J'ai vraiment le sentiment que quelque chose ne tourne pas très rond dans ce pays. Délibéré le 26 mars.

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Lettre ouverte

Monsieur le Président de la République,

La Constitution dans sa version révisée du 23 juillet 2008 rappelle encore l'attachement de notre République à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et à des institutions fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne se limite absolument pas à son article 16 qui proclame, entre autres, l’impérieuse nécessité de la séparation des pouvoirs.

En octobre dernier, j'ai écrit à la Chancellerie. Le jour même de la réception de ma correspondance par ses services, un magistrat du siège s'est dessaisi d'un dossier d'assistance éducative. C'est choquant.

En décembre dernier, la Cour de cassation rendait un arrêt de rejet motivé dans le cadre d'une procédure aux fins d'autorisation de la prise à partie de ce même magistrat professionnel. C'est tout autant surprenant.

Par ailleurs, de nombreux indicateurs de la justice sont souvent très inquiétants. Dans le secteur de la protection de l'enfance où divers acteurs et décideurs semblent se voiler la face depuis des années, des indicateurs sont fréquemment tout aussi inquiétants s'ils ne sont pas simplement inexistants.

Question : croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes plus cordiales salutations.

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Par le passé, Nadine Morano, aujourd'hui à la famille, avait déjà admis que le temps judiciaire n'est pas compatible avec celui de l'enfance. Les années passent et, en 2009, à l'ère du TGV en panne et de l'ORTS, il faut encore compter de deux à quatre mois pour organiser une simple rencontre avec un enfant, en Alsace. Deux mois, c'est certainement plus qu'il n'en faut pour se rendre en Alsace en charrette à cheval.

Certains pensaient qu'il suffirait de « casser » un juge pour que les choses évoluent. Moi, je crois qu'il faut travailler plus et « casser » encore pour que les choses changent.

On me dit que « casser » plus, ce n'est pas possible. Mais « casser » un magistrat du siège, c'est également impossible. « Casser » un juge a été une chose aisée ; l'effet d'un placet de deux phrases en a effrayé plus d'un.

Tandis que le château communique et mène ses réformes, je vais penser à l'« ébranler » plus.

Ce 8 courant, la Cour a préféré « renvoyer ». Le 5 prochain, le collège pourrait préférer se déporter.

Ce fléau est donc susceptible de s'abattre sur n'importe quelle cour d'appel de France. Moi, je m'en fous.

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En 2007, on nous a proposé de choisir entre la rupture et l'ordre juste, cette page est tournée. Je pressentais que suivrait juste le désordre. Aujourd'hui, je me dis qu'en France, dans certains secteurs, la dignité humaine ainsi que celle de la magistrature ne volent peut être pas bien haut. Ne s'agirait-il également que de mythes ?

Madame Mireille Millet vient d'écrire encore à la chancellerie. Ce qu'elle vient de publier ne manque pas d'intérêt. Mais par moments, je me demande si elle n'est pas naïve et si cette situation ne donnerait pas entière satisfaction au château, à ses dépendances et à sa cour. En effet, « la justice doit faire peur pour être respectée », nous a-t-on dit.

En 2008, certains ont été effrayés par le démarrage de la machine à expliquer l'univers ; elle devrait bientôt être réparée. D'autres planchent sur le thème de la grande déchirure et ce qui pourrait rattraper cet univers ; ça pourrait faire très mal aussi alors que nous sommes déjà en période de crise.

Cette histoire s'enlise depuis plus de 6 ans. Le bordel avait commencé un peu avant la naissance de ma cadette, quelques temps après l'ouverture de la succession du grand-père maternel de Justine.

Encore un effort, poussez, insistez, persistez dans l'outrance. D'ici 3 trois ans, Justine sera enfin majeure ; vous pourrez souffler, elle aura été « sauvée ». De quoi ? On avisera plus tard.

Nous avons fêté l'anniversaire de la petite. Bonne année, Justine !

