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Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
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Publié le 03/12/2008 08:34 - Modifié le 03/12/2008 à 14:38 | www.ladepeche.fr, extraits
Police, justice : les méthodes qui fachent
De récentes affaires révèlent les méthodes brutales de certains policiers et magistrats.
Les méthodes musclées de la police et de la justice dans différentes affaires provoquent de sérieuses polémiques. Hier à l'Assemblée, les échanges ont été vifs à propos de l'interpellation du journaliste de Libération Vittorio de Filippis qui avait été emmené par la police, après avoir été menotté et insulté, pour répondre d'un simple délit de diffamation.
[...] Ces affaires qui font polémique dans l'opinion
Contrôles au collège. Fallait-il faire un contrôle anti drogue, en classe, sur des enfants de 13 ans ? C'est la question qui agite le Gers depuis que la petite Zoé a livré son témoignage sur la façon dont elle a vécu le passage des gendarmes et d'un maître-chien, le 19 novembre, alors qu'elle était en cours au collège de Marciac.
[...] L'arrestation de l'ex-PDG de « Libération »
[...] Les Ultras du rail
[...] Le meurtre d'un père. Le juge a-t-il bien agi ? L'émotion est encore très forte en Alsace après l'infanticide commis par Damien Blattner sur sa fille Charline âgée de trois ans et demi.
Strasbourg - Mort de Charline : la justice réfute tout dysfonctionnement
Un juge aux affaires familiales avait autorisé le père de prendre sa fille pour le week-end à son domicile, où il l'a tuée samedi avant de se suicider. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est interrogé le procureur.
TF1-LCI - le 03/12/2008 - 16h07
Le parquet de Strasbourg a réfuté tout dysfonctionnement mercredi dans la décision du juge aux affaires familiales de permettre au père de la petite Charline de prendre sa fille pour le week-end à son domicile où il l'a tuée samedi avant de se suicider.
Le vice-procureur de la République de Strasbourg Claude Palpacuer a indiqué que le couple, qui vivait séparé depuis deux mois, avait convenu verbalement avec le juge que le père, Damien Blattner, pourrait emmener la fillette chez lui pendant le week-end, jusqu'au dimanche à 18h. Le juge devait fixer formellement le 18 décembre les modalités du droit de garde, de l'autorité parentale et des visites du père. "La demande de Nathalie Klein (la mère de Charline) était un droit de visite restreint", a précisé le procureur.
Autopsie pratiquée sur les deux corps
Nathalie Klein a déclaré après le drame qu'elle avait accepté de laisser sa fille, 3 ans, à la garde de son père pendant un week-end à condition que la grand-mère paternelle de la fillette soit présente, connaissant la violence, l'alcoolisme et les menaces de mort proférées par son ex-compagnon. L'accord pour la visite du week-end n'a pas été formalisé par écrit, explique le procureur, car "ce n'est pas la pratique la plus habituelle".
Le substitut a expliqué qu'en règle générale "c'est aux parents de s'accorder sur les modalités" du droit de visite. "Qui pouvait croire que ça se terminerait comme ça", s'est-il interrogé. Samedi vers 14h, le père avait cherché Charline chez son ex-compagne à Benfeld, l'avait emmenée à son domicile où se trouvait sa propre mère et différents membres de sa famille. Ceux-ci l'ont laissé seul avec l'enfant jusqu'à la fin de l'après-midi. Mais ce n'est que le soir, vers 22h, que les deux corps ont été découverts dans la cave. Une autopsie devait être pratiquée mercredi sur les deux corps, avec notamment une analyse toxicologique qui permettra de déceler une éventuelle ingestion d'alcool ou de médicaments, et une analyse balistique.
D'après agence
Cinq adolescentes écrouées pour torture
La peine de Marc Cécillon réduite en appel
lefigaro.fr avec agences, 03/12/2008 | Mise à jour : 20:50, extrait
L'ex-international rugby a été condamné à 14 ans de prison contre 20 ans en première instance. Selon la cour d'assises d'appel, il n'a pas prémédité le meurtre de son épouse en août 2004.
