Archives pour: Juillet 2008, 29
Le règlement intérieur n'autorisait pas le port de bijoux
Il y a un an, une Britannique de 16 ans, Lydia Playfoot, avait été déboutée de sa plainte contre son lycée, qui lui interdisait de porter un anneau de chasteté. L'adolescente avait porté plainte pour violation de son droit à exprimer sa foi chrétienne. Mais la Haute Cour a statué en faveur du lycée, en estimant que l'anneau d'argent symbolisant la chasteté jusqu'au mariage n'est pas partie intégrante de la foi chrétienne.
LONDRES (AP) - La Haute Cour britannique a ordonné mardi la réintégration d'une elève de 14 ans expulsée en novembre 2007 de son collège d'Aberdare, au pays de Galles, pour avoir refusé d'enlever son bracelet religieux sikh.
La haute instance a estimé que le collège pour filles d'Aberdare, à 40km de Cardiff, a fait preuve de discrimination à l'encontre de la jeune fille, Sarika Watkins-Singh, en l'expulsant pour avoir refusé d'enlever son Kara, un fin bracelet métallique. L'établissement scolaire avait justifié sa décision en soulignant que son règlement intérieur n'autorisait pas le port de bijoux.
Gérald Lesigne regrette une présentation « assez décalée de la réalité »
PARIS (AFP), extrait - L'une des acquittés, Roselyne Godard, a jugé mardi que déplacer le procureur de Boulogne "ne servait à rien". "Un tas d'autres personnes sont responsables. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable", a affirmé Mme Godard, qui préside l'Association des innocents justiciés à tort (Aijat).
Un avis partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Son secrétaire général Laurent Bédouet s'est dit "choqué" que M. Lesigne soit ainsi "indirectement sanctionné", alors que le procureur général Jean-Amédée Lathoud a été promu après l'affaire de Douai à Versailles, "à la tête de la deuxième cour d'appel de France".
Renvoyé en 2006 devant le CSM par le ministre Pascal Clément pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier, Gérald Lesigne a été jugé fin mai par ses pairs qui ont conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner.
Mardi, les défenseurs du procureur ont estimé que la ministre "ne pouvait juridiquement pas faire autrement" qu'accepter ces conclusions, et qu'elle a trouvé "une porte de sortie honorable" en insistant sur le départ de Boulogne tout en passant sous silence l'accord amiable sur la future affectation.
Car lors d'une entrevue le 24 juillet avec Mme Dati, "il lui a été précisé (à M. Lesigne, NDLR) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a fait valoir l'un des défenseurs, Me Léon-Lef Forster.
Gérald Lesigne, qui de source proche du dossier devrait prendre un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen, a regretté une présentation par la Chancellerie "assez décalée de la réalité".
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré à l'AFP.
Outre l'USM, un autre syndicat, FO-magistrats, a fermement critiqué Mme Dati, jugeant que sa "méthode déloyale" et sa "décision scandaleuse" revenaient à interdire au procureur la promotion à laquelle il était en droit d'aspirer après douze ans dans les mêmes fonctions.
Roselyne Godard : «son départ ne sert à rien»
leparisien.fr | 29.07.2008
Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne «ne sert à rien», a estimé l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
«Cette décision ne sert à rien dans le sens où ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire», a estimé Roselyne Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat), jointe par téléphone.
«On punit sans punir», a-t-elle poursuivi : «on laisse le choix à Gérald Lesigne de sa nouvelle affectation».
«Un tas d'autres personnes sont responsables» de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable» a t-elle encore souligné à propos du magistrat.
« Travailler avec des gens très perturbés peut s’avérer fragilisant… » souffle-t-on à l’APF
Un des collègues parisiens de Marie-Annick B. se rappelle d’une psychiatre « petite, brune, aux cheveux bouclés et assez sympa ».
« Elle travaillait bien et n’a jamais causé aucun problème, se souvient cet infirmier qui a exercé à l’hôpital Sainte-Anne avec elle de 1993 à 1998. D’après mes souvenirs, aucun patient ne s’est jamais plaint. » « Travailler avec des gens très perturbés peut s’avérer fragilisant… » souffle-t-on à l’Association des psychiatres de France.
ENQUETE
Le corbeau de Guingamp était psychiatre à Sainte-Anne
leparisien.fr | 29.07.2008, 07h00
Après deux ans de cavale, une ancienne psychiatre parisienne, qui avait harcelé des habitants des Côtes-d’Armor, a été interpellée mercredi. Et internée.
LES PSYCHIATRES aussi pètent les plombs. Après deux ans de cavale, Marie-Annick B., une ex-praticienne parisienne de 51 ans domiciliée sur l’avenue des Champs-Elysées, vient d’être internée. Recherchée pour « violences volontaires et outrage à magistrat », elle a été interpellée mercredi, rue Villedo (I e r ), par la brigade de recherches de la gendarmerie de Paris après avoir été reconnue sur des images de vidéosurveillance d’un centre d’appels téléphoniques.
« On se moque des acquittés et de tous les Français », selon Karine Duchochois
"L'un et l'autre ont conclu un départ négocié et Rachida Dati essaie de faire croire à une sanction disciplinaire. Il n'y a pas de remise en cause directe de la sanction du CSM", estime Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le syndicat FO-magistrats dénonce "la méthode déloyale et la décision scandaleuse du garde des Sceaux qui sont contraires à tous les principes de droit". Pour lui, le fait d'évoquer son sort en tête-à-tête avec le procureur "s'apparente à une véritable pression".
Karine Duchochois, l'une des 13 acquittées de l'affaire Outreau, a estimé que l'on se moquait des acquittés. "On attendait autre chose. Ce n'est pas une sanction, c'est une mutation. Lesigne a eu ce qu'il avait demandé. On se moque des acquittés et de tous les Français, en leur faisant croire qu'il a été sanctionné", a-t-elle déclarée à Reuters.
PARIS (Reuters) - Le procureur de l'affaire d'Outreau, Gérald Lesigne, va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Cette mesure est présentée comme une sanction par le ministère de la Justice mais constitue plutôt selon la magistrature un arrangement à l'amiable.
Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
Le Figaro, le 29/7/08, extrait
« Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville. Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne », martèle le magistrat. « Mon départ est tout à fait normal. J'ai fait valoir un choix qui, aux dernières nouvelles, agréait l'ensemble des parties », souligne-t-il Me Forster, l'avocat de Gerard Lesigne a déploré « une formulation ministérielle qui semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique ».
Un coup de communication également dénoncé l'Union syndicale des magistrats (USM). La principale organisation de la profession, s'est dite « choquée » par « cette communication politique ». « Rachida Dati donne le sentiment de sanctionner Gérald Lesigne alors qu'ils ont conclu un départ négocié » a regretté Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, rappelant que le procureur de Boulogne-sur-mer a dû choisir une autre affectation à grade égal plutôt qu'une promotion à laquelle il était en droit d'aspirer. « D'une manière ou d'une autre, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles », a dénoncé le secrétaire général de l'USM.
Le départ de Lesigne ne sert à rien selon Roselyne Godard
Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne "ne sert à rien", a estimé aujourd'hui l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
"Cette décision ne sert à rien dans le sens où, ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire", a estimé Mme Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat).
"On punit sans punir" : "on laisse le choix à M. Lesigne de sa nouvelle affectation".
"Un tas d'autres personnes sont responsables" de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. "En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable".
Le départ de Lesigne "ne sert à rien"
Source : AFP, 29/07/2008
Communiqué de la chancellerie : M. Lesigne quittera ses fonctions
29 juillet 2008
M. Lesigne quittera ses fonctions
Communiqué de presse, www.presse.justice.gouv.fr
M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai
Dans la procédure disciplinaire engagée après l'affaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 18 juillet 2008 un avis au terme duquel il ne proposait au Garde des sceaux aucune sanction à l'encontre de M. Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer.
En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, Rachida Dati a tenu à rencontrer M. Lesigne la semaine dernière. Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes. La Garde des sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai.
M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Outreau : le procureur Lesigne sanctionné par Dati
29.07.2008, 08h59 | Mise à jour : 10h53
Leparisien.fr avec AFP
Le magistrat Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les «traumatismes de l'affaire d'Outreau».
Deux ans et demi après le fiasco judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature avait entendu en mai dernier les explications de Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, au moment de l’instruction de l’affaire. La garde des Sceaux, dit le communiqué, «a souhaité qu'il quitte» ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», indique le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», ajoute le texte. «M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois», précise-t-il. Un de ses avocats Me Léon-Lef Forster précise qu'il a pu choisir une autre affectation.
L'avocat a précisé qu'ainsi, M. Lesigne n'était pas sanctionné au sens où le représentant de la Chancellerie l'avait souhaité fin mai, en demandant un retrait de fonctions assorti d'un déplacement d'office lors de l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux Rachida Dati, «il lui a été précisé (à M. Lesigne, ndlr) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté», a déclaré Me Forster à l'AFP. De source proche du dossier, M. Lesigne, procureur à Boulogne (Pas-de-Calais) depuis 1996, devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait «pas lieu» de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné en mai dernier le rôle joué par Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans cette ahurissante affaire. Rappel : elle s’était soldée par l’acquittement en 2004 de 7 personnes accusées à tort d’être impliquées dans un réseau pédophile, puis par celui en appel de 6 autres innocents, en 2005. Appelée à se prononcer sur le travail des magistrats au cours de cette procédure, l’Inspection générale des services judiciaires avait mis en évidence de nombreuses insuffisances. Le procureur Lesigne s’est ainsi vu reprocher de ne pas avoir exercé un rôle critique suffisant. L’inspection a toutefois estimé que le chef du parquet de Boulogne n’avait commis aucune faute disciplinaire.
Toutefois, l'affaire d'Outreau a eu et a encore un tel impact dans l'opinion publique que Rachida Dati a décidé, elle, de ne pas en rester là. «L'affaire d'Outreau a traumatisé les Français, explique la ministre, mais aussi les magistrats et l'institution judiciaire. Je ne peux pas laisser cette affaire sans suite. Chacun doit prendre ses responsabilités.» Jeudi dernier, donc, Gérald Lesigne, contacté par le biais de son procureur général, s'est donc rendu discrètement à Paris pour un entretien avec Rachida Dati, au cours duquel la ministre lui a présenté sa vision des choses : elle ne demandera pas de sanction disciplinaire s'il quitte le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Une «sortie par le haut», en quelque sorte…
Sauver son honneur
En réalité, il était difficile, (même si les textes prévoient cette possibilité) pour la garde des Sceaux, déjà critiquée pour sa «mainmise» sur les parquets, de proposer la sanction du magistrat contre l'avis du CSM. Depuis 1958, la Chancellerie n'a outrepassé l'avis des sages que deux fois. De plus, la réforme du CSM votée avec la modification de la Constitution, qui laisse plus de place aux non-magistrats dans cette instance disciplinaire, rend le sujet politiquement encore plus sensible au sein de la magistrature. Pourtant, sans l'amnistie, Gérald Lesigne aurait sans doute pu être sanctionné.
En soi, quitter le tribunal de Boulogne dans lequel il exerce depuis plus de 12 ans n'est pas un réel sacrifice pour le procureur : il avait déjà demandé, avant même que ne soit engagée la poursuite disciplinaire, un changement de poste. À condition qu'il ne s'agisse pas d'un «déplacement d'office», l'une des sanctions les plus fréquentes. Car ce que le procureur veut sauver avant tout, c'est son «honneur». Âgé de soixante ans, il aurait volontiers accepté d'être dégagé de la lourde tâche de procureur, pour rejoindre une cour d'appel, avec une promotion… Mais Rachida Dati le lui a refusé. Lesigne rejoindra donc une cour d'appel de son choix, mais autre que celle de Douai, pour un poste «en équivalence». Il ne sera plus seul à la tête d'un tribunal, mais au sein de l'équipe d'un parquet général. «Je voulais un travail intéressant, je ne suis pas un homme amer. Nous avons d'ailleurs eu une conversation très urbaine», dit-il.
Le procureur d'Outreau
prié de quitter Boulogne
Le Figaro, le 29/07/2008, extrait
Le procureur Lesigne prié de quitter ses fonctions par Mme Dati
PARIS (AFP) - Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois, un "souhait" de la garde des Sceaux Rachida Dati, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les "traumatismes de l'affaire d'Outreau".
La garde des Sceaux, dit le communiqué, "a souhaité qu'il quitte" ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.
"En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le communiqué.
"La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai", ajoute le texte.
"M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois", précise-t-il.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale.
Dans l'affaire d'Outreau, 17 personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne a déclaré qu'il souhaitait quitter cette ville "depuis un certain nombre d'années" et qu'il ne faisait pas l'objet d'"une mutation d'office".
"Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville", a expliqué à l'AFP le magistrat, qui a géré l'affaire de pédophilie d'Outreau. "Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne", a-t-il souligné.
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré en se refusant à dévoiler son prochain poste.
La Chancellerie a annoncé ce matin que "la garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai". Le 18 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avait demandé aucune sanction contre le procureur.
Lesigne:"je souhaitais quitter Boulogne"
Source : AFP, 29/07/2008