Soudainement, l’ARSEA m’annonce que Justine souhaite me rencontrer à nouveau et que le pasteur d’Uhrwiller y est favorable. Une rencontre sans la présence d’un tiers pourrait être organisée le 11 février prochain, en ville, à Strasbourg. Il s'avèrerait donc, qu'en effet, depuis mon récent passage à la cassation et sans même l'opinion d'un nouvel expert bouffon au dossier, je suis déjà beaucoup moins « dangereux » pour le « psychisme de Justine ».

Il semblerait que tout a bougé. Pourvu que Maître Delphine Roughol en soit rapidement informée...

Mais l’ARSEA doit encore informer et obtenir l’accord du nouveau juge pour enfant de Nanterre. Celui-ci rendra donc une décision peu avant voire même en plein délibéré de la cour d’appel de Versailles ? En tous cas, l'ARSEA rendra très certainement un rapport dans un proche avenir. Ce sont des manières d’étouffer les affaires.

Que ne feraient-ils pas pour « sauver des enfants ». Avec ce genre de justice, on ne risque jamais d'être vraiment déçu. Malgré quelques originalités, le contenu de la plupart des débats et délibérés peut être anticipé...

Je regrette la sérénité de la Cour de cassation, j'ai renoué avec l'irrationnel de la « protection de l'enfance ».

« Oubliez le droit ! Vous ne maîtrisez pas ce dont vous parlez ! Ici, seul importe un peu d'humanité ! » C'est ce que m'avait lancé le juge pour enfant de Nanterre, en mai dernier, au cour de l'audience, en présence du procureur et du pasteur. Je lui parlais de mes enfants et de ma famille. J'ai immédiatement pensé à Nicolas Fouquet, à La Fontaine et à ce mal qui répand la terreur.

Le juge pour enfant pourrait bien avoir raison. Il est en tous cas certain que je ne suis pas un professionnel du droit. Depuis, des livres ont été détruits en contrebas de la BNF et la Cour de cassation a rendu un arrêt qui renvoie à des décisions, querelles et procédures de temps révolus.

Au moment de déclarer ce pourvoi, la greffière en chef de la Cour de cassation m'avait assuré qu'il ne pouvait être que rejeté. J'en avais donc bien conscience et ce qui a suivi ne m'a pas étonné, mais il m'importait de le déclarer et d'avoir l'avis officiel de cette Cour. La Cour de cassation a pu elle-même être choquée par tout ce qui lui a été donné à lire. Ce n'est qu'après le 17 décembre dernier et le délibéré de cette Cour que tout le monde a pu renouer avec quelques certitudes.

J'ai hâte de retourner à Versailles et de parler encore d'« humanité ».

Ce 8 courant, à Versailles, le Président s'est soucié de faire convoquer le pasteur pour l'audience du 5 février.

Le pasteur s'excusera-t-il encore auprès de la Cour en évoquant une quelconque sortie piscine avec sa paroisse ? Arrivera-t-il seul ou daignera-t-il permettre à Justine d'être au moins présente à la cour d'appel alors que certains propos qui seront tenus à l'audience sont susceptibles de faire trembler les murs de la chambre des mineurs ?

Fin mai dernier, chez le juge pour enfant (celui qui n'a pas eu gain de cause en cassation), le pasteur affirmait être outré par mes discours et écrits et envisageait même de me poursuivre. Aujourd'hui, je constate que le pasteur ne s'est pas engagé sur cette voie. En tous cas, je n'ai pas connaissance d'une quelconque procédure à mon encontre.

Quelques temps avant cette audience de mai 2008 et alors que nous n'avions plus la moindre nouvelle d'elle depuis près de trois ans, je découvrais que Justine allait participer à des représentations de théâtre « en église ». J'avais été très profondément choqué, je l'avais écrit sur Internet, et je suis toujours autant choqué.

Un article du Monde de 2006 probablement taquin soulignait que des protestants « se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde ». Avec ce cas précis, cet article du Monde pourrait gagner en crédibilité. En effet, dans le dossier de Justine chez le juge pour enfant, « l'accusation » a dépeint un papa d'une noirceur totale...

