Mot(s) clef: cahuzac
Délibéré à suivre
Ce 15 avril, j'étais donc libre. Aujourd'hui, à la cour d'appel de Paris, les débats, cette fois-ci, en public, ont beaucoup portés sur la possibilité et l'intérêt de faire appel d'une décision du juge des libertés et de la détention déjà sans effets, et déjà contredite aussi. J'attends le délibéré et la suite. Le résultat intéressera peut-être ceux qui lisent le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés.
J'ai l'habitude de recevoir des jugements non susceptibles de recours. En 2009, puis en 2011 aussi, j'allais d'ailleurs même en cassation pour rien. Des arrêts de cassation rendus en 2008 puis en 2010 m'ont été très favorables, mais la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs, me les avait balayés d'un trait... Cette chambre des mineurs me rendait un ultime arrêt en 2012, un faux ou un vrai torchon ; la voie de la cassation était alors exclue, devenue inaccessible, car mon ainée était majeure depuis 2011. Dès 2006, j'avais déjà bien perçu et même eu confirmation que les voies de recours étaient illusoires lorsque les jugements sont assortis de l'exécution provisoire. Puis passé 2008, des tribunaux n'ont fait que me confirmer ce que tout professionnel de l'enfance pouvait savoir, depuis 2003 au moins.
La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours
L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.
Aujourd'hui, le ministère public semblait rester persuadé qu'il me faudrait absolument des « soins ». C'est proprement soviétique. Je milite, je m'exprime et je publie, ça ne se soigne pas. Maintenant, toute la gauche et même l'ensemble de la classe politique semble être principalement préoccupée par l'amnistie de syndicalistes, par les droits des homosexuels, ou même par le nettoyage du mur des cons du Syndicat de la Magistrature. Par le passé, aux alentours de 2001, j'aurais probablement été mieux accueilli ; à l'époque, les socialistes se souciaient en tous cas un peu plus du fonctionnement de la protection de l'enfance et paraissaient être d'avantage à l'écoute de « parents d'enfants placés ». Cet article, à la suite, de mai 2001, ou ce témoignage de Catherine Gadot, restait d'actualité de 2003 à 2011. « La mesure a été reconduite tous les deux ans, ça durait un quart d'heure devant le juge qui se fondait sur le dossier des services sociaux. En plus, cela se passait mal avec l'éducateur... » Remplacez « dossier des services sociaux » par « avis farfelus des psychiatres », et vous avez une décision d'un juge des libertés et de la détention, non susceptible de recours.
Actualité > Vivre Mieux
La révolte des parents privés de leurs enfants
Le Parisien | Valérie Urman | Publié le 13.05.2001
Réunis pour la première fois hier, les parents d'enfants « placés » ont fait entendre leur voix. Selon eux, les juges et les procureurs ont trop de pouvoir. Le gouvernement, qui les a entendus, présente une réforme mercredi.
POUR LA PREMIÈRE fois, ils sont venus parler sur la place publique. Les parents d'enfants placés ont tenu hier leurs « premières assises nationales », réunis par l'unique association à les représenter en France, le Fil d'Ariane. Environ 100 000 enfants sont, actuellement, retirés à leur famille. La justice, saisie d'environ 120 000 « mineurs en danger » sur une année, ordonne une fois sur trois le placement de l'enfant, soit 38 500 mesures nouvelles.
Des chiffres énormes, dont l'importance même, alarme désormais autant les associations familiales que les juges et les pouvoirs publics. « Il arrive que l'on aille chercher un bébé tout juste sorti de la maternité... Il faut mettre en oeuvre d'autres moyens de prévenir les situations à risque », observe Ségolène Royal, qui souhaite « réduire le nombre de placements de moitié ». Secrétaire d'Etat à la Famille, intervenue hier, elle présentera mercredi la réforme de l'aide sociale à l'enfance en Conseil des ministres. Plusieurs rapports officiels remis au gouvernement ces derniers mois démontrent l'emballement abusif des procédures. Faute de prévention adaptée, des placements « économiques » achèvent de couler des familles pauvres qui ont cumulé les difficultés de l'exclusion, voire de l'errance. « Avec les 800 F à 1 000 F ( 122 € à 152,45 €) par jour que coûte l'enfant dans une institution, on pourrait aider la famille à se relever », relève Catherine Gadot, présidente fondatrice du Fil d'Ariane.
« J'ai mis six ans à prouver que je m'étais reconstruite »
Dans tous les cas, les droits fondamentaux des parents ne sont pas respectés. Les familles n'ont pas accès au dossier avant d'être convoquées chez un juge. Les parents « débarquent » dans le bureau, 8 fois sur 10 sans avocat, sans être informés des griefs invoqués par les services sociaux. En cas d'urgence, près d'une fois sur deux le placement intervient sans audience préalable des familles. Celles-ci attendent même la convocation du juge de longues semaines après le placement, parfois sans nouvelles de l'enfant. Or, les ordonnances provisoires de placement, difficiles à contester en appel, sont souvent renouvelées quasi automatiquement. La réforme attendue permettra aux parents d'accéder à l'ensemble du dossier. Elle imposera aussi au juge de recevoir la famille au plus tard 15 jours après le placement de l'enfant. Les procureurs aussi devraient voir leurs pouvoirs mieux encadrés. Actuellement, ils peuvent placer un enfant en urgence sans passer par un juge, « sans recevoir la famille, sans motiver sa décision et sans possibilité d'appel », déplore Jean-Pierre Rosenczweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny. « Informer les parents, c'est un petit minimum, concède Catherine Gadot, qui s'est vu retirer sa fille de l'âge de 10 mois à six ans. On vous colle l'étiquette de mauvais parent, après on n'arrive plus à remonter la pente. » Elle-même n'a pas contesté le placement, justifié par le climat familial difficile. Mais, elle regrette que « l'affaire a été entendue en une demi-heure. J'avais ma fille le week-end, le reste du temps personne ne me tenait au courant du quotidien, de ses petites maladies, de l'école. La mesure a été reconduite tous les deux ans, ça durait un quart d'heure devant le juge qui se fondait sur le dossier des services sociaux. En plus, cela se passait mal avec l'éducateur, j'ai mis six ans à prouver que je m'étais reconstruite. »
Le Parisien
Drame à l'école : « Je viens en tant que père »
NDLR : Certains drames nous touchent évidemment un plus que d'autres... Voir également Chambon ?
