Archives pour: Décembre 2008, 02
Bientôt, le droit de tout écrire à tous sujets ?
Médias 2 déc. 17h40, Libé
«Dépénaliser la diffamation, c'est ce que recommande le droit européen»
ENTRETIEN • William Bourdon, avocat, spécialiste du droit des médias et des droits de l'homme, commente le projet évoqué par le Premier ministre de dépénaliser le délit de diffamation.
[...] Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy hier, et de François Fillon ou Jean-François Copé aujourd'hui sur la dépénalisation de la diffamation?
A quelque chose malheur est bon! Pour une fois, la dépénalisation irait dans le bon sens. Bien sûr qu'elle est souhaitable! Cela va dans le sens de ce que recommandent le droit international et le droit européen depuis longtemps, et c'est ce qu'appliquent nombre de pays européens.
La criminalisation des atteintes à la liberté d'expression n'a plus sa place dans une démocratie moderne. Il n'est que temps de dépénaliser la diffamation!
Diffamation:"attention danger" (SNJ)
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 19:05
Le Syndicat national des journalistes (SNJ, majoritaire) met en garde contre les dangers d'une dépénalisation de la diffamation, qui aurait, selon lui, des "conséquences dramatiques pour la liberté de l'information".
A la suite de l'interpellation controversée du journaliste de Libération, Vittorio de Filippis, Nicolas Sarkozy a rappelé avoir demandé à la Garde des Sceaux de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".
Pour le SNJ, "dépénaliser la diffamation reviendrait à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers" et "écarterait totalement la question des libertés publiques et le rôle d'une presse indépendante".
Selon le syndicat, "le juge civil condamnera là où le juge pénal aurait relaxé" car le juge civil "constate l'existence d'un préjudice et le répare (financièrement)", tandis que le juge pénal "applique la loi pénale qui est d'interprétation stricte et extrêmement balisée pour respecter les libertés publiques".
"Le texte de la commission Guinchard est du sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse dès lors que les puissants du moment le voudront", estime le SNJ, qui craint une "régression qui nous ramène au Second Empire".
Psychiatrie : Sarkozy veut durcir l'hospitalisation d'office
HOPITAL PSYCHIATRIQUE
Psychiatrie : Sarkozy veut durcir l'hospitalisation d'office
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 19:53
Le chef de l'Etat annonce un plan de 70 millions d'euros pour les établissements psychiatriques. Le projet de loi prévoirait que la sortie de certains patients serait soumise à la décision du préfet.
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 2 décembre un durcissement des conditions de sortie des patients hospitalisés d'office dans les établissements psychiatriques. Ces établissements bénéficieront aussi d'un plan de 70 millions d'euros pour leur sécurisation et pour l'accueil des malades les plus difficiles.
"Choqué" par plusieurs faits divers impliquant des patients suivis en psychiatrie, le président de la République a mis en avant, lors d'un déplacement à l'hôpital psychiatrique Erasme d'Antony (Hauts-de-Seine), son "obligation de résultats vis-à-vis de la société".
Il a notamment cité le cas de l'homme de 56 ans, soigné depuis plusieurs années pour schizophrénie, qui a mortellement poignardé un étudiant de 26 ans à Grenoble, le 12 novembre dernier, après avoir fugué de hôpital psychiatrique de Saint-Egrève. "Le drame de Grenoble ne doit pas se reproduire", a-t-il engagé, récusant la "fatalité" et la difficulté de prévoir le moment où un malade "dont l'état s'est stabilisé pendant un certain temps" peut "soudainement redevenir dangereux".
La sortie soumise à la décision du préfet
Opération antidrogue en plein collège
Fillon se dit "choqué" par l'arrestation de Filippis
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 16:36
Le Premier ministre a souhaité que "le Parlement puisse être saisi d'une réforme profonde de la procédure pénale", alors qu'un journaliste de Libération a été interpellé à son domicile pour diffamation. De son côté Rachida Dati a demandé de faire "attention à ne pas porter atteinte à l'indépendance d'un magistrat".
Arrestation de Filippis : l'USM estime que la juge n'avait pas "d'autre solution"
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 17:45
Le syndicat majoritaire des magistrats indique que le journaliste arrêté par la police à son domicile, n'avait pas répondu aux convocations de la juge d'instruction, alors qu'il était mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
[...] Le syndicat dit avoir "pris connaissance avec regret de la mise en cause, sur la base de déclarations non contradictoires et pour partie infondées", de la juge Muriel Josié, qui instruit une plainte contre Vittorio de Filippis, mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.
[...] La tonalité n'est pas la même du côté du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris qui a estimé mardi que la juge d'instruction "aurait dû être suspendue".
Elle "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste", écrit Christian Charrière-Bournazel dans un communiqué.
Il regrette qu'"aucune haute autorité de la magistrature ni du Parlement ne (se soit) élevée pour condamner cette méthode digne de la Grèce des colonels ou de l'Espagne du franquisme".
