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Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Publié le 04/12/2015 à 08:32, la Dépêche, l'encart
Sécurité - État d'urgence
«Critères»
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation d'assignation à résidence de Mickael L. Selon la préfecture, «les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le recours et confirmé le bien-fondé la mesure d'assignation à résidence. Cette procédure repose en général sur des critères liés à la personne assignée à résidence, à son environnement ou ses relations. La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps et être allégée en termes de rythme de pointages, d'horaires, au regard, par exemple, de l'évolution de la situation du pays. Yvan de Courrèges d'Agnos, avovat de Mickaël, doit déposer un recours devant le Conseil d'Etat. «Mon client n'a strictement aucun lien avec le terrorisme ou l'islam radical. Ces perquisitions administratives concernent désormais des individus qui sortent du champ des préoccupations initiales. J'ai l'impression que l'on a changé de logique et mon client fait partie de ces gens assignés à tort.»
« La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps... au regard, par exemple, de l'évolution... » C'est l'article 375-6 du Code civil, qui serait une garantie : « Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête [...] du ministère public. » Jean-Paul Garraud vient de nous faire quelques propositions, il suggère que le terrorisme soit confié à un parquet ainsi qu'à une cour d'assise très spécifiques, d'exception. Pour améliorer son dispositif, je pourrais lui suggérer de s'inspirer directement des textes et des moeurs de l'assistance éducative, de replonger ainsi aux alentours de 1685 et bien plus bas encore, aucun assigné à résidence ou dans un camp tel qu'à Mururoa n'en reviendrait pour s'en plaindre ou nous en parler un jour. Sans cour d'appel, a imaginé Jean-Paul Garraud ; à quoi servirait l'appel puisque la cour se contenterait toujours de confirmer ?
Voire également dans mon billet récent « Aucun amalgame ne saurait être fait », la référence d'un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... sur « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance », ou sur « `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" ». Analyse et partage d'informations entre services locaux et centraux ?
Nous pourrions aussi confier de suite des suspects à l'ASE ou à la DPJ ; cette dernière « a presque toujours raison ».
Voleurs d'enfance par bkant
Une note à ces sujets #etatdurgence et autour de ces « critères » qui motivent des décisions Administratives ou même judiciaires ainsi que quelques précisions ou ultimes éclaircissement s'imposent. Dans un précédent billet, j'avais expliqué que mon fichier TAJ - fichier de police, auteur et victime - est « épais comme ça, lourd », et que je l'avais moi-même souvent alimenté, ce qui peut prêter à confusion. Par le passé, j'ai souvent déposé des plaintes ou des mains courantes, lorsqu'elles étaient acceptées. Il pourrait en subsister des traces au TAJ, qui ne serait que mal purgé. Il m'en reste des récépissés, ainsi que des correspondances, même des réponses des autorités à leurs sujets. « Faites confiance à la justice », nous dit-on toujours. Toutes ces plaintes et mains courantes ont été balayées, sont restées sans suite connue, ont été classées d'office, ou bâclées, sinon transmises au mauvais destinataire. Faire confiance au poulets, même s'il est souvent aisé de discuter avec eux, faire confiance au parquet ou à un ministère tel que celui de la justice ? Jamais.
En janvier 2005, j'avais été reçu par la police, une nième fois déjà. Elle m'avait alors refusé un dépôt de plainte, mais comprenant bien les problèmes et difficultés que j'exposais, un agent a accepté que je dépose au moins une main courante. J'ai pu m'en procurer une copie alors que ces documents sont confidentielles, tout en connaissant exactement ce qui s'ajoutait au TAJ (à l'époque, ça devait s'appeler autrement), ça m'épargnait de tout reformuler, de tout reécrire - la main courante dans son intégralité est ici. La police m'a ensuite suggéré de solliciter un avocat. Problème : à l'époque, aucun avocat ne souhaitait me représenter. Aucun. « Bâton merdique », me répondaient-ils tous, j'étais déjà trop critique envers des travailleurs sociaux et la justice ; ma fille ainée était alors « placée » dans un établissement de l'OSE France. « On vous comprend, on vous entend bien, mais on ne porte pas plainte contre un établissement d'une association d'utilité publique ! », justifiait la police nationale. J'étais moi même « suspect », juste « suspecté de maltraiter gravement ma fille ainée » ; calomnié, devrais-je plutôt dire, il n'a d'ailleurs jamais suivi le moindre procès sur ce point... faute de charges !
De 2004 à 2005, je me plaignais beaucoup et souvent du traitement infligé à ma fille ainée alors qu'elle était au château de Vaucelles, à Taverny, « placée » là bas. Pour moi, ce n'était pas un placement, juste un rapt de mineur en bande ou par une organisation pédocriminelle et des complices. Je m'en plaignais même auprès de praticiens du secteur de Taverny, ainsi qu'auprès d'une pharmacie, là bas. Je me plaignais d'un traitement particulier et précis infligé à mon ainée, ainsi que de défauts de soins, de privations, de délaissement de mineur, par ces travailleurs sociaux, de l'OSE France. Je me plaignais de plus encore, ces mêmes « professionnels » organisaient jusqu'à des disparitions de ma fille mineure - puis les juges m'accablaient, moi ! Car plutôt que de se rendre à l'évidence, les juges, comme compères et compagnons, ou comme des oies, ont suivi aveuglément sinon sciemment les travailleurs sociaux. J'en aurais très long à dire ou à développer à ces sujets, susceptibles d'intéresser plus d'un véritable professionnel...