Actualité > Société
Drame à l'école : "Je viens en tant que père"
Le Point.fr - Publié le 17/05/2013 à 21:10 - Modifié le 17/05/2013 à 21:21
François Fillon s'est rendu dans l'école primaire privée parisienne où un homme s'est suicidé, jeudi matin. L'un de ses fils y est scolarisé.
Source Sipa Media
Ils étaient plusieurs hommes et femmes politiques à se déplacer après le suicide d'un homme dans une école primaire privée du 7e établissement de Paris, jeudi matin. Parmi eux, les élus parisiens Bertrand Delanoë, Anne Hidalgo, Rachida Dati, ainsi que le ministre de l'Education, Vincent Peillon.
Mais l'un d'eux est personnellement concerné par le drame : François Fillon. "Je suis à la fois élu de cet arrondissement mais je suis aussi père d'un enfant dans le même établissement", explique devant les caméras le député de Paris. A un journaliste qui lui demande si "c'est le père d'abord qui vient", il répond : "C'est les deux. Je viens soutenir les enseignants, les parents d'élèves. Voila."
Pussy Riot member, Maria Alekhina, denied parole
NDLR : « The musician would appeal against the ruling. » Voilà
News > World > Europe
Pussy Riot member, Maria Alekhina, denied parole
AP, Moscow, Thursday 23 May 2013
A court has denied parole to a member of the Pussy Riot punk group.
The ruling came despite letters from the musicians Sir Paul McCartney, Peter Gabriel and Patti Smith urging the court to free Maria Alekhina and the other Pussy Riot member still in prison, Nadezhda Tolokonnikova. In its ruling, a court in Perm province accepted a claim by prosecutors that Alekhina had systematically disobeyed prison authorities and failed to repent for her crime, Russian media reported.
Alekhina went on a hunger strike on Wednesday after being barred from the hearing, even though the court is across the street from the prison where she is serving her sentence for “hooliganism motivated by religious hatred”. She also ordered her defence not to participate. Band members Alekhina, Tolokonnikova, and Yekaterina Samutsevich gained worldwide fame last year when a Moscow court jailed them for two years for conducting a punk protest in Moscow’s main cathedral. Samtusevich was later released on appeal.
A lawyer for Alekhina said the musician would appeal against the ruling.
Cahuzac : un avertissement annulé
Politique | 02/06/2013 - 15:48, le JDD
Cahuzac : un avertissement annulé
Un avertissement reçu en 2008 par l'inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne Rémy Garnier, pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac et d'autres, a été annulé vendredi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, a révélé dimanche Sud Ouest. "En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l'habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d'informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction", écrit ainsi la Cour.
Rémy Garnier, aujourd'hui en retraite, agent connu de sa hiérarchie pour dénoncer régulièrement ce qu'il estimait être des passe-droits dans le domaine fiscal, avait opéré ces consultations informatiques alors qu'il était sans mission particulière dans un bureau à Agen. Elles concernaient ses supérieurs et Jérôme Cahuzac, dont il avait eu vent du compte en Suisse. Ces consultations avaient été repérées, et il avait reçu du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, l'avertissement qu'a donc annulé la Cour.
Nos élus, plus sérieux que d'autres castes ou corps ?
D'abord, une petite précision. Peut-on parler de « castes » ? C'est assez probable, selon www.cnrtl.fr : « CASTE, subst. fém., A.- Institutions, 2. P. ext. (en Occident), péj. Classe fermée de la Société, soucieuse de préserver ses droits ou ses privilèges. La classe bourgeoise et la caste nobiliaire (Sandeau, Sacs et parchemins,1851, p. 17). Caste (...), c'est-à-dire constitution d'une oligarchie fermée, en dehors du reste de la nation (Clemenceau, Vers la réparation,1899, p. 79)... »
Nous avons pu lire les réactions réfractaires de travailleurs sociaux après des critiques #LMEF à l'encontre de leur milieu, « l'ASE », puis ensuite, la réaction indignée d'une association de professionnels des services Mandataires judiciaires suite à la parution d'un livre sur la tutelle qui nous attend. Ceux là refuseront manifestement tous contrôles, et certainement même tous débats ; nous devons leurs faire confiance, accepter aveuglément l'idée que leur travail, utile, nécessaire, n'est que très occasionnellement bâclé par une petite minorité, ou n'est que de temps en temps bâclé faute de moyens, de compétences, de formations. L'idée de purger leurs milieux ne semble pas avoir effleuré leurs esprits, et c'est à peine si l'idée les a effleurés de nous produire des démonstrations pertinentes - chiffres incontestables et études exhaustives à l'appui - qui feraient enfin taire toutes critiques. En effet, un « livre blanc » sur les bonnes pratiques de travailleurs sociaux pourrait prochainement paraitre ; mais les mauvaises, silence, n'en parlons plus, ça entache, éclabousse trop ces milieux, nuit à la confiance des citoyens, des usagers, des bénéficiaires, des ayant droit !
