Archives pour: Décembre 2008, 17
L’état civil contesté de jumelles nées d’une mère porteuse américaine
07-20.468
Arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008
Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation
Demandeur(s) à la cassation : M. le procureur général près la cour d'appel de Paris
Défendeur(s) à la cassation : époux X...
17/12/2008 20:30, La Croix, extrait
L’état civil contesté de jumelles nées d’une mère porteuse américaine
Mercerdi 17 décembre, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui, en 2007, avait reconnu comme « parents » un couple de Français ayant eu recours à une mère porteuse américaine
C’est une bataille judiciaire à rebondissements. Par un arrêt rendu mercredi 17 décembre, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Paris qui, le 25 octobre 2007, avait fait grand bruit : à l’époque, celle-ci avait implicitement reconnu comme « parents » de deux jumelles un couple français ayant eu recours à une mère porteuse aux États-Unis.
L'avocat Karim Achoui entame une grève de la faim
L'avocat Karim Achoui entame une grève de la faim
LEMONDE.FR avec AFP | 17.12.08 | 15h37 • Mis à jour le 17.12.08 | 15h48
Condamné à sept ans de prison ferme pour complicité lors du procès du braqueur Antonio Ferrara, l'avocat Karim Achoui a entamé une grève de la faim, a annoncé, mercredi 17 décembre, un de ses avocats. "Il a été choqué par le verdict et psychologiquement c'est très dur de se retrouver en détention. Il accepte de boire mais refuse de s'alimenter", a expliqué Me Francis Pudlowski à propos de son client et confrère, qui s'est toujours dit innocent, et ce depuis sa mise en examen en novembre 2005.
Affaire Madoff : le régulateur boursier américain enquête sur des dysfonctionnements "troublants"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.12.08 | 08h03 • Mis à jour le 17.12.08 | 09h16
Les autorités de régulation américaines sont sous le feu des critiques depuis quelques jours. "La surprise n'est pas qu'il y ait des voleurs", mais "la question est : que fait la police ?", a ainsi déclaré le patron du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, lors d'une conférence de presse à Madrid. Le président de l'Autorité française des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a de son côté rappelé les manquements passés de la réglementation américaine : "Pour la quatrième fois, la réglementation américaine est en cause", a-t-il déclaré, en citant les faillites retentissantes du fonds spéculatif LTCM (1998), du courtier en énergie Enron (2001) et de la banque Lehman Brothers (2008).
Arche de Zoé : le retour d’Eric Breteau sur le web
Arche de Zoé : le retour d’Eric Breteau sur le web
France Info - 06:16
C’est une information France Info : Le président de l’Arche de Zoé relance aujourd’hui le site de l’association qui voulait sauver des orphelins du Darfour... et cherche à régler des comptes.
Installé en Provence, libre mais placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de la fin de plusieurs procédures, Eric Breteau compte sur Internet pour mettre fin à ce qu’il estime avoir été "une vaste campagne de désinformation".
Il a donc compilé des vidéos sur son site, "pour qu’éclate la vérité" à travers ce qu’il appelle un "livre multimédia". Problème : ces vidéos sont issues de quelque 18 heures de "rushes" tournés par Marie-Agnès Pelleran, qui a suivi l’affaire depuis le début. Et la journaliste de France 3, par ailleurs membre de l’association, n’a jamais donné d’autorisation à Eric Breteau pour utiliser ce travail...
Les explications d’Olivier Martocq (1'56" avec des précisions de Marie-Agnès Pelleran)...
Gilbert Collard, l’avocat d’Eric Breteau (0'48") :
France Info, chroniques
L’arche de Zoé surfe sur le web...
France Info - 08:40, extrait
InfoNet 17/12/08 L’arche de Zoé surfe sur le web... (3'04")
L’arche de Zoé refait parler d’elle avec un nouveau site internet qu’Eric Breteau fondateur de cette association humanitaire préfère appeler livre multimédia. Raconter, expliquer, justifier et parfois régler des comptes avec les médias, c’est l’objectif d’Eric Breteau qui revient sur les raisons de l’opération Darfour.
Lycées : incidents violents en Ile-de-France
Société
Lycées : incidents violents en Ile-de-France
leparisien.fr | 16.12.2008, 15h39 | Mise à jour : 16h34, extrait
Des violences se sont produites mardi en Ile-de-France lors d'opérations de blocages de lycées. Xavier Darcos a annoncé lundi le report de la réforme de la seconde, mais les manifestations continuent, en général dans le calme.