L'Aide Sociale à l'Enfance et cette association, l'OSE France, des services fabuleux ? Plutôt que d'assumer, les travailleurs sociaux ont d'abord plaidé « manque de moyens, manque d'effectifs ! » Ensuite, et comme je me plaignais encore, les magistrats ont décidé de « psychiatriser » le dossier. Ensuite, et car je me plaignais malgré tout encore des traitements infligés à ma fille, et car j'accusais toujours ces travailleurs sociaux, les juges ont décidé de faire disparaitre ma fille, elle a fini « placée » loin, d'abord en un endroit tenu secret, puis ensuite durablement et toujours loin. Ce « placement » était assortit d'une interdiction stricte pour moi, l'interdiction d'entrer en relation avec ma fille ainée de quelque manière que ce soit : aucun contact, même pas un point rencontre, pas la moindre correspondance ni nouvelles, rien, pendant plus de deux ans. « Elle perdu sa mère, il faut l'aider », justifiaient la protection de l'enfance, tout en rompant la relation père-enfant... Des idiots. Aucun contact : lorsqu'elle était au château de Vaucelles, mon ainée se plaignait fréquemment, parlait de coups, même d'un passage à tabac, de blessures, tombait malade, n'était pas soignée, attrapait des poux, etc...
Ironie de l'histoire, la maman de ma fille ainée est décédé en 1999, aux urgences : après son admission, un soir, pour d'intenses douleurs abdominales, elle y avait été abandonnée, délaissée par l'équipe soignante... sans soins et juste gavée d'antalgiques. Des examens avaient été reportés au lendemain, mais elle partait au petit matin ! La grande avait donc déjà perdu sa mère, puis pour « l'aider ! », la protection de l'enfance s'est ensuite obstinée, jusqu'à la priver aussi de son père, de sa petite soeur, de sa belle maman, de ce qui était alors sa famille tout à fait naturelle ! Lorsque la petite est venue au monde, tout début 2003, quelques uns, dont un corbeau ou deux, se sont mis en tête qu'il était nécessaire de « protéger » la grande... Le décès de la mère de mon ainée est une histoire dans l'histoire. Il y a eu plaintes, un non lieu, puis un recours, contre l'Etat. La justice, cette même justice, a fini par détruire le dossier médical, les preuves, d'ultimes expertises et le recours au tribunal administratif n'ont donc jamais pu aboutir.
Il fallait qu'après cela des « professionnels » encore « sauvent » la grande de son père car sa mère est décédée, dans ces conditions, et parce qu'il arrive à son père de protester, de bavarder, d'agir même dans des tribunaux... vraiment quelque chose de cette nature aussi. Bavarder, rouspéter, ça suffit pour susciter des réactions, l'incompréhension ou l'ire, motiver des sanctions, des décisions Administratives. Protester, il ne le faudrait jamais, et surtout pas contre le droit et l'Administration, ni contre la volonté de ceux qui gouvernent ; les 317 qui ont manifesté récemment, place de la République, contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester, ont du bien le percevoir, les militants qui pouvaient souhaiter s'organiser pour foutre le bordel en marge de COP21 mais qui ont fini assignés à résidence ont pu bien le sentir aussi.
La grande a été prélevée dans ma famille et donnée à sa famille maternelle, qui la réclamait. Je n'ai pas pu m'y opposer. Pendant tout ce temps, jusqu'à la majorité de la grande, sa famille maternelle était garante de la relation père-enfant. Mais sa famille maternelle s'opposait évidement farouchement à toutes relations entre ma grande et moi. Aujourd'hui, la grande et moi n'avons plus aucune relation, c'est ce qui avait été souhaité, construit par sa famille maternelle, par les travailleurs sociaux ainsi que par les magistrats. La grande vit sa vie, j'ai la mienne.
J'ai bien lutté, pendant des années, mais contre une justice acharnée, obstinée, très bête, méchante et bouchée, c'est dur. La grande avait « disparue » en 2005. Vers 2008, j'avais pu relancer la machine judiciaire, puis la grande et nous, ma famille, nous avions pu renouer. Nous avions même pu passer l'été 2009 en famille. Passé l'été 2009, la grande « disparaissait » à nouveau, je jetais l'éponge, lutter encore contre des imbéciles et des ordures n'avait plus de sens. Par la suite, après l'été 2009, je me suis contenté de rassembler des décisions de justice, c'est ce genre de papiers, de documents, qui me permet de décrire ce qui s'est passé, comment ce rapt de mineur a été organisé, « motivé » par les tribunaux, et combien ses derniers se sont pris les pieds dans le tapis, plus d'une fois. Ces tribunaux n'appliquaient aucun droit commun ou civil, rien de contemporain. Les usages, coutumes et moeurs juridiques de ces « professionnels » s'étalaient entre le 19ième siècle et le bas moyen-âge : chez les médiévaux, un prétendu offensé pouvait décrire le dommage qu'il fantasmait, désigner un suspect, puis le magistrat pouvait réparer. Contre le prince ou un seigneur, ses valets, ses serfs et ses barons, on lute un certain temps, puis on l'on s'en tient à finir de constater et de documenter leurs façons de faire, leur « travail », ainsi que leurs pirouettes pour faire penser qu'il était toujours parfaitement motivé et tout à fait bordé par le droit en vigueur, par une morale et des valeurs aujourd'hui communes, promues.
Le dossier du juge pour enfant ne m'était pas accessible et souvent, les avis ou rapports des travailleurs sociaux ne m'étaient présentés que sommairement, en quelques instants, à l'audience ; je découvrais surtout des bribes du dossier en lisant les ordonnances qui me parvenaient après les audiences. Tout n'était que bruits et rumeurs, le contradictoire n'était jamais passé par là. A cette période et jusqu'en 2008, je ne maitrisais pas encore suffisamment le droit pour forcer la main à cette justice, à ce juge, le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, en 2010 et en lisant un arrêt rendu par la cour de cassation, je comprenais de mieux en mieux, je pouvais percevoir et analyser plus en détails tout ce qui m'avait été caché du dossier par les juges et les travailleurs sociaux. Plutôt que d'entendre mes plaintes et demandes et surtout celles de ma fille ainée, ses propres déclarations, entre 2004 et 2005, les juges ont estimé que je « harcelais » « les travailleurs sociaux de l'OSE », ces saloperies, et estimé encore qu'il était impératif de rompre donc tous contacts. Ils affirmaient qu'ils « sauvaient » ma fille ainée d'un père ayant des troubles d'ordre psychiatriques (lire un cas clinique, histoire d'en rire...). C'est explicite dans l'arrêt de cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 20 octobre 2010, 09-68.141, Publié au bulletin, il fait bien état du « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ».