"Il devait gérer les comptes de personnes sous tutelle ou curatelle, mais avait plutôt tendance à les vider" http://t.co/9GvLuqK7XG
— Bruno Kant (@bkant) 26 Octobre 2014
Pour en finir avec le « tous pourris ! », des élus ont eu une approche un peu différente... réclament « des mesures précises en faveur de la probité et de la transparence ». Pierre Morel-a l'Huisser, Thierry Lazaro, Arlette Grosskot, Jean-Pierre Decool, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Vitel, Fernand Siré, Charles de Courson, des députés, ne se sont pas contentés de crier contre la télévision ou des médias, des journaux, les journalistes. Relevant que « dans leur immense majorité, les Français n'ont plus confiance ni dans la classe politique, ni dans les partis », ces députés exigent « d'urgence deux commissions parlementaires », soit encore des avis et des rapports ! Si ces commissions n'accouchent pas d'une souris, d'ici 10 à 15 ans, nous devrions enfin avoir vu paraitre textes et décret d'application ; des années de débats, de scandales et de soubresauts en perspective encore, période à l'issue de laquelle nous finirons peut-être par percevoir que notre classe politique et nos partis était effectivement parfaitement dignes
Pour en finir avec le « tous pourris ! » ou « l'injustice des amalgames », nous avions déjà connu la très lente ou difficile réforme des tribunaux de commerce. Pour les tutelles, il y également eu réforme, récemment ; mais celle-ci ne serait encore que très imparfaite, les greffes seraient aujourd'hui totalement débordés par un très grand nombre. Des réformes de la justice, il y en a eu quelques unes également au cours des années passées (le pénal, la carte, la rétention de sureté, les violences conjugales, les prisons, la médecine légale, l'aide juridictionnelle, le divorce, les étrangers, ...) ; après tous ces changements, il pleut toujours des critiques à l'encontre de la justice. Et malgré de vives et récurrentes critiques, je pense que nous attendrons pendant longtemps encore la réforme de « l'ASE », ces intouchables ; en 2005, on nous avait bien annoncé une grande réforme de la protection de l'enfance, « pour prévenir de nouveaux scandales » ; avaient suivis des textes, en mars 2007 ; c'est raté, les critiques de « l'ASE » ne se sont pas taries depuis, bien au contraire.
En creusant encore le sujet des tutelles, je suis tombé sur un très bon son de France Inter - une radio qu'il faudra absolument museler. Ce 19 septembre, « Secrets d'info » a traité le sujet des « pilleurs de trésors », nous parlant de pillage archéologique et de contournement du droit, nous parlant ensuite de tutelle avec Valérie Labrousse, puis d'innocents en prison avec un avocat, et enfin d'un monde de rumeur ; un peu de PMA aussi. Des déclarations de Labrousse, pour France Inter : « si vous décidez de porter plainte, il n'y a que des murs en face de vous... Kafka... où tout le monde va se soutenir », « l'abus de tutelle, c'est aussi un crime. J'ai découvert un monde inhumain, froid, méchant. » Dans l'ensemble, une émission susceptible d'avoir renforcé des croyances, des convictions des plus folles :
Quelle faune. Les guignols, les fragiles comme nos journalistes, qui en nous parlant un peu de tout, peuvent souvent faire très peur. En diffusant parfois de fausses nouvelles, ou de très farfelues aussi, des rumeurs, du bruit, radios, télévision et Internet n'arrangent rien à cette situation. Les Etats Unis auraient donc récemment redouté une extraordinaire vague de froid qui devait s'abattre sur New York ; par le passé, en 1938, les martiens débarquaient là bas, aux Etats Unis... En traitant le sujet de La guerre des mondes, par Wells, en janvier 2010, France Culture avait suscité réactions et grogne ; plagiant Wells, France Culture annonçait une fausse catastrophe bancaire en préambule de leur émission plus sérieuse sur ces phénomènes et manipulations par nos médias. France Inter nous avait aussi bien fait rire avec leur émission « A votre écoute coûte que coûte », aussi drôle ou grinçante que peut l'être Zemmour... Depuis toujours, du Gorafi sur les ondes et même à la télévision, autant que sur les réseaux sociaux ou que dans nos journaux, et à chacun d'y faire un bon tri, d'entreprendre aussi les vérifications qui s'imposent, parfois fastidieuses, longues et compliquées, ou toutes ces tâches supposées être accomplies par les journalistes épaulés par des spécialistes
Dans cette cacophonie, de tout ce brouhaha, je note encore que Henri Guaino a insisté, veut pouvoir tout dire ou déclarer sans la moindre retenue ni limite ; il encourt une amende de 3 000 euro ; des dommages et intérêts s'élevant à 100 000 euros ont été demandés par le juge Gentil ; ce jugement a été mis en délibéré au 27 novembre. Je note également que Christophe Grébert reste en grande difficulté, avec une sorte de class action très confuse ou les plaintes de 18 élus UMP contre lui ; mis en délibéré au 20 novembre. Dans ces deux cas, vu ce qui nous a été dévoilé par les journaux et par eux-même, je pense que les tribunaux ne pourront pas épargner tout le monde, que Guaino et Grébert seront condamnés, perdants ; puis ils auront l'opportunité de faire appel, etc. Mais je peux me tromper, sous la pression de quelques soutiens et de journalistes, les tribunaux pourraient faire évoluer considérablement la jurisprudence ; en janvier dernier, contre toute attente, balayant la jurisprudence Benjamin, le Conseil d'Etat avait bien interdit un spectacle de Dieudonné...