EDUCATION
Opération antidrogue en plein collège : le ministre Darcos s'étonne
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 20:47, extrait
Des gendarmes et des maîtres-chiens se sont invités en pleine classe au collège de Marciac, dans le Gers, le 19 novembre dernier. Le ministre de l'Education rappelle que de telles interventions doivent respecter "l'intégrité des établissements scolaires". La ministre de l'Intérieur a demandé une enquête interne.
[...] Après avoir pris connaissance de ce qu'avait vécu sa fille, Frédéric David a évidemment tenté à plusieurs reprises de joindre le proviseur du collège de Marciac. En vain. "Il ne m'a jamais rappelé", affirme-t-il expliquant que c'est à ce moment là qu'il a décidé de rendre l'affaire publique en diffusant le témoignage de sa fille sur internet. "Il était impensable de ne rien faire", déclare-t-il dans L'Humanité et appelle à un rassemblement devant le collège de Marciac vendredi prochain avec un seul leitmotiv : "Oui à la prévention, non à la terrorisation".
Psychiatrie : Sarkozy dévoile son plan
Psychiatrie : Sarkozy dévoile son plan
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:40
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi à Antony (Hauts-de-Seine) un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques d'un montant de 30 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 40 millions pour la création de 4 unités pour malades difficiles.
Copé : «L'UMP n'est pas au clair sur les questions de société»
lefigaro.fr avec AFP et AP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:35, extrait
«Chaque sujet est prétexte à devenir une étincelle, qui met le feu», estime le patron des députés de la majorité alors que son camp n'est pas d'accord sur le travail le dimanche ou la détection des troubles du comportement chez l'enfant.
À l'heure où il est de bon ton à droite d'ironiser sur les difficultés idéologiques du PS, c'est au tour de l'UMP de s'interroger sur ses propres orientations. Dans un entretien au quotidien La Croix paru mardi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, estime ainsi que sa formation politique «n'est pas au clair sur les questions de société».
L’Haÿ-les-Roses : un procès sur fond de vengeance
02-12-2008 01:42, Metro France, extrait
L’Haÿ-les-Roses : un procès sur fond de vengeance
“J’ai pu regagner mon appartement deux mois après le drame, explique monsieur B., un habitant de la cité HLM. Depuis, ils ont tout refait, remplacé les ascenseurs… Malgré cela, les images restent gravées dans les mémoires. J’ai survécu, car je suis resté dans mon appartement. Ceux qui sont sortis de chez eux, subissant une chaleur à 300 °C, sont tombés comme des mouches”.
“J’ai témoigné pour que ces jeunes filles soient sévèrement punies, ajoute-t-il. Ce n’était pas des bébés, elles savaient ce qu’elles faisaient”. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait quelques heures après le drame, évoqué l’acte criminel, ajoutant qu’il serait “puni comme tel”. Sabrina, Tiana et Wague risquent vingt ans de prison pour “destruction par l’effet d’un incendie ayant entraîné la mort sans intention de la donner”.
Libération, 17 septembre 2005, brève
Quatre des huit adolescents - âgés de 16 à 18 ans - de l'Häy-les-Roses (Val-de-Marne), interpellés lundi lors de l'hommage aux 18 victimes de l'incendie avec des cocktails molotov, ont été placés en détention provisoire jeudi soir. Selon une source proche de l'enquête, «ils voulaient en découdre avec la police et avec les pompiers en les critiquant de n'être pas intervenus assez vite dans l'incendie de la tour».
Sarkozy mobilise contre les violences urbaines. L'incendie de l'Haÿ-les-Roses dimanche dernier en fournit une autre triste illustration. «Songez que cette nuit-là, il a fallu protéger des caillassages les pompiers venus secourir les habitants !» confie, indigné, un haut responsable policier. «Si sur le reste de la délinquance, la police a su améliorer son efficacité, il n'y a pas de raison qu'elle cale sur les violences», affirme un préfet.
Le Figaro, le 9 septembre 2005
Libération, Portrait des incendiaires présumées d'une HLM de L'Häy-les-Roses
Audrey, 18 ans, réside dans un foyer de l'enfance des Hauts-de-Seine, mais traîne dans le Val-de-Marne au pied de la tour aujourd'hui sinistrée.
Les cités pyromanes - Depuis des années sévit chez les jeunes de banlieue une culture de l'incendie à laquelle sont confrontés habitants, pompiers et policiers.
Le Point 08/09/05 - N°1721 - Page 67
Une mission d'information sur les violences faites aux femmes
PARIS (Reuters) - Une mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes en France a été créée mardi à l'Assemblée nationale.
Composée de 30 députés, cette mission présidée par Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée, tiendra sa réunion constitutive le 10 décembre.
Le président de l'Assemblée avait annoncé la création de cette mission la semaine dernière après avoir reçu une délégation du Collectif national pour les Droits des femmes.
Ce collectif lui a remis 15.000 signatures demandant le dépôt à l'Assemblée d'une proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes.
