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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008
Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008
Sénat, séance du lundi 1er décembre 2008, extrait
32e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président. - Madame la ministre, si vous le souhaitez, vous avez la parole.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - J'avais l'intention de répondre tout à l'heure : il n'y a pas lieu de dénoncer le mutisme du Gouvernement.
En ce qui concerne la procédure, elle est parfaitement régulière : un mandat d'amener a été délivré par un juge d'instruction à la suite d'une plainte déposée par une partie civile. Ni le Gouvernement ni le parquet ne sont à l'initiative de cette interpellation. Le mandat d'amener est une procédure à laquelle un juge d'instruction peut recourir, en particulier si la personne mise en cause n'a pas déféré aux convocations qui lui ont été préalablement adressées, comme c'est le cas dans cette affaire.
Nous sommes dans un État de droit, où la justice est indépendante. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'en parler ici : le ministre de la justice peut délivrer des instructions au parquet, pas aux magistrats. Je ne l'ai jamais fait, et il ne me revient pas de juger, ni même de commenter une procédure judiciaire.
Quant aux conditions de garde à vue, le Président de la République a beaucoup fait pour les améliorer lorsqu'il était ministre de l'intérieur. Il a limité le recours à la fouille au corps, au nom de la dignité des personnes.
M. Jean-Pierre Sueur. - Avez-vous lu la presse ?
Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Lors de la campagne présidentielle, il s'est engagé à améliorer la protection du secret des sources des journalistes en l'inscrivant dans la loi de 1881. Le projet de loi dont nous avons débattu a pour objet d'apporter des garanties en la matière et de mieux encadrer les procédures judiciaires dans le cas où un journaliste serait mis en cause.
J'ai demandé au parquet de se faire communiquer le dossier de M. de Filippis pour s'assurer qu'aucune irrégularité n'a été commise. Je vous communiquerai bien évidemment les informations dont je disposerai. (Applaudissements à droite et au banc des commissions)
L'exception d'euthanasie : « inutile et dangereux », selon Leonetti
Leonetti : «Il est inutile et dangereux d'introduire dans la loi l'exception d'euthanasie»
Le Figaro, 01/12/2008 | Mise à jour : 20:45, extrait
Jean Leonetti, médecin, député maire d'Antibes, remet mardi à François Fillon le rapport parlementaire d'évaluation de la loi fin de vie de 2005, qui s'oppose une fois de plus à la légalisation de l'euthanasie.
LE FIGARO. - Dans le rapport remis au premier ministre mardi, vous restez sur une position opposée à l'euthanasie. Pourquoi ?
Jean LEONETTI. - Cette mission d'évaluation m'a conduit à reconsidérer toutes les hypothèses juridiques : dépénalisation ou exception d'euthanasie et suicide assisté. Si après avoir visité des pays étrangers, j'ai constaté que ces options ont été écartées, c'est parce qu'elles posent plus de problèmes humains et juridiques qu'elles n'en résolvent. Le problème se pose de manière différente selon que le malade est en fin de vie ou non. Lorsque le malade est en fin de vie, le dispositif légal actuel, qui privilégie la qualité de la vie par rapport à la durée de la vie, résout l'immense majorité des problèmes rencontrés. Il m'a semblé dans ce cas inutile et juridiquement dangereux d'introduire dans la loi une exception d'euthanasie. Lorsque la personne qui demande la mort n'est pas en fin de vie et réclame alors une assistance au suicide, nous avons constaté que la loi française n'interdit pas formellement cette démarche mais évite, en interdisant la manipulation des personnes vulnérables et la provocation au suicide, les dérives que la Suisse constate et tente en vain de juguler.
Vous avez visité un certain nombre de pays où l'euthanasie est acceptée. Quelle impression cela vous a-t-il fait ?
Nous avons en effet visité les Pays-Bas et la Belgique, qui ont dépénalisé l'euthanasie, et la Suisse, où le suicide assisté est autorisé. Nous nous sommes également rendus en Angleterre, où malgré une culture différente, la législation est proche de la nôtre. On constate d'abord que les critères retenus pour obtenir un droit à la mort sont flous, se référant souvent aux termes de «détresse insoutenable», et difficilement respectés dès lorsqu'ils sont précis. Des malades psychiatriques sont euthanasiés en Belgique, alors que ces patients doivent théoriquement être écartés du dispositif. En Suisse, un tiers des personnes qui choisissent l'aide au suicide n'ont pas de maladie grave et incurable.
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
Faits divers
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
| 30.11.2008, 07h10 | Mise à jour : 01.12.2008, 13h19, extrait
La mère de la petite Yasmine a été condamnée ce lundi à trois mois de prison dont un mois ferme pour avoir inventé la disparition de sa fille de 2 ans et demi samedi après-midi en Seine-et-Marne. Elle écope de surcroît d'une amende de 2000 euros.