J'en profite encore pour glisser que selon Chantal, les parents d'enfants « placés » ne sont pas tous « maltraitants » :
#ASE #éducspé (Eure&Loir)
"On n’accueille pas que des enfants maltraités", explique Chantal http://t.co/bRX0zpKqa7 pic.twitter.com/JM17LbRYMD
— Bruno Kant (@bkant) 23 Octobre 2014
Un problème ?
Depuis ce 15 courant, on ne me lit plus, ou que beaucoup moins. Je le constate à mes statistiques de consultations. J'agace, on dirait, des militants et plus. D'une part, ça ne me surprend pas. D'une autre, c'est depuis des années un de mes objectifs, de ne pas être trop lu, ou pas par tout le monde, d'être illisible pour le plus grand nombre. Donc, tout va bien.
Joyeux Noël, de bonnes fêtes, joyeux divorces, joyeux recours, courage, espoir, et que sais-je encore à tous
Pages: 1 · 2
« Droit de suite »
J'ajoute ce billet « Droit de suite » sans qu'on ne m'ait rien demandé. On ne me parle quasi jamais.
#Fillon ou ce marin qui essuie une tempête inédite, qu'il espère très passagère, m'amuse évidemment, comme tout le monde. « Droit de suite », ai-je lu dans un entrefilet, peut-être en faveur de notre Batman national... On en retiendra que tweeter #cacagate très fatigué, à pas d'heures ou à 13h43, pourrait valoir l’indulgence de la cour d'appel de Versailles.
Oo #avocats les #journaux du pays #presse juste un bref "droit de suite" https://t.co/Yf6TpQAP3K pic.twitter.com/WFylDaaJi3
— Bruno Kant (@bkant) 1 février 2017
Ajout du 7 février, tard... « Droit de suite », dira-t-on. Selon Valeurs Actuelles et ce qui s'apparente à une tribune en faveur de l'IPJ (j’omets ce lien, pour faire un peu plaisir), Eolas se serait pourvu en cassation ; patience ; « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même » • John Galsworthy, Justice. D'après François Fillon, qu'il faut croire malgré ses silences, ses excès ou ceux de son camp, leurs approximations puis des excuses publiques, le Canard ne ferait que nous mentir... « Tout est légal ». Si ce journal satirique disait si grotesque, faux ou mensonger, le candidat investit par les Républicains n'aurait pas à multiplier gesticulations, répliques et déclarations pour se maintenir à flots ? Restent attendus : les éclaircissements de Pénélope, littéraire et avocate, en personne, les plaintes de François contre tous ces médias qui « calomnient », l'opinion du PNF, qui serait incompétent, selon les avocats du couple. « Opération reconquête » alors qu'il s'est « sauvé », « c’était inespéré », les bruits seraient enfin étouffés : #Fillon « est arrivé à #Troyes (Aube) sans dire un mot et a pris soin de ne pas rencontrer les #habitants, restés derrière les grilles »... « #Fillon pronostic vital réservé », risquaient Coignard et le Point.
Ajout du 8. Me Bernard Ripert est à nouveau libre d'exercer. En juin 2016, nous pouvions lire un très bref « ouch » : la cour d'appel de Grenoble le condamnait à 3 ans de d'interdiction, dont 2 fermes. Selon France 3 Alpes, « la Cour de cassation a jugé que l'appel du procureur général de Grenoble contre sa relaxe n'avait pas été régulièrement déposé. »
Ajout du 8 au soir... « Affaire #Fillon : les zones d'ombre de la procédure judiciaire [sont à l'étude] », voir challenges.fr. « Les neuf failles de la défense de François Fillon », c'est chez les Décodeurs du Monde... Pour cinq phrases de #Fillon en personne qui le massacrent lui-même, lire Libé. Pour le reste, ou nombre de petites phrases du passé comme du moment, et qui font depuis peu bien rire ou grincer également, lire @FrancoisFillon. « Affaire Fillon. L'`' ex-collègue'' de Penelope Fillon gagnait 607 € » peut être lu chez Ouest-France. « `'Le Postillon” écope d'une amende avec sursis », à Grenoble encore : 1500 euros de dommages et intérêts en appel, « sans nous couler, ça nous plombe le budget ». « Ethique et leadership, ce que l’affaire Fillon nous apprend » : Les Echos, rubrique idées/débats, rien que des vacheries encore ; « Le candidat à la présidentielle semble avoir oublié que les pratiques managériales d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui. Désormais, les règles que l'on impose aux autres s'appliquent aussi à soi-même. »
Ajout du 9. Les Echos nous apprend que deux enfants du couple Fillon ont été entendus pendant plus de 7 heures par le PNF. Je suppose qu'ils ont du passer tout ce temps à lancer « incompétents » aux enquêteurs, ainsi qu'à leurs rabâcher « séparation des pouvoirs ! » Les avocats du couple demandent maintenant au PNF de se dessaisir. Une opinion amusante à ces sujets : « François Fillon : la revendication de l'immunité », sur libertescheries.blogspot.fr... Après ceux qui ont pu paraitre dans un Figaro, on trouve encore quelques indices utiles dans un des blogs de Mediapart.