Tout cet arrêt de cassation de 2010, les jugements de Nanterre, les arrêts de la cour d'appel que m'ont rendus les juges sont ainsi truffés d'allégations farfelues, fantaisistes, calomnieuses et indignes, « des approximations », pourraient-ils tenter de soutenir encore. L'arrêt mentionne bien « personnalité de M. X... de type paranoïaque », en référence à une psychiatrisation abusive ; dès 2003 et 2004, je jetais déjà de trop sérieux doutes sur leur compétences, leurs intentions, sur leurs pratiques et agissements, sur le grandiose de la protection de l'enfance, sur ces « professionnels » et magistrats supposés veiller en premier aux intérêts de l'enfant - j'ai deux filles, les juges et les travailleurs sociaux sont juste passés m'en « prélever » une, ignorant et bafouant par la même occasion les droits de la plus petite (une autre maman, une vrai famille, où la grande avait sa place). L'enfant, l'ainée, se plaint, le père l'entend bien et le fait savoir, mais les juges protègent les travailleurs sociaux ? L'arrêt d'octobre 2010 cassait bien : « celle-ci [la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles] a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ».
C'est tout ce dont étaient manifestement capables ces magistrats et ces « professionnels », faire et laisser faire, accepter, tolérer, approuver, encourager et pousser jusqu'à faire n'importe quoi, n'assumant jamais rien, violant des textes, la loi, tout en dénaturant les faits, arrangeant maladroitement ce qui leurs passaient sous la main pour mieux motiver, se protéger eux même, préserver leurs propres intérêts, ceux de bons amis, bien serviles, ou encore, ceux de gens de robe, tout simplement. Cela en me noircissant à tel point que pendant très longtemps, j'ai galéré avant de trouver un avocat acceptant enfin de me représenter. J'ai fini par trouver un avocat, une association avait eu pitié de ma fille ainée d'abord, vu tout ce que j'exposais. Cette association puis cet avocat avaient bien compris quelle était alors la situation et les difficultés auxquelles nous, mes deux enfants, ma famille et moi-même avions été confrontés. Puis cet avocat a lui également fini souvent choqué par ces travailleurs sociaux ainsi que remonté, levé aussi contre ces travailleurs sociaux. Les années passaient, « l'affaire » évoluait et les travailleurs ressortaient de plus en plus mal en point des audiences, ils y finissaient franchement malmenés, puis empreints d'une honte intense.
Les banalités, l'encart, plus haut, ou ce que la préfecture servaient à la Dépêche du Midi pour justifier l'assignation de Mickaël L. sont tout à fait similaires à celles que serviraient des travailleurs sociaux pour motiver le placement d'un enfant : « les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du... » Le « placement » de ma fille ainée n'a jamais été motivé, mais les brillants sélectionneurs d'extraits de pièces et analyseurs de la protection de l'enfance n'ont jamais souhaité en discuter, ni sérieusement au cours des audiences, encore moins en public, où je les provoque depuis des années. Le contradictoire ? Ces années passées, longtemps il n'existait ni à Nanterre, ni à la cour d'appel de Versailles ; de surcroit, les juges de la cour d'appel ne se plaçaient longtemps pas comme ils l'auraient du, pour statuer - lire l'arrêt que la cour de cassation me rendait, fin 2010... Et je découvre maintenant un nouvel arrêt, de cassation encore, chambre civile 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 ; Versailles, qui n'avait toujours rien compris des bases !
Plus récemment, à Metz, et dans le cadre d'une ultime procédure (JAF, hors divorce) dans le prolongement de ces précédentes procédures, multiples, en réalité, un avocat aurait souhaité me faire trébucher puis succomber. Mais connaissant bien mes affaires, le passé et la façon dont des « professionnels » avaient tout maquillé, falsifié et bâclé, je me suis défendu, j'ai répliqué, réagit efficacement. Puis cet avocat de Metz a explosé en plen vol, il a déposé son mandat bien avant le terme de la procédure. Un autre avocat de Metz pas plus futé que le premier a pris sa relève, puis il a perdu aussi. Le jugement qu'avait ensuite rendu le JAF m'était en effet favorable, déboutait la requérante, infligeaient un bon vent à ces deux avocats de Metz. Quand on connait le dossier, ses pièces, son fond, les détails, et lorsqu'on maitrise un minimum le droit, on peut se défendre assez efficacement, je l'ai plusieurs fois démontré par le passé.
Ironie et comble encore, alors que je pensais les avoir déjà défoncé tous, raclé toutes les fosses aussi. En mars 2013, donc avant cette procédure à Metz, j'avais été enfermé. « Pour rassurer la préfecture de police de Paris », pourrait-on dire. Une sorte d'assignation à résidence, une détention Administrative, en psychiatrie, comme chez les soviets. « Pour observation », affirmeront Paris ou ces préfets. Contraint par ces préfectures, elles-mêmes inspirées par des avis de psys ; dans ces espaces, ce sont les psys qui supputent, jugent et décident, mais qui semblent s'incliner un peu devant les préfets tout de même. J'y ai résidé quelques 5 semaines, comme on me l'avait rapidement annoncé, puis j'en suis sorti libre.
Une bonne expérience encore, malgré tout. Avec mon avocat, c'était une opportunité de tester le JLD ainsi que quelques psychiatres, encore des « experts », des « professionnels ». Je n'ai pas pu faire appel de la décision du JLD, la cour d'appel de Paris l'a rejeté : « sans objet », puisque j'étais déjà libre. Une bonne expérience dans un milieu que je connaissais, sauf de l'intérieur et au quotidien, sur une durée ; au cours de mon séjour, là bas, d'une part, j'observais, j'agissais, tandis que d'une autre, j'ai appris à une personne au moins comment s'en extraire, avec un avocat et en saisissant le JLD.