La réalité est cependant plus nuancé car tout n'est évidement pas à mettre sur le dos du pasteur et de sa soeur, assistante sociale en Moselle. Les travailleurs sociaux qui se sont impliqués dans cette affaire on également beaucoup contribué à me noircir, à outrance. Il y a eu l'ASE(92), puis l'OSE France et, aujourd'hui, l'ARSEA.

Monique Olivier et Michel Fourniret ont été déchus de leurs droits parentaux sur leur fils...

Je ne suis pas du tout surpris par l'attitude de Nanterre, le tribunal n'avait pas souhaité répondre aux journalistes de France 2 qui m'y accompagnaient, fin mai dernier. Le reportage de Faits divers le mag du 7 juin 2008 n'a fait l'objet d'aucun commentaire officiel.

Aujourd'hui, on m'a lu puis tendu le Canard en pouffant : la justice aurait fait tout un cas de 88 centimes de noix ! Je vais prendre un peu moins de notes au cours de ces prochains temps, j'en ai bien assez maintenant.

Je vais peaufiner mes conclusions pour le 5 février. Rédiger une page ou deux de plus, ça va me distraire. Pendant ce temps, je suppose que d'autres vont revoir les leurs puis que la justice persistera à déblatérer encore et encore dans l'intérêt de Justine, comme d'habitude : avec du vent et la parole portée par l'avocat de l'enfant...

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Je finis par être très franchement et profondément choqué par tout ce qui a été dit ce matin, à l'audience.

Ce matin, Maître Delphine Roughol n'en menait pas bien large dans sa belle robe noire.

Nous avons été spontanément appelé pour un renvoi, manifestement à l'initiative du Président qui siégeait seul. Cette audience n'était pas collégiale ; les débats étaient publics. Une nouvelle date est fixée au 5 février. Cela me convient. Je préfère une décision rendue par un collège composé de magistrats compétents plutôt que par un juge unique. Cela protège les juges... et cela permettrait également à cette même chambre des mineurs d'« innover », elle aussi ?

Auprès de la Cour, j'ai mis en doute la prestation de Maître Roughol. Le ministère public m'a fait remarquer qu'on ne pouvait pas récuser un avocat - de la partie adverse ou, plutôt, dans ce cas précis, de « l'enfant » - mais a convenu que cela ne m'empêchait pas d'en parler. Le ministère public m'a fait remarquer que je n'étais pas assisté ; je lui ai répondu que je n'avais pas eu d'avoué à la Cour de cassation non plus.

J'ai fait savoir à la Cour que je souhaitais que Justine puisse être entendue en personne. On m'a fait comprendre qu'elle ne sera que représentée par Maître Roughol qui aurait d'ailleurs une ultime lettre de Justine entre ses mains...

2008, la loterie et le chapeau

J'ai le sentiment que la justice envisageait de me débouter encore, là bas c'est l'usage. Un juge unique aurait été largement suffisant pour cela. Et, manifestement, Versailles ne s'était même pas donné la peine de convoquer l'ARSEA. Le pasteur n'était pas là ; de toute façon, à la chambre des mineurs, je « perds » à tous les coups.

La convocation de Versailles pour ce jour est datée du 2 décembre 2008, soit la date de l'audience publique à la Cour de cassation. Je crois que le délibéré du 17 dernier de cette même haute Cour a bien ébranlé quelque chose.

Par moments, je me dis que certains doivent halluciner lorsqu'on constate que la justice peut ainsi sembler valser sous l'effet de quelques mots. Je rigole doucement. A l'audience, j'ai bien dit que cette affaire est « sensible ». Il ne s'agirait que d'un « placement » mais je parle souvent et depuis très longtemps du « rapt » de Justine.

La Cour a envisagé de renvoyer au mois de juin. J'ai été scandalisé. En juillet, la France est déjà en vacances or je suppose que le peuple souhaiterait maintenant comprendre ce qui se trame ici. Un délibéré en mars, cela me parait pas mal ; il tombera à point pour l'« Opération Poisson d'Assises ».