Du 10. Tandis qu'une certaine droite et des anonymes s'en prennent encore aux « merdias », Capital nous éclairait sur « la maison » des époux Fillon, une bâtisse et des dépendances susceptibles d'avoir engloutit une grosse somme. « Affaire Fillon : pourquoi les avocats s’en prennent au parquet national financier ? » « Comment s’explique la vigoureuse contre-attaque des avocats de François Fillon ? » Le Monde nous renseigne : « Si le PNF n’est pas compétent pour enquêter sur l’affaire, il est étrange que les Fillon aient demandé à être entendus `'rapidement'. Ils l’ont d’ailleurs été en présence de leurs avocats, qui n’ont ni souligné l’incompétence » [...] « Sans pouvoir agir sur la procédure en cours, les avocats agissent sur le terrain politique. `'On n’a jamais vu une situation comme celle-ci où un candidat investi par 4,4 millions d’électeurs dans le cadre de la primaire se retrouve à ce point suspendu à la décision d’un juge", ont-ils déclaré lors de la conférence de presse. Tout en admettant qu’ils n’avaient `'aucun pouvoir, aucun recours dans le cadre d’une enquête préliminaire'. `'C’est un geste désespéré, un rideau de fumée", estime un magistrat, faute d’avoir les moyens d’agir sur l’enquête, sauf par une mise en scène médiatique. » Ce 6 février, le PNF prévenait que : « L’enquête se déroule dans le strict respect de l’article 11 du code de procédure pénale, avec la célérité et la sérénité appropriées. » (...) « Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue. » Ce 10 février, Europe 1 confirmait que le PNF « ne devrait pas prendre de décision avant d'avoir terminé ses investigations ».
Ce 10 au soir, après brefs rappels et courts développements, le « tract » ajoute une touche : « Dans cette dernière hypothèse », d'une « pause accordée en vertu d’une vieille tradition républicaine », « la magistrate acterait alors le fait qu’un classement sans suite est inenvisageable à terme. Une décision qui offrirait un peu d’air judiciaire au candidat Fillon. Mais ne manquerait pas de le plomber encore un peu plus politiquement. »
Les rumeurs de la nuit du 11 au 12 février sont reprises par le Parisien, alimentées par le JDD : « [EXCLUSIF #JDD] Le parquet national financier pourrait opter pour des poursuites contre les époux Fillon », lisait-on sur Twitter. Ce 12, Les Echos tweete et publie : « "Aucune décision n'est prise à ce stade de l'enquête" sur des soupçons d'emplois fictifs de l'épouse du candidat à la présidentielle François Fillon et "aucun calendrier n'est fixé à ce jour", a affirmé dimanche le parquet national financier, après les afirmations du Journal du dimanche. » « On ne s’attend à rien de particulier », lâche un des proches du candidat, selon 20 Minutes, « Pour nous, l’enquête du PNF est illégale ». La mise en examen ? « Le pire scénario ». « C’est le pire scénario, poursuit un de ses proches. On ne l’envisage clairement pas ! »
Du 13, tard. Selon Paris Match, François Fillon est indifférent aux « rumeurs parisiennes ». Le JDD confirme : « Quand on l'interroge, il hausse les épaules : "En trente-six ans, ce n'est pas la première fois que j'ai des opposants qui viennent manifester; ça ne m'impressionne pas." Derrière les barrières et le cordon de gendarmes, il déguste donc, imperturbable, citron et fruit de la passion et s'offre un bain de foule avec ses partisans sans un regard pour les manifestants. » François Fillon voit dans sa candidature « un train qui ne s'arrêtera pas », c'est à lire sur le Figaro ; « ... il s'estime victime d'"une injustice profonde" [...] Et pourquoi diable avoir attendu quinze jours pour mettre en cause la compétence du parquet national financier, s'il était vraiment convaincu que son auto-saisine constituait "une atteinte à la séparation des pouvoirs"? "Parce qu'on ne l'avait pas vu avant", lâche-t-il, en plaidant "une certaine naïveté". [...] Convaincu d'être la cible d'une opération politique, il n'imagine pas que les manifestations d'hostilité contre lui puissent être spontanées. "Vous me prenez pour un con ?, s'offusque-t-il. Bien sûr que c'est coordonné !" [...] "Le temps va faire son œuvre", François Fillon en est persuadé. Sa candidature est "un train qui ne s'arrêtera pas" et la victoire lui paraît toujours à sa portée. [...] François Fillon ne s'est pas laissé d'autre choix que de "tenir". Il a déjà prévu de faire "L'Émission politique" sur France 2, le 23 mars. Dans cinq semaines, autant dire une éternité. » D'après le Figaro encore, une « petite vingtaine » d'élus LR réclameront des explications à François Fillon ; « Beaucoup se montrent en effet inquiets des conséquences des affaires touchant François Fillon sur le résultat de la présidentielle et ne se sentent pas entendus par le candidat. [...] "Il faut que nous trouvions une solution politique à la hauteur des enjeux car nous pouvons très bien nous retrouver dans le cas de figure absolument incroyable où notre famille politique se retrouverait absente du second tour de la présidentielle et ce n'est pas acceptable." [...] Les conjurés ont donc préparé le message qu'ils ont l'intention d'adresser au candidat. Il prendra la forme d'une "déclaration" dont les organisateurs réservent la primeur à l'ancien premier ministre. » On perçoit là un peu plus que cris, bruits de sifflets et casseroles bien contenus par des barrières et les services du maintien de l'ordre.
Puis, ce 15... « Devant les députés LR, François Fillon a reconnu que la campagne était difficile mais a affirmé qu'il ne se retirerait pas. » « Fillon démine le début de fronde parlementaire », à lire sur le Figaro... François Fillon dénonce un « harcèlement parlementaire », nous rapporte France Info. C'est une première, un « complot » de cette envergure ?
Avec le Canard de demain, 15 février, nous apprendrons que « Thierry Solère, porte-parole de François Fillon, [est] soupçonné de fraude fiscale » ; pour en savoir plus, lire le Monde... Il « fait l’objet d’une enquête préliminaire » ? « Thierry Solère, qui affirme avoir toujours déclaré ses revenus et être à jour de ses impôts, a annoncé son intention de porter plainte en diffamation contre l’hebdomadaire satirique », ajoute déjà LCI.