Pourquoi j'ai été enfermé, en 2013 ? Comme viennent encore de le faire quelques militants #COP21 au grand palais, j'avais foutu le bordel, troublé l'ordre public, dans Paris et sa région. Dans le but d'attirer des journalistes, ceux là ne réagissent plus que lorsqu'un pitre s'agite, un banal exposé ne leurs suffit jamais. Je souhaitais leur parler de tout ce que j'avais alors déjà développé, détaillé dans mon blog, après avoir rassemblé déjà de nombreuses décisions de justice. Pour les attirer, j'avais interrompu une messe d'abord, dans une église catholique, à Saint-Cyr-l'Ecole. Puis j'avais eu l'intention de perturber un conseil municipal à Fresnes, celui d'un député socialite - la police m'en avait empêché de façon pas très légale, déjà une sorte de rétention administrative : un interminable contrôle de papiers parfaitement en règle, pour lequel ils m'avaient trainé au poste. Puis je me suis installé sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne, à Paris, ce qui a manifestement vivement déplu à sa préfecture.
Oui, depuis tout ce temps, mon TAJ ou ces fichiers de police et des Renseignements doivent être assez chargé. Beaucoup plus que celui d'une jeune Zadiste qui se perchait dans des arbres pour que le bucheron ne les coupe pas. Et il y a bien un fond de sincérité lorsque j'affiche en riant que je m'inquiète un peu lorsque je lis que l'Administration perquisitionne à tours de bras, détruisant tout sur son passage et assignant certains individus à résidence, surtout ceux susceptibles de troubler. Mais qu'on m'assigne un jour, ou que l'Administration retourne tout chez moi, par exemple, pour une publication jugée suspecte ; je bavarderais et publierais encore, comme lorsque mon ainée était était « placée », je créais ce blog, ou comme lorsque j'étais moi-même enfermé cinq semaines pour faire plaisir à l'Administration, aux autorités Français. Si, si, lorsqu'on sait que j'ai longuement côtoyé et échangé avec une faune tout à fait radicale, extrême, que j'ai même échangé avec ou parfois été proche d'une mère qui a pété tous ses boulons, on ne peut que reconnaitre que mon TAJ est plombé
Je souhaite maintenant bien du courage à tous ces assignés à résidence confrontés aujourd'hui à l'Intérieur, qui détient une vérité, une vérité qui fait autorité, la vérité lâché d'on ne sait où ni comment. Courage à ces assignés ainsi qu'à leurs avocats confrontés à l'Intérieur qui ne souhaitera ou ne pourra pas partager, communiquer tout des dossiers, pour que leurs contenus puissent être analysés plus finement, débattus dans le cadre du débat contradictoire, auprès de vrais juges.
L'inefficacité des voies de justice et de recours soulignée par Me Marie Dosé, voir plus bas, d'une publication de BFMTV, c'est encore une autre histoire. Le problème est bien connu de tout bon professionnel, docteur ou chercheur en ces matières. C'est aussi compréhensible par d'autres : lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire (appliquées sur le champ) et que l'appel voire la cassation n'interviennent que beaucoup plus tard, trop tard, tout le mal est déjà fait. En ce moment, Tapie pleure, il doit rembourser des millions et son pourvoi en cassation ne sera pas suspensif.
L'arrêt que la cour de cassation m'avait rendu fin 2010 renvoyait à nouveau vers la cour d'appel de Versailles, qui l'avait ensuite été balayé d'un trait : « sans objet », ce que Me Marie Dosé, technicienne, comprendra. Cet arrêt du 28 mars 2013, pourvoi 11-28301, m'agace, il soulève des points que j'avais moi même soumis à Versailles, vers début 2011, après le renvoi, là bas, par la cour de cassation, auprès d'une cour autrement composée. Vers début 2011, la cour d'appel, la président de la chambre des mineurs, Lise Geraud-Charvet, avait été plongée dans un très profond embarras par une correspondance à laquelle j'avais joint un certificat médical, du temps où mon ainée était encore « placée » dans un établissement de l'OSE France, ainsi que par un avis plus récent mais anormalement divergeant de travailleurs sociaux de l'ARSEA Alsace. Pareils juges pour enfant et cours de confirmations ou de rejet épaulés par d'assez banals travailleurs sociaux devraient être tout à fait capables de s'occuper de la détention durable de simples « suspects ».
Evident, rejet de tout, rejet ou rejet confirmé des demandes de suspension au CE, puis sur le fond: sans objet. pic.twitter.com/oYmsEhnwKk
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Et pendant tout ce temps, pendant des années, des réactions, des jugements souvent lapidaires, et même des moqueries, des injures, des insultes, des calomnies, souvent des flots, des déferlantes, jusque dans le TAJ aussi... Un moment, j'en avais eu bien assez, je prenais des distances de beaucoup, surtout des militants des plus bêtes ou sauvages, puis j'avais fini par crypter la plupart de mes publications, dans le but de les rendre incompréhensibles, dissuasives, imbuvables, illisibles par le plus grand nombre. Je m'assurais ainsi un peu plus de sérénité.
Avant-hier, et suite à quelques critiques bien placées, c'était donc Samuel Laurent, des Décodeurs du Monde, qui me taxait de « troll » et me bloquait. Hier, c'est @antipub qui réagissait mal. « Gnagnagan, ceci et cela se fait pas ! » Car il m'arrive occasionnellement d'utiliser des tweets sponsorisés, ce qui renforce le caractère public de certains écrits, tweets #antipub qui renvoient tantôt chez d'autres, tantôt vers mon blog, où il n'y a ni publicité, ni d'ailleurs rien à vendre.
Si les prétoires et tous ces « professionnels » du pays n'avaient pas tant déraillés au cours des années passées, je n'en serais pas à utiliser, à dévoyer parfois des canaux et outils de communication dont ne se privent pas beaucoup d'autres, dont la clique #antipub elle même. Je fais avec les moyens du bord, ceux accessibles à un banal citoyen, isolé. Si j'avais eu des moyens similaires à ceux de TheParisienne, je les aurais probablement exploités également ? A la guerre comme à la guerre, et avec ses stratégies, dont de comm', c'est parfois moins propre, il serait possible d'en convenir malgré tout ?