Le 7 août 2004, l‘ex-international de rugby Marc Cécillon tuait son épouse de cinq balles de revolver 357 Magnum. Rejugé en appel depuis lundi, l'ancien capitaine du XV de France a écopé mercredi soir de 14 ans de prison par la cour d'assises d'appel du Gard à Nîmes. En première instance, le 10 novembre 2006, la cour d'assises de l'Isère l'avait condamné à 20 ans de réclusion.
A l'énoncé de la décision, l'une des filles de Marc Cécillon, Angélique, a fondu en larmes. Elle a pu ensuite aller serrer dans ses bras son père, dans le box des accusés. La mère du sportif et plusieurs proches ont fait de même. «C'était un procès plus juste que celui de Grenoble. De toute façon, la peine ne fera pas revenir ma maman», a réagi l'aînée des filles de Marc Cécillon, tandis que sa soeur Céline, 26 ans, sortait livide de la salle d'audience.
Cinq adolescentes écrouées pour torture
AFP, 03/12/2008 | Mise à jour : 19:52
Cinq filles de 13 à 18 ans, dont quatre mineures, ont été mises en examen et quatre d'entre elles écrouées le week-end dernier pour avoir torturé à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) un homme pour lui extorquer son code de carte bancaire, a-t-on appris mercredi de source policière.
Les jeunes filles, dont trois mineures qui venaient de fuguer d'un foyer où elles avaient été placées, se sont rendues au domicile de la victime, qui avait déjà accueilli pour une nuit la jeune majeure, le soir du 26 novembre, a-t-on précisé de même source.
Le « trouble à l'ordre public » invoqué dans le dossier SNCF
Les commentaires d'internautes dans le flou juridique
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 03.12.08 | 17h14, extrait
Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.
Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionels ou non, qui sont considérés commes responsables du contenu. Or, relève Me Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation.
PARIS (Reuters) 03.12.08 | 18h02 - La notion de trouble à l'ordre public est invoquée par la cour d'appel de Paris à l'appui du maintien en détention de Julien Coupat et sa compagne dans l'enquête sur le sabotage des lignes SNCF, apprend-on de source judiciaire.
Dinsheim. La mort de Charline aurait-elle pu être évitée ?
COMMISSION
Justice des mineurs : les propositions de réformes
NOUVELOBS.COM | 03.12.2008 | 12:02, extraits
Première infraction :
Une réponse "civile" à la première infraction serait confiée à une "instance ad hoc" municipale, issue du contrat local de sécurité et saisie par le parquet.
Double compétence :
Le juge reste compétent au civil en matière de protection des mineurs en danger et au pénal pour le suivi des mineurs délinquants.
Réouverture de l'affaire du petit Grégory
AP | 03.12.2008 | 10:59, extrait
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) a ordonné mercredi la réouverture sur charges nouvelles de l'information judiciaire sur la mort du petit Grégory, dont le dossier avait été clôturé en 2001, estimant que les progrès de la science offraient une possibilité de faire avancer l'enquête, a-t-on appris de source judiciaire. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général.
Dinsheim. La mort de Charline aurait-elle pu être évitée ?
Le 03/12/08 à 06:59 - G.D-A. - www.lalsace.fr
Damien Blattner, qui a tué sa fille Charline, née le 29 décembre 2004, samedi à Dinsheim-sur-Bruche avant de se donner la mort (voir notre édition d’hier), avait obtenu un droit de visite pour la première fois après avoir quitté le foyer familial. Une séparation faisant suite à des violences exercées par ce serrurier soudeur de 38 ans début octobre sur sa compagne. Plainte avait été déposée à la gendarmerie. L’homme était sous le coup d’une convocation au tribunal correctionnel de Strasbourg, le 5 mars prochain.