Du 17, très tard. François Fillon a encore changé d'avis. Après s'y être précipité pour lui répondre, il s'était donc ensuite mis en tête que le PNF est incompétent. Puis après avoir avoir affirmé qu'il se retirerait s'il était mis en examen (voire trop sérieusement mis en cause ?), après avoir demandé à ses plus proches d'attendre 15 jours et que le PNF lâche enfin ces affaires, Fillon a décidé qu'il s'en remettrait au suffrage à suivre plutôt qu'à la justice. « J'irai jusqu'à la victoire », lit-on sur le Figaro... François Fillon : « J'avais souhaité que la justice agisse vite dans cette période particulière qu'est la campagne présidentielle. Mais la justice n'a pas pris de décision. L'enquête se poursuit et l'horloge tourne. Plus on s'approche de la date de l'élection présidentielle, plus il serait scandaleux de priver la droite et le centre d'un candidat. Je m'en remets désormais au suffrage universel. Ma décision est claire: je suis candidat et j'irai jusqu'à la victoire. » Ce 16 février, le PNF nous informait que « les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure. Les investigations vont se poursuivre... »
#Sécurité #Fillon #LR à #Tourcoing « Tout ça [NDLR : cages d'escalier, la drogue, etc, on comprend très bien] ne donne lieu à aucune sanction parce que c'est trop compliqué, donc je propose qu'ils soient sanctionnés par une contravention... on paye, on paye tout de suite... et on ne passe plus devant le tribunal ». La vidéo n'en dit pas plus, Fillon n'ajoutait pas si lui-même, Pénélope et ses enfants allaient prochainement payer pour tout simplifier enfin.
Du 19, tard, #Rediff rapporté par le Figaro : « Ne nous laissons pas intimider ni par les attaques ni par les quelques manifestants qui voudraient nous empêcher de parler. Ils font du bruit ? Nous, nous défendons un projet pour la France et, en démocratie, c'est le suffrage universel qui décide, et lui seul », explique l'ancien premier ministre
Du 21, vite vu sur le Monde : « François Fillon veut tourner la page de l’affaire Penelope »
Puis du 21 très tard... Juste dire, et ne rien ajouter, c'est ce que nous apprend aussi le Canard qui parait ce mecredi 22.
J'étais aujourd'hui à #Tourcoing aux cotés de @GDarmanin. Ce fut l'occasion d'échanger sur mes propositions en matière de #sécurité. pic.twitter.com/HJvnGM2mYS
— François Fillon (@FrancoisFillon) 17 février 2017
Ajout du 24 au soir. Après ce que j'ai tweeté et publié, ici, moi-même, à ces sujets, je note que secouer un journaliste, c'est effectivement plutôt mal perçu. « Le directeur de Nigloland condamné pour violences volontaires avec préméditation », lire l'Est-Eclair... Je note également qu'autour de François Fillon et des Républicains, la situation se corse un peu également : « l'enquête confiée à un juge d'instruction » ; pour des réactions, voir sur le Parisien... ou lire Mediapart.
Ce 25, en lisant Europe 1, j’apprends que François Fillon et ses proches pouvaient être mieux informés. « Nous allons, mes amis, contrer les attaques. Nous allons traverser les tempêtes ! Nous allons franchir les ponts ! », a-t-il lancé au cours de son meeting à Maisons-Alfort.
Du 1er mars. Fillon annule sa visite au Salon de l'agriculture, et s'exprimera à la mi-journée. Le Parisien... A 12h01, @KoliaDelesalle tweetait : « Toutes les sirènes des casernes de pompier annoncent l'allocution de Fillon, c'est plus une campagne, c'est un film de Sergio Leone. » A 12h34, @lemondefr tweetait : « Je serai convoqué le 15 mars par les juges d’instruction afin d’être mis en examen », confirme François #Fillon A 12h38, @catherinegaste ajoute : « #Fillon "je vous demande de résister " "seul le peuple peut décider" "oui je serai candidat" »
Twitté le 11 mars, par @Valdiguie ou Laurent Valdiguié, rédacteur en chef : « JDD demain : Gérard Larcher a été mis en cause vendredi dans le bureau du juge Cros dans l'affaire des détournements de fonds au Sénat ». Dans un autre tweet, il ajoutait : « Entendu vendredi par le juge Cros, un ex du Sénat a reconnu avoir distribué des espèces à des élus. Les noms à découvrir demain dans le #JDD ». Avec des journaux, dont le Parisien, nous apprenions aussi que « Charles Hourcade, assistant parlementaire d'une députée FN au Parlement européen, a été mis en examen dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs. L'enquête visant les assistants du Front national au Parlement européen est passée à la vitesse supérieure. » Puis ajouté ce 12, par France Info : « François Fillon s'est fait offrir pour près de 48 500 euros de costumes par un "ami généreux", selon le "JDD" ». Sur le site du Dauphiné, nous lisons que « Dans une interview publiée sur le site des Echos ce dimanche, François Fillon confie "ne pas se faire beaucoup d'illusions" sur sa mise en examen mercredi, "compte tenu de la précipitation avec laquelle cette procédure est conduite". » Le 12 au soir, sur Twitter, nous lisons : « #Macron : "- le meilleur moyen de se payer un costard, c'est de travailler". #Fillon (rires). »
En lisant @VDNLille on apprend que @maitre_eolas a été relaxé?@OBerruyer Formidable. @JYMoyart @Alexis_Ridray #decodex #PQR #fakenews pic.twitter.com/wfnEnwFbW2
— Bruno Kant (@bkant) 20 février 2017
.@bkant Le @Protocole_ZATAZ doit-il être responsable du mutisme d'une association/forum ? Ils ne réagissent pas, c'est leur problème !
