Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM

La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.

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Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
Républicain Lorrain, le 28-07-2008

Le tueur en série présumé, dont le nom a été mêlé en 2003 à celui de Dominique Baudis, a bénéficié d'un non-lieu début juillet.

Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen. Il était soupçonné d'avoir tué deux masseuses, Josette Legoy, le 5 décembre 1987 à Toulouse ; Josette Poiroux le 21 octobre 1992 à Toulouse ; une mère de famille Patricia Gélis ­ enlevée le 5 octobre 1992 et retrouvée le 7 décembre 1992 ­ et enfin d'avoir violé sous la menace d'une arme Françoise D, en janvier 1992. En août dernier, le procureur, dans son réquisitoire, avait conclu à la non-culpabilité du tueur toulousain. Alègre est toujours mis en examen dans deux autres affaires de meurtre en cours d'instruction, celui de la prostituée Line Galbardi et de Claude Martinez. Arrêté en 1997 à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine après un viol suivi de meurtre, Alègre a déjà été condamné en 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour cinq meurtres et viols et une tentative de meurtre. Pour Gabriel Loubradou, président de Stop à l'oubli, « toutes les explications concourent à dire qu'Alègre est l'auteur » des crimes pour lesquels vient d'être rendu le non-lieu.

Il déplore : « Tant que Patrice Alègre a été considéré comme un tueur psychopathe, on a applaudi des deux mains mais lorsqu'on s'est aperçu que derrière ce profil il y avait un tueur à gage qui tuait sur commande et qu'il y avait donc un ou des commanditaires, ça a été le verrou complet. » Pour lui, « Pourquoi tout est-il fait pour qu'Alègre n'apparaisse plus dans aucun dossier ? », questionne-t-il. Pour lui, ces quatre non-lieux « témoignent d'une volonté politique en haut lieu de ne pas faire éclater la vérité, d'étouffer cette affaire, alors que des témoignages confirment la présence d'Alègre sur au moins deux des lieux de crimes ».

Au printemps 2003 avait éclaté l'affaire Baudis-Alègre à la suite de déclarations de deux anciennes prostituées. Celles-ci accusaient des policiers et des notables, dont l'ancien maire de Toulouse et un substitut du procureur, Marc Bourragué, d'avoir participé à des soirées sadomasochistes dans les années 1990 à Toulouse avec le tueur en série. Le 23 mars 2005, un non-lieu général en faveur de Baudis et Bourragué était prononcé dans l'information ouverte pour « viols et proxénétisme aggravé ».

PARIS (AP) - Le procureur de la République de Bobigny a classé sans suite les plaintes pour discrimination déposées fin 2006 au nom des "débadgés de Roissy", ces salariés musulmans privés de leurs badges d'accès à l'aéroport par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui les soupçonnait d'appartenir à la mouvance islamiste, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

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PARIS (AFP) - La CGT a affirmé lundi son opposition aux "propositions dangereuses" du rapport Tabarot sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants, qui préconise "une déréglementation inouïe des règles et procédures" des modes d'accueil actuels.

"Le rapport prétend régler la question si sensible de la pénurie chronique des modes d'accueil de qualité de la petite enfance par la déstabilisation de l'école maternelle, la déqualification des professionnels et en imposant plus d'enfants, de bébés, à chacun d'entre eux", souligne la centrale.

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Une ex-psychiatre, qui diffamait depuis plusieurs années des habitants de Guingamp (Côtes d'Armor), a été arrêtée la semaine dernière et hospitalisée d'office en raison de "troubles psychiques".

Cette femme, originaire de la ville, a "pendant plusieurs années troublé l'ordre public à Guingamp en répandant des lettres diffamatoires et extrêmement délirantes à l'encontre de plusieurs habitants de la commune, du maire, des magistrats, des gendarmes, etc.", précise le procureur de la République Marie-Sophie Monet.

Certaines victimes, "très choquées par ces agissements", ont porté plainte, ce qui a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire.

L'intéressée a été retrouvée "grâce à un travail minutieux et une enquête difficile" menée notamment par les gendarmes de Guingamp et de Paris où elle a été interpellée le 23 juillet. Elle utilisait "de nombreux stratagèmes pour échapper aux enquêteurs et s'est montrée redoutable dans les artifices employés pour ne pas être localisée", selon Mme Monet.

"Eu égard à ses troubles psychiatriques" diagnostiqués à la suite d'une expertise réalisée durant sa garde à vue, "à sa dangerosité psychiatrique pour elle-même et autrui et à la nécessité de lui prodiguer les soins nécessaires à son état mental", elle a été hospitalisée d'office à la demande du préfet des Côtes d'Armor", précise le procureur.

Une psychiatre internée à Guingamp
Source : AFP, 28/07/2008

Nadine Morano veut augmenter le nombre d'enfants adoptables
La Croix, le 27/07/08, extrait

Comment comptez-vous procéder ?

Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. Regardez les chiffres : en 2006, sur 23 000 enfants placés après décision d’un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins de 1 % d’enfants adoptables. N’y a-t-il pas, parmi les milliers d’autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille ? Il faut en tout cas en avoir le cœur net. C’est pourquoi dès la première année de placement, nous demanderons au travailleur social de dire si oui ou non, l’enfant est délaissé par ses parents. Pour cela, il doit être envisagé de modifier l’article 350 du code civil (NDLR : qui définit le délaissement). Par ailleurs, en accord avec Rachida Dati, nous souhaitons que les parquets puissent saisir le tribunal d’une demande de déclaration d’abandon.
Beaucoup de travailleurs sociaux appellent à la prudence, en rappelant l’importance du lien biologique…

Ce lien est évidemment primordial et il n’est pas question de lancer une procédure d’abandon quand le délaissement n’est pas avéré. Je rappelle qu’il n’y aura aucune automaticité. Mais il faut s’occuper du destin des enfants délaissés. Nous n’avons pas le droit de les laisser passer de famille d’accueil en famille d’accueil, car c’est leur vie entière que l’on fragilise. L’Insee a réalisé une étude qui révèle qu’un tiers des sans-abri ont connu l’aide sociale à l’enfance…

En 2006, moins de la moitié des 2 300 pupilles de l’État ont été adoptés. Comment pallier cet échec ?

Cette année-là, seuls 764 de ces enfants ont été placés en vue d’une adoption. Souvent, les pupilles de l’État qui ne trouvent pas de famille sont trop âgés, souffrent d’une maladie, d’un handicap, ou font partie d’une fratrie. Mais il n’y a pas de fatalité. Notre action prioritaire sera d’améliorer le Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (Siape). Censé croiser au niveau national les profils des couples et des enfants, il fonctionne mal.

Nous allons revoir son architecture informatique. Nous réfléchissons aussi à un service dédié à l’exploitation concrète des informations, pour qu’un enfant souffrant d’un handicap dans la Nièvre puisse être mis en relation avec une famille du Nord, prête à assumer ce handicap. Enfin, mes services travaillent sur l’hypothèse d’une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie.

Reportage
Au Japon, la garde partagée est un combat
LE MONDE | 28.07.08 | Extraits
TOKYO CORRESPONDANCE

"Il y a deux ans, alors que j'étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j'ai vu mon enfant, c'était en janvier, pendant une heure." Comme ce Japonais désireux de conserver l'anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d'organisation familiale hérités de l'ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l'autorité parentale et ne considère pas l'enlèvement d'enfant par l'un des parents comme un crime.

"Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde", explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l'université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l'association SOS Parents Japan. "Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l'autre parent, déterminant pour l'attribution de la garde."

La pratique est si ancrée qu'elle dépasse parfois le cadre du couple. "Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j'ai essayé de la récupérer, ils m'ont attaqué en justice." Le tribunal s'est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s'est vu privé de son droit parental.

Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce - assorti d'une garde partagée - réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.

Mais dans 80 % des cas, c'est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants.

... La question de la garde doit faire l'objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l'ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe - inscrit, lui, dans le droit japonais - d'un seul parent détenteur de l'autorité parentale en cas de divorce.

Ce principe est un héritage de l'ère Meiji. "Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal", écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une "structure égalitaire" restée "en décalage avec la pratique". Dans ce contexte, l'accent est toujours mis sur la "continuité et le maintien de la famille". En cas de divorce, l'un des parents sort de la famille, de la "maison" - "uchi", en japonais - et crée, de fait, un deuxième "uchi", sans rapport avec son ancienne maison.

"En Occident, l'intérêt supérieur de l'enfant est de voir les deux parents, note Thierry Consigny, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger. Au Japon, il est de vivre dans une maison de manière stable." La signature, en 1994, par Tokyo, de la convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents n'a rien changé.

... Ces problèmes commencent à susciter des réactions, notamment de la part de parents japonais. La société nippone a évolué et l'implication grandissante des pères dans l'éducation des enfants rend la séparation plus douloureuse.

L'autre facteur est la pression des pays étrangers, conséquence de la forte progression des mariages mixtes (44 701 en 2006, contre 27 727 en 1995) et des séparations dans plus de 40 % des cas. Le nombre d'affaires d'enlèvements - souvent suivis de demande de dommages et intérêts, voire de la négation de la culture du parent étranger - recensé par les consulats des pays européens et d'Amérique du Nord atteint 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus.

... La présidence française de l'Union européenne aurait fait de la question de la non-présentation d'enfants au Japon l'une de ses priorités. Une coordination entre l'Europe, les Etats-Unis et le Canada se mettrait au point.

PARIS (AP) - Rachida Dati vante une "nouvelle conception" de la prison quand les associations de tous bords parlent d'un texte "timide", "fade" ou "décevant". Alors que les prisons françaises explosent, le projet de loi pénitentiaire présenté lundi par le garde des Sceaux en conseil des ministres fait l'unanimité contre lui.

PARIS (AFP) - L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, mettant un terme définitif à cette affaire, a indiqué Bercy lundi.

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