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Ces parents qui tuent leurs enfants : la leçon de l'Avocat général
Code pénal
Partie législative
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 6 : De la provocation au suicide.
Article 223-13 - Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Ces parents qui tuent leurs enfants quand ils se séparent
LE MONDE | 17.07.08 | Extraits
Le ministère de la justice ne recense pas ces crimes. Ils ne sont pas isolés de la vingtaine de "meurtres sur mineurs de quinze ans" commis chaque année. Il est donc impossible de dire si le phénomène s'aggrave. En 2007, au moins six cas se sont produits, selon un recensement, nécessairement imparfait, du Monde auprès de ses archives et de celles de l'AFP. Et autant en 2006.
Les auteurs sont des pères, en large majorité. Les drames surviennent quand l'un des conjoints a la garde des enfants pour le week-end ou les vacances, au moment précis où le couple est en instance de séparation, ou, de nombreux mois plus tard, à l'issue d'une période marquée par la dépression. Ils touchent tous les milieux sociaux.
... Dans la quasi-totalité des cas, ces pères ou mères auteurs tentent de mettre fin à leurs jours.
... Ces affaires donnent rarement lieu à une instruction et à un procès, la mort de l'auteur du crime éteignant l'action publique. Quand ce dernier survit, la justice condamne son crime sans indulgence particulière. En 1998, une mère a été condamnée à 13 ans de prison par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de ses deux enfants.
L'avocat général avait requis vingt ans de réclusion en lançant à cette femme, prostrée dans un état second tout au long de son procès : "Elle a utilisé ses enfants dans un conflit avec leur père pour le faire souffrir, l'atteindre et le punir". Et de lui reprocher : "Pourquoi ne s'est-elle pas pendue aux côtés de ses enfants ? Dans ces cas-là, on se suicide toujours dans la pièce où on a commis le crime."
Bruxelles dénonce les abus
Par La Tribune
jeu 17 juillet, 18h20, extrait
La Commission va engager des actions en justice contre 15 pays, dont la France. Ces directives figurent dans le dispositif de lutte contre le terrorisme.
"La Commission n'a pas d'autre choix que d'engager des actions en justice" contre les pays n'ayant pas mis en oeuvre la directive anti-blanchiment, et "de le faire de la façon la plus expéditive possible", martèle Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, ce jeudi 17 juillet.
Par EuroNews
euronews - il y a 47 minutes
Télécharger une sonnerie ou un fonds d'écran pour son téléphone portable C'est tendance, mais ça peut coûter très cher. La Commission européenne a enquêté et elle sonne l'alerte. Sur les 558 sites internet contrôlés dans l'Union, en Norvège et en Islande, 80% ont recours à des pratiques peu louables, depuis la fausse gratuité jusqu'à l'abonnement souscrit à l'insu de l'internaute.
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Les explications de la commissaire Meglena Kuneva: "Nous avons découvert que de nombreux sites présentaient des problèmes multiples. Lorsque je parle de prix peu clairs, cela concerne près de 50% des sites. Le manque d'informations sur les fournisseurs concerne plus de 70% d'entre eux, et des informations trompeuses apparaîssent sur 60% des sites."
Les adolescents et les enfants sont une cible de choix. Rien de plus facile. Il suffit en effet d'entrer son numéro de portable pour télécharger ces gadgets. C'est à la réception de la facture téléphonique que les choses se gâtent. Pour en finir avec ces pratiques, Bruxelles menace d'imposer des amendes ou la fermeture des sites litigieux.