— Protocole_ZATAZ (@Protocole_ZATAZ) 21 février 2017
Du 12 mars, tard. En mai 2013, je revoyais Nanterre dans le Parisien, et je souriais. Selon le journal, quelques parents ou l'un d'eux déposaient alors bruyamment plainte contre une association de la protection de l'enfance. Ironisant quelque peu, je leurs souhaitais bonne chance : « La démarche de ces parents est bonne, ils se sont associés pour croiser leurs dossiers pour qu'il s'en dégage les pratiques habituelles des professionnels qui s'occupent de leurs enfants et de leurs familles... [...] Si Violette Justice travaille bien la forme et le fond de sa plainte, je pense qu'elle finira par aboutir. » Sur Facebook ainsi qu'ailleurs, sur Internet, j'avais depuis encore remarqué quelques rumeurs et cris. Ce 12 mars au soir, Google a fini par me déterrer un communiqué de l'association Olga Spitzer ainsi qu'un jugement de début 2016 pour un mail datant de 2012, des éléments qui renseignent, notamment sur la bonne foi, la légitimité, les preuves, l'animosité, ou en gros, sur ce qu'il faudrait s'abstenir de faire, surtout lorsqu'on y a pas réfléchit assez. Leur communiqué de mai 2016 précise que « La prévenue ayant fait appel de ce jugement, ce dernier n’est donc pas définitif » et commence par « Depuis plus de trois ans, l’Association Olga Spitzer est la cible de propos qui atteignent gravement à sa réputation et mettent en péril ses missions d’utilité publique. » Reste à attendre, l'issue de l'appel et d'autres éventuelles suites.
Je me posais des questions en mai 2013. Je pense avoir trouvé quelques réponses. https://t.co/tMBfvRqXto pic.twitter.com/IXxkkbEjcO
— Bruno Kant (@bkant) 12 mars 2017
Ce 14 mars 2017, 15h26 (maj. 15h33), le Parisien nous annonce que François Fillon a été mis en examen. Plus loin, RTL confirme, « mis en examen dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs », précisant que « François Fillon a été mis en examen, mardi 14 mars au matin, par les juges chargés d'instruire le dossier des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié son épouse Penelope ainsi que ses enfants. » « Fillon placed under formal investigation »...
Vu sur Sud-Ouest, ce 18 mars : « Dans l’affaire Fillon et le volet des costumes Arnys, il dit se tenir à disposition des enquêteurs. "Mais pourquoi voulez-vous que j’ai peur ? J’agis en mon nom propre", disait en 2011 Robert Bourgi. Jeudi, selon Le Parisien, un dégât des eaux a endommagé des ordinateurs et téléphones de son cabinet. »
« Le pôle financier du tribunal de Paris a été évacué ce lundi après une alerte à la bombe, assure l'AFP qui cite une source proche de l'enquête. » Ouest-France, le 20 mars... « Les locaux abritent les juges d’instruction et le parquet national financier, chargé d’enquêter sur la grande délinquance économique et financière. Créé à la fin de 2013 à la suite du scandale du compte bancaire caché de l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac, le parquet national financier est actuellement chargé des investigations concernant le candidat de droite à la présidentielle François Fillon. Des juges financiers instruisent aussi l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs au Front national. », lit-on sur Le Monde... Puis sur Twitter, à 12h36, nous lisons : « Fin de l'alerte au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, 5 rue des Italiens. "Levée de doute. Rien à signaler" (police). »
De source Le Parisien, 21 mars... encore un très sale coup de méchants juges rouges : « Le volet politique de l'affaire aura duré moins de 24 heures. Suite aux révélations lundi soir de l'émission Quotidien sur l'emploi de ses filles à l'Assemblée nationale lorsqu'il était député, le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a démissionné, ce mardi après-midi. Le parquet national financier avait ouvert une enquête préliminaire peu avant. » On comprend mieux pourquoi le pays et nos élus sont à la dérive, des pré-ados, des surchargés et des débutants pourrissent la doc parlementaire
Du 21, encore. « Affaire Fillon : l’enquête élargie à des faits d’"escroquerie aggravée", `'de faux et usage de faux", le Monde... qui nous précise que : « Contacté, l’avocat de Mme Fillon, Pierre Cornut-Gentille, s’"indigne des fuites dans la presse" et réaffirme que sa cliente entend réserver ses premières déclarations aux magistrats instructeurs. Le conseil de M. Fillon, Antonin Lévy, n’a pas donné suite à nos demandes. »
Du 22 mars...Présidentielle : Jean-Luc Mélenchon ironise sur son patrimoine à près d'un million d'euros, le Parisien... « Et comme vous n’aurez pas de première dame, puisque je suis célibataire, au total, je serai un président moins cher. Cela vous fera donc faire des économies ».
Qui date un peu, déjà : La première Femen condamnée pour « exhibition sexuelle » relaxée en appel, le Monde...