Comme j'essayais de le reexpliquer encore à @antipub, c'est avec du droit mais également avec des moyens de communication, de médiatisation, dont ces tweets sponsorisés #antipub que j'ai pu remporter quelques bonnes victoires au cours des mois et des années passées. Si c'était à refaire, je referais pareil, sinon vraiment pire.
@bkant Indépendamment de ton but le fait de recourir aux tweets sponsorisés n'est pas glorieux. Pourquoi m'interpelker à ce sujet ? @jabial
— antipub (@antipub) 4 Décembre 2015
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L'autorité du maire et le poulet municipal au conseil : cas pratique
Sur une opération de police au conseil municipal, voir plus bas, comment procède le maire FN de Cogolin.
Avant de pleurer ne ratez pas le dernier paragraphe de l'article de @FredericBianchi. https://t.co/uXrCfp4xjE
— Guillaume Champeau (@gchampeau) 10 mars 2017
On m'a laissé entendre une fois de plus qu'il faudrait que je contribue ou que j'écrive un livre. Voire des livres ou des tomes, surtout au delà de cas particuliers ? Mais pourquoi, et pour qui donc faire de tels efforts ? Pour les naïf, en vulgarisant ? Pour railler les hauts perchés ? Pour faire frémir plus les illuminés ? Il doit y en exister bien assez déjà.
Il y a longtemps, j'ai un peu contribué, le plus souvent pour des femmes et des enfants. Ca m'arrive encore, mais c'est devenu très rare ; pour Chantal Clos, c'était spécial ; pour d'autres aussi. Mais quoi qu'on dise, surtout si on a pas sa langue dans la poche, on finit toujours par se faire injurier ; j'ai donc arrêté de contribuer, ce qui en soi, repose. Il m'arrive encore fréquemment de lire des injures, des insultes, mais comme je ne contribue plus et n'ai plus l'intention de le faire, ce n'est plus gênant, pas pour moi. Lire des stupidités, lire des âneries ou des diatribes, parfois en masses, à mon sujet ou concernant mes discours, ça pouvait parfois perturber ceux qui m'étaient proches ou simplement intéressés ; tant pis pour ces derniers ; s'ils auraient souhaité en entendre ou en lire davantage, qu'ils aillent donc houspiller la faune si je ne réponds plus qu'en déclinant. Tu viens me visiter car t'as des soucis et tu voudrais quelques explications, des précisions, des compléments ? Va voir les #avocats et autres spécialistes tel qu'en stratégies ou en comm' si j'y suis.
On m'a aussi refait savoir que ma plume serait « vindicative » ; en quelque sorte, qu'elle châtie ? Faudrait-il que je cite à nouveau Sartre, sur l'origine de Huis-clos ? Ou encore une fois Sade moraliste, de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, qui cerne « le meurtre moral auquel on parvient par l'écrit » ? Je m'exprime pour un lectorat quelconque, jamais pour des confrères ou consoeurs qui seraient à ménager.... « "Je demeure convaincu qu'un journaliste n'est pas un enfant de choeur, et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétale de roses. Notre métier n'est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie"... martèlera-t-il sans relâche. Toujours ce même souci de rapporter sans travestir... de retranscrire, en ayant au préalable dompté ses émotions... Et surtout ne rien oublier, tout dire… » • Albert Londres, L'envers du bagne, de source France Inter... « Lire des diatribes, c'est respirer les latrines de sa renommée. » • Hugo, Choses vues, 1885.
Voir ou revoir aussi Le Net, c'est du chinois... Ainsi que ce que nous racontait Pierre Péan et Henri Haget, dont l'essentiel : « [...] "Mon instrument de travail, c'est le temps", revendique-t-il. Avec l'obstination d'un paysan, Péan creuse le sillon monomaniaque du noir destin des puissants. Jusqu'à s'entêter dans l'improbable. [...] Dans l'affaire Kouchner, comme à son habitude, il a mis de côté, dit-il, 15 % de son enquête. En cas de représailles. »
J'ai découvert le tweet #Macron et les excuses de @LesRépublicains. Mais quels cons ! Comment ont-ils pu puiser ainsi dans ces imageries, pensées ou courants conspirationnistes, antisémites et anti faucille ? Il n'en resterait plus que des excuses si leur tweet litigieux n'avait pas été vite repris par d'autres. Un élu PS s'est mis à nous parler de « chambre à gaz »... Je n'ai plus prévu de me déplacer aux urnes et ce ne sont pas ces débats là qui me feront changer d'avis.
Concours d ignominies crasses Peillon pour sa comparaison sur les chambres à gaz ou Les Républicains pour avoir tweeté un dessin antisémite?
— Stéphane Guillon (@stephaneguillon) 10 mars 2017
@_BuffyMars a disparue. J'ai d'abord pensé que, victime encore, elle avait du changer de pseudo pour fuir des harceleurs. Puis j'ai repéré une publicité de @Orange France, La Fibre - Papa Cool, pub qui n'a pas cartonnée ; rien que 3 316 vues en une semaine. « On ne refuse rien à celui qui apporte la Fibre à la maison », pourquoi ça n'a fait ni rire ni crier personne ? Parce que @_BuffyMars n'en a pas parlé, a tweeté @jollyjoylavraie. J'ai fini par saisir pourquoi Sophie « X » n'existe plus nul part. Selon BuzzBeed, Buffy aurait proposé « une émasculation générale pour la journée de la femme », exposé « son souhait de voir les hommes cisgenres se castrer eux-mêmes pour l’occasion ». Des idées ultra-#RadFem lumineuses. « Je ne suis pas un monstre, je ne réaliserai aucune émasculation moi-même, et je n’encourage pas les femmes à le faire à leurs conjoints et amis. J’enjoins juste les hommes soucieux des droits des femmes à se couper eux-mêmes les couilles. » Ses comptes Twitter et Instagram ont disparus ou presque, son site web où elle se livrait depuis longtemps a également subit une purge. Son identité réelle et son visage étant maintenant bien connus par beaucoup, je doute que Buffy ou Sophie fasse reparler d'elle, de ses tracas du quotidien et de ses idées de si tôt...