D'ici là, je vais aller assister à la prochaine audience en Lorraine, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Maître Delphine Roughol représentait aussi cet enfant auprès de ces mêmes juges, à Nanterre ainsi qu'à Versailles. Par ailleurs, on me dit qu'il y aura sous peu une audience à la cour d'appel de Nancy. C'est hilarant.

Ce matin, j'avais un petit quelque chose pour Justine qui pouvait être à l'audience ; c'était noël. Je pense que je vais essayer de trouver un pigeon voyageur qui pourrait traverser les Vosges. Dati offre bien des lapins...

Des professionnels m'avait répondu que cette affaire était « un bâton merdique ». J'en cherche encore la définition.

L’arrêt récent - de rejet - de la cour de cassation tend en fait à discréditer trois jugements dont deux rendus par la Première Présidence de Versailles, en juin puis en septembre dernier. L'arrêt discrédite aussi l'expertise de Bodon-Bruzel, le juge pour enfant souhaitait la conserver au dossier de Justine. Je pourrais avoir fait un strike.

Aujourd'hui, Maître Delphine Roughol est bien l’une des prochaines quilles ou fusibles sur ma liste. Il serait peut-être souhaitable qu'elle se fasse elle-même porter pâle ?

L’ARSEA et le pasteur d’Uhrwiller ne seront donc probablement pas présents à cette audience de jeudi. Il pourrait s'agir d'une bonne chose, ils n'enfumeront pas la Cour.

Lettre ouverte
Madame le Garde des sceaux et Ministre de la justice,

Ci-joint, copie de l’arrêt n° 1286 F-D rendu le 17 décembre 2008 par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation.

Au delà du rejet en raison d’irrecevabilité, pour qui en connaît les détails, il semblerait que le ministère public ait été couché et qu’un magistrat professionnel ait été touché au cours d’une procédure qualifiable d’extraordinaire. S’agissant au départ d’une vulgaire affaire d’assistance prétendue éducative et comme la justice est toujours saisie, je comprendrais que la chancellerie persiste encore dans son mutisme.

Par ailleurs, je présente tous mes voeux de bonheur à la petite Zohra et à sa famille. Considérant tout ce qui a été publié au cours de ces dernières années, je leurs souhaite surtout de ne jamais être exposés à la bienveillance de quelques infréquentables qui sévissent au sein de la sphère socio-judiciaire.

Je vous prie de croire, Madame le Garde des sceaux et Ministre de la justice, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

On pourrait parfois penser que les médias sont assez réservés en France. Pour ma part, la justice en France me semble être bien plus timide encore. En effet, comme celui du 25 mai 2008 de France 3, l'extrait de journal qui suit n'a pas non plus fait l'objet du moindre commentaire en public. J'ai juste été intimé de me taire en mai dernier, devant Justine, dans le secret du prétoire, ainsi que par la lettre de cachet rendue un mois plus tard, par le juge pour enfant de Nanterre.

En mai dernier, chez le juge pour enfant, j'ai aussi été très vivement intimé de ne pas accorder un droit de diffusion à France 2 (Faits divers le mag du 7 juin). Cette même justice s'est également fâchée pour un double page paru dans Maxi. Les medias en ont pourtant fait bien plus et plus longtemps pour une simple histoire de poupée.

Je suis toujours autant surpris qu'il n'y ait jamais eu la moindre réaction qualifiable d'officielle suite à cette manifestation tout à fait exceptionnelle de la justice, dans Paris, le 29 novembre 2007. Je crois me souvenir que le Président de la République avait été interrogé par Arlette Chabot et Patrick Poivre d’Arvor juste après ce même journal de TF1, raccourci pour l'occasion. 12 millions de français ont pu voir cette banderole et ont pu s'interroger.

Chomsky pourrait-il avoir raison ? Mes divers appels aux médias sont plutôt bien passés. La séquence avec cette banderole aurait très bien pu être coupée avant diffusion par TF1.