Le 26 mars, le Monde ou le JDD nous expose le « système de défense » développé par Mme Fillon... extrait : « "Je n’y suis jamais allée." "Vous avez effectué pendant vingt mois une mission de réflexion stratégique sur la Revue des deux mondes sans jamais y aller, ni rencontrer le directeur, ni les employés et auteurs de cette revue ?", insiste le policier, étonné par la réponse de Penelope Fillon. "J’ai été déçue de ne pas être plus sollicitée", réplique-t-elle en guise d’explication. » A lire sur 20 Minutes : « Costumes, montres, vacances… Les jolis cadeaux reçus par François Fillon »
Vu sur Closer... « A peine sorti, le livre Bienvenue Place Beauvau ne finit pas de faire parler de lui. Après François Fillon, qui s'appuie sur l'ouvrage pour dénoncer un "cabinet noir" à l'Elysée, c'est une autre politique qui l'a lu bien attentivement. Valérie Pécresse se dit "frappée de stupeur" après la lecture du livre écrit par trois journalistes et compte porter plainte. »
Tapie, sur Fillon, dans le JDD du 1er ou du 2 avril : « Il est dans la peau de ceux, mis en examen, qu’il a tant critiqués. Lui comme sa femme doivent souffrir le martyre. S’il n’a pas renoncé, c’est pour conjurer sa souffrance ou pour prouver sa bonne foi. Mais il a pris un risque énorme, s’il est battu, il va porter sur ses épaules la responsabilité d’avoir empêché l’alternance à droite. Cela sera terrible à vivre. »
Fillon placed under formal investigation https://t.co/OzQFAlaQYW
— BBC News (World) (@BBCWorld) 14 mars 2017
Cette mise en examen de François Fillon, ça me donne envie de citer du François Fillon. (25/11/2016) https://t.co/2utPPSy5oz pic.twitter.com/YXew8C8QUW
— Etienne Baldit (@EtienneBaldit) 14 mars 2017
Du 23 avril, tard le soir, vu sur le Figaro... extrait : « Le candidat de la droite et du centre a indiqué «assumer» sa «reponsabilité» et que «l'extrémisme ne peut apporter que malheur et division à la France». François Fillon a reconnu, dimanche, sa défaite au premier tour de l'élection présidentielle. Avec près de 20% des voix, l'ancien premier ministre a échoué à se qualifier pour le second tour. «Les obstacles mis sur ma route étaient trop nombreux, trop cruels… Le moment venu, la vérité de cette élection sera écrite», a-t-il dit devant ses militants rassemblés au QG de campagne. »
"Les obstacles mis sur ma route étaient trop nombreux, trop cruels" @FrancoisFillon#Elections2017 https://t.co/2EuL7CwaCb pic.twitter.com/TLtWJpTU22
— Europe 1 (@Europe1) 23 avril 2017
A Meaux, dans la ville de Jean-François Copé, Jean-Luc Mélenchon arrive en tête. Fillon n'est que 4e https://t.co/kw731gghtV pic.twitter.com/QIyHpdXkWb
— Le Lab (@leLab_E1) 23 avril 2017
Fillon maintient sa candidature au second tour : « je refuse qu’on vole cette élection au peuple français » https://t.co/xQDZagnwPg
— Le Gorafi (@le_gorafi) 23 avril 2017
Pages: 1 · 2
Frontenaud : après les rumeurs, un nouveau bruit court !
Il y avait manifestement urgence à statuer, ça n'aura même pas duré de 4 à 8 jours. Après les exposés de l'ASE 71 et de Jean-Claude Rossi, le tribunal a en tous cas conclu qu'il y avait urgence... à suspendre l'exécution de l'arrêt du département, pour espérer sauver le LVA des Bruyères. « La justice désavoue le département », lisait-on ensuite en une du journal de la Saône-et-Loire. Et la maltraitance, alors, dont ce département nous parlait depuis la fin octobre ?
Les journalistes du JSL et de France 3 continuent à faire leur travail, un bon, je trouve, équilibré et parfois assez taquin maintenant envers l'ASE. « Les investigations sont en cours », on en reparle bientôt, « nous attendons à présent impatiemment un avis du parquet ! » J'en rigolerais plus si ce n'avait pas été dramatique pour les gamins déjà en difficultés et aujourd'hui aussi raflés de là bas, puis si la situation du lieu de vie de M. Rossi n'était pas depuis précaire ou économiquement très compliquée, comme c'est également expliqué dans les dernières feuilles du JSL.
L'ASE et ses divers porte voix du 71 pour les journaux ne m'avaient pas convaincu ; je ne connais maintenant que beaucoup trop bien ce genre de créatures qui allèguent, qui martellent et qu'il faut croire. Leurs conseils auraient d'ailleurs même beaucoup peiné devant le juge de Dijon, à tel point que leur argumentation n'y a pas convaincu non plus. Cuisinés dans le tribunal, « ils finissaient par bredouiller », m'a raconté Bernard Bigenwald hilare et d'autant plus assuré face à l'ASE. « Si j'étais l'autorité qui délivre les autorisations... », nous rapportait le JSL, « Je n'échafaude pas des théories et des mobiles », réagissait le juge. Dans le huis-clos du juge des enfants, juste dire et expliquer, simplement affirmer peut suffire ; au tribunal administratif et devant le public, la mayonnaise de l'ASE 71 est tombée.
Il y avait « urgence impérieuse » de boucler ce LVA, « dans l'intérêt des enfants ». Mais « 7. La matérialité des griefs de maltraitances, objets d'un classement sans suite.... ou dénoncés par voie anonyme et par une ex-épouse de M. Rossi, ne sont pas établis par les pièces produites par le département. » Même la plus récente fugue n'a pas alarmé le tribunal au vu des autres éléments brandis par l'ASE et ses conseils. Je suis déçu. Depuis la fin octobre, je faisais comme Apathie face à Mediapart, je réclamais des preuves, des faits, du concret, un minimum de précisions crédibles... il n'en existait pas, ce n'était effectivement que de l'esbroufe, des rumeurs et de la dramatisation à outrance, du vide et de la fumée épandue par l'ASE de Saône-et-Loire !
On nous prie cependant maintenant d'attendre encore la suite. Soit le jugement au fond au tribunal administratif, d'ici 7 mois voire dans deux ans et demie seulement, c'est lointain. Ainsi que les conclusions du procureur de Chalons, qui investigue avec la gendarmerie, et qui pourrait ne les rendre puis ne communiquer timidement que d'ici 4 à 5 ans.
L'ordonnance est sur Google Drive