@Guy_Delcourt (homme politique) semble avoir disparu également de Tweeter. Que s'est-il passé ? Je n'en ai pas la moindre idée. Ce personnage du Parti Socialiste se retirerait-il pour sa retraite ? Selon la Voix Du Nord, il y avait en tous cas quelques tensions et des changements bien en vue, là haut, courant février. « Son actuelle suppléante, Frédérique Masson, est candidate. Le député a assuré qu’il ne prendrait pas part à sa campagne. À l’image des précédentes élections municipales. `'En aucun cas, je n’ai participé ni à la constitution de la liste, ni à la campagne de Sylvain Robert." D’autant que Guy Delcourt ne fait pas mystère de ses rapports distendus avec son successeur. »
Mon billet Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne sur des voies de faits et la censure par des agents, des fonctionnaires, des employés de bureau, des officines, des organes, des prolongements du chef, @fhollande, des protubérances de l'exécutif, du gouvernement, la police nationale et deux préfectures, n'a pas inspiré, ou pas encore. Il semble avoir été lu, mais comme d'hab, il n'y a eu quasi aucune réaction. Entamer, un jour, la rédaction d'un premier chapitre d'un livre ? Pourquoi pas, mais pour qui ? Peut-être pour en offrir une version à Christophe Girard, maire de Paris 4 ; il m'avait reçu en 2013 et m'a encore RT hier. Peut-être pour en remettre également une copie à Dominique Versini ; on s'était un peu brouillé par le passé, avant mon second arrêt de cour de cassation, mais elle m'a follow hier.
Un tweet a fait un assez bon score, celui sur la « censure » ou « les interdictions de parole » à la mairie de Cogolin. En une grosse minute, nous constatons bien comment un maire peut exercer son autorité, faire librement et sereinement sa police au conseil municipal. Nous entendons très bien Marc Etienne Lansade dire au poulet de service d'aller arracher le micro à l'opposition qui insiste, probablement un peu de trop. « Rendez le micro... vous ne connaissez pas le droit » !
CENSURE : Le maire FN de Congolin interdit la parole à ceux qui ne sont pas d'accord avec lui.pic.twitter.com/wmln8SY4R3
— Max (@MaximeHaes) 7 mars 2017
Pendant ce temps-là sur la BBC, le meilleur videobomb de tous les temps. pic.twitter.com/izaOrXXu1P
— Mashable FR (@MashableFR) 10 mars 2017
Requête CEDH, Mouzin c. France, 15 février 2021, 15353/19
Ce samedi 7 janvier, comme plusieurs fois par le passé, je me suis rendu à Guermantes pour suivre un peu des exposés et des débats au cours de l'assemblée générale de l'association Estelle. Ainsi que pour me joindre à nouveau à la marche pour rallier la place du Temps Perdu et s'y arrêter devant le cerisier du Japon. Un arbre devenu grand.
De source actu.fr, daté de ce 6 courant, de propos de Monsieur Mouzin « Le 9 janvier 2023, cela fera 20 ans qu’Estelle Mouzin, 9 ans, a disparu à Guermantes, en Seine-et-Marne, par une froide journée enneigée alors qu’elle rentrait de l’école. [...] Aux côtés de l’association Estelle, à force de démarches, d’interventions médiatiques, il est parvenu à faire avancer cette enquête engluée dans un dédale judiciaire. [...] Je suis encore sidéré par ce criminel du mal absolu, sidéré par les errements de la justice, sidéré par l’écart temporel. [...] Dès le début, j’avais un sentiment d’urgence. [...] J’étais allé patrouiller avec des policiers et je leur avais demandé en combien de temps ils retrouvaient les enfants disparus. Il y avait eu un blanc dans la conversation. [...] Pour nous, c’était incompréhensible. On parle beaucoup de progrès aujourd’hui, là, on avait une problématique fondamentale, une absence d’efficacité grave et rien ne bougeait. [...] Oui, le temps est un sujet délicat. La disparition d’Estelle, c’est 20 ans d’attente, de questions, d’incertitudes… [...] En attente d’avancées, en attente du dessaisissement du tribunal de Meaux, d’un nouveau juge, puis en attente des résultats des fouilles, maintenant en attente du procès… » Toujours sur actu.fr mais de l'an passé, du 8 janvier, des propos plusieurs fois repris et répétés : « Pendant de longues années, Eric Mouzin, appuyé par l’association Estelle et ses avocats, ont dénoncé les manquements, les lenteurs et les erreurs. »
C'était un moment particulièrement difficile encore pour Eric Mouzin et ses proches. Vu sur le Parisien et un peu comme annoncé ce samedi, à Guermantes : « Michel Fourniret, condamné à la perpétuité incompressible en 2008 pour les meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, est mort il y a un an et demi avec ses informations, tout en reconnaissant à demi-mot en mars 2020 la séquestration, le meurtre et peut-être le viol d’Estelle. [...] En conséquence, Estelle a été déclarée morte le 10 janvier 2003. « Le certificat a été établi le 14 juin dernier, le livret de famille a été modifié, explique Éric Mouzin la voix tremblante. Oui, c’est assez brutal. »
Après l'assemblé générale et lors d'échanges avec le public, après quelques mots sur l'intérêt commun ou général, j'ai posé une question qui semble avoir embarrassé voire même fâché. Après avoir présenté tout mon respect pour ce que Monsieur Mouzin, ses proches, son association, ses soutiens et ses avocats ont pu accomplir et accompliront encore, j'ai demandé comment les droits de la partie civile ont évolués sur 20 ans, parlant d'accès au dossier, de demandes d'actes ou de compléments d'informations. Il me semble qu'il y a eu quelques évolutions sur la période. Le cabinet Seban a répondu, expliquant d'abord qu'il ne pourrait rien dire à ce sujet et concernant le dossier Mouzin. L'affaire reste en cours tandis que en son nom, Monsieur Mouzin a déposé une plainte de plus contre l'Etat, il attend également une décision de la CEDH, manifestement à ces mêmes sujets, je le découvre après avoir lu sa requête 15353/19.
