Archives pour: Juillet 2008, 18
D'après les premiers éléments, le site n'était pas surveillé
PARIS (Reuters) - La section antiterroriste du parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le vol de 28 kilos d'explosifs dans la banlieue lyonnaise, a-t-on appris vendredi de source proche de l'enquête.
Des fonctionnaires ont constaté vendredi que des inconnus s'étaient introduits sur le site d'un service de déminage de la Sécurité civile à Corbas, près de Lyon, et qu'ils y avaient dérobé 28 kilos de plastic, ainsi que des détonateurs.
Le vol a été constaté vendredi mais pourrait remonter à une semaine, a-t-on précisé. D'après les premiers éléments, le site n'était pas surveillé.
L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Lyon et à la sous-direction antiterroriste.
Le sens des lois de décentralisation et des charges des Conseils généraux
Rebonds
Contre la chasse à l’enfant
Jean-Louis Tourenne président du conseil général d’Ille-et-Vilaine.
Libé, mardi 15 juillet 2008, extrait
Nous, présidents de conseils généraux, défendons dans nos missions quotidiennes la dignité des personnes de la naissance à la fin de vie. Nous luttons contre le déterminisme social pour donner toutes leurs chances à celles et ceux qui en ont besoin. Tel est le sens des lois de décentralisation et des charges que l’Etat nous a confiées.
Dans cette logique, il m’a paru nécessaire et urgent d’alerter mes collègues sur les méthodes inhumaines et dégradantes qui accompagnent souvent la mise en œuvre de la politique d’immigration du gouvernement français. Sans juger de sa pertinence, nous sommes pourtant tout à fait légitimes sur ce terrain puisque nous avons la responsabilité légale des mineurs privés, temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille. Cela signifie que les présidents de conseils généraux sont détenteurs de la tutelle et de l’autorité parentale des jeunes sans-papiers : les mineurs isolés. Aussi, comment ne pas réprouver les méthodes utilisées à l’égard des enfants placés sous notre protection et des personnes qui les soutiennent ?
Britney et Kevin sont parvenus à un accord
"Britney continuera d'avoir des droits de visite qui pourraient augmenter avec le temps", a ajouté Me Kaplan. "Kevin est ravi et les garçons vont très bien", a-t-il conclu.
Britney Spears a pour le moment un droit de visite surveillé deux jours par semaine en plus d'une nuit. Ses droits de visite ont été limités cette année alors que la chanteuse a été hospitalisée dans l'aile psychiatrique d'un établissement de Los Angeles, et placée sous curatelle le 1er février, son père Jamie Spears obtenant l'autorité sur elle et ses finances au moins jusqu'au 31 juillet.
LOS ANGELES (AFP) - Britney Spears a mis un terme à la bataille judiciaire qu'elle menait contre son ancien mari Kevin Federline pour obtenir la garde de ses enfants et la lui a abandonnée, a confirmé son avocate vendredi.
L'avocate de Britney Spears, Laura Wasser, a annoncé aux journalistes qu'un accord avait été conclu entre sa cliente et M. Federline, qui continuera d'avoir la garde des deux enfants du couple.
"Britney et Kevin sont parvenus à trouver une façon de se partager leurs responsabilités de parents, et les enfants en seront les premiers bénéficiaires", a déclaré Laura Wasser, qui décrivait l'accord comme une "victoire pour la famille entière".
Nucléaire : la France inquiète des procédures de contrôle
PARIS (AFP), extrait - Les autorités françaises ont annoncé vendredi une remise à plat des procédures de contrôle du nucléaire, après deux fuites radioactives en dix jours qui ont suscité l'inquiétude et les doutes dans un pays où le nucléaire fournit 80% de l'électricité consommée.
"Je veux tout remettre à plat", notamment dans "les dispositifs d'information, d'analyse et de sécurité", a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo lors d'une conférence de presse.
Deux ans après le vote de lois sur le nucléaire supposées apporter plus de transparence et de sécurité, le ministre a indiqué que tous les acteurs seraient entendus d'ici à l'automne: industriels, opérateurs, militaires, associations. Il a notamment indiqué que l'ensemble des nappes phréatiques sous les installations nucléaires seraient vérifiées.
Un génocide au Darfour ?
Jens Meierhenrich, professeur de sciences politiques à Harvard
Darfour : "Par manque de preuves d'un génocide, la CPI apparaîtrait très affaiblie"
LEMONDE.FR | 17.07.08 | Extrait
Sur quels fondements légaux peut-on établir une inculpation de génocide ?
La structure légale du crime de génocide, établie avec la Convention sur le génocide de 1948, permet d'inculper des individus responsables d'actes très spécifiques. C'est donc toujours très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Par ailleurs, pour pouvoir inculper quelqu'un pour génocide, il faut prouver deux choses. Il faut non seulement prouver que l'individu a commis des crimes mais également qu'il les a commis avec l'intention malveillante de détruire un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qu'on appelle le mens rea. Les actes ne suffisent pas à suggérer qu'un génocide a été commis, et c'est souvent là que les activistes et militants des droits de l'homme se trompent.
Comment cette intention génocidaire pourrait-elle être démontrée dans le cas du Darfour ?
Dans le cas du Rwanda, des listes de morts, qui incluaient les noms des victimes tutsies, étaient dressées. Elles ont permis de prouver l'intention génocidaire. Dans le cas de l'Holocauste, les nazis gardaient de nombreux dossiers qui ont permis de conclure au génocide. Mais même dans ces cas-là, le problème de l'authentification des documents s'est posé. Par ailleurs, il y a un problème supplémentaire au Soudan : des individus comme M. Bachir prennent toutes les précautions possibles pour ne pas être directement impliqués dans des crimes. C'est pourquoi établir le mens rea est si difficile. Le contexte dans lequel ont lieu ces crimes, ainsi que leur ampleur, peuvent servir à déduire l'intention génocidaire mais le mens rea reste l'élément indispensable pour une telle inculpation.
Un millionnaire publie l'accord financier de son divorce sur internet
"On m'a décrit dans certains milieux comme un salaud cupide, avare, et insensible qui a abandonné sa femme et ses enfants en conservant des millions et en laissant sa famille presque sans rien. Ce n'est simplement pas vrai", a ajouté M. Dean.
LONDRES (AFP) - Un homme d'affaires millionnaire britannique a publié sur internet les détails financiers de son divorce pour faire connaître sa version des faits et en finir avec les commérages le décrivant comme insensible et motivé par l'avarice.
Outreau : le CSM ne demande aucune sanction contre le procureur
PARIS (AFP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé vendredi de ne recommander aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne, dans le cadre de la procédure disciplinaire intentée pour sa responsabilité présumée dans le fiasco judiciaire d'Outreau, a-t-on appris de source judiciaire.
Le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), renvoyé devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque Pascal Clément, avait comparu fin mai devant la formation chargée de juger les magistrats du parquet.
Le représentant de la Chancellerie à l'audience avait alors demandé le "retrait des fonctions", assorti d'un "déplacement d'office".
En définitive, dans un "avis" transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait "pas lieu à sanction", a indiqué une source judiciaire à l'AFP.
Dans la série de dix reproches faits à M. Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de "la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer" entre juin 2001 et janvier 2002, a expliqué cette source.
Toutefois, cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter le président Jacques Chirac après sa réélection en 2002, a-t-elle ajouté, en précisant que l'amnistie portait sur des "fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles" commises avant le 17 mai 2002.
En définitive, dans son «avis» transmis vendredi après-midi à Rachida Dati, le CSM a estimé qu'il n'y avait «pas lieu à sanction». C'est la garde des Sceaux qui statuera en dernier ressort. «Jusqu'à présent les ministres ont toujours suivi les avis donnés», souligne-t-on de source proche du Conseil.
Pas de sanction recommandée contre le procureur d'Outreau
lefigaro.fr (avec AFP), le18/07/2008
La France comptait 13,2% de pauvres en 2006, selon l'Insee
PARIS (Reuters) - En 2006, 7,9 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté en France avec un niveau de vie inférieur à 880 euros par mois, selon une étude de l'Insee.
Les personnes pauvres représentaient ainsi 13,2% de la population de la métropole, un taux pratiquement stable par rapport à 2005 et inférieur à la moyenne européenne.
Conformément à la norme européenne, le seuil de pauvreté correspond à 60% du niveau de vie médian - seuil au-dessus duquel se situe une moitié de la population, l'autre étant en dessous. Ce seuil était de 1.740 euros en 2006 en France, ou 17.600 euros par an, en hausse de 1,7% par rapport à 2005 en euros constants.
L'enquête montre que la pauvreté touche 30% des familles monoparentales - essentiellement constituées d'une mère et de ses enfants - et qu'elle est plus forte dans les villes de plus de 20.000 habitants, hors agglomération parisienne.