Quatre jeunes filles jugées pour la mort de 18 personnes
Quatre jeunes filles jugées pour la mort de 18 personnes dans l'incendie d'un HLM en 2005
LE MONDE | 29.11.08 | 13h01 • Mis à jour le 29.11.08 | 13h01, extraits
Elles avaient entre 15 et 18 ans. Cette nuit du 3 au 4 septembre 2005, peu après minuit, Sabrina R., Tiana M., Elisabeth M. et Wague T. traînaient leur ennui comme souvent le samedi soir au pied des tours de la cité, allée du Stade à l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Vers 1 heure, elles ont mis le feu à une boîte aux lettres de la tour n° 2. Dix-huit personnes sont mortes, asphyxiées.
A partir de mardi 2 décembre, Sabrina, Tiana et Wague comparaissent devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne, à Créteil. Elisabeth, la plus jeune (moins de 16 ans lors des faits), répondra devant un tribunal pour enfants dans plusieurs mois.
[...] Les causes du déclenchement de l'incendie et la culpabilité de ses auteurs ne font pas de doute : les jeunes filles ont reconnu les faits. En revanche, la diffusion ultrarapide des épaisses fumées noires ne peut provenir que de ce que les experts ont appelé "des non-conformités". En la matière, "la société 3 F (le bailleur) semble la première responsable, ainsi qu'éventuellement la société Otis la société d'ascenseurs", estiment les experts, François Bignon et Jacques Trohel, chargés d'analyser séparément l'un de l'autre les conditions du départ du feu et la propagation des fumées.
[...] Au terme de leur instruction, les juges ont constaté que ces expertises n'avaient pas suscité de nouvelles investigations. Elles n'ont donné lieu à aucune plainte contre le bailleur ; seule une association, parmi les soixante et une parties civiles qui se sont constituées dans ce dossier, a réclamé des poursuites, sans être suivie par la justice.
La 3 F n'est donc pas renvoyée devant la justice. Dans une contre-expertise réalisée à sa demande, le bailleur conteste que la sécurité anti-incendie des tours de l'Haÿ-les-Roses relève de la réglementation de 1971. Le permis de construire de ces bâtiments a été délivré en 1969. A cette époque, la réglementation était moins exigeante. Reste qu'en 1971 la 3 F avait demandé un permis modificatif. Le préfet le lui avait délivré avec la réserve que soient respectées les nouvelles dispositions. Depuis trois ans, l'interrogation demeure : comment un simple feu de boîte à lettres a-t-il pu provoquer ce drame ? Dans son rapport, M. Bignon rappelle "que les tentatives de mise à feu plus ou moins volontaires sont malheureusement courantes dans les immeubles HLM".
Mission Leonetti : « une souris avortée »
Info RTL : au tribunal... pour un simple crachat
A Ris-Orangis (Essonne), les policiers ne badinent pas avec la bienséance... Modibo, lycéen de 19 ans, doit comparaître devant le tribunal de police d'Evry, le 11 décembre, pour avoir craché par terre devant son lycée. Pris en flagrant délit, les policiers ont procédé à un contrôle d'identité, à la fouille de ses affaires, avant de le convoquer au commissariat, puis de le poursuivre en justice. Le fait de cracher sur la voie publique est, théoriquement, condamné par le Code de santé publique... mais engager des poursuites est un procédé extrêmement rare.
Mission Leonetti: "une souris avortée"
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 10:59
Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), a estimé ce matin que la mission Leonetti sur la fin de vie "accouche d'une souris avortée" et que son rapport devrait "susciter dans les familles beaucoup de colère". "Rien ne sera fait pour abréger les souffrances intolérables de ceux qui réclament de mourir", a souligné à l'AFP M. Romero.
"Quelle moquerie, on a voulu calmer les gens", a-t-il affirmé, estimant "incroyable d'avoir passé plusieurs mois pour aboutir à ça". "Ca va susciter dans les familles beaucoup de colère, ce sera un boomerang à un moment ou un autre", a-t-il estimé.
"On va vous observer mourir", a-t-il souligné à propos de l'"Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie" dont la mission a proposé la création. "On verra que sa loi n'est pas suffisante pour tout le monde", a-t-il dit.
AFP 02.12.08 | 11h07, extrait
Le grand-duc Henri de Luxembourg va refuser de signer la loi légalisant l'euthanasie au Luxembourg, ce qui constituerait une première au Luxembourg, a indiqué mardi la radio RTL Luxembourg.
"Le grand duc Henri ne compte pas signer la loi sur l'euthanasie", qui ne "pourra donc pas entrer en vigueur", a annoncé la radio, sans citer de source.
Jamais dans l'histoire du Grand-Duché, le souverain ne s'est opposé au vote des députés luxembourgeois.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
Communiqué du CNDS du13 novembre 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.
Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.
Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.
ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait
DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.
Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.
Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.
[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».
Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006.
La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal officiel, une "décision exceptionnelle" justifiée par "le refus par le garde des Sceaux de prendre la mesure de l'extrême gravité du comportement de ces fonctionnaires".