Ce samedi, j'avais voulu rester discret, bien en retrait dans le fond, dans la salle ainsi qu'au cours de la marche. C'est raté. J'arrivais à moto avec mon coupe vent rouge, j'ai fini incrusté dans les JT de 20h de France 2 ainsi que de TF1.
Il y a presque 15 ans déjà, j'avais perçu comme une brouille avec Monsieur Mouzin, mais de mon point de vue, nos rapports sont restés très cordiaux. Il m'est un peu compliqué de discuter avec lui et ses proches et avocats, mais c'est normal et courant, dans ce genre de situations, les gens sont toujours comme aux abois, tout ce qu'on pourrait vouloir leurs dire ou exposer étant susceptibles d'être perçu tel des attaques... Vers mi 2010, je lui avais parlé d'accès au dossier, de sa lecture par la partie civile, pour y rechercher où l'enquête et les juges avaient pu pécher. Ce qui avait agacé Monsieur Mouzin, il me répondait alors qu'il s'en remettait entièrement aux enquêteurs et à la justice, qu'il fallait faire confiance, et qu'il n'envisageait pas une alternative et risquer ainsi une lecture farfelue du dossier alors déjà épais.
Les plus farfelus apportant des éclairages complémentaires, de « meilleures lectures », on les repère assez facilement. Il n'y a qu'à voir l'ultime production récente de Karl Zéro avec Selim Fourniret, le fils Fourniret, une production conspirationniste qui a eu un excellent écho via C8 avec TPMP, cette émission qui se repaît de tout et de rien. Le réseau pédocriminel, avec Outreau, Dutroux, Monique et Fourniret, des prédateurs, les notables et juges complices... on est à deux doigts d'analyser encore les fichiers de Zandvoort et de redonner du crédit aux théories les plus folles.
En 2010, au sortir d'une audience à la cour d'appel de Versailles ainsi que après mon retour d'un rassemblement devant l'hôtel de ville de Paris, je publiais ici Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés. A l'époque, en mai 2010, les juges ainsi que d'autres m'intimaient de tout accepter, le plus inacceptable aussi, tout m'intimait de me résigner : « je pense m'être brouillé avec Monsieur Eric Mouzin. Après son propre échange sous les caméras, avec Madame la Ministre, une mère s'est plainte auprès d'elle, puis j'ai haranguée Nadine Morano, à mon tour. Je pense que nos si courageux journalistes nationaux n'auront pas la moindre difficulté à couper cette séquence, mon intervention, au cours de laquelle un proche de Morano - à moins qu'un élu de la mairie de Paris - m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice. Foutaise, mauvaise foi et langue de bois ! »
25 mai 2010... Les enfants disparus, c'est sérieux, ou c'est juste une corvée, en prévision de 2012 ?
Il fallait faire confiance à la justice, mais non, je le percevais déjà très bien depuis la fin 2004, plus encore depuis 2005 et encore plus depuis 2008, après mes sommations de juger adressées à Nanterre, à Monsieur Xavier Serrier, alors un juge pour enfant. Suivaient des décisions en cassation, une première fin 2008, puis une seconde fin 2010, qui confirmaient, que dans mes affaires, les investigations autant que la justice avaient été parfaitement indignes de confiance. Ce sans compter que à la mi-2008, la justice m'informait qu'elle avait égaré, altéré ou détruit un scellé essentiel suite à un décès suspect en milieu hospitalier...
Via doctrine.fr, j'ai trouvé ce qui devrait être la requête de Monsieur Mouzin à la CEDH, elle éclaire. Il nous reste maintenant à attendre de lire ce que lui répondra l'Etat français ainsi que comment cette cour va statuer :
Communiquée le 15 février 2021
Publié le 8 mars 2021
CINQUIÈME SECTION
Requête no 15353/19
Eric MOUZIN
contre la France
introduite le 14 mars 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
1. La requête concerne l’effectivité de l’enquête relative à la disparition, le 9 janvier 2003, de la fille du requérant, Estelle, âgée de neuf ans. Le corps de l’enfant n’a pas été retrouvé.
2. Le 20 janvier 2003, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs d’arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraire d’un mineur de moins de 15 ans devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Elle a été ensuite étendue, le 17 janvier 2008, aux chefs d’arrestation, d’enlèvement et de séquestration suivies de la mort de la victime, d’obstacle à la manifestation de la vérité par modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit de recel de cadavre. En 2003 et 2004, l’enquête menée par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles a porté sur un prêtre polonais et son cousin, hébergés pendant quatre jours par la mère d’Estelle peu avant sa disparition. Au cours de ces années, les investigations ont également porté sur M. Fourniret, tueur en série auteur de crimes commis principalement sur des jeunes filles en Belgique et en France.
3. Au cours de l’instruction, le requérant, partie civile dès le début de la procédure, a présenté, par l’intermédiaire de son conseil, plusieurs requêtes aux fins d’investigations ou d’expertises. Il ressort d’un tableau récapitulatif fourni par le requérant qu’il a fait, à compter de 2006 et jusqu’à sa demande de dessaisissement du SPRJ de Versailles (paragraphe 6 ci-dessous), des demandes régulières auprès du juge d’instruction pour que l’attention soit portée sur M. Fourniret.
4. Deux demandes d’actes adressées au juge d’instruction et les procédures qui ont suivi font l’objet de la présente requête.
5. En premier lieu, le 13 décembre 2012, le requérant a saisi le juge d’instruction d’une demande d’actes tendant principalement à ce qu’il soit procédé à l’exploitation complète du volet d’enquête relatif aux pèlerins polonais. Par une ordonnance du 30 décembre 2015, notifiée au requérant le 29 avril 2016, le juge d’instruction du TGI de Meaux a rejeté la demande d’actes au motif qu’elle apparaissait non fondée et hypothétique. Le 9 mai 2016, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
6. En second lieu, le 9 juin 2017, après que le conseil du requérant s’est entretenu avec le juge d’instruction nouvellement saisi de l’affaire et qu’il a constaté, notamment, qu’aucun procès-verbal de synthèse d’une procédure de quatre-vingt-dix tomes et plus de 37 000 cotes n’avait été rédigé par les services d’enquête, pas même s’agissant de leur activité au cours de l’année écoulée, qu’aucune relecture du dossier n’avait été faite par un policier extérieur à ces services, que seulement à peine la moitié du dossier était enregistrée dans les fichiers de police et que la plupart des demandes formulées par la partie civile n’avait été suivie d’aucun effet du point de vue de l’enquête policière, la mettant dans l’obligation vis-à-vis de ce juge de compiler plus de dix ans de demandes, il le saisit d’une requête aux fins de dessaisissement des services d’enquête de Versailles. Par une ordonnance du 7 juillet 2017, notifiée au requérant le 2 août 2017, le juge d’instruction a rejeté cette demande au motif qu’un dessaisissement du SRPJ de Versailles serait préjudiciable à la bonne continuation de l’information, au vu de la connaissance acquise des tenants et aboutissants du dossier particulièrement volumineux par les enquêteurs et de leur investissement. Le 11 août 2017, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
7. Après deux reports d’audience, le second au motif que « la copie numérisée transmise [du dossier], si elle est complète au jour de changement de juge d’instruction début 2017, ne comporte pas certaines pièces, en cours de cotation et que dans l’ignorance de la nature de ces pièces, il n’est pas possible de dire si elles sont de nature à influer sur la décision ou non », la chambre de l’instruction a décidé d’évoquer les deux appels au cours de la même audience fixée au 22 mars 2018. Préalablement à la tenue de cette audience, dans un mémoire du 20 mars, le conseil du requérant a demandé que ce dernier comparaisse personnellement devant la chambre de l’instruction. Il a également renouvelé l’ensemble des demandes déjà formulées devant le juge d’instruction et a, en outre, demandé le dessaisissement de ce dernier au profit de la doyenne des juges d’instruction de Paris en charge de dossiers mettant en cause M. Fourniret. Il a souligné qu’en dépit des éléments fournis aux enquêteurs pendant des années, l’implication de M. Fourniret n’avait jamais été prise au sérieux par le SPJR de Versailles, et que son dessaisissement était urgent.
8. Par deux arrêts (nos 1 et 3) du 15 mai 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de paris a confirmé les ordonnances des 30 décembre 2015 et 7 juillet 2017. Elle a considéré en particulier que le choix de la désignation d’un service d’enquête ne pouvait s’assimiler à un acte nécessaire à la manifestation de la vérité au sens de l’article 82-1 du code de procédure pénale et que, dès lors, en présence d’une demande non pas d’accomplir des actes mais de choisir des enquêteurs la demande du requérant du 9 juin 2017 était irrecevable. Elle a considéré également que la demande en dessaisissement du juge d’instruction était irrecevable car elle ne reposait sur aucun texte juridique.
9. Le 17 mai 2018, le requérant a formé deux pourvois en cassation contre les arrêts du 15 mai 2018. Dans son mémoire, le requérant a fait valoir que si la faculté d’ordonner un supplément d’information ne relevait pas classiquement du contrôle de la Cour de cassation, et que l’article 570 du code de procédure pénale soustrayait à un examen immédiat le pourvoi formé contre un arrêt statuant sur appel d’une ordonnance du juge d’instruction s’étant prononcée sur une demande d’acte présentée en application de l’article 82-1 du CPP, il existait des exceptions jurisprudentielles à ces principes qui devaient s’appliquer dans le cas d’une procédure concernant un enlèvement suivi de mort d’un enfant et marquée par une inertie de l’enquête. Invoquant l’obligation procédurale mise à la charge des États au titre de l’article 2 de la Convention, il a soutenu qu’en cas d’inertie de l’enquête, la bonne administration de la justice imposait l’examen immédiat du pourvoi, sans attendre un hypothétique règlement de l’information judiciaire, sauf à priver la partie civile de toute possibilité d’obtenir une enquête sérieuse sur l’atteinte à la vie concernée.
10. Par deux arrêts du 14 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les pourvois ne pouvaient donner lieu à un examen immédiat en application des articles 570 et 571 du code de procédure pénale et ordonné le retour de la procédure à la juridiction saisie.
11. Selon les informations récentes à la disposition de la Cour, la Cour de cassation, sur requête du procureur général près de la cour d’appel de Paris, a dessaisi le juge d’instruction du TGI de Meaux de la procédure en juillet 2019 et a renvoyé l’affaire à la juridiction d’instruction du TGI de Paris. En novembre 2019, M. Fourniret a été mis en examen pour enlèvement et séquestration suivis de mort. En mars 2020, il aurait reconnu le meurtre de la fille du requérant.
12. Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant se plaint de l’ineffectivité de l’enquête judiciaire visant à déterminer les circonstances de la disparition et de la mort de sa fille. Il dénonce l’inertie de l’enquête, et en particulier du service d’enquête qui n’aurait pas mis en œuvre toutes les diligences nécessaires au bon déroulement de l’information judiciaire. Il estime que ces défaillances ont fait perdre un temps considérable au cours de l’enquête ainsi que nombreux indices. Il dénonce en particulier la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012. Il estime enfin qu’il n’a pas été suffisamment associé à la procédure. Invoquant également l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012 et de l’inertie des autorités judiciaires à l’égard des dysfonctionnements du service d’enquête. Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint de n’avoir bénéficié d’aucun recours effectif.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie [GC], no 41720/13, § 137, 25 juin 2019), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ? »
CEDH, 15 févr. 2021, n° 15353/19.
Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFCOM/COMMUNICATEDCASES/2021/CEDH001-208717