Archives pour: Novembre 2008, 28
L'attachement complique la vie
CHINE
Pékin proteste contre la rencontre Sarkozy-dalaï lama
NOUVELOBS.COM | 28.11.2008 | 14:51
La Chine a confirmé avoir reporté son sommet avec l'UE prévu lundi en raison de la rencontre entre le chef d'Etat français et le leader spirituel tibétain. Pékin a déclaré attendre de la France qu'elle "crée les conditions favorables" à la tenue du sommet.
"Trop d'attachement à vos enfants, à votre partenaire (...) est l'un des obstacles à la tranquillité d'esprit", selon le dalaï lama qui a cité l'exemple de couples vieillissants qui s'inquiétent de la mort prochaine du conjoint.
Prônant le "détachement", il a cependant souligné que le désir, quand il n'est pas charnel, est un sentiment sans lequel "la vie n'aurait pas de sens".
Le sexe complique la vie (dalaï-lama)
AFP, 28/11/2008 | Mise à jour : 18:00
Le dalaï lama a estimé aujourd'hui que le désir charnel, s'il procure une satisfaction à court terme, complique les choses, tandis que la chasteté procure une plus grande indépendance et une tranquillité d'esprit.
Edvige officiellement retiré mais pas encore remplacé
Le fichier Edvige officiellement retiré mais pas encore remplacé
21/11/2008, les Echos
Décidé à la mi-septembre, le retrait du fichier de renseignement policier baptisé Edvige est désormais officiel, comme le réclamaient depuis des semaines plusieurs associations de défense des libertés. Ce « retrait », à distinguer d'une « abrogation », a un effet rétroactif, ce qui signifie que toutes les informations récoltées entre sa création et sa disparition sont censées disparaître, comme le demandaient les associations.
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
En prison à 12 ans ?
Le péril jeune
NouvelObs n°2299, 27 novembre, extrait
Le durcissement de la justice des mineurs est l'une des priorités du gouvernement. Une commission chargée d'y réfléchir propose de pénaliser toujours plus, au détriment des mesures éducatives. Les magistrats s'insurgent. Voici pourquoi
Une adolescente errante. Fugueuse multirécidiviste, paumée. Eh face d'elle, une juge pour enfants qui cherche une place en foyer, là où les éducateurs ont l'expérience d'une jeunesse aussi fragile que difficile. La gamine a pour seul tort de ne pas avoir commis de délit. Il faut trouver un prétexte, pénaliser sa détresse. La situation confine à l'absurde, mais ainsi en est-il depuis la fin du mois d'août. Depuis qu'une circulaire d'orientation budgétaire a restreint la mission des éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à la seule mise en oeuvre des mesures pénales. Fini les mesures civiles dans le cadre de la protection de l'enfance. La charge en est désormais transférée aux conseils généraux, à l'Aide sociale à l'Enfance (ASE), déjà largement débordée. Résultat : «Dans le Val-de-Marne, par exemple, on se retrouve avec 150 jeunes qui ne sont plus suivis parce que leur profil n'est pas assez délinquant», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Aux Mureaux, le service ouvert de la PJJ ne compte plus que quatre éducateurs sur les sept qui l'animaient. «Parce qu'elles n'entrent pas dans un cadre pénal, on laisse tomber des jeunes filles en grossesse précoce ou victimes d'abus sexuels familiaux, raconte Sonia Casai, éducatrice dans le 93. Sur le plan humain, c'est insupportable.» Comme si la justice n'avait plus vocation qu'à s'occuper des mineurs délinquants, en attendant que les autres le deviennent.
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
Publié le novembre 26, 2008 par groupeclaris
Après les récentes déclarations ministérielles sur la délinquance des mineurs et avant la présentation du rapport de la Commission Varinard, une analyse de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS.
De source CLARIS, extraits
Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs : la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce « toilettage » ou cette « simplification » est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation. L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures. On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens . Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur… Pourquoi donc en rajouter encore ? La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois). Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.