Hier matin, la mère de Charline, Nathalie Klein, 41 ans, a livré sa douleur et son désespoir dans un témoignage recueilli par les micros de nos confrères de France Bleu Alsace. Elle avait refusé de confier l’enfant à son père pendant deux mois, « pour la protéger », parce « qu’il menaçait de la tuer ». Elle relate comment à l’occasion d’une dispute violente, le père avait braqué deux doigts sur la tempe de sa fille. « Il l’a regardée dans les yeux et a dit : toi, je te tue ! Mais personne ne m’a crue ». Le père avait pour sa part nié ces menaces devant les gendarmes.
Un accord trouvé
Jeudi dernier, le couple était devant le juge aux affaires familiales (JAF) de Strasbourg pour discuter de la garde de l’enfant. Selon Caroline Nisand, procureur de Saverne, « arguant de la violence et de l’alcoolisme du père, la mère voulait la garde de sa fille, l’autorité parentale et demandait un droit de visite restreint pour son ex-compagnon ». Le juge devait se prononcer le 18 décembre. « En attendant, un accord a été trouvé pour que le père prenne sa fille du samedi 14 h au dimanche 18 h. »
Nathalie Klein affirme de son côté qu’elle a accepté en faisant confiance à la présence de la grand-mère. Mais lorsque le père est arrivé vers 15 h au domicile de cette dernière, chez qui il vivait depuis sa séparation, elle s’est absentée une partie de l’après-midi avec d’autres membres de la famille. C’est pendant cette absence que le père a commis l’irréparable dans la cave de la maison.
Le procureur de Saverne a indiqué hier « n’avoir aucun élément spécifiant que la grand-mère devait être présente lors du droit de visite », car « l’accord a été verbal ». Elle relève également « qu’il n’y a jamais eu de mention de violences à l’égard de l’enfant ». Elle souligne enfin que l’alcoolisme du père n’était pas avéré et que les menaces évoquées par la mère « n’étaient pas corroborées ».
L’enquête se poursuit
Malgré la mort de l’auteur du crime qui éteint l’action publique, les investigations vont se poursuivre avec l’autopsie des corps aujourd’hui et les analyses toxicologiques. Et pour déterminer l’origine de l’arme utilisée, un 22 long rifle de facture étrangère, dont « la famille a priori n’avait pas connaissance ».
Affaire Filippis: le barreau de Paris évoque l'arbitraire
Je disconviens respectueusement
Par Eolas, mardi 2 décembre 2008 à 17:18 :: Brève :: permalien #1234
Notre Bâtonnier bien-aimé s'est fendu aujourd'hui d'un communiqué qui, chose rare, me laisse sans voix, ce qui ne m'empêche pas, je ne suis jamais à une prouesse près, de prendre la parole pour disconvenir respectueusement. ...
Affaire Filippis: le barreau de Paris évoque l'arbitraire
Mardi 2 décembre, 18h48, AP
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, estime mardi que la juge d'instruction parisienne ayant délivré vendredi un mandat d'amener à l'encontre d'un journaliste de "Libération" dans une affaire de diffamation "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste". Lire la suite l'article
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Dessus, on y voit son portrait et l’un de ses slogans de campagne, « Change we can believe it », traduisez « le changement on y croit ». A l’intérieur, un breuvage énergisant au goût de chewing-gum fabriqué dans le Nord, une « energy drink qui booste les banlieues » et « qui a le goût du rêve américain ». L’objectif est d’écouler les canettes collector lors de ventes aux enchères en présence « d’institutionnels » et de reverser les bénéfices à une association de soutien scolaire du « 9-3 ».
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Ce qu'ont "fait" les Marcouyoux et leur avocat, Philippe Caetano, n'est, il est vrai, pas banal. Saisie par eux, une juridiction civile a, pour la première fois, établi un lien de causalité entre une ligne électrique et des troubles sanitaires sur des animaux. C'était le 28 octobre dernier : le tribunal de grande instance de Tulle condamnait Réseau de transport d'électricité (RTE) - une filiale d'EDF chargée de gérer le transport d'électricité en France - à verser 390 648 euros pour le préjudice "direct, matériel et certain" subi par l'exploitation de la famille Marcouyoux. RTE ayant interjeté appel, l'affaire, certes, n'est pas terminée. Mais la décision fait date. Et grand bruit dans Landerneau.
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