes en cherchant à lui faire du bien, mais sans l'exposer pour cela à la possibilité de lui faire du mal ? Cet ouvrage collectif rend compte de démarches professionnelles visant à définir et à promouvoir des principes et des pratiques répondant à une véritable obligation éthique contemporaine : accueillir et soigner les enfants non seulement sans les maltraiter, mais plus encore avec un projet délibéré de " bientraitance ".
« Cheval pour tous », quelle leçon pour la profession ?
Publication n° 616 du 4 avril 2002
Lien Social. Thèmes : Délinquance.
Procès Supéri : quelle leçon pour la profession ?
Les médias avaient assuré à l’ex-directeur de Cheval pour Tous une couverture importante du temps de sa splendeur. Juste retour des choses, pour son procès aux assises, la presse était aussi au rendez-vous. Mais derrière le « super éducateur » violeur d’adolescents, se cache un autre scandale : l’incapacité d’un dispositif à répondre aux souffrances des jeunes les plus en difficulté
COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN
7e jour d'audience
Plaidoyer d'un psychiatre pour la réhabilitation de François Supéri
Article paru dans l'édition du Monde du 15.03.02, extrait
Au procès Cheval pour tous, le docteur Brunner fustige les institutions en charge des mineurs délinquants
... « La fonction des intellectuels n'est pas de crier avec les loups, je ne suis pas une star de la télé », justifie-t-il, en réponse à une question d'une avocate de la partie civile qui s'étonne de ses prises de position iconoclastes.
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Projet de loi de finances pour 2005 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
Avis n° 79 (2004-2005) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004, extraits
III. UNE RIGUEUR NOUVELLE POUR L'ADMINISTRATION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
A. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
B. LE RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT ET DES CAPACITÉS DE PILOTAGE
C. UN CONTRÔLE DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ ENCORE INSUFFISANT
Le contrôle du secteur associatif habilité est un enjeu majeur, or la faiblesse des effectifs des directions départementales ne permet pas de l'assurer correctement.
Actuellement, les seuls contrôles exercés le sont par les services déconcertés de l'Etat conjointement avec les services des conseils généraux lorsqu'ils contribuent au financement au moment de l'habilitation(21) et de son renouvellement tous les cinq ans, ainsi que chaque année à l'occasion de la tarification (fixation du prix de journée) et lors de la vérification des comptes administratifs. Ils sont essentiellement formels.
Les dérives constatées, notamment au centre éducatif fermé de Lusigny(22), mais aussi les cas de viols et de maltraitance au centre « Cheval pour tous » ou le décès d'un jeune lors d'un séjour de rupture en Zambie, doivent conduire à s'interroger sur leur pertinence.
En 2003, 36 contrôles pédagogiques et/ou financiers concernant 43 structures sur les 1.213 établissements et services gérés par 508 associations ont été effectués, ainsi que 6 inspections et l'évaluation des quatre premiers centres éducatifs fermés. Ces contrôles approfondis ponctuels sont le plus souvent provoqués par un incident ou une difficulté particulière.
Le rapport de la Cour des comptes de juin 2004 sur l'exécution de la loi de finances pour 2003 souligne que le contrôle des budgets du secteur privé habilité ou subventionné de la PJJ n'est pas assuré, malgré les efforts accomplis depuis le rapport de juillet 2003. La hausse de 20 % des dépenses entre 2000 et 2003 conduit la Cour à douter des « capacités des services de la PJJ pour assurer la tutelle de budgets souvent gérés par des associations ».
En 2005, il est prévu d'établir une méthodologie du contrôle et des cellules régionales de contrôle de gestion sont en cours de mise en place. En mars 2003 et mars 2004, l'administration centrale a réuni l'ensemble des attachés et une partie des cadres départementaux et régionaux pour des « journées financières ».
Le merveilleux de l'assistance éducative
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
ARRÊT AU FOND
DU 09 FEVRIER 2007
N° 2007/45, extrait
... La vie d’Anthony est une longue suite de ruptures et de rejets. Les carences des établissements d’accueil et le refus répété, et contraire à la loi, d’appliquer des décisions de justice exécutoires, sans même en relever appel, engagent gravement la responsabilité des institutions. Les ruptures et refus de prise en charge ont entraîné la régression des acquis de cet enfant, comme cela a été constaté par le juge des enfants dans plusieurs décisions, au vu des rapports transmis par les services éducatifs et les différents experts mandatés.
Il appartient au juge des enfants, qui est chargé par la loi d’assurer la protection d’un mineur dont les conditions d’éducation sont gravement compromises ou dont la santé est en danger, du fait des parents, mais aussi du fait des défaillances institutionnelles, de prendre les mesures nécessaires à la protection et à l’intérêt de l’enfant.
... RAPPELLE qu’en application de l’article 375-6 du code civil, le juge des enfants reste compétent pour rapporter ou modifier cette décision en cas d’éléments nouveaux postérieurs au présent arrêt.
Un article de Libération du 6 janvier 2005
Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.
Extrait d'une séance à l'assemblée nationale
Audition de Mmes Carole BOUQUET, Porte-parole de "La voix de l’enfant",
Martine BROUSSE, Directrice,
Catherine LARDON-GALEOTE, Avocate,
et du Docteur Georges BANGEMANN, Pédiatre praticien au CHU de Nîmes
Présidence de M. Laurent FABIUS, Président
Extrait du procès-verbal de la séance du 5 février 1998.
En ce qui concerne les statistiques relatives aux allégations des enfants – vraies ou fausses – je n’en connais pas. Il y a là un travail à organiser.
M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !
La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !
Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.
Une étude publiée par l'agence de la santé publique du Canada
Conte de noël, « le paradis des neuneus »
NDLR : Mots clefs sur google « maltraitance institutionnelle coup de pied au cul », on tombe sur un article de la lettre à Lulu. « Conte de Noël. Le paradis des neuneus. Ça se passe à deux heures de solex de chez nous ! Un centre de rebut des handicapés mentaux passe à l'an 2000 en tentant de refaire une santé à sa réputation. »
Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié au procès Mindin. Ce procès n'a jamais eu lieu pour cause de vice de procédure.
Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé « Hanoukka à l'OSE ». Extrait du site consacré au procès Mindin...
- bien 35'17
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
La violence institutionnelle
La violence institutionnelle
Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité
Myriam Lagraula-Fabre
Chez l'Harmattan, 10/2005