[...] L’ambition de cette étude était modeste. Ni réflexion sur les principes généraux du droit, ni point de vue partisan sur le contenu d’une refonte globale de l’Ordonnance de 1945 régissant le droit pénal des mineurs. Il s’agissait « simplement » ici de soumettre à quelques vérifications le diagnostic sur l’évolution de la délinquance juvénile avancé par les pouvoirs publics pour justifier un nouveau durcissement de l’arsenal pénal. Notre conclusion est que ce diagnostic n’est ni neutre, ni objectif, ni fondé. Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rend absolument pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimule tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, s’empare de cas exceptionnels en les présentant comme des modèles généraux, et conduit au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l’on peut parler dans certains cas de véritables contre-vérités induisant les citoyens en erreur. Nous l’avions déjà montré à l’occasion de la préparation de la loi dite de prévention de la délinquance et des discours de M. Sarkozy alors ministre de l’Intérieur . Mme Dati se prépare à ajouter une énième réforme de la justice des mineurs et tente pour cela de la justifier exactement de la même manière c’est-à-dire en déformant la réalité lorsque les autres arguments ne suffisent plus . Les questions que l’on peut se poser sont dans les deux cas les mêmes : la volonté de réformer l’Ordonnance de 1945 permet-elle de raconter n’importe quoi (sur la délinquance des mineurs) ? Pourquoi nos dirigeants politiques tentent-ils à ce point d’induire en erreur les citoyens ? Quels sont les véritables objectifs de ces propos et de ces lois ? ...
Poupée vaudou : Nicolas Sarkozy a « gagné » en appel
Poupée vaudoue : Sarkozy gagne en appel
LEMONDE.FR avec AFP | 28.11.08 | 14h28 • Mis à jour le 28.11.08 | 15h11, extrait
En appel, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, avait expliqué que la poupée était une opération publicitaire qui porte atteinte à l'image et à la dignité du président. "Je plaide pour le citoyen Nicolas Sarkozy qui entend être traité comme tout le monde. Le respect de la dignité humaine est un droit fondamental", avait plaidé Me Herzog, en affirmant que cet objet dépasse les limites du droit à la caricature.
Poupée vaudou : Nicolas Sarkozy obtient gain de cause en appel
France Info - 14:19
La cour d’appel de Paris a estimé que la poupée vaudou à l’effigie du président constituait bien une "atteinte à la dignité" du chef de l’Etat mais a autorisé sa commercialisation sous conditions.
Difficile d’imaginer que cette "affaire de poupée vaudou" aurait autant mobilisé prétoires et salles de rédaction.
Dernier volet du dossier, l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui en début d’après-midi a finalement donné raison au plaignant, le chef de l’Etat lui-même.
Ainsi, il a été considéré que cette poupée à son effigie, dotée de douze aiguilles d’une sorte de "mode d’emploi" humoristique, constituait bien une "atteinte à la dignité" de Nicolas Sarkozy.
La poupée en question pourra continuer à être vendue, mais la société qui la commercialise (Tear Prod) devra désormais apposer un bandeau indiquant que la piquer "porte atteinte à la dignité du président de la République".
Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Le contentieux civil confié aux départements. Les mesures éducatives et de protection des mineurs, qui relèvent du contentieux civil, ne seraient plus prises en charge par la justice, mais par les conseils généraux.
JUSTICE.
Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Incarcération possible plus tôt pour les jeunes accusés de crimes, sanctions plus fermes et tribunaux proches de ceux réservés aux adultes : voici les grandes lignes du nouveau régime, plus dur, que Rachida Dati pourrait instaurer pour les mineurs délinquants.
leparisien.fr | 28.11.2008, 07h00
RAPIDITE accrue des procédures et rapprochement du statut des mineurs de celui des majeurs. La commission sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, mise en place le 15 avril dernier et présidée par l’universitaire André Varinard, a achevé hier ses travaux. Elle devrait remettre son rapport à la garde des Sceaux, Rachida Dati, le 3 décembre. Il aura donc fallu moins de huit mois à ses trente-deux membres pour élaborer les grandes lignes de ce que pourrait être le futur « code de la justice pénale des mineurs ».