Archives pour: Novembre 2008, 18
Des magistrats demandent des excuses
Info Europe 1 : les magistrats demandent des excuses
Créé le 18/11/08 - Dernière mise à jour à 20h21, Europe 1
C'est une information Europe 1. La fronde des magistrats contre Rachida Dati continue. 534 magistrats non syndiqués viennent d'adresser une pétition à la ministre de la Justice pour demander des excuses publiques, après l'envoi en urgence d'une inspection judiciaire au tribunal de Metz.
Meurtre de Grenoble : le directeur suspendu
lefigaro, 18/11/2008 | Mise à jour : 20:19
INFO LE FIGARO - Quatre jours après le meurtre d'un étudiant de 26 ans par un schizophrène en fugue, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève a été suspendu lundi de ses fonctions.
Michel Gellion, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), a été suspendu de ses fonctions lundi. La sanction est intervenue quatre jours seulement après le meurtre de Luc Meunier, un étudiant de 26 ans poignardé à Grenoble par un schizophrène en fugue. «La décision a été prise par le Centre national de gestion, une structure gérant la direction des hôpitaux au nom de la ministre de la Santé», indique Jean-Louis Bonnet, le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation, qui a aussitôt désigné un directeur intérimaire. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), demandé par Nicolas Sarkozy pour établir «les responsabilités dans ce drame en vue de sanctions éventuelles», n'est pas encore sur le bureau de Roselyne Bachelot. C'est une communication inappropriée au lendemain du meurtre qui est, semble-t-il, reprochée au directeur. Ce dernier avait notamment déclaré à la presse que «rien ne laissait présager» la récidive du patient schizophrène, avant même les résultats de l'enquête ouverte en interne. Il avait aussi précisé que le «patient, ne présentant aucune difficulté, était sur la voie de la réinsertion et n'a jamais été à l'origine d'actes de violence au sein de notre hôpital». Mardi, une expertise médicale a par ailleurs estimé que l'état mental du déséquilibré, déjà à l'origine de deux agressions très graves par le passé, était compatible avec une audition par le juge d'instruction. Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, pourrait être mis en examen jeudi pour «homicide volontaire ».
LYON (Reuters) - Le malade mental qui a tué la semaine dernière un jeune homme à coups de couteau à Grenoble pourra être entendu par un juge d'instruction et mis en examen, a conclu une expertise commandée par le parquet local.
L'état de l'auteur du crime est jugé "compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen" par cette expertise, a dit à Reuters le procureur Jean Philippe.
"Ceci lui permet simplement d'être entendu", a précisé le magistrat.
Yves Jégo perd son procès en diffamation
mardi 18 novembre 2008
Le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, perd (encore) un procès contre un blogueur !
A lire sur www.monputeaux.com
Yves Jégo perd son procès en diffamation
Source : AFP, 18/11/2008 | Mise à jour : 16:23
Le secrétaire d'Etat à l'Outremer, Yves Jégo, a perdu aujourd'hui le procès qu'il avait intenté à l'encontre de deux blogueurs qui, lors de la campagne pour les législatives de juin 2007, l'avaient notamment qualifié de "menteur" et de "manipulateur".
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les délits d'injure et de diffamation n'étaient pas constitués à l'encontre du député-maire de Montereau-Faut-Yonne (Seine-et-Marne) et il a relaxé Frédéric Maupin et Jean-Luc Pujo.
Pour trois des passages poursuivis, le tribunal a estimé que les prévenus avaient usé de leur "droit de libre-critique".
Concernant le quatrième passage, jugé "diffamatoire", les magistrats de la 17e chambre ont octroyé aux prévenus le bénéfice de la bonne foi.
Demange : Minute de silence à l'Assemlée nationale
Hommage/ Demange : Billard choquée
Source : AFP, 18/11/2008 | Mise à jour : 17:52
La députée Martine Billard (Verts) s'est déclarée mardi "profondément choquée" par la minute de silence observée la veille à l'Assemblée nationale en l'honneur de Jean-Marie Demange, député UMP qui a abattu sa compagne d'une balle dans la tête avant de suicider.
"Si je suis viscéralement attachée au respect de la présomption d'innocence, il me semble que, dans de telles circonstances, il aurait été souhaitable que notre assemblée s'abstienne d'un tel acte", a écrit Mme Billard au président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
"A quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un tel hommage ne peut constituer qu'un message pour le moins malvenu à l'adresse de nos concitoyens", a ajouté la députée de Paris qui "pense en premier" à la compagne de M. Demange, "la première victime de ce drame".
Lundi après-midi, deux heures après l'annonce de ce meurtre suivi d'un suicide, la présidente de séance, Danièle Hoffman-Rispal (PS), avait déclaré, à l'ouverture des débats: "j'ai la tristesse de faire part du décès de notre collègue Jean-Marie Demange, député de la neuvième circonscription de Moselle. J'invite l'Assemblée à observer une minute de silence".
Un an ferme requis contre Jorge Montes
Un an ferme requis contre Jorge Montes
Source : AP, 18/11/2008 | Mise à jour : 13:16
"Une affaire montée de toutes pièces". L'avocat de Jorge Montes, ce violeur présumé libéré par erreur en octobre, s'en est donné à coeur joie devant le tribunal correctionnel de Paris où un an d'emprisonnement a été requis contre son client pour violences volontaires avec arme, dans une affaire datant du mois de juin qui avait "miraculeusement" refait surface lors de sa libération.
Le jugement a été mis en délibéré au 2 décembre. Venu raconter l'incident qui l'a opposé à son colocataire, Mario Rivas, un professeur en sociologie d'origine argentine, grand amateur de salsa, a assuré que le coup de couteau "ne (lui) était pas destiné". "Je suis rentré dans la cuisine et Jorge a fait un geste avec un couteau, puis il m'a reconnu et m'a dit 'ah c'est toi'", a-t-il raconté avec un fort accent espagnol, tout en mimant le geste.
"Il était destiné à qui ce coup de couteau", s'impatiente le président Francis Bruty. "Allez savoir à qui", rétorque le plaignant. "Vous demandez quoi"? "Je ne demande rien du tout". "Vous vous constituez partie civile", veut encore savoir le magistrat. "Non". "Mais le délit, ce sont des menaces de mort contre vous", rappelle M. Bruty. "Le délit, il faut le prouver", s'écrie le plaignant.
L'annulation d'un mariage pour non-virginité de l'épouse rejetée en appel
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.08 | 15h36 • Mis à jour le 18.11.08 | 09h13, extrait
La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé, lundi 17 novembre, l'annulation d'un mariage prononcée le 1er avril à Lille et motivée par le fait que l'épouse avait menti sur sa virginité. Cette décision du tribunal de grande instance de Lille avait à l'époque provoqué de vives réactions du monde politique et associatif.
"Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est", a réagi Me Xavier Labbée, l'avocat de l'époux, après avoir pris connaissance du jugement. "Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a-t-il poursuivi, estimant que les libertés individuelles étaient "gravement menacées".
Compte rendu
Une décision en faveur de l'homoparentalité
LE MONDE | 18.11.08 | 14h14, extrait
Cet homme, Christophe, a donné son sperme, il a promis qu'il rencontrerait l'enfant s'il le souhaitait et il l'a reconnu peu après sa naissance. Il est cependant toujours resté dans l'ombre : il n'a jamais rencontré Camille et il ne verse aucune pension alimentaire. Parce qu'il est, aux yeux de la justice, le père de la petite fille, il exerce pourtant l'autorité parentale. Hélène, qui élève Camille depuis sa naissance, n'a en revanche aucun lien juridique avec l'enfant.
Pour pallier cette difficulté, Sylvia et Christophe, les deux "parents" officiels de Camille, se sont adressés à la justice : assistés par l'avocate Caroline Mécary, ils ont demandé en 2006 au tribunal de Versailles de partager leur autorité parentale avec Hélène. Le parquet s'y est fermement opposé mais la juge aux affaires familiales l'a accepté : il est "incontestablement de l'intérêt supérieur de l'enfant" d'accéder à cette demande, note-t-elle.