Affaire Filippis/Sarkozy: Joffrin satisfait
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 19:07
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a dit "constater avec une certaine satisfaction" que le président Sarkozy avait "contredit sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur" après l'interpellation du journaliste Vittorio de Filippis.
"Je constate avec une certaine satisfaction que le président de la République a contredit en deux phrases sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur, et que le problème que nous avons soulevé est un vrai problème, tel qu'il l'a lui-même confirmé. Un problème qui ne se pose pas seulement pour les journalistes mais pour l'ensemble des citoyens", a-t-il déclaré à l'AFP.
Nicolas Sarkozy a fait savoir ce soir qu'il comprenait "l'émoi" suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis, et annoncé une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
A propos de cette mission, M. Joffrin a estimé que c'était "une très bonne chose, à condition que cette commission ne soit pas nommée pour enterrer la question".
La Garde des Sceaux Rachida Dati a jugé que la procédure dans l'interpellation de Vittorio de Filippis était "tout à fait régulière" et la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d'amener.
Affaire Filippis : la cour veut des explications
AFP 01.12.08 | 17h32, extrait
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a jugé lundi que les explications de la ministre de la Justice concernant l'interpellation pour diffamation de l'ex-directeur de la publication du journal, Vittorio de Filippis, étaient "insuffisantes" et qu'elle se trompait.
"Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière", a-t-il dit à l'AFP.
Sarkozy «comprend l'émoi» suscité par l'affaire Filippis
lefigaro.fr, 01/12/2008 | Mise à jour : 17:56, extrait
REACTIONS Après l'arrestation brutale de l'ex-directeur de publication de Libération, le président de la République a également annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».
Réagissant à l'interpellation musclée de l'ex-directeur de publication de Libération Vittorio de Filippis qui a suscité de nombreuses réactions indignées, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il comprenait «l'émoi» suscité par cette arrestation. Il annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».
Filippis: la cour veut des explications
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 16:35
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a demandé des explications sur les conditions dans lesquelles a été délivré et appliqué le mandat d'amener de l'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, selon une source judiciaire.
Affaire Filippis : « la procédure est tout à fait régulière »
Affaire Filippis : pour Rachida Dati, la procédure est "tout à fait régulière"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:06, extraits
La ministre de la Justice justifie l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération en affirmant que quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener".
[...] "Dans cette affaire, il y a une personne qui est mise en cause, à trois reprises on lui envoie une convocation, il ne défère pas aux convocations à trois reprises, le juge d'instruction en toute indépendance délivre un mandat d'amener, ce qui est tout à fait possible dans le cadre des procédures", a indiqué la garde des Sceaux devant les sénateurs.
Alliot-Marie et Alliance soutiennent les policiers
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait
La ministre de l'Intérieur et le syndicat de gardiens de la paix estiment que les policiers ayant procédé à l'interpellation de Vittorio de Filippis ont suivi la procédure en vigueur.
La LDH demande une réaction urgente contre des "dérives inacceptables"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait
Pour l'association de défense des droits de l'Homme, qui réagit à l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération pour une affaire de diffamation, de telles pratiques judiciaires et policières "deviennent incompatibles avec l'Etat de droit".
Affaire Filippis : « hélas pas un cas isolé », selon la presse judiciaire
AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr
L'Association des journalistes de la presse judiciaire a souligné dimanche que l'interpellation musclée de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, n'était "hélas pas un cas isolé".
"Visé ès qualité par une plainte en diffamation, délit passible d'une amende, notre confrère a subi une interpellation volontairement humiliante", note dans un communiqué l'association, pour qui "les exemples d'intimidation judiciaire se multiplient ces derniers mois à l'encontre de journalistes".
"Notre confrère a été traité comme de nombreux citoyens, victimes du zèle de certains fonctionnaires de police et de quelques magistrats qui estiment que rendre la justice, c'est d'abord humilier le justiciable", affirme encore l'association, pour qui "ce dérapage honteux ne constitue pas hélas un cas isolé".
Société 1 déc. 6h51, Libé, extrait
«Libération» interpellé: flagrant délire
L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.
C’est elle qui s’y est collée. La seule réaction officielle du gouvernement à l’interpellation musclée, vendredi, de Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération, est venue hier de Christine Albanel. En tant que ministre de la Communication, elle a dit «souhait[er] que toute la lumière soit faite sur les circonstances» dans lesquelles notre confrère «a été présenté devant la justice». Dans le même communiqué, Albanel souligne qu’elle ne se «prononce [pas] sur le fond de l’affaire». Interrogé vendredi par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu que, «dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d’instruction, et c’est le juge d’instruction qui décide des modalités de l’interpellation, de l’heure…»
«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»
A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007, extraits
[...] Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.
Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.
[...] Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»
«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.
AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr
Le journaliste Guillaume Dasquié, arrêté et perquisitionné par la police il y un an à son domicile parisien devant sa famille, a estimé dimanche que les méthodes utilisées lors de l'interpellation de Vittorio de Filippis révélaient la "volonté du pouvoir de casser" la presse.
Arrêté le 5 décembre 2007, Guillaume Dasquié avait été mis en examen 48 heures plus tard pour "compromission du secret de la défense", soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) relatifs au terrorisme dans un article du Monde du 17 avril 2007.
"A travers ces affaires, souvent qualifiées de +regrettables ou d'accidentelles+ par des hommes politiques de droite, s'exprime la volonté de casser ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui +se croient tout permis+ en allant chercher des infos", a déclaré à l'AFP Guillaume Dasquié.
Villepin accuse Sarkozy de pressions « inacceptables » sur la justice
AFFAIRE CLEARSTREAM
Villepin accuse Sarkozy de pressions "inacceptables" sur la justice
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 07:50, extrait
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris par les juges, l'ancien Premier ministre se décrit comme un "bouc émissaire" dans l'affaire Clearstream et dénonce "une justice sous influence". Il affirme que "le plus haut responsable de l'Etat intervient ouvertement dans le processus".
Dans un entretien publié lundi 1er décembre dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, Dominique de Villepin se décrit comme un "bouc émissaire" dans l'affaire Clearstream, et accuse Nicolas Sarkozy d'exercer sur la justice des pressions "tout à fait inacceptables". "Une justice sous influence ouvrirait la voie à une justice politique", s'inquiète l'ancien Premier ministre.
LES ENTREPRISES FONT APPEL AUX MÉDECINS PRIVÉS
Contrôles renforcés sur les arrêts maladie
leparisien.fr | 01.12.2008, 07h00, extrait
Certains employeurs, invoquant un absentéisme croissant, n’hésitent plus à faire appel à des médecins privés pour contrôler leurs salariés en arrêt maladie. Une pratique légale qui suscite pourtant la polémique.
Sida : kits de dépistage en vente libre ?
Sida: kits de dépistage en vente libre?
AFP, 30/11/2008 | Mise à jour : 17:22
L'UMP a proposé dimanche la mise en vente libre immédiate des kits de dépistage du Sida. "A la veille de la journée mondiale du Sida, le Pr Philippe Juvin, secrétaire national de l'UMP, et Michel Hannoun, président de la fédération UMP des métiers de la santé, qui rassemble tous les professionnels de la santé de l'UMP, félicitent l'ANRS pour l'expérimentation des tests rapides VIH sans prescription", indique un communiqué des deux responsables. Mais pour eux, "cette expérience est totalement insuffisante, et il faut immédiatement mettre en vente libre les kits de dépistage du Sida".
Les tests non-médicalisés de dépistage rapide du sida, permettant de savoir en une demi-heure si on est contaminé ou pas, vont être expérimentés dans les communautés homosexuelles de quatre villes, Montpellier d'abord puis Bordeaux, Lille et Paris, a annoncé le 19 novembre l'ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales). "Au motif qu'il faudrait absolument un avis médical, certains s'opposent à cette vente libre. Mais qui peut croire un instant qu'un utilisateur se découvrant séropositif après un autotest n'ira pas consulter ?" s'interrogent les deux responsables de l'UMP.
Cécillon, un ancien international de rugby accusé d’assassinat
PROCÈS.
Cécillon, un ancien international de rugby accusé d’assassinat
leparisien.fr | 01.12.2008, 07h00, extrait
Condamné à vingt ans de réclusion criminelle en 2006 pour avoir abattu son épouse Chantal à l’issue d’une soirée trop arrosée, Marc Cécillon, ancien international de rugby, est rejugé en appel devant la cour d’assises du Gard.
LA COUR d’assises de l’Isère était allée au-delà des réquisitions pourtant impitoyables de l’avocate générale. Comme si, sur cette terre qui l’a vu naître et devenir une idole, la déchéance et le crime de Marc Cécillon étaient décidément impardonnables. En novembre 2006, le héros de Bourgoin-Jallieu et du XV de France avait écopé de vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de son épouse Chantal, lors d’une nuit d’ivresse d’août 2004.
Une peine dont l’ancien rugbyman avait, en toute logique, fait appel. Il est rejugé à partir de ce matin devant la cour d’assises du Gard, loin de Bourgoin et